Bibliographie
Quels sont les ressources et les références externes qui sont citées par la méthode ?
L'ABC et les ressources complémentaires au Bilan Carbone®
ABC - Association pour la transition Bas Carbone
L’Association pour la transition Bas Carbone (ABC) – auparavant l’Association Bilan Carbone – a été créée en 2011 par l’ADEME et l’APCC, pour porter et diffuser la méthodologie du Bilan Carbone®. Elle met à disposition des organisations et des citoyens, des outils et méthodes leur permettant de réussir dans la définition et la mise en œuvre de leur stratégie de décarbonation. L’ABC regroupe plus de 1000 organisations engagées pour le climat et anime une communauté d’acteurs autour des enjeux de la transition bas carbone et plus particulièrement de la comptabilité carbone. L’association, à travers ses missions, souhaite mobiliser et former le maximum d’acteurs (organisations et citoyens) sur les enjeux liés à la lutte contre le changement climatique.
🔗 Pour adhérer : https://abc-transitionbascarbone.fr/agir/adherer-a-labc/
Conditions Générales d'Utilisation
Cette nouvelle version de la méthode Bilan Carbone® est consultable librement et gratuitement. Cependant, l'utilisation de celle-ci est conditionnée à l'adhésion ou d'une licence à jour à l'ABC en tant que personne morale, assurant ainsi une version à jour des outils servant à appliquer la méthode ainsi que différents services supplémentaires (pour plus de détails, consulter le site de l’ABC). Toute organisation souhaitant utiliser la méthode ou nos outils doit avoir en son sein au moins une personne formée à la méthodologie Bilan Carbone® par un organisme de formation habilité.
Voir les Conditions Générales d'Utilisation.
Synthèse des recommandations du Groupe de Travail - évolution de la méthode
Entre 2022 et 2024, l’Association pour la transition Bas Carbone (ABC) a mis en place un Groupe de Travail (GT) dédié à l’évolution de la méthode du Bilan Carbone®, composé de :
L’équipe de l’ABC, y compris les membres du conseil d’administration
Des experts historiques reconnus, ayant contribué aux groupes de travail précédents ou démontré leurs compétences
Des experts thématiques sollicités ponctuellement sur des sujets spécifiques
Des expérimentateurs confirmés et des représentants des collèges parmi les adhérents de l’année en cours
Après plusieurs mois de réflexions, le GT a trouvé un consensus sur les orientations et les développements nécessaires à intégrer dans la méthode. La synthèse des recommandations du Groupe de Travail (GT), publiée début 2023, est accessible aux adhérents. Plusieurs phases de relecture du GT se sont ensuite succédées pour aboutir à la version actuelle.
🔗 Pour plus d'informations :https://abc-transitionbascarbone.fr/wp-content/uploads/2024/07/Notes_syntheseGT_finale.pdf
Formation à la méthode Bilan Carbone®
Première étape essentielle pour manipuler le Bilan Carbone®, la formation permet d’acquérir les compétences nécessaires à l’utilisation de la méthodologie et des outils Bilan Carbone®. Dans un souci de qualité, elle est un pré-requis pour pouvoir accéder à l’ensemble des outils Bilan Carbone® à jour.
🔗 Pour plus d'informations : https://abc-transitionbascarbone.fr/agir/se-former-au-bilan-carbone/
Outils Bilan Carbone®
L'ABC met à disposition des outils permettant à toute organisation de comptabiliser l’ensemble de ses émissions de GES et ainsi, de prendre conscience de ses principaux postes d’émissions et de sa vulnérabilité énergétique.
Deux outils sont disponibles :
un logiciel SaaS : le BC+, permettant de réaliser un Bilan Carbone® en ligne, en collaboration et en documentant chaque entrée
des tableurs de calcul (un tableur maître pour la conversion des données d’activité en CO2eq, l’édition de graphiques et l’export aux différents formats ISO, GHG Protocol ou réglementation française, ainsi que des utilitaires optionnels)
🔗 Pour plus d'informations : https://abc-transitionbascarbone.fr/agir/nos-solutions-et-outils/
Référentiel de mise en conformité des outils Bilan Carbone®
Depuis 2014, l’ABC a mis en place une procédure d’audit afin d’évaluer la conformité des outils de comptabilité carbone avec la méthode Bilan Carbone®. Les outils ayant réussi cet audit peuvent alors se présenter comme « outils conformes au Bilan Carbone® » et sont visibles sur le site internet de l'ABC. Attention, cette conformité dure trois ans, et l’ABC actualise son site très régulièrement pour assurer que les outils reconnus comme conformes sont bien à jour.
