6.1 - Restitution du Bilan Carbone®

Quels sont les livrables à restituer pour finaliser la démarche ?

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La restitution de la démarche Bilan Carbone® a pour but de :

• compiler tous les livrables obtenus à chacune des étapes

• informer ses parties prenantes

• documenter la démarche, ce qui est essentiel pour l'amélioration continue

• communiquer sur son Bilan Carbone®

L’organisation doit en déterminer le contenu, la mise à disposition auprès de ses parties prenantes et les méthodes de diffusion selon ses besoins de déclaration internes et externes. La restitution est également une phase de mobilisation.

La restitution de la démarche se fait en 2 ou 3 étapes :

1. Restitution interne et finale du Bilan Carbone® et des livrables associés

2. Restitution et publication des résultats : le profil d'émission est anonymement déposé sur la plateforme de l'observatoire de la comptabilité carbone en France.

3. Restitution volontaire pour l'évaluation de la démarche : dans le cas où l'organisation souhaite faire évaluer son bilan, des pièces justificatives supplémentaires sont nécessaires.

1️⃣ Restitution et livrables Bilan Carbone®

Exigences relatives aux livrables du Bilan Carbone®

La restitution interne à l'organisation est le processus de finalisation de la démarche, comprenant la préparation des livrables, leur présentation et leur validation.

Les livrables attendues sont différents en fonction du niveau de maturité de l'organisation :

Niveau Initial : critère T1

• Les livrables de l'étape 1 - Cadrage :

1. Une description de l’organisation concernée par le Bilan Carbone® : Raison sociale, SIRET, SIREN, code NAF, nombre d'ETP ;

2. Une présentation du pilote de la démarche : nom, poste occupé ;

3. Une présentation de l'équipe projet qui réalise le Bilan Carbone® : nom, n° de formé, date de la formation à la démarche Bilan Carbone® qu'il.elle a suivi, organisation d'appartenance (si externe) ;

4. Le niveau de maturité de la démarche ;

• Les livrables de l'étape 2 - Périmètres :

1. Le choix du périmètre organisationnel ainsi qu'une justification (liste d'installations et sites concernés) ;

2. Le périmètre temporel choisi ;

3. Le choix du périmètre opérationnel (critère de significativité le cas échéant) et sa justification ;

4. La cartographie des flux de l’organisation (quantifiée, le cas échéant) ;

5. Une liste des risques physiques et de transition, liés au changement climatique ;

• Les livrables de l'étape 3 - Mobilisation :

1. Une synthèse des différentes phases de mobilisation ayant été mis en place : leurs cibles, les messages passés, leur forme, l'étape de la démarche associée ;

• Les livrables de l'étape 4 - Comptabilisation :

1. Un récapitulatif des données collectées ainsi qu'une description du processus de collecte de données ayant été suivi (matrice de collecte) ;
2. La documentation des facteurs d’émission utilisés, et des facteurs d'émission en ratios monétaires (spécifiques et non spécifiques) ainsi que leurs sources (matrice de collecte)
3. Les incertitudes associées au profil GES de l'organisation ;

4. Le taux d'utilisation de ratios monétaire associé au profil GES de l'organisation ;

5. Le profil GES de l’organisation, recensant les émissions en tCO2e ;

• Les livrables de l'étape 5 - Plan de transition :

1. Les objectifs associés au plan de transition ;

2. Le plan d'action via l'ensemble des fiches actions ;

3. La trajectoire du plan de transition ;

4. Les indicateurs de suivi et de mise en œuvre

Niveau Standard : critère T2

• Les livrables de l'étape 1 - Cadrage :

1. Une description de l’organisation concernée par le Bilan Carbone® : Raison sociale, SIRET, SIREN, code NAF, nombre d'ETP ;

2. Une présentation du pilote de la démarche : nom, poste occupé ; n° de formé, date de la formation à la démarche Bilan Carbone® qu'il.elle a suivi

3. Une présentation de l'équipe projet qui réalise le Bilan Carbone® : nom, n° de formé, date de la formation à la démarche Bilan Carbone® qu'il.elle a suivi, organisation d'appartenance (si externe) ;

4. Le niveau de maturité de la démarche ;

• Les livrables de l'étape 2 - Périmètres :

1. Le choix du périmètre organisationnel ainsi qu'une justification (liste d'installations et sites concernés) ;

2. Le périmètre temporel choisi ;

3. Le choix du périmètre opérationnel et sa justification ;

4. La cartographie des flux de l’organisation (quantifiée le cas échéant), et vulnérabilisée (les vulnérabilités y sont reportées, en lien avec le point 9).

