1.2 - Définir le pilotage de la démarche Bilan Carbone®
Quel pilotage et quelle gouvernance l'organisation doit mettre en place ?
L'organisation doit se doter d'un pilotage et d'une gouvernance interne permettant l'aboutissement de la démarche et l'atteinte des critères associés. L'organisation doit s'assurer que les intervenants ont les compétences méthodologiques nécessaires et sont formés à l’utilisation des outils employés, ainsi qu'à la construction et la mise en œuvre de plans de transition.
🔎 L'organisation peut utiliser l'approche RACI pour structurer et clarifier les rôles et responsabilités des différentes parties prenantes de la démarche.
Exigences relatives au pilotage du Bilan Carbone®
Voici les différentes exigences et recommandations, pour chacun des niveaux de maturités, qui remplissent des conditions de pilotage de plus en plus ambitieux.
Niveau Initial : critères A1, B1, C1 et D1
Direction
La direction doit solliciter ou à minima être informée de la réalisation du Bilan Carbone®. Elle informe ses collaborateurs du lancement de la démarche et de leur possible participation.
Coordination
Pour la réalisation d'un Bilan Carbone® de niveau Initial, un.e coordinateur.ice est nommé.e en interne. Il.elle pilote la démarche et coordonne la réalisation opérationnelle du Bilan Carbone® pour laquelle deux options sont possibles :
La démarche est réalisée en interne, le.la coordinateur.ice agit seul ou avec des chargés de mission opérationnels internes réunis en équipe projet. Ces chargés de mission sont formé.es à la méthode Bilan Carbone®. Ils utilisent les outils de l'ABC (logiciel ou tableur Bilan Carbone®), ou, à défaut, un outil conforme à la méthode Bilan Carbone®.
La démarche est accompagnée par un bureau d'étude spécialisé, les chargés opérationnels sont des consultant.es formé.es à la méthode Bilan Carbone®. Ils appuient la réalisation de la démarche, dans son ensemble ou sur certaines phases clés. Ils utilisent les outils de l'ABC (logiciel ou tableur Bilan Carbone®), ou, à défaut, un outil conforme à la méthode Bilan Carbone®.
Ce choix peut varier selon l’ambition de l’organisation : un projet ponctuel sera plus aisément porté par un prestataire tandis qu’une démarche sur le long terme devrait être portée en interne.
A titre informatif, les introductions de chacune des 7 étapes de la méthode peuvent donner des indications sur le dimensionnement du temps à allouer.
Plan de transition
Le plan de transition d'une organisation de maturité de niveau Initial est la responsabilité du coordinateur.ice du Bilan Carbone®, ainsi que des chargés de mission. Ils prennent en main :
sa construction. Elle nécessitera une phase de mobilisation.
la mise en œuvre des actions le composant (en collaboration avec les porteurs d'actions identifiés pour chaque action).
son suivi tout au long de sa mise en œuvre.
La mise en œuvre, comme le suivi du plan de transition, sont à réaliser en interne dans l'organisation.
Documentation
L'organisation doit établir et tenir à jour une documentation concernant sa comptabilité carbone. Cette documentation doit notamment détailler :
Les livrables obtenus à chacune des étapes de la démarche, et qui font l'objet d'une restitution interne.
Les noms des collaborateur.ices ayant participé à ces exercices et les formations qu'ils ou elles ont suivi
Cette documentation doit être utilisée lors du renouvellement du Bilan Carbone® et pour une potentielle évaluation.
Renouvellement
L'organisation se doit d'anticiper le renouvellement de la démarche, qui s'effectue à minima tous les 4 ans pour un Bilan Carbone® de niveau Initial.
L'organisation se doit d'améliorer le pilotage de la démarche Bilan Carbone® d'un exercice à l'autre, pour atteindre progressivement les niveaux de maturités supérieurs.
🔎 Si le Bilan Carbone® est utilisé pour le reporting BEGES-R, cette périodicité coïncide avec celle de la règlementation pour les organisations de droit privé. Point de vigilance pour les organisations de droit public pour qui la période de renouvellement est de 3 ans.
