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  • 📗Avant-propos
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  • 📖Table des matières
  • 🏁Introduction à la transition bas carbone
    • Pourquoi une démarche de transition bas carbone ?
    • Qu'est-ce qu'une démarche de transition bas carbone ?
    • Quelle intégration du Bilan Carbone® au sein d'une démarche de transition bas carbone ?
  • 📊Introduction au Bilan Carbone®
    • 0.1 - Objectifs et principes du Bilan Carbone®
    • 0.2 - Les étapes d'un Bilan Carbone®
    • 0.3 - Synthèse de la méthode
  • 📌1 - Cadrage de la démarche
    • 1.1 - Définir son niveau de maturité Bilan Carbone®
    • 1.2 - Définir le pilotage de la démarche Bilan Carbone®
  • 🔎2 - Périmètre de la démarche
    • 2 - Introduction à l'identification des périmètres
    • 2.1 - Les émissions comptabilisées dans un Bilan Carbone®
    • 2.2 - Périmètre organisationnel
    • 2.3 - Périmètre temporel
    • 2.4 - Périmètre opérationnel
    • 2.5 - Identification des risques et opportunités de transition
  • 🤝3 - Mobilisation des parties prenantes
    • 3 - Introduction à la mobilisation
    • 3.1 - Programmer les phases de mobilisation
      • 3.1.1 - Au lancement et cadrage du Bilan Carbone®
      • 3.1.2 - Au lancement de la collecte des données
      • 3.1.3 - A l'issue de la construction du profil GES
      • 3.1.4 - Pour la construction du plan de transition
      • 3.1.5 - En synthèse de la démarche
  • 📉4 - Comptabilisation
    • 4 - Introduction à la comptabilisation des émissions
    • 4.1 - Méthode de quantification des émissions
    • 4.2 - Méthode de collecte des données d'activité
    • 4.3 - Méthode de sélection des facteurs d'émission
    • 4.4 - Méthode d'estimation des incertitudes
      • 4.4.1 - Pourquoi des incertitudes ?
      • 4.4.2 - Comment les déterminer ?
    • 4.5 - Profil d'émission
  • 🧭5 - Plan de transition
    • 5 - Introduction au plan de transition
    • 5.1 - Définition des objectifs
    • 5.2 - Construction du plan d'action
    • 5.3 - Définition de la trajectoire de transition
    • 5.4 - Mise en œuvre du plan de transition
    • 5.5 - Suivi et pilotage du plan de transition
  • 💬6 - Synthèse et restitution
    • 6 - Introduction à la restitution de la démarche
    • 6.1 - Restitution du Bilan Carbone®
    • 6.2 - Compatibilité de la démarche avec d'autres référentiels
    • 6.3 - Renouvellement et amélioration continue
  • ✅7 - Évaluation et Qualité du Bilan Carbone®
    • 7 - Introduction à l'évaluation de la démarche
    • 7.1 - L'équipe d'évaluation
    • 7.2 - Le process d'évaluation
    • 7.3 - Résultat de l'évaluation
  • ⚒️Formation et outils d'application de la méthode
    • Formations à la méthode Bilan Carbone®
    • Outils Bilan Carbone® : Tableurs et Logiciel
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  • 🖇️Annexes
    • Glossaire
    • Bibliographie
      • Fiche CSRD
      • Fiche BEGES-R
      • Fiche GHG-P
      • Fiche ISO 14064-1
      • Fiche ACT
      • Fiche CCA
    • Annexes
      • Annexe 1 - Grands principes de comptabilisation du Bilan Carbone®
      • Annexe 2 - Exemples de bases de données de facteurs d'émission
      • Annexe 3 - Exemple de détermination de l'incertitude
      • Annexe 4 - Aide à la détermination du périmètre
      • Annexe 5 - Spécificités pour les collectivités et les associations
        • Annexe 5.1 - Spécificités pour les associations
        • Annexe 5.2 - Spécificités pour les collectivités
      • Annexe 6 - Ouverture aux autres échelles Territoire et Produit
      • Annexe 7 - Ouverture aux autres indicateurs d'impacts
      • Annexe 8 - Exemples réels de démarches Bilan Carbone®
      • Annexe 9 - Ressources pour la mobilisation
        • Vulgarisation des enjeux Bilan Carbone®
        • La Fresque du Bilan Carbone®
        • Guide de communication au Bilan Carbone®
        • Classification des profils d'organisations
        • Autres formats recommandés
      • Annexe 10 - Ressource pour le plan de transition
      • Annexe 11 - Ressources pour la restitution et l'évaluation
      • Annexe 12 - Ressource pour l'analyse des risques et opportunités
      • Annexe 13 - Ressource pour la rédaction d’un cahier des charges de consultation
    • FAQ
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Sur cette page
  • Quels sont les objectifs de la démarche ?
  • Quelle(s) est (sont) la (les) cible(s) de la démarche ? 
  • La démarche s’appuie-t-elle sur une base scientifique partagée ?
  • La démarche s’appuie-t-elle sur une méthodologie spécifique ? 
  • La démarche s’appuie-t-elle sur des outils ?
  • D'autres méthodes et outils de la transition bas carbone peuvent-ils être utilisés afin d’atteindre les objectifs de cette démarche ?
  • Permet-elle une reconnaissance tierce partie ? Si oui, de quelle manière ?
  • Cette démarche peut-elle s'harmoniser avec d'autres référentiels internationaux ?
  1. Annexes
  2. Bibliographie