5. Une liste des risques physiques et de transition, liés au changement climatique vis-à-vis du profil GES de l’organisation, cartographiés (en lien avec le point 8) ;

• Les livrables de l'étape 3 - Mobilisation :

1. Une synthèse des différentes phases de mobilisation ayant été mis en place : leurs cibles, les messages passés, leur forme, l'étape de la démarche associée ;

• Les livrables de l'étape 4 - Comptabilisation :

1. Un récapitulatif des données collectées ainsi qu'une description du processus de collecte de données ayant été suivi (matrice de collecte) ;
2. La documentation des facteurs d’émission utilisés, et des facteurs d'émission en ratios monétaires (spécifiques et non spécifiques) ainsi que leurs sources (matrice de collecte)
3. Les incertitudes associées au profil GES de l'organisation ;

4. Le taux d'utilisation de ratios monétaire associé au profil GES de l'organisation ;

5. Le profil GES de l’organisation, recensant les émissions en tCO2e ;

• Les livrables de l'étape 5 - Plan de transition :

1. Les objectifs associés au plan de transition ;

2. Le plan d'action via l'ensemble des fiches actions ;

3. La trajectoire du plan de transition ;

4. Les indicateurs (de suivi, de mise en œuvre et de performance), et le dispositif de suivi de type tableau de bord employé pour le suivi du plan de transition, le cas échéant ;

Niveau Avancé : critère T3

• Les livrables de l'étape 1 - Cadrage :

1. Une description de l’organisation concernée par le Bilan Carbone® : Raison sociale, SIRET, SIREN, code NAF, nombre d'ETP ;

2. Une présentation du membre de la direction porteur de la démarche : nom, poste occupé, n° de formé, date de la formation pour Décideurs suivie. Et une présentation du pilote de la démarche : nom, poste occupé, n° de formé, date de la formation à la démarche Bilan Carbone® qu'il.elle a suivi

3. Une présentation de l'équipe projet qui réalise le Bilan Carbone® : nom, n° de formé, date de la formation à la démarche Bilan Carbone® suivie, organisation d'appartenance ;

4. Le niveau de maturité de la démarche ;

• Les livrables de l'étape 2 - Périmètres :

1. Le choix du périmètre organisationnel ainsi qu'une justification (liste d'installations et sites concernés) ;

2. Le périmètre temporel choisi ;

3. Le choix du périmètre opérationnel et sa justification ;

4. La cartographie des flux de l’organisation (quantifiée le cas échéant), ainsi que les axes analytiques retenus en cas de cartographie analytique ;

5. Une analyse des risques physiques et de transition, liés au changement climatique vis-à-vis du profil GES de l’organisation, et des effets que ces risques peuvent avoir sur l'ensemble de la chaine de valeur ;

• Les livrables de l'étape 3 - Mobilisation :

1. Une synthèse des différentes phases de mobilisation ayant été mis en place : leurs cibles, les messages passés, leur forme, l'étape de la démarche associée ;

• Les livrables de l'étape 4 - Comptabilisation :

1. Un récapitulatif des données collectées ainsi qu'une description du processus de collecte de données ayant été suivi (matrice de collecte) ;
2. La documentation des facteurs d’émission utilisés, et des facteurs d'émission en ratios monétaires (spécifiques et non spécifiques) ainsi que leurs sources (matrice de collecte)
3. Les incertitudes associées au profil GES de l'organisation ;

4. Le taux d'utilisation de ratios monétaire associé au profil GES de l'organisation ;

5. Le profil GES de l’organisation, recensant les émissions en tCO2e ;

• Les livrables de l'étape 5 - Plan de transition :

1. Les objectifs associés au plan de transition ;

2. Le plan d'action via l'ensemble des fiches actions ;

3. La trajectoire du plan de transition ;

4. Les indicateurs (de suivi, de mise en œuvre et de performance), et le dispositif de suivi de type tableau de bord employé pour le suivi du plan de transition, le cas échéant ;

2️⃣ Restitution et publication des résultats

Exigences relatives au dépôt des bilans sur la plateforme OCCF

Le profil GES de l'organisation est déposé anonymement à la fin de la démarche sur la plateforme OCCF. Dans le cas où l'organisation fait évaluer son bilan, le résultat de l'évaluation figurera également dans l'Observatoire de la Comptabilité Carbone en France.

