Glossaire
Quels sont les acronymes et les termes utilisés par la méthode ?
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Quels sont les acronymes et les termes utilisés par la méthode ?
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Actions permettant de prendre du recul par rapport au Bilan Carbone® réalisé. Ceci peut concerner l'évaluation du respect des principes du Bilan Carbone®, l'amélioration de la collecte des données pour gagner en précision et réduire les incertitudes, la montée en niveau de maturité, et la prise en compte des retours vis-à-vis de la mobilisation menée par l'organisation.
Actions à court et moyen terme permettant de s'adapter aux conséquences du changement climatique pour assurer la résilience et la survie de l'organisation. Elles répondent aux problématiques soulevées par l'identification des risques et opportunités. Ces actions concernent en priorité les niveaux Standard et Avancé.
Association d'une phase de mobilisation (sensibilisation, responsabilisation, coconstruction, ou restitution), lors d'une étape, auprès d'une ou plusieurs cibles, avec une adaptation plus ou moins spécifique des messages en fonction du profil d'organisation.
Actions à court terme, qui permettent de lancer le plan d’action et motiver les équipes. Ces actions peuvent être mises en œuvre sans difficultés majeures et dans un délai court
Actions à court/moyen terme qui permettent de réduire fortement ses émissions, puisqu'elles concernent directement des postes significatifs.
Actions à moyen et long terme concernant la stratégie globale et le modèle économique de l'organisation et qui permettent donc de réduire fortement la vulnérabilité carbone et économique de l’organisation.
L'ADEME, Agence de la transition écologique (anciennement Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie), est un établissement public participant à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable.
Méthode d'évaluation de l'empreinte environnementale, multicritère et multi-étapes et sur l'ensemble du cycle de vie.
Année, établie lors du premier bilan, à laquelle est comparé chaque nouveau bilan. Elle est la même d'un exercice de bilan à un autre, sauf si besoin (Exemple : activité change drastiquement).
Année sur laquelle portent les données d'activité collectées pour établir le bilan d'émissions de GES.
Il s'agit donc de 12 mois consécutifs, sur une année civile ou comptable selon les pratiques de l'organisation.
Convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. (Source Legifrance)
Une association est donc une organisation, au sens du Bilan Carbone® et de son périmètre organisationnel.
L’Association des Professionnels en Conseil Climat, Energie et Environnement fédère les acteurs qui réalisent des missions de conseil et accompagnent au quotidien les organisations privés et publiques sur l’ensemble des thèmes liés au enjeux climat , à la transition des structures vers un mode bas carbone, ainsi que sur les thèmes liés à la mobilité durable.
L’APCC a pour objectif de contribuer à la transition vers une économie à faible impact sur le climat, plus sobre dans sa consommation d’énergie et plus respectueuse de l’environnement.
Elle se concentre sur le rôle des organisations (entreprises, collectivités, établissements publics) dans cette transition. En effet, les organisations ont un rôle majeur à jouer face aux enjeux climatiques, énergétiques et environnementaux.
Au quotidien, l'objectif est porté par 3 missions principales, qui guident toutes les actions :
Représenter les entreprises qui accompagnent et conseillent au quotidien les entreprises, collectivités et établissements publics sur les sujets liés au changement climatique, pour porter leur voix auprès des instances et parties prenantes tels que le Ministère de la Transition Écologique, l’ADEME, l’ABC …
Inscrire nos membres dans une démarche d’échange et d’amélioration continue, pour leur permettre d’être toujours plus pertinents dans leurs métiers.
Informer, expliquer, donner des clés et diffuser les bonnes pratiques aux organisations sur les thématiques liées au changement climatique et à la mobilité durable, pour les pousser à l’action et leur permettre d’agir concrètement.
Suivi du processus d'évaluation d'un Bilan Carbone® en interne et en autonomie, à partir du guide d'évaluation en accès libre. L'autoévaluation ne fait donc pas appel au process d'évaluation par un évaluateur habilité (formé et certifié).
Une autoévaluation permet un usage interne : cibler l'atteinte ou non de certains critères des niveaux de maturité visés, progresser en amélioration continue, vérifier la pertinence de lancer une évaluation externe, confirmer en interne sa maturité et donc l'intérêt d'enchaîner avec des démarches complémentaires de transition bas carbone.
Une autoévaluation ne permet pas de déclarer sa démarche Bilan Carbone® comme étant évaluée, ni de communiquer à l'externe le résultat obtenu.
L’axe analytique, en comptabilité, désigne les variables utilisées pour mesurer les différents coûts de production. Il fonctionne comme un marqueur utilisé pour filtrer des écritures similaires et récupérer des groupes à des fins d’analyse. Les axes analytiques sont inhérents à la comptabilité analytique. Ils étayent les décisions stratégiques par un niveau de détail apporté aux données comptables.
Les axes analytiques peuvent être de différentes natures. À l’échelle d’une entreprise ou d’un groupe, un axe analytique permet par exemple de catégoriser les :
Les activités de l’entreprise,
Les sites physiques,
L’organisation juridique (filiales, franchisés)
L’organisation humaine (équipes, collaborateurs),
Les projets,
Les produits ou services,
Les fournisseurs,
Les clients.
Pour chacun de ces axes, des codes analytiques définissent les valeurs possibles.
Les axes analytiques peuvent être utilisés dans le Bilan Carbone® pour la comptabilité carbone analytique, pour construire une lecture ou une nomenclature utilisée pour le périmètre opérationnel, pour ventiler les émissions du profil GES, etc. Ils correspondent à la division des émissions par responsables, afin de construire un plan de transition à plusieurs niveaux de responsabilité au sein de l’organisation.
