2.4 - Périmètre opérationnel
Quelles sont les sources d'émissions à inclure dans le périmètre opérationnel ?
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Quelles sont les sources d'émissions à inclure dans le périmètre opérationnel ?
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L'ensemble des émissions de GES engendrées par les établissements, équipements et installations de l'organisation (i.e : du ), constitue le périmètre opérationnel du bilan.
La définition du périmètre opérationnel se fait en 3 étapes :
Identification des sources d'émissions ;
Ventilation de ces sources d'émissions selon la nomenclature des postes d'émission du Bilan Carbone® ;
Identification des émissions indirectes et délimitation du périmètre opérationnel
L'organisation doit identifier les sources d'émissions qui constitueront son Bilan Carbone®.
L'identification des sources d'émissions est itérative. La cartographie des flux de l'organisation nourrit la définition des périmètres qui délimitent l'étude (organisationnel, temporel, opérationnel). Et inversement, la définition des périmètres va borner l'identification des sources d'émissions. Les 2 réflexions se nourrissent ainsi mutuellement.
L'organisation doit identifier l'ensemble des flux entrants, internes et sortants : flux d'énergie, de fluides, de matières premières, de personnes, de produits (biens et services), et de déchets, qui sont nécessaires à l’activité, quel que soit celui qui en est « responsable ».
La comptabilisation des émissions « en dépendance» permet de construire un plan de transition qui agira sur la compatibilité de l'activité vers un modèle bas carbone.
Les sources d'émissions générées par l’activité de l’organisation (directes ou indirectes) sont à ventiler au sein des différents postes d'émissions du Bilan Carbone®.
La méthode Bilan Carbone® se veut exhaustive et inclut l'ensemble des flux émetteurs dans une logique de dépendance au carbone, et donc toutes les émissions directes et indirectes.
La notion de significativité peut être utile pour dresser des priorités lors de la comptabilisation, lors du choix des actions ou encore du suivi des résultats. Ces critères de significativité permettent par exemple d’identifier les actions les plus efficientes pour réduire les émissions de GES de l’organisation.
Dans une logique de dépendance au carbone : si l'un des flux listés ci-dessus influence, ou est influencé par l'activité de l'organisation, alors il doit être intégré au périmètre. Si un flux est carboné, cela signifie que l'activité de l'organisation est (prix des énergies fossiles, taxe carbone, modèle compatible au monde bas carbone, etc.) et qu'il est nécessaire de quantifier ce flux. L'du Bilan Carbone® est de savoir sur quoi agir et comment.
Cela permet de préparer la phase de comptabilisation, en étant certain d'inclure toutes les de l'organisation, et d'être exhaustif lors de la collecte des données d'activité.
L'organisation doit identifier toutes les sources d'émissions à prendre en compte lors de son Bilan Carbone®. Voici différentes recommandations à atteindre pour chacun des 3 .
Schématiser l'organigramme de l'organisation en listant tous les bâtiments, agences, filiales, groupes de clients et fournisseurs, etc. qui gravitent autour d'elle. Cette étape va permettre de définir le
Cartographier pour chacun des bâtiments, agences, etc. l'ensemble des flux entrants, internes et sortants qui génèrent des émissions, et les postes d'émissions concernés par ces flux. C'est cette identification des sources d'émissions qui va servir à la définition du . Ce processus est itératif car il permet d'identifier des oublis éventuels dans le périmètre organisationnel.
Pour chacun des flux présents sur cette cartographie des flux, il faut ensuite préciser les données d'activité associées, permettant de construire la . Ce processus de construction est itératif et évolue entre les données idéales à collecter et les données disponibles.
Finaliser la cartographie des flux ainsi obtenue, avec toutes les informations pertinentes.
En fonction de la maturité de l'organisation, il est recommandé de quantifier cette cartographie des flux. Cette ressource illustrative et pédagogique s'inscrit dans les recommandations pour les Standard et Avancé sur la collecte des données et la restitution du profil d'émission.
Compléter cette cartographie de façon itérative tout au long de la collecte avec les valeurs des données d'activité en face des principaux flux. Finaliser la cartographie quantifiée des flux ainsi obtenue, avec toutes les informations pertinentes.
Pour la restitution, la cartographie est complétée par les valeurs des émissions en face des principaux flux. Elle sert de base visuelle pour une meilleure compréhension des résultats et du lien entre flux physiques et émissions de GES.
La cartographie quantifiée sert ensuite de tableau de bord. Elle peut ainsi servir de support à un annuel des données d’activité significatives.
Pour exprimer le Bilan Carbone® en cohérence avec la , l’organisation doit identifier les mêmes sources d’émissions (celles dont elle est responsable et dépendante), mais en gardant l’objectif de les ventiler ensuite selon une cartographie dite « analytique » qui croisera et .
Les émissions supportées sont cartographiées à partir des données comptables de l’entreprise. Pour identifier les émissions supportées, une analyse des est réalisée pour identifier toutes les classes de comptes :
⏳[] L'organisation pourra prochainement trouver un tableau de correspondance listant l'ensemble des codes comptables qui seront à passer en revue dans le but d'identifier les sources d'émissions qui doivent être considérées au sein du Bilan Carbone®.
