Annexe 1 - Grands principes de comptabilisation du Bilan Carbone®
Quels sont les principes fondamentaux à respecter par la comptabilisation du Bilan Carbone® ?
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Quels sont les principes fondamentaux à respecter par la comptabilisation du Bilan Carbone® ?
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La méthode Bilan Carbone® s’appuie sur des principes de comptabilisation. L'annexe présente ces règles et principes génériques pour chacun des 10 postes du Bilan Carbone®.
Le Bilan Carbone® Organisation est généraliste. Il s'applique à toute organisation, quelque soit sa taille, son secteur d'activité ou son profil.
La méthode Bilan Carbone® n'a pas vocation à expliciter les cas particuliers ou conventions spécifiques aux différents secteurs ou profils d'organisation.
Plusieurs ressources complémentaires font office de guides pratiques pour la mise en application des principes ici formulés par la méthode Bilan Carbone® (Plan Carbone Général, Guides Sectoriels ADEME). Ces ressources proposent notamment les facteurs d'émission usuels, des conseils pratiques ou hypothèses en l'absence de certaines données, des durées de vie moyennes, etc.
Les définitions des postes, des sources d'émissions qu'ils incluent, et des grands principes de comptabilisation associés sont détaillés ci-dessous :
Ce poste recouvre :
Le poste Énergie regroupe donc les consommations énergétiques de sources dites « fixes » : locaux, machines, etc. Les émissions associées à ces consommations d'énergie des biens ou locaux utilisés par l'organisation, sont à prendre en compte, qu'elle soit propriétaire ou locataire.
La consommation d'énergie des véhicules ou autres sources « mobiles » (combustibles fossiles, combustibles organiques, électricité) ne sont normalement pas à prendre en compte dans le poste Énergie, mais dans les postes Fret et Déplacements.
Les hydrocarbures ne sont pris en compte que dans la mesure où ils sont brûlés. S'ils sont utilisés comme matière première (par exemple les produits pétroliers en pétrochimie), ils ne doivent pas être pris en compte ici mais dans les postes Intrants.
Pour la consommation d'énergie issue d'un réseau de distribution (électricité et gaz), il existe dans la littérature deux manières différentes d'évaluer les émissions de GES :
L'approche location-based qui se conforme à la réalité physique du réseau de distribution, réseau unique et partagé par tous dans lequel il n’est pas possible de faire la différence entre un électron issu d’énergie renouvelable et un électron issu d'une centrale thermique ou nucléaire, ou entre une molécule de méthane issu de gaz naturel (i.e. fossile) ou de méthanisation (biogaz). Il faut donc dans tous les cas utiliser le facteur d'émission du réseau (pour le gaz il s’agit du FE “gaz naturel” de la Base Empreinte® qui contient en réalité une proportion très faible de biogaz) GC : Parenthèse à suppr ou on garde ?.
L’approche market-based qui se conforme aux offres de contrats (contrats d'électricité verte, de biogaz, ...) et permet donc d’appliquer le facteur d’émission spécifique du fournisseur, qui est en général différent de celui du réseau.
Seule l'approche location-based est conforme à la méthode Bilan Carbone®. En revanche, les outils Bilan Carbone® pourront proposer les deux approches dans le but de pouvoir exporter les résultats au format GHG Protocol ou CSRD, pour lesquels il est requis d'indiquer à la fois les émissions en location-based et en market-based. Les contrats d'électricité verte de biogaz peuvent également être mis en valeur en comptabilisant par ailleurs des émissions évitées (la souscription à ce type de contrat permettant parfois et sous certaines conditions la décarbonation des réseaux). L’organisation ne doit pas déduire ces émissions évitées des émissions totales, mais peut les comptabiliser et le cas échéant les déclarer à part.
⏳[WIP] L'ABC et sa communauté se positionneront plus en détail sur la notion d'émissions évitées au cours de l'année 2025.
Dans le cas où l'organisation produit de l'énergie, trois cas sont à différencier :
L'énergie est générée à partir d'un combustible produit au sein de l'organisation (déchets en matière plastique, bois, ...). Dans ce cas, celle-ci doit éviter tout double compte au sein du bilan. Pour des combustibles fossiles ou organiques, l'organisation devrait uniquement renseigner les émissions liées à la combustion de ces combustibles dans les sous-postes adaptés, les émissions amont étant déjà prises en compte dans le reste du bilan.
L'énergie est générée à partir d'un combustible non produit par l'organisation. Dans ce cas, le risque de double compte n'existe pas. Pour des combustibles fossiles ou organiques, l'organisation devrait renseigner les émissions liées à l'amont et à la combustion de ces combustibles dans les sous-postes adaptés.