Fiche ACT

Accelerate Climate Transition

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Dernière mise à jour il y a 10 mois

Type : Mise en œuvre et suivi du plan d'action/ Evaluation

Date : 2015

Auteur : CDP et ADEME Cible : Entreprises

L’urgence climatique et l’intégration croissante de la comptabilité carbone dans la stratégie des organisations montrent qu'il est essentiel d’évaluer non seulement les émissions de GES de chaque organisation, mais aussi leur plan d’action.

Afin d’améliorer le reporting concernant le plan d’action, et de manière générale, la transition énergie-climat des organisations, il paraît intéressant d’évaluer quelle stratégie est mise en place et à quel point cette stratégie est en adéquation avec les trajectoires de transition bas carbone (tracées par exemple par le GIEC, l’Agence Internationale de l’Énergie (AIE) et les travaux de l’IDDRI).

C’est dans cette optique qu’une nouvelle méthode développée en 2015 par le CDP et l’ADEME, nommée initialement « Assessing low Carbon Transition » (ACT®), a été développée. A ce jour, ACT® est la seule initiative internationale qui crée un cadre de « redevabilité climatique » des entreprises vis-à-vis de l’objectif de 2°C de l’Accord de Paris. ACT® se décline en deux volets : « ACT Pas à Pas » et « ACT Évaluation ». Le premier permet de construire une stratégie alignée sur des trajectoires bas carbone pertinentes et ambitieuses, tandis que le second permet sa valorisation en évaluant sa crédibilité et sa robustesse.

Quels sont les objectifs de la démarche ?

ACT® vise à mesurer l’alignement d’une organisation avec un futur monde bas-carbone. Ces méthodes sont réalisées à partir d’un référentiel, qui permet de valoriser les stratégies compatibles avec une trajectoire de transition bas carbone. ACT®, grâce à son analyse, décerne une note destinée à informer les entreprises et les investisseurs, ainsi qu’indirectement les pouvoirs publics, à propos de la crédibilité de la stratégie bas carbone. À travers ACT®, les entreprises sont évaluées selon des critères sectoriels, en accord avec les trajectoires 2 °C sectorialisées de l’. 

Quelle(s) est (sont) la (les) cible(s) de la démarche ? 

« ACT Pas à Pas » et « ACT Évaluation » s’adressent aux entreprises, aux investisseurs, aux bureaux d’études, aux fédérations et dans une moindre mesure aux pouvoirs publics. Pour s’assurer de leur adaptabilité à des organisations de taille différentes, l’ADEME et le CDP ont expérimenté les méthodologies ACT® auprès de 23 grandes entreprises internationales et de 30 PME-ETI françaises des six grands secteurs d’activités. 

Aujourd’hui, il existe 14 méthodologies sectorielles ACT® pour : , , , , , , , , , & , , , . Une méthode qualifiée de «  » est applicable à un large éventail d’autres secteurs : l’extraction minière, la gestion des déchets et de l’eau, la restauration, l’information et la communication, la santé, le divertissement, l’administration publique… 

Aujourd’hui, il existe 14 méthodologies sectorielles ACT®.

