Quels conseils pratiques pour délimiter le périmètre de l'étude ?
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⏳[WIP] Une annexe de cadrage et d'aide à la délimitation des périmètres est en cours de rédaction. Elle sera mise à disposition en 2024.
L’organisation pourra se référer à des travaux sectoriels, tels que ceux menés par l’ADEME et les fédérations professionnelles françaises, qui apportent des conseils sur la détermination du périmètre.
Le Plan Carbone Général est également une ressource exploitable, qui vise à répondre à ces questions pratiques en partageant les meilleures pratiques de la communauté de la comptabilité carbone.
⏳[WIP] Une prochaine ressource sera produite et mise à disposition début 2025 pour fournir un modèle réutilisable de cartographie des flux. Des déclinaisons de ce modèle pour certains grands secteurs d'activité seront proposées, pour servir de sources d'inspirations. Ces déclinaisons proposent des tendances sectorielles et ne garantissent pas l'exhaustivité des flux identifiés, qui resteront à analyser au cas par cas.
Il est admis que certaines sources d’émissions indirectes de GES, au sein du périmètre opérationnel d'une organisation, ne contribuent pas de manière significative au total des émissions indirectes. La notion de significativité peut être utile pour dresser des priorités lors de la comptabilisation, lors du choix des actions ou encore du suivi des résultats.
⏳[WIP] Une annexe de cadrage et d'aide à la détermination des seuils de significativité est en cours de rédaction. Elle sera mise à disposition en 2024.
La notion de significativité est issue de l'ISO 14064-1 et reprise au sein du BEGES-R. Il y est proposé une procédure par étapes d’identification des émissions indirectes significatives.
Pour qu'une émission soit dite émission significative, elle doit répondre à au moins un des critères de significativité :
Critère d'ampleur : Les postes d’émissions indirectes estimés substantiels d’un point de vue quantitatif sont à retenir. Un seuil d’ampleur minimal à considérer est exprimé en pourcentage. Il établit la proportion minimale des émissions indirectes du périmètre opérationnel à inclure dans le périmètre de déclaration. Le seuil d’ampleur ne devra pas être inférieur à 80%. À noter que la norme ISO 14064-1 désigne par critère d’importance la même notion.
Niveau d’influence et leviers d’actions : la mesure dans laquelle l’organisme peut suivre et réduire les émissions et les suppressions (par exemple, l’efficacité énergétique, l’éco-conception, l’engagement du client, les termes de référence).
Importance stratégique et vulnérabilité selon une approche risque ou opportunité : concerne les émissions ou suppressions indirectes qui contribuent à l’exposition de l’organisme aux risques (par exemple, les risques associés au changement climatique tels que les risques financiers, les risques liés à la réglementation, les risques pour la chaîne d’approvisionnement, les produits et les clients, les risques de litige, les risques d’atteinte à la réputation) ou à ses opportunités commerciales (nouveau marché ou nouveau modèle commercial, par exemple).
Lignes directrices spécifiques au secteur : les émissions de GES jugées significatives pour le secteur d’activité concerné, selon les lignes directrices spécifiques au secteur.
Sous-traitance : les émissions et suppressions indirectes résultant d’activités externalisées qui sont généralement des activités de base.
Engagement du personnel : les émissions indirectes susceptibles de motiver les employés à réduire leurs émissions ou qui fédèrent un esprit d’équipe autour du changement climatique.
En résumé, les émissions sont considérées comme significatives si elles représentent plus de 80% des émissions du bilan (critère d'ampleur ou d'importance), si elles sont directement influencées par l'organisation (critère d'influence et de leviers d'actions), si elles contribuent à l'exposition aux risques et opportunités (critère d'importance stratégique et vulnérabilité), si elles sont jugées significatives pour le secteur d’activité de l'organisation (critère des lignes directrices du secteur), si elles résultent d'activités de base externalisées par l'organisation (critère de sous-traitance), et si elles sont susceptibles de mobiliser les collaborateurs (critère d'engagement du personnel).
L'organisation peut s'appuyer sur plusieurs ressources pour identifier ses émissions indirectes significatives :
Avoir réalisé un premier Bilan Carbone®, ou s'appuyer sur le Bilan Carbone® d'une organisation similaire (OCCF)
Se référer à des travaux sectoriels, tels que ceux menés par l’ADEME et les fédérations professionnelles françaises, ou par des Think Tank comme le Shift Project, qui apportent des conseils sur la détermination du périmètre. Exemple vidéo.
Le Plan Carbone Général est également une ressource exploitable, qui vise à répondre à ces questions pratiques de manière consensuelle. Les approches sectorielles sont utiles pour connaître les sources d'émissions courantes pour un secteur donné.
La procédure par étapes d’identification des émissions indirectes significatives de la méthode du Bilan GES règlementaire.
La méthode Version 9 est en phase d’expérimentations jusqu’au 31/12/2024. Les outils et formations entreront en application au 01/01/2025. D’ici là, nous sommes preneurs de vos retours ou questions sur ce formulaire. Pour en savoir plus sur le programme d'animation sur la sortie de la méthode, cliquez ici.