6.2 - Compatibilité de la démarche avec d'autres référentiels
Quels sont les points de compatibilité avec des démarches complémentaires ?
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Quels sont les points de compatibilité avec des démarches complémentaires ?
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La démarche Bilan Carbone® est compatible avec de nombreuses méthodes et standards et permet également de répondre à différentes normes et règlementations concernant la comptabilité carbone et stratégie de décarbonation. Parmi ces référentiels se trouvent :
Le Green House Gas Protocol (GHG-P)
Diverses méthodes complémentaires au Bilan Carbone® existent, permettant de progresser dans son parcours de maturité, comme la démarche ACT-Pas à Pas.
En suivant la méthode Bilan Carbone®, une organisation répond aux exigences de la méthode réglementaire pour la réalisation des bilans d'émissions de GES (BEGES-R), dès le premier niveau de maturité (Niveau Initial).
⏳[WIP] Pour information, un tableau sera inséré ici en 2024 pour illustrer la correspondance entre les différentes exigences de la méthode réglementaire et la façon dont le Bilan Carbone® y répond.
Le dépôt de la méthode réglementaire se fait dans la plateforme nationale pour la publication des bilans d'émission de gaz à effet et serre de l'ADEME.
Le Diag Décarbon'Action est un dispositif d'accompagnement est un dispositif d'accompagnement créé et financé par Bpifrance et l’ADEME, avec l'appui méthodologique de l'ABC, qui permet de réaliser un premier bilan des émissions de gaz à effet de serre.
Le Bilan Carbone® peut être utilisé pour répondre au dispositif. En particulier en s'appuyant sur les critères du Niveau Initial, qui sont adaptés aux cibles du Diag Décarbon'action (TPE, PME et certaines ETI, donc des organisations débutantes ou des petites structures avec peu de ressources, effectuant leur premier Bilan Carbone®).
Un tableau de correspondance ci-dessous présente le détail des correspondances entre un Bilan Carbone® niveau initial, et un Diag Décarbon'Action :
Equivalences : ≈ l'équivalence est complète et les exigences sont similaires. ~ les spécifications peuvent être différentes ou non obligatoires dans l'une des démarches, elles restent compatibles.
A : Implication hiérarchique
A1 : Un coordinateur ou une coordinatrice est nommé.e en interne. Il ou elle pilote la démarche, puis est responsable de la construction, mise en œuvre et suivi du plan de transition
≈
Le pilote interne dans le cadre du BC correspond au chef de projet de l’entreprise dans le cadre du Diag. Source : slide 4 - Réunion et note de cadrage.
B : Formation de l'équipe projet de l'organisation
B1 : La personne ou l'équipe chargée opérationnellement du bilan (interne ou externe) est formée à la méthode Bilan Carbone®
~
L'expert qui accompagne l'organisation dans le cadre du Diag doit être formé. Les experts agréés par Bpifrance ont une certification de maîtrise d’une méthode comptabilité Carbone conforme à l’ISO 14064-1 : 2018 (ex : Bilan Carbone ® niveau Maîtrise, GHG Protocol), il s'agit d'un critère obligatoire pour être agréé.
C : Conformité des outils
C1 : Le Bilan Carbone® est réalisé avec les outils de l'ABC (logiciel ou tableur Bilan Carbone®), ou, à défaut, par un outil conforme à la méthode Bilan Carbone®.
~
Les outils Bilan Carbone® font partie des outils acceptés par Bpifrance. Il est demandé aux experts de renseigner dans la Boîte à Outils, plateforme de reporting des Diag, quel outil a été utilisé pour chaque Diag.
D : Renouvellement du Bilan Carbone®
D1 : Le renouvellement s'effectue a minima tous les 4 ans.
~
E : Périmètre opérationnel
E1 : Le bilan doit prendre en compte toutes les émissions directes et entre 80% et 100% des émissions indirectes de l'organisation.
≈
Le Diag porte sur l’ensemble des activités directes et induites (émissions indirectes significatives) par chacun des sites de l’entreprise. Les émissions non significatives peuvent être négligées si elles sont strictement justifiées dans les documents de restitution et la boîte à outils, comme demandé par le BC. Source : slide 14 et slide 21 - Réunion et note de cadrage.
