Fiche ISO 14064-1
International Organization for Standardization 14064-1 et 14069
Type : Standard international
Date : Dernière version respectivement en 2013 et 2018
Auteur : Communauté internationale
Cible : Collectivités & Entreprises
L’International Standard Organisation (ISO) est une organisation indépendante depuis 1947, dont les 169 membres sont des organismes nationaux de normalisation. L’ISO réunit des experts pour créer des normes internationales, pertinentes pour le marché, et proposant des solutions aux enjeux mondiaux.
La série de normes ISO 14000 concerne les questions environnementales : système de management environnemental, audit, communication, étiquetage et analyse du cycle de vie…
L’ISO 14064 traite du changement climatique. Elle propose une méthodologie pour faire le reporting des émissions de GES y intégrant la notion de significativité. Nous vous proposons ici une présentation des normes 14064-1 (2018) et 14069 (2013) qui concernent plus spécifiquement le reporting des émissions d’une organisation.
Quels sont les objectifs de la démarche ?
La démarche vise à fournir une vision claire et cohérente pour la quantification, la surveillance, la rédaction de rapports, ainsi que la validation ou la vérification des inventaires ou projets en matière de GES.
L’ISO 14064-1 propose des principes et exigences au niveau des organismes pour la quantification, le reporting et la suppression des émissions de GES. Le terme “organisme” inclut : les travailleurs indépendants, entreprises, administrations, associations, ou leurs combinaisons, qu'elles soient à responsabilité limitée ou non, de droit public ou privé. Cette norme permet ainsi non seulement d’améliorer la complétude, la transparence et la cohérence de la comptabilité de GES, mais également de faciliter dans un deuxième temps le développement et la mise en œuvre de stratégies de réduction de GES.
L’ISO 14069 apporte des compléments techniques concernant l’inventaire des GES.
Quelle(s) est (sont) la (les) cible(s) de la démarche ?
Les normes 14064-1 & 14069 sont à destination des organismes. La démarche bénéficie principalement aux gouvernements, aux entreprises, et aux investisseurs, ainsi qu'aux parties prenantes du monde entier.
La démarche s’appuie-t-elle sur une base scientifique partagée ?
Les normes ISO sont basées sur des échanges entre experts provenant de divers secteurs. La création d'une norme est le résultat d'une longue période de consultation, permettant d'étayer les normes sur les pratiques du terrain. La démarche elle-même est neutre, c'est-à-dire que l’ISO 14064-1 peut être appliqué dans le contexte spécifique d'un organisme sans conflit avec d'autres programmes de gestion des GES.
Les normes 14064-1 & 14069 s’appuient sur les derniers PRG du GIEC. Dans le cas où un organisme choisirait de ne pas utiliser les PRGs les plus récents, une justification doit être fournie pour expliquer ce choix.
La démarche s’appuie-t-elle sur une méthodologie spécifique ?
Les étapes de la méthode ISO sont les suivantes :
Périmètre de l'inventaire de GES
Quantification des émissions et suppressions de GES
Activités d'atténuation
Management de la qualité de l'inventaire de GES
Rapport GES
L'ISO 14069 décrit les étapes à suivre pour définir le périmètre organisationnel et le périmètre opérationnel.
Pour le périmètre organisationnel, l'approche peut se baser sur le contrôle financier ou opérationnel, ou sur la participation au capital.
Parallèlement, une identification des sources et puits de GES doit être réalisée, couvrant à la fois les émissions et le captage des GES.
Les émissions ou suppressions de l’année de référence peuvent être quantifiées en fonction d’une période spécifique (par exemple une année ou une période de l’année si l’activité de l’organisme a un caractère saisonnier) ou moyennées sur plusieurs périodes (plusieurs années, par exemple). Si les informations disponibles sur l’historique des émissions ou suppressions de GES sont insuffisantes, l’organisme peut utiliser sa première période d’inventaire de GES en tant qu’année de référence.
Il est recommandé que les données GES soient enregistrées et quantifiées par source, puits et type, au moins au niveau de l’installation. Il convient que ces données soient conservées sous leur forme désagrégée pour assurer une souplesse maximale dans le respect des exigences de déclaration. C’est à l’organisation de décider de la méthode de quantification, et de la justifier.
