7.2 - Le process d'évaluation

Comment structurer le processus d'évaluation de la démarche ?

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Structure de l'évaluation

L'évaluation est structurée en quatre étapes :

1. Le recueil des informations générales propres à l'évaluation à des fins de suivi et traçabilité (par l'équipe d'évaluation lorsqu'une organisation les sollicite)

2. L'évaluation des prérequis des différentes méthodes

3. L'évaluation du respect des critères méthodologiques

4. L'évaluation des ordres de grandeur, cohérence du bilan et pertinence de son plan de transition

Informations générales

Cette première étape de l'évaluation vise à regrouper les informations concernant l’évaluation elle-même à des fins de suivi et traçabilité :

• Identité des intégrants de l’équipe d’évaluation et structures d’affiliation

• Informations sur l'expert-comptable ou commissaire aux comptes participant à l'évaluation OU la certification du chef de projet d'évaluation

• Organisation à laquelle le bilan fait référence

• Identité du réalisateur du Bilan Carbone®, ainsi que sa structure d’affiliation (si externe)

• Année de reporting et année de publication du bilan

• Date de l’évaluation

• Synthèse des commentaires du dernier contrôle d’un bilan de l’organisation ou personne morale concernée

Prérequis

Cette étape vise à vérifier que :

• Les documents nécessaires à l'évaluation sont restitués

• L'équipe projet ayant réalisé le Bilan Carbone® a suivi la formation adéquate selon les indications de l'ABC
• L'outil utilisé soit les outils Bilan Carbone® tableurs ou logiciel ou tout outil en conformité avec la méthode Bilan Carbone®
• La hiérarchie a correctement été impliquée dans la démarche Bilan Carbone®

S’il y a manquement sur au moins un de ces points, le contrôle des critères méthodologiques qui suit ne pourra pas aboutir à un bilan vérifié et validé selon le guide d’évaluation.

Critères méthodologiques

Cette étape concerne le bon respect de la méthode Bilan Carbone® comme décrite dans ce guide. Pour chaque niveau de maturité, les différents critères (récapitulés ici) sont à évaluer.

L'évaluation de chaque critère passe par l'étude des pièces justificatives demandées en section 6.1, le mode d'évaluation est spécifié dans le Guide d'évaluation des bilans et est approfondi lors des formations d'évaluateurs, délivrées par l'ABC.

Ordres de grandeur et Opinion

Cette étape permet de prendre du recul par rapport aux informations répondants aux exigences des méthodes :

• La publicité des comptes permet à l'équipe d'évaluation d'en prendre connaissance afin de déterminer leur cohérence en rapport avec le secteur d'activité et la taille de l'organisation ou personne morale, parmi d'autres éléments

• L'équipe d'évaluation, ayant l'expertise en termes de comptabilité carbone et plus particulièrement dans le secteur d'activité de l'organisation ou personne morale, vérifie la cohérence du bilan évalué :

  • Est-ce que les ordres de grandeurs de résultats sont cohérents avec le secteur d'activité de l'organisation et sa taille ?

  • Est-ce que les périmètres organisationnels et opérationnels choisis sont cohérents au vu de l'activité de l'organisation ?

  • Est-ce que l'analyse des risques est suffisante et adapté au secteur de l'organisation ? L'équipe d'évaluation analyse la démarche ayant été menée par l'organisation pour l'analyse de ses risques

• La pertinence du plan de transition :

  • Est-ce qu'il répond aux enjeux détectés lors de la réalisation du bilan ?

  • Est-ce que les objectifs sont cohérents avec ceux donnés par la SNBC ?
  • Est-ce que la prévision du volume de réduction des émissions est cohérente avec l'Accord de Paris ?

  • Est-ce que les ressources mises en place ou prévues pour sa réalisation semblent suffisantes ? Est-ce qu'elles sont en accord avec la taille de l'organisation ?

Livrables et pièces justificatives pour l'évaluation

La section 6.1 détaille les livrables Bilan Carbone®, et les pièces justificatives nécessaires à l'évaluation.

Certaines pièces justificatives restent valides sur plusieurs années et la réalisation d'une démarche Bilan Carbone® de manière régulière (en particulier pour des niveaux de maturité élevé) ne doit pas contraindre l'organisation à systématiquement réitérer des réflexions dont les conclusions restent pertinentes. L'évaluateur dispose ainsi d'une fourchette de validité pour certains livrables :

• Livrables n°16 à 19 : Le plan d'action et leurs quantifications, les objectifs du plan de transition ainsi que sa trajectoire, restent valides pendant une durée de 2 ans. Il est cependant nécessaire de tenir à jour le suivi du plan de transition ;
• Livrables n°9 pour un niveau Avancé : L'analyse des risques reste valide sur une durée de 10 ans ;
• Livrables n°10 : L'ensemble de la démarche de mobilisation et des actions menées restent valides pendant une durée de 2 ans ;

Rapport d'évaluation

Les informations recueillies et définies lors des quatre étapes de l'évaluation sont intégrés dans le rapport d'évaluation disponible dans le Guide d'évaluation des bilans.

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Vous avez une question de compréhension ? Consultez la FAQ. La méthode est vivante et donc susceptible d'évoluer (précisions, compléments) : retrouvez le suivi des modifications ici.