Quelle intégration du Bilan Carbone® au sein d'une démarche de transition bas carbone ?
Quelle est la place du Bilan Carbone® dans un parcours de transition ?
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Les démarches de transition bas carbone sont multiples, avec un objectif commun. Les parcours de transition s'adaptent au profil et à la maturité de chaque organisation, mais aussi des territoires, états, individus, projets, ou produits, avec divers outils, méthodes et réglementations qui sont à leur disposition.
Le Bilan Carbone® est une méthode complète, qui intervient à plusieurs étapes dans une démarche de transition, cherchant à alimenter la stratégie d'une organisation. Le Bilan Carbone® permet à la fois de compter le carbone, de manière volontaire ou règlementaire, tout en étant résolument tourné vers l'action.
Pour positionner le rôle et l'intérêt du Bilan Carbone® dans une démarche de transition bas carbone, sont présentées ci-dessous :
La place du Bilan Carbone® dans les différentes échelles de comptabilité carbone ou comment le Bilan Carbone® s'intègre à l'échelle organisationnelle, territoriale, individuelle, ou produit.
La place du Bilan Carbone® parmi les standards actuels de comptabilité carbone d'une organisation, c'est à dire une comparaison du Bilan Carbone® avec les autres standards reconnus, afin d'en souligner les spécificités et complémentarités.
La place du Bilan Carbone® dans les réglementations ou comment le Bilan Carbone® répond aux exigences légales et réglementaires en matière de comptabilité et de reporting carbone.
La place du Bilan Carbone® dans son parcours de transition afin d'illustrer comment le Bilan Carbone® s'intègre dans le parcours global de transition bas carbone d'une organisation, depuis l'analyse des émissions jusqu'à la mise en œuvre et l'amélioration continue des actions de réduction dans le cadre d'une réelle stratégie de transition.
Dans le cadre de la comptabilité carbone, on distingue généralement quatre échelles principales :
Territoires : cette échelle s'applique à une région géographique spécifique, telle qu'une ville, une région ou un pays. Elle inclue les organisations qui y sont implantées, les individus y habitant, et donc toutes les activités s'y déroulant. Deux méthodes complémentaires existent : l'une s'intéresse aux émissions de GES produites strictement sur le territoire (approche inventaire ou cadastrale). L'autre comptabilise également les émissions indirectes, produites en dehors du territoire mais nécessaires à son fonctionnement et aux activités y prenant place (approche empreinte ou responsabilité). Comme pour les organisations, l'approche cadastrale se préoccupe des émissions dont le territoire est directement contributeur - ayant lieu en son sein - alors que l'approche empreinte permet de conclure sur la dépendance du territoire aux énergies fossiles et à sa vulnérabilité face aux enjeux de la transition bas carbone.
Individus : cette échelle se focalise sur les émissions de GES attribuables aux activités d'une personne. Une méthode de référence cadre la méthode d'estimation de l’empreinte d’un individu afin d'apporter une information exhaustive et pédagogique de sa contribution climatique et de ses leviers d'action.
Produits : cette échelle évalue les émissions de GES associées à un produit (bien ou service) tout au long de son cycle de vie, de la conception à la fin de vie. Plusieurs méthodes complémentaires s'intéressent à l'empreinte carbone spécifique des produits. L'ABC mène notamment des travaux avec ses partenaires pour mieux intégrer l'empreinte produit au sein des stratégies de transition.
Organisations : cette échelle concerne les émissions de GES induites par l'ensemble des activités d'une organisation, qu'il s'agisse d'une entreprise, d'une association ou d'un établissement publique. Les activités prises en compte par la comptabilité carbone des organisations sont comprises dans un périmètre organisationnel. Plusieurs méthodes complémentaires s'intéressent à l'empreinte carbone des organisations.
La présente méthode, s'intéresse à l'échelle de l'organisation. On parle ainsi de Bilan Carbone® Organisation.
⏳[WIP] Les principes méthodologiques du Bilan Carbone® Organisation se déclinent aussi pour des approches Produit ou Territoire. Ils feront l'objet de réflexions complémentaires sur les prochaines années.
Toutes ces échelles de comptabilité sont pertinentes, permettant de s'adapter aux responsabilité, aux dépendances, et aux leviers d'actions spécifiques de chacune de ces parties prenantes.
