# Avant-propos
Guide méthodologique du Bilan Carbone®.
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La nouvelle version de la méthodologie Bilan Carbone® est maintenant en ligne !
Pour en savoir plus sur les modifications apportées, veuillez consulter le [suivi des modifications](/avant-propos/historique-et-suivi-des-modifications).
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## Résumé
Ce guide méthodologique présente la version numéro 9 de la méthode Bilan Carbone® appliquée à une organisation. Il détaille les objectifs, les principes, la méthodologie, les étapes de la démarche, et présente diverses annexes et ressources utiles à son application et à son évaluation.
La méthode Bilan Carbone®, née de l’initiative de l’[ADEME](/annexes/glossaire) et portée ensuite par l’[Association pour la transition Bas Carbone (ABC)](/annexes/bibliographie#labc-et-les-ressources-complementaires-au-bilan-carbone-r), constitue un pilier essentiel dans l’évaluation et la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Celle-ci englobe non seulement la méthode historique, standard de référence, mais également les [outils](/formation-et-outils-dapplication-de-la-methode/formations-a-la-methode-bilan-carbone-r) diffusés par l’ABC ou conformes, ainsi que les formations dispensées par les organismes de [formations](/formation-et-outils-dapplication-de-la-methode/formations-a-la-methode-bilan-carbone-r) habilités, formant ainsi un ensemble complet au service de sa communauté.
Depuis sa création en 2004, le Bilan Carbone® a connu huit évolutions successives, témoignant de son engagement constant envers les avancées de la comptabilité carbone. La version 8, publiée en 2018, a marqué une étape significative en renforçant la dimension stratégique de la comptabilité carbone et en permettant aux organisations de se projeter sur les 30 prochaines années.
**En 2022, quatre ans après le lancement de la version 8, l’ABC a initié des travaux en vue de publier en juillet 2024 la version 9 du Bilan Carbone® (et mise en application en 2025), aspirant à offrir une démarche de transition bas carbone complète et cohérente, adaptée à l’ensemble des acteurs impliqués.**
## Les grandes évolutions de la méthode
La version 9 du Bilan Carbone® apporte une méthodologie modulable, véritable guide d’excellence permettant de développer une démarche d’amélioration continue et un *reporting* des émissions de [GES](/annexes/glossaire#g). La méthodologie permet d’approfondir la comptabilité des GES en menant **une analyse stratégique** d’une organisation et **propose les meilleures pratiques** en matière de plan de transition.
Cette nouvelle version de la méthode introduit de nombreuses évolutions :
### **🧭 Trois niveaux de maturité pour coller à la réalité des organisations**
Chaque niveau de maturité (Initial, Standard et Avancé) est défini par des critères spécifiques concernant la fréquence du renouvellement, le suivi des actions, le périmètre, et l’importance de la mobilisation.
Le Bilan Carbone® s'est toujours montré adapté au besoin (d'un premier bilan, à un pilotage de la décarbonation d'une organisation). Ces nouveaux niveaux de maturité permettent de placer le curseur de l'ambition de la démarche, et d'uniformiser les pratiques. L’objectif principal reste de permettre la mise en action quel que soit son profil ou son niveau de maturité.
### **📝 Le plan de transition, au cœur de la méthode**
Le Bilan Carbone® s'affirme comme **une véritable démarche complète en 7 étapes** (et non comme seule méthode de comptabilité carbone) dans laquelle la planification de l'action est renforcée.
Il est essentiel de rappeler la philosophie du Bilan Carbone®, axée sur le principe de « compter pour agir ». La méthode devient plus exigeante quant à l’existence d’un plan de transition, mais elle facilite également ce processus en s’adaptant aux trois niveaux de maturité, avec des livrables, objectifs, et indicateurs de suivi adaptés.
### **🏋️♀️ Mobiliser tous les acteurs**
La *sensibilisation des acteurs*, obligatoire dans les versions précédentes du Bilan Carbone®, laisse place à la *mobilisation des acteurs*, avec l’ambition de mettre en action, en mouvement et en transition les organisations. Le Bilan Carbone® s'érige ainsi en une démarche intégrale et orchestrée en 7 étapes, dépassant la simple méthode de comptabilité carbone, dans laquelle la mobilisation en continue est nécessaire. La méthode exige le contenu et les messages, et propose des ressources libres, tout en laissant libre le choix des formats et outils de mobilisation.
### 🔢 Une estimation de l'incertitude plus précise et pédagogique
L'estimation de l'incertitude gagne en précision et en clarté pédagogique. D'un point de vue technique, certaines limites mathématiques de la méthode précédente ont été résolues, en alignement avec les meilleures pratiques des incertitudes associées aux bases de données. **Cette avancée permet d'obtenir des estimations plus fiables et représentatives de la réalité.**
Sur le plan pédagogique, la méthode intègre désormais à la fois une estimation qualitative de la marge d'erreur et une estimation quantitative. Cette double approche rend le calcul de l'incertitude non seulement plus utile, mais aussi plus compréhensible et exploitable pour les utilisateurs. En fournissant des indications claires sur la qualité des données et la précision des résultats, cette nouvelle estimation de l'incertitude facilite une meilleure prise de décision et renforce l'amélioration continue des démarches de comptabilisation.
### **✅ Compatible avec les meilleurs standards**
L'utilisation du Bilan Carbone® est compatible avec d’autres [standards](/annexes/bibliographie), notamment les historiques : l’ISO, le GHG Protocol, la méthode règlementaire française mais aussi avec la nouvelle directive européenne CSRD ou la comptabilité carbone analytique. Ce changement facilite son intégration dans le parcours global de transition, en lien avec NZI, ACT, SBTi, et d’autres.
### **🎯 Des bilans évaluables**
Une évolution significative réside dans **l’évaluation et l’audit des résultats**, désormais disponibles sur demande, répondant aux besoins variés tels que la conformité réglementaire, l'assurance sur la fiabilité de sa démarche pour une meilleure transition, le contrôle qualité des bilans de parties prenantes, et la transparence de la communication.
Au-delà de l’aspect technique, cette uniformisation des vérifications implique la mobilisation de nouvelles fonctions, notamment des experts en comptabilité financière, soulignant l’évolution vers une **approche plus holistique et régulée.**
### 🧩 Un format de la méthode plus moderne
Au-delà des éléments techniques introduits dans le Bilan Carbone®, une volonté de rendre la méthode plus accessible émerge à travers un format « wiki » plus moderne : la connaissance est partagée gratuitement, le document est organisé par étape, les sections sont arborescentes, la fonctionnalité recherche permet un accès rapide à l'information, et les hyperliens bibliographiques fluidifient l'expérience. Ce format permet à la fois une lecture d'ensemble plus organisée, mais également une lecture ciblée plus efficace.
Le document dans son ensemble fait plus de 300 pages, c'est pourquoi il est associée à une [synthèse](/introduction-au-bilan-carbone-r/0.3-synthese-de-la-methode) de la méthode de 10 pages, libre et téléchargeable, qui condense les informations les plus structurantes de la méthode Bilan Carbone®.
### ⏳ Des évolutions et améliorations continues
La méthode Bilan Carbone® se veut dynamique et vivante. Les travaux sur la méthode se poursuivent en discussion avec l'écosystème de la comptabilité carbone **dans une logique d'amélioration continue**. Les prochaines réflexions seront axées en 2025 sur l'empreinte Produit, l'empreinte Territoire, ou sur le cadrage du Bilan Carbone® en ce qui concerne les émissions évitées et séquestrées. En conséquence, des mises à jour seront amenées à faire évoluer ce guide. Chaque nouvelle intégration méthodologique fera l'objet d'une [publication](/avant-propos/historique-et-suivi-des-modifications) transparente. Toute mise à jour importante donnera lieu à des formations de mise à niveau gratuites et dispensées à la communauté de l'ABC par ses partenaires de formations.
## Le Bilan Carbone® et l'Association pour la transition Bas Carbone (ABC)
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Le Bilan Carbone® désigne à la fois :
* Une méthode initialement développée par l'ADEME et Jean-Marc Jancovici du bureau d'étude Manicore, et aujourd'hui développée et mise à jour par l'Association pour la transition Bas Carbone (ABC). Cette méthode permet de quantifier et de réduire les émissions de GES. Elle peut s'appliquer pour des organisations, [des produits ou des territoires.](/annexes/annexes/annexe-6-ouverture-aux-autres-echelles-territoire-et-produit)
* Les [outils](/formation-et-outils-dapplication-de-la-methode/outils-bilan-carbone-r-tableurs-et-logiciel) diffusés par l'ABC, qui facilitent les calculs permettant la quantification des émissions de GES, ainsi que les manuels d'utilisation associés.
* Les [formations](/formation-et-outils-dapplication-de-la-methode/formations-a-la-methode-bilan-carbone-r) requises pour appliquer la méthode Bilan Carbone®, qui sont assurées par des partenaires habilités par l'ABC.
* Une marque ® déposée à l'INPI en France et dans toute l'UE
Le résultat de la démarche Bilan Carbone® appliquée à une organisation peut-être nommé :
* Bilan Carbone® de niveau Initial, Standard ou Avancé, selon le niveau de maturité choisi par l'organisation.
* Bilan Carbone® **évalué** de niveau Initial, Standard ou Avancé, selon le niveau de maturité choisi par l'organisation, et si le Bilan Carbone® de l'organisation a été évalué à l'aide des [procédures associées](/7-evaluation-et-qualite-du-bilan-carbone-r/7-introduction-a-levaluation-de-la-demarche).
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L’Association pour la transition Bas Carbone ([ABC](/annexes/bibliographie#labc-et-les-ressources-complementaires-au-bilan-carbone-r)) – auparavant l’Association Bilan Carbone – a été créée en 2011 par l’[ADEME](/annexes/glossaire) et l’[APCC](/annexes/glossaire), pour porter et diffuser la méthodologie du Bilan Carbone®. Elle met à disposition des organisations et des citoyens, des outils et méthodes leur permettant de réussir dans la définition et la mise en œuvre de leur stratégie de décarbonation. L’ABC regroupe plus de 1000 organisations engagées pour le climat et anime une communauté d’acteurs autour des enjeux de la transition bas carbone et plus particulièrement de la comptabilité carbone. L’association, à travers ses missions, souhaite mobiliser et former le maximum d’acteurs (organisations et citoyens) sur les enjeux liés à la lutte contre le changement climatique.
Cette nouvelle version de la méthode Bilan Carbone® est consultable librement et gratuitement. Cependant, l'utilisation de celle-ci est conditionnée à l'[adhésion](/annexes/bibliographie#labc-et-les-ressources-complementaires-au-bilan-carbone-r) ou d'une licence à jour à l'ABC en tant que personne morale, assurant ainsi une version à jour des outils ainsi que différents services supplémentaires (pour plus de détails, consulter le [site de l’ABC](/annexes/bibliographie)). Toute organisation souhaitant utiliser la méthode ou nos outils doit avoir en son sein au moins une personne formée à la méthodologie Bilan Carbone® par un organisme de formation habilité (pour plus de détails, voir les [conditions générales d'utilisation](/annexes/bibliographie#labc-et-les-ressources-complementaires-au-bilan-carbone-r)).
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## Architecture du document : comment l'utiliser ?
