Annexe 5 - Spécificités pour les collectivités et les associations
Quelles sont les particularités du Bilan Carbone® d'une organisation, pour les collectivités et les associations ?
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Quelles sont les particularités du Bilan Carbone® d'une organisation, pour les collectivités et les associations ?
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Le secteur associatif doit conjuguer deux impératifs : réduire l’impact carbone de ses activités tout en poursuivant son utilité sociale essentielle dans un monde bas carbone. Bien que les associations, comme les entreprises, génèrent des émissions de gaz à effet de serre (GES), il est parfois difficile pour ces acteurs, souvent engagés sur des questions écologiques ou sociales, de connaître leur propre empreinte carbone.
La réduction des émissions n’implique pas nécessairement de réduire l’activité associative, mais d’optimiser les pratiques pour réduire l'impact environnemental, réduire les dépendances aux activités carbonées, et donc minimiser les vulnérabilités et pérenniser les activités associatives.
Les motivations des associations pour initier une se regroupent en quatre grandes catégories :
Qu'elles soient internes (répondre aux aspirations internes des salariés, bénévoles, adhérents ou administrateurs), ou externes (se différencier auprès des partenaires et bénéficiaires de l'association, répondre aux besoins de transparence auprès des financeurs privés ou publiques, alimenter le reporting environnemental des acteurs de la chaîne de valeur de l'association).
Ces motivations reflètent une quête de cohérence, de responsabilité, et de résilience, communes à d’autres types d’organisations, mais adaptées aux spécificités associatives.
Les spécificités des associations rendent indispensable l’adaptation de la démarche Bilan Carbone® à leurs réalités opérationnelles et organisationnelles :
Ressources limitées : Les associations fonctionnent souvent avec des financements restreints, ce qui limite leur capacité à investir dans des outils ou des formations complexes. La mise en œuvre d’une démarche de comptabilité carbone soulève donc des questions sur la mobilisation des ressources internes, qu’il s’agisse de temps, de budget ou de compétences. La petite taille de nombreuses associations accentue encore ce défi.
Structuration des compétences : La dynamique des associations, qui mêle bénévoles et salariés, engendre des enjeux spécifiques sur le pilotage de la démarche, sur la mise en œuvre des actions, et sur la passation des compétences. Cette situation soulève la question de la progression de l'association dans son parcours de maturité.
Périmètres et cartographie des flux : Cartographier les activités de l'ensemble des acteurs (salariés, bénévoles, bénéficiaires) est l'une des spécificités dans la comptabilité carbone des associations.
Diversité des activités : Les activités des associations varient considérablement, allant de l’organisation d’événements locaux à la gestion de projets internationaux, avec des problématiques spécifiques sur l'accès aux données ou l'identification des sources d'émissions. Par ailleurs, les secteurs d’intervention des associations sont variés (culture, sport, humanitaire, santé, environnement, éducation, etc.) et nécessite parfois de recouper les informations des guides sectoriels correspondants.
Diversité des profils : Certaines petites associations fonctionnent principalement grâce aux bénévoles (éventuelles difficultés liées à la rotation des compétences, à une gouvernance informelle ou à un manque de moyens pour évaluer leur impact). D’autres, constituées majoritairement de salariés, s’apparentent à des entreprises classiques, (implication variable des Conseils d’Administration). Les associations structurées autour d'un projet bien spécifique doivent parfois faire face au manque de facteurs d’émissions, tandis que les grandes associations nationales doivent gérer une multiplicité de sources d’émissions. Enfin, les têtes de réseau et les associations de plaidoyer doivent traiter des enjeux spécifiques liés à leur impact indirect.
Actions sociales et environnementales : La quantification de ces contributions positives reste complexe, et ne se soustraient pas des émissions induites.
La collecte des données : Certains cas sont relativement spécifique : les pratiques de dons, récupération et réemploi (monétaire ou matériel) sont moins traçables que les achats classiques, les bénéficiaires sont plus difficilement interrogeables (secteurs sanitaires, sociaux ou humanitaires), etc.
Cette annexe est le fruit des réflexions menées avec un Groupe de Travail sur l', créé spécifiquement par l’ABC (Association pour la transition Bas Carbone) et le Mouvement Tilt. Ce Groupe de Travail regroupe des experts de la sphère associative, des associations témoins, des experts de la comptabilité carbone et des institutions.
Ces livrables méthodologiques s'adressent aux associations loi 1901 déclarées en France. Si d’autres structures de l’intérêt général (comme des fondations) ou des associations non françaises souhaitent se saisir de l'approche sectorielle, elles peuvent, sans garantie que cette approche leur conviendra pleinement.
L'annexe permet d'adapter le pilotage d'une démarche Bilan Carbone® au sein d'une association. Elle a pour ambition de renforcer le passage à l’action climatique dans le secteur associatif en s’appuyant sur une méthodologie adaptée et accessible, conçue collectivement pour répondre aux défis spécifiques de ce secteur. Elle constitue une référence méthodologique pour des outils pratiques alignés sur les réalités et les spécificités de ce secteur. De plus, une permet de préciser la phase de comptabilisation en fournissant des conseils pratiques et concrets pour la quantification des émissions carbone d'une association.