La version de la méthodologie Bilan Carbone® 2025 est maintenant en ligne et mise en application.
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  • 📗Avant-propos
    • 🔄Historique et suivi des modifications
    • 🤝Contributeurs : Remerciements
  • 📖Table des matières
  • 🏁Introduction à la transition bas carbone
    • Pourquoi une démarche de transition bas carbone ?
    • Qu'est-ce qu'une démarche de transition bas carbone ?
    • Quelle intégration du Bilan Carbone® au sein d'une démarche de transition bas carbone ?
  • 📊Introduction au Bilan Carbone®
    • 0.1 - Objectifs et principes du Bilan Carbone®
    • 0.2 - Les étapes d'un Bilan Carbone®
    • 0.3 - Synthèse de la méthode
  • 📌1 - Cadrage de la démarche
    • 1.1 - Définir son niveau de maturité Bilan Carbone®
    • 1.2 - Définir le pilotage de la démarche Bilan Carbone®
  • 🔎2 - Périmètre de la démarche
    • 2 - Introduction à l'identification des périmètres
    • 2.1 - Les émissions comptabilisées dans un Bilan Carbone®
    • 2.2 - Périmètre organisationnel
    • 2.3 - Périmètre temporel
    • 2.4 - Périmètre opérationnel
    • 2.5 - Identification des risques et opportunités de transition
  • 🤝3 - Mobilisation des parties prenantes
    • 3 - Introduction à la mobilisation
    • 3.1 - Programmer les phases de mobilisation
      • 3.1.1 - Au lancement et cadrage du Bilan Carbone®
      • 3.1.2 - Au lancement de la collecte des données
      • 3.1.3 - A l'issue de la construction du profil GES
      • 3.1.4 - Pour la construction du plan de transition
      • 3.1.5 - En synthèse de la démarche
  • 📉4 - Comptabilisation
    • 4 - Introduction à la comptabilisation des émissions
    • 4.1 - Méthode de quantification des émissions
    • 4.2 - Méthode de collecte des données d'activité
    • 4.3 - Méthode de sélection des facteurs d'émission
    • 4.4 - Méthode d'estimation des incertitudes
      • 4.4.1 - Pourquoi des incertitudes ?
      • 4.4.2 - Comment les déterminer ?
    • 4.5 - Profil d'émission
  • 🧭5 - Plan de transition
    • 5 - Introduction au plan de transition
    • 5.1 - Définition des objectifs
    • 5.2 - Construction du plan d'action
    • 5.3 - Définition de la trajectoire de transition
    • 5.4 - Mise en œuvre du plan de transition
    • 5.5 - Suivi et pilotage du plan de transition
  • 💬6 - Synthèse et restitution
    • 6 - Introduction à la restitution de la démarche
    • 6.1 - Restitution du Bilan Carbone®
    • 6.2 - Compatibilité de la démarche avec d'autres référentiels
    • 6.3 - Renouvellement et amélioration continue
  • ✅7 - Évaluation et Qualité du Bilan Carbone®
    • 7 - Introduction à l'évaluation de la démarche
    • 7.1 - L'équipe d'évaluation
    • 7.2 - Le process d'évaluation
    • 7.3 - Résultat de l'évaluation
  • ⚒️Formation et outils d'application de la méthode
    • Formations à la méthode Bilan Carbone®
    • Outils Bilan Carbone® : Tableurs et Logiciel
    • Outils audités et conformes
  • 🖇️Annexes
    • Glossaire
    • Bibliographie
      • Fiche CSRD
      • Fiche BEGES-R
      • Fiche GHG-P
      • Fiche ISO 14064-1
      • Fiche ACT
      • Fiche CCA
    • Annexes
      • Annexe 1 - Grands principes de comptabilisation du Bilan Carbone®
      • Annexe 2 - Exemples de bases de données de facteurs d'émission
      • Annexe 3 - Exemple de détermination de l'incertitude
      • Annexe 4 - Aide à la détermination du périmètre
      • Annexe 5 - Spécificités pour les collectivités et les associations
        • Annexe 5.1 - Spécificités pour les associations
        • Annexe 5.2 - Spécificités pour les collectivités
      • Annexe 6 - Ouverture aux autres échelles Territoire et Produit
      • Annexe 7 - Ouverture aux autres indicateurs d'impacts
      • Annexe 8 - Exemples réels de démarches Bilan Carbone®
      • Annexe 9 - Ressources pour la mobilisation
        • Vulgarisation des enjeux Bilan Carbone®
        • La Fresque du Bilan Carbone®
        • Guide de communication au Bilan Carbone®
        • Classification des profils d'organisations
        • Autres formats recommandés
      • Annexe 10 - Ressource pour le plan de transition
      • Annexe 11 - Ressources pour la restitution et l'évaluation
      • Annexe 12 - Ressource pour l'analyse des risques et opportunités
      • Annexe 13 - Ressource pour la rédaction d’un cahier des charges de consultation
    • FAQ
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Sur cette page
  • Facteurs d'émission
  • Sélection des facteurs d'émission
  • Matrice de collecte des données
  • Les différents types de facteurs d'émission
  • FE issus de bases de données
  • FE élaborés par l'organisation
  • FE en ratios monétaires
  • Exigences relatives à la sélection des facteurs d'émission
  1. 4 - Comptabilisation