Cela contribue à la connaissance publique en comptabilité carbone, afin d'améliorer les connaissances (notamment statistiques) sur les émissions GES des différents secteurs d'activité.

D'autre part, l'organisation peut publier son bilan (en entier ou en partie) sur son site internet, dans sa documentation externe et sur les réseaux.

3️⃣ Restitution volontaire pour l'évaluation

La totalité des livrables Bilan Carbone® (présentés ci-dessus) sont à transmettre à l'évaluateur. Dans le cas où l'organisation souhaite faire évaluer son bilan, des pièces complémentaires sont à annexer.

Exigences complémentaires relatives aux pièces justificatives

Dans les onglets ci-dessous sont listés les justificatifs par niveau de maturité du bilan. L'organisation peut partager des pièces correspondant à des niveaux supérieurs, particulièrement dans le cas où des efforts ont été faits pour aller plus loin que ce qui est demandé pour son niveau de maturité. Tous les documents transmis doivent être rédigés dans une langue maîtrisée par l'équipe d'évaluation.

Le partage de ces pièces avec l'évaluateur peut être soumis à un accord de confidentialité.

Niveau Initial : livrables complémentaires

1. Rapport d'évaluation complété par l'organisation en autoévaluation ;

2. Une lettre d'engagement de la direction, dont le contenu est défini en annexe ;
3. Preuve de renouvellement du bilan le cas échéant (Par exemple le n° de suivi du dernier bilan sur le Logiciel ou l'Export tableur daté du dernier bilan ou rapport d'évaluation du dernier bilan, ...) ;

Niveau Standard : livrables complémentaires

1. Rapport d'évaluation complété par l'organisation en autoévaluation ;

2. Une lettre d'engagement de la direction, dont le contenu est défini en annexe ;
3. Preuve de renouvellement du bilan (Par exemple le n° de suivi du dernier bilan sur le Logiciel ou l'Export tableur daté du dernier bilan ou rapport d'évaluation du dernier bilan, ...) ;

Niveau Avancé : livrables complémentaires

1. Rapport d'évaluation complété par l'organisation en autoévaluation ;

2. Une lettre d'engagement de la direction, dont le contenu est défini en annexe ;
3. Attestations de formations :

   1. Attestation de formation pour décideurs du membre de la direction en charge de la démarche et des référents de chaque service participant à la mise en œuvre du plan de transition.

   2. Attestation de formation à la méthode Bilan Carbone® du ou de la coordinateur.ice, des chargés opérationnels et des éventuels appuis externes ;

4. Preuve de renouvellement du bilan (Par exemple le n° de suivi du dernier bilan sur le Logiciel ou l'Export tableur daté du dernier bilan ou rapport d'évaluation du dernier bilan, ...) ;
5. Preuve de réflexion autour des risques concernant l'organisation :

   1. Analyse des risques et des effets que ces risques peuvent avoir sur l'ensemble de la chaine de valeur.

   2. Preuve d'accompagnement externe pour la réalisation de l'analyse, le cas échéant ;

En plus des pièces mentionnées ci-dessous, l'évaluateur du Bilan Carbone® peut être amené à demander des pièces complémentaires lui permettant de vérifier certaines données. Parmi ces pièces, se trouvent :

• le Plan Comptable de l'organisation ;

• des justificatifs du suivi des démarches complémentaires au Bilan Carbone® ;

• des preuves des phases de la mobilisation (feuilles d'émargement, supports de diffusion, entre autres, ...) ;

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Vous avez une question de compréhension ? Consultez la FAQ. La méthode est vivante et donc susceptible d'évoluer (précisions, compléments) : retrouvez le suivi des modifications ici.