L'énergie est générée à partir d'une source renouvelable ou nucléaire implantée sur le site de l'organisation. Dans ce cas, aucune émission liée à la combustion n'est générée. En revanche l'amont de cette production d'énergie, à savoir l'installation de la source et la fabrication de l'équipement, doit être pris en compte. Cette prise en compte peut s'effectuer soit dans le poste Énergie, soit dans le poste Immobilisations (selon la logique de l'organisation), ce qui évite un double compte.
Si une partie de l'électricité produite par l'organisation est destinée à être directement autoconsommée (autoconsommation individuelle ou autoconsommation collective), sans utiliser le réseau national, elle peut être comptabilisée dans le Bilan Carbone® sur la base du contenu ACV des différents moyens de production mobilisés.
Si une partie de l'électricité produite par l'organisation est destinée à être vendue, il reste obligatoire de prendre en compte la totalité des émissions évoquées ci-dessus, car le Bilan Carbone® a vocation à comptabiliser toutes les émissions engendrées par l'organisation. En revanche, l'organisation pourra valoriser cette production d'énergie vendue en comptabilisant par ailleurs des émissions évitées. L’organisation ne doit pas déduire ces émissions évitées des émissions totales, mais peut les comptabiliser et le cas échéant les déclarer à part.
⏳[WIP] L'ABC et sa communauté se positionneront plus en détail sur la notion d'émissions évitées au cours de l'année 2025.
Ce poste recouvre les émissions directes dites « non énergétiques », c'est à dire toutes les émissions directes de GES qui ne sont pas liées à l'utilisation d'énergie :
Dans l'ensemble de ces sous-postes, tous les GES doivent être pris en compte, y compris ceux qui ne sont pas pris en compte dans le cadre du Protocole de Kyoto. Ces émissions sont fréquentes au sein des sous-postes Procédés Industriels, Production de froid et Autres émissions directes de GES. L'organisation devra donc être particulièrement vigilante à intégrer ces GES au sein de son Bilan Carbone®. Plusieurs exemples (non exhaustifs) des GES concernés en fonction des procédés :
Pour le sous-poste « Émissions directes de GES liées à l'agriculture », la fermentation de déchets agricoles n'est pas à prendre en compte : il s'agit en effet d'une simple restitution à l'atmosphère du CO₂ qui a été prélevé peu de temps auparavant lors de la photosynthèse des végétaux.
Pour le sous-poste « Émissions directes de GES liées à la production de froid », seules les fuites de fluides réfrigérants qui surviennent pendant l'utilisation par l'organisation sont à prendre en compte. Les fuites qui surviennent lors de la fin de vie des équipements sont à prendre en compte dans le poste Déchets directs. Dans le cas où l'organisation est productrice d'équipements pour lesquels ces fuites surviennent, celles-ci seraient à comptabiliser dans les postes Utilisation et Fin de vie. La consommation d'énergie nécessaire à la production de froid, est par définition dans le poste Energie.
Pour le sous-poste « Émissions directes de GES liées au changement d'affectation des terres » :
Pour un changement d'affectation des terres menant à un déstockage instantanné de GES, l'organisation doit prendre en compte l'ensemble du déstockage associé, sans amortissement, l'année du bilan. Pour les changements dont la cinétique est plus lente (forêt vers culture par exemple), le temps de retour à l’équilibre dépend des conditions pédologiques et climatiques. Cette durée est une valeur locale, régionale ou nationale si possible. Sinon, la variation de stock est par convention considérée comme s'effectuant sur 20 ans (valeur par défaut définie par la CCNUCC). L'entièreté de cet impact doit être pris en compte l'année du bilan durant lequel ce changement s'effectue. En réalité, des GES vont être déstockés pendant 20 ans jusqu'à atteindre un nouveau point d'équilibre. Attention à ne pas double-compte ce changement d'affectation des terres dans le cas de l'Immobilisation d'une construction.
Les changements d'affectation des sols menant à un stockage de GES ne doivent en aucun cas être pris en compte au sein du Bilan Carbone®. En revanche, ils peuvent être estimés en comptabilisant par ailleurs des émissions séquestrées. L’organisation ne doit pas déduire ces émissions séquestrées des émissions totales, mais peut les comptabiliser et le cas échéant les déclarer à part.
⏳[WIP] L'ABC et sa communauté se positionneront plus en détail sur la notion d'émissions séquestrées au cours de l'année 2025.
Ce poste recouvre :
Ce poste recouvre tous les flux de biens et de matières qui entrent dans l'organisation, que ce soit pour y être consommés sur place (et potentiellement retrouvés dans ses Déchets), ou pour être incorporés dans la production de l'organisation. Les seuls biens ne devant pas être pris en compte au sein de ce poste sont ceux qui rentreront dans le poste Immobilisations.