4.3 - Méthode de sélection des facteurs d'émission

Comment sélectionner les facteurs d'émission nécessaires à la comptabilisation ?

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Dernière mise à jour il y a 4 mois

Cette sous-section détaille ce qu'est un facteur d'émission, comment les choisir ou les élaborer à partir des informations disponibles, et donne quelques exemples de (BDD) de facteurs d'émission.

Pour rappel, les émissions de chaque source d'émission de l'organisation sont estimées de la façon suivante :

Émission d'une source = x = ±

Facteurs d'émission

FE abricot, dénoyauté, cru = 0,88 kgCO₂e/kg (source : Agribalyse®)

En multipliant ce FE par le nombre de kilogrammes d'abricots dénoyautés crus, consommés par une organisation, celle-ci obtiendra les émissions de GES associés à cette consommation. Les FE sont donc essentiels à la comptabilité carbone, mais ils doivent être manipulés avec précaution.

En effet, les FE sont élaborés à partir d'hypothèses et des études qui en découlent. Un FE couvre un périmètre temporel, géographique et technique spécifique. Les facteurs d'émission du mix électrique moyen français, par exemple, ne s'appliquent qu'à la France, et diffèrent selon les années. Il faut donc toujours bien veiller à choisir le FE le plus adapté à la situation.

Sélection des facteurs d'émission

Tous les FE ne sont pas d'une qualité égale, il convient donc de bien les choisir pour aboutir à une comptabilisation précise. D'une manière générale, plus un FE couvre un périmètre important, moins il est précis, et inversement.

Ainsi, lors du choix des FE, l'organisation doit :

  • Choisir ou élaborer des FE de la meilleure qualité possible, conformément aux différents critères énoncés ci-dessus.

  • Équilibrer les efforts : Chercher ou élaborer un FE très précis pour une source d'émission est souvent coûteux en terme de ressources. Il est important de soigner cette sélection des FE pour les sources d'émissions significatives. Se focaliser sur l'action et la réduction des émissions significatives est le cœur du Bilan Carbone®.

Matrice de collecte des données

Les différents types de facteurs d'émission

Les différents cas de figure qu'une organisation rencontrera lors de sa sélection de facteurs d'émission sont détaillés ci-dessous.

FE issus de bases de données

Voici un certain nombre d'éléments à prendre en compte, qui doivent être considérés par l'organisation afin de choisir le meilleur FE possible dans une BDD. Ces éléments de sélection peuvent être de la responsabilité de l'organisation ou de celle de la BDD (mais l'organisation est responsable de son choix de BDD). Lorsque plusieurs FE sont disponibles pour la même source d'émission, l'organisation doit se référer à ces éléments pour arbitrer.

FE élaborés par l'organisation

Dans le cas où aucun FE ne serait disponible pour la source d'émission considérée, ou pour améliorer la précision ou la représentativité d'un FE, l'organisation peut :

  • Élaborer son propre facteur d'émission pour la source d'émission considérée.