### Conseils d'utilisation
Ce document est présenté sous un format arborescent de type « wiki ». Plusieurs conseils d'utilisation :
* Les rédacteurs vous recommandent de consulter la [table des matières ](/table-des-matieres)afin de mieux vous repérer au sein du document.
* Le document inclut de nombreux liens hypertexte renvoyant soit à des définitions disponibles dans le [Glossaire](/annexes/glossaire), soit à d'autres ressources dans la [Bibliographie](/annexes/bibliographie), soit aux autres sections citées du document.
* Le document fait l'objet d'une [synthèse](/introduction-au-bilan-carbone-r/0.3-synthese-de-la-methode) de 10 pages.
* L'arborescence du document est numérotée selon les 7 [étapes](/introduction-au-bilan-carbone-r/0.2-les-etapes-dun-bilan-carbone-r) du Bilan Carbone®. Il contient en amont des sections introductives et en aval des sections ressources.
* Certaines sous-sections de ce document contiennent des informations subdivisées dans des menus déroulants qui correspondent aux trois niveaux de maturités définis par la méthode. Les rédacteurs vous recommandent de toujours consulter le contenu hors menu déroulant, qui est commun aux trois niveaux de maturité, avant de les ouvrir pour consulter les spécificités détaillées selon le niveau de maturité.
* Il est vivement recommandé de lire le contenu des niveaux de maturité supérieurs, même s'ils ne concernent pas immédiatement le niveau visé par l'organisation, car, dans une logique d'**amélioration continue** et de progression, certains points spécifiques des niveaux supérieurs peuvent être d'ores et déjà recherchés et atteints.
### Structures des informations spécifiques
Des laïus sont présent dans le document. Ils ont des significations différentes :
Désigne et détaille les exigences du Bilan Carbone®, pour chaque niveau de maturité
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Désigne un point informatif de la méthode Bilan Carbone®
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Désigne les éléments uniques de la méthode Bilan Carbone®
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Désigne un point de vigilance de la méthode Bilan Carbone®.
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> :mag\_right: *Cite une référence ou une ressource externe pour un éventuel complément à la méthode Bilan Carbone®.*
> ⏳\[[WIP](/#structures-des-informations-specifiques)] Désigne une prochaine évolution de la méthode Bilan Carbone®. Dans la plupart des cas à l'issue de la phase d'expérimentation. Pour information « WIP » signifie work in progress ou travaux en cours.
### Conditions d'utilisation
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Le guide de la méthode Bilan Carbone® est une œuvre mise à disposition selon les termes de la [Licence Creative Commons Attribution - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International](https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/)
**Vous êtes autorisé à :**
* **Partager** — copier, distribuer et communiquer le matériel par tous moyens et sous tous formats
* **Adapter** — remixer, transformer et créer à partir du matériel
* pour toute utilisation, y compris commerciale.
**Selon les conditions suivantes :**
* **Attribution** — Vous devez [créditer](https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/deed.fr#) l'Œuvre, intégrer un lien URL vers la licence et le contenu original puis [préciser](https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/deed.fr) si des modifications ont été effectuées à l'Œuvre. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que l'Offrant vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé son Œuvre.
* **Partage dans les Mêmes Conditions** — Dans le cas où vous effectuez un remix, que vous transformez, ou créez à partir du matériel composant l'Œuvre originale, vous devez diffuser l'Œuvre modifiée dans les même conditions, c'est à dire avec [la même licence](https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/deed.fr#) avec laquelle l'Œuvre originale a été diffusée (Creative Commons Licence CC - BY - SA ).
* **Pas de restrictions complémentaires** — Vous n'êtes pas autorisé à appliquer des conditions légales ou des [mesures techniques](https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/deed.fr#) qui restreindraient légalement autrui à utiliser l'Œuvre dans les conditions décrites par la licence.
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Pour plus de détails, voir les [conditions générales d'utilisation](/annexes/bibliographie#labc-et-les-ressources-complementaires-au-bilan-carbone-r).
***
*Vous avez une question de compréhension ?* [*Consultez la FAQ*](/annexes/faq)*. La méthode est vivante et donc susceptible d'évoluer (précisions, compléments) : retrouvez le* [*suivi des modifications ici*](/avant-propos/historique-et-suivi-des-modifications)*.*
# Historique et suivi des modifications
Versions et modifications apportées au Guide méthodologique du Bilan Carbone®.
Source : Freepik
Cette page retrace les versions et les modifications apportées au Guide méthodologique du Bilan Carbone®. Cette méthode évolue au fur et à mesure des progrès en matière de comptabilité carbone.
Le guide méthodologique Bilan Carbone® est actuellement dans sa **version 9 - juillet 2024.**
**Voici l'historique et le suivi des modifications :**
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* Mars 2026 : Mise à jour de la synthèse PDF de la méthode en [section 0.3](/introduction-au-bilan-carbone-r/0.3-synthese-de-la-methode#synthese-telechargeable-de-la-methode-bilan-carbone-r) avec les nouveaux logos du Bilan Carbone®
* Janvier 2026 : Ajout d'un tableau comparatif entre la nomenclature des postes Bilan Carbone® et la nomenclature des postes GHG-Protocol en [section 4.5](/4-comptabilisation/4.5-profil-demission). Ainsi que correction d'un bug remonté concernant le tableau comparatif entre la nomenclature des postes Bilan Carbone® et la nomenclature des postes BEGES-R et ISO 14064-1.
* Janvier 2026 : Ajout dans la [section 5](/5-plan-de-transition/5-introduction-au-plan-de-transition) de la notion de trajectoire top-down et son utilisation dans le cadre du Bilan Carbone®. Approfondissement des étapes citées pour la construction des plans de transition.
* Janvier 2026 : Ajout dans le glossaire des définitions suivantes : "[Overshoot](/annexes/glossaire#overshoot)", "[Budget carbone](/annexes/glossaire#budget-carbone)", "[Neutralité carbone](/annexes/glossaire#neutralite-carbone)" et "[Trajectoires top-down et bottom-up](/annexes/glossaire#trajectoire-de-transition)"
* Janvier 2026 : Correction d'erreurs typographiques
* **Décembre 2025 : Publication de la** [**version anglaise**](broken://spaces/NAW1JTucVrxpfMp86aXV) **du guide.**
* Août 2025 : Ajout des précisions sur le résultat d'une évaluation et la manière dont il est communiqué, en [section 7.3](/7-evaluation-et-qualite-du-bilan-carbone-r/7.3-resultat-de-levaluation).
* Août 2025 : Modification de la [section 7.2](/7-evaluation-et-qualite-du-bilan-carbone-r/7.2-le-process-devaluation) afin de se limiter à une explication succincte du processus d'évaluation, en renvoyant au guide dédié pour plus de détails.
* Août 2025 : Modification de la [section 7.1](/7-evaluation-et-qualite-du-bilan-carbone-r/7.1-preparer-levaluation-de-son-bilan), précédemment consacrée à la définition de l'équipe d'évaluation et désormais relative à la préparation de l'évaluation par l'organisation souhaitant faire évaluer son bilan.
* Juin 2025 : Ajout d'une salve d'infographies en section 2, 3, 4, 5, 6 et 7 ainsi que dans les sous-sections 1.2, 2.4, 4.5, 5.3, 6.2 et dans l'annexe 1.
* Janvier 2025 : Ajout d'une [annexe 5](/annexes/annexes/annexe-5-specificites-pour-les-collectivites-et-les-associations) dédiée aux spécificités d'une démarche Bilan Carbone® pour les associations.
* Janvier 2025 : Modification du nom d'un sous-poste "*Déchets bâtiments*" en "*Déchets matériaux*" dans le poste Déchets, en [annexe 1](/annexes/annexes/annexe-1-grands-principes-de-comptabilisation-du-bilan-carbone-r#dechets-directs) et dans les infographies associées (figure [2.4](/2-perimetre-de-la-demarche/2.4-perimetre-operationnel) et [4.5](/4-comptabilisation/4.5-profil-demission)).
* Janvier 2025 : Ajout d'un questionnaire de maturité (aide à la détermination du niveau de maturité d'une organisation en amont de la démarche), [en section 1.1](/1-cadrage-de-la-demarche/1.1-definir-son-niveau-de-maturite-bilan-carbone-r#determiner-le-niveau-de-maturite-de-lorganisation).
* Octobre 2024 - Janvier 2025 : Enrichissement de la [section FAQ](/annexes/faq).
* Décembre 2024 : Ajout d'un tableau de correspondance entre Bilan Carbone® et Diag Décarbon'Action [en section 6.2](/6-synthese-et-restitution/6.2-compatibilite-de-la-demarche-avec-dautres-referentiels#compatibilite-avec-la-corporate-sustainability-reporting-directive).
* Octobre 2024 : Ajout d'une [synthèse téléchargeable](/introduction-au-bilan-carbone-r/0.3-synthese-de-la-methode#synthese-telechargeable-de-la-methode-bilan-carbone-r) de la méthode au format PDF.
* Octobre 2024 : Ajout d'un tableau de correspondance entre Bilan Carbone® et CSRD [en section 6.2](/6-synthese-et-restitution/6.2-compatibilite-de-la-demarche-avec-dautres-referentiels#compatibilite-avec-la-corporate-sustainability-reporting-directive).
* **Version 9 - Juillet 2024** : publication
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# Contributeurs : Remerciements
Rédactions et contributions au Guide méthodologique du Bilan Carbone®.
Entre 2022 et 2024, l’Association pour la transition Bas Carbone (ABC) a mis en place un **Groupe de Travail (GT)** dédié à l’évolution de la méthode du Bilan Carbone®, composé de :
* L’équipe de l’ABC, y compris les membres du conseil d’administration
* Des experts historiques reconnus, ayant contribué aux groupes de travail précédents ou démontré leurs compétences
* Des experts thématiques sollicités ponctuellement sur des sujets spécifiques
* Des expérimentateurs confirmés et des représentants des collèges parmi les adhérents de l’année en cours
Après plusieurs mois de réflexions, le GT a trouvé un consensus sur les orientations et les développements nécessaires à intégrer dans la méthode. La [synthèse des recommandations](/annexes/bibliographie#labc-et-les-ressources-complementaires-au-bilan-carbone-r) du Groupe de Travail (GT), publiée début 2023, est accessible aux adhérents. Plusieurs phases de relecture du GT se sont ensuite succédées pour aboutir à la version actuelle.
**Rédacteurs du Guide** : Association pour la transition Bas Carbone (ABC) : Camila Cohen, Gabriel Chabah, Victor Pichaud, Quentin Guignard, Quentin Brache.
**Experts membres du Groupe de Travail** «**Evolution de la méthode Bilan Carbone** »
Ce sont grâce à ces organisations, membres de notre communauté, que la méthode Bilan Carbone® fait peau neuve. Un grand merci !
Organisations contributrices à la méthode Bilan Carbone®
# Table des matières
Sommaire et liens vers les sections du Guide méthodologique du Bilan Carbone®.
## Introduction à la transition bas carbone
Section introductive servant de rappel sur les enjeux énergie - climat, et les démarches de transition bas carbone.
* [Pourquoi une démarche de transition bas carbone ?](/introduction-a-la-transition-bas-carbone/pourquoi-une-demarche-de-transition-bas-carbone) : Cette sous-section sert de rappel sur les enjeux énergie et climat en général.
