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  • 📗Avant-propos
    • 🔄Historique et suivi des modifications
    • 🤝Contributeurs : Remerciements
  • 📖Table des matières
  • 🏁Introduction à la transition bas carbone
    • Pourquoi une démarche de transition bas carbone ?
    • Qu'est-ce qu'une démarche de transition bas carbone ?
    • Quelle intégration du Bilan Carbone® au sein d'une démarche de transition bas carbone ?
  • 📊Introduction au Bilan Carbone®
    • 0.1 - Objectifs et principes du Bilan Carbone®
    • 0.2 - Les étapes d'un Bilan Carbone®
    • 0.3 - Synthèse de la méthode
  • 📌1 - Cadrage de la démarche
    • 1.1 - Définir son niveau de maturité Bilan Carbone®
    • 1.2 - Définir le pilotage de la démarche Bilan Carbone®
  • 🔎2 - Périmètre de la démarche
    • 2 - Introduction à l'identification des périmètres
    • 2.1 - Les émissions comptabilisées dans un Bilan Carbone®
    • 2.2 - Périmètre organisationnel
    • 2.3 - Périmètre temporel
    • 2.4 - Périmètre opérationnel
    • 2.5 - Identification des risques et opportunités de transition
  • 🤝3 - Mobilisation des parties prenantes
    • 3 - Introduction à la mobilisation
    • 3.1 - Programmer les phases de mobilisation
      • 3.1.1 - Au lancement et cadrage du Bilan Carbone®
      • 3.1.2 - Au lancement de la collecte des données
      • 3.1.3 - A l'issue de la construction du profil GES
      • 3.1.4 - Pour la construction du plan de transition
      • 3.1.5 - En synthèse de la démarche
  • 📉4 - Comptabilisation
    • 4 - Introduction à la comptabilisation des émissions
    • 4.1 - Méthode de quantification des émissions
    • 4.2 - Méthode de collecte des données d'activité
    • 4.3 - Méthode de sélection des facteurs d'émission
    • 4.4 - Méthode d'estimation des incertitudes
      • 4.4.1 - Pourquoi des incertitudes ?
      • 4.4.2 - Comment les déterminer ?
    • 4.5 - Profil d'émission
  • 🧭5 - Plan de transition
    • 5 - Introduction au plan de transition
    • 5.1 - Définition des objectifs
    • 5.2 - Construction du plan d'action
    • 5.3 - Définition de la trajectoire de transition
    • 5.4 - Mise en œuvre du plan de transition
    • 5.5 - Suivi et pilotage du plan de transition
  • 💬6 - Synthèse et restitution
    • 6 - Introduction à la restitution de la démarche
    • 6.1 - Restitution du Bilan Carbone®
    • 6.2 - Compatibilité de la démarche avec d'autres référentiels
    • 6.3 - Renouvellement et amélioration continue
  • ✅7 - Évaluation et Qualité du Bilan Carbone®
    • 7 - Introduction à l'évaluation de la démarche
    • 7.1 - L'équipe d'évaluation
    • 7.2 - Le process d'évaluation
    • 7.3 - Résultat de l'évaluation
  • ⚒️Formation et outils d'application de la méthode
    • Formations à la méthode Bilan Carbone®
    • Outils Bilan Carbone® : Tableurs et Logiciel
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  • 🖇️Annexes
    • Glossaire
    • Bibliographie
      • Fiche CSRD
      • Fiche BEGES-R
      • Fiche GHG-P
      • Fiche ISO 14064-1
      • Fiche ACT
      • Fiche CCA
    • Annexes
      • Annexe 1 - Grands principes de comptabilisation du Bilan Carbone®
      • Annexe 2 - Exemples de bases de données de facteurs d'émission
      • Annexe 3 - Exemple de détermination de l'incertitude
      • Annexe 4 - Aide à la détermination du périmètre
      • Annexe 5 - Spécificités pour les collectivités et les associations
        • Annexe 5.1 - Spécificités pour les associations
        • Annexe 5.2 - Spécificités pour les collectivités
      • Annexe 6 - Ouverture aux autres échelles Territoire et Produit
      • Annexe 7 - Ouverture aux autres indicateurs d'impacts
      • Annexe 8 - Exemples réels de démarches Bilan Carbone®
      • Annexe 9 - Ressources pour la mobilisation
        • Vulgarisation des enjeux Bilan Carbone®
        • La Fresque du Bilan Carbone®
        • Guide de communication au Bilan Carbone®
        • Classification des profils d'organisations
        • Autres formats recommandés
      • Annexe 10 - Ressource pour le plan de transition
      • Annexe 11 - Ressources pour la restitution et l'évaluation
      • Annexe 12 - Ressource pour l'analyse des risques et opportunités
      • Annexe 13 - Ressource pour la rédaction d’un cahier des charges de consultation
    • FAQ
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Sur cette page
  • Quels sont les objectifs de la démarche ?
  • Quelle(s) est (sont) la (les) cible(s) de la démarche ? 
  • La démarche s’appuie-t-elle sur une base scientifique partagée ?
  • La démarche s’appuie-t-elle sur une méthodologie spécifique ? 
  • La démarche s’appuie-t-elle sur des outils ?
  • D'autres méthodes et outils de la transition bas carbone peuvent-ils être utilisés afin d’atteindre les objectifs de cette démarche ?
  • Permet-elle une reconnaissance tierce partie ? Si oui, de quelle manière ?
  • Cette démarche peut-elle s'harmoniser avec d'autres référentiels internationaux ? 
  1. Annexes
  2. Bibliographie

