Annexe 2 - Exemples de bases de données de facteurs d'émission
Quelles bases de données de facteurs d'émission sont utilisables ?
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Quelles bases de données de facteurs d'émission sont utilisables ?
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De nombreux facteurs d'émission existent déjà et sont mis à disposition sous la forme de bases de données de facteurs d'émission. Les bases les plus fiables, qui sont habituellement utilisées lors des démarches Bilan Carbone®, sont listées ici.
La base Empreinte® est une base de facteurs d'émission publique élaborée par l'ADEME, regroupant des facteurs d'émission qui sont pertinents pour le territoire Français. Issue de la fusion des anciennes Base Carbone® et Base Impact®, c'est la base qui est à privilégier dans la majorité des cas. Cette base donne des indicateurs de qualité pour certains de ses FE. Un compte est nécessaire pour y accéder, néanmoins l'ensemble de la base est gratuite. La documentation associée à la base est disponible directement sur celle-ci. La base Empreinte® propose notamment des ratios monétaires par secteur d'activité, et donc non spécifique à un acteur ou un marché.
Les différents facteurs d'émission fournis par la Base Empreinte® sont systématiquement revus avant leur intégration dans la base, et leurs incertitudes sont données sous deux formes :
Sous une forme quantitative, via un pourcentage, qui est pour l'instant renseigné par l'utilisateur ayant proposé le facteur d'émission.
Sous une forme qualitative, via six indicateurs semblables à ceux détaillés ici, notés chacun entre 1 et 5 étoiles
Les six indicateurs données par la Base Empreinte® peuvent être réutilisés dans le cadre du calcul des incertitudes préconisé ici. En revanche, il est souhaitable de modifier la note donnée à ces indicateurs, dans le cas, par exemple, où vous utiliseriez le facteur d'émission d'une activité en Bretagne pour comptabiliser la même activité en Auvergne. En effet, l'indicateur "Représentativité Géographique" de la Base Empreinte® évalue si l'ACV réalisée est bien représentative du territoire breton, tandis que votre indicateur doit évaluer si le facteur d'émission que vous utilisez est bien représentatif de l'activité que vous comptabilisez. Dans notre exemple, même si l'ACV était très bonne, vous utilisez le facteur d'émission du mauvais territoire, la représentativité géographique n'est donc pas "Très bonne".
La base Agribalyse® est une base de facteurs d'émission publique co-pilotée par l'ADEME et l'INRAE, qui regroupe des indicateurs environnementaux des produits agricoles et alimentaires, dont des facteurs d'émission. L'ensemble des facteurs d'émission de cette base sont issus d'analyses du cycle de vie (ACV). La documentation associée à cette base est disponible ici.
La base INIES est une base de données nationale rassemblant des données environnementales et sanitaires spécifique aux produits et équipements du secteur de la construction, dont des facteurs d'émission.
La base ecoinvent® est une base de facteurs d'émission internationale, regroupant plus de 18 000 FE issus d'ACV et pilotée par l'association ecoinvent. C'est une des BDD les plus complètes, néanmoins l'accès à cette base est payant.
La base négaoctet est une base de facteurs d'émission spécifiques au secteur du numérique. Une partie de la base est mise à disposition gratuitement via des facteurs d'émission directement intégrés à la Base Empreinte®, mais le reste de la base est payant.
Les guides sectoriels de l'ADEME incluent en général des facteurs d'émission spécifiques au secteur concerné, et sont de manière générale des ressources à utiliser si le secteur de l'organisation est couvert par un de ces guides. Les secteurs couverts actuellement sont :
Eau et assainissement
Technologies Numérique, Informatique et Communication
Commerce et Distribution
Secteur de la Montagne
Travaux publics
Filière Viti-vinicole
Finance
Boulangerie
Propreté
Chimie
Santé
Spiritueux
Métiers Aériens
Ameublement
Granulat et site de recyclage
Cosmétique
Tertiaire non marchand
Fédérations sportives
Agricole et Agro-alimentaire
La base EXIOBASE est une base internationale qui consolide des données macro-économiques et des impacts environnementaux, par région et par secteur. Elle propose notamment des ratios monétaires plus nombreux et plus récents que les ratios monétaires de la base Empreinte®.
La méthode Version 9 est en phase d’expérimentations jusqu’au 31/12/2024. Les outils et formations entreront en application au 01/01/2025. D’ici là, nous sommes preneurs de vos retours ou questions sur ce formulaire. Pour en savoir plus sur le programme d'animation sur la sortie de la méthode, cliquez ici.