* [Qu'est-ce qu'une démarche de transition bas carbone ?](/introduction-a-la-transition-bas-carbone/quest-ce-quune-demarche-de-transition-bas-carbone) : Cette sous-section présente la philosophie générale des démarches de transition bas carbone, leurs rôles et objectifs.
* [Quelle intégration du Bilan Carbone® au sein d'une telle démarche ?](/introduction-a-la-transition-bas-carbone/quelle-integration-du-bilan-carbone-r-au-sein-dune-demarche-de-transition-bas-carbone) Cette sous-section détaille la place occupée par la démarche Bilan Carbone® au sein de l'ensemble des démarches de transition bas carbone et du parcours de transition, ainsi que les articulations entre le Bilan Carbone® et d'autres méthodes de *reporting*, d'évaluation des risques ou de construction stratégique.
## Introduction au Bilan Carbone®
Section essentielle d'introduction aux objectifs et étapes du Bilan Carbone®, et à la synthèse de la méthode.
* [0.1 - Connaître les objectifs et principes d'un Bilan Carbone®](/introduction-au-bilan-carbone-r/0.1-objectifs-et-principes-du-bilan-carbone-r)
* [0.2 - Connaître les étapes à suivre en s'engageant dans la démarche](/introduction-au-bilan-carbone-r/0.2-les-etapes-dun-bilan-carbone-r)
* [0.3 - Synthèse de la méthode](/introduction-au-bilan-carbone-r/0.3-synthese-de-la-methode) : cette section présente un résumé des points clés de la méthode Bilan Carbone®. Cette synthèse de la méthode est exportable au format PDF pour une diffusion physique ou hors connexion, si nécessaire.
## Étape 1 - Cadrage de la démarche
Toute organisation doit commencer par cette étape, qui permet de cadrer la démarche Bilan Carbone® et de bien définir ce qui doit être réalisé dans la suite de la démarche, celle-ci s'adaptant à l'organisation et à ses objectifs.
* [1.1 - Définir son niveau de maturité](/1-cadrage-de-la-demarche/1.1-definir-son-niveau-de-maturite-bilan-carbone-r) en matière de comptabilité carbone : Cette méthodologie étant articulée autour de trois niveaux de maturité pour les organisations réalisant leur Bilan Carbone®, cette sous-section permet de sélectionner le niveau approprié.
* [1.2 - Définir la gouvernance et le pilotage de la démarche](/1-cadrage-de-la-demarche/1.2-definir-le-pilotage-de-la-demarche-bilan-carbone-r) : Cette étape vise à encadrer la gouvernance interne nécessaire à l'aboutissement de la démarche et à l'atteinte des critères de maturité choisis.
## Étape 2 - Périmètre de la démarche
L'organisation doit définir plusieurs périmètres, qui délimitent l'étude. Cela permet de préparer la phase de comptabilisation, en étant certain d'inclure toutes les émissions directes et indirectes de l'organisation.
* [2 - Introduction à l'identification des périmètres](/2-perimetre-de-la-demarche/2-introduction-a-lidentification-des-perimetres) : Cette sous-section introductive présente la chronologie de l'étape, ainsi que les définitions, les exigences, et la gouvernance attendue lors de l'étape 2.
* [2.1 - Les émissions comptabilisées dans un Bilan Carbone](/2-perimetre-de-la-demarche/2.1-les-emissions-comptabilisees-dans-un-bilan-carbone-r)® : Cette sous-section présente les différents piliers d'émissions d'une organisation : émissions induites, émissions évitées et émissions séquestrées.
* [2.2 - Identification du périmètre organisationnel](/2-perimetre-de-la-demarche/2.2-perimetre-organisationnel) : Cette sous-section rappelle que ce guide méthodologique s'applique à l'échelle d'une organisation, et cadre le périmètre organisationnel.
* [2.3 - Identification du périmètre temporel](/2-perimetre-de-la-demarche/2.3-perimetre-temporel) : Cette sous-section permet de fixer la ou les périodes sur lesquelles sont comptabilisées les émissions.
* [2.4 - Identification du périmètre opérationnel](/2-perimetre-de-la-demarche/2.4-perimetre-operationnel) à partir de l'identification des sources d'émissions
* [2.5 - Identification des risques et opportunités de transition](/2-perimetre-de-la-demarche/2.4-perimetre-operationnel) : Cette sous-section présente différents types de risques et d'opportunités liés au changement climatique qui pourraient concerner l'organisation, et les différentes exigences dans l'analyse de ceux-ci.
## Étape 3 - Mobilisation des Parties Prenantes
La mobilisation se poursuit en continu durant toute la démarche Bilan Carbone®, et doit permettre la transmission de certains messages clés et entraîner le passage à l'action.
* [3 - Introduction à la mobilisation](/3-mobilisation-des-parties-prenantes/3-introduction-a-la-mobilisation) : Cette sous-section introductive présente la chronologie de l'étape, ainsi que les définitions, les exigences, et la gouvernance attendue lors de l'étape 3.
* [3.1 - Programmer les phases de mobilisation](/3-mobilisation-des-parties-prenantes/3.1-programmer-les-phases-de-mobilisation) : Cette sous-section présente les messages qui doivent être communiqués lors de la mobilisation en fonction de la maturité, des parties prenantes, des étapes de la démarche et du profil de l'organisation. Elle est divisée en 5 phases :
* [3.1.1 : au lancement et cadrage du Bilan Carbone®](/3-mobilisation-des-parties-prenantes/3.1-programmer-les-phases-de-mobilisation/3.1.1-au-lancement-et-cadrage-du-bilan-carbone-r)
* [3.1.2 : au lancement de la collecte des données](/3-mobilisation-des-parties-prenantes/3.1-programmer-les-phases-de-mobilisation/3.1.2-au-lancement-de-la-collecte-des-donnees)
* [3.1.3 : pour la construction du profil GES](/3-mobilisation-des-parties-prenantes/3.1-programmer-les-phases-de-mobilisation/3.1.3-a-lissue-de-la-construction-du-profil-ges)
* [3.1.4 : pour la construction du plan de transition](/3-mobilisation-des-parties-prenantes/3.1-programmer-les-phases-de-mobilisation/3.1.4-pour-la-construction-du-plan-de-transition)
* [3.1.5 : en synthèse de la démarche](/3-mobilisation-des-parties-prenantes/3.1-programmer-les-phases-de-mobilisation/3.1.5-en-synthese-de-la-demarche)
## Étape 4 - Comptabilisation
Il s'agit de dresser le profil d'émission de l'organisation, et d'obtenir le résultat quantifié du Bilan Carbone®. La qualité de la comptabilisation s'adapte à l'organisation et à ses ressources en fonction de son niveau de maturité.
* [4 - Introduction à la comptabilisation des émissions](/4-comptabilisation/4.1-methode-de-quantification-des-emissions) : Cette sous-section introductive présente la chronologie de l'étape, ainsi que les définitions, les exigences, et la gouvernance attendue lors de l'étape 4.
* [4.1 - Méthode de quantification des émissions :](/4-comptabilisation/4.1-methode-de-quantification-des-emissions) Elle consiste à collecter l'ensemble des données d'activité requises et à les convertir en tonnes de CO2 équivalent grâce à des facteurs d'émission, en estimant l'incertitude associée.
* [4.2 - Méthode de collecte des données d'activité :](/4-comptabilisation/4.2-methode-de-collecte-des-donnees-dactivite) Cette sous-section détaille les modes de collecte des données d'activité qui sont envisageables pour une organisation, et discrimine les méthodes acceptables selon les niveaux de maturité des organisations.
* [4.3 - Méthode de sélection des facteurs d'émission](/4-comptabilisation/4.3-methode-de-selection-des-facteurs-demission) : Cette sous-section détaille les modes de sélection des facteurs d'émission qui seront utilisés par l'organisation, et les attentes pour les différents niveaux de maturité.
* [4.4 - Méthode d'estimation des incertitudes](/4-comptabilisation/4.4-methode-destimation-des-incertitudes) : Cette sous-section détaille le mode d'estimation des incertitudes associées aux émissions, et les attentes pour les différents niveaux de maturité.
* [4.5 - Les résultats et profils d'émission ](/4-comptabilisation/4.5-profil-demission): Il s'agit de dresser le profil d'émission de l'organisation selon plusieurs exports de résultats possibles en donnant les équivalences.
## Étape 5 - Plan de transition
Un plan de transition doit obligatoirement être rédigé suite à la comptabilisation. Une série d'indicateurs permet de suivre la mise en œuvre de ces actions.
* [5 - Élaboration d'un plan de transition](/5-plan-de-transition/5-introduction-au-plan-de-transition) : Cette sous-section introductive présente la chronologie de l'étape, ainsi que les définitions, les exigences, et la gouvernance attendue lors de l'étape 5.
* [5.1 - Définition des objectifs](/5-plan-de-transition/5.1-definition-des-objectifs) : Cette sous-section détaille les attentes en termes de stratégie de transition pour les différents niveaux de maturité.
* [5.2 - La construction du plan d'action](/5-plan-de-transition/5.2-construction-du-plan-daction) : Cette sous-section présente les différents types d'actions qui sont à inclure dans le plan de transition, par niveau de maturité.
* [5.3 - Définition de la trajectoire de transition](/5-plan-de-transition/5.3-definition-de-la-trajectoire-de-transition) : La notion de trajectoire et les attentes pour les différents niveaux de maturité sont présentées dans cette sous-section,.
* [5.4 - Mise en œuvre du plan de transition](/5-plan-de-transition/5.4-mise-en-oeuvre-du-plan-de-transition) : Cette sous-section donne les conseils à suivre pour mettre en œuvre son plan de transition correctement.
* [5.5 - Suivi et pilotage du plan de transition](/5-plan-de-transition/5.5-suivi-et-pilotage-du-plan-de-transition) : Les différents types d'indicateurs utiles au pilotage des actions sont décrits ici. Les attentes en termes d'indicateurs, et de pilotage et de suivi des actions sont détaillées pour les différents niveaux de maturité.
## Étape 6 - Synthèse et restitution
Le résultat d’un Bilan Carbone® est la quantification des émissions de GES de l’organisation, réparties par catégorie d’émission dans les périmètres considérés, ainsi qu’au moins un plan de transition proposé en cohérence, et les indicateurs de suivi associés.
* [6 - Introduction à la restitution de la démarche](/6-synthese-et-restitution/6-introduction-a-la-restitution-de-la-demarche) : Cette sous-section introductive présente la chronologie de l'étape, ainsi que les définitions, les exigences, et la gouvernance attendue lors de l'étape 6.
* [6.1 - Restitution du Bilan Carbone®](/6-synthese-et-restitution/6.1-restitution-du-bilan-carbone-r) : Cette sous-section indique comment restituer la démarche Bilan Carbone® et quelles sont les livrables attendues (sur les phases de mobilisation, comptabilisation et plan de transition) selon le niveau de maturité choisi.
* [6.2 - Compatibilité de la démarche avec d'autres référentiels ](/6-synthese-et-restitution/6.2-compatibilite-de-la-demarche-avec-dautres-referentiels): Cette sous-section permet d'extraire les informations nécessaires pour être compatible aux attentes des différentes méthodes de reporting et des cadres de dépôts.
* [6.3 - Renouvellement et amélioration continue](/6-synthese-et-restitution/6.3-renouvellement-et-amelioration-continue) : Cette sous-section aborde de manière synthétique comment organiser le renouvellement de la démarche, et comment aller plus loin et s'améliorer une fois la restitution effectuée, quelque soit le niveau de maturité.
