4.3 - Méthode de sélection des facteurs d'émission
Comment sélectionner les facteurs d'émission nécessaires à la comptabilisation ?
Cette sous-section détaille ce qu'est un facteur d'émission, comment les choisir ou les élaborer à partir des informations disponibles, et donne quelques exemples de base de données (BDD) de facteurs d'émission.
Facteurs d'émission
La méthode de quantification des émissions passe par la définition de facteurs d’émission (FE) permettant de convertir les données d’activité d’une organisation en tCO₂e. Ces FE représentent la quantité moyenne de GES émis par une unité de référence. Ils ne permettent pas de mesurer les émissions de GES, mais de les estimer. Ils se présentent typiquement sous la forme suivante :
En multipliant ce FE par le nombre de kilogrammes d'abricots dénoyautés crus, consommés par une organisation, celle-ci obtiendra les émissions de GES associés à cette consommation. Les FE sont donc essentiels à la comptabilité carbone, mais ils doivent être manipulés avec précaution.
En effet, les FE sont élaborés à partir d'hypothèses et des études qui en découlent. Un FE couvre un périmètre temporel, géographique et technique spécifique. Les facteurs d'émission du mix électrique moyen français, par exemple, ne s'appliquent qu'à la France, et diffèrent selon les années. Il faut donc toujours bien veiller à choisir le FE le plus adapté à la situation.
Sélection des facteurs d'émission
Tous les FE ne sont pas d'une qualité égale, il convient donc de bien les choisir pour aboutir à une comptabilisation précise. D'une manière générale, plus un FE couvre un périmètre important, moins il est précis, et inversement.
Ainsi, lors du choix des FE, l'organisation doit :
Choisir ou élaborer des FE de la meilleure qualité possible, conformément aux différents critères énoncés ci-dessus.
Documenter et conserver tous les FE utilisés, en incluant notamment leur source, les unités et l'incertitude associées (toutes les caractéristiques), les documents associés (documentation des BDD, sources utilisées, etc) et toute autre information jugée pertinente, afin de s'assurer que ces facteurs d'émission soient traçables et comparables d'années en années.
Équilibrer les efforts : Chercher ou élaborer un FE très précis pour une source d'émission est souvent coûteux en terme de ressources. Il est important de soigner cette sélection des FE pour les sources d'émissions significatives. Se focaliser sur l'action et la réduction des émissions significatives est le cœur du Bilan Carbone®.
Matrice de collecte des données
Cette documentation des facteurs d'émission se fait en parallèle de la documentation sur les données d'activité utilisées, notamment en indiquant toutes ces informations au sein de la matrice de collecte des données, ce qui permet d'affecter les DA et les FE correspondants.
Les différents types de facteurs d'émission
Les différents cas de figure qu'une organisation rencontrera lors de sa sélection de facteurs d'émission sont détaillés ci-dessous.
FE issus de bases de données
Un certain nombre de FE sont disponibles dans des bases de données (BDD) dont certaines sont listées dans la section suivante.
🔎 La base de référence pour la France est la Base Empreinte® de l'Agence de l'Environnement et la Maîtrise de l'Énergie (ADEME).
Voici un certain nombre d'éléments à prendre en compte, qui doivent être considérés par l'organisation afin de choisir le meilleur FE possible dans une BDD. Ces éléments de sélection peuvent être de la responsabilité de l'organisation ou de celle de la BDD (mais l'organisation est responsable de son choix de BDD). Lorsque plusieurs FE sont disponibles pour la même source d'émission, l'organisation doit se référer à ces éléments pour arbitrer.
FE élaborés par l'organisation
Dans le cas où aucun FE ne serait disponible pour la source d'émission considérée, ou pour améliorer la précision ou la représentativité d'un FE, l'organisation peut :
Approximer cette source d'émission à une autre source d'émission qui serait similaire. Cela dégrade la représentativité du FE et donnera lieu à une quantification moins précise. L'organisation doit donc utiliser une incertitude supérieure à celle du FE similaire choisi.
Élaborer son propre facteur d'émission pour la source d'émission considérée.