🔗 Pour plus d'information sur le référentiel d'audit : https://abc-transitionbascarbone.fr/mise-en-conformite/
🔗 Pour plus d'information sur la liste des outils conformes : https://abc-transitionbascarbone.fr/les-outils-conformes/
Panorama des outils et méthodes à disposition des organisations et territoires
Pour répondre aux besoins de transition de nos sociétés vers un modèle bas carbone, de nombreux outils et méthodologies existent. Il est parfois difficile de s’y retrouver pour les chargés de mission et les décideurs. L’ABC a publié en 2017 un premier guide des méthodes et outils. En 2020 est publiée une seconde version soutenue par l'ADEME, mise à jour, complétée, et assortie de parcours types pour les acteurs de la transition, comprenant notamment 19 fiches techniques, 4 parcours pour les organisations et 2 panoramas des démarches territoriales.
🔗 Panorama des outils et méthodes à disposition des organisations et territoires
⏳Ces guides seront actualisés sous la forme d'un panorama qui sera publié au second semestre 2024.
Fresque du Bilan Carbone®
La Fresque du Bilan Carbone® est un format utilisable en phase de restitution du Bilan Carbone® pour sensibiliser les collaborateurs sur les impacts de l'organisation et les mobiliser autour des actions à mettre en œuvre issues du plan de transition.
🔗 https://abc-transitionbascarbone.fr/fresque-du-bilan-carbone/
🔗 Pour plus d'informations : Fresque du Bilan Carbone®
Observatoire de la Comptabilité Carbone en France (OCCF)
L’Observatoire de la Comptabilité Carbone en France (OCCF) est une initiative conjointe lancée par l’Association pour la transition Bas Carbone (ABC) et l’Association des Professionnels du Conseil Climat (APCC) en 2023.
L’objectif principal de l’OCCF est de créer une base de données exhaustive et de haute qualité, rassemblant des Bilan Carbone® ou Bilans GES (BEGES) anonymes et complets, pour permettre des comparaisons sectorielles et faciliter la transition bas carbone des organisations.
🔗 Pour plus d'informations sur l'OCCF : https://observatoiredelacomptabilitecarbone.fr/
Guide d'évaluation des bilans GES
Présente la méthode d'évaluation d'un Bilan Carbone® ainsi que d'un Bilan GES Réglementaire. Il détaille les principes, la méthodologie et le déroulé de la démarche d'évaluation des bilans.
L'évaluation des bilans permet de garantir leur fiabilité et transparence ainsi que la pertinence des plans de transitions établis.
🔗 Pour plus d'informations : https://www.bilancarbone-evaluation.com/
Annuaire des prestataires et adhérents de l'ABC
L'ABC propose un annuaire des prestataires formés et habilités à accompagner une démarche Bilan Carbone®, ou à ses ressources complémentaires (Évaluation du Bilan Carbone®, Fresque du Bilan Carbone®, etc.)
🔗 Pour plus d'informations : https://abc-transitionbascarbone.fr/les-acteurs/annuaire-des-prestataires/
Ressources introductives
Évolutions climatiques
Sixth Assessment Report (AR6) du GIEC
Le GIEC est le Groupe d’experts Intergouvernemental sur l’évolution du Climat. C'est une organisation regroupant 195 États membres de l’ONU dont l’objectif est de faire régulièrement un état des lieux sans parti pris des connaissances scientifiques les plus avancées sur le climat. Il réunit des milliers d’experts volontaires du monde entier pour évaluer, analyser et synthétiser les nombreuses études scientifiques sur le sujet. Les rapports du GIEC sont au cœur des négociations internationales sur le climat.
Créé en 1988 par l’Organisation Météorologique Mondiale (OMM) et le Programme pour l’Environnement des Nations Unies (PNUE), le GIEC a publié à intervalles réguliers six salves de rapports sur le changement climatique.