## Étape 7 - Évaluation et qualité du Bilan Carbone®
La démarche Bilan Carbone® peut-être évaluée en suivant un référentiel strict. L'étape 7 est facultative.
* [7 - Introduction à l'évaluation de la démarche](/7-evaluation-et-qualite-du-bilan-carbone-r/7-introduction-a-levaluation-de-la-demarche) : Cette sous-section introductive présente la chronologie de l'étape, ainsi que les définitions, les exigences, et la gouvernance attendue lors de l'étape 7.
* [7.1 - Préparer l'évaluation de son bilan](/7-evaluation-et-qualite-du-bilan-carbone-r/7.1-preparer-levaluation-de-son-bilan) : Cette sous-section présente la démarche à suivre lorsqu'une organisation souhaite faire évaluer son bilan.
* [7.2 - Le process d'évaluation](/7-evaluation-et-qualite-du-bilan-carbone-r/7.2-le-process-devaluation) : Cette sous-section détaille le fonctionnement, le référentiel et les critères d'évaluation pour les différents niveaux de maturité.
* [7.3 - Résultat de l'évaluation](/7-evaluation-et-qualite-du-bilan-carbone-r/7.1-preparer-levaluation-de-son-bilan) : Cette sous-section présente le format du résultat d'une évaluation et la manière dont celui-ci doit être communiqué.
## Formations et outils d'application de la méthode
Différents outils ont été développés pour appliquer la démarche Bilan Carbone®. Ceux-ci sont présentés ici.
* [8.1 - Formations à la méthode Bilan Carbone®](/formation-et-outils-dapplication-de-la-methode/formations-a-la-methode-bilan-carbone-r) : Cette sous-section présente les formations disponibles pour réaliser un Bilan Carbone® en interne ou à l'externe.
* [8.2 - Outils Bilan Carbone®](/formation-et-outils-dapplication-de-la-methode/outils-bilan-carbone-r-tableurs-et-logiciel) - Tableurs et logiciels : Cette sous-section présente les deux outils Bilan Carbone® conçus, développés et déployés par l'ABC.
* [8.3 - Outils audités et conformes](/formation-et-outils-dapplication-de-la-methode/outils-audites-et-conformes) : Cette sous-section présente les différents outils qui ont étés audités et considérés comme conformes à la méthode Bilan Carbone® par l'ABC, à date.
## Annexes
Les sources utilisées pour l'écriture de cette méthode sont présentées ici, ainsi que des informations complémentaires sur certains sujets.
* [Glossaire ](/annexes/glossaire): ensemble des acronymes et définitions des termes utilisés dans la méthode
* [Bibliographie](/annexes/bibliographie) : ensemble des ressources et références externes qui sont citées par la méthode
* [Fiche CSRD](/annexes/bibliographie/fiche-csrd) : Corporate Sustainability Reporting Directive
* [Fiche BEGES-R](/annexes/bibliographie/fiche-beges-r) : Méthode règlementaire pour la réalisation des bilans d'émissions de gaz à effet de serre
* [Fiche GHG-P](/annexes/bibliographie/fiche-ghg-p) : Greenhouse Gas Protocol
* [Fiche ISO](/annexes/bibliographie/fiche-iso-14064-1) : International Organization for Standardization 14064-1 et 14069
* [Fiche ACT](/annexes/bibliographie/fiche-act) : Accelerate Climate Transition
* [Fiche CCA](/annexes/bibliographie/fiche-cca) : Comptabilité Carbone Analytique
* [Ressources et compléments](/annexes/annexes) : ensemble des ressources directement annexées à la méthode
* [Annexe 1](/annexes/annexes/annexe-1-grands-principes-de-comptabilisation-du-bilan-carbone-r) : présente les grands principes de comptabilisation du Bilan Carbone® : procédés calculatoires, règles et hypothèses méthodologiques.
* [Annexe 2](/annexes/annexes/annexe-2-exemples-de-bases-de-donnees-de-facteurs-demission) : donne des exemple de bases de données de facteurs d'émission
* [Annexe 3](/annexes/annexes/annexe-3-exemple-de-determination-de-lincertitude) : donne des exemples pratiques de détermination de l'incertitude
* [Annexe 4](/annexes/annexes/annexe-4-aide-a-la-determination-du-perimetre) : aide à la détermination du périmètre et d'identification des émissions significatives
* [Annexe 5 ](/annexes/annexes/annexe-5-specificites-pour-les-collectivites-et-les-associations): indique les spécificités pour certaines organisations (collectivités et associations)
* [Annexe 6](/annexes/annexes/annexe-6-ouverture-aux-autres-echelles-territoire-et-produit) : ouverture des principes du Bilan Carbone® à d'autres échelles (produit et territoire)
* [Annexe 7](/annexes/annexes/annexe-7-ouverture-aux-autres-indicateurs-dimpacts) : ouverture de la mesure de l'impact carbone aux autres impacts que le carbone
* [Annexe 8](/annexes/annexes/annexe-8-exemples-reels-de-demarches-bilan-carbone-r) : exemple d'un cas pratique de Bilan Carbone®
* [Annexe 9](/annexes/annexes/annexe-9-ressources-pour-la-mobilisation) : ensemble de ressource pour la mobilisation : l'utilisation ou non de ces ressources est flexible et à l'usage du pilote : vulgarisation des enjeux climat, la Fresque du Bilan Carbone®, guide de communication, classification des profils d'organisation ou d'autres formats recommandés.
* [Annexe 10](/annexes/annexes/annexe-10-ressource-pour-le-plan-de-transition) : ensemble de ressource pour le passage à l'action : l'utilisation ou non de ces ressources est flexible et à l'usage du pilote : fiche action vierge, dispositif de suivi.
* [Annexe 11](/annexes/annexes/annexe-11-ressources-pour-la-restitution-et-levaluation) : ensemble de ressource pour la restitution et l'évaluation : lettre d'engagement, rapport vierge d'évaluation.
* [Annexe 12](/annexes/annexes/annexe-12-ressource-pour-lanalyse-des-risques-et-opportunites) : ensemble de ressource pour l'analyse des risques physiques, des risques de transition, et des opportunités de transition.
* [Annexe 13](/annexes/annexes/annexe-13-ressource-pour-la-redaction-dun-cahier-des-charges-de-consultation) : ressource pour la rédaction d'un cahier des charges de consultation
* [FAQ](/annexes/faq) : cette section sera ponctuellement alimentée des principales questions sur le Bilan Carbone®
***
*Vous avez une question de compréhension ?* [*Consultez la FAQ*](/annexes/faq)*. La méthode est vivante et donc susceptible d'évoluer (précisions, compléments) : retrouvez le* [*suivi des modifications ici*](/avant-propos/historique-et-suivi-des-modifications)*.*
# Pourquoi une démarche de transition bas carbone ?
Contexte, objectifs et enjeux de la transition bas carbone.
Source : Pexels
## Contexte :
2024 fut l'[année la plus chaude](/annexes/bibliographie#evolutions-climatiques) jamais enregistrée. Avant elle, la période 2015-2022 concentrait les 8 années les plus chaudes jamais enregistrées. La barre d’un réchauffement moyen de plus de 2° a été symboliquement franchie [sur une journée en 2023](/annexes/bibliographie#evolutions-climatiques) (pour un réchauffement moyen estimé actuellement de + 1,4°C). Année après année et record après record, le réchauffement climatique et ses conséquences se font toujours plus intenses : feu de forêts sans précédent au Canada, canicule record au Brésil et un ressenti dépassant les 55°C, inondations au Bangladesh touchant plusieurs millions de personnes. Ces conséquences ne se produisent d’ailleurs pas uniquement à l’étranger mais se manifestent de manière plus forte année après année en France. Le CGDD, [dans une publication de 2020](/annexes/bibliographie#evolutions-climatiques)**, mettait en avant que 6 Français sur 10 sont concernés par le risque climatique** et que la fréquence annuelle des accidents dits « très graves » (au moins 10 morts et/ou plus de 30 millions d’euros (M€) de dégâts) a presque quadruplé ces deux dernières décennies par rapport aux quatre précédentes.
Le [6ème rapport d'évaluation (AR6)](/annexes/bibliographie#evolutions-climatiques) du GIEC (Groupe d’experts Intergouvernemental sur l’Évolution du Climat), approuvé par les 195 états membres de l'ONU, est la **référence** sur l'état des connaissances scientifiques sur le climat. Il [confirme](/annexes/bibliographie#evolutions-climatiques) les conclusions des précédents rapports : l’influence humaine sur le climat est sans équivoque. Les années les plus chaudes que nous avons vécues jusqu’à présent seront parmi les plus fraîches d’ici une génération. Les [émissions de gaz à effet de serre (GES)](/annexes/glossaire#gaz-a-effet-de-serre-ges) passées ont engendré des changements profonds dans toutes les composantes du système climatique. La poursuite des émissions aggrave les impacts du changement climatique. De nombreux changements sont irréversibles sur des échelles de temps centennales à millénaires. Les choix et actions mis en œuvre au cours de la décennie en cours auront donc des répercussions aujourd’hui et pendant des milliers d’années. En l’absence de mesures d’atténuation et d’adaptation rapides, efficaces et équitables, le changement climatique menace de plus en plus les écosystèmes, la biodiversité, les moyens de subsistance, la santé et le bien-être des générations actuelles et futures. Les solutions techniques, politiques ou sociétales existent déjà dans tous les secteurs et sont bien identifiées.
## Objectifs cadres
### À l'échelle internationale
Afin de répondre à ce défi, l’[Accord de Paris](/annexes/bibliographie#evolutions-climatiques), rédigé lors de la 21ème Conférence des Parties à la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (COP21 – CCNUCC), propose de maintenir « l'augmentation de la température moyenne mondiale bien en dessous de 2°C au-dessus des niveaux préindustriels » et de poursuivre les efforts « pour limiter l'augmentation de la température à 1,5°C au-dessus des niveaux préindustriels ».
### À l'échelle européenne
Le Green Deal européen vise la neutralité carbone à l'échelle européenne d'ici 2050. Pour rendre cet objectif juridiquement contraignant, la [loi européenne sur le climat](/annexes/bibliographie#evolutions-climatiques) fixe un objectif de réduction nette des émissions de gaz à effet de serre d'au moins -55 % d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990.
### À l'échelle française
Enfin, ces objectifs cadres se déclinent à l'échelle de la France par le biais de la Stratégie Nationale Bas Carbone ([SNBC](/annexes/bibliographie#evolutions-climatiques)), qui vise également la neutralité carbone en 2050 (ce qui implique en France une division par 6 des émissions de gaz à effet de serre sur son territoire par rapport à 1990). Elle décline également des objectifs par période (les budgets carbone), par secteur d'activité, ainsi que des objectifs sur la réduction de l'empreinte carbone des français et sur l'augmentation des puits de carbone territoriaux. Elle s'actualise ponctuellement en fonction du degré d'atteinte des premiers budgets carbone.
## Enjeux
> *« Nous avons déjà atteint 1,2 degré et cette tendance s’accentue », déclare le Secrétaire général de l’ONU dans son communiqué. « Le réchauffement s’étant accéléré au cours des dernières décennies. Chaque fraction de degré compte. Les concentrations de gaz à effet de serre atteignent des niveaux records. Les catastrophes météorologiques et climatiques extrêmes sont de plus en plus fréquentes et intenses. »*
>
> António Guterres, 2021, Secrétaire général des Nations Unies.