Les axes analytiques ne sont pas toujours présents dans la comptabilité d'une organisation (elles n'ont parfois par de plan analytique). Cependant, même sans plan analytique formalisé, l’organisation a parfois une lecture de ses coûts et budgets par axes (fournisseur, client, projet, site, équipe, etc.). Ces axes seront utilisés par la comptabilité carbone analytique car ce sont ceux qui permettent de piloter l'organisation.
Qualifie l’ambition de contribuer à l’atténuation du changement climatique à un niveau conforme aux objectifs de l’Accord de Paris de 2015, ou aux futurs accords politiques mondiaux susceptibles de remplacer l’Accord de Paris dans les années à venir. Une stratégie de décarbonation, par exemple, est bas carbone (ou « alignée sur la trajectoire bas carbone ») si les objectifs de la stratégie, qui comprennent les objectifs de performance carbone, sont à la hauteur de ce niveau d’ambition.
(Source ACT Pas à Pas)
Documentation de facteurs d'émission pouvant être utilisés lors des calculs du Bilan Carbone®. Il existe plusieurs bases de données détaillées en annexe. La Base Empreinte® de l'ADEME reste l'option à privilégier, sauf exception (Exemple : calcul des FE spécifiques pour le cas d'étude du bilan d'une organisation).
La caractérisation ne concerne pas directement le Bilan Carbone® puisqu’elle n’influence pas les résultats des calculs. Elle modifie uniquement la façon dont les émissions vont s'agréger dans les différents exports (BEGES-R, ISO 14064, GHG-P), pour affecter les différentes sources d'émissions prises en compte au sein du Bilan Carbone® dans les bons postes et sous-postes des autres méthodes de comptabilité carbone.
L'organisation devra généralement caractériser ces sources d'émission. Cette caractérisation dépend du mode de contrôle (opérationnel, financier, ...) choisit par l'organisation.
En contrôle opérationnel, par exemple, une source d'émission pourra généralement être caractérisée comme "Opérée" ou "Non Opérée", ou "Supportée ou Non Supportée". Pour plus de détail, l'organisation devra se référer aux différentes méthodes concernées.
Ensemble de postes d’émissions de GES. Deux catégories d’émissions sont distinguées : les émissions directes et les émissions indirectes.
La sémantique de catégories d'émission est principalement utilisée pour d'autres standards que le Bilan Carbone® (tels que l'ISO 14064-1 ou le BEGES-R). Des liens de correspondances sont possibles.
Personne formée (suivant la formation proposée par l'ABC et ses partenaires) et certifiée à l'évaluation des bilans, et qui dirige l'évaluation d'un bilan donné, garantit son bon déroulement et établit le rapport final d'évaluation. Il peut être accompagné de différents experts selon les compétences complémentaires nécessaires au bon déroulement du process d'évaluation.
Unité permettant de comparer le forçage radiatif d’un GES à celui du dioxyde de carbone, calculé à l’aide de la masse d’un GES donné, multipliée par son potentiel de réchauffement global (PRG), fourni par le GIEC (adapté de la norme NF- ISO 14064-1:2018).
Il s'agit d'une phase de mobilisation au sens du Bilan Carbone® :
L'enjeu principal de la coconstruction est de valoriser les initiatives, le partage, et la concertation. La coconstruction est centrale, et est donc très liée aux autres types de mobilisation : les parties prenantes concertées doivent avoir un niveau d'information suffisant sur la démarche, ce qui requiert en amont une sensibilisation et une vulgarisation efficace, ainsi qu'une restitution et une communication transparentes. La coconstruction donne la parole, fait participer, ce qui permet de responsabiliser. Elle identifie les axes de réduction carbone que l'organisation et ses parties prenantes peuvent envisager, fort de leurs connaissances (du process, du produit, de l'organisation).
Objectif : Confronter le choix des actions aux réelles possibilités et aux éventuelles alternatives, pour aboutir à un plan de transition perçu comme un projet commun à l'organisation et à ses parties prenantes.
Indicateur : Niveau de participation à la co-construction du plan de transition.
Ici la capacité du Bilan Carbone® à être utilisé pour répondre à d'autres référentiels. La notion de « compatibilité avec » ne garantie pas la réciprocité.
Mécanisme pour compenser entièrement ou partiellement les émissions de GES d’une organisation, pouvant être déclenché directement par un process situé en dehors du périmètre opérationnel de l’organisation, ou bien indirectement par l’achat de réduction de GES sous la forme de crédits carbone, effectuée par une tierce partie (adapté de la norme NF-ISO 14069:2013).
Processus de collecte et d'exploitation des différentes données nécessaires à la réalisation d'un Bilan Carbone®.
Réaliser une inspection de l’état d’un bilan en regard des exigences d’une norme.
La norme ISO 14064-1 ou le BEGES-R décrivent deux approches pour déterminer le périmètre organisationnel :
L’approche « part du capital » : les installations et équipements sont inclus dans le périmètre organisationnel à hauteur de sa prise de participation dans ces derniers.
L’approche « contrôle » : Les normes internationales d'informations financières (IFRS) définissent le « contrôle » comme "le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d'une entité afin d'obtenir des avantages de ses activités".
Contrôle financier : 100 % des équipements et installations sur lesquels elle exerce un contrôle financier sont inclus dans le périmètre organisationnel. Un organisme a le contrôle financier d’une opération s’il est en mesure de mener des politiques financière et opérationnelle sur l’opération, dans l’optique de tirer des avantages économiques de ses activités (source : NF - ISO 14064-1:2018).
Contrôle opérationnel : 100 % des équipements et installations sur lesquels elle exerce un contrôle opérationnel, c’est-à-dire qu’elle exploite, sont inclus dans le périmètre organisationnel. Un organisme a le contrôle opérationnel d’une opération si cet organisme, ou l’une de ses filiales, a les pleins pouvoirs pour lancer et mettre en œuvre ses politiques d’exploitation au niveau opérationnel (source : NF - ISO 14064-1:2018).