Pour élaborer un facteur d'émission, l'organisation doit réaliser une analyse du cycle de vie (ACV) pertinente et utiliser l'indicateur "Climate Change". Attention, il est nécessaire de suivre les recommandations méthodologiques de création de FE de la BDD la plus employée par l'organisation afin de maintenir une homogénéité au sein des FE utilisés.
Suite à l'ACV, le facteur d'émission sera à priori le plus représentatif et précis possible, car spécifique à la source d'émission de l'organisation. Une incertitude découlant de l'ACV doit être associée au FE obtenu.
Si ce n'est pas possible, l'organisation pourra élaborer son propre FE à partir, par exemple, des différentes matières premières utilisées pour créer le produit (via leurs FE respectifs) ou de la comptabilité carbone du fabricant desdits produits. Dans le cas d'un produit qui nécessite des phases d'usinage, de fabrication ou d'assemblage, l'organisation pourra majorer les FE des différentes matières premières d'un certain pourcentage, pour tenir compte des émissions supplémentaires liées à ces phases. Dans tous les cas, il sera nécessaire d'attribuer un taux d'incertitude élevé à ce FE.
FE en ratios monétaires
Certains FE se présentent sous la forme de valeurs en kgCO₂e/k€ dépensé, qui sont notamment proposées par plusieurs BDD. Ils sont appelés "Ratios monétaires", ou "Ratios monétaires non spécifiques".
S'ils ont l'avantage d'être utilisables pour des données facilement accessibles par l'organisation (les données d'activité comptable issues de la comptabilité classique de l'organisation), ces FE ont deux inconvénients majeurs en comptabilité carbone :
Il en existe très peu, et ils sont issus de moyennes sur de nombreux produits, et sont par conséquent associés à de très fortes incertitudes. Ils sont également sensibles à l’inflation et pas toujours représentatifs de l’activité. Par exemple, le ratio monétaire « transport terrestre » en kgCO2e/k€ peut être utilisé pour n’importe quel véhicule terrestre de la même manière, alors que le coût n’est pas représentatif des différences d’émissions de GES d’un véhicule à un autre.
Ils ne permettent pas de suivre l’impact des actions d’un bilan à l’autre. Avec un bilan calculé à partir de ratios monétaires, le seul levier de décarbonation devient la baisse du montant de la dépense. Or des politiques d'achats responsables (achats locaux, durables), sont souvent plus couteuses, ce qui mènera à une augmentation du bilan si ces achats sont comptabilisés via des FE en ratios monétaires.
Une organisation peut créer son propre ratio monétaire, par exemple à partir de la comptabilité carbone de ses parties prenantes. Ces FE sont appelés "Ratios monétaires spécifiques". Cependant, même si les incertitudes associées sont faibles (ratio monétaire élaboré spécifiquement pour une source d'émission), cela ne permet pas un pilotage fin des actions, car le seul levier de décarbonation devient la baisse du montant de la dépense.
Il est donc fortement recommandé de ne pas recourir aux FE "Ratios monétaires". Ces FE peuvent éventuellement être utilisés pour les sources d'émissions suivantes :
Recours à des activités de services et de prestations intellectuelles (avocats, conseil, etc), mais l'organisation devra élaborer des FE "Ratio monétaire spécifique" au cours de sa montée en maturité.
Sources d'émissions non significatives, et dont les données sont difficiles d'accès (exemple : petites fournitures de bureau). L'organisation devra tout de même s'affranchir des ratios monétaires pour ces sources d'émissions au cours de sa montée en maturité.
Dans le cas où l'organisation utiliserai des ratios monétaires, celle-ci peut corriger ces ratios monétaires en fonction de l'inflation qui s'applique à ses achats ou location de biens et de services.
Exigences relatives à la sélection des facteurs d'émission
Voici différentes exigences à atteindre en terme de sélection des FE pour chacun des 3 niveaux de maturités.
Vous avez une question de compréhension ? Consultez la FAQ. La méthode est vivante et donc susceptible d'évoluer (précisions, compléments) : retrouvez le suivi des modifications ici.
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