Le sixième et dernier rapport d'évaluation (AR6 ou Sixth Assessment Report), finalisé en 2023, est composé de trois parties :
Les bases physiques du changement climatique (août 2021)
Impacts, adaptation et vulnérabilité (février 2022)
Atténuation du changement climatique (avril 2022).
Il inclut également les rapports "spéciaux" suivants : "Rapport spécial sur le réchauffement planétaire de 1,5 °C" (2018), "Rapport spécial sur le changement climatique et les terres émergées" (2019), "Rapport spécial sur l’océan et la cryosphère dans le contexte du changement climatique" (2019).
Avec le 6ème rapport, les scénarios SSP (Shared Socio-economic Pathways) remplacent les scénarios RCP (Representative Concentration Pathways) précédemment utilisés. Cinq scénarios SSP sont proposés. Le SSP2-4.5, équivalent du RCP8.5, étant le plus probable, il représente le rythme d'évolution des émissions sans grande variation ("business as usual", c'est à dire la prolongation des émissions actuelles).
Les rapports sont approuvés par les 195 états membres de l'ONU. L'AR6 a été approuvé le dimanche 27 février 2022.
Pour plus d'information, vous pouvez consulter :
🔗 le résumé à l'intention des décideurs de la première partie du rapport, en français, en suivant ce lien
🔗 les rapports, en suivant ce lien
🔗 une synthèse vulgarisée de l'AR6 réalisée par le Shift Project
Sources introductives sur le contexte climatique
La section introductive condense plusieurs informations bibliographiques dont les sources sont présentées ci-dessous :
2023 fut l'année la plus chaude jamais enregistrée.
La barre d’un réchauffement moyen de plus de 2° a été symboliquement franchie sur une journée en 2023
Le CGDD, dans une publication de 2020, mettait en avant que 6 Français sur 10 sont concernés par le risque climatique
Objectifs cadres à l'échelle de l'Union Européenne : Climate action and the Green Deal
Objectifs cadres à l'échelle de la France : la SNBC.
Citation de António Guterres, Secrétaire général des Nations Unies, 2021.
Limiter le réchauffement à +2° supposerait une réduction des émissions de GES mondiales de 64 % d’ici 2050 et de 84 % pour limiter le réchauffement à +1.5°.
Le réchauffement planétaire estimé à +3,2° à l’horizon 2100 par le Haut Conseil pour le Climat (HCC).
Cette estimation est associée à une plage d’incertitude sur les évolutions des politiques au-delà de 2030 allant de 2,2°C à 3,5°C. Le réchauffement pourrait être réduit d’environ 0,4°C si tous les engagements soumis dans le cadre des contributions déterminées au niveau national (CDN) aux Nations unies sont respectés, et d’environ 0,9°C si les engagements de neutralité carbone des pays, pour beaucoup non-réalistes, sont aussi intégralement atteints. Ainsi, même dans le cas où tous les engagements actuels de 2030 et de neutralité carbone des pays seraient atteints, le réchauffement planétaire excéderait toujours 2°C. Enfin, en considérant toute la plage d’incertitude sur la réponse du climat, qui s’ajoute à ces valeurs, l’éventualité d’un réchauffement planétaire de plus de 4,0°C ne peut toujours pas être exclue.
La décroissance des émissions brutes en France doit encore affirmer son caractère structurel, comme l’indique le Haut Conseil pour le Climat .
Protocole de Kyoto
Le protocole de Kyoto est un accord international visant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et qui vient s'ajouter à la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) dont les pays participants se rencontrent une fois par an depuis 1995. Il définit notamment les différents GES devant être pris en compte dans le cadre de ces réductions :
Le dioxyde de carbone, CO₂
Le méthane, CH₄
Le protoxyde d'azote, N₂O
L'hexafluorure de soufre, SF₆
Les hydrofluorocarbures, HFC
Les perfluorocarbures, PFC
🔗 Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le texte, en français, en suivant ce lien.
Ressources sur la Comptabilisation
Autres standards, normes et règlementations de comptabilisation des émissions de GES
ISO 14064-1 : 2018
L'ISO 14064-1:2018 spécifie les lignes directrices, au niveau des organismes, pour la quantification et la déclaration des émissions et des suppressions des gaz à effet de serre. La norme sert de référence aux principales méthodes, en particulier la méthodologie réglementaire française.