Les secteurs concernés sont :

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Une méthode qualifiée de «  » est applicable à un large éventail d’autres secteurs : l’extraction minière, la gestion des déchets et de l’eau, la restauration, l’information et la communication, la santé, le divertissement, l’administration publique… 

Il est à noter que la méthodologie ACT « Générique » se distingue des méthodes sectorielles ACT® par son absence de référentiel unique en raison de la diversité des activités des entreprises évaluées. Contrairement aux méthodes sectorielles qui utilisent des métriques d'intensité d'émissions basées sur des unités physiques spécifiques à chaque secteur (comme tonnes de CO2e par tonne de ciment), ACT « Générique » adopte une combinaison de stratégies : utilisation de référentiels mixtes, choix parmi les référentiels sectoriels disponibles, et, à défaut, application de l'approche de contraction absolue du Science Based Targets initiative (SBTi) pour établir les trajectoires de décarbonisation.

La démarche s’appuie-t-elle sur une base scientifique partagée ?

Les méthodes ACT® s’appuient sur des travaux issus, entre autres, de l’AIE, la SNBC, des SBTi et des rapports du GIEC.

Elles reposent sur l’analyse des points précis de la stratégie de l’entreprise à travers 9 modules.

1) La cible en matière d’objectifs de réduction 

2) les investissements matériels 

3) les investissements immatériels 

4) le management 

5) la performance des produits vendus 

6) l’engagement avec les fournisseurs 

7) l’engagement avec les clients 

8) l’engagement politique 

9) le business model 

Chaque module est alors composé de plusieurs indicateurs. Ces modules et indicateurs sont pondérés en fonction des secteurs. La pondération a été élaborée afin de refléter l’importance relative des modules dans la transition bas carbone des différents secteurs. 

La démarche s’appuie-t-elle sur une méthodologie spécifique ? 

Les étapes de la méthode ACT « Pas à Pas » (ou ACT-S pour « Step-by-Step ») sont les suivantes : 

1) Situation actuelle/diagnostic initial

2) Enjeux et Défis

3) Vision

4) Nouvelle Stratégie

5) Plan d'Action 

Dans le cas d’une action pour le climat, l’action doit être « ClimATE-SMART » .
  • Clim = Impact climatique : l’action mènera-t-elle à une réduction faible, moyenne ou élevée des émissions de GES ? 

  • A = Acceptable : le changement de comportement requis par l’action est-il acceptable pour les Parties prenantes cibles ? 

  • T = Transformative : cette action entraînera-t-elle une certaine transformation des activités ? 

  • E = « Engaging » : cette action favorisera-t-elle l’adhésion des parties intéressées cibles ? 

Les étapes de la méthode ACT « Evaluation » (ou ACT-A pour « Assessment ») sont les suivantes : 

1) Notation des performances

2) Notation narrative

3) Notation des tendances

4) Rapport de retour d'information

  La notation ACT® combine ainsi : 

  • Une note de 1 à 20 (Performance Rating) 

  • Une lettre de A à E (Assessment Rating : l'entreprise est plus ou moins bien préparée à la transition vers une économie à faibles émissions de carbone) 

  • Un signe (Trend Rating : + (amélioration), - (dégradation) et = (stable))

Pour les entreprises et en particulier les PME-ETI, ACT® peut donc prendre la forme d’une méthode de structuration de leur stratégie de transition bas-carbone, en indiquant à travers sa notation des différents critères, les points à prioriser pour définir et assurer la continuité de la stratégie de son organisation.

Le périmètre des méthodologies ACT® s’apparente à un périmètre organisationnel. Cependant, il diffère de celui des inventaires de GES, pour lesquels les limites organisationnelles sont basées sur une approche de contrôle/propriété des sources et des puits de GES. Le périmètre ACT® englobe donc potentiellement toutes les activités d'une entreprise et l'ensemble de sa chaîne de valeur.

Les limites temporelles pour un secteur donné sont déterminées par le besoin d'informations passées, présentes et futures sur l'organisation. Le degré d'informations passées à inclure est déterminé par ce qui est nécessaire pour déduire la trajectoire requise pour une évaluation appropriée.

Les méthodologies visent à intégrer toutes les sources significatives d'émissions directes et indirectes (comprenant les scopes 1, 2 et 3) afin de refléter fidèlement une part substantielle des émissions totales de l'organisation. 