Une ressource proposée en annexe fournit un .
Plusieurs nomenclatures existent et peuvent se combiner. L'important est d'être exhaustif sur le périmètre car il est aisé d' dans plusieurs nomenclatures différentes à la fois (postes Bilan Carbone®, catégories et postes du BEGES règlementaire et de ISO 14064-1, structure du plan analytique, scopes du GHG-P, etc.).
Pour exprimer le Bilan Carbone® selon d'autres nomenclatures, référentiels ou standards, des peuvent être nécessaires.
Pour obtenir un export en cohérence avec le , une caractérisation des sources d'émissions est nécessaire (caractériser une source , , etc.)
Pour obtenir un export en cohérence avec la , il est nécessaire de diviser les sources d'émissions identifiées dans les par (site, activité, équipe, fournisseur, client…). A noter que les axes peuvent différer pour chaque source (par exemple l’énergie sera divisée par site, ou les achats par fournisseur).
La norme ISO 14064-1 distingue les émissions directes (sources contrôlées par l’organisation) des émissions indirectes (sources nécessaires aux activités de l’organisation).
La réponse à ces questions fréquentes est ici systématiquement « Oui ».
L'étendue de la prise en compte des émissions indirectes se détermine au cas-par-cas, par exemple en fonction des secteurs d'activité. L’organisation pourra se référer à l'.
Il ne s'agit pas ici de quantifier l'influence climatique (ou ) de l'organisation. Cette notion est complémentaire à l'empreinte carbone pour l'analyse des résultats et la priorisation des actions.
Certaines activités indirectes vont générer simultanément des émissions induites, évitées et séquestrées. Comme , ces émissions appartiennent à différents piliers de l'action en faveur du climat, et sont ainsi strictement non combinables : ni additionnables, ni soustrayables.
Il est admis que certaines sources d’émissions indirectes de GES, au sein du périmètre opérationnel d'une organisation, ne contribuent pas de manière significative au total des émissions indirectes. Pour qu'une émission soit dite significative, elle doit répondre à au moins un des .
Certaines normes internationales (), ou nationales (), proposent d’identifier les sources d’émissions significatives pour l’organisation.
L’organisation pourra se référer à l'. Dans le Bilan Carbone®, la procédure de délimitation du périmètre aux émissions significatives est possible pour le niveau Initial seulement.
L'organisation doit délimiter le périmètre opérationnel à prendre en compte lors de son Bilan Carbone®. Voici différentes recommandations à atteindre pour chacun des 3 .
L’organisation se réfère à l' : en résumé, les émissions sont considérées comme significatives si elles sont substantielles d'un point de vue quantitatif (critère d'ampleur ou d'importance), si elles sont directement influencées par l'organisation (critère d'influence et de leviers d'actions), si elles contribuent à l'exposition aux risques et opportunités (critère d'importance stratégique et vulnérabilité), si elles sont jugées significatives pour le secteur d’activité de l'organisation (critère des lignes directrices du secteur), si elles résultent d'activités de base externalisées par l'organisation (critère de sous-traitance), et si elles sont susceptibles de mobiliser les collaborateurs (critère d'engagement du personnel).
Concernant les émissions jugées non significatives, la méthode Bilan Carbone® recommande de les inclure autant que possible pour couvrir l'ensemble du périmètre, si besoin avec des hypothèses engendrant une plus élevée.
Cela correspond au critère d'ampleur ou d'importance tel que défini par le Bilan GES règlementaire ou la norme ISO 14064-1 : « Les postes d’émissions indirectes estimés substantiels d’un point de vue quantitatif sont à retenir. Un seuil d’ampleur minimal à considérer est exprimé en pourcentage. Il établit la proportion minimale des émissions indirectes du périmètre opérationnel à inclure. Le seuil d’ampleur ne devra pas être inférieur à 80%. »
L'organisation pourra s'appuyer sur plusieurs ressources pour inclure l'ensemble de ses émissions indirectes significatives.
Les sources d'émissions considérées comme non significatives sont justifiées, documentées et (postes concernées et critère de non significativité).
Lors du , rendre accessible une donnée jusqu’ici inconnue ou non quantifiée devrait être un objectif de l’organisation, pour comptabiliser progressivement 100% des émissions indirectes.
La notion de critères de reste pertinente pour l'organisation :
L'organisation pourra pour cela s'appuyer sur plusieurs ressources .
Si le Bilan Carbone® doit servir au reporting du , le périmètre opérationnel considéré ici, quelque soit le niveau de maturité, est conforme aux attentes règlementaires, notamment vis-à-vis du critère d'ampleur et de sa justification. Dans ce cas, il constitue le .
Toutes les informations sur le périmètre opérationnel sont documentées et.
Vous avez une question de compréhension ? . La méthode est vivante et donc susceptible d'évoluer (précisions, compléments) : retrouvez le .