Les exigences décrites par cette norme permettent de :
définir les périmètres d'émission et suppression de gaz à effet de serre
quantifier ces émissions et suppressions
identifier les actions visant à améliorer la gestion de gaz à effet de serre.
L'ISO/TR 14069 fournit des directives d’application de la norme ISO 14064-1. Elle décrit en particulier les 23 postes d’émissions du profil GES, répartis entre émissions directes et indirectes liées à l’énergie (obligatoires dans le cadre de la norme) et autres indirectes (optionnelles), et donne quelques exemples de comptabilisation.
Pour plus d'information, vous pouvez consulter :
🔗 la fiche relative à l'ISO 14064-1, du panorama des méthodes de l'ABC.
Méthode règlementaire pour la réalisation des bilans d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES-R)
L’article 75 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (ENE) a mis en place une généralisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre (c’est à dire le Bilan GES règlementaire ou BEGES-R) pour :
Les entreprises de plus de 500 salariés (250 dans les DOM)
Les collectivités de plus de 50 000 habitants
Les établissements publics de plus de 250 agents
Les services de l’État.
La méthodologie des BEGES-R vise à apporter les éléments nécessaires à l’élaboration du profil GES, à réaliser tous les 4 ans pour les personnes morales de droit privé, et tous les 3 ans pour l’État, les collectivités territoriales et les autres personnes morales de droit public.
La méthode décrite, est directement inspirée par l’ISO 14064-1:2018 et a vu une mise à jour en 2022.
Pour plus d'information, vous pouvez consulter :
🔗 la plateforme nationale pour la publication des bilans d'émission de gaz à effet et serre de l'ADEME.
🔗 la méthode BEGES-R
🔗 l'Arrêté du 25 janvier 2016, relatif à la plate-forme informatique pour la transmission des bilans d'émission de gaz à effet de serre
🔗 La place du Bilan Carbone® vis-à-vis du Bilan GES règlementaire.
🔗 la fiche relative au Bilan GES règlementaire, du panorama des méthodes de l'ABC.
Greenhouse Gas Protocol (GHG-P)
Créé en 1998 par le World Ressources Institute (WRI) et le World Business Council for Sustainable Development (170 entreprises), avec le soutien d’ONGs et de gouvernements, le GHG Protocol travaille avec de nombreux acteurs pour construire des normes de comptabilisation et de déclaration des gaz à effet de serre (GES) et de promouvoir leur adoption à grande échelle.
Le premier standard du GHG Protocol a été publié en 2001, et depuis, la méthode est utilisée dans le monde entier, notamment pour le reporting climat, par exemple auprès du CDP.
Pour plus d'information, vous pouvez consulter :
🔗 la fiche relative au GHG-P, du panorama des méthodes de l'ABC.
Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) et ordonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023
Corporate Sustainability Reporting Directive. Directive européenne fixant les nouvelles normes et obligations de reporting extra-financier. Elles est applicable depuis le 1er janvier 2024.
L'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales, en France. C'est la transcription dans la loi française de la directive européenne.
Pour plus d'information, vous pouvez consulter :
🔗 le texte de la CSRD, en suivant ce lien
🔗 l'ordonnance, en suivant ce lien
🔗 la fiche relative à la CSRD, du panorama des méthodes de l'ABC.
Diag Décarbon'action
Le Diag Décarbon'action est un dispositif créé et financé par Bpifrance, avec l'appui méthodologique de l'ABC et de sa communauté. Le dispositif permet d'aider au financement du premier Bilan Carbone® des TPE, PME et de certaines ETI. Le Bilan Carbone® sera réalisé par un expert formé à la méthode, issu d'un pool de consultants présélectionnés.
Le Diag Décarbon'action n'est donc pas un nouveau standard, norme, ou règlementation en matière de comptabilité carbone, mais un dispositif qui facilite l'accès à ces démarches (notamment Bilan Carbone®) tout en conservant ses principes méthodologiques fondamentaux.
🔗 Pour plus d'information sur le dispositif : https://diag.bpifrance.fr/diag-decarbon-action
Autres échelles de comptabilisation des émissions de GES
Empreinte Carbone d'un Produit
Dans le cadre de la comptabilité carbone, on distingue généralement quatre échelles principales : territoire, individu, produit et organisation.
