2.2 - Périmètre organisationnel
Comment définir les frontières de l'étude pour une comptabilisation complète ?
Dernière mise à jour
Comment définir les frontières de l'étude pour une comptabilisation complète ?
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La méthode Bilan Carbone® est ici appliquée à l'échelle d'une organisation, dont la inclut toute entreprise, collectivité, association, établissement public, compagnie, société, firme, autorité, institution, ou bien une partie ou combinaison des entités précédentes.
Les , et de l'organisation constituent le périmètre organisationnel à considérer lors du Bilan Carbone®. Afin de définir le périmètre organisationnel, l'organisation doit schématiser son organigramme en listant tous les bâtiments, agences, filiales, clients, fournisseurs, etc. qui gravitent autour d'elle.
Le double comptage est inhérent à l'exercice. Les émissions dont l'organisation est responsable et dépendante recouvrent certaines émissions de dépendance et de responsabilité d'une autre organisation. Dans la consolidation entre plusieurs sites d'une même organisation (approche dites multi - sites), il faut prendre soin d'exclure le double comptage au sein de cette consolidation.
Dans le cadre d'un Bilan Carbone® et quel que soit le visé, doivent être inclus dans le périmètre organisationnel 100% des équipements et installations sur lesquels l'organisation exerce un , c’est-à-dire qu’elle exploite et utilise. Tout autre choix doit être justifié.
Cette exigence correspond à l'approche en « contrôle opérationnel » du , et de la .
Pour exprimer le Bilan Carbone® avec une lecture dite « analytique », en cohérence avec la , le périmètre organisationnel considère ou définit les de l'organisation.
Ce choix est justifié, transparent, et inclus dans les .
Si le Bilan Carbone® doit servir à un reporting règlementaire spécifique, le périmètre organisationnel est celui de la soumises à la règlementation. La déclaration du doit concerner le SIREN de l'organisation concernée. La déclaration de durabilité doit concerner la même entreprise déclarante que les états financiers.
Dans la suite du document, la méthode Bilan Carbone® emploie uniquement le terme « organisation ». Il fait référence au périmètre organisationnel ici retenu (y compris s'il s'agit d'une partie de l'organisation ou d'un groupement d'organisations) ; et se différencie donc d'un périmètre . Certaines sont relatives aux collectivités ou associations.
Vous avez une question de compréhension ? . La méthode est vivante et donc susceptible d'évoluer (précisions, compléments) : retrouvez le .