Le Bilan Carbone® retient l’approche « contrôle opérationnel » pour la définition du périmètre organisationnel.
Le coordinateur.ice du Bilan Carbone® pilote la démarche. Il peut être une personne interne ou externe à l'organisation.
Un dispositif de suivi, de type tableau de bord, permet de suivre les actions du plan de transition, et les indicateurs. Il est rempli périodiquement en interne par le pilote du Bilan Carbone®. Un outil est proposé par l'ABC avec les outils de la version 9 de la méthode Bilan Carbone®, mais des alternatives sont acceptées.
L'utilisation de ce dispositif ne traduit pas des modalités de discussions imposées autour du suivi, celles-ci sont à l'appréciation de l'organisation.
Cet outil permet également le recalcul des émissions significatives, qui servent d'indicateurs de performance du plan de transition.
Processus similaire à la restitution destiné à un usage uniquement interne. Elle vise l'amélioration continue de la comptabilité carbone au sein de l'organisation. La documentation est utile aux futures passations et renouvellements.
Mesure quantitative d’une activité donnée, occasionnant l’émission ou la suppression de GES (adapté de la norme NF ISO 14064-1:2018).
Une donnée d'activité peut être réelle (physique ou comptable), extrapolée, statistique ou approchée.
L'écart-type et l'écart-type géométrique sont deux mesures statistiques utilisées pour évaluer la dispersion ou la variabilité des données.
L'écart-type est une mesure de dispersion pour des données additives ou normalisées (pour une loi normale, tandis que l'écart-type géométrique est adapté aux données multiplicatives ou pour une loi log-normale.
Dans le cadre de la comptabilité carbone, on distingue généralement quatre échelles principales : Territoire, Individu, Produit, Organisation. Plus de détails en introduction.
Emissions de GES des sources appartenant ou étant contrôlées par la personne morale / organisation (adaptation de la norme NF-ISO 14064-1/2018).
A distinguer des émissions indirectes.
Emissions de GES qui découlent des opérations et activités de la personne morale / organisation mais provenant de sources de GES ne lui appartenant pas ou n'étant pas sous son contrôle (adapté de la norme NF-ISO 14064-1:2018).
A distinguer des émissions directes.
Emissions directes et indirectes de GES, dans la chaîne de valeur de l'organisation.
Le Bilan Carbone® quantifie et agit sur les émissions induites.
Voir définition du Pilier A.
A distinguer des émissions évitées et séquestrées.
Réductions d'émissions d'autres parties prenantes, par les activités, produits et/ou services d'une organisation. Ces réductions ont donc lieu en dehors de son périmètre d'activité. Elles sont évaluées en rapport à un scénario de référence.
Dans le cadre du Bilan Carbone® : une organisation peut déterminer les émissions de GES évitées par une activité. L’organisation ne doit pas déduire ces émissions évitées des émissions totales, mais peut les comptabiliser et le cas échéant les déclarer à part.
Voir définition du Pilier B.
A distinguer des émissions induites et séquestrées.
Au sein du périmètre opérationnel d'une organisation, il est admis que certaines sources d’émission indirectes de GES ne contribuent pas de manière significative au total des émissions indirectes et peuvent, dans certains cas, être écartés du bilan. Les émissions significatives sont alors les émission de GES quantifiée et déclarée d’une organisation, conformes aux critères de significativité définis par l’organisation (notion issue de l'ISO 14064-1 et du BEGES-R).
Absorption de GES présents dans l'atmosphère, de manière directe (puits carbones appartenant à l'organisation) ou indirecte (à travers le financement des projets de séquestration de GES).
Dans le cadre du Bilan Carbone® : une organisation peut déterminer les puits et réservoirs de GES, permettant de capter et concentrer les GES pour éviter leur largage dans l’atmosphère (croissance forestière, préservation des sols, etc.). L’organisation ne doit pas déduire ces émissions séquestrées ou négatives des émissions totales, mais peut les comptabiliser et le cas échéant les déclarer à part.
Voir définition du Pilier C.
A distinguer des émissions induites et évitées
Les émissions comptabilisées peuvent être caractérisées en tant que :
Les émissions dites "opérées" sont celles directement générées par les activités sous le contrôle direct d'une organisation. Cela inclut les émissions provenant des installations de l'organisation, de sa flotte de véhicules, des biens loués et utilisés, etc. Ces émissions sont considérées comme "émissions directes" dans la classification des émissions selon la norme ISO 14064.
Les émissions "non opérées" sont celles qui proviennent d'activités qui ne relèvent pas directement du contrôle de l'organisation, mais qui sont associées à ses activités indirectement. Cela peut inclure les émissions générées par les fournisseurs, les activités de transport en amont et en aval, etc. Ces émissions sont généralement classées comme "émissions indirectes" dans la classification des émissions.
Ces catégories ne dépendent pas de la notion de propriété ou de location de l'organisation sur les sources d'émissions, mais d'exploitation et d'utilisation.
Ces éléments ne concernent pas directement le Bilan Carbone® puisqu’ils n’influencent pas les résultats des calculs. Cette caractérisation modifient uniquement la façon dont les émissions vont s'agréger dans les différents exports (BEGES-R, ISO 14064, GHG-P).
Les émissions comptabilisées peuvent être caractérisées en tant que :
Les émissions "détenues" font référence aux émissions directes des postes pour lesquels l’organisation possède les biens ou équipements. Ces émissions sont considérées comme "émissions directes" dans la classification des émissions selon la norme ISO 14064.
