La version de la méthodologie Bilan Carbone® 2025 est maintenant en ligne et mise en application.
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  • 📗Avant-propos
    • 🔄Historique et suivi des modifications
    • 🤝Contributeurs : Remerciements
  • 📖Table des matières
  • 🏁Introduction à la transition bas carbone
    • Pourquoi une démarche de transition bas carbone ?
    • Qu'est-ce qu'une démarche de transition bas carbone ?
    • Quelle intégration du Bilan Carbone® au sein d'une démarche de transition bas carbone ?
  • 📊Introduction au Bilan Carbone®
    • 0.1 - Objectifs et principes du Bilan Carbone®
    • 0.2 - Les étapes d'un Bilan Carbone®
    • 0.3 - Synthèse de la méthode
  • 📌1 - Cadrage de la démarche
    • 1.1 - Définir son niveau de maturité Bilan Carbone®
    • 1.2 - Définir le pilotage de la démarche Bilan Carbone®
  • 🔎2 - Périmètre de la démarche
    • 2 - Introduction à l'identification des périmètres
    • 2.1 - Les émissions comptabilisées dans un Bilan Carbone®
    • 2.2 - Périmètre organisationnel
    • 2.3 - Périmètre temporel
    • 2.4 - Périmètre opérationnel
    • 2.5 - Identification des risques et opportunités de transition
  • 🤝3 - Mobilisation des parties prenantes
    • 3 - Introduction à la mobilisation
    • 3.1 - Programmer les phases de mobilisation
      • 3.1.1 - Au lancement et cadrage du Bilan Carbone®
      • 3.1.2 - Au lancement de la collecte des données
      • 3.1.3 - A l'issue de la construction du profil GES
      • 3.1.4 - Pour la construction du plan de transition
      • 3.1.5 - En synthèse de la démarche
  • 📉4 - Comptabilisation
    • 4 - Introduction à la comptabilisation des émissions
    • 4.1 - Méthode de quantification des émissions
    • 4.2 - Méthode de collecte des données d'activité
    • 4.3 - Méthode de sélection des facteurs d'émission
    • 4.4 - Méthode d'estimation des incertitudes
      • 4.4.1 - Pourquoi des incertitudes ?
      • 4.4.2 - Comment les déterminer ?
    • 4.5 - Profil d'émission
  • 🧭5 - Plan de transition
    • 5 - Introduction au plan de transition
    • 5.1 - Définition des objectifs
    • 5.2 - Construction du plan d'action
    • 5.3 - Définition de la trajectoire de transition
    • 5.4 - Mise en œuvre du plan de transition
    • 5.5 - Suivi et pilotage du plan de transition
  • 💬6 - Synthèse et restitution
    • 6 - Introduction à la restitution de la démarche
    • 6.1 - Restitution du Bilan Carbone®
    • 6.2 - Compatibilité de la démarche avec d'autres référentiels
    • 6.3 - Renouvellement et amélioration continue
  • ✅7 - Évaluation et Qualité du Bilan Carbone®
    • 7 - Introduction à l'évaluation de la démarche
    • 7.1 - L'équipe d'évaluation
    • 7.2 - Le process d'évaluation
    • 7.3 - Résultat de l'évaluation
  • ⚒️Formation et outils d'application de la méthode
    • Formations à la méthode Bilan Carbone®
    • Outils Bilan Carbone® : Tableurs et Logiciel
    • Outils audités et conformes
  • 🖇️Annexes
    • Glossaire
    • Bibliographie
      • Fiche CSRD
      • Fiche BEGES-R
      • Fiche GHG-P
      • Fiche ISO 14064-1
      • Fiche ACT
      • Fiche CCA
    • Annexes
      • Annexe 1 - Grands principes de comptabilisation du Bilan Carbone®
      • Annexe 2 - Exemples de bases de données de facteurs d'émission
      • Annexe 3 - Exemple de détermination de l'incertitude
      • Annexe 4 - Aide à la détermination du périmètre
      • Annexe 5 - Spécificités pour les collectivités et les associations
        • Annexe 5.1 - Spécificités pour les associations
        • Annexe 5.2 - Spécificités pour les collectivités
      • Annexe 6 - Ouverture aux autres échelles Territoire et Produit
      • Annexe 7 - Ouverture aux autres indicateurs d'impacts
      • Annexe 8 - Exemples réels de démarches Bilan Carbone®
      • Annexe 9 - Ressources pour la mobilisation
        • Vulgarisation des enjeux Bilan Carbone®
        • La Fresque du Bilan Carbone®
        • Guide de communication au Bilan Carbone®
        • Classification des profils d'organisations
        • Autres formats recommandés
      • Annexe 10 - Ressource pour le plan de transition
      • Annexe 11 - Ressources pour la restitution et l'évaluation
      • Annexe 12 - Ressource pour l'analyse des risques et opportunités
      • Annexe 13 - Ressource pour la rédaction d’un cahier des charges de consultation
    • FAQ
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Sur cette page
  • Glossaire relatif à l'identification des Périmètres
  • Gouvernance relative à l'identification des Périmètres
  • Exigences relatives à l'identification des Périmètres
  • Livrables relatifs à l'identification des Périmètres
  1. 🔎2 - Périmètre de la démarche

2 - Introduction à l'identification des périmètres

Introduction au déroulement de l'étape 2 : définitions, gouvernance, exigences et livrables.