Fiche BEGES-R

Méthode règlementaire pour la réalisation des bilans d'émissions de gaz à effet de serre

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Dernière mise à jour il y a 9 mois

Type : Standard national réglementaire

Date : Dernière version en Juillet 2022

Auteur : Ministère de la Transition Ecologique Cible : Organisations

Avec la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 et la création de l’article L229-25 du Code de l’environnement, le gouvernement français a généralisé l’obligation de réalisation d’un bilan d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES-r). L’article R.229-48 du Code de l’Environnement prévoit que le ministère chargé de l’environnement organise la publication des informations méthodologiques nécessaires au respect de la loi. Une méthode générale est ainsi disponible sur le site du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire et de l’ADEME.

La méthode réglementaire a été élaborée dans le cadre des travaux du pôle de la coordination nationale sur les bilans d’émissions de gaz à effet de serre, créé par l’article R. 229-49 du code de l’environnement. La méthode BEGES-r est fortement inspirée des référentiels existants, en particulier ceux définis à l’échelon international comme l’ISO 14064-1, et sa dernière itération a été publiée en juillet 2022.

Quels sont les objectifs de la démarche ?

La méthode BEGES-r vise à permettre aux organisations françaises, publiques ou privées, de quantifier leurs émissions de GES afin d’identifier et de mobiliser des leviers d’actions de réduction de leur impact sur le climat. En obligeant à la publication de ces bilans sur le site de l’ADEME, la règlementation française encourage la transparence et la mise en commun.

La dernière version de la méthodologie BEGES-r accompagne le décret n°2022-982 du 1er juillet 2022 accompagne une extension du périmètre des BEGES-r des organisations obligées réglementaires pour inclure les émissions indirectes significatives pour favoriser une action plus globale et pertinente.

La méthodologie BEGES-r cadre pour les organisations les étapes suivantes  :

  1. Cadrage : définition du périmètre organisationnel de l’organisation

  2. Identification des sources et émissions : définition du périmètre opérationnel et du périmètre de déclaration

  3. Collecte des données : principes généraux pour l’évaluation des émissions de GES

  4. Calcul du bilan et analyses : Présentation détaillée des postes d’émissions

  5. Plan de transition : définition d’une trajectoire, formalisations du plan de transition et suivi des actions passées

  6. Publication des résultats : définition du format de restitution

Quelle(s) est (sont) la (les) cible(s) de la démarche ? 

La méthodologie BEGES-r a été développée pour accompagner l’ensemble des organisations concernées par la réglementation française à la mesure et la réduction de leurs émissions de GES. Si tout type d’organisation peut utiliser cette méthode pour réaliser se lancer dans une démarche de comptabilité carbone, les organisations françaises concernées, selon le décret n°2022-982 du 1er juillet 2022, sont les suivantes :

  • PM employant plus de 500 salariés sur un exercice

  • Pour les PM en régions et départements d'outre-mer, le seuil d'obligation règlementaire est de 250 salariés

-> Obligation de publication d'un BEGES-r tous les 4 ans minimum

  • Etablissements publics de plus de 250 salariés

-> Obligation de publication d'un BEGES-r tous les 3 ans minimum

  • Tous les Services de l'Etat sont concernés

-> Obligation de publication d'un BEGES-r tous les 3 ans minimum

  • Régions, départements, communautés urbaines, communautés d'agglomérations, communes et communautés de communes de plus de 50 000 habitants

-> Obligation de publication d'un BEGES-r tous les 3 ans minimum

Personnes morales de droit privé et obligation de reporting des émissions indirectes significatives

Les Personnes Morales de droit privé non assujetties à la DPEF ne sont pas tenues de reporter les émissions indirectes significatives de leur activité.

