La version de la méthodologie Bilan Carbone® 2025 est maintenant en ligne et mise en application.
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  • 📗Avant-propos
    • 🔄Historique et suivi des modifications
    • 🤝Contributeurs : Remerciements
  • 📖Table des matières
  • 🏁Introduction à la transition bas carbone
    • Pourquoi une démarche de transition bas carbone ?
    • Qu'est-ce qu'une démarche de transition bas carbone ?
    • Quelle intégration du Bilan Carbone® au sein d'une démarche de transition bas carbone ?
  • 📊Introduction au Bilan Carbone®
    • 0.1 - Objectifs et principes du Bilan Carbone®
    • 0.2 - Les étapes d'un Bilan Carbone®
    • 0.3 - Synthèse de la méthode
  • 📌1 - Cadrage de la démarche
    • 1.1 - Définir son niveau de maturité Bilan Carbone®
    • 1.2 - Définir le pilotage de la démarche Bilan Carbone®
  • 🔎2 - Périmètre de la démarche
    • 2 - Introduction à l'identification des périmètres
    • 2.1 - Les émissions comptabilisées dans un Bilan Carbone®
    • 2.2 - Périmètre organisationnel
    • 2.3 - Périmètre temporel
    • 2.4 - Périmètre opérationnel
    • 2.5 - Identification des risques et opportunités de transition
  • 🤝3 - Mobilisation des parties prenantes
    • 3 - Introduction à la mobilisation
    • 3.1 - Programmer les phases de mobilisation
      • 3.1.1 - Au lancement et cadrage du Bilan Carbone®
      • 3.1.2 - Au lancement de la collecte des données
      • 3.1.3 - A l'issue de la construction du profil GES
      • 3.1.4 - Pour la construction du plan de transition
      • 3.1.5 - En synthèse de la démarche
  • 📉4 - Comptabilisation
    • 4 - Introduction à la comptabilisation des émissions
    • 4.1 - Méthode de quantification des émissions
    • 4.2 - Méthode de collecte des données d'activité
    • 4.3 - Méthode de sélection des facteurs d'émission
    • 4.4 - Méthode d'estimation des incertitudes
      • 4.4.1 - Pourquoi des incertitudes ?
      • 4.4.2 - Comment les déterminer ?
    • 4.5 - Profil d'émission
  • 🧭5 - Plan de transition
    • 5 - Introduction au plan de transition
    • 5.1 - Définition des objectifs
    • 5.2 - Construction du plan d'action
    • 5.3 - Définition de la trajectoire de transition
    • 5.4 - Mise en œuvre du plan de transition
    • 5.5 - Suivi et pilotage du plan de transition
  • 💬6 - Synthèse et restitution
    • 6 - Introduction à la restitution de la démarche
    • 6.1 - Restitution du Bilan Carbone®
    • 6.2 - Compatibilité de la démarche avec d'autres référentiels
    • 6.3 - Renouvellement et amélioration continue
  • ✅7 - Évaluation et Qualité du Bilan Carbone®
    • 7 - Introduction à l'évaluation de la démarche
    • 7.1 - L'équipe d'évaluation
    • 7.2 - Le process d'évaluation
    • 7.3 - Résultat de l'évaluation
  • ⚒️Formation et outils d'application de la méthode
    • Formations à la méthode Bilan Carbone®
    • Outils Bilan Carbone® : Tableurs et Logiciel
    • Outils audités et conformes
  • 🖇️Annexes
    • Glossaire
    • Bibliographie
      • Fiche CSRD
      • Fiche BEGES-R
      • Fiche GHG-P
      • Fiche ISO 14064-1
      • Fiche ACT
      • Fiche CCA
    • Annexes
      • Annexe 1 - Grands principes de comptabilisation du Bilan Carbone®
      • Annexe 2 - Exemples de bases de données de facteurs d'émission
      • Annexe 3 - Exemple de détermination de l'incertitude
      • Annexe 4 - Aide à la détermination du périmètre
      • Annexe 5 - Spécificités pour les collectivités et les associations
        • Annexe 5.1 - Spécificités pour les associations
        • Annexe 5.2 - Spécificités pour les collectivités
      • Annexe 6 - Ouverture aux autres échelles Territoire et Produit
      • Annexe 7 - Ouverture aux autres indicateurs d'impacts
      • Annexe 8 - Exemples réels de démarches Bilan Carbone®
      • Annexe 9 - Ressources pour la mobilisation
        • Vulgarisation des enjeux Bilan Carbone®
        • La Fresque du Bilan Carbone®
        • Guide de communication au Bilan Carbone®
        • Classification des profils d'organisations
        • Autres formats recommandés
      • Annexe 10 - Ressource pour le plan de transition
      • Annexe 11 - Ressources pour la restitution et l'évaluation
      • Annexe 12 - Ressource pour l'analyse des risques et opportunités
      • Annexe 13 - Ressource pour la rédaction d’un cahier des charges de consultation
    • FAQ
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Sur cette page
  • Structure de l'évaluation
  • Livrables et pièces justificatives pour l'évaluation
  • Rapport d'évaluation
  1. 7 - Évaluation et Qualité du Bilan Carbone®

7.2 - Le process d'évaluation

Comment structurer le processus d'évaluation de la démarche ?

