La version de la méthodologie Bilan Carbone® 2025 est maintenant en ligne et mise en application.
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  • 📗Avant-propos
    • 🔄Historique et suivi des modifications
    • 🤝Contributeurs : Remerciements
  • 📖Table des matières
  • 🏁Introduction à la transition bas carbone
    • Pourquoi une démarche de transition bas carbone ?
    • Qu'est-ce qu'une démarche de transition bas carbone ?
    • Quelle intégration du Bilan Carbone® au sein d'une démarche de transition bas carbone ?
  • 📊Introduction au Bilan Carbone®
    • 0.1 - Objectifs et principes du Bilan Carbone®
    • 0.2 - Les étapes d'un Bilan Carbone®
    • 0.3 - Synthèse de la méthode
  • 📌1 - Cadrage de la démarche
    • 1.1 - Définir son niveau de maturité Bilan Carbone®
    • 1.2 - Définir le pilotage de la démarche Bilan Carbone®
  • 🔎2 - Périmètre de la démarche
    • 2 - Introduction à l'identification des périmètres
    • 2.1 - Les émissions comptabilisées dans un Bilan Carbone®
    • 2.2 - Périmètre organisationnel
    • 2.3 - Périmètre temporel
    • 2.4 - Périmètre opérationnel
    • 2.5 - Identification des risques et opportunités de transition
  • 🤝3 - Mobilisation des parties prenantes
    • 3 - Introduction à la mobilisation
    • 3.1 - Programmer les phases de mobilisation
      • 3.1.1 - Au lancement et cadrage du Bilan Carbone®
      • 3.1.2 - Au lancement de la collecte des données
      • 3.1.3 - A l'issue de la construction du profil GES
      • 3.1.4 - Pour la construction du plan de transition
      • 3.1.5 - En synthèse de la démarche
  • 📉4 - Comptabilisation
    • 4 - Introduction à la comptabilisation des émissions
    • 4.1 - Méthode de quantification des émissions
    • 4.2 - Méthode de collecte des données d'activité
    • 4.3 - Méthode de sélection des facteurs d'émission
    • 4.4 - Méthode d'estimation des incertitudes
      • 4.4.1 - Pourquoi des incertitudes ?
      • 4.4.2 - Comment les déterminer ?
    • 4.5 - Profil d'émission
  • 🧭5 - Plan de transition
    • 5 - Introduction au plan de transition
    • 5.1 - Définition des objectifs
    • 5.2 - Construction du plan d'action
    • 5.3 - Définition de la trajectoire de transition
    • 5.4 - Mise en œuvre du plan de transition
    • 5.5 - Suivi et pilotage du plan de transition
  • 💬6 - Synthèse et restitution
    • 6 - Introduction à la restitution de la démarche
    • 6.1 - Restitution du Bilan Carbone®
    • 6.2 - Compatibilité de la démarche avec d'autres référentiels
    • 6.3 - Renouvellement et amélioration continue
  • ✅7 - Évaluation et Qualité du Bilan Carbone®
    • 7 - Introduction à l'évaluation de la démarche
    • 7.1 - L'équipe d'évaluation
    • 7.2 - Le process d'évaluation
    • 7.3 - Résultat de l'évaluation
  • ⚒️Formation et outils d'application de la méthode
    • Formations à la méthode Bilan Carbone®
    • Outils Bilan Carbone® : Tableurs et Logiciel
    • Outils audités et conformes
  • 🖇️Annexes
    • Glossaire
    • Bibliographie
      • Fiche CSRD
      • Fiche BEGES-R
      • Fiche GHG-P
      • Fiche ISO 14064-1
      • Fiche ACT
      • Fiche CCA
    • Annexes
      • Annexe 1 - Grands principes de comptabilisation du Bilan Carbone®
      • Annexe 2 - Exemples de bases de données de facteurs d'émission
      • Annexe 3 - Exemple de détermination de l'incertitude
      • Annexe 4 - Aide à la détermination du périmètre
      • Annexe 5 - Spécificités pour les collectivités et les associations
        • Annexe 5.1 - Spécificités pour les associations
        • Annexe 5.2 - Spécificités pour les collectivités
      • Annexe 6 - Ouverture aux autres échelles Territoire et Produit
      • Annexe 7 - Ouverture aux autres indicateurs d'impacts
      • Annexe 8 - Exemples réels de démarches Bilan Carbone®
      • Annexe 9 - Ressources pour la mobilisation
        • Vulgarisation des enjeux Bilan Carbone®
        • La Fresque du Bilan Carbone®
        • Guide de communication au Bilan Carbone®
        • Classification des profils d'organisations
        • Autres formats recommandés
      • Annexe 10 - Ressource pour le plan de transition
      • Annexe 11 - Ressources pour la restitution et l'évaluation
      • Annexe 12 - Ressource pour l'analyse des risques et opportunités
      • Annexe 13 - Ressource pour la rédaction d’un cahier des charges de consultation
    • FAQ
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Sur cette page
  1. 2 - Périmètre de la démarche