Pour élaborer un facteur d'émission, l'organisation doit réaliser une analyse du cycle de vie (ACV) pertinente et utiliser l'indicateur "Climate Change". Attention, il est nécessaire de suivre les recommandations méthodologiques de création de FE de la BDD la plus employée par l'organisation afin de maintenir une homogénéité au sein des FE utilisés.

Suite à l'ACV, le facteur d'émission sera à priori le plus représentatif et précis possible, car spécifique à la source d'émission de l'organisation. Une incertitude découlant de l'ACV doit être associée au FE obtenu.

Si ce n'est pas possible, l'organisation pourra élaborer son propre FE à partir, par exemple, des différentes matières premières utilisées pour créer le produit (via leurs FE respectifs) ou de la comptabilité carbone du fabricant desdits produits. Dans le cas d'un produit qui nécessite des phases d'usinage, de fabrication ou d'assemblage, l'organisation pourra majorer les FE des différentes matières premières d'un certain pourcentage, pour tenir compte des émissions supplémentaires liées à ces phases. Dans tous les cas, il sera nécessaire d'attribuer un taux d'incertitude élevé à ce FE.

FE en ratios monétaires

  • Ils ne permettent pas de suivre l’impact des actions d’un bilan à l’autre. Avec un bilan calculé à partir de ratios monétaires, le seul levier de décarbonation devient la baisse du montant de la dépense. Or des politiques d'achats responsables (achats locaux, durables), sont souvent plus couteuses, ce qui mènera à une augmentation du bilan si ces achats sont comptabilisés via des FE en ratios monétaires.

Il est donc fortement recommandé de ne pas recourir aux FE "Ratios monétaires". Ces FE peuvent éventuellement être utilisés pour les sources d'émissions suivantes :

  • Recours à des activités de services et de prestations intellectuelles (avocats, conseil, etc), mais l'organisation devra élaborer des FE "Ratio monétaire spécifique" au cours de sa montée en maturité.

  • Sources d'émissions non significatives, et dont les données sont difficiles d'accès (exemple : petites fournitures de bureau). L'organisation devra tout de même s'affranchir des ratios monétaires pour ces sources d'émissions au cours de sa montée en maturité.

Exigences relatives à la sélection des facteurs d'émission

Niveau Initial : critère L1

La part d'émissions calculée via des facteurs d'émission en ratios monétaires (spécifiques et non spécifiques) doit être restituée. Il est recommandé de ne pas calculer plus de 30% des émissions totales du bilan via des ratios monétaires.

L'utilisation de ratios monétaires non spécifiques doit être justifiée. Dans le cas de postes non significatifs ou de prestations de service, l'utilisation de ces ratios monétaires est tolérée d'office.

L'organisation doit construire un processus de documentation solide qui permettra d'améliorer la sélection des facteurs d'émission pour les prochains exercices Bilan Carbone®. Si réalisée de manière précise, la matrice de collecte des données pourra faire partie intégrante de cette documentation.

Niveau Standard : critère L2

L'usage des ratios monétaires doit progressivement décroître, via notamment le calcul de ratios monétaires spécifiques aux partenaires, prestataires ou fournisseurs de l'organisation. Les facteurs d'émission utilisés doivent s'affiner au fur et à mesure que l'organisation croit en maturité sur les sujets carbone.

La part d'émissions calculée via des facteurs d'émission en ratios monétaires (spécifiques et non spécifiques) doit être restituée.

Il est recommandé de ne pas calculer plus de 20% des émissions totales du bilan via des ratios monétaires spécifiques.

L'utilisation de ratios monétaires non spécifiques doit être justifiée. Dans l'idéal, tout ratio monétaire non spécifique est exclu. Il est recommandé de ne pas calculer plus de 10% des émissions totales du bilan via des ratios monétaires non spécifiques : tout dépassement doit faire l'objet d'une justification détaillée.

L'organisation doit construire un processus de documentation solide qui permettra d'améliorer la sélection des facteurs d'émission pour les prochains exercices Bilan Carbone®. Si réalisée de manière précise, la matrice de collecte des données pourra faire partie intégrante de cette documentation.

Niveau Avancé : critère L3

L'usage des ratios monétaires doit continuer à décroitre, via notamment le calcul de ratios monétaires spécifiques aux partenaires, prestataires ou fournisseurs de l'organisation. Les facteurs d'émission utilisés doivent s'affiner au fur et à mesure que l'organisation croit en maturité sur les sujets carbone.