**Presque 10 ans après les Accords de Paris, l'action internationale se fait toujours attendre**. Les émissions de GES mondiales n’ont toujours pas amorcé leur décroissance (et continuent même d’augmenter, toutefois à un rythme moins soutenu) alors que limiter le réchauffement à +2° supposerait une réduction des émissions de GES mondiales de [64 % d’ici 2050 et de 84 % pour limiter le réchauffement à +1.5°](/annexes/bibliographie#evolutions-climatiques). Les politiques publiques actuelles au niveau mondial sont donc insuffisantes et conduiraient, sans renforcement, à un réchauffement planétaire [estimé à +3,2° à l’horizon 2100](/annexes/bibliographie#evolutions-climatiques). Autant dire un scénario catastrophe.
Les objectifs de réduction d’émissions de la France, bien qu’ambitieux dans leurs projections (i.e. objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050 en approche inventaire), ont cependant tardé à produire leurs premiers effets. Toutefois, plus récemment, les émissions brutes françaises ont bien décrues. Ainsi, en 2023 une baisse de 4.8% par rapport à 2022 a été constatée, avec une diminution des émissions de GES dans tous les principaux secteurs **permettant ainsi de respecter, en moyenne, les objectifs de la SNBC2 sur la période 2019-2023 (2ème budget carbone)**, hors puits de carbone. Ces dynamiques récentes de baisses des émissions sont donc encourageantes (l’empreinte carbone de la France décroit elle aussi progressivement depuis les années 2010) mais comme l'indique [le Haut Conseil pour le Climat](/annexes/bibliographie#evolutions-climatiques) la décroissance des émissions brutes doit encore affirmer son caractère structurel.
✅ L’urgence de l’action pour réduire nos émissions de GES est donc toujours plus d’actualité **et la nécessité de** [**démarches de transition bas carbone**](/introduction-a-la-transition-bas-carbone/quest-ce-quune-demarche-de-transition-bas-carbone) (c'est à dire vers un modèle de société moins émissif) revêt maintenant un caractère vital.
{% hint style="info" %}
**Pour aller plus loin :** Ces éléments d'introduction sont un indispensable prérequis dans une démarche Bilan Carbone®. Ils doivent être connus, compris et maîtrisés par les parties prenantes impliquées et seront abordés dans l'étape de [Mobilisation](/3-mobilisation-des-parties-prenantes/3-introduction-a-la-mobilisation). Ils sont plus amplement détaillés dans les [ressources de sensibilisation et vulgarisation](/annexes/annexes/annexe-9-ressources-pour-la-mobilisation) des enjeux.
{% endhint %}
***
*Vous avez une question de compréhension ?* [*Consultez la FAQ*](/annexes/faq)*. La méthode est vivante et donc susceptible d'évoluer (précisions, compléments) : retrouvez le* [*suivi des modifications ici*](/avant-propos/historique-et-suivi-des-modifications)*.*
# Qu'est-ce qu'une démarche de transition bas carbone ?
Rôles et définitions de la transition bas carbone.
## Rôle des organisations et nécessité de la transition bas carbone
Les organisations, comme toutes les parties prenantes de la société (collectivités, états, individus), ont un rôle à jouer afin d'anticiper la transition bas carbone :
* Pour limiter les impacts de l'organisation sur le changement climatique (estimer ses impacts pour les réduire)
* Pour limiter les impacts du changement climatique sur l'organisation (réduire sa dépendance aux énergies fossiles ou au carbone ; réduire sa vulnérabilité aux risques physiques ; anticiper les freins ciblant les activités carbonées et le coût de l'inaction ; développer sa place dans le monde de demain et sa compatibilité avec un monde bas carbone)
Cette lutte s’insère dans la Responsabilité Sociétale des Organisations ([RSO](/annexes/glossaire)), dans laquelle s'engagent des acteurs toujours plus nombreux. Elle traite des nombreux enjeux de société en considérant également d'[autres indicateurs d'impacts](/annexes/annexes/annexe-7-ouverture-aux-autres-indicateurs-dimpacts).
## Rôle de la comptabilité carbone
La comptabilité carbone est un outil structurant pour engager **la première étape d'une démarche de transition bas carbone** : il s’agit d’identifier les sources d’émissions de gaz à effet de serre (GES) afin de pouvoir les réduire. Une fois les émissions connues, une organisation pourra les déclarer – on parle de *reporting* – et bâtir un plan de transition en réponse.
Ces actions peuvent suivre deux approches complémentaires : **l’atténuation** (limiter les impacts de l'organisation sur le changement climatique) et **l’adaptation** (limiter les impacts du changement climatique sur l'organisation).
En conclusion, **l'indicateur carbone** ainsi comptabilisé est un indicateur d'activité qui permet :
* **De prendre des décisions en interne** : afin de « compter pour agir » (identifier les priorités, savoir où agir et comment). Il sert au management des émissions de GES et au pilotage des actions. L'indicateur carbone s'inscrit alors dans une [triple comptabilité](/annexes/glossaire) qui vise à coupler la performance économique, sociale et environnementale de l'organisation.
* **De le publier à l'externe** : pour du *reporting* règlementaire ou volontaire, ainsi que pour témoigner de ses actions et de ses engagements de manière transparente auprès de ses parties prenantes.
Attention, la comptabilité carbone n'est pas une mesure mais un calcul. Elle n'est pas rigoureusement scientifique mais "basée sur la science". C’est une évaluation par nature incertaine, mais suffisante pour **passer à l'action et réduire les émissions de GES**.
## Rôle des démarches de transition bas carbone
Les démarches de transition bas carbone font progresser les organisations dans leur parcours de transition. Ces démarches, d'une manière générale, suivent un processus structuré en plusieurs étapes clés, présentées dans un « **parcours de transition** » ci-dessous.
**Comptabiliser** :arrow\_right: **Planifier et agir** :arrow\_right: **Evaluer**
🌐 [*English version*](https://abc-transitionbascarbone.fr/wp-content/uploads/2025/11/EN-Place-BC.png) *of this image.*
* [x] **Analyser la situation actuelle** : la première étape est celle de la comptabilité carbone, motivée par une demande des parties prenantes, une obligation réglementaire de quantification des émissions de GES ou par une volonté d’engagement dans la lutte contre le changement climatique. Elle permet une analyse stratégique de l'organisation et notamment de ses dépendances et vulnérabilités vis à vis des énergies fossiles et de la transition de notre société vers un modèle bas carbone. La mobilisation des parties prenantes internes et externes est cruciale durant cette étape, afin de partager la connaissance nouvellement acquise, de rendre les conséquences d'un *statu quo* visibles de toutes les parties et de motiver le plus grand nombre à agir.
* [x] **Construire le plan de transition** : pour que la comptabilité carbone soit à la fois utile et utilisable, elle doit impérativement aboutir à l'élaboration d'un plan de transition. Concrètement, c'est une feuille de route qui détaille comment l'organisation prévoit de réduire ses émissions et d'améliorer sa résilience face aux risques climatiques et de transition. Le plan de transition inclut des objectifs de réduction, une stratégie de transition et la construction d'un programme d'actions.
* [x] **Mettre en œuvre les actions** : La mise en œuvre des actions constitue l'étape clé du processus. Toutes les autres étapes doivent permettre une exécution réelle, efficace et fluide des actions prévues. Cette étape est unique à chaque organisation, et nécessite une approche propre à chacune pour assurer son succès.
* [x] **Evaluer le plan de transition** : dans une logique d'amélioration continue, le suivi de la mise en œuvre des actions permet d'analyser leurs résultats, et donc de piloter la réduction des émissions de l'organisation. Plus globalement, cette évaluation permet de vérifier la crédibilité de l'atteinte des objectifs fixés par l'organisation.
* [x] Ce parcours de transition n'est pas linéaire. Dans une logique de cycle de progression, la comptabilité carbone intervient de manière récurrente pour piloter la réduction des émissions, et si besoin, d'adapter le plan de transition et la stratégie pour assurer une décarbonation constante.
Chaque organisation **adapte** ce parcours à son profil et à sa maturité, assurant ainsi sa propre transition vers un modèle bas carbone.
:mag\_right: *Un panorama des* [*différents parcours de transition*](/annexes/bibliographie#labc-et-les-ressources-complementaires-au-bilan-carbone-r) *permet d'appréhender les différents outils et méthodes à disposition.*
Figure 0.1.1 : Exemple de parcours de transition type pour les TPE et PME - Source Réussir sa transition bas carbone, ABC, 2020.
🌐 [*English version*](https://abc-transitionbascarbone.fr/wp-content/uploads/2025/11/Approach-of-the-lowcarbon-transition_Demarche-de-transition-bas-carbone-scaled.png) *of this image.*
{% hint style="warning" %}
**Pour aller plus loin :** Ces éléments d'introduction sont un indispensable prérequis dans une démarche Bilan Carbone®. Ils doivent être connus, compris et maîtrisés par les parties prenantes impliquées et seront abordés dans l'étape de [Mobilisation](/3-mobilisation-des-parties-prenantes/3-introduction-a-la-mobilisation). Ils sont plus amplement détaillés dans les [ressources de sensibilisation et vulgarisation](/annexes/annexes/annexe-9-ressources-pour-la-mobilisation) des enjeux.
{% endhint %}
***
*Vous avez une question de compréhension ?* [*Consultez la FAQ*](/annexes/faq)*. La méthode est vivante et donc susceptible d'évoluer (précisions, compléments) : retrouvez le* [*suivi des modifications ici*](/avant-propos/historique-et-suivi-des-modifications)*.*
# Quelle intégration du Bilan Carbone® au sein d'une démarche de transition bas carbone ?
Quelle est la place du Bilan Carbone® dans un parcours de transition ?
Source : Freepik
Les [démarches de transition bas carbone](/introduction-a-la-transition-bas-carbone/quest-ce-quune-demarche-de-transition-bas-carbone) sont multiples, avec un objectif commun. Les parcours de transition s'adaptent au profil et à la maturité de chaque organisation, mais aussi des territoires, états, individus, projets, ou produits, avec divers outils, méthodes et réglementations qui sont à leur disposition.
Le [Bilan Carbone®](/) est une méthode complète, qui intervient à plusieurs étapes dans une démarche de transition, cherchant à alimenter la stratégie d'une organisation. Le Bilan Carbone® permet à la fois de compter le carbone, de manière volontaire ou règlementaire, tout en étant résolument tourné vers l'action.
Pour positionner le rôle et l'intérêt du Bilan Carbone® dans une démarche de transition bas carbone, sont présentées ci-dessous :
1. **La place du Bilan Carbone® dans les différentes échelles de comptabilité carbone** ou comment le Bilan Carbone® s'intègre à l'échelle organisationnelle, territoriale, individuelle, ou produit.
2. **La place du Bilan Carbone® parmi les standards actuels de comptabilité carbone d'une organisation**, c'est à dire une comparaison du Bilan Carbone® avec les autres standards reconnus, afin d'en souligner les spécificités et complémentarités.
3. **La place du Bilan Carbone® dans les réglementations** ou comment le Bilan Carbone® répond aux exigences légales et réglementaires en matière de comptabilité et de *reporting* carbone.