Parmi les standards actuels les plus reconnus en matière de comptabilité carbone d'une organisation, on retrouve :
La Méthode réglementaire de réalisation des bilans d'émissions des GES, en France (BEGES-R)*
Le Greenhouse Gas Protocol (GHG-P)
L'ISO 14064-1:2006 et ISO 14069:2013 (ISO)
*le BEGES-R est une réglementation associée à une méthode, il en sera donc également question dans le paragraphe suivant qui concerne les règlementations.
Le Bilan Carbone® et ces standards présentent des similitudes, des complémentarités mais aussi des spécificités.
Ces standards répondent à des usages complémentaires : le GHG-P et les normes ISO sont de manière générale utilisés pour du reporting hors de France, et le BEGES-R pour du reporting en France. Le Bilan Carbone® permet de réaliser ces reportings, aux formats demandés par les différents standards, mais aussi de produire une analyse stratégique de l'organisation (notamment vulnérabilités et opportunités de transition) ainsi que de déclencher et piloter sa transition bas carbone.
La méthode Bilan Carbone® est compatible avec les attentes du GHG-P, du BEGES-R, et de l'ISO 14064-1. A l'inverse, le suivi de ces standards ne répondra pas systématiquement aux exigences du Bilan Carbone® : ces standards peuvent recommander, sans l'exiger, plusieurs étapes incontournables du Bilan Carbone® (notamment sur la gestion des incertitudes, sur la comptabilisation des émissions indirectes, sur la mobilisation des parties prenantes ou sur la pertinence du plan de transition).
Les livrables Bilan Carbone® sont cohérents avec les informations demandées par les autres standards. L'export des résultats et le formalisme de ces livrables peut néanmoins différer. La restitution du Bilan Carbone® dresse les liens de correspondances nécessaires permettant de suivre la méthode Bilan Carbone® et d'extraire les résultats dans plusieurs formats. Des précautions peuvent être cependant nécessaires (par exemple travailler en significativité pour suivre la philosophie de l’ISO ou du BEGES-R, ne pas amortir les immobilisations dans le cas du GHG-P). Les précautions à identifier sont précisées le cas échéant.
Une spécificité importante du Bilan Carbone® réside dans son positionnement en tant que démarche complète, dans laquelle la comptabilité carbone n'est qu'une étape. À l'inverse des autres standards de comptabilité carbone, la méthode Bilan Carbone® met également l'accent sur la mobilisation et la planification de l'action. Les exigences granulaires de la méthode permettent à l'organisation de gagner en maturité à chaque renouvellement de l'exercice, dans une logique progressive et de démarche à long terme, jusqu'à devenir un outil de management environnemental.
Le périmètre à prendre en compte dans un Bilan Carbone® inclut également les émissions dont l'organisation est dépendante. Cela permet d'agir stratégiquement sur les vulnérabilités de l'organisation. Il ne s'agit pas de déterminer un responsable des émissions, mais plutôt d'identifier qui peut agir pour les réduire.
Quelques procédés calculatoires diffèrent et doivent être appliqués avec précaution :
Les émissions associées aux consommation énergétiques sont calculées avec une approche basée sur la localisation («location-based») dans le Bilan Carbone® et le BEGES-R. L'ISO intègre la possibilité de le faire également selon une approche basée sur le marché («market-based»). Le GHG-P demande de calculer les deux approches.
Les émissions associées aux biens immobilisables doivent être amorties dans le Bilan Carbone® et le BEGES-R. Le GHG-P demande de ne pas amortir ces émissions. L'ISO laisse le choix entre les deux possibilités.
Les postes d'émissions sont très similaires entre ces standards, avec néanmoins deux spécificités : l'ISO intègre les «suppressions de GES» ; et le GHG-P n'intègre pas les «déplacements de visiteurs».
Ces procédés calculatoires sont déclinés dans les guides pratiques. Il faut retenir qu'il est possible de suivre la méthode Bilan Carbone®, et d'exporter les résultats, selon d'autres standards, en appliquant ces principes calculatoires.