Ainsi, les organisations concernées par la prise en compte des émissions indirectes significatives sont les suivantes :

  • Pour les sociétés cotées : au moins 20M€ de bilan total ou 40M€ de chiffre d'affaires et 500 salariés en moyenne lors de l'exercice

  • Pour les sociétés non cotées : au moins 100M€ de bilan total ou 100M€ de chiffres d'affaires et 500 salariés en moyenne lors de l'exercice.

Selon l'article L.225-102-1 du code de commerce, pour toute société établissant des compte consolidées conformément à l'article L. 233-16 du code de commerce, ces seuils s'apprécient sur l'ensemble des entreprises comprises dans le périmètre de consolidation, c'est-à-dire à l'échelle du groupe et non des Personnes Morales qui le composent.

La démarche s’appuie-t-elle sur une base scientifique partagée ?

Le ministère en charge de l’écologie en France a fixé que les sept types de GES couverts par le protocole de Kyoto sont à prendre en compte pour la réalisation d’un BEGES-r : le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), le protoxyde d’azote (N2O), les hydrofluorocarbures (HFC), les perfluorocarbures (PFC), l'hexafluorure de soufre (SF6) et le trifluorure d’azote (NF3).

La démarche s’appuie-t-elle sur une méthodologie spécifique ? 

La méthode BEGES-r a été développée avec pour objectif d’accompagner la réalisation de BEGES-r et d’harmoniser les pratiques. Dans cette perspective, la méthode construite et mise à jour par le ministère s’appuie sur le rapport technique ISO/TR 14069, et donc sur la norme ISO 14064-1 avec laquelle est vise une cohérence.

Les étapes détaillées de la méthodologie BEGES-r
  1. Cadrage : Définition du périmètre organisationnel de la personne morale

  2. Identification des sources et émissions

    1. Définition du périmètre opérationnel

    2. Périmètre de déclaration

  3. Collecte de données

    1. Identification des données à collecter pour le calcul des émissions induites

      1. Choix des critères pour déterminer les émissions significatives parmi les émissions indirectes non liées à l’énergie

      2. Evaluation et indentification des émissions significatives indirectes

    2. Collecte des données nécessaire au calcul des émissions induites

    3. Valorisation des émissions évitées et de la consommation d’énergie garantie d’origine ou renouvelable

  4. Calcul et analyse du Bilan

    1. Calcul des émissions induites selon la méthodologie et les postes d’émissions réglementaires

    2. Si nécessaire : Recalcul des émissions de GES pour l’année de référence

  5. Plan de transition

    1. Si pertinent : Analyse des résultats obtenus sur les années précédentes

    2. Définition d’objectifs de réduction moyens et longs termes

    3. Formalisation d’un plan de transition

      1. Identification des moyens mobilisés pour la mise en place d’action

      2. Quantification des potentiels de réductions

La réalisation de BEGES-r étant une obligation réglementaire, le périmètre à couvrir est également imposé. Comme mentionné plus haut, le périmètre minimum de déclaration diffère pour deux types d’organisations  :

  • Obligation de déclaration des émissions directes

  • Obligation de déclaration des émissions indirectes associées à l’énergie

  • Obligation de déclaration des émissions directes

  • Obligation de déclaration d’au moins 80% émissions indirectes significatives découlant des opérations et activités de l’organisation, ainsi que, le cas échéant, de l’usage des biens et services qu’elle produit

La notion d’émission significative, tirée de la norme ISO 14064-1, ne correspond qu’aux émissions indirectes et prend en compte les postes d’émissions respectant les critères choisis par l’organisation :

  • Critère obligatoire :

    • Critère d’ampleur : les postes d’émissions indirectes estimés substantiels d’un point de vue quantitatif sont à retenir. Chaque organisation peut fixer un seuil d’ampleur minimal à considérer qui, sauf raison particulière, ne devra pas être inférieur à 80%.

  • Optionnel

    • Niveau d’influence et leviers d’action : mesure dans laquelle l’organisation peut monitorer et diminuer les émissions de certains postes d’émissions.

    • Importance stratégique et vulnérabilité : selon une approche risque ou opportunité, ce critère concerne les émissions indirectes qui contribuent à l’exposition aux risques climats ou aux opportunités commerciales liées

    • Lignes directrices spécifique au secteur : émissions jugées significatives pour le secteur d’activité concerné, notamment selon les lignes directrices définies dans les guides sectoriels de l’ADEME

    • Sous-traitance : émissions indirectes résultant d’activités externalisées

    • Engagement du personnel : émissions indirectes susceptibles de motiver les employés à réduire leurs émissions professionnelles ou permettant de mobiliser un esprit d’équipe autour de la lutte contre le changement climatique

Le critère d’ampleur, ou d’importance selon l’ISO 14064-1, doit toujours être appliqué lors de l’identification des postes à considérer. Les critères optionnels sont présents pour permettre d’intégrer des postes d’émissions qui n’auraient pas été pris en compte avec le critère d’ampleur.

