4 - Introduction à la comptabilisation des émissions
Introduction au déroulement de l'étape 4 : définitions, gouvernance, exigences et livrables.
La comptabilisation est définie comme le processus de collecte et d'exploitation des différentes données nécessaires à la réalisation d'un Bilan Carbone®.
Ces différentes composantes du calcul sont détaillées par étapes :
Étape 4.1 : il s'agit de présenter les principes généraux de la comptabilisation.
Étape 4.2 : permettant de cadrer la collecte des données d'activité.
Étape 4.3 : permettant de cadrer la sélection des facteurs d'émission.
Étape 4.4 : permettant de cadrer l'estimation des incertitudes.
Étape 4.5 : il s'agit de dresser le profil d'émission de l'organisation.
Ces composantes du calcul sont documentées et conservées par l'organisation.
⏳[WIP] Pour information, une infographie sera prochainement insérée ici pour récapituler la chronologie de l'étape 4.
Glossaire relatif aux étapes de Comptabilisation
L'ensemble des termes relatif aux étapes de comptabilisation sont explicités dans le glossaire. Il font l'objet d'un rappel ci-dessous :
Donnée d'activité : Mesure quantitative d’une activité donnée, occasionnant l’émission ou la suppression de GES. Une donnée d'activité (DA) peut être réelle (physique ou comptable), extrapolée, statistique ou approchée.
Facteur d'émission : Coefficient rapportant les données d’activité aux émissions de GES. Un facteur d'émission (FE) peut être issu de bases de données, élaboré par l'organisation, ou bien être un coefficient dit « en ratios monétaires » (spécifiques ou non spécifiques).
Incertitude : Paramètre associé au résultat d’une quantification qui caractérise la dispersion des valeurs pouvant être raisonnablement imputée à la grandeur quantifiée.
Matrice de collecte des données : récapitulatif de l'ensemble des données d'activité et des facteurs d'émission utilisés lors du processus de comptabilisation, servant à la documentation de l'organisation (sources, hypothèses, incertitudes, valeur et unité).
Profil d'émission : Agrégation des résultats des émissions quantifiées de GES, pour l'ensemble des sources d'émissions comprises au sein des périmètres de l'organisation.
Le profil d'émission désigne également la ventilation des émissions quantifiées selon une certaine nomenclature (par exemple selon les postes d'émissions du Bilan Carbone®).
Gouvernance relative aux étapes de Comptabilisation
La gouvernance de l'étape de comptabilisation s'inscrit dans la gouvernance globale de la démarche Bilan Carbone® présentée précédemment.
La gouvernance de cette étape ne diffère pas selon les niveaux de maturité de l'organisation. Dans tous les cas, les chargés de mission ou les prestataires externes se chargent de collecter les données auprès des collaborateur.ices de l'organisation, avec l'aide du ou de la coordinateur.ice si besoin. Une fois les données collectées, ces mêmes chargés de mission ou prestataires externes sélectionnent les facteurs d'émission, quantifient les incertitudes, et obtiennent le résultat du bilan ainsi que les exports associés souhaités.
La direction n'a pas besoin d'être impliquée au cours de cette étape, sauf si l'accès à certaines données nécessite l'aval de cette dernière.
Mobilisation relative aux étapes de Comptabilisation
Deux actions de mobilisation interviennent au cours des étapes de comptabilisation, et s'inscrivent dans la programmation des phases de mobilisation présentée précédemment.
l'une en amont de l'étape 4 donc au lancement de la collecte des données
l'autre en aval de l'étape 4, à partir de la construction du profil d'émission donc pour la restitution intermédiaire.
Exigences relatives aux étapes de Comptabilisation
Pour rappel, voici le résumé des exigences et recommandations, pour chacun des niveaux de maturités. Ces critères font l'objet d'explications détaillées dans les sous-sections suivantes.
Comptabilisation :
K : Méthodes de collecte des données
K1 : Toutes les méthodes de collecte des données d'activité sont acceptées.
L : Ratios monétaires
L1 : La part d'émissions calculée via des facteurs d'émission en ratios monétaires (spécifiques et non spécifiques) est restituée. L'utilisation de ratios monétaires non spécifiques est justifiée.
M : Incertitudes
M1 : L'organisation doit qualifier et quantifier les incertitudes pour l'ensemble des émissions directes et des émissions indirectes significatives du Bilan Carbone®. L'organisation détermine l'incertitude en associant une note à chaque donnée d'activité et facteur d'émission concernés.
N : Profil d'émission
N1 : Le profil d'émission est présenté a minima selon la nomenclature du Bilan Carbone®
Livrables relatifs aux étapes de Comptabilisation
Les informations et livrables obtenus à l'issu de l'étape 4, et associés aux exigences ci-dessus, sont à restituer en fin de démarche :
Vous avez une question de compréhension ? Consultez la FAQ. La méthode est vivante et donc susceptible d'évoluer (précisions, compléments) : retrouvez le suivi des modifications ici.
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