Le tableau ci-dessous est un récapitulatif des similitudes et spécificités entre le Bilan Carbone® et les autres standards actuels de comptabilité carbone d'une organisation :
STRATEGIE
REPORTING
Analyse des vulnérabilités et dépendances
Transparence sur la responsabilité
10 postes d'émissions
6 catégories pour 22 postes
Émissions directes et indirectes
Émissions directes et indirectes significatives
Formations et suite d'outils pratiques
Pas d'outils pratiques
Plan de transition systématique
Plan de transition non exigé, sauf pour BEGES-R
Mobilisation des parties prenantes
Pas de mobilisation exigée
Évaluable
Évaluable
Le Bilan Carbone® cherche à aligner l'obligation règlementaire et l'engagement volontaire de tous les acteurs de la société française et européenne, afin qu'une démarche volontaire puisse apporter des bénéfices vis à vis d'une future obligation, mais aussi qu'un acteur obligé puisse aller plus loin et faire davantage que l'obligation réglementaire.
Le Bilan Carbone® Organisation permet ainsi de répondre, en matière de comptabilité carbone, à deux règlementations en particulier :
La Méthode réglementaire de réalisation des bilans d'émissions des GES, en France (BEGES-R)*
La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD)
La méthode Bilan Carbone® est compatible avec les attentes de la règlementation :
Le Bilan Carbone® de niveau Initial répond à la règlementation sur tous les points.
Le Bilan Carbone® de niveau Standard et Avancé demandent davantage.
🔎 Depuis l'évolution de la règlementation en France en 2023, il existe une très forte correspondance entre les philosophies du Bilan Carbone® et du BEGES-R qui demande désormais également un pilotage des émissions (inventaire complet portant également sur les émissions significatives, commentaire analytique des résultats, renouvellement du bilan et comparaison des bilans entre l'année de référence et l'année de reporting).
Le Bilan Carbone® conserve plusieurs spécificités complémentaires (logique de démarche, ou logique d'analyse stratégique par exemple), complétées par la formation, les outils et la communauté qui accompagnent cette méthode.
Le Bilan Carbone® permet la comptabilité carbone sur un périmètre et un pas de temps libre (par exemple un projet, un évènement, un chantier). Si une organisation obligée à la réglementation souhaite utiliser le Bilan Carbone®, deux précautions majeures sont à prendre :
Le périmètre temporel doit être une année complète d'activité (année de reporting).
Le périmètre organisationnel doit être celui de la Personne Morale soumise à la règlementation (SIREN).
Le suivi de la démarche Bilan Carbone®, dans son niveau d'exigence le plus élevé, permet de répondre à une grande partie des exigences de la norme ESRS E1 de la CSRD, qui concerne le changement climatique :
Le Bilan Carbone® de niveau Initial et Standard ne répondent pas à la totalité des exigences de la CSRD (ESRS E1).
Le Bilan Carbone® de niveau Avancé couvre la majeure partie des exigences, listées ici.
⏳[WIP] Un tableau de correspondance sera prochainement mis à disposition listant les data points (informations spécifiques que l'organisation est tenue de divulguer dans le cadre de la CSRD) qu'une démarche Bilan Carbone® de niveau Avancé permettra de compléter.
Les déclarations à la CSRD nécessitent un audit par un organisme tiers indépendant. L'ABC et le Conseil National de l'Ordre des Experts Comptables ont rédigé un guide de l'évaluation d'un Bilan Carbone®, d'un BEGES-R et d'un exercice propre à la CSRD afin que les pratiques d'évaluation soient communes et partagées, pour chercher toujours davantage de synergies et clarifier les enjeux de transition pour toutes les organisations.
Une organisation rencontre plusieurs besoins tout au long de sa montée en maturité sur les enjeux de transition :
Connaître son contexte : Quelles sont les demandes de ses parties prenantes ? Quelles sont ses obligations réglementaires ? Quelles sont les meilleures pratiques de son secteur ? Une organisation a d'abord besoin de motiver son action de transition. Plusieurs ressources sont à disposition, notamment les guides sectoriels de l'ADEME, mais aussi les contenus proposés par l'ABC. Le Bilan Carbone® propose ici de définir plusieurs périmètres (organisationnel, opérationnel, temporel) afin de dimensionner l'exercice de façon pertinente en regard du contexte de l'organisation. Une analyse des risques et opportunités de transition est demandée dans le cadre du Bilan Carbone® afin d'entamer le travail d'élaboration d'une vision long terme de la transition bas carbone de l'organisation.