F : Identification des sources d'émissions
F1 : L'identification des sources d'émissions doit se faire via une cartographie des flux.
≈
Ce livrable constitue le périmètre de l’analyse du Diag en slide 30 du rapport de restitution.
G : Identification des risques physiques et de transition
G1 : L'organisation identifie les différents risques liés au changement climatique (risques physiques, risques de transition).
≈
Ces informations sur le contexte climatique et les risques physiques sont abordées en slide 19 de la réunion de lancement, puis sont explicités les risques de transition et de responsabilité en slide 27.
H : Cibles de la mobilisation
I : Messages de la mobilisation
J : Étapes de mobilisation
H1 : La mobilisation cible au moins les parties prenantes internes de l'organisation, c'est-à-dire l'équipe projet, les collaborateurs et la direction.
I1 : Les phases de mobilisation suivantes : sensibilisation et vulgarisation, responsabilisation, restitution et communication, interviennent au moins une fois dans la démarche.
J1 : Au moins une action de mobilisation intervient lors des étapes de lancement de la démarche, de restitution intermédiaire et de synthèse de la démarche.
≈
3 actions de mobilisation demandées dans le BC (pour articuler les critères H1, I1 et J1 de manière cohérente) et le sont aussi dans le Diag :
La sensibilisation & vulgarisation des enjeux carbone & climat : en lancement de la démarche, à destination de l'équipe projet et de la direction. Dans le cadre du Diag, elle est effectuée durant la journée de lancement avec la direction et l’équipe projet et comprend une sensibilisation aux enjeux climatiques (source : slide 23 - réunion et note de cadrage).
La restitution & communication du profil GES et du plan de transition, auprès de l'équipe projet et de la direction. Dans le cadre du Diag, elle est effectuée durant à la réunion de restitution à l’équipe dirigeante et à la coconstruction du plan d'action en atelier (source : slide 24 - réunion et note de cadrage).
La restitution & communication des résultats, et responsabilisation autour des actions : en synthèse de la démarche, pour les collaborateurs intéressés. Dans le cadre du Diag, elle est effectuée via la synthèse communicante (source : slide 25 - réunion et note de cadrage).
Plusieurs actions de mobilisation sont optionnelles dans le BC et recommandées dans le Diag :
Entretiens individuels avec les collecteurs clés de données pour responsabiliser
Elargir la restitution de la démarche auprès d'un ou plusieurs fournisseurs, clients, partenaires financiers, autres salariés de l'entreprise, lors de la phase de mise en transition.
Le nombre de salariés / fournisseurs / clients sensibilisés est renseigné par les experts dans la Boîte à Outils.
K : Méthodes de collecte des données
K1 : Toutes les méthodes de collecte des données d'activité sont acceptées.
≈
Pas de restriction particulière dans le Diag. La méthode utilisée est renseignée par les experts dans la Boîte à Outils.
L : Ratios monétaires
L1 : La part d'émissions calculée via des facteurs d'émissions en ratios monétaires (spécifiques et non spécifiques) est restituée. L'utilisation de ratios monétaires non spécifiques est justifiée.
~
La part d'émissions calculée à partir de FE en ratio monétaire n'est pas restituée obligatoirement dans le rapport de restitution du Diag.
M : Incertitudes
M1 : L'organisation doit qualifier et quantifier les incertitudes pour l'ensemble des émissions directes et des émissions indirectes significatives du Bilan Carbone®. L'organisation détermine l'incertitude en associant une note à chaque donnée d'activité et facteur d'émission concernés.
≈
L'estimation des incertitudes dans le BC constitue la robustesse des résultats du Diag, en slide 36 du rapport de restitution. Les incertitudes par poste et le volume total d'incertitude sont renseignés par les experts dans la Boîte à Outils. Un pourcentage d'incertitude élevé doit être justifié.
N : Profil d'émissions
N1 : Le profil d'émissions est présenté a minima selon la nomenclature du Bilan Carbone®
≈
L'estimation des incertitudes dans le BC constitue la robustesse des résultats du Diag, en slide 36 du rapport de restitution. Les incertitudes par poste et le volume total d'incertitude sont renseignés par les experts dans la Boîte à Outils. Un pourcentage d'incertitude élevé doit être justifié.
