7.1 - L'équipe d'évaluation
Comment structurer une équipe d'évaluation dédiée ?
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Comment structurer une équipe d'évaluation dédiée ?
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L'organisation est en charge de contacter un évaluateur (annuaire), qui agit seul ou constitue une équipe d'évaluation.
L'ensemble de l'équipe d'évaluation est formé à la méthode Bilan Carbone® et est adhérent à l'ABC.
L'équipe d'évaluation est dirigée par un.e chef.fe de projet d’évaluation, qui est formé.e et certifié.e à l’évaluation des bilans.
Les prérequis pour suivre cette formation sont énoncés ci-dessous.
La démarche d’évaluation peut être effectuée par le chef de projet d’évaluation seul ou accompagné d'une ou plusieurs personnes, tant que chacune des compétences exigées suivantes sont remplies par au moins un membre de l’équipe :
Expertise d'évaluation : être à jour de sa formation à l'évaluation des bilans, proposée par l'Association pour la transition Bas Carbone (ABC) et être certifié à l'évaluation des bilans. Cette exigence est remplie par le chef de projet lui-même
Expertise Bilan Carbone® sectorielle : être à jour de sa formation à la méthode Bilan Carbone® et avoir réalisé entre 1 et 3 Bilans Carbone® du même secteur que l'organisation du bilan évalué (même code NAF), dans les 3 dernières années
Facultatif - Afin de pouvoir attester avec assurance limitée : être expert-comptable ou commissaire aux comptes et réaliser la mission d’évaluation du bilan dans le respect de sa norme professionnelle
Il est impératif que les personnes réalisant l’évaluation n’aient pas participé au processus de réalisation du bilan à vérifier.
La norme ISO 14066 : 2023 précise les exigences de compétences pour les équipes de vérification du management environnemental, dont les bilans de gaz à effet de serre. Elles seront reprises dans le cadre de l'évaluation d'un Bilan Carbone®. L’ISO 14066 : 2023 introduit, à destination des vérificateurs, les principes :
D’intégrité
D’impartialité
De conscience professionnelle
De jugement professionnel
Cette norme définit également les connaissances générales et techniques nécessaires à un vérificateur pour réaliser une mission de vérification des émissions de GES.
Nous insistons ici sur la nécessaire indépendance des personnes intervenant dans des bilans d’émissions de GES vis-à-vis de celles ayant réalisé ces bilans. L'ABC doit être prévenue de tout conflit d’intérêt pour l’évaluation d'un Bilan Carbone®.
⏳[WIP] L’ABC proposera dès 2025 des formations à destination d’experts souhaitant réaliser des évaluation ou contrôles de BEGES-R, BR-CSRD et de Bilan Carbone®.
Des prérequis sont demandés pour pouvoir suivre cette formation :
Être à jour de sa formation au Bilan Carbone®
Avoir réalisé entre 1 et 3 Bilans Carbone® au cours des 3 dernières années
Être adhérent à l'Association pour la transition Bas Carbone (ABC)
Le chef de projet d’évaluation doit être certifié à l’évaluation des bilans. Pour plus d'informations, se référer au guide d'évaluation des bilans.
Vous avez une question de compréhension ? Consultez la FAQ. La méthode est vivante et donc susceptible d'évoluer (précisions, compléments) : retrouvez le suivi des modifications ici.