Ce poste ne comprend pas uniquement les matières premières, mais également les produits semi-finis ou les produits manufacturés « incorporés » dans les activités de l'organisation. En particulier, il recouvre les matériaux utilisés par l’activité pour être incorporés à sa propre production, par exemple :
Les matériaux de base (métaux, plastiques, verres, etc.) pour un fabriquant d’objets manufacturés
Les produits agricoles dans le cas des entreprises agroalimentaires, ou pour un restaurant (y compris d’entreprise)
Les matières premières et réactifs dans le cas des entreprises chimiques
Les matériaux nécessaires pour emballer les matériaux entrants.
Dans le cas d’une activité de commercialisation, les émissions découlant de l'amont, à savoir la fabrication des produits vendus sont ainsi à prendre en compte dans ce poste « Intrants : biens et matières ». En revanche, les émissions associées à l'Utilisation et à la Fin de vie de ces produits (ou services) vendus sont des postes dits « aval ».
L'organisation qui fait l'acquisition de biens ou matières issus du recyclage prend en compte l'impact du processus de recyclage (et donc la régénération de la matière) au sein de ce poste.
La consommation des repas des collaborateur.ices de l'organisation pendant la période d'activité est à prendre en compte au sein de ce poste, et ce même si les collaborateur.ices consomment ces repas à l'extérieur de l'organisation.
Les biens et matières doivent être comptabilisés, qu'ils soient achetés, loués ou issus de dons. Dans le cas particulier où des intrants seraient récupérés par l'organisation alors qu'ils n'étaient destinés à aucun usage (denrées alimentaires périmées, vêtements, etc.), et sous réserve que celle-ci puisse le justifier, l'organisation ne prendra pas en compte les émissions de GES associées à la production de ces intrants. En revanche, les émissions de GES associées au reste de la chaîne d'approvisionnement (la distribution notamment) devront toujours être prises en compte. Attention, pour la réutilisation des biens immobilisés, se référer au poste « Immobilisations » (numérique, bâtiments, véhicules, machines, mobilier, …).
Concernant le sous poste « Biens et matières en approche monétaire », dans le cas où l'organisation utiliserai des ratios monétaires, celle-ci peut corriger ces ratios monétaires en fonction de l'inflation qui s'applique à ses achats ou location de biens et de services.
Le sous-poste « Matière destinée aux emballages » des produits vendus ou distribués permet de visualiser la contribution globale des « déchets par destination » que sont ces emballages, bien que ceux-ci ne soient pas jetés directement par l’entité qui les mets en circulation. Les émissions prises en compte dans ce sous-poste sont liées à la production des plastiques, papiers, métaux, etc. qui sont nécessaires à la réalisation de l’emballage. Les émissions liées à la Fin de vie de ces emballages (qui interviendra quasiment immédiatement après leur mise en circulation) sont considérées dans le poste concerné. Ces sous-postes individualisés peuvent être agrégés.
Il est rare que ce poste "Intrants : biens et matières" ne nécessite pas une investigation à l’extérieur de l'organisation pour disposer de quelques facteurs d’émission spécifiques. Cela pourra nécessiter de demander à certains fournisseurs de faire leur propre reporting GES et de le transmettre à l’organisation. En cas d'absence des informations réelles, physiques ou personnalisées, un sous-poste est néanmoins dédié aux matières pour lesquelles des facteurs d'émission en ratios monétaires sont utilisés. Toutes les limites évoquées dans la méthode Bilan Carbone® s'appliquent à ce sous-poste.
Ce poste recouvre :
Les services tertiaires (hors transport) consommés par l’organisation peuvent par exemple recouvrer :
Les prestations informatiques
Les services de télécommunication
La maintenance, l’entretien, le nettoyage
Les services bancaires
La formation
La publicité
Les honoraires de toute nature (avocats, comptables, etc.)
Concernant le numérique, ce poste recouvre les « usages numériques » de l'organisation qui impliquent un impact indirect (serveurs externes, traitement et stockage de données, transport des données sur les réseaux, etc.). Les autres impacts du numérique font l'objet de sous-postes différents.
Dans le cas où l'organisation utiliserai des ratios monétaires, celle-ci peut corriger ces ratios monétaires en fonction de l'inflation qui s'applique à ses achats ou location de biens et de services.