⏳[WIP] L'ABC et sa communauté se positionneront sur l'adaptation des principes du Bilan Carbone® Organisation sur les échelles produits et territoire. De prochaines réflexions seront axées en 2025 sur l'empreinte Produit, et sur l'empreinte Territoire.
Des initiatives existent. Par exemple la proposition d'un nouvel indicateur climat (SCAP) afin d'évaluer la compatibilité de produits ou services avec les objectifs des accords de Paris
⏳[WIP] Une revue bibliographique est en cours et sera proposé en 2024.
Empreinte Carbone d'un Individu (ou empreinte carbone personnelle)
Dans le cadre de la comptabilité carbone, on distingue généralement quatre échelles principales : territoire, individu, produit et organisation.
Une méthode de référence publiée par l'ABC cadre la méthode d'estimation de l’empreinte d’un individu afin d'apporter une information exhaustive et pédagogique de sa contribution climatique et de ses leviers d'action.
🔗 Pour plus d'information : https://www.empreinte-carbone-personnelle.com/
Empreinte Carbone d'un Territoire
Dans le cadre de la comptabilité carbone, on distingue généralement quatre échelles principales : territoire, individu, produit et organisation.
⏳[WIP] L'ABC et sa communauté se positionneront sur l'adaptation des principes du Bilan Carbone® Organisation sur les échelles produits et territoire. De prochaines réflexions seront axées en 2025 sur l'empreinte Produit, et sur l'empreinte Territoire.
Des initiatives existent.
⏳[WIP] Une revue bibliographique est en cours et sera proposé en 2024.
Net Zero Initiative : sur les émissions induites, évitées et séquestrées
Le référentiel Net Zero Initiative propose aux organisations une manière de décrire et d’organiser leur action climat en vue de maximiser leur contribution à la neutralité carbone mondiale.
Chaque organisation est alors incitée à :
Evaluer sa performance sur ces trois piliers ;
Se fixer des objectifs ambitieux sur ces trois piliers en parallèle ;
Les piloter dynamiquement dans le temps.
Pour plus d'information, vous pouvez consulter :
🔗 Le référentiel NZI : https://www.net-zero-initiative.com/fr/referentiel
🔗 le guide pilier B de la NZI
🔗 le guide pilier C de la NZI
Avis de l'ADEME sur la Neutralité Carbone
L'ADEME invite à ne pas viser une neutralité carbone arithmétique à l'échelle d'une organisation, mais de prioriser les leviers de décarbonation sur le périmètre de l'organisation (émissions induites).
Pour plus d'information :
Guides pratiques de comptabilisation
Travaux et guides sectoriels
L’ADEME et les fédérations professionnelles françaises ont produit une série de guides sectoriels, donnant des exemples et des conseils en matière de comptabilité carbone. Ils s’attachent particulièrement à définir les sources, puits, type de gaz, données nécessaires et modalités de calculs pour chaque poste émetteur significatif et/ou pertinent du secteur considéré afin d’optimiser la réalisation des Bilan GES règlementaire. Les guides sont également représentatifs du secteur sur la base de retours d'expérience ou bonnes pratiques.
Les guides sectoriels sont en cours de mise à jour avec notamment des consultations publiques. Les mises à jour seront mises en lignes progressivement sur le site de l'ADEME.
🔗 Pour consulter les guides sectoriels :https://bilans-ges.ademe.fr/ressources/approches-sectorielles
Un outil sectoriel complémentaire et dédié aux stocks et aux flux de carbone des territoires a également été créé par l'ADEME avec l'appui de l'ABC.
🔗 Pour consulter l'outil :https://docs.datagir.ademe.fr/documentation-aldo/flux/methode-generale
Plan Carbone Général (PCG)
Le Plan Carbone Général est un guide opératoire de référence piloté par l'ABC en partenariat avec l'APCC et sur l'idée originale de SAMI. Ce guide vise à répondre de manière consensuelle à toutes les questions pratiques qui concernent la comptabilité carbone .