Les émissions « non détenues supportées » sont les postes pour lesquels l’organisation n’est pas propriétaire des biens ou équipements mais en supporte les coûts. Les émissions supportées proviennent des activités financées par l’organisation. Elles apparaissent donc dans les exports comptables. Ces émissions sont généralement classées comme "émissions indirectes" dans la classification des émissions.
Les émissions « non détenues non supportées » sont les postes pour lesquels l’organisation n’est pas propriétaire des biens ou équipements et n'en supporte les coûts. Ces émissions sont généralement classées comme "émissions indirectes" dans la classification des émissions.
Ces éléments ne concernent pas directement le Bilan Carbone® puisqu’ils n’influencent pas les résultats des calculs. Ces deux caractérisations modifient uniquement la façon dont les émissions vont s'agréger dans les différents exports (BEGES-R, ISO 14064, GHG-P).
Véhicule, outil, engin ou machine, fixe ou mobile, pouvant être défini à l'intérieur d'un périmètre géographique ou d'une entité organisationnelle.
Dans le cadre d'un Bilan Carbone® et quel que soit le niveau de maturité visé, doivent être inclus dans le périmètre organisationnel 100 % des équipements et installations sur lesquels l'organisation exerce un contrôle opérationnel, c’est-à-dire qu’elle exploite et utilise. Tout autre choix doit être justifié.
Personne(s) chargées de la vérification et validation du bilan. L'ensemble de l'équipe d'évaluation est formé à la méthode Bilan Carbone®. L'équipe d'évaluation est dirigée par un chef de projet d’évaluation. Il est formé et certifié à l’évaluation des bilans.
L'ensemble de l'équipe répond aux compétences et principes suivants :
Expertise d'évaluation (formation et certification)
Expertise Bilan Carbone® sectorielle
Facultatif - Pouvoir d'attester avec assurance limitée (participation au process d'un expert-comptable ou commissaire aux comptes. Ceci n'est pas obligatoire, mais rend un autre niveau d'attestation d'évaluation)
Intégrité
Impartialité
Conscience professionnelle
Jugement professionnel
L'établissement d'une organisation est généralement désigné par son SIRET (code unique à 14 chiffres d’identification d’un établissement d’une organisation dotée d’un numéro SIREN). Les 9 premiers chiffres du numéro SIRET sont le numéro SIREN de l’organisation à laquelle appartient l’établissement.
Processus garantissant la fiabilité et transparence des bilans et leurs résultats. Il permet également d’identifier des points bloquants et d’amélioration entre deux bilans d’une organisation. L'évaluation inclut la vérification et la validation des bilans.
L'évaluation du Bilan Carbone® suit les consignes décrites dans le Guide d'évaluation des bilans. C'est une procédure facultative dans le cadre de la démarche Bilan Carbone®.
Les plans comptables et analytiques sont stables dans le temps pour une organisation donnée sans modification structurelle majeure.
A chaque exercice comptable, l’organisation enregistre comptablement l’ensemble des revenus et coûts de son activité dans des écritures comptables (affectation au débit ou au crédit). Cette comptabilisation se fait dans des journaux comptables (ex : journal d’achats, journal de ventes, journal de banques…).
Différents formats existent pour exporter cette comptabilisation dans son intégralité :
Le FEC (Fichier des Ecritures Comptables) : fichier normé de la comptabilité, notamment utilisé par l’administration française pour contrôler fiscalement les entreprises. Il retranscrit l’ensemble des écritures comptables mais il n’inclut pas les écritures analytiques.
Le grand livre comptable : fichier normé de la comptabilité, sa structure est néanmoins paramétrable dans une certaine mesure pour permettre à l’organisation d’adapter sa comptabilité à ses besoins. Il ne permet pas par contre d’effectuer des analyses sur l’activité de l’organisation car il suit la comptabilité générale, son objectif final étant l’établissement des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe).
Le grand livre analytique : fichier non normé de la comptabilité, qui intègrent néanmoins des champs obligatoires. Il inclut l’ensemble des affectations analytiques et permet une analyse analytique de la comptabilité.
Cette définition fait référence au guide de comptabilité carbone analytique.
Coefficient rapportant les données d’activité aux émissions ou suppressions de GES (norme NF-ISO 14064-1:2018).
Un facteur d'émission (FE) peut être issu de bases de données, élaboré par l'organisation, ou bien être un coefficient dit « en ratios monétaires » (spécifiques ou non spécifiques).
Il s'agit de la différence entre l'énergie solaire reçue par la Terre et l'énergie rayonnée vers l'espace, causée par un changement dans les facteurs influençant le climat. Cette mesure est exprimée en watts par mètre carré (W/m²). Cette mesure est actuellement positive, l'énergie reçue et supérieure à l'énergie renvoyée : on parle alors de réchauffement climatique.
Constituants gazeux de l’atmosphère, naturels ou anthropogéniques, qui absorbent et émettent des radiations à des longueurs d’ondes spécifiques dans le spectre des radiations infrarouge émises par la surface de la Terre, l’atmosphère et les nuages. Cette propriété cause l’effet de serre.
La vapeur d’eau (H2O), le dioxyde de carbone (CO2), le protoxyde d’azote (N2O), le méthane (CH4) et l’ozone (O3) sont les gaz à effet de serre naturels de l’atmosphère terrestre.
Il y a un grand nombre de gaz à effet de serre d’origine anthropique, tels que les halocarbones et autres substances contenant du chlore ou du brome, regroupées sous le protocole de Montréal. Le protocole de Kyoto comprend le CO2, N2O, CH4, SF6, NF3, HFCs et PFCs (adapté du Cinquième rapport du GIEC – CLIMATE CHANGE 2013 The Physical Science Basis, p1455).
Cadre ayant pour objectif de définir comment contrôler les différentes étapes de la démarche de façon optimale.