Il est rare que ce poste "Intrants : services" ne nécessite pas une investigation à l’extérieur de l'organisation pour disposer de quelques facteurs d’émission spécifiques. Cela pourra nécessiter de demander à certains fournisseurs de faire leur propre reporting GES et de le transmettre à l’organisation. L'utilisation du Bilan Carbone® Organisation du fournisseur est alloué au prorata des dépenses de l'organisation et du chiffre d'affaire du fournisseur (le chiffre d'affaire est représentatif si homogénéité de l’activité du fournisseur). Il permet ainsi de construire un ratio monétaire dit "spécifique".
En cas d'absence des informations réelles, physiques ou personnalisées, un sous-poste est néanmoins dédié aux matières pour lesquelles des facteurs d'émission en ratios monétaires sont utilisés. Toutes les limites évoquées dans la méthode Bilan Carbone® s'appliquent à ce sous-poste.
Ce poste recouvre :
Ce poste recouvre tous les transports de marchandises effectués pour le compte de l’organisation, sans que la propriété du moyen de transport n’entre en ligne de compte, la discrimination se faisant par nature de trajet. On y trouve :
Le transport des produits qui proviennent de l’extérieur et sont livrés dans le périmètre organisationnel (transport des achats depuis les fournisseurs jusqu’à l'organisation, par exemple).
Les transports dits internes, dont le point de départ et le point d’arrivée font partie du périmètre organisationnel
Le transport des produits qui quittent l’organisation et sont expédiés « ailleurs » (chez des clients, des usagers, ou des fournisseurs dans certains cas très particuliers)
Le "Fert entrant", et le "Fret sortant" ne doivent pas être confondus avec les dénominations "Fret amont" et "Fret aval" issues du Bilan GES règlementaire. Ces notions sont distinctes : Au sein du Bilan Carbone®, les types de fret sont distingués en fonction du périmètre organisationnel, tandis que dans le Bilan GES règlementaire, le fret amont correspond au fret dont les coûts sont supportés par l'organisation, et le fret aval correspond au fret dont les coûts ne sont pas supportés par l'organisation. Des liens de correspondances sont possibles entre ces deux nomenclatures.
Le poste prend en compte les transports routiers, aériens, maritimes, fluviaux et ferroviaires. Il tient compte de tous les critères ayant une influence forte sur les émissions, dont : la distance, la durée du trajet, le taux de remplissage du véhicule, etc. L'organisation doit tenir compte du trajet aller, et du taux de retour à vide sur le trajet retour.
Dans le cas du transport aérien, l'organisation doit par défaut prendre en compte la formation des traînées de condensation. En cas de non prise en compte, l'organisation doit le justifier, par exemple en prouvant que les trainées de condensation ne se forment pas sur le trajet en question (cette formation étant dépendante de l'altitude et de différents facteurs météorologiques).
Dans le cas où le transport serait effectué via des véhicules possédés par l'organisation, celle-ci pourra au choix comptabiliser les émissions associées à la fabrication du véhicule dans les postes "Fret" ou "Immobilisations", en prenant soin de ne pas faire de double compte.
Ce poste recouvre :
Le poste prend en compte les transports routiers, aériens, maritimes, fluviaux et ferroviaires.
Le sous-poste Déplacements domicile ‐ travail recouvre tous les trajets pour venir travailler. Il s'agit donc, au sens large, des déplacements effectués du lieu de résidence du moment vers le lieu de prise de fonctions et le retour associé, sans oublier les éventuels trajets liés à la pause déjeuner.
Le sous-poste Déplacements des visiteurs recouvre a minima les cas suivants et tout autre cas similaire :
Déplacements des clients d’un magasin ou d’une entreprise
Visites pour des motifs professionnels (fournisseurs, certificateurs, auditeurs, etc.) ou assimilé (candidats à l’embauche)
Déplacements des usagers de l’organisation
Déplacements des publics, touristes et visiteurs accueillis dans l'organisation
Visites dans le cadre de la politique de relations publiques de l'organisation
Dans le cas où l'organisation est en mesure de prouver que certains déplacements des visiteurs ne sont pas fait exclusivement pour une activité rentrant dans son périmètre opérationnel, voir sont faits pour une tout autre raison, la participation à ladite activité étant alors un effet d'aubaine, celle-ci pourra utiliser des règles d'allocation qu'elle définira afin de ne prendre en compte qu'une part de ces déplacements.
Dans le cas du transport aérien, l'organisation doit par défaut prendre en compte la formation des traînées de condensation. En cas de non prise en compte, l'organisation doit le justifier, par exemple en prouvant que les trainées de condensation ne se forment pas sur le trajet en question (cette formation étant dépendante de l'altitude et de différents facteurs météorologiques).
Dans le cas où le transport serait effectué via des véhicules possédés par l'organisation, celle-ci pourra au choix comptabiliser les émissions associées à la fabrication du véhicule dans les postes Déplacements ou Immobilisations, en prenant soin de ne pas faire de double compte.
