Annexe 5.1 - Spécificités pour les associations
Quelles sont les particularités du Bilan Carbone® pour une organisation type association ?
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Quelles sont les particularités du Bilan Carbone® pour une organisation type association ?
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La méthode Bilan Carbone® s'exprime selon 3 niveaux de maturité et formule des exigences adaptées aux ressources et besoins de chacun des niveaux de maturité.
La méthode Bilan Carbone® recommande de suivre le Niveau Initial pour une organisation type association.
L'annexe ci-dessous vise à donner un aperçu des spécificités et adaptations recommandées pour le Bilan Carbone® d'une association. Les critères font l'objet d'un simple rappel, chacune des exigences étant préalablement détaillée dans la méthode via une sous-section dédiée.
Sensibilisation & vulgarisation des enjeux carbone & climat : en lancement de la démarche, à destination de l'équipe projet et de l'élu référent. Détails.
Restitution & communication : lors de la restitution du profil GES, auprès de l'équipe projet et de l'élu référent Détails.
Restitution & communication des résultats, et responsabilisation autour des actions : en synthèse de la démarche, pour les collaborateurs internes intéressés. Détails.
La méthode Bilan Carbone® n'a pas pour objectif d'expliciter les calculs particuliers ou conventions spécifiques aux différents secteurs ou profils d'organisation. Pour retrouver des conseils pratiques et clés d'application, l'association peut s'appuyer sur le Plan Carbone Général, qui propose notamment une approche sectorielle dédiée au secteur associatif.
L'association peut se référer à l'Annexe 7 - Ouverture aux autres indicateurs d'impacts.
[WIP] L'ABC et ses partenaires travaillent à proposer en 2025 des lignes directrices sur la quantification des émissions évitées et séquestrées, ce qui permettrait notamment de mieux valorisation les actions associatives, en parallèle des émissions induites. D'autres travaux viendront nourrir les discussions sur les enjeux liés aux limites planétaires, afin de garantir une approche plus globale et cohérente de l'impact environnemental des actions associatives.
Pratique recommandée pour les associations : il est conseillé de se faire accompagner par un prestataire pour son premier Bilan Carbone® (en lien avec le critère A1). Ce prestataire joue un rôle de facilitateur pendant la démarche, permettant à l’association de se familiariser avec la méthode tout en bénéficiant d’un accompagnement opérationnel. Il est ensuite recommandée de suivre une formation à l’issue de la démarche visant à l’autonomiser (en lien avec le critère B1). L'association peut ensuite internaliser la démarche lors du renouvellement de son Bilan Carbone® (en lien avec le critère D1).
Critère E1 : Le bilan doit prendre en compte toutes les émissions directes et entre 80% et 100% des émissions indirectes de l'organisation. Plus de détails ici.
Critère F1 : L'identification des sources d'émissions doit se faire via une cartographie des flux. Plus de détails ici.
Critère G1 : L'organisation identifie les différents risques liés au changement climatique (risques physiques, risques de transition). Plus de détails ici.
Critère H1 : La mobilisation cible au moins les parties prenantes internes de l'organisation, c'est-à-dire l'équipe projet, les collaborateurs et la direction. Plus de détails ici.
Critère I1 : Les phases de mobilisation suivantes : sensibilisation et vulgarisation, responsabilisation, restitution et communication, interviennent au moins une fois dans la démarche. Plus de détails ici.
Critère J1 : Au moins une action de mobilisation intervient lors des étapes de lancement de la démarche, de restitution intermédiaire et de synthèse de la démarche. Plus de détails ici.
L'organisation de la mobilisation doit articuler les critères H1, I1 et J1 de manière cohérente (cibles, messages, et étapes). L'ordre et le format de la mobilisation reste flexible. Pour une association, il est néanmoins fréquent et recommandé de suivre l'ordre indicatif suivant :
Les critères de la méthode Bilan Carbone® liés à l'étape de comptabilisation sont conçus de manière généraliste et s'appliquent à toutes les organisations, indépendamment de leur taille, secteur d'activité ou profil, incluant donc les associations.
Critère K1 : Toutes les méthodes de collecte des données d'activité sont acceptées. Plus de détails ici.
Critère L1 : La part d'émissions calculée via des facteurs d'émissions en ratios monétaires (spécifiques et non spécifiques) est restituée. L'utilisation de ratios monétaires non spécifiques est justifiée. Plus de détails ici.
Critère M1 : L'organisation doit qualifier et quantifier les incertitudes pour l'ensemble des émissions directes et des émissions indirectes significatives du Bilan Carbone®. L'organisation détermine l'incertitude en associant une note à chaque donnée d'activité et facteur d'émission concernés. Plus de détails ici.
Critère N1 : Le profil d'émissions est présenté a minima selon la nomenclature du Bilan Carbone®. Plus de détails ici.
Critère O1 : La vision de l'organisation est définie par un objectif moyen et long terme (horizon temporel 2030 et 2050), exprimés en valeur absolue, et en cohérence avec la stratégie nationale. Plus de détails ici.
Critère P1 : Le plan de transition contient des actions immédiates, prioritaires et d'amélioration de la collecte. Plus de détails ici.
Critère Q1 : Un potentiel de réduction d'émissions global du plan de transition est évalué quantitativement. Les impacts de l'implémentation des actions sont évalués qualitativement. Plus de détails ici.
Critère R1 : La quantification du potentiel de réduction permet de construire une trajectoire en approche ascendante (dite bottom-up) sur 3-4 ans, soit la période de renouvellement du bilan. Elle justifie l'atteinte d'un objectif court terme (horizon du prochain bilan) cohérent avec l'objectif global. Plus de détails ici.
Critère S1 : Des indicateurs de suivi et de mise en œuvre des actions sont définis. Le suivi des indicateurs de performance (émissions significatives) entre chaque renouvellement de la démarche n'est pas imposé. Plus de détails ici.
Il est essentiel pour une association de s'engager dans des actions concrètes de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Cependant, il ne faut pas perdre de vue les autres indicateurs d'impact que les associations ont sur la société et la planète. L'indicateur carbone doit être considéré en parallèle de ces autres enjeux afin que les associations ne se concentrent pas exclusivement sur l'empreinte carbone, mais qu'elles aient une vue d'ensemble de leurs impacts positifs et négatifs.
Critère T1 : L'ensemble des livrables de la démarche Bilan Carbone® est restitué à l'organisation. L'évaluation de ces livrables est volontaire. Le profil GES est déposé anonymement sur l'OCCF. Plus de détails ici.