Pour définir quelles sont les émissions indirectes significatives, une organisation ne doit considérer que certains postes d'émissions. Avant le décret du 1er juillet 2022, les scopes d’émissions de la méthode BEGES-r étaient les Scopes 1, 2 et 3, à savoir respectivement les émissions directes, indirectes liées à l’énergie et autres émissions indirectes. Mais depuis 2022, la méthodologie règlementaire suit les catégories et postes d’émissions de la norme ISO 14064-1 avec 6 catégories d’émissions :

  1. Emissions directes de GES

  2. Emissions indirectes associées à l’énergie

  3. Emissions indirectes associées au transport

  4. Emissions indirectes associées aux produits achetés

  5. Emissions indirectes associées aux produits vendus

  6. Autres émissions indirectes

La méthode réglementaire française permet l’exclusion de certains postes d’émissions indirectes, tant que le critère d’ampleur reste respecté. En revanche, les postes d’émissions directes ne peuvent pas être exclu d’un périmètre de déclaration.

Il est possible de justifier l’exclusion d’un poste d’émission considéré significatif en l’absence de méthode pour son calcul ou l’impossibilité d’accéder à des données sources en permettant un calcul acceptable.

  • Il est alors nécessaire d’intégrer au plan de transition une action permettant de remédier à ce blocage et le poste d’émissions devra être intégrer lors du prochain bilan de l’organisation

  • Il n’est donc possible d’exclure un poste d’émission significatif que lors du premier BEGES-r

La méthode BEGES-r donne également des recommandations sur la qualité des données utilisées pour la phase de comptabilité carbone. En effet, en plus de recommander largement l’utilisation des FE de la Base Empreinte de l’ADEME, la méthode BEGES-r encourage à choisir avec attention les types de données d’activité en priorisant les données primaires et les données secondaires.

De plus, la méthode réglementaire encourage la présentation d'éléments d'appréciations de l'incertitude (sur la donnée d'activité et sur les facteurs d'émissions) à minima sur les principaux postes d'émissions, de manière quantitative ou qualitative.

La démarche s’appuie-t-elle sur des outils ?

Aucun outil n’est proposé : la méthode réglementaire française laisse le choix à l’utilisateur choisir.

Néanmoins, plusieurs ressources de l’ADEME sont mises en avant comme étant des références sur lesquelles s’appuyer lors de la mise en place d’une démarche BEGES-r :

  • Guide pour la construction, la mise en œuvre et le suivi d’un plan de transition

  • Empreinte projet (ex QuantiGES)

  • Guides sectoriels pour la réalisation d’un bilan des émissions de GES 

D'autres méthodes et outils de la transition bas carbone peuvent-ils être utilisés afin d’atteindre les objectifs de cette démarche ?

Les dispositions du BEGES-r ont été établies pour être en cohérence avec les autres méthodes de comptabilité carbone reconnues comme le Bilan Carbone®, le GHG-P et l’ISO 14064-1.

-> Il est possible de répondre à une obligation réglementaire en utilisant les méthodes citées précédemment à la place de la méthode BEGES-r, tant que les livrables restent les mêmes.

Permet-elle une reconnaissance tierce partie ? Si oui, de quelle manière ?

En cas de non-respect du délai imparti pour cette régularisation, le préfet peut ordonner le paiement d’une amende d’un montant de 50 000€ maximum et de 100 000€ maximum en cas de récidive.

Cette démarche peut-elle s'harmoniser avec d'autres référentiels internationaux ? 

En plus de pouvoir choisir parmi les grands standards de comptabilité carbone, les Personnes Morales de droit privée obligées réglementaires et assujetties à la DPEF sont dispensées de l’élaboration d’un plan de transition à joindre au BEGES-r dès lors que leur déclaration de performance extra-financière présente les objectifs moyens et actions envisagés pour la réduction de leurs émissions de GES.


Publication du Bilan sur le site de

La méthode BEGES-r visant à permettre à des organisations de répondre à leur obligation règlementaire, un système de contrôle est assuré par les DREAL. Les agents habilités réalisent ces contrôles en s’appuyant sur les éléments publiés par l’obligé sur la plateforme de l’ADEME.

Pour réaliser la publication de leur bilan réglementaire, les obligés doivent donc utiliser le formulaire accessible sur inscription sur le site de et compléter à minima les champs exigés, indiqué d’un astérisque, incluant notamment les émissions au format réglementaire, le plan de transition avec ses objectifs, actions et moyens identifiés et la possibilité de valoriser d’autres efforts et bénéfices comme les émissions évitées.

Les fiches du sont issues d'un travail de synthèse de l'ABC. Nous restons preneurs de vos retours ou questions sur ce .

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