Fiche GHG-P
Greenhouse Gas Protocol
Type : Standard international
Date : 1998
Mise en application : 2001
Auteur : WRI et WBCSD
Cible : Organisations
Créé en 1998 par le World Ressources Institute (WRI) et le World Business Council for Sustainable Development (170 entreprises), avec le soutien d’ONGs et de gouvernements, le GHG Protocol travaille avec de nombreux acteurs pour construire des normes de comptabilisation et de déclaration des gaz à effet de serre (GES) et de promouvoir leur adoption à grande échelle.
Le premier standard du GHG Protocol a été publié en 2001, et depuis, la méthode est utilisée dans le monde entier, notamment pour le reporting climat, par exemple auprès du CDP.
La dernière version en vigueur date de 2015, avec une nouvelle révision prévue pour 2024.
Quels sont les objectifs de la démarche ?
Le GHG Protocol développe ainsi des normes de calcul et de reporting internationalement reconnues afin de faciliter une évaluation précise des GES à diverses échelles (organisations, les territoires et les produits).
La réalisation d'un GHG Protocol offre aux organisations plusieurs avantages :
Simplifier et réduire le coût de la comptabilité carbone
Démontrer la maturité des organisations à de potentiels investisseurs en matière de gestion environnementale et leur capacité à développer des stratégies efficaces pour la réduction des émissions de GES.
Donner les informations facilitant la participation à des projets GES volontaires ou obligatoires
Améliorer l’harmonisation et la transparence de la comptabilité GES et du reporting GES
Quelle(s) est (sont) la (les) cible(s) de la démarche ?
Bien que principalement conçu pour les entreprises, ce standard est également applicable aux ONGs, aux agences gouvernementales (locales, régionales et nationales), ainsi qu'aux universités, leur permettant ainsi de valoriser leurs initiatives de transition. Par exemple, les investisseurs peuvent y trouver un indicateur précieux de la préparation d’une organisation à faire face aux futures politiques climatiques grâce à une gestion rigoureuse des émissions de GES.
Le GHG Protocol, reconnu et utilisé internationalement aujourd’hui, s'inscrit en complément d'autres initiatives. Il offre aux entreprises et organisations la possibilité de s'engager dans des programmes de déclaration des émissions de GES, qu'ils soient volontaires ou obligatoires, ainsi que dans des systèmes d’échange de quotas d’émissions de GES. En outre, les décideurs et les concepteurs de programmes de gestion des émissions de GES peuvent intégrer les éléments pertinents de ce standard dans l’élaboration de leurs propres exigences en matière de comptabilité et de reporting, comme l’a fait la CSRD en s’inspirant du GHG Protocol.
La démarche s’appuie-t-elle sur une base scientifique partagée ?
Le GHG Protocol se concentre uniquement sur la comptabilisation et la déclaration des sept gaz à effet de serre couverts par le protocole de Kyoto :
le dioxyde de carbone (CO2)
le méthane (CH4)
le protoxyde d’azote (N2O)
les hydrofluorocarbures (HFC),
les perfluorocarbures (PFC)
l'hexafluorure de soufre (SF6)
le trifluorure d’azote (NF3).
Toutefois, contrairement à d'autres méthodes de comptabilité de GES comme le Bilan Carbone®, le GHG Protocol ne prend pas en compte certains autres GES comme les chlorofluorocarbures (CFC) ou les trainées de condensation de vapeur d’eau des réacteurs des avions.
La démarche s’appuie-t-elle sur une méthodologie spécifique ?
La méthode du GHG Protocol est très similaire à d'autres approches et sert souvent de modèle standard pour le reporting des émissions de GES :
Périmètre organisationnel (part du capital & contrôle), périmètre opérationnel (scopes 1, 2 et 3), définition d’une année de référence...
Les émissions directes de GES proviennent de sources possédées ou contrôlées par l'entreprise. Les émissions issues de la combustion de la biomasse ainsi que les GES non couverts par le Protocole de Kyoto ne doivent pas être incluses dans le scope 1 mais rapportées séparément.
Calcul recommandé selon les guidelines du GIEC
Management de la qualité de l’inventaire & incertitudes
Calcul de réductions d’émissions
Conseils pour fixer un objectif de réduction.
Deux approches pour la comptabilisation des émissions de GES sont possibles :
l’approche par la part du capital
l'approche par le contrôle (peut être défini soit en termes financiers, soit en termes opérationnels)
Il est important de noter que ces deux approches ne sont pas mutuellement exclusives, mais il est encouragé de faire la distinction dans le reporting. Les investissements en immobilisations ne sont pris en compte par aucune des approches, car il est considéré que la société mère n'a ni influence significative ni contrôle financier sur ces entités (exclusion des coentreprises et des partenariats).
Les entreprises doivent sélectionner et justifier une année de référence avec des données d'émissions vérifiables. La plupart optent pour une seule année, mais une moyenne sur plusieurs années consécutives peut être utilisée pour atténuer les fluctuations atypiques, rendant ainsi les données plus représentatives.
Il existe deux approches de base pour recueillir les données sur les émissions de GES des installations d'une entreprise :
L’approche centralisée : les installations individuelles rapportent les données d'activité/de consommation de carburant au niveau de l'entreprise, où les émissions de GES sont calculées.
