5 - Introduction au plan de transition
Introduction au déroulement de l'étape 5 : définitions, gouvernance, exigences et livrables.
Le Bilan Carbone®, après l'étape de comptabilisation, aboutit naturellement à l'élaboration d'un plan de transition, toute démarche de démarche de comptabilité carbone ayant vocation à permettre le passage à l'action.
Le plan de transition doit viser à décarboner autant que possible l'activité de l'organisation en réduisant au maximum ses émissions de GES. L'organisation doit penser son plan de transition comme une approche d'amélioration continue en considérant les atouts des démarches multicritères, ainsi que comme un moyen de réduire les risques en profitant des opportunités nouvelles liées à la transition énergie climat.
En s'appuyant sur son profil d'émission de GES, son niveau de maturité et son niveau de mobilisation, l'organisation doit définir :
Étape 5.1 : les objectifs fixés à court, moyen ou long terme.
Étape 5.2 : la construction du plan d'action et des fiches actions associées.
Étape 5.3 : la construction de la trajectoire de transition.
Étape 5.4 : la planification de la mise en œuvre des actions.
Étape 5.5 : la préparation au suivi et au pilotage des actions.
⏳[WIP] Pour information, une infographie sera prochainement insérée ici pour récapituler la chronologie de l'étape 5.
🔎La définition du plan de transition et l'ensemble de l'étape 5 sont compatibles et inspirés du Guide pour la construction, la mise en œuvre et le suivi d'un plan de transition de l'ADEME, à la différence que le Bilan Carbone® formule des exigences progressives selon le niveau de maturité de l'organisation.
Glossaire relatif au Plan de transition
L'ensemble des termes relatif aux étapes d'élaboration du plan de transition sont explicités dans le glossaire. Il font l'objet d'un rappel ci-dessous :
Plan de transition : Un plan de transition définit l'ensemble des actions (ce qui est fait), et des moyens envisagés (ce qui est engagé) pour la réduction des émissions liées aux activités d'une organisation, et l'évolution de ces activités afin de les rendre compatibles avec un monde bas carbone (à un niveau suffisant) respectant l'Accord de Paris.
Objectifs de transition : Dans le cadre de la démarche Bilan Carbone®, ils visent à réduire les émissions de GES et à permettre à l'organisation de devenir plus résiliente. Ils sont fixés à plusieurs échéances (horizons temporels) : court, moyen ou long terme. Ils sont cohérents avec les objectifs globaux de l’organisation et intégrés à sa stratégie globale.
Vision de transition : elle représente la manière dont l'organisation projette sa place dans un monde bas carbone (à long terme, soit jusqu'en 2050). Elle ne nécessite pas de description détaillée dans le cadre du Bilan Carbone®, mais elle permet de projeter la stratégie future de l'organisation en ce qui concerne le climat.
Stratégie de transition : La stratégie de transition bas carbone de l'organisation détaille les moyens envisagés pour atteindre les objectifs de l'organisation, tout en préservant, et idéalement en améliorant, sa pérennité. La stratégie porte sur les investissements matériels, les investissements intangibles (comme la R&D ou les compétences), le management et la politique auprès de toutes ses parties prenantes (employés, mais aussi fournisseurs, clients). Dans le cadre du Bilan Carbone®, le plan de transition amènera l'organisation à faire évoluer son modèle de fonctionnement. Au cours de sa progression dans le parcours de maturité, l'organisation sera amenée à réfléchir sur la pertinence de ses activités, produits et services, dans un monde bas carbone.
Trajectoire de transition : Dans le cadre du Bilan Carbone®, la trajectoire est définie en approche ascendante (dite bottom-up) : le profil d'émission (situation actuelle de l'organisation) et les potentiels de réduction des actions permettent de projeter une trajectoire atteignable (tendance et évolutions des émissions) qui renforce la crédibilité des objectifs.
