2.2 - Périmètre organisationnel
Comment définir les frontières de l'étude pour une comptabilisation complète ?
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Comment définir les frontières de l'étude pour une comptabilisation complète ?
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La méthode Bilan Carbone® est ici appliquée à l'échelle d'une organisation, dont la définition inclut toute entreprise, collectivité, association, établissement public, compagnie, société, firme, autorité, institution, ou bien une partie ou combinaison des entités précédentes.
Les établissements, équipements et installations de l'organisation constituent le périmètre organisationnel à considérer lors du Bilan Carbone®. Afin de définir le périmètre organisationnel, l'organisation doit schématiser son organigramme en listant tous les bâtiments, agences, filiales, clients, fournisseurs, etc. qui gravitent autour d'elle.
Dans le cadre d'un Bilan Carbone® et quel que soit le niveau de maturité visé, doivent être inclus dans le périmètre organisationnel 100% des équipements et installations sur lesquels l'organisation exerce un contrôle opérationnel, c’est-à-dire qu’elle exploite et utilise. Tout autre choix doit être justifié.
Dans le cadre du Bilan Carbone®, il est possible de restreindre le périmètre à une partie de l'organisation, à l'échelle d'un site, d'un projet, d'un chantier, ou d'un évènement. La flexibilité que cela engendre sur le périmètre peut être pertinente pour s'adapter à certains besoins (prise de décision, pilotage d'actions, etc.)
Ce choix est justifié, transparent, et inclus dans les livrables.
Dans la suite du document, la méthode Bilan Carbone® emploie uniquement le terme « organisation ». Il fait référence au périmètre organisationnel ici retenu (y compris s'il s'agit d'une partie de l'organisation ou d'un groupement d'organisations) ; et se différencie donc d'un périmètre Individu, Produit ou Territoire. Certaines spécificités sont relatives aux collectivités ou associations.
Le double comptage est inhérent à l'exercice. Les émissions dont l'organisation est responsable et dépendante recouvrent certaines émissions de dépendance et de responsabilité d'une autre organisation. Dans la consolidation entre plusieurs sites d'une même organisation (approche dites multi - sites), il faut prendre soin d'exclure le double comptage au sein de cette consolidation.
La méthode Version 9 est en phase d’expérimentations jusqu’au 31/12/2024. Les outils et formations entreront en application au 01/01/2025. D’ici là, nous sommes preneurs de vos retours ou questions sur ce formulaire. Pour en savoir plus sur le programme d'animation sur la sortie de la méthode, cliquez ici.
Cette exigence correspond à l'approche en « contrôle opérationnel » du Bilan GES règlementaire, et de la norme ISO 14064-1 : 2018.
Pour exprimer le Bilan Carbone® avec une lecture dite « analytique », en cohérence avec la comptabilité carbone analytique, le périmètre organisationnel considère ou définit les axes analytiques de l'organisation.
Si le Bilan Carbone® doit servir à un reporting règlementaire spécifique, le périmètre organisationnel est celui de la Personne Morale soumises à la règlementation. La déclaration du Bilan GES règlementaire doit concerner le SIREN de l'organisation concernée. La déclaration de durabilité CSRD doit concerner la même entreprise déclarante que les états financiers.