Niveau Standard : critères A2, B2, C2 et D2
Direction
La direction doit solliciter la réalisation du Bilan Carbone®. Elle informe ses collaborateurs du lancement de la démarche et de leur possible participation.
Au moins une partie de la direction de l'organisation doit être mobilisée. Les résultats de la démarche sont remontés à la direction, qui participe à l'élaboration du plan de transition.
Coordination
Le ou la coordinateur.ice doit être formé.e à la méthode Bilan Carbone®. Il ou elle doit, au choix, avoir déjà réalisé le Bilan Carbone® précédent, ou avoir bénéficié de la transmission des connaissances du bilan précédent.
Une équipe projet constituée de chargés opérationnels formé.es à la méthode Bilan Carbone® doit être constituée autour de le.la coordinateur.ice. Un bureau d'étude spécialisé, formé à la méthode Bilan Carbone®, peut-être sollicité pour certaines parties de la démarche, notamment pour la comptabilisation. Ils utilisent les outils de l'ABC (logiciel ou tableur Bilan Carbone®), ou, à défaut, un outil conforme à la méthode Bilan Carbone®.
A titre informatif, les introductions de chacune des 7 étapes de la méthode peuvent donner des indications sur le dimensionnement du temps à allouer.
Plan de transition
Le plan de transition d'une organisation de maturité de niveau Standard dépend de différentes personnes :
sa construction est la responsabilité du coordinateur.ice du Bilan Carbone®, ainsi que des chargés de mission. Une phase de mobilisation sera nécessaire, auprès des principales fonctions opérationnelles qui se verront concernées par la mise en place du plan de transition (telles que le service achat, production, le service financier, la direction, entre autres). Elles doivent participer à sa construction pour qu'il soit adapté à l'activité de l'organisation et à ceux qui les mettront en œuvre.
la mise en œuvre des actions le composant est la responsabilité du coordinateur.ice du Bilan Carbone®, ou des chargés de mission, mais les opérations à effectuer sont déléguées aux services concernés.
son suivi tout au long de sa mise en œuvre est la responsabilité du coordinateur.ice du Bilan Carbone®, ou des chargés de mission. Les résultats de la démarche sont remontés périodiquement à la direction.
La mise en œuvre, comme le suivi du plan de transition, sont à réaliser en interne dans l'organisation.
Documentation
L'organisation doit établir et tenir à jour une documentation concernant sa comptabilité carbone. Cette documentation doit notamment détailler :
Les livrables obtenus à chacune des étapes de la démarche, et qui font l'objet d'une restitution interne.
Les noms des collaborateur.ices ayant participé à ces exercices et les formations qu'ils ou elles ont suivi
Cette documentation doit être utilisée lors du renouvellement du Bilan Carbone® et pour une potentielle évaluation.
Renouvellement
L'organisation se doit d'anticiper le renouvellement de la démarche, qui s'effectue à minima tous les 4 ans pour un Bilan Carbone® de niveau Standard. Il est attendu entre chaque renouvellement du Bilan Carbone® complet, de suivre les indicateurs dans un dispositif de suivi (émissions les plus significatives et actions mises en œuvre dans le plan de transition).
🔎 Si le Bilan Carbone® est utilisé pour le reporting BEGES-R, cette périodicité coïncide avec celle de la règlementation pour les organisations de droit privé. Point de vigilance pour les organisations de droit public pour qui la période de renouvellement est de 3 ans.
Niveau Avancé : critères A3, B3, C3 et D3
Direction
Au moins un membre de la direction doit être porteur de la démarche Bilan Carbone®. Il ou elle est responsable de l'intégration de la démarche dans la stratégie globale de l'organisation. Il ou elle est garant.e de l'application du plan de transition au sein de l'organisation. Il ou elle doit suivre la formation Bilan Carbone® pour Décideurs.