2.2 - Périmètre organisationnel

Comment définir les frontières de l'étude pour une comptabilisation complète ?

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Dernière mise à jour il y a 3 mois

La méthode Bilan Carbone® est ici appliquée à l'échelle d'une organisation, dont la inclut toute entreprise, collectivité, association, établissement public, compagnie, société, firme, autorité, institution, ou bien une partie ou combinaison des entités précédentes.

Les , et de l'organisation constituent le périmètre organisationnel à considérer lors du Bilan Carbone®. Afin de définir le périmètre organisationnel, l'organisation doit schématiser son organigramme en listant tous les bâtiments, agences, filiales, clients, fournisseurs, etc. qui gravitent autour d'elle.

Dans le cadre du Bilan Carbone®, il est possible de restreindre le périmètre à une partie de l'organisation, à l'échelle d'un site, d'un projet, d'un chantier, ou d'un évènement. La flexibilité que cela engendre sur le périmètre peut être pertinente pour s'adapter à certains besoins (prise de décision, pilotage d'actions, etc.)

Le double comptage est inhérent à l'exercice. Les émissions dont l'organisation est responsable et dépendante recouvrent certaines émissions de dépendance et de responsabilité d'une autre organisation. Dans la consolidation entre plusieurs sites d'une même organisation (approche dites multi - sites), il faut prendre soin d'exclure le double comptage au sein de cette consolidation.


Dans le cadre d'un Bilan Carbone® et quel que soit le visé, doivent être inclus dans le périmètre organisationnel 100% des équipements et installations sur lesquels l'organisation exerce un , c’est-à-dire qu’elle exploite et utilise. Tout autre choix doit être justifié.

Cette exigence correspond à l'approche en « contrôle opérationnel » du , et de la .

Pour exprimer le Bilan Carbone® avec une lecture dite « analytique », en cohérence avec la , le périmètre organisationnel considère ou définit les de l'organisation.

Ce choix est justifié, transparent, et inclus dans les .

Si le Bilan Carbone® doit servir à un reporting règlementaire spécifique, le périmètre organisationnel est celui de la soumises à la règlementation. La déclaration du doit concerner le SIREN de l'organisation concernée. La déclaration de durabilité doit concerner la même entreprise déclarante que les états financiers.

Dans la suite du document, la méthode Bilan Carbone® emploie uniquement le terme « organisation ». Il fait référence au périmètre organisationnel ici retenu (y compris s'il s'agit d'une partie de l'organisation ou d'un groupement d'organisations) ; et se différencie donc d'un périmètre . Certaines sont relatives aux collectivités ou associations.

Vous avez une question de compréhension ? . La méthode est vivante et donc susceptible d'évoluer (précisions, compléments) : retrouvez le .

🔎
Consultez la FAQ
suivi des modifications ici
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🔎
niveau de maturité
spécificités
Individu, Produit ou Territoire
Source : Pexels
Établir le périmètre organisationnel - figure 2.2.
définition
établissements
équipements
installations
contrôle opérationnel
axes analytiques
Personne Morale
Bilan GES règlementaire
norme ISO 14064-1 : 2018
comptabilité carbone analytique
Bilan GES règlementaire
CSRD
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