Précédent7.1 - L'équipe d'évaluationSuivant7.3 - Résultat de l'évaluation

Dernière mise à jour il y a 3 mois

Structure de l'évaluation

L'évaluation est structurée en quatre étapes :

  1. Le recueil des informations générales propres à l'évaluation à des fins de suivi et traçabilité (par l'équipe d'évaluation lorsqu'une organisation les sollicite)

  2. L'évaluation des prérequis des différentes méthodes

  3. L'évaluation du respect des critères méthodologiques

  4. L'évaluation des ordres de grandeur, cohérence du bilan et pertinence de son plan de transition

Cette première étape de l'évaluation vise à regrouper les informations concernant l’évaluation elle-même à des fins de suivi et traçabilité :

  • Identité des intégrants de l’équipe d’évaluation et structures d’affiliation

  • Informations sur l'expert-comptable ou commissaire aux comptes participant à l'évaluation OU la certification du chef de projet d'évaluation

  • Organisation à laquelle le bilan fait référence

  • Identité du réalisateur du Bilan Carbone®, ainsi que sa structure d’affiliation (si externe)

  • Année de reporting et année de publication du bilan

  • Date de l’évaluation

  • Synthèse des commentaires du dernier contrôle d’un bilan de l’organisation ou personne morale concernée

Cette étape vise à vérifier que :

  • Les documents nécessaires à l'évaluation sont restitués

  • La hiérarchie a correctement été impliquée dans la démarche Bilan Carbone®

S’il y a manquement sur au moins un de ces points, le contrôle des critères méthodologiques qui suit ne pourra pas aboutir à un bilan vérifié et validé selon le guide d’évaluation.

Cette étape permet de prendre du recul par rapport aux informations répondants aux exigences des méthodes :

  • La publicité des comptes permet à l'équipe d'évaluation d'en prendre connaissance afin de déterminer leur cohérence en rapport avec le secteur d'activité et la taille de l'organisation ou personne morale, parmi d'autres éléments

  • L'équipe d'évaluation, ayant l'expertise en termes de comptabilité carbone et plus particulièrement dans le secteur d'activité de l'organisation ou personne morale, vérifie la cohérence du bilan évalué :

    • Est-ce que les ordres de grandeurs de résultats sont cohérents avec le secteur d'activité de l'organisation et sa taille ?

    • Est-ce que les périmètres organisationnels et opérationnels choisis sont cohérents au vu de l'activité de l'organisation ?

    • Est-ce que l'analyse des risques est suffisante et adapté au secteur de l'organisation ? L'équipe d'évaluation analyse la démarche ayant été menée par l'organisation pour l'analyse de ses risques

  • La pertinence du plan de transition :

    • Est-ce qu'il répond aux enjeux détectés lors de la réalisation du bilan ?

    • Est-ce que la prévision du volume de réduction des émissions est cohérente avec l'Accord de Paris ?

    • Est-ce que les ressources mises en place ou prévues pour sa réalisation semblent suffisantes ? Est-ce qu'elles sont en accord avec la taille de l'organisation ?

Livrables et pièces justificatives pour l'évaluation

Certaines pièces justificatives restent valides sur plusieurs années et la réalisation d'une démarche Bilan Carbone® de manière régulière (en particulier pour des niveaux de maturité élevé) ne doit pas contraindre l'organisation à systématiquement réitérer des réflexions dont les conclusions restent pertinentes. L'évaluateur dispose ainsi d'une fourchette de validité pour certains livrables :

Rapport d'évaluation


L'équipe projet ayant réalisé le Bilan Carbone® a suivi la adéquate selon les indications de l'ABC

L'outil utilisé soit les ou tout

Cette étape concerne le bon respect de la méthode Bilan Carbone® comme décrite dans ce guide. Pour chaque niveau de maturité, les différents critères () sont à évaluer.

L'évaluation de chaque critère passe par l'étude des pièces justificatives demandées en , le mode d'évaluation est spécifié dans le et est approfondi lors des formations d'évaluateurs, délivrées par l'ABC.

Est-ce que les objectifs sont cohérents avec ceux donnés par la ?

La section 6.1 détaille les , et les nécessaires à l'évaluation.

: Le plan d'action et leurs quantifications, les objectifs du plan de transition ainsi que sa trajectoire, restent valides pendant une durée de 2 ans. Il est cependant nécessaire de tenir à jour le suivi du plan de transition ;

pour un niveau Avancé : L'analyse des risques reste valide sur une durée de 10 ans ;

: L'ensemble de la démarche de mobilisation et des actions menées restent valides pendant une durée de 2 ans ;

Les informations recueillies et définies lors des quatre étapes de l'évaluation sont intégrés dans le rapport d'évaluation disponible dans le .

Vous avez une question de compréhension ? . La méthode est vivante et donc susceptible d'évoluer (précisions, compléments) : retrouvez le .

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