O : Vision et Objectifs
O1 : La vision de l'organisation est définie par un objectif moyen et long terme (horizon temporel 2030 et 2050), exprimés en valeur absolue, et en cohérence avec la stratégie nationale.
≈
L'objectif cohérent avec la SNBC est traduit à horizon 5 ans et 10 ans dans le Diag (source : slide 51 et 55 du rapport de restitution). Le Diag recommande de construire des objectifs SBT, ce qui est également possible dans le BC (source : slide 52 et 53 du rapport de restitution).
P : Plan d'actions
P1 : Le plan de transition contient des actions immédiates, prioritaires et d'amélioration de la collecte.
≈
Le Diag exige un plan d'action chiffré décliné sous forme de fiches actions (au moins trois fiches attendues) pour opérationnaliser les actions clés. La terminologie des types d'actions est similaire mais différente (pilotage / opérationnelles / implication interne ou externe). Source : slide 58 du rapport de restitution. Des actions d'amélioration de la démarche sont également attendues en slide 48 du rapport de restitution.
Q : Quantification des actions
Q1 : Un potentiel de réduction d'émissions global du plan de transition est évalué quantitativement. Les impacts de l'implémentation des actions sont évalués qualitativement.
≈
Ce volume global de réduction constitue le potentiel de réduction des GES global dans le Diag. Le potentiel par action peut être évalué qualitativement (indirect, mais structurant / faible mais mobilisateur), avec la possibilité de remplir des Gain GES action par action mais il n'est pas obligatoire. Source : slide 60 du rapport de restitution.
R : Trajectoire bas carbone
R1 : La quantification du potentiel de réduction permet de construire une trajectoire en approche ascendante (dite bottom-up) sur 3-4 ans, soit la période de renouvellement du bilan. Elle justifie l'atteinte d'un objectif court terme (horizon du prochain bilan) cohérent avec l'objectif global.
≈
La trajectoire obtenue à 4 ans correspond à celle attendue dans le cadre du Diag.
S : Suivi
S1 : Des indicateurs de suivi et de mise en œuvre des actions sont définis. Le suivi des indicateurs de performance (émissions significatives) entre chaque renouvellement de la démarche n'est pas imposé.
≈
Le choix des indicateurs dans le BC constitue les cases « indicateurs de suivi » à remplir dans les fiches actions du Diag. Source : plan d'actions, et slide 63 du rapport de restitution.
T : Livrables
T1 : L'ensemble des livrables de la démarche Bilan Carbone® est restitué à l'organisation. L'évaluation de ces livrables est volontaire. Le profil GES est déposé anonymement sur l'OCCF.
~
Les livrables du Diag sont plus formalisés que pour le BC (slides) mais ils sont bien compatibles. Un dépôt OCCF est demandé aux experts par le BC. Un dépôt ADEME est demandé à l'entreprise concernée par le Diag dans le cadre du Diag Décarbon'Action (Source : slide 72 du rapport de restitution et contrats). Dans les deux cas, un export automatique des résultats au bon format de dépôt est possible en utilisant les outils BC et imposé dans le cadre du Diag.
A noter qu'en plus de cela, le dispositif Diag Décarbon'action demande une "mise en transition" (exemples non exhaustifs et non cumulatifs : préparation d'un plan de communication, construction d'une calculette GES, dispositif de suivi des résultats des actions, etc.), ce qui correspond avec les prescriptions du Bilan Carbone® sur la phase de mise en œuvre du plan de transition.
La directive européenne CSRD incite les organisations à transformer leurs modèles d'affaires pour répondre aux enjeux climatiques et aux réalités scientifiques sur l'impact environnemental et social des activités économiques. La démarche Bilan Carbone®, essentiel dans ce contexte, permet aux organisations de comptabiliser leurs émissions de gaz à effet de serre et d'évaluer l'impact de leurs activités. En se basant sur ces données, les organisations peuvent élaborer un plan de transition structuré pour réduire leurs émissions et atteindre les objectifs de la CSRD.