Le Plan Carbone Général couvre pour le moment les quatre méthodologies principales de comptabilité carbone que sont :
Le Bilan Carbone®
Le Bilan GES réglementaire
L'ISO 14064-1
Le GHG Protocol
🔗 Pour consulter le PCG : https://www.plancarbonegeneral.com/
Comptabilité Carbone Analytique
La Comptabilité Carbone Analytique est une méthode de calcul des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) dont dépend l’organisation. La Comptabilité Carbone Analytique est une comptabilité carbone qui produit un Profil GES (et donc des indicateurs sur l’impact et la dépendance de l’organisation aux émissions de GES) selon plusieurs périmètres personnalisables, selon la réalité opérationnelle propre à chaque organisation.
Elle permet de :
construire un Bilan Carbone® à des niveaux hiérarchiques différents, permettant à chaque responsable en capacité de mettre en œuvre des actions de suivre l'impact de ses décisions à travers l'étude des émissions à son niveau. L'idée est donc de découper le profil d’émissions par partie prenante interne (exemple : business unit, équipe, site) pour faciliter les prises de décision ; et par partie prenante externe (exemple : client, fournisseur) pour faciliter la mise en œuvre du plan de transition (ACV, FE spécifique, questionnaire fournisseur, étude aval, etc.).
construire le squelette du Bilan Carbone® en fonction du plan comptable de l'organisation, a minima pour chaque périmètre que l’entreprise supervise d’un point de vue financier à des fins d’optimisation de coûts ou de gains. Ainsi l'organisation a les moyens de piloter ses prises de décision via un coût financier et un coût carbone.
Ces principes sont compatibles avec les attentes de la méthode Bilan Carbone®. Il est en effet possible d'obtenir un Bilan Carbone® en exprimant les résultats (profil GES et actions) avec une lecture dite « analytique » (selon des axes ou postes analytiques). La comptabilité carbone analytique permet donc d’installer le Bilan Carbone® de l’organisation comme un outil de décision et d'étude d'impact, de risque et d'opportunité face aux enjeux énergie climat.
Pour plus d'information, vous pouvez consulter :
🔗 Les références de la méthode Bilan Carbone® à la comptabilité carbone analytique s’appuie sur le Guide de Comptabilité Carbone Analytique, publié à l'initiative de Mobeetip
Ressources sur la stratégie et plan de transition
Guide pour la construction, la mise en œuvre et le suivi d'un plan de transition de l'ADEME
Ce document apporte une aide méthodologique aux organisations souhaitant mettre en place des plans de transition. Il s’intéresse aux plans de transition couvrant les actions de réduction des émissions directes et indirectes de GES liées aux activités d’une organisation, ainsi qu’à l'ébauche d’une vision long terme et stratégique pour transformer ces activités vers un modèle bas carbone.
Ce Guide s’adresse aux organisations ayant réalisé la quantification de leurs émissions de GES dans le cadre de leur bilan GES et souhaitant mettre en place le plan de transition associé.
Ce guide est orienté « gestion de projet » en constituant une méthode opérationnelle préconisant les étapes à suivre pour la construction, la mise en place et le suivi d’un plan de transition. Il est basé sur l’analyse de documents de référence sur le sujet, des retours d’expériences d’organisations et des contributions d'experts. Les organisations sont invitées à s’inspirer de ce guide, en sélectionnant les éléments qui lui semblent les plus pertinents au regard de ses enjeux métiers, de ses motivations et de son niveau de maturité.
Pour plus d'information, vous pouvez consulter :
🔗 Le Guide pour la construction, la mise en œuvre et le suivi d'un plan de transition
🔗 Elaborer son plan de transition sur le site Bilan GES
Quanti GES
La méthode de quantification des émissions de GES liées à une action est une méthode développée par l’ADEME depuis 2014. Elle permet de comparer un scénario « avec action » et un scénario « sans action », et ce à divers moments clés de l’action, via l’analyse d’un arbre des conséquences et une comptabilisation des GES grâce à des facteurs d’émission.
Une version 3 a été publiée en 2022, plus robuste et opérationnelle.
⏳[WIP] Concernant le lien entre la méthode Empreinte Projet et QuantiGES, une revue bibliographique est en cours et sera proposé en 2025.