Précédent1.2 - Définir le pilotage de la démarche Bilan Carbone®Suivant2.1 - Les émissions comptabilisées dans un Bilan Carbone®

Dernière mise à jour il y a 3 mois

L'étape d'identification des périmètres vise à cadrer les émissions qui seront comptabilisées. Le Bilan Carbone® est transparent sur les périmètres considérés. L'organisation doit définir :

  • Étape 2.1 : les émissions comptabilisées, qui sont a minima les émissions induites (pilier A).

  • Étape 2.2 : l'échelle de comptabilité : pour rappel ce guide méthodologique s'applique à l'échelle d'une organisation, il s'agit donc de cadrer le périmètre organisationnel.

  • Étape 2.3 : la temporalité du bilan : il s'agit de cadrer le périmètre temporel.

  • Étape 2.4 : l'identification et la cartographie des sources d'émissions, permettant de cadrer le périmètre opérationnel.

  • Étape 2.5 : l'identification des risques et opportunités de transition.

Glossaire relatif à l'identification des Périmètres

L'ensemble des termes relatif aux étapes d'identification des périmètres sont explicités dans le glossaire. Il font l'objet d'un rappel ci-dessous :

  • Émissions induites, évitées ou séquestrées : Ce sont respectivement les émissions de l'organisation (directes ou indirectes), les émissions d'autres parties prenantes que l'organisation permet de réduire, ou les émissions que l'organisation permet de séquestrer.

  • Périmètre organisationnel : Ensemble des sites, installations et équipements pris en compte lors de l'exercice de comptabilité carbone de l'organisation.

  • Périmètre temporel : Période de temps spécifique à l'exercice de comptabilité carbone de l'organisation.

  • Périmètre opérationnel : Ensemble des sources d’émissions prises en compte lors de l'exercice de comptabilité carbone de l'organisation, ainsi que leur ventilation par poste d'émissions.

  • Source d'émission : Unité physique ou processus rejetant des gaz à effet de serre (GES) dans l’atmosphère.

  • Poste d'émissions : Regroupement des émissions de GES provenant de plusieurs sources d'émissions homogènes. La nomenclature Bilan Carbone® utilise la sémantique de postes d'émissions. D'autres standards peuvent utiliser la sémantiques de scopes ou catégories d'émissions. Des liens de correspondances sont possibles.

Gouvernance relative à l'identification des Périmètres

La gouvernance de l'étape d'identification des périmètres s'inscrit dans la gouvernance globale de la démarche Bilan Carbone® présentée précédemment. C'est le coordinateur ou la coordinatrice qui pilote l'identification des périmètres.

Exigences relatives à l'identification des Périmètres

Périmètre

  • E : Périmètre opérationnel

    • E1 : Le bilan doit prendre en compte toutes les émissions directes et entre 80% et 100% des émissions indirectes de l'organisation.

  • F : Identification des sources d'émissions

    • F1 : L'identification des sources d'émissions doit se faire via une cartographie des flux.

  • G : Identification des risques physiques et de transition

    • G1 : L'organisation identifie les différents risques liés au changement climatique (risques physiques, risques de transition).

Périmètre

  • E : Périmètre opérationnel

    • E2 : Le périmètre opérationnel comprend toutes les émissions directes et indirectes de l'organisation.

  • F : Identification des sources d'émissions

    • F2 : L'identification des sources d'émissions doit se faire via une cartographie des flux.

  • G : Identification des risques physiques et de transition

    • G2 : L'organisation identifie les risques lui étant spécifiques, et formalise un lien avec la cartographie des flux pour problématiser les vulnérabilités.

Périmètre

  • E : Périmètre opérationnel

    • E3 : Le périmètre opérationnel comprend toutes les émissions directes et indirectes de l'organisation.

  • F : Identification des sources d'émissions

    • F3 : L'identification des sources d'émissions doit se faire dans une cartographie des flux ou une cartographie analytique.

  • G : Identification des risques physiques et de transition

    • G3 : L'organisation réalise ou a réalisé (issue d'un travail préexistant ou complémentaire) une véritable analyse des risques physiques et de transition qui la concernent, et quantifie les effets que ces risques peuvent avoir sur l'ensemble de sa chaine de valeur.

Livrables relatifs à l'identification des Périmètres

Les informations et livrables obtenus à l'issu de l'étape 2, et associés aux exigences ci-dessus, sont à restituer en fin de démarche :


Vous avez une question de compréhension ? Consultez la FAQ. La méthode est vivante et donc susceptible d'évoluer (précisions, compléments) : retrouvez le suivi des modifications ici.

⏳[] Pour information, une infographie sera prochainement insérée ici pour récapituler la chronologie de l'étape 2.

Échelle de comptabilité carbone : On distingue généralement quatre principales : Territoire, Individu, Produit, Organisation.

Significativité : Il est admis que certaines sources d’émissions indirectes de GES, au sein du périmètre opérationnel d'une organisation, ne contribuent pas de manière significative au total des émissions indirectes. Pour qu'une émission soit dite significative, elle doit répondre à au moins un des . La notion de significativité peut être utile pour dresser des priorités lors de la comptabilisation, lors du choix des actions ou encore du suivi des résultats.

Pour rappel, voici le et recommandations, pour chacun des niveaux de maturités. Ces critères font l'objet d'explications détaillées dans les sous-sections suivantes.

WIP
résumé des exigences
échelles
Source : Freepik
critères de significativité