Le suivi de la démarche Bilan Carbone®, à partir du niveau de maturité Avancé, permet de répondre à la majeure partie des exigences de la norme ESRS E1 de la CSRD, qui concerne le changement climatique. L'ESRS E1 est divisée en 12 Disclosure Requirements (DR) : E1.GOV-3, E1.IRO-1, E1.SBM-3, E1-1, E1-2, E1-3, E1-4, E1-5, E1-6, E1-7, E1-8, et E1-9. Chaque DR contient un certains nombre de points de données (datapoints) à reporter.
L'étape de comptabilisation du Bilan Carbone® et l'export du profil d'émission au format de reporting demandé couvre les DR E1-5 et E1-6. D'autres étapes de la démarche Bilan Carbone® (plan de transition, analyse des risques) permet de couvrir une majeure partie des autres DR.
⏳[WIP] A date, un bureau d’étude indépendant a mené une évaluation sur les taux de compatibilité entre les deux référentiels. Ils sont présentés ci-dessous, afin de simplifier l'intégration de ces éléments avec les exigences de la CSRD. Des évolutions sont prévues dans la méthode jusqu'en décembre 2024, et surtout dans les outils, pour automatiser la couverture de points de données (datapoints) supplémentaires.
*% DP couverts : Un DP désigné comme « couvert » ci-dessous n'est pas systématiquement une correspondance totale. Il s'agit du taux de DP pour lesquels le Bilan Carbone® fournit des informations, mais potentiellement partiellement : via des évolutions en cours (ajustements méthodologiques, futurs outils), ou dont la qualité de la réponse dépend de l'organisation elle-même.
E1-1 : Élaborer un plan de transition pour l'atténuation du changement climatique
63%
La méthode Bilan Carbone® est un bon socle et couvre en partie l'E1 sur de nombreux aspects. Si des évolutions sont prévues, la méthode n'a pas vocation à couvrir 100% des DP. Des approfondissements sont nécessaires. Par exemple concernant l'approche stratégique, c'est un prérequis du Niveau Avancé, qui peut se construire entre 2 renouvellements du bilan, via ACT-S ou équivalent.)
Des évolutions mineures de la méthode sont prévues afin d'améliorer certaines prises en compte (aujourd'hui partielle) de DP, ce qui ne fera pas augmenter sensiblement le % total. Il s'agit de précisions et reformulations (par exemple sur les actions stratégiques, sur les indicateurs carbone en KPI, pour lequel le BC niveau avancé a déjà des exigences opérationnelles).
E1-2 : Prouver que des politiques relatives à l'atténuation et à l'adaptation au changement climatique sont mises en place par l’entreprise
100%
La méthode Bilan Carbone® couvre l'ensemble de l'E2, au moins partiellement. Des évolutions sont prévues pour maximiser la couverture de certains DP. Approfondissements non nécessaires.
Des évolutions mineures de la méthode sont prévues afin d'améliorer certaines prises en compte (aujourd'hui partielle) de DP, pour viser une prise en compte maximale. Il s'agit de précisions sur certaines notions (l'efficacité énergétique, les énergies renouvelables et l'adaptation)
E1-3 : Publier les actions et ressources liées aux politiques mises en place en lien avec le changement climatique
100%
La méthode Bilan Carbone® couvre l'ensemble de l'E3, au moins partiellement. Ce DR étant au cœur des étapes du plan de transition de la méthode Bilan Carbone. Des évolutions sont prévues pour maximiser la couverture de certains DP. Approfondissements non nécessaires.
Des évolutions mineures de la méthode sont prévues afin d'améliorer certaines prises en compte (aujourd'hui partielle) de DP, pour viser une prise en compte maximale. Il s'agit de précisions notamment sur les notions de Capex et Opex permettant d'ancrer le climat au cœur de la stratégie d'entreprise.
E1-4 : Objectifs liés à l'atténuation et à l'adaptation au changement climatique
100%
La méthode Bilan Carbone® couvre l'ensemble de l'E4, au moins partiellement. Ce DR étant au cœur des étapes du plan de transition de la méthode Bilan Carbone. Des évolutions sont prévues pour maximiser la couverture de certains DP. Approfondissements non nécessaires.