Dans le cadre du Bilan Carbone®, l'organisation doit se doter d'un pilotage et d'une gouvernance interne permettant l'aboutissement de la démarche et l'atteinte des critères associés. L'organisation doit s'assurer que les intervenants ont les compétences méthodologiques nécessaires et sont formés à l’utilisation des outils employés, ainsi qu'à la construction et la mise en œuvre de plans de transition.
Échéances d'un objectif de transition : en général court, moyen ou long terme.
Les hydrofluorocarbures sont une famille de gaz constitués uniquement d'atomes d'hydrogène, de carbone et de fluor. Ce sont des GES faisant partie du protocole de Kyoto.
Paramètre associé au résultat d’une quantification qui caractérise la dispersion des valeurs pouvant être raisonnablement imputée à la grandeur quantifiée (norme NF-ISO 14064-1:2018).
Les estimations et les mesures comportant par nature une marge d'erreur, l'immense majorité des méthodes scientifiques tendent à associer des valeurs appelées incertitudes aux résultats des mesures ou des estimations. Ces incertitudes permettent d'aboutir à un intervalle de confiance à 95%, c'est-à-dire un intervalle [Valeur 1 ; Valeur 2] dans lequel la valeur réelle de ce que l'on mesure ou estime, a 95% de chances de se situer.
La méthode Bilan Carbone permet de déterminer des incertitudes de manière qualitative et quantitative.
L'inflation correspond à une augmentation générale des prix des biens et services dans une économie.
Elément matériel (bâtiment, voirie ou autre type d’infrastructure) ou processus de production pouvant être défini à l’intérieur d’un périmètre géographique ou d’une unité organisationnelle.
Dans le cadre d'un Bilan Carbone® et quel que soit le niveau de maturité visé, doivent être inclus dans le périmètre organisationnel 100 % des équipements et installations sur lesquels l'organisation exerce un contrôle opérationnel, c’est-à-dire qu’elle exploite et utilise. Tout autre choix doit être justifié.
Un intervalle de confiance est un intervalle censé contenir un paramètre inconnu que l'on cherche à estimer. Un intervalle de confiance est construit par une méthode à partir de données. L'intervalle construit peut contenir la valeur du paramètre inconnu ou pas. On lui accorde un niveau de confiance souvent exprimé sous la forme d'un pourcentage : le plus commun est le niveau à 95 %. Cela signifie que la méthode a 95 % de chances de produire un intervalle contenant la vraie valeur du paramètre inconnu.
Ensemble des pièces, documents et informations, obtenus à chacune des étapes de la démarche, compilés pour la Restitution.
Une loi normale est une loi de probabilité absolument continue qui dépend de deux paramètres : son espérance, un nombre réel noté μ, et son écart type, un nombre réel positif noté σ. La densité de probabilité de la loi normale d'espérance μ et d'écart type σ est donnée par :
La courbe de cette densité est appelée courbe de Gauss ou courbe en cloche, entre autres. C'est la représentation la plus connue de ces lois.
Récapitulatif de l'ensemble des données d'activité et des facteurs d'émission utilisés lors du processus de comptabilisation, servant à la documentation de l'organisation (sources, hypothèses, incertitudes, valeur et unité).
La mobilisation désigne ici tous les processus qui vont amener l'organisation à transmettre les bons messages aux bonnes cibles. Elle se poursuit en continu durant toute la démarche Bilan Carbone®.
Pour aboutir à une mobilisation, la démarche Bilan Carbone® implique de vulgariser les enjeux pour sensibiliser, responsabiliser les parties prenantes, concerter, puis restituer et communiquer les résultats.
La démarche Bilan Carbone® a trois objectifs principaux :
Mobiliser les parties prenantes internes et externes de l'organisation dans une démarche de transition, par la sensibilisation, la responsabilisation, la coconstruction et la restitution des transformations permises par le plan de transition.
Comptabiliser de la manière la plus rigoureuse et exhaustive possible les émissions de gaz à effet de serre (GES) de l'organisation, qu'elles soient directes ou indirectes, couvrant les périmètres de responsabilité et de dépendance de l'organisation.
D'élaborer un plan de transition et de réduction des émissions de GES et des vulnérabilités de l'organisation qui soit ambitieux, pilotable, opérationnel, et cohérent avec la comptabilisation des émissions.
Résultats que l'organisation se propose d'atteindre sur une période donnée, grâce à son plan de transition.
Dans le cadre de la démarche Bilan Carbone®, ils visent à réduire les émissions de GES et à permettre à l'organisation de devenir plus résilient. Ils sont fixés à plusieurs horizons temporels : court, moyen ou long terme. Ils sont cohérents avec les objectifs globaux de l’organisation et intégrés à sa stratégie globale.
Voir Bibliographie.
Personne ou groupe de personnes ayant un rôle avec les responsabilités, l’autorité et les relations lui permettant d’atteindre ses objectifs (source ISO 14064-1).
Organisme constituée en société de capitaux ou ayant un autre statut, de droit privé ou public, qui a sa propre structure administrative et fonctionnelle. (Exemple : entreprise, association, collectivité, établissement public, compagnie, société, firme, autorité, institution, ou bien une partie ou combinaison des entités précédentes).
Les parties prenantes qui gravitent autour de l'organisation peuvent se répartir de la manière suivante. Elles seront sollicitées sur des phases distinctes de la mobilisation.
Equipe projet, porteurs internes
Direction
Autres collaborateurs internes (employés, salariés, bénévoles)
Parties prenantes externes amont (fournisseurs)
Parties prenantes externes aval (clients)
Autres parties prenantes externes (partenaires financiers et techniques, acteurs locaux, fédérations professionnels, ou autres partenaires sur des sujets stratégiques pour l'organisation comme l'éducation, l'innovation, le développement).