4. **La place du Bilan Carbone® dans son parcours de transition** afin d'illustrer comment le Bilan Carbone® s'intègre dans le parcours global de transition bas carbone d'une organisation, depuis l'analyse des émissions jusqu'à la mise en œuvre et l'amélioration continue des actions de réduction dans le cadre d'une réelle stratégie de transition.
## :one: Les différentes échelles de comptabilité carbone
Dans le cadre de la comptabilité carbone, on distingue généralement quatre échelles principales :
* **Territoires** : cette échelle s'applique à une région géographique spécifique, telle qu'une ville, une région ou un pays. Elle inclue les organisations qui y sont implantées, les individus y habitant, et donc toutes les activités s'y déroulant. [Deux méthodes complémentaires](/annexes/bibliographie#autres-echelles-de-comptabilisation-des-emissions-de-ges) existent : l'une s'intéresse aux émissions de GES produites strictement sur le territoire (approche inventaire ou cadastrale). L'autre comptabilise également les émissions indirectes, produites en dehors du territoire mais nécessaires à son fonctionnement et aux activités y prenant place (approche empreinte ou responsabilité). Comme pour les organisations, l'approche cadastrale se préoccupe des émissions dont le territoire est directement contributeur - ayant lieu en son sein - alors que l'approche empreinte permet de conclure sur la dépendance du territoire aux énergies fossiles et à sa vulnérabilité face aux enjeux de la transition bas carbone.
* **Individus** : cette échelle se focalise sur les émissions de GES attribuables aux activités d'une personne. Une [méthode de référence](/annexes/bibliographie#autres-echelles-de-comptabilisation-des-emissions-de-ges) cadre la méthode d'estimation de l’empreinte d’un individu afin d'apporter une information exhaustive et pédagogique de sa contribution climatique et de ses leviers d'action.
* **Produits** : cette échelle évalue les émissions de GES associées à un produit (bien ou service) tout au long de son cycle de vie, de la conception à la fin de vie. [Plusieurs méthodes](/annexes/bibliographie#autres-echelles-de-comptabilisation-des-emissions-de-ges) complémentaires s'intéressent à l'empreinte carbone spécifique des produits. L'ABC mène notamment des travaux avec ses partenaires pour mieux intégrer l'empreinte produit au sein des stratégies de transition.
* **Organisations** : cette échelle concerne les émissions de GES induites par l'ensemble des activités d'une [organisation](/annexes/glossaire), qu'il s'agisse d'une entreprise, d'une association ou d'un établissement publique. Les activités prises en compte par la comptabilité carbone des organisations sont comprises dans un [périmètre](/2-perimetre-de-la-demarche/2.2-perimetre-organisationnel) organisationnel. [Plusieurs méthodes](#id-2-la-place-du-bilan-carbone-r-parmi-les-standards-actuels-de-comptabilite-carbone-dune-organisation) complémentaires s'intéressent à l'empreinte carbone des organisations.
{% hint style="success" %}
La présente méthode, s'intéresse à l'échelle de l'organisation. On parle ainsi de **Bilan Carbone® Organisation.**
{% endhint %}
> ⏳\[[WIP](/#structures-des-informations-specifiques)] Les principes méthodologiques du Bilan Carbone® Organisation se déclinent aussi pour des approches Produit ou Territoire. Ils feront l'objet de [réflexions complémentaires](/annexes/annexes/annexe-6-ouverture-aux-autres-echelles-territoire-et-produit) sur les prochaines années.
Toutes ces échelles de comptabilité sont pertinentes, permettant de s'adapter aux responsabilité, aux dépendances, et aux leviers d'actions spécifiques de chacune de ces parties prenantes.
## :two: La place du Bilan Carbone® parmi les standards actuels de comptabilité carbone d'une organisation
Parmi les standards actuels les plus reconnus en matière de comptabilité carbone d'une organisation, on retrouve :
* La Méthode réglementaire de réalisation des bilans d'émissions des GES, en France ([BEGES-R](/annexes/bibliographie#autres-standards-normes-et-reglementations-de-comptabilisation-des-emissions-de-ges))\*
* Le Greenhouse Gas Protocol ([GHG-P](/annexes/bibliographie#autres-standards-normes-et-reglementations-de-comptabilisation-des-emissions-de-ges))
* L'ISO 14064-1:2006 et ISO 14069:2013 ([ISO](/annexes/bibliographie#autres-standards-normes-et-reglementations-de-comptabilisation-des-emissions-de-ges))
\*le BEGES-R est une réglementation associée à une méthode, il en sera donc également question dans le paragraphe [suivant](#id-3-la-place-du-bilan-carbone-r-vis-a-vis-des-reglementations) qui concerne les règlementations.
Le Bilan Carbone® et ces standards présentent des similitudes, des complémentarités mais aussi des spécificités.
* Ces standards répondent à des **usages complémentaires** : le GHG-P et les normes ISO sont de manière générale utilisés pour du reporting hors de France, et le BEGES-R pour du reporting en France. Le Bilan Carbone® permet de réaliser ces reportings, aux formats demandés par les différents standards, mais aussi de produire une analyse stratégique de l'organisation (notamment vulnérabilités et opportunités de transition) ainsi que de déclencher et piloter sa transition bas carbone.
* La méthode Bilan Carbone® est **compatible** avec les attentes du GHG-P, du BEGES-R, et de l'ISO 14064-1. A l'inverse, le suivi de ces standards ne répondra pas systématiquement aux exigences du Bilan Carbone® : ces standards peuvent recommander, sans l'exiger, plusieurs étapes incontournables du Bilan Carbone® (notamment sur la gestion des incertitudes, sur la comptabilisation des émissions indirectes, sur la mobilisation des parties prenantes ou sur la pertinence du plan de transition).
* Les **livrables** Bilan Carbone® sont cohérents avec les informations demandées par les autres standards. L'export des résultats et le formalisme de ces livrables peut néanmoins différer. La restitution du Bilan Carbone® dresse les liens de correspondances nécessaires permettant de suivre la méthode Bilan Carbone® et d'[extraire les résultats dans plusieurs formats](/6-synthese-et-restitution/6.2-compatibilite-de-la-demarche-avec-dautres-referentiels). Des précautions peuvent être cependant nécessaires (par exemple travailler en [significativité](/annexes/glossaire) pour suivre la philosophie de l’ISO ou du BEGES-R, ne pas amortir les immobilisations dans le cas du GHG-P). Les précautions à identifier sont précisées le cas échéant.
* Une spécificité importante du Bilan Carbone® réside dans son **positionnement** en tant que [**démarche**](/introduction-a-la-transition-bas-carbone/quest-ce-quune-demarche-de-transition-bas-carbone) **complète,** dans laquelle la comptabilité carbone n'est qu'une étape**.** À l'inverse des autres standards de comptabilité carbone, la méthode Bilan Carbone® met également l'accent sur la mobilisation et la planification de l'action. Les exigences granulaires de la méthode permettent à l'organisation de gagner en maturité à chaque renouvellement de l'exercice, dans une logique progressive et de démarche à long terme, jusqu'à devenir un outil de management environnemental.
* Le périmètre à prendre en compte dans un Bilan Carbone® inclut également les émissions dont l'organisation est **dépendante**. Cela permet d'agir stratégiquement sur les vulnérabilités de l'organisation. Il ne s'agit pas de déterminer un responsable des émissions, mais plutôt d'identifier qui peut agir pour les réduire.
* Quelques [**procédés calculatoires**](/annexes/annexes/annexe-1-grands-principes-de-comptabilisation-du-bilan-carbone-r) diffèrent et doivent être appliqués avec précaution :
* Les émissions associées aux consommation énergétiques sont calculées avec une approche basée sur la localisation («location-based») dans le Bilan Carbone® et le BEGES-R. L'ISO intègre la possibilité de le faire également selon une approche basée sur le marché («market-based»). Le GHG-P demande de calculer les deux approches.
* Les émissions associées aux biens immobilisables doivent être amorties dans le Bilan Carbone® et le BEGES-R. Le GHG-P demande de ne pas amortir ces émissions. L'ISO laisse le choix entre les deux possibilités.
* Les postes d'émissions sont très similaires entre ces standards, avec néanmoins deux spécificités : l'ISO intègre les «suppressions de GES» ; et le GHG-P n'intègre pas les «déplacements de visiteurs».
* Ces procédés calculatoires sont déclinés dans les [guides pratiques](/annexes/bibliographie#guides-pratiques-de-comptabilisation). Il faut retenir qu'il est possible de suivre la méthode Bilan Carbone®, et d'exporter les résultats, selon d'autres standards, en appliquant ces principes calculatoires.
Le tableau ci-dessous est un récapitulatif des similitudes et spécificités entre le Bilan Carbone® et les autres standards actuels de comptabilité carbone d'une organisation :
Figure 0.1.2 : La place du Bilan Carbone® parmi les standards actuels de comptabilité carbone d'une organisation
🌐 [*English version*](https://abc-transitionbascarbone.fr/wp-content/uploads/2025/11/The-place-of-the-Bilan-Carbone_La-place-du-Bilan-Carbone-parmi-les-standards-scaled.png) *of this image.*
## :three: La place du Bilan Carbone® vis-à-vis des réglementations
Le Bilan Carbone® cherche à aligner l'obligation règlementaire et l'engagement volontaire de tous les acteurs de la société française et européenne, afin qu'une démarche volontaire puisse apporter des bénéfices vis à vis d'une future obligation, mais aussi qu'un acteur obligé puisse aller plus loin et faire davantage que l'obligation réglementaire.
Le Bilan Carbone® Organisation permet ainsi de répondre, en matière de comptabilité carbone, à deux règlementations en particulier :
* La Méthode réglementaire de réalisation des bilans d'émissions des GES, en France ([BEGES-R](/annexes/bibliographie#autres-standards-normes-et-reglementations-de-comptabilisation-des-emissions-de-ges))\*
* La Corporate Sustainability Reporting Directive ([CSRD](/annexes/bibliographie#autres-standards-normes-et-reglementations-de-comptabilisation-des-emissions-de-ges))
### La règlementation française
La méthode Bilan Carbone® est [**compatible**](/6-synthese-et-restitution/6.2-compatibilite-de-la-demarche-avec-dautres-referentiels) avec les attentes de la règlementation :
* Le Bilan Carbone® de [niveau Initial](/1-cadrage-de-la-demarche/1.1-definir-son-niveau-de-maturite-bilan-carbone-r#niveau-initial-un-premier-bilan-carbone-r) répond à la règlementation sur tous les points.
* Le Bilan Carbone® de [niveau Standard](/1-cadrage-de-la-demarche/1.1-definir-son-niveau-de-maturite-bilan-carbone-r#niveau-standard-un-bilan-carbone-r-avec-des-actions-ciblant-lensemble-des-emissions) et [Avancé](/1-cadrage-de-la-demarche/1.1-definir-son-niveau-de-maturite-bilan-carbone-r#niveau-avance-un-bilan-carbone-r-qui-pilote-une-veritable-strategie-de-transition) demandent davantage.