Ce poste recouvre l'ensemble des émissions liées à la gestion des déchets produits (collecte et traitement) au sein de l'organisation. Il est divisé en différents sous-postes qui recouvrent chacun une catégorie de déchets :
Ce poste inclus les déchets sous toutes ses formes (solides, liquides ou gazeux). L'origine des déchets est variable (consommables après usage, déchets et résidus de fabrication, emballages des achats, restaurant du personnel, etc.). Les sous-postes ventilent les déchets par catégorie de déchets ce qui implique une politique de suivi interne.
Les traitements des déchets peuvent classiquement conduire à des émissions de GES :
Soit par le biais de la fermentation des déchets organiques mis en décharge ou dans des centres de traitement biologique (station de méthanisation ou centre de compostage)
Soit par la combustion de plastiques (le plastique est souvent issu d'énergies fossiles, comme du pétrole ou du gaz transformé).
Soit par les processus de régénération de la matière dans le cas du recyclage
Dans tous les cas, à ces émissions s'ajoutent les émissions liées au fonctionnement du processus de gestion des déchets (collecte des déchets, bâtiments pour le stockage, etc.).
Pour ce poste, il faudra le plus souvent interroger les gestionnaires de déchets qui gèrent ces processus.
A titre informatif, les déchets dangereux (par exemple les Déchets Industriels Spéciaux - DIS - ou les Déchets d'Activité de Soin - DAS) n’engendrent pas des émissions à raison de leur toxicité, mais à raison de la quantité d’énergie fossile utilisée pour leur transport, leur confinement, leur stockage ou leur traitement.
La plupart des facteurs d'émission utilisés pour les déchets intègrent la collecte de ces déchets. Si cette collecte a déjà été comptabilisée au sein du poste Fret par l'organisation, il convient de ne pas faire de double compte ici.
⏳[WIP] L'ABC et sa communauté se positionneront plus en détail sur la comptabilisation du recyclage au cours du mois d'octobre 2024.
Ce poste recouvre l'ensemble des émissions liées à la fabrication matérielle de biens durables (d'une certaine durée de vie ou faisant l'objet d'un amortissement comptable par l'organisation) dont :
Le poste Immobilisations concerne l'achat ou la location longue durée de ces biens.
Dans le cas des infrastructures, cela concerne généralement toute autre construction qu'un bâtiment (voirie, parking, etc.).
Dans le cas des véhicules, si la comptabilisation effectuée au sein du poste Déplacements incluent une composante dédiée à la fabrication du véhicule, l'organisation devra veiller à ne pas double compter ces émissions, qui peuvent être au choix prises en compte au sein du poste "Immobilisations" ou "Déplacements".
Lorsque l’organisation est une entité large qui gère un flux annuel de renouvellement ou d’accroissement de ses immobilisations, il est recommandé de traiter ce poste en flux annuel et non plus en amortissement du parc existant. Ce choix sera alors le plus pertinent pour définir des actions de réduction des émissions, en se basant sur les achats annuels récurrents. C'est particulièrement pertinent pour des organisations de la promotion ou construction immobilière, pour des concessionnaires automobiles, etc.
Enfin, les émissions incorporelles (marques, concessions, licences, etc.) ne doivent pas être amorties.
Durée d'amortissement :
Par convention dans la méthode, les émissions de fabrication de ces biens sont réparties sur une certaine durée, qui doit être la durée de vie théorique du bien en question, au sein de l'organisation. Soit cette durée est estimée à l'achat ou au début de l'utilisation du bien (par le constructeur, via une ACV, ...), soit elle est une valeur par défaut qui diffère selon le type de bien. La durée de vie théorique au sein de l'organisation (durée d'utilisation programmée) peut différer de la durée de vie physique. Par exemple une organisation qui renouvelle son parc automobile tous les 3 ans.
Cette durée s'appelle la durée d'amortissement, et doit être indiquée au sein du Bilan Carbone®. On dit que les émissions font l'objet d'un amortissement, ou encore que le bien est immobilisé. Ces émissions doivent être prises en compte tous les ans (quand l'organisation réalise un bilan), jusqu'à la fin de la durée d'amortissement du bien, après quoi le bien est considéré comme physiquement "amorti" et plus aucune émission ne doit être prise en compte. Cette répartition est faite afin de rendre les profils d'émission, réalisés à intervalles successifs, comparables entre eux.
Période et durée de prise en compte dans le bilan :
Si l'organisation n'utilise plus le bien amortit, et que ce bien est transmis à un.e autre utilisateur.ice (locaux, véhicules, mobilier encore en bon état, ...), l'organisation ne doit plus comptabiliser les émissions associées. Si le bien n'est pas réutilisé, l'organisation doit continuer de prendre en compte ces émissions.