Les perfluorocarbures sont une famille de gaz constitués uniquement d'atomes de carbone et de fluor. Ce sont des GES faisant partie du protocole de Kyoto.
Notion spécifique à un exercice règlementaire de comptabilité carbone d’une organisation. Il s'agit des émissions contenues dans le périmètre opérationnel, qui seront effectivement comptabilisées dans l'exercice de Bilan Carbone®. Il peut donc s'agir d'une partie du périmètre opérationnel.
Ensemble des sources d’émissions prises en compte lors d’un exercice de comptabilité carbone d’une organisation ainsi que leur ventilation par poste d'émissions.
Ensemble des sites, installations et équipements pris en compte lors de l'exercice de comptabilité carbone de l'organisation.
Période de temps spécifique à l'exercice de comptabilité carbone d’une organisation.
Organisation dotée d'une personnalité juridique, identifiée par un numéro SIREN. Notion spécifique à un exercice règlementaire de comptabilité carbone d’une organisation.
Lorsque le Bilan Carbone® est utilisé pour un reporting règlementaire, son périmètre organisationnel doit être celui d'une Personne morale soumise à la règlementation en vigueur.
Voir définition des émissions induites.
Pour contribuer à la baisse globale des émissions, une organisation doit réduire ses propres émissions directes et indirectes (pilier A) aux niveaux requis par les scénarios de décarbonation compatibles avec l’Accord de Paris.
Sauf exception, le pilier A “réduction des émissions de l’organisation” est prioritaire par rapport aux deux autres piliers B et C, de par son rôle dans la dépendance de l'organisation à un système basé sur les énergies fossiles, et son influence sur les risques et les opportunités que l'organisation devra intégrer à sa stratégie.
Le Bilan Carbone® quantifie et agit sur le pilier A.
Voir définition des émissions évitées.
Pour contribuer à la baisse globale des émissions, une organisation doit réduire les émissions des autres (pilier B). Elle évalue alors et augmente ses contributions à la décarbonation de tierces parties :
Soit sous l’effet de ses produits et services distribués ou vendus qui viennent se substituer à une solution plus carbonée chez les clients finaux
Soit sous l’effet de financements de projets de réduction d’émission hors de sa chaîne de valeur (achats de réductions d’émission certifiées, prises de participation directe dans des projets bas-carbone, contrats d’énergie bas carbone sous certaines conditions, etc.)
La méthodologie Bilan Carbone® ne traite pas des émissions évitées.
Voir définition des émissions séquestrées ou négatives.
Pour contribuer à l'augmentation globale de la séquestration carbone, l'organisation doit préserver et augmenter les puits de carbone dans ou en dehors de sa chaîne de valeur (pilier C). Elle évalue ses contributions à la préservation et à l’augmentation des puits de carbone naturels et technologiques mondiaux :
Soit dans sa chaîne de valeur, en développant ses propres puits de carbone (absorptions directes) ou ceux en amont (dans sa chaîne d'approvisionnement) et en aval (au sein des clients ou utilisateurs finaux)
Soit hors de sa chaîne de valeur, grâce à ses financements de projets de séquestration (achats de séquestrations carbone certifiées, prise de participation directe dans des projets, etc.)
La méthodologie Bilan Carbone® ne traite pas des émissions négatives.
Ensemble d'actions concrètes envisagées et permettant d'atteindre les objectifs du plan de transition. Le plan d'action est établi à court terme (jusqu'au renouvellement du bilan), même si certaines actions s'étendent jusqu'à moyen ou long terme. C'est la traduction opérationnelle du plan de transition et de la stratégie de transition bas carbone de l'organisation.
Un plan de transition définit l'ensemble des actions, et des moyens envisagés pour la réduction des émissions liées aux activités d'une organisation, et l'évolution de ces activités afin de les rendre compatibles avec un monde bas carbone respectant l'Accord de Paris. (source ADEME).
Personne motrice du développement de la démarche. Notion assimilée dans le Bilan Carbone® au coordinateur ou pilote de la démarche.
Un porteur d'action désigne la personne motrice et en charge de la mise en œuvre d'une action spécifiquement.
Regroupement des émissions de GES provenant de plusieurs sources d'émissions homogènes. La nomenclature Bilan Carbone® utilise la sémantique de postes d'émissions. D'autres standards peuvent utiliser la sémantiques de scopes ou catégories d'émissions. Des liens de correspondances sont possibles.
Indice basé sur les propriétés radiatives des GES, mesurant le forçage radiatif suite à une émission pulsée d’une unité de masse d’un GES donné dans l’atmosphère actuelle intégrée sur une période choisie, par rapport à celui du dioxyde de carbone (CO2) (source : NF- ISO 14064-1:2018).
Agrégation des résultats des émissions quantifiées de GES, pour l'ensemble des sources d'émissions comprises au sein des périmètres de l'organisation.
Le profil d'émission désigne également la ventilation des émissions quantifiées selon une certaine nomenclature (par exemple selon les postes d'émissions du Bilan Carbone®).
Le protocole de Kyoto est un accord international visant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et qui vient s'ajouter à la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) dont les pays participants se rencontrent une fois par an depuis 1995. Il définit notamment les différents GES devant être pris en compte dans le cadre de ces réductions :
Le dioxyde de carbone, CO₂
Le méthane, CH₄
Le protoxyde d'azote, N₂O
L'hexafluorure de soufre, SF₆
Les hydrofluorocarbures, HFC
Les perfluorocarbures, PFC
RACI est l'acronyme de :
R: Réalisateur (Responsible) – La personne qui effectue le travail pour accomplir la tâche. Il s'agit des individus qui font réellement le travail ou exécutent la tâche.