Des évolutions mineures de la méthode sont prévues afin d'améliorer certaines prises en compte (aujourd'hui partielle) de DP, pour viser une prise en compte maximale. Il s'agit de précisions notamment sur une liste précise d'indicateurs, sur des objectifs séparés sur les scopes 1, 2 et 3, ou sur des objectifs alignés 1.5°C.
E1-5 : Consommation d’énergie et mix énergétique
74%
La méthode Bilan Carbone® couvre la majeure partie de l'E5, au moins partiellement. Plusieurs évolutions sont prévues pour que la méthode couvre 100% des DP, ce DR étant au cœur de l'étape de quantification des émissions. Approfondissements complémentaires non nécessaires.
La majeure partie des évolutions concerne la création d'un Export CSRD qui sera ajouté dans les futurs outils (janvier 2025), pour viser une prise en compte maximale de ce DR. Cela concerne notamment une liste d'indicateurs énergétique. La complétude de cet export sera une option, si le Bilan Carbone® doit servir à l'exercice de reporting CSRD.
E1-6 : Émissions brutes de GES des scopes 1, 2, 3 et total
71%
La méthode Bilan Carbone® couvre la majeure partie de l'E6, au moins partiellement. Plusieurs évolutions sont prévues pour que la méthode couvre 100% des DP, ce DR étant au cœur de l'étape de quantification des émissions. Approfondissements complémentaires non nécessaires.
La majeure partie des évolutions concerne la création d'un Export CSRD qui sera ajouté dans les futurs outils (janvier 2025), pour viser une prise en compte maximale de ce DR. Cela concerne notamment une liste d'indicateurs, la notion de la dépendance au secteur à fort impact, et les émissions spécifiques des scopes 1 et 2. La complétude de cet export sera une option, si le Bilan Carbone® doit servir à l'exercice de reporting CSRD.
E1-7 : Les absorptions de GES et les projets d'atténuation des GES financés grâce aux crédits carbone
0%
Ce DR n'est pas couvert par la méthode Bilan Carbone®, et n'a pas vocation à l'être. Des approfondissements complémentaires sont donc nécessaires.
L'ABC et sa communauté souhaite se positionner sur ce sujet, mais potentiellement en sus de la méthode Bilan Carbone® actuelle.
E1-8 : Tarification du carbone
0%
Ce DR n'est pas couvert par la méthode Bilan Carbone®, et n'a pas vocation à l'être. Des approfondissements complémentaires sont donc nécessaires.
Evolutions non prévues.
E1-9 : Effets financiers anticipés des risques physiques et de transition et des opportunités potentielles liées au climat
100%
La méthode Bilan Carbone® couvre partiellement l'ensemble de l'E9. Si des évolutions sont prévues, la méthode n'a pas vocation à couvrir ces DP autrement que partiellement. Des approfondissements complémentaire sont donc nécessaires. Par exemple concernant l'analyse des risques, c'est un prérequis, qui peut se construire de manière complémentaire au Niveau Avancé (TCFD, OCARA ou équivalent)
Des évolutions mineures de la méthode sont prévues afin d'améliorer certaines prises en compte, mais elle continuera à s'intéresser à la plupart des DP de manière partielle. Il s'agit de précisions notamment sur la méthode d'analyse des risques.
E1.GOV-3 : Intégration de la stratégie dans la gouvernance
0%
Ce DR n'est pas couvert par la méthode Bilan Carbone®, et n'a pas vocation à l'être. Des approfondissements complémentaires sont donc nécessaires. La méthode recommande vivement l'utilisation de ACT-S si besoin d'approfondir les champs manquants de ce DR.
Evolutions non prévues.
E1.SBM-3 : Résilience du business model face aux enjeux climatiques
85%
La méthode Bilan Carbone® est un bon socle et couvre en partie la DR SMB-3 sur de nombreux aspects. Si des évolutions sont prévues, la méthode n'a pas vocation à couvrir 100% des DP. Des approfondissements sont nécessaires. La méthode recommande vivement l'utilisation de ACT-S si besoin d'approfondir les champs manquants de ce DR.