L’approche décentralisée : les installations individuelles collectent les données d'activité/de consommation de carburant, calculent directement leurs émissions de GES en utilisant des méthodes approuvées, puis rapportent ces données au niveau de l'entreprise.
L’édition révisée du GHG Protocol est le résultat d'un dialogue de deux ans entre plusieurs parties prenantes, visant à tirer parti de l'expérience acquise avec la première édition. Elle comprend des conseils supplémentaires, des études de cas, des annexes, et un nouveau chapitre sur la fixation des objectifs de réduction des GES. La première édition reste largement pertinente, les modifications apportées n'affectent pas la plupart des inventaires de GES.
Le choix du périmètre de comptabilisation dépend des caractéristiques de l'entreprise, de l'objectif visé et des besoins des utilisateurs. Plusieurs facteurs doivent être pris en compte, tels que :
les structures organisationnelles : contrôle (opérationnel et financier), propriété, accords légaux, coentreprises...
les limites opérationnelles : activités sur site et hors site, processus, services et impacts
le contexte commercial : nature des activités, localisations géographiques, secteur(s) industriel(s), objectifs des informations et utilisateurs des informations
Toutes les sources d'émissions pertinentes doivent être incluses dans le reporting pour qu'il soit complet. Bien que l'idée d'un puisse sembler utile, elle n'est pas compatible avec le principe de complétude du GHG Protocol. Lorsque les émissions n'ont pas été estimées ou sont estimées à un niveau de qualité insuffisant, il est essentiel que cela soit clairement documenté et justifié.
Le GHG Protocol décrit cinq principes comptables qui établissent une norme implicite pour la représentation fidèle des émissions de GES d'une entreprise à travers ses efforts techniques, comptables et de déclaration. Un document d'orientation sur les évaluations de l'incertitude, ainsi qu'un outil de calcul de l'incertitude ont été développé.
La démarche s’appuie-t-elle sur des outils ?
Des outils intersectoriels et spécifiques aux industries, développés en partenariat avec des groupes industriels comme l'Institut international de l'aluminium et le WBCSD, complètent le GHG Protocol pour améliorer la précision des données d'émissions. Simplifiés, ils sont accessibles au personnel non technique des entreprises.
Les directives pour chaque outil de calcul comprennent les sections suivantes :
Aperçu : donne un aperçu de l'objectif et du contenu de l'outil, de la méthode de calcul utilisée et d'une description du processus.
Choix des données d'activité et des facteurs d'émission : fournit des conseils de bonnes pratiques spécifiques au secteur et des références pour les facteurs d'émission par défaut.
Méthodes de calcul : décrit différentes méthodes de calcul en fonction de la disponibilité des données d'activité spécifiques au site et des facteurs d'émission.
Contrôle de la qualité : propose des conseils de bonnes pratiques.
Rapport interne et documentation : offre des conseils sur la documentation interne pour soutenir les calculs des émissions.
D'autres méthodes et outils de la transition bas carbone peuvent-ils être utilisés afin d’atteindre les objectifs de cette démarche ?
Les étapes de la démarche sont :
Le périmètre (qui comprend la délimitation opérationnelle, la description de la chaîne de valeur, la détermination des catégories pertinentes du scope 3)
La comptabilisation (qui implique le calcul des émissions, notamment l'identification des sources d'émissions de GES, la collecte de facteurs d'émission et de données d'activité, l'application d'outils de calcul, ainsi que l'agrégation des données d'émissions de GES)
Le plan d'action (proposition de mise en place d’objectifs, facultatif) : se référer au GHG Protocol Mitigation Goal Standard
L’évaluation (facultatif) : se référer au GHG Protocol Policy and Action Standard et au GHG Protocol Project Quantification Standard
Les étapes de la définition des périmètres à comptabiliser, de la collecte et exploitation des données ainsi que celle du Plan d’action de réduction sont toutes traitées dans le cadre de la méthodologie Bilan Carbone®, qui est donc compatible avec celle du GHG Protocol. A noter que le GHG Protocol se concentre sur les enjeux de reporting afin de renforcer la transparence sur la responsabilité des émissions de GES des organisations tandis que le Bilan Carbone® est une méthode de pilotage stratégique qui intègre les enjeux de vulnérabilité et de dépendance de celles-ci. De plus, le GHG Protocol, au même titre que le Bilan Carbone® et l’ISO 14064-1, permet de lancer une démarche ACT® pour évaluer les stratégies énergie-climat.
Permet-elle une reconnaissance tierce partie ? Si oui, de quelle manière ?
Une vérification indépendante ou interne est possible. Les informations requises sont :
Activité de l’organisation et types d’émissions
Informations générales
Détails et justifications de tout changement des périmètres durant la période observée
Procédures d’identification des sources d’émissions
Information sur le degré d’assurance dans les systèmes et les données
Données utilisées pour l’inventaire
Description de la méthode de calcul
Description du processus de recueil des informations
Autres informations
Les vérificateurs peuvent évaluer l'impact potentiel et la pertinence de l'exclusion de certaines sources démissions ou du manque de qualité du reporting global.
Cette démarche peut-elle s'harmoniser avec d'autres référentiels internationaux ?
Les fiches du Panorama des méthodes et outils de la comptabilité carbone sont issues d'un travail de synthèse de l'ABC. Nous restons preneurs de vos retours ou questions sur ce formulaire.
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