Les limites de déclaration des méthodes ACT® pour un secteur donné sont définies en fonction des principales sources d'émissions de ce secteur, en suivant le principe de pertinence (« relevance »). Cela laisse aux organisations une certaine latitude pour adapter ces limites à leur secteur d'activité spécifique. Chaque méthode ACT® spécifie une liste détaillée des sources d'émissions à prendre en compte, incluant celles qui sont obligatoires et celles qui sont optionnelles. Par exemple, dans la méthodologie ACT « Générique », les émissions directes issues de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie (UTCATF) sont considérées comme optionnelles. 

La démarche s’appuie-t-elle sur des outils ?

Des méthodes et outils Excel de collecte et de notation ont été développés pour chacune des méthodes sectorielles.

La méthode ACT « Pas à Pas » s’appuie sur deux boîtes à outils :

  • une boîte à outils Stratégie (qui comprend 4 types de ressources, notamment une matrice SWOT pour évaluer les forces, faiblesses, opportunités et menaces du plan d’action de l’organisation)

  • une boîte à outils Performance Carbone (qui se compose d'un outil principal dédié à la définition et à la compréhension des indicateurs de performance carbone)

D'autres méthodes et outils de la transition bas carbone peuvent-ils être utilisés afin d’atteindre les objectifs de cette démarche ?

Afin de pouvoir entamer les démarches ACT®, l’organisation doit avoir effectué au moins un inventaire organisationnel des GES au cours des deux dernières années. Elles s’inscrivent ainsi dans la continuité d’un bilan effectué à l’aide de méthodes reconnues internationalement, à l’instar de l’ISO 14064-1, du GHG Protocol ou du Bilan Carbone®. Les méthodes ACT® permettent ainsi de démarrer, ou de poursuivre, un travail de réflexion sur le plan de transition en prenant la forme d’actions concrètes (potentiel de réduction, définition du suivi, pilote, besoins des ressources, financement, parties prenantes). L’objectif à terme étant de tester la robustesse et l’alignement de ce plan aux objectifs fixés lors de l'Accord de Paris.

D'autres initiatives abordent les mêmes enjeux qu'ACT®, telles que « The Transition Pathway Initiative », qui utilise la documentation publique pour évaluer les organisations, ou les méthodes des SBTi. ACT® présente l’intérêt d’être une approche sectorielle, transparente et basée sur les données des entreprises (publiques ou vérifiables).

Permet-elle une reconnaissance tierce partie ? Si oui, de quelle manière ?

Après plusieurs mois d'évaluation, l’organisation reçoit les éléments suivants : 

  • Une explication détaillée des informations utilisées pour l'évaluation.

  • Une synthèse des résultats obtenus.

  • Des recommandations pour améliorer sa stratégie de réduction des émissions de GES et adopter les bonnes pratiques.

Attention, le résultat du diagnostic initial d’ACT « Pas à Pas » ne reflète pas nécessairement le score obtenu dans le cadre de ACT « Evaluation ». L’organisation doit faire l’objet d’un audit spécifique à ACT « Evaluation » pour obtenir le bon score correspondant.

Cette démarche peut-elle s'harmoniser avec d'autres référentiels internationaux ?

En 2024, la France représente ¼ des organisations ayant entrepris une démarche ACT®.


Les méthodologies ACT® se sont étoffées depuis leur création avec l’ajout de nouvelles méthodologies sectorielles. Actuellement, la méthode sectorielle sur l’agriculture & l’agroalimentaire ainsi qu’une nouvelle méthode sur les enjeux de la biodiversité sont en phase de pilotage et seront prochainement intégrées au catalogue de méthodologies ACT®. Par ailleurs, une nouvelle méthodologie ACT dédiée à l'« » a récemment été développée et fait le l’objet d’une fiche dédiée.

Une liste de consultants et d'évaluateurs est proposée pour accompagner les organisations dans leur démarche ACT « » et ACT «  ».

Des versions de ACT® ont été développées à l’international à travers des programmes locaux, notamment en Amérique latine à travers le projet (ACT-Deep Decarbonisation Pathway) et au , dans le but de soutenir l’ambition de neutralité du pays.

Les fiches du sont issues d'un travail de synthèse de l'ABC. Nous restons preneurs de vos retours ou questions sur ce .

🖇️
l’automobile
l’électricité
le commerce de détail
le ciment
le transport
le pétrole & gaz
le fer & acier
l’aluminium
le papier & carton
la construction
la gestion immobilière
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Générique
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