Des évolutions mineures de la méthode sont prévues afin d'améliorer certaines prises en compte, notamment sur le lien entre stratégie climat et stratégie globale de l'organisation, ou sur les objectifs d'adaptation.
E1.IRO-1 : Analyse des impacts, risques et opportunités climat
88%
La méthode Bilan Carbone® est un bon socle et couvre en partie l'IRO-1 sur de nombreux aspects, notamment sur la notion de temporalité (court, moyen, long terme) et les scénarios. La méthode n'a pas vocation à couvrir 100% des DP. Des approfondissements restent donc nécessaires. La méthode recommande vivement l'utilisation d'une méthode complémentaire (TCFD, OCARA ou équivalent) si besoin d'approfondir les champs manquants de ce DR.
Evolutions non prévues.
⏳[WIP] Nous travaillons activement à faire évoluer les outils pour qu'ils soient entièrement optimisés d'ici début 2025, avec des fonctionnalités spécifiques pour un export CSRD. Pour information, un tableau plus complet et actualisé sera inséré ici en janvier 2025 pour illustrer la correspondance entre les différentes directives (DR) de la CSRD ESRS E1 et la façon dont le Bilan Carbone® couvre ces points de données (datapoints).
Le rapport de la CSRD doit être publié dans une partie dédiée au sein du rapport de gestion et doit être rendu public au format électronique unique européen (ESEF), dans le cadre du projet ESAP (European Single Access Point ou point d’accès unique européen).
A la suite de la démarche Bilan Carbone®, les organisations souhaitant approfondir et affiner leur stratégie de décarbonation, peuvent se lancer dans des démarches telles que ACT-Pas à Pas.
L'enchainement d'une démarche ACT à la suite d'un Bilan Carbone® est particulièrement fréquent et pertinent, notamment après un Bilan Carbone® de Niveau Initial ou Standard, dans l'optique d'approfondir la structuration de la stratégie de décarbonation, afin d'atteindre le Niveau Avancé lors du renouvellement de la démarche Bilan Carbone®.
Afin que le suivi de ACT se passe au mieux, certains critères de la méthode Bilan Carbone® sont à respecter avec attention, car ils sont des prérequis à la démarche ACT.
⏳[WIP] Pour information, un tableau sera inséré ici en 2024 pour illustrer la correspondance entre les différents prérequis de ACT-S et la façon dont le Bilan Carbone® y répond, en fonction du niveau de maturité.
Il est possible d'obtenir un Bilan Carbone® compatible avec les attentes de la comptabilité carbone analytique, en exprimant les résultats (profil GES et actions) avec une lecture dite « analytique » (selon des axes ou postes analytiques). Cela permet de construire un Bilan Carbone® à des niveaux hiérarchiques différents (périmètres de responsabilité), et de piloter ses prises de décision via un coût financier et un coût carbone. Pour cela, et en plus de l'ensemble des livrables Bilan Carbone®, des informations complémentaires sont à restituer :
La liste des axes analytiques sélectionnées pour l’étude
Le périmètre temporel du dernier exercice comptable
La liste des axes analytiques sélectionnés pour l’étude, pris en compte par poste d’émission
La liste des codes comptables pris en compte et reliés aux postes d'émission
Pour chaque périmètre de responsabilité : l’affectation du profil d’émission, de la trajectoire de réduction et du programme d’actions
⏳[WIP] Pour information, un tableau comparatif sera inséré ici d'ici décembre 2024 pour illustrer la correspondance entre les différentes exigences du GHG-P et de l'ISO et la façon dont le Bilan Carbone® y répond.
La méthode Version 9 est en phase d’expérimentations jusqu’au 31/12/2024. Les outils et formations entreront en application au 01/01/2025. D’ici là, nous sommes preneurs de vos retours ou questions sur ce formulaire. Pour en savoir plus sur le programme d'animation sur la sortie de la méthode, cliquez ici.
Le Diag recommande d'anticiper le renouvellement de la démarche, mais le dispositif en lui-même n'est proposé que pour un premier bilan (Critère d'éligibilité : aucune démarche de bilan GES réalisée dans les 5 dernières années). Source : .