Si l'organisation acquiert un bien déjà en partie amorti (emménagement dans des locaux construits, acquisition de matériel numérique reconditionné, réemploi, ...), elle ne doit prendre en compte les émissions amorties que sur la durée restante d'amortissement du bien. Dans le cas où l'organisation ne connaîtrait pas la précédente durée d'utilisation, la méthode Bilan Carbone® recommande d'utiliser des estimations conservatrices (i.e des durées de précédente utilisation relativement faible). Dans le cas où le bien est considéré amorti, les émissions liées à la fabrication ne sont plus à immobiliser (cela n'exclut pas les éventuelles émissions liées à l'approvisionnement, rénovation, réparation, etc.)
Ce poste recouvre l'ensemble des émissions liées à la future fin de vie des produits qui ont été vendus ou distribués sur le périmètre temporel :
Il s’agira de calculer la quantité de GES qu’émettra l’ensemble des produits/services fournis ou distribués l'année du bilan (ou à défaut pendant le périmètre temporel du bilan), lors de leur fin de vie. Par exemple, si vous produisez des réfrigérateurs, à raison de 5 000 unités par an, chaque équipement émettant en fin de vie 500 grammes de gaz, les émissions imputables à la fin de vie de votre production annuelle valent : 5 000 x 0,5 = 2 500 kilos, soit 2,5 tonnes de gaz par an.
Lors de sa « fin de vie », un produit ou service peut engendrer des émissions : fermentation pour les épluchures des carottes mises en décharge, émissions de CO2 d’un jouet en plastique envoyé en incinérateur, etc. L'organisation peut ne pas connaître avec certitude la fin de vie des produits (biens ou services) distribués l'année du bilan (ou à défaut pendant le périmètre temporel du bilan). Il sera alors nécessaire de définir des scénarios de fin de vie : soit en estimant l'énergie nécessaire pour le traitement en fin de vie (sous-poste « Consommation d'énergie en fin de vie »), soit en considérant les filières de traitement des matériaux utilisés dans les produits distribués, et leurs mix dans les territoires de distribution (sous-poste « Traitement des déchets en fin de vie » et « Traitement des emballages en fin de vie »).
Le poste Fin de vie ne concerne pas les produits ou services dont l’usage même suppose la destruction : une bougie, un litre de carburant, une fusée de feu d’artifice, ... Dans ces cas de figure, les émissions relèvent du poste Utilisation.
Le sous-poste « Traitement des emballages en fin de vie » des produits vendus ou distribués permet de visualiser la contribution globale des « déchets par destination » que sont ces futurs emballages, bien que ceux-ci ne soient pas jetés directement par l’entité qui les mets en circulation. Les émissions prises en compte dans ce sous-poste sont liées à la Fin de vie de ces emballages (qui interviendra quasiment immédiatement après leur mise en circulation). Les émissions liées à la production des plastiques, papiers, métaux, etc. qui sont nécessaires à la réalisation de l’emballage sont considérées dans le sous-poste Matière destinée aux emballages. Ces sous-postes individualisés peuvent être agrégés.
Ce poste recouvre :
Une fois qu’un produit (bien ou service) se trouve chez le client ou l’usager, son utilisation peut engendrer des émissions de GES.
Les émissions de l’ensemble de ce qui a été vendu ou distribué par l’organisation l'année du bilan (ou à défaut pendant le périmètre temporel du bilan), sont prises en compte sur leur durée de fonctionnement estimée. Les valeurs moyennes des consommations énergétiques et des fuites liées à l’utilisation des produits (biens et services) sont requises, ainsi que la durée de vie moyenne de ceux-ci.
Ces émissions peuvent facilement devenir prépondérantes devant celles des autres postes du Bilan Carbone®.
De nombreux cas de figure sont concernés, comme par exemple :
La vente de voitures implique de comptabiliser l’essence, éventuellement les fuites de fluide réfrigérant pour la climatisation, et les émissions associées aux prestations d’entretien (fabrication et transport des pièces détachées, chauffage des locaux utilisés pour cette fonction, etc), sur le kilométrage moyen du modèle de véhicule ;
La production électrique pour l’électroménager (évidemment très variables selon le pays d’utilisation) ;
La combustion du gaz pour un logement dans son ensemble (pour un constructeur de logements), ou pour une cuisinière (gaz consommé ensuite sur la durée de vie moyenne d’une cuisinière) ;
Les émissions des trajets si l’organisation consiste à financer des bourses d’échange entre pays (ce qui revient souvent à financer des voyages, notamment aériens).