Plan d'action : Ensemble d'actions concrètes envisagées et permettant d'atteindre les objectifs du plan de transition. Le plan d'action est établi à court terme (jusqu'au renouvellement du bilan), même si certaines actions s'étendent jusqu'à moyen ou long terme. C'est la traduction opérationnelle du plan de transition et de la stratégie de transition bas carbone de l'organisation.
Gouvernance relative au Plan de transition
La gouvernance du plan de transition s'inscrit dans la gouvernance globale de la démarche Bilan Carbone® présentée précédemment.
Le cadre dans lequel s'inscrit le plan de transition est défini en spécifiant les éléments suivants, qui peuvent être différents selon le niveau de maturité de l'organisation :
Un comité de pilotage pour la gestion du plan de transition, qui sert à assurer le bon suivi du plan de transition ainsi que sa cohérence avec la stratégie globale de l'organisation. Ce pilotage spécifique au plan de transition est défini dans la section 1.2 de la démarche. La mise en œuvre, comme le suivi du plan de transition, sont à réaliser en interne.
Les risques et opportunités associés à la transition : ceux-ci sont détaillés dans l'étape 2.5. La mise en œuvre du plan de transition permet d'atténuer les risques et de saisir les opportunités détectées.
Les éléments caractérisant la situation actuelle de l'organisation : définir correctement le point de départ et le contexte dans lequel est inscrit le plan de transition. Cet état correspond à la situation décrite par le profil d'émission du Bilan Carbone®.
Les périmètres organisationnel et opérationnel auxquels le plan de transition s’appliquera, qui doivent être ceux couverts par le Bilan Carbone®. Cela implique de bien définir les cibles (sites, activités ou parties prenantes concernées par les actions permettant d'agir sur ces périmètres).
L'établissement d'un nouveau plan de transition analyse et intègre le plan de transition établit lors du dernier bilan, pour assurer une continuité ou amplifier certaines actions pour assurer l'atteinte des objectifs de réduction.
Mobilisation relative au Plan de transition
Une action de mobilisation intervient au cours de l'étape 5, pour la construction du plan de transition. Elle vise la coconstruction des actions.
Exigences relatives au Plan de transition
Pour rappel, voici le résumé des exigences et recommandations, pour chacun des niveaux de maturités. Ces critères font l'objet d'explications détaillées dans les sous-sections suivantes.
Pilotage
A : Implication hiérarchique :
A1 : Un coordinateur ou une coordinatrice est nommé.e en interne. Il ou elle pilote la démarche, puis est responsable de la construction, mise en œuvre et suivi du plan de transition
Plan de transition :
O : Vision et Objectifs
O1 : La vision de l'organisation est définie par un objectif moyen et long terme (horizon temporel 2030 et 2050), exprimés en valeur absolue, et en cohérence avec la stratégie nationale.
P : Plan d'action
P1 : Le plan de transition contient des actions immédiates, prioritaires et d'amélioration de la collecte.
Q : Quantification des actions
Q1 : Un potentiel de réduction d'émissions global du plan de transition est évalué quantitativement. Les impacts de l'implémentation des actions sont évalués qualitativement.
R : Trajectoire bas carbone
R1 : La quantification du potentiel de réduction permet de construire une trajectoire en approche ascendante (dite bottom-up) sur 3-4 ans, soit la période de renouvellement du bilan. Elle justifie l'atteinte d'un objectif court terme (horizon du prochain bilan) cohérent avec l'objectif global.
S : Suivi
S1 : Des indicateurs de suivi et de mise en œuvre des actions sont définis. Le suivi des indicateurs de performance (émissions significatives) entre chaque renouvellement de la démarche n'est pas imposé.
Livrables relatifs au Plan de transition
Les informations et livrables obtenus à l'issue de l'étape 5, et associés aux exigences ci-dessus, sont à restituer en fin de démarche :
La méthode Version 9 est en phase d’expérimentations jusqu’au 31/12/2024. Les outils et formations entreront en application au 01/01/2025. D’ici là, nous sommes preneurs de vos retours ou questions sur ce formulaire. Pour en savoir plus sur le programme d'animation sur la sortie de la méthode, cliquez ici.
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