> :mag\_right: *Depuis l'*[*évolution*](/annexes/bibliographie#methode-reglementaire-pour-la-realisation-des-bilans-demissions-de-gaz-a-effet-de-serre) *de la règlementation en France en 2023, il existe une très forte correspondance entre les philosophies du Bilan Carbone® et du BEGES-R qui demande désormais également un pilotage des émissions (inventaire complet portant également sur les émissions significatives, commentaire analytique des résultats, renouvellement du bilan et comparaison des bilans entre l'année de référence et l'année de reporting).*
Le Bilan Carbone® conserve plusieurs spécificités complémentaires (logique de démarche, ou logique d'analyse stratégique par exemple), complétées par la formation, les outils et la communauté qui accompagnent cette méthode.
{% hint style="warning" %}
Le Bilan Carbone® permet la comptabilité carbone sur un périmètre et un pas de temps libre (par exemple un projet, un évènement, un chantier). Si une organisation obligée à la réglementation souhaite utiliser le Bilan Carbone®, deux précautions majeures sont à prendre :
* Le périmètre temporel doit être une année complète d'activité (année de reporting).
* Le périmètre organisationnel doit être celui de la Personne Morale soumise à la règlementation (SIREN).
{% endhint %}
### La CSRD
Le suivi de la démarche Bilan Carbone®, dans son niveau d'exigence le plus élevé, permet de répondre à une grande partie des exigences de la norme ESRS E1 de la CSRD, qui concerne le changement climatique :
* Le Bilan Carbone® de [niveau Initial](/1-cadrage-de-la-demarche/1.1-definir-son-niveau-de-maturite-bilan-carbone-r#niveau-initial-un-premier-bilan-carbone-r) et [Standard](/1-cadrage-de-la-demarche/1.1-definir-son-niveau-de-maturite-bilan-carbone-r#niveau-standard-un-bilan-carbone-r-avec-des-actions-ciblant-lensemble-des-emissions) ne répondent pas à la totalité des exigences de la CSRD (ESRS E1).
* Le Bilan Carbone® de [niveau Avancé](/1-cadrage-de-la-demarche/1.1-definir-son-niveau-de-maturite-bilan-carbone-r#niveau-avance-un-bilan-carbone-r-qui-pilote-une-veritable-strategie-de-transition) couvre la majeure partie des exigences, [listées ici.](/6-synthese-et-restitution/6.2-compatibilite-de-la-demarche-avec-dautres-referentiels)
> ⏳\[[WIP](/#structures-des-informations-specifiques)] Un tableau de correspondance sera prochainement mis à disposition listant les *data points* (informations spécifiques que l'organisation est tenue de divulguer dans le cadre de la CSRD) qu'une démarche Bilan Carbone® de niveau Avancé permettra de compléter.
Les déclarations à la CSRD nécessitent un audit par un organisme tiers indépendant. L'ABC et le Conseil National de l'Ordre des Experts Comptables ont rédigé un [guide de l'évaluation](/annexes/bibliographie#labc-et-les-ressources-complementaires-au-bilan-carbone-r) d'un Bilan Carbone®, d'un BEGES-R et d'un exercice propre à la CSRD afin que les pratiques d'évaluation soient communes et partagées, pour chercher toujours davantage de synergies et clarifier les enjeux de transition pour toutes les organisations.
## :four: Le Bilan Carbone® dans une démarche de transition bas carbone
Une organisation rencontre plusieurs besoins tout au long de sa montée en maturité sur les enjeux de transition :
* **Connaître son contexte** : Quelles sont les demandes de ses parties prenantes ? Quelles sont ses obligations réglementaires ? Quelles sont les meilleures pratiques de son secteur ? Une organisation a d'abord besoin de motiver son action de transition. Plusieurs ressources sont à disposition, notamment les [guides sectoriels ](/annexes/bibliographie#guides-pratiques-de-comptabilisation)de l'ADEME, mais aussi les [contenus proposés par l'ABC](/annexes/bibliographie#labc-et-les-ressources-complementaires-au-bilan-carbone-r). Le Bilan Carbone® propose ici de définir plusieurs périmètres (organisationnel, opérationnel, temporel) afin de dimensionner l'exercice de façon pertinente en regard du contexte de l'organisation. Une analyse des risques et opportunités de transition est demandée dans le cadre du Bilan Carbone® afin d'entamer le travail d'élaboration d'une vision long terme de la transition bas carbone de l'organisation.
* **Connaître son profil d'émission** (profil GES) : quels sont les postes d'émissions ? comment s'articulent ils ? quelle est la ou les priorité(s) pour l'organisation en matière de réduction ? Les [standards internationaux](#la-place-du-bilan-carbone-r-parmi-les-standards-actuels-de-comptabilite-carbone-dune-organisation) mais aussi la [réglementation](#la-place-du-bilan-carbone-r-vis-a-vis-des-reglementations) française proposent des méthodes et des formats de restitution sur cet enjeu, à des fins de reporting. Le Bilan Carbone® va plus loin, en accompagnant l'organisation depuis la collecte des données jusqu'à la réalisation du profil GES et son interprétation. Plusieurs déclinaisons sectorielles du Bilan Carbone® permettent aux organisations des secteurs concernés de se focaliser sur les enjeux du secteur. Le Bilan Carbone® propose en parallèle des activités de mobilisation pour faire connaître les premières conclusions et favoriser l'action. Le Bilan Carbone® propose un [process d'audit](/7-evaluation-et-qualite-du-bilan-carbone-r/7-introduction-a-levaluation-de-la-demarche) volontaire, afin d'assurer une qualité optimale de ses résultats et des actions qui en découlent.
* **Élaborer une stratégie de transition et l'évaluer** : comment définir ses objectifs de réduction ? comment créer un plan de transition qui permette d'atteindre ces objectifs ? comment intégrer ce plan de transition au sein de la stratégie globale de l'organisation ? comment suivre et améliorer la démarche de comptabilité carbone de l'organisation ? Plusieurs méthodes et outils sont complémentaires ici pour traiter l'ensemble de ces enjeux : la [Science-Based Targets initiative](/annexes/bibliographie#ressources-sur-la-strategie-et-plan-de-transition) accompagne les grandes entreprises pour définir des objectifs qui permettent de respecter l'[Accord de Paris](/annexes/bibliographie#ressources-introductives) et les recommandations du [GIEC](/annexes/bibliographie#ressources-introductives) ; Empreinte Projets est la nouvelle mouture de [Quanti GES](/annexes/bibliographie#ressources-sur-la-strategie-et-plan-de-transition) portée par l'ADEME, visant à estimer l'impact d'un projet ; [ACT Step by Step ](/annexes/bibliographie#ressources-sur-la-strategie-et-plan-de-transition)et [ACT Evaluation](/annexes/bibliographie#ressources-sur-la-strategie-et-plan-de-transition), deux démarches sœurs portées par l'ADEME en France et à l'international, permettent de créer et évaluer une stratégie de transition cohérente avec le profil GES, ambitieuse et crédible sur tous les aspects de l'organisation. Le Bilan Carbone® fait le lien avec ces démarches afin que l'organisation puisse facilement utiliser les travaux de comptabilité carbone et le plan de transition au sein de ces quatre démarches. Le Bilan Carbone® devient pour les [organisations les plus matures](/1-cadrage-de-la-demarche/1.1-definir-son-niveau-de-maturite-bilan-carbone-r#niveau-avance-un-bilan-carbone-r-qui-pilote-une-veritable-strategie-de-transition) l'outil de pilotage de la trajectoire de transition.
* **Comprendre les différentes possibilités d'action en faveur de la transition :** quel est l'intérêt de développer de nouveaux biens et services bas carbone ? comment intégrer la séquestration au sein de la stratégie de l'organisation ? Le Bilan Carbone® s'appuie sur les principes de la [Net Zero Initiative](/annexes/bibliographie#autres-echelles-de-comptabilisation-des-emissions-de-ges), en concevant l'action climat [sous trois formes](/2-perimetre-de-la-demarche/2.1-les-emissions-comptabilisees-dans-un-bilan-carbone-r) : la réduction des émissions "chez soi" (ce que permet le Bilan Carbone® organisation) - pilier A, la réduction des émissions "chez les autres" via de nouveaux biens & services - pilier B - et l'augmentation de la séquestration des GES au sein des espaces naturels ou via des technologies de capture et stockage - pilier C. Ces trois formes de comptabilité carbone sont non miscibles, car une organisation devrait maximiser son action sur les trois piliers simultanément. A noter que les efforts consentis sur le pilier B et C sont aussi valorisés dans les démarches d'évaluation des stratégies de transition, notamment ACT.
* **Faire connaître son engagement dans la transition :** Que dois je communiquer pour mettre en valeur mon action de transition ? Comment puis je le communiquer et à qui ? De nombreuses institutions demandent aujourd'hui aux organisations de publier leur bilan GES, que ce soit à destination des investisseurs (telles que le [CDP](/annexes/bibliographie)), de l'Etat (réglementation [BEGES-R](#la-place-du-bilan-carbone-r-vis-a-vis-des-reglementations)), de la Commission Européenne ([CSRD](#la-csrd)), de leurs clients qui réalisent eux-mêmes leur bilan GES ou qui veulent sélectionner des fournisseurs engagés. Si chaque partie prenante aura tendance à demander des informations différentes, le Bilan Carbone® s'efforce de proposer un cadre méthodologique et technique synthétisant les attentes de chaque référentiel afin de faciliter le reporting de l'organisation.
Le parcours de transition est non linéaire. Chacune de ses démarches vient nourrir la réflexion de l'organisation et lui faire gagner en maturité. Les parcours sont multiples, et dans une logique de cycle, d'amélioration continue et de renouvellement, le Bilan Carbone® répond au besoin de pilotage régulier des émissions et des résultats.
Figure 0.1.3 : La place du Bilan Carbone® au sein d'une démarche de transition bas carbone
🌐 *English version of this image.*
> ⏳\[[WIP](/#structures-des-informations-specifiques)] Le troisième panorama de l'ABC sur les [différents parcours de transition](/annexes/bibliographie#labc-et-les-ressources-complementaires-au-bilan-carbone-r) sera prochainement mis à jour et détaillera les différents outils et méthodes à disposition.
***
*Vous avez une question de compréhension ?* [*Consultez la FAQ*](/annexes/faq)*. La méthode est vivante et donc susceptible d'évoluer (précisions, compléments) : retrouvez le* [*suivi des modifications ici*](/avant-propos/historique-et-suivi-des-modifications)*.*
# 0.1 - Objectifs et principes du Bilan Carbone®
A quels objectifs et principes doit répondre le Bilan Carbone® ?
Source : Freepik
Le Bilan Carbone® souscrit aux [objectifs des démarches de transition bas carbone](/introduction-a-la-transition-bas-carbone/quest-ce-quune-demarche-de-transition-bas-carbone) en général. La section ci-dessous présente les objectifs et principes spécifiques du Bilan Carbone®.
## Objectifs du Bilan Carbone®
* **Mobiliser** les parties prenantes internes et externes de l'organisation dans une démarche de transition, par la sensibilisation, la responsabilisation, la coconstruction et la restitution des transformations permises par le plan de transition.
* **Comptabiliser** de la manière la plus rigoureuse et exhaustive possible les émissions de gaz à effet de serre (GES) de l'organisation, qu'elles soient [directes ou indirectes](/annexes/glossaire#e), couvrant les périmètres de responsabilité et de dépendance de l'organisation.