Les futures fuites de fluides réfrigérants si l’organisation vend des systèmes de climatisation ;
Les émanations de N₂O si l’organisation produit des engrais azotés ;
La combustion de l’acétylène si l’organisation vend des chalumeaux ;
Le maintien de la chaîne du froid si l’organisation vend des surgelés ;
Les déplacements en voiture si l’organisation vend des produits en hypermarché.
D'autres exemples sont proposés ci-dessous.
Pour l'utilisation des biens matériels vendus ou distribués, il s'agit donc de comptabiliser la production d’énergie et de matière consommée.
Pour l'utilisation des services vendus ou distribués, une approche basée sur l’impact chez le client final peut être adoptée en utilisant l’intensité carbone du produit final.
La comptabilisation du poste Utilisation ne nécessite pas de règles d'allocation : en revanche, ces allocations (utilisation du carburant par les véhicules équipés de phares, au prorata du poids du phare) peuvent être pertinente opérationnellement pour fournir des indicateurs, piloter le plan de transition, etc.
Ces émissions sont classés dans les sous-postes "Utilisation en responsabilité" et "Utilisation en dépendance", respectivement en fonction du degré de responsabilité ou de dépendance.
Il est recommandé de présenter le profil d'émission final avec et sans le sous-poste "Utilisation en dépendance". Les 2 résultats sont complémentaires et le Bilan Carbone® doit permettre de fournir des indicateurs adaptés à chaque levier d'action.
Une organisation n'est jamais complètement responsable d'une émission "aval", ni complètement dépendante. Cette séparation est donc à l'arbitrage de l'organisation, selon ce qui lui sera le plus utile pour piloter ses actions.
Utilisation en responsabilité : recouvre les émissions nécessaires à l'utilisation directe de ces produits, c'est-à-dire les émissions générées au moment de leur utilisation sur l'ensemble de leur durée de vie.
Dans le cas de biens, ces émissions sont généralement dues à la consommation d'énergie ou de consommables (carburant pour des véhicules, cartouches d'encre pour des imprimantes, électricité pour les objets électroniques, etc.).
Dans le cas de services, elles sont dues à l'application directe du service en question. Ainsi, s'il s'agit d'un service clé pour la création d'un bien, la consommation de matière nécessaire à la création du bien est à prendre en compte. Par exemple, un cabinet d'architectes travaillant sur des plans pour un bâtiment devrait intégrer la consommation de matière associée à la construction. Une organisation qui mettrait à disposition des formations en ligne devrait intégrer l'énergie utilisée par les utilisateurs pour faire fonctionner leurs appareils électroniques sur la durée de la formation.
Utilisation en dépendance : lorsque l'utilisation des produits vendus ou distribués par l'organisation est conditionnée par l'utilisation d'autres produits, ce sous-poste recouvre les émissions additionnelles liées à la fabrication ou l'utilisation de ces autres biens et services (à l'exclusion des infrastructures ou autres biens et services collectifs) sur l'ensemble de leur durée de vie.
La question de l'utilisation en dépendance se pose souvent lorsque le produit (bien ou service) n'est pas un produit final mais un produit intermédiaire. Son utilisation est alors conditionnée à l'utilisation d'un autre produit. Cette dépendance est une vulnérabilité de l'organisation qui se doit de la quantifier.
Plusieurs produits intermédiaires sont peut être nécessaires avant le produit final. Il est préconisé de se concentrer sur le ou les produits les plus significatifs au regard du poste Utilisation : si l'organisation vend de l'acier pour fabriquer une carrosserie, elle-même vendue à un fabriquant de voitures : elle considère bien l'utilisation de carburant de la voiture.
À l'inverse, « en bout de chaîne », il n'est pas demandé d'inclure les infrastructures publiques, et autres biens ou services collectifs (ports, routes, services publiques, etc.) même si l'organisation en est évidemment dépendante. Cette dépendance pourra figurer dans l'analyse des risques et opportunités.
Quelques exemples non exhaustifs sont proposés ici pour permettre aux organisations de s'approprier ces concepts. Pour rappel, et en résumé :
-> en responsabilité : c'est le produit (bien ou service) en lui-même qui consomme ou émet lors de sa phase utilisation.
-> en dépendance : l'utilisation du produit (bien ou service) est conditionnée à une consommation ou émission.
Ce tableau ne fait pas office de règle générale, et les raisonnements logiques sont à effectuer au cas par cas, en suivant les recommandations de guides pratiques.
Ce sous-poste couvre les investissements financiers et prises de participation. Il ne désigne pas les achats de l'organisation (biens ou services). L'organisation comptabilise ce sous-poste en fonction du Bilan Carbone® des organisations ou projets soutenus, ou du choix des secteurs économiques d’exploitation des actifs.