Coordination
Le.la coordinateur.ice doit être formé.e à la méthode Bilan Carbone®. Il.elle doit, au choix, avoir déjà réalisé le Bilan Carbone® précédent, ou avoir bénéficié de la transmission des connaissances du bilan précédent. Toute la démarche Bilan Carbone® est internalisée et pilotée par le.la coordinateur.ice.
Une équipe projet constituée de chargés opérationnels formé.es à la méthode Bilan Carbone® doit être constituée autour de le.la coordinateur.ice. Ils utilisent les outils de l'ABC (logiciel ou tableur Bilan Carbone®), ou, à défaut, un outil conforme à la méthode Bilan Carbone®. Des consultants peuvent être sollicité.es pour consolider la démarche (préciser la comptabilisation par des ACV, apporter des conseils en stratégie, sensibiliser pédagogiquement, etc.).
A titre informatif, les introductions de chacune des 7 étapes de la méthode peuvent donner des indications sur le dimensionnement du temps à allouer.
Plan de transition
Le plan de transition d'une organisation de maturité de niveau Avancé dépend de différentes personnes :
sa construction est la responsabilité du coordinateur.ice du Bilan Carbone®, ainsi que des chargés de mission. Une phase de mobilisation sera nécessaire, auprès de la direction de l'organisation, des principales fonctions opérationnelles qui se verront concernées par la mise en place du plan de transition (telles que le service achat, production, le service financier, la direction, entre autres...), ainsi que de certaines parties prenantes externes (tels que certains fournisseurs ayant un impact clé sur la chaîne de valeur). Ces parties prenantes participent à sa construction pour qu'il soit adapté à l'activité de l'organisation et à ceux qui les mettront en œuvre.
la mise en œuvre des actions et le suivi du plan de transition sont la responsabilité des fonctions opérationnelles internes concernées. Pour ceci des référents internes, au moins un.e par fonction opérationnelle, sont déterminés. Ces membres ont tous et toutes suivi la formation Bilan Carbone® pour Décideurs, et sont porteur.es de responsabilités au sein de l'organisation. Les résultats de la démarche sont remontés périodiquement à la direction et au moins un membre de la direction est garant.e de l'application du plan de transition au sein de l'organisation.
La mise en œuvre, comme le suivi du plan de transition, sont à réaliser en interne dans l'organisation.
Documentation
L'organisation doit établir et tenir à jour une documentation concernant sa comptabilité carbone. Cette documentation doit notamment détailler :
Les livrables obtenus à chacune des étapes de la démarche, et qui font l'objet d'une restitution interne.
Les objectifs et les périmètres de ladite comptabilité
Cette documentation doit être disponible et communiquée au sein de l'organisation et à ses éventuels partenaires. Ce document est utilisé pour une potentielle évaluation.
Renouvellement
Le Bilan Carbone® complet de l'organisation est renouvelé à minima tous les ans, mais les postes d'émissions les plus importants et les actions entreprises dans le plan de transition peuvent être suivis de manière plus régulière, que ce soit mensuellement ou semestriellement. Un dispositif de suivi facilitant la réalisation du bilan, et le suivi continu des indicateurs relatifs au plan de transition doit exister, permettant d'alimenter et de piloter la stratégie globale de l'organisation.
Démarche collective :
Il est possible de réaliser la démarche Bilan Carbone® d'une manière collective, en s'associant à plusieurs autres organisations souhaitant chacune réaliser un Bilan Carbone®.
Il est conseillé d'associer des organisations d'un niveau de maturité proche.
Ces opérations collectives sont particulièrement utiles pour des organisations faisant partie du même secteur d'activité ou de la même zone géographique. Elle permet aux organisations d'échanger des bonnes pratiques, de se venir en aide mutuellement, de rester mobilisées ou de mutualiser des moyens.
Livrables relatifs au cadrage de la démarche
Les informations et livrables obtenus à l'issu de l'étape 1, et associés aux exigences ci-dessus, sont à restituer en fin de démarche :
Vous avez une question de compréhension ? Consultez la FAQ. La méthode est vivante et donc susceptible d'évoluer (précisions, compléments) : retrouvez le suivi des modifications ici.
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