Pour plus d'information, vous pouvez consulter :
🔗 Mettre en œuvre son plan de transition sur le site Bilan GES
ACT Pas à Pas ou ACT Step by Step
ACT (Accelerate Climate Transition) Pas-à-pas s’adresse à toute entreprise qui désire construire et de mettre en œuvre une stratégie bas carbone ambitieuse et concrète. La démarche est divisée en 5 grandes étapes :
Diagnostic de la situation actuelle
Déterminaison des enjeux et défis
Vision
Nouvelle stratégie
Construction du plan d'action
ACT Pas à pas s’appuie sur une boîte à outils et des guides pratiques. L'objectif final étant la mise en œuvre d'un programme d'actions qui décline la stratégie, ainsi que son suivi et son pilotage. Le processus recouvre tous les thèmes de la stratégie, des enjeux de gouvernance aux indicateurs et objectifs de performance carbone.
Pour plus d'information, vous pouvez consulter :
🔗 Le site de l'initiative ACT https://actinitiative.org/
🔗 la fiche relative à ACT, du panorama des méthodes de l'ABC.
ACT Evaluation ou ACT Assessment
La méthode ACT (Accelerate Climate Transition) Evaluation couvre les deux aspects de la comptabilité carbone : le reporting et le passage à l’action. Il s’agit d’une notation extrafinancière à destination des investisseurs de l’entreprise auditée visant à évaluer la position de l’entreprise vis-à-vis d’une trajectoire sectorielle « 2° ». La méthode s’appuie donc fortement sur les outils du Science Based Targets.
L’auditeur observe donc le passé de l’entreprise (actions déjà menées), son présent (comparaison avec son secteur d’activité) et le futur projeté (actions envisagées). Une note en trois parties vient évaluer la position de l’entreprise vis-à-vis de sa trajectoire, la cohérence des différents indicateurs et la confiance de l’auditeur envers l’évolution probable de la note.
Les référentiels sectoriels de ACT apportent de même une indication quant aux actions à prendre pour entrer dans une trajectoire « 2° » : les entreprises sont ainsi incitées à passer à l’acte.
Pour plus d'information, vous pouvez consulter :
🔗 Le site de l'initiative ACT https://actinitiative.org/
🔗 la fiche relative à ACT, du panorama des méthodes de l'ABC.
Science Based Targets Initiative (SBT)
L’initiative SBT est menée par le CDP, le WRI et le World Wide Fund for Nature (WWF), avec le soutien de l’United Nations Global Compact (UNGC) et la coalition We Mean Business. Ce projet vise à pousser les entreprises à établir des objectifs de réduction en phase avec les recommandations du GIEC, et en particulier avec les scénarios limitant le réchauffement à 1,5°C et +2°. Plusieurs outils sont fournis par la coalition pour que chaque entreprise puisse développer ses objectifs, en cohérence avec des scénarios sectoriels, en particulier ceux de l’Agence Internationale de l’Énergie (AIE).
⏳[WIP] Une revue bibliographique est en cours et sera proposé en 2024.
Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC)
⏳[WIP] Une revue bibliographique est en cours et sera proposé en 2024.
Ressources sur la Communication
Charte de communication des outils
La comptabilité carbone ainsi que l’action pour la lutte contre le changement climatique et en faveur de la transition bas carbone sont devenus un véritable enjeu de communication, d’image et de posture.
Cette charte propose un consensus parmi ses signataires quant au respect de principes de communication autour d’une comptabilité carbone de qualité, inscrite dans une contribution active à la transition de notre société vers un modèle décarboné.
⏳[WIP] L'ABC, ses partenaires et sa communauté travaillent à l'élaboration de deux ressources de communication : une charte des communications des acteurs privés sur le Bilan Carbone®, et un guide de communication sur les enjeux climat. L'ensemble de ces ressources sont en cours de production. Elles seront mises à disposition entre septembre et décembre 2024.
Guide de communication sur les enjeux climat
La comptabilité carbone ainsi que l’action pour la lutte contre le changement climatique et en faveur de la transition bas carbone sont devenus un véritable enjeu de communication, d’image et de posture.
Ce guide propose :
Des définitions, éléments de langages et principes de communication autour d’une comptabilité carbone de qualité, inscrite dans une contribution active à la transition de notre société vers un modèle décarboné.
Des conseils d'applications sur la création d'un environnement propice à la bonne communication (non exhaustif)
⏳[WIP] L'ABC, ses partenaires et sa communauté travaillent à l'élaboration de deux ressources de communication : une charte des communications des acteurs privés sur le Bilan Carbone®, et un guide de communication sur les enjeux climat. L'ensemble de ces ressources sont en cours de production. Elles seront mises à disposition entre septembre et décembre 2024.