⏳[WIP] L'ABC et sa communauté se positionneront plus en détail sur les émissions liées aux investissements financiers réalisés au cours de l'année 2025.
Dans un Bilan Carbone®, les émissions sont à prendre en compte même si l'organisation n'est que locataire des locaux ou des véhicules. Conformément au contrôle opérationnel, c'est la notion d'exploitation et d'utilisation qui est à retenir.
Dans les outils, il peut être pertinent de différencier ces 2 usages : soit pour mieux piloter ses actions (les actions à entreprendre peuvent être différentes selon le caractère locatif ou de propriété), soit parce que cela engendre des différences dans les exports (BEGES-R).
Dans le cas où l'organisation utiliserai des ratios monétaires, celle-ci peut corriger ces ratios monétaires en fonction de l'inflation qui s'applique à ses achats ou location de biens et de services.
Si l'organisation est en mesure de calculer le taux d'inflation spécifique subit par le produit ou service concerné entre la date de création du FE et la date de réalisation du bilan, celle-ci doit utiliser ce taux d'inflation calculé. Par exemple, une organisation qui aurait recours au même prestataire pour ses campagnes publicitaires tous les ans, et qui observerait une inflation de 10% sur les tarifs de ce prestataire (à prestation égale) entre l'année de création du FE et l'année en cours devrait corriger le FE de ces 10% d'inflation.
Si l'organisation n'est pas en mesure de calculer ce taux d'inflation spécifique, celle-ci peut se baser sur les mesures d'inflation des différents pays concernés, de préférence par secteurs.
L'impact carbone du numérique au sein du Bilan Carbone® nécessite l'agrégation de plusieurs sous-postes s'il doit être traité d'un seul tenant par l'organisation :
Les « équipements numériques » possédés ou loués sont des biens matériels, ils sont donc comptabilisés soit dans les Intrants biens et matières s'il s'agit de consommables (périphériques, etc.), soit dans les Immobilisations s'il s'agit de biens immobilisés (ordinateurs, imprimantes, etc.)
Les « usages numériques » de l'organisation :
S'ils impliquent un impact indirect (serveurs externes, traitement et stockage de données, transport des données sur les réseaux, etc.), ils sont comptabilisés dans les Intrants services dans le sous poste Usages numériques.
En revanche, s'ils impliquent une consommation énergétique directe par l'organisation (par exemple la consommation électrique d'un ordinateur), ils sont a priori déjà comptabilisés dans le poste Energie, et ne doivent pas faire l'objet d'un double compte.
Les « usages numériques » externes, induits par les activités de l'organisation (par exemple la consultation sur les terminaux des usages externes, bénéficiaires ou clients), sont comptabilisés dans le poste Utilisation, comme les autres produits et services fournis par l'organisation.
L'agrégation des deux sous-postes permet de traiter d’un seul tenant les émissions de fabrication et de fin de vie des emballages :
Matière destinée aux emballages, compris dans le poste Intrants biens et matières
Traitement des emballages en fin de vie, compris dans le poste Fin de vie
Parmi les raisons pour lesquelles une information spécifique sur les emballages est nécessaire, en les individualisant au sein de l’ensemble des matériaux entrants :
Un emballage n’obéit pas au même cahier des charges que le produit, et pour un même produit, l’emballage peut fortement dépendre des modalités du transport à suivre
Le client (ou bénéficiaire) du produit ou service ne demande en général pas la même chose aux emballages qu’au produit
Les emballages sont une responsabilité opérationnelle distincte de celle du produit, qui génère des informations spécifiques
Les contraintes marketing et commerciales pour l’emballage et le produit ne sont pas identiques
Le devenir des emballages jetés est possible à appréhender par voie statistique (car ils seront jetés un peu partout), de telle sorte qu’il est possible de leur affecter des facteurs d’émission moyens pour leur fin de vie
⏳[WIP] La méthodologie Bilan Carbone® ne traite pas des émissions évitées ou des des émissions séquestrées. Il est recommandé de s'appuyer sur le guide de calcul des émissions évitées (pilier B) et sur le guide de construction d'une stratégie de séquestration carbone (pilier C). Une prochaine mise à jour de la méthode Bilan Carbone® est prévue à l'été 2025 pour donner des guidelines sur la quantification des émissions évitées.
La méthode Version 9 est en phase d’expérimentations jusqu’au 31/12/2024. Les outils et formations entreront en application au 01/01/2025. D’ici là, nous sommes preneurs de vos retours ou questions sur ce formulaire. Pour en savoir plus sur le programme d'animation sur la sortie de la méthode, cliquez ici.
| Exemples | Utilisation en responsabilité | Utilisation en dépendance |
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