La part d'émissions résultant d'un calcul via des facteurs d'émission en ratios monétaires spécifiques et non spécifiques est restituée. Il est recommandé de ne pas calculer plus de 10% des émissions totales du bilan via des ratios spécifiques et de n'utiliser aucun ratio non spécifique.

L'utilisation de ratios monétaires non spécifiques doit être particulièrement bien justifiée, et dans l'extrême majorité des cas exclue.

L'organisation doit avoir développé des facteurs d'émission spécifiques pour des postes clefs.

L'organisation doit construire un processus de documentation solide qui permettra d'améliorer la sélection des facteurs d'émission pour les prochains exercices Bilan Carbone®. Si réalisée de manière précise, la matrice de collecte des données pourra faire partie intégrante de cette documentation.


La passe par la définition de facteurs d’émission (FE) permettant de convertir les données d’activité d’une organisation en tCO₂e. Ces FE représentent la quantité moyenne de GES émis par une unité de référence. Ils ne permettent pas de mesurer les émissions de GES, mais de les estimer. Ils se présentent typiquement sous la forme suivante :

Documenter et conserver tous les FE utilisés, en incluant notamment leur source, les unités et l'associées (toutes les caractéristiques), les documents associés (documentation des BDD, sources utilisées, etc) et toute autre information jugée pertinente, afin de s'assurer que ces facteurs d'émission soient traçables et comparables d'années en années.

Cette documentation des facteurs d'émission se fait en parallèle de la documentation sur les données d'activité utilisées, notamment en indiquant toutes ces informations au sein de la , ce qui permet d'affecter les DA et les FE correspondants.

Un certain nombre de FE sont disponibles dans des bases de données (BDD) dont certaines sont .

La base de référence pour la France est la de l'Agence de l'Environnement et la Maîtrise de l'Énergie ().

Approximer cette source d'émission à une autre source d'émission qui serait similaire. Cela dégrade la représentativité du FE et donnera lieu à une quantification moins précise. L'organisation doit donc utiliser une supérieure à celle du FE similaire choisi.

Certains FE se présentent sous la forme de valeurs en kgCO₂e/k€ dépensé, qui sont notamment . Ils sont appelés "", ou "Ratios monétaires non spécifiques".

S'ils ont l'avantage d'être utilisables pour des données facilement accessibles par l'organisation (les issues de la comptabilité classique de l'organisation), ces FE ont deux inconvénients majeurs en comptabilité carbone :

Il en existe très peu, et ils sont issus de moyennes sur de nombreux produits, et sont par conséquent associés à de très fortes incertitudes. Ils sont également sensibles à l’ et pas toujours représentatifs de l’activité. Par exemple, le ratio monétaire « transport terrestre » en kgCO2e/k€ peut être utilisé pour n’importe quel véhicule terrestre de la même manière, alors que le coût n’est pas représentatif des différences d’émissions de GES d’un véhicule à un autre.

Une organisation peut créer son propre ratio monétaire, par exemple à partir de la comptabilité carbone de ses parties prenantes. Ces FE sont appelés "". Cependant, même si les incertitudes associées sont faibles (ratio monétaire élaboré spécifiquement pour une source d'émission), cela ne permet pas un pilotage fin des actions, car le seul levier de décarbonation devient la baisse du montant de la dépense.

Dans le cas où l'organisation utiliserai des ratios monétaires, celle-ci peut ces ratios monétaires en fonction de l'inflation qui s'applique à ses achats ou location de biens et de services.

Voici différentes exigences à atteindre en terme de sélection des FE pour chacun des 3 .

Vous avez une question de compréhension ? . La méthode est vivante et donc susceptible d'évoluer (précisions, compléments) : retrouvez le .

📉
méthode de quantification des émissions
incertitude
matrice de collecte des données
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🔎
Base Empreinte®
ADEME
incertitude
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Ratios monétaires
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Donnée d'activité
facteur d'émission
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incertitude
Source : Midjourney
Figure 4.3 : Eléments de sélection des facteurs d'émission dans une base de données.