L’organisme doit appliquer et documenter un processus permettant de déterminer les émissions indirectes dites « significatives » à inclure dans son inventaire des GES et justifier celles exclues.
Les 6 critères d’évaluation de la significativité, identiques à ceux du BEGES®, sont :
l’importance quantitative
le niveau d'influence
la liste des risques/opportunités
les lignes directrices du secteur
la sous-traitance
l’engagement du personnel.
L'organisme doit établir et mettre à jour des procédures de gestion des informations sur les GES pour garantir la conformité, la cohérence, et minimiser les erreurs et omissions. Cela inclut des contrôles réguliers de l'exactitude, des audits internes et des revues techniques périodiques.
La démarche s’appuie-t-elle sur des outils ?
Aucun outil n’est proposé : les normes ISO laissent l’utilisateur choisir.
Un format spécifique de l’inventaire des émissions GES (tCO2eq) est cependant proposé :
Émissions directes, suppressions de GES si quantifiées, émissions indirectes
Année de référence
Évaluation et réduction de l’incertitude, gestion de la qualité
Recommandé : temporelles, méthode utilisée, détermination et classification des différences d’émission ou de suppression selon les scopes) ou des projets GES
Vérification du rapport GES
D'autres méthodes et outils de la transition bas carbone peuvent-ils être utilisés afin d’atteindre les objectifs de cette démarche ?
Le Bilan Carbone® permet de répondre aux exigences d’identification des périmètres à comptabiliser, de collecte et exploitation des données requises dans le cadre du reporting de l’ISO 14064-1. Il permet également d’aller plus loin dans la démarche de reporting des initiatives de réduction des GES avec le développement d’un plan de réduction des émissions de GES (stratégie climat) et sa mise en application.
Cependant, la partie suppression et captage des GES n’est pas encore traitée dans la méthode Bilan Carbone®, mais elle sera incluse dans une mise à jour ultérieure.
Permet-elle une reconnaissance tierce partie ? Si oui, de quelle manière ?
L’organisme doit documenter séparément les initiatives de réduction de GES et les différences de niveau d’émission ou de suppression de GES associées, et il doit décrire :
les initiatives de réduction de GES
les limites spatiales et temporelles des initiatives de réduction de GES
l’approche (indicateurs appropriés) utilisée pour quantifier les différences de niveau d’émission ou de suppression de GES
la détermination et la classification des différences de niveau d’émission ou de suppression de GES imputables aux initiatives de réduction de GES, en tant qu’émissions ou suppressions directes ou indirectes de GES
Un avis de vérification doit être émis par le vérificateur (description des objectifs & périmètres & critères des activités de vérification, niveau d’assurance, conclusion du vérificateur indiquant une réserve ou une limitation quelconque).
Cette démarche peut-elle s'harmoniser avec d'autres référentiels internationaux ?
La norme ISO 14064-1 est reconnue comme une référence du reporting des GES aujourd'hui, servant de fondement à de nombreux standards et méthodes internationaux. A titre d’exemple, le GHG Protocol aligne ses principes méthodologiques sur ceux de l'ISO 14064-1, garantissant ainsi une cohérence et une fiabilité dans les rapports d'émissions à travers différentes organisations et pays.
Pour aller plus loin
N° ISO
Description
14064-1
Spécification et lignes directrices, au niveau des organisations, pour la quantification et la déclaration des émissions et des suppressions des GES.
14064- 2
Spécification et lignes directrices, au niveau des projets, pour la quantification, la surveillance et la déclaration des réductions des émissions ou des augmentations des suppressions des GES.
14064- 3
Spécification et lignes directrices pour la validation et la vérification des déclarations relatives aux GES.
14065
Exigences pour les organismes validant et vérifiant les informations relatives aux GES.
14066
Compétence des équipes de validation et de vérification des GES
14067
Empreinte carbone des produits – Exigences et lignes directrices pour la quantification et la communication
14068
Neutralité carbone – Spécification avec des lignes directrices, au niveau de l'organisation
14069
Quantification et reporting des émissions de gaz à effet de serre pour les organisations – Guide pour l’application de l’ISO 14064-1
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