🔗 Pour plus d'informations : Guide de communication au Bilan Carbone®
Autres ressources
Questionnaires et rapports du CDP
Le CDP est une ONG qui porte un modèle de reporting international, à destination des entreprises, des villes, des états et des régions, via des questionnaires en ligne. Présent dans cinquante pays du monde, le CDP propose une série de questionnaires payants, dont les réponses sont ensuite analysées. Des rapports sont publiés régulièrement à partir de ces données, pour que les décideurs du monde (investisseurs, acheteurs, etc) puissent agir en conséquence.
Le questionnaire CDP traite des émissions scope 1&2, ainsi que scope 3 de manière moins approfondie. D’autres questions traitent de la gouvernance, de la stratégie (management du risque, business et engagement auprès des gouvernements), des objectifs et initiatives de l’entreprise en termes de réduction d’émissions et enfin de communication.
⏳[WIP] Une revue bibliographique est en cours et sera proposé en 2024.
Ombre climatique
⏳L'ABC fera en 2025 une publication d'étude sur ce concept et comment il complémente le Bilan Carbone®, sur plusieurs exemples (services, publicité, décarbonation), en s'inspirant et en allant plus loin que plusieurs travaux :
⏳Ces travaux n'ont aujourd'hui pas été analysés par l'ABC et n'engage en rien la position de l'association et de sa communauté.
Recommandations de la Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD)
La TCFD est une task-force mise en place par le Financial Stability Board, orientée entreprise pour développer un reporting volontaire et pertinent pour les investisseurs, lié aux risques matériels.
Quatre recommandations principales sont mises en avant : le reporting devrait être utilisable par toutes les organisations, inclure des liens avec l’analyse financière, permettre des décisions opérationnelles et se focaliser sur l’analyse de risques et opportunités liées à la transition vers une économie bas-carbone.
La TCFD s'est dissoute à la suite de la remise de son dernier rapport, en octobre 2023. Le Financial Stability Board a demandé à l'IFRS de prendre la relève sur les missions de la TCFD.
Diverses recommandations de la TCFD sont intégrées au sein de l'identification des risques et opportunités de la méthode Bilan Carbone®.
⏳[WIP] Une revue bibliographique est en cours et sera proposé en 2024.
ISO/IEC 17029 et ISO 14066:2023
Évaluation de la conformité — Principes généraux et exigences pour les organismes de validation et de vérification
Le document expose les exigences de ces deux activités ainsi que la définition du programme de validation/vérification devant être appliqué.
"Un tel programme précise des définitions, des principes, des règles, des processus et des exigences applicables aux étapes du processus de validation/vérification, ainsi que les compétences des valideurs/vérificateurs pour un secteur spécifique. Les programmes peuvent être des cadres juridiques, des normes internationales, régionales ou nationales, des initiatives globales, des applications sectorielles ainsi que des accords individuels avec les clients de l’organisme de validation/ vérification."
"La validation et vérification sont différenciées en fonction de la chronologie de la déclaration évaluée. La validation s’applique à des déclarations concernant un usage futur prévu ou un résultat projeté (confirmation de la plausibilité), tandis que la vérification porte sur des déclarations concernant des événements ayant déjà eu lieu ou des résultats ayant déjà été obtenus (confirmation de la véracité). "
La norme ISO 14066 : 2023 définit les exigences de compétence pour les équipes de validation et les équipes de vérification des informations environnementales.
Pour plus d'information, vous pouvez consulter :
Guide méthodologique OCARA
OCARA pour « Operational Climate Adaptation and Resilience Assessment » est un guide qui propose :
une méthodologie détaillée pour l’analyse de la résilience climatique actuelle d'une entreprise
des grands principes d'analyse de l’évolution futurs des scénarios d’impacts
des grands principes d’élaboration de plans d’adaptation et de résilience.
⏳[WIP] Une revue bibliographique est en cours et sera proposé en 2024.
La méthode Version 9 est en phase d’expérimentations jusqu’au 31/12/2024. Les outils et formations entreront en application au 01/01/2025. D’ici là, nous sommes preneurs de vos retours ou questions sur ce formulaire. Pour en savoir plus sur le programme d'animation sur la sortie de la méthode, cliquez ici.
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