Connaître son profil d'émission (profil GES) : quels sont les postes d'émissions ? comment s'articulent ils ? quelle est la ou les priorité(s) pour l'organisation en matière de réduction ? Les standards internationaux mais aussi la réglementation française proposent des méthodes et des formats de restitution sur cet enjeu, à des fins de reporting. Le Bilan Carbone® va plus loin, en accompagnant l'organisation depuis la collecte des données jusqu'à la réalisation du profil GES et son interprétation. Plusieurs déclinaisons sectorielles du Bilan Carbone® permettent aux organisations des secteurs concernés de se focaliser sur les enjeux du secteur. Le Bilan Carbone® propose en parallèle des activités de mobilisation pour faire connaître les premières conclusions et favoriser l'action. Le Bilan Carbone® propose un process d'audit volontaire, afin d'assurer une qualité optimale de ses résultats et des actions qui en découlent.
Élaborer une stratégie de transition et l'évaluer : comment définir ses objectifs de réduction ? comment créer un plan de transition qui permette d'atteindre ces objectifs ? comment intégrer ce plan de transition au sein de la stratégie globale de l'organisation ? comment suivre et améliorer la démarche de comptabilité carbone de l'organisation ? Plusieurs méthodes et outils sont complémentaires ici pour traiter l'ensemble de ces enjeux : la Science-Based Targets initiative accompagne les grandes entreprises pour définir des objectifs qui permettent de respecter l'Accord de Paris et les recommandations du GIEC ; Empreinte Projets est la nouvelle mouture de Quanti GES portée par l'ADEME, visant à estimer l'impact d'un projet ; ACT Step by Step et ACT Evaluation, deux démarches sœurs portées par l'ADEME en France et à l'international, permettent de créer et évaluer une stratégie de transition cohérente avec le profil GES, ambitieuse et crédible sur tous les aspects de l'organisation. Le Bilan Carbone® fait le lien avec ces démarches afin que l'organisation puisse facilement utiliser les travaux de comptabilité carbone et le plan de transition au sein de ces quatre démarches. Le Bilan Carbone® devient pour les organisations les plus matures l'outil de pilotage de la trajectoire de transition.
Comprendre les différentes possibilités d'action en faveur de la transition : quel est l'intérêt de développer de nouveaux biens et services bas carbone ? comment intégrer la séquestration au sein de la stratégie de l'organisation ? Le Bilan Carbone® s'appuie sur les principes de la Net Zero Initiative, en concevant l'action climat sous trois formes : la réduction des émissions "chez soi" (ce que permet le Bilan Carbone® organisation) - pilier A, la réduction des émissions "chez les autres" via de nouveaux biens & services - pilier B - et l'augmentation de la séquestration des GES au sein des espaces naturels ou via des technologies de capture et stockage - pilier C. Ces trois formes de comptabilité carbone sont non miscibles, car une organisation devrait maximiser son action sur les trois piliers simultanément. A noter que les efforts consentis sur le pilier B et C sont aussi valorisés dans les démarches d'évaluation des stratégies de transition, notamment ACT.
Faire connaître son engagement dans la transition : Que dois je communiquer pour mettre en valeur mon action de transition ? Comment puis je le communiquer et à qui ? De nombreuses institutions demandent aujourd'hui aux organisations de publier leur bilan GES, que ce soit à destination des investisseurs (telles que le CDP), de l'Etat (réglementation BEGES-R), de la Commission Européenne (CSRD), de leurs clients qui réalisent eux-mêmes leur bilan GES ou qui veulent sélectionner des fournisseurs engagés. Si chaque partie prenante aura tendance à demander des informations différentes, le Bilan Carbone® s'efforce de proposer un cadre méthodologique et technique synthétisant les attentes de chaque référentiel afin de faciliter le reporting de l'organisation.
Le parcours de transition est non linéaire. Chacune de ses démarches vient nourrir la réflexion de l'organisation et lui faire gagner en maturité. Les parcours sont multiples, et dans une logique de cycle, d'amélioration continue et de renouvellement, le Bilan Carbone® répond au besoin de pilotage régulier des émissions et des résultats.
⏳[WIP] Le troisième panorama de l'ABC sur les différents parcours de transition sera mis à jour en septembre 2024 et détaillera les différents outils et méthodes à disposition.
Vous avez une question de compréhension ? Consultez la FAQ. La méthode est vivante et donc susceptible d'évoluer (précisions, compléments) : retrouvez le suivi des modifications ici.