A: Approbateur (Accountable) – La personne qui est responsable de la tâche. Cette personne doit approuver ou valider le travail terminé et s'assurer que les objectifs sont atteints.
C: Consulté (Consulted) – Les personnes qui fournissent des conseils, des commentaires ou des informations nécessaires pour accomplir la tâche. Ce sont souvent des experts ou des parties prenantes clés.
I: Informé (Informed) – Les personnes qui doivent être tenues informées de l'avancement ou des résultats de la tâche. Elles n'ont pas de rôle actif dans l'accomplissement de la tâche, mais elles ont besoin de connaître son état ou ses résultats.
Facteur d'émission se présentant sous la forme de valeurs en kgCO₂e/k€ dépensé. Ces FE sont issus de moyennes sur de nombreux produits, et sont par conséquent associés à de très fortes incertitudes.
Ratio monétaire créé par l'organisation, par exemple, à partir de la comptabilité carbone de ses parties prenantes (fournisseurs, ...).
Désigne ici les autres méthodes, normes et réglementations de comptabilité carbone ou démarches de transition bas carbone.
Dispositif prévoyant que les organisations réalisent et oublient régulièrement un bilan sur une plateforme publique.
Il s'agit d'une phase de mobilisation au sens du Bilan Carbone® :
L'enjeu principal de la responsabilisation est de donner à chacun un rôle dans la démarche. Aux parties prenantes de prendre conscience que chaque degré compte, que chaque action compte et donc que chaque collaborateur compte dans la mise en œuvre de ces actions. A l'organisation de prendre conscience qu'il est question de pérennité. De nouvelles responsabilités vont émerger de la démarche et permettront de valoriser les postes existants en prenant en considération une composante essentielle liée à la durabilité de l'activité.
Objectif : Impliquer et donner les moyens à chaque partie prenante de se mettre en mouvement et de passer à l'action.
Indicateur : Niveau de participation à la démarche et niveau de passage à l'action.
L'objectif de la RSO est de promouvoir des pratiques durables et éthiques au sein de toutes les organisations, en tenant compte des impacts économiques, sociaux et environnementaux de leurs activités. Les pratiques de RSO peuvent inclure la gouvernance éthique, le respect des droits humains, la transparence, l'impact environnemental, les pratiques de travail équitables, etc.
La Responsabilité Sociétale des Organisations (RSO) est une notion plus large qui englobe toutes les formes d'organisations, pas seulement Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE). Cela inclut les administrations publiques, les ONG, les associations, et autres types d'organisations.
Trois rapports de restitutions sont cadrés par la démarche Bilan Carbone®.
Il s'agit d'une phase de mobilisation au sens du Bilan Carbone® :
L'enjeu principal des restitutions et des communications est de permettre l'appropriation des résultats et des actions auprès des différentes parties prenantes concernées. Faire le lien entre les enjeux globaux, les enjeux locaux, les impacts de l'organisation, le rôle des parties prenantes dans ces impacts, les actions qui en découlent, et le rôle des parties prenantes dans la réussite de ces actions.
Objectif : Faire de cette démarche une initiative qui dépasse la sphère de l'équipe projet pour toucher les autres parties prenantes concernées (en premier lieu les collaborateurs internes) par la mise en œuvre des actions, dans une logique de transversalité, d'ensemblier, de réputation et d'exemplarité.
Indicateur : Niveau de connaissance et de compréhension des résultats (impacts et actions)
Les risques de transition, liés à des évolutions de nos sociétés et des modèles économiques, sont répartis en plusieurs catégories :
Les risques réglementaires
Les risques d'image et de réputation
Les risques de marché et de technologie
Les opportunités qui assurent à l'organisation une place dans le monde bas carbone de demain sont de plusieurs types :
Réduction de la consommation de ressources
Réduction des émissions de GES
Développement de nouveaux produits et services et innovations
Incitation réglementaires/financières
Communication et image
Adaptation
Les risques physiques, directement liés à la modification du climat et aux conséquences engendrées par celle-ci, sont répartis en plusieurs catégories :
Les risques liés à des catastrophes naturelles et événements climatiques extrêmes devenant de plus en plus fréquents et/ou intenses
Les risques liés aux changements progressifs du climat.
Il s'agit d'une phase de mobilisation au sens du Bilan Carbone® :
L’enjeu principal de la sensibilisation et de la vulgarisation des enjeux est de comprendre pour agir : renforcer la compréhension d'informations essentielles autour des enjeux énergie climat, et fédérer autour de la démarche pour garantir une meilleure intégration du plan de transition.
Objectif : Créer le terreau nécessaire à la bonne compréhension des enjeux, à l'acceptation du changement et des futures actions à engager, et permettre à l'organisation d'identifier les risques et opportunités associées à la transition écologique.
Indicateur : Niveau de connaissance et de compréhension des enjeux.
Il est admis que certaines sources d’émissions indirectes de GES, au sein du périmètre opérationnel d'une organisation, ne contribuent pas de manière significative au total des émissions indirectes. La notion de significativité peut être utile pour dresser des priorités lors de la comptabilisation, lors du choix des actions ou encore du suivi des résultats. Pour qu'une émission soit dite émission significative, elle doit répondre à au moins un des critères de significativité :
Critère d'ampleur : Les postes d’émissions indirectes estimés substantiels d’un point de vue quantitatif sont à retenir. Un seuil d’ampleur minimal à considérer est exprimé en pourcentage. Il établit la proportion minimale des émissions indirectes du périmètre opérationnel à inclure dans le périmètre de déclaration. Le seuil d’ampleur ne devra pas être inférieur à 80%. À noter que la norme ISO 14064-1 désigne par critère d’importance la même notion.
Niveau d’influence et leviers d’actions : la mesure dans laquelle l’organisme peut suivre et réduire les émissions et les suppressions (par exemple, l’efficacité énergétique, l’éco-conception, l’engagement du client, les termes de référence).
Importance stratégique et vulnérabilité selon une approche risque ou opportunité : concerne les émissions ou suppressions indirectes qui contribuent à l’exposition de l’organisme aux risques (par exemple, les risques associés au changement climatique tels que les risques financiers, les risques liés à la réglementation, les risques pour la chaîne d’approvisionnement, les produits et les clients, les risques de litige, les risques d’atteinte à la réputation) ou à ses opportunités commerciales (nouveau marché ou nouveau modèle commercial, par exemple).
Lignes directrices spécifiques au secteur : les émissions de GES jugées significatives pour le secteur d’activité concerné, selon les lignes directrices spécifiques au secteur.
Sous-traitance : les émissions et suppressions indirectes résultant d’activités externalisées qui sont généralement des activités de base.
Engagement du personnel : les émissions indirectes susceptibles de motiver les employés à réduire leurs émissions ou qui fédèrent un esprit d’équipe autour du changement climatique.
Unité physique ou processus rejetant un GES dans l’atmosphère (norme NF-ISO 14064-1:2018).
La stratégie de transition bas carbone de l'organisation détaille les moyens envisagés pour atteindre les objectifs de l'organisation, tout en préservant, et idéalement en améliorant, sa pérennité. La stratégie porte sur les investissements matériels, les investissements intangibles (comme la R&D ou les compétences), le management et la politique auprès de toutes ses parties prenantes (employés, mais aussi fournisseurs, clients). Dans le cadre du Bilan Carbone®, le plan de transition amènera l'organisation à faire évoluer son modèle de fonctionnement. Au cours de sa progression dans le parcours de maturité, l'organisation sera amenée à réfléchir sur la pertinence de ses activités, produits et services, dans un monde bas carbone.
Réduction ou retrait de GES dans l'atmosphère, étant sous le contrôle de l'organisation, par des puits de GES (adapté de la norme NF-ISO 14064-1:2018).
À haute altitude, la vapeur d'eau émise par les moteurs d'avion peut se condenser en fines particules de glace, formant ce que l'on appelle des traînées de condensation ou des "traînées de vapeur". Ces traînées peuvent avoir un impact sur le climat en modifiant la réflexion de la lumière solaire (albédo) et en contribuant à la formation de nuages artificiels.
En plus du CO2 émis par la production et combustion du carburant, les avions peuvent affecter le climat par d’autres émissions et processus atmosphériques, tels que la vapeur d’eau (H2O), les oxydes d’azote (NOx), les particules (aérosols) de sulfate et de suie, ou les traînées de condensation. Pour ces dernières, bien que leur contribution sur le total de l’impact climatique de l’aviation à l’échelle mondiale (évaluée sur la base du forçage radiatif) soit évaluée à un minimum de 50 %, il subsiste encore d’importantes incertitudes sur leurs conditions de formation par trajet (dépendante de l'altitude et de différents facteurs météorologiques).
(Source Base Empreinte).
Dans le cadre du Bilan Carbone®, la trajectoire est définie en approche ascendante (dite bottom-up) : le profil GES (situation actuelle de l'organisation) et les potentiels de réduction des actions permettent de projeter une trajectoire atteignable (tendance et évolutions des émissions) qui justifie la crédibilité des objectifs.
Méthode de comptabilité qui prend en compte trois dimensions principales : économique, environnementale et sociale. Elle vise à évaluer et à rapporter la performance d'une organisation non seulement en termes financiers, mais aussi en termes d'impact environnemental et de contributions sociales. Cette approche holistique permet une meilleure compréhension des effets globaux des activités d'une organisation sur la société et la planète.
La comptabilité carbone permet donc de fournir des indicateurs à inscrire dans cette triple comptabilité.
Evaluation des effets n’ayant pas encore eu lieu, concernant le bilan évalué. Par exemple : la validation du plan de transition. Inclut dans le processus d'évaluation.
Notion issue de l'ISO 17029 et ISO 14069.
Evaluation des effets déjà survenus, dans le cadre du bilan évalué. Par exemple : la vérification des données employés lors du calcul du profil GES, la vérification des résultats obtenus, la vérification des incertitudes, entre autres. Inclut dans le processus d'évaluation.
Notion issue de l'ISO 17029 et ISO 14069.
Elle représente la manière dont l'organisation projette sa place dans un monde bas carbone (à long terme, soit jusqu'en 2050). Elle ne nécessite pas de description détaillée dans le cadre du Bilan Carbone®, mais elle permet de projeter la stratégie future de l'organisation en ce qui concerne le climat.
D’après le rapport du GIEC, le risque climatique est une combinaison de trois facteurs : un facteur « aléa climatique » (l'impact potentiel), un facteur « exposition » (la probabilité d'occurrence), et un facteur de « vulnérabilité » à cet aléa (la gravité).
La vulnérabilité climatique est une notion clé dans l’appréciation du risque. Elle exprime la propension d’un objet d’étude à être impacté par un aléa climatique. C’est la variable la plus difficile à estimer car elle est fortement dépendante de l’entreprise étudiée : son niveau de sensibilité aux aléas et sa capacité d’adaptation.
Pour plus d'informations sur l’ADEME, voici son site.
Pour plus d'informations sur l’Association des Professionnels en Conseil Climat, Energie et Environnement, voici son site.
Une variable aléatoire X est dite suivre une loi log-normale de paramètres et si la variable suit une loi normale d'espérance et de variance .
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Plus d'informations dans la bibliographie.
Plus d'informations dans la bibliographie.
Pour plus d'informations sur le BEGES-R, se référer à la Bibliographie.
La notion de significativité est issue de l'ISO 14064-1 et reprise au sein du BEGES-R.