* D'élaborer un **plan de transition** et de réduction des émissions de GES et des vulnérabilités de l'organisation qui soit ambitieux, pilotable, opérationnel, et cohérent avec la comptabilisation des émissions.
> *Le Bilan Carbone® n'est pas seulement un processus administratif, une norme ou un reporting d'excellence : c'est le moyen le plus fiable pour piloter la **réduction** des émissions de gaz à effet de serre.*
>
> Anna CRETI, 2024, présidente de l'ABC
La démarche Bilan Carbone® peut s'appliquer aussi bien à une organisation qu'à un produit ou un territoire. La présente méthodologie traite seulement du Bilan Carbone® Organisation.
> ⏳\[[WIP](/#structures-des-informations-specifiques)] Les principes méthodologiques du Bilan Carbone® Organisation se déclinent aussi pour des approches Produit ou Territoire. Elles ne sont pas présentées ici et feront l'objet de [réflexions complémentaires](/annexes/annexes/annexe-6-ouverture-aux-autres-echelles-territoire-et-produit) sur les prochaines années.
Ces objectifs se déclinent [en plusieurs niveaux selon la maturité](/1-cadrage-de-la-demarche/1.1-definir-son-niveau-de-maturite-bilan-carbone-r) de l'organisation concernée en matière de comptabilité carbone et de stratégie de transition bas carbone. Les organisations sont encouragées à répondre aux exigences en amélioration continue et à gagner en niveau de maturité, notamment lors des renouvellements du Bilan Carbone®.
Rappelons ici qu'avec le Bilan Carbone®, on ne mesure pas la responsabilité d'une organisation quant au réchauffement climatique, on identifie son potentiel d'action pour dimensionner au mieux son plan de transition. L'objectif est de transformer l'organisation pour l'adapter au monde bas carbone de demain.
## Principes du Bilan Carbone®
Le Bilan Carbone® permet une analyse stratégique des émissions de GES. Pour ce faire, il répond aux principes suivants :
* **Stratégie bas carbone** : la démarche cherche à ajouter une dimension d'atténuation à la stratégie de l'organisation
* **Vision long terme** : la démarche contribue à la définition d'une vision de transition bas carbone de l'organisation sur le long terme
* **Anticipation** : la démarche invite à anticiper les changements à venir
* **Pragmatisme** : la démarche demande de rester pragmatique vis-à-vis des résultats obtenus, qui ne sont pas toujours ceux anticipés au préalable.
De plus, afin de proposer un reporting d’excellence, le Bilan Carbone® répond aux principes suivants :
* **Cohérence** : la démarche est en cohérence avec les enjeux actuels, c'est-à-dire avec les stratégies nationales et internationales de lutte contre le changement climatique (Stratégie Nationale Bas Carbone, Accord de Paris, …), et favorise l'émergence d'une société bas carbone.
* **Exactitude** : les biais et les incertitudes inhérents à la démarche sont qualifiés, quantifiés et réduits au maximum.
* **Significativité** : la démarche cherche à couvrir un maximum d'émissions, et à agir en priorité sur toutes les émissions dites significatives.
* **Évaluation** : la démarche doit aboutir à des résultats pouvant être évalués, notamment par le biais de [l'évaluation des bilans](/7-evaluation-et-qualite-du-bilan-carbone-r/7-introduction-a-levaluation-de-la-demarche). Cette procédure est facultative, mais doit pouvoir être appliquée sur l'ensemble des exigences de la démarche.
* **Transparence** : la démarche doit être suffisamment transparente, et les résultats obtenus doivent être publiés sur la plateforme de l'Observatoire de la Comptabilité Carbone en France (OCCF).
L’utilisation du logo Bilan Carbone® est conditionnée par le respect de ces principes.
Le Bilan Carbone® est [compatible](/annexes/glossaire#c) avec les [autres méthodologies existantes](/introduction-a-la-transition-bas-carbone/quelle-integration-du-bilan-carbone-r-au-sein-dune-demarche-de-transition-bas-carbone), dont les principales sont l’ISO 14064-1-2:2019, le GHG Protocol ou les réglementations nationales (il répond à la réglementation française, et donc au Bilan GES règlementaire). Le Bilan Carbone® dans son troisième [niveau de maturité ](/1-cadrage-de-la-demarche/1.1-definir-son-niveau-de-maturite-bilan-carbone-r#niveau-avance-un-bilan-carbone-r-qui-pilote-une-veritable-strategie-de-transition)(Avancé) couvre la majeure partie de la CSRD ESRS E1. Les résultats Bilan Carbone® sont utilisables dans le cadre de ces démarches.
***
*Vous avez une question de compréhension ?* [*Consultez la FAQ*](/annexes/faq)*. La méthode est vivante et donc susceptible d'évoluer (précisions, compléments) : retrouvez le* [*suivi des modifications ici*](/avant-propos/historique-et-suivi-des-modifications)*.*
# 0.2 - Les étapes d'un Bilan Carbone®
Résumé et étapes de la démarche Bilan Carbone®.
La démarche Bilan Carbone® est structurée en 7 étapes.
Figure 0.2 : Les étapes d'un Bilan Carbone®
🌐 [*English version*](https://abc-transitionbascarbone.fr/wp-content/uploads/2025/11/The-Bilan-Carbone-approach.png) *of this image.*
## [Étape 1 - Cadrer la démarche Bilan Carbone®](/1-cadrage-de-la-demarche/1.1-definir-son-niveau-de-maturite-bilan-carbone-r)
Au lancement d'une démarche Bilan Carbone®, il est nécessaire de cadrer :
* Le [niveau de maturité](/1-cadrage-de-la-demarche/1.1-definir-son-niveau-de-maturite-bilan-carbone-r) de l'organisation en termes de comptabilité carbone et sa position sur le [parcours de transition bas carbone](/introduction-a-la-transition-bas-carbone/quest-ce-quune-demarche-de-transition-bas-carbone). Il s'agit de dresser un premier diagnostic : l'organisation réalise-t-elle son premier ou énième Bilan Carbone® ? Quelles sont les attentes en interne et en externe ? Quels sont les moyens ? S'agira t-il d'une première ou d'une énième sensibilisation aux enjeux planétaires ? La méthode se décline en 3 grands niveaux de maturité afin de proposer des exigences **adaptées à l'organisation et à ses objectifs : Initial, Standard et Avancé.**
* Le [pilotage](/1-cadrage-de-la-demarche/1.2-definir-le-pilotage-de-la-demarche-bilan-carbone-r) et la gouvernance interne permettent de structurer, coordonner et assurer l'aboutissement de la démarche. Le niveau d'exigence sur le pilotage de chacune des étapes de la démarche, notamment l'implication hiérarchique et la formation, peut dépendre du [niveau de maturité](/1-cadrage-de-la-demarche/1.1-definir-son-niveau-de-maturite-bilan-carbone-r).
## [Étape 2 - Définir le périmètre de la démarche](/2-perimetre-de-la-demarche/2-introduction-a-lidentification-des-perimetres)
Cette méthode s'intéresse obligatoirement aux [émissions induites](/2-perimetre-de-la-demarche/2.1-les-emissions-comptabilisees-dans-un-bilan-carbone-r#pilier-a) par une [organisation](/2-perimetre-de-la-demarche/2.1-les-emissions-comptabilisees-dans-un-bilan-carbone-r#organisation).
L'organisation définit son périmètre [organisationnel](/2-perimetre-de-la-demarche/2.2-perimetre-organisationnel), [temporel](/2-perimetre-de-la-demarche/2.3-perimetre-temporel), et [identifier ses sources d'émission](/2-perimetre-de-la-demarche/2.4-perimetre-operationnel) lui permettant de délimiter son [périmètre opérationnel](/2-perimetre-de-la-demarche/2.4-perimetre-operationnel). Elle identifie les [risques et opportunités de transition.](/2-perimetre-de-la-demarche/2.5-identification-des-risques-et-opportunites-de-transition)
Cela permet de délimiter l'étude et de préparer la phase de comptabilisation, en étant certain d'inclure toutes les émissions directes et indirectes de l'organisation.
Le niveau d'exigence sur l'identification des périmètres peut dépendre du [niveau de maturité](/1-cadrage-de-la-demarche/1.1-definir-son-niveau-de-maturite-bilan-carbone-r) de l'organisation.
## [Étape 3 - Programmer les étapes de Mobilisation](/3-mobilisation-des-parties-prenantes/3-introduction-a-la-mobilisation)
La [mobilisation](/3-mobilisation-des-parties-prenantes/3-introduction-a-la-mobilisation) est une partie capitale de la démarche Bilan Carbone®, puisqu'elle permet à l'ensemble des parties prenantes de l'organisation d'être sensibilisées puis de se mettre en mouvement pour réaliser le Bilan Carbone® et engager le plan de transition. La mobilisation **se poursuit en continu** durant toute la démarche Bilan Carbone®, et doit permettre la transmission de certains messages clés pour déclencher le passage à l'action.
La méthode Bilan Carbone® définit les attendus, c'est à dire [les messages et les contenus](/3-mobilisation-des-parties-prenantes/3.1-programmer-les-phases-de-mobilisation) considérés comme nécessaires pour obtenir un passage à l'action et une réduction suffisante des émissions. En revanche, les moyens (formats, outils, etc.) de parvenir à ces objectifs restent à l'appréciation du pilote de la démarche.
Les exigences en termes de mobilisation s'adaptent selon l'organisation et ses ressources, en fonction de son [niveau de maturité](/1-cadrage-de-la-demarche/1.1-definir-son-niveau-de-maturite-bilan-carbone-r).
## [Étape 4 - Comptabiliser ses émissions](/4-comptabilisation/4-introduction-a-la-comptabilisation-des-emissions)
L'étape de comptabilisation consiste à la fois à [collecter](/4-comptabilisation/4.2-methode-de-collecte-des-donnees-dactivite) l'ensemble des données d'activité requises et à les convertir en tonnes de CO2 équivalent grâce à des [facteurs d'émission](/4-comptabilisation/4.3-methode-de-selection-des-facteurs-demission). Il s'agit de dresser le [profil d'émission](/4-comptabilisation/4.5-profil-demission) de l'organisation, c'est-à-dire la répartition des émissions quantifiées de l'organisation sur les différents postes du Bilan Carbone®.
Les [incertitudes](/4-comptabilisation/4.4-methode-destimation-des-incertitudes), inhérentes aux facteurs d'émission choisis et aux données collectées, doivent être quantifiées et affichées en toute transparence sur le profil d'émission.
La qualité de la comptabilisation (précision des données d'activité, des facteurs d'émission, etc.) varie selon le [niveau de maturité](/1-cadrage-de-la-demarche/1.1-definir-son-niveau-de-maturite-bilan-carbone-r) de l'organisation et selon ses ressources.
## [Étape 5 - Établir un plan de transition](/5-plan-de-transition/5-introduction-au-plan-de-transition)
Un [plan de transition](/5-plan-de-transition/5-introduction-au-plan-de-transition) est défini suite à la comptabilisation des émissions. Ce plan doit comprendre des [objectifs](/5-plan-de-transition/5.1-definition-des-objectifs) de réduction, une série d'[actions](/5-plan-de-transition/5.2-construction-du-plan-daction) détaillées et quantifiées, une [trajectoire](/5-plan-de-transition/5.3-definition-de-la-trajectoire-de-transition) crédible par rapport aux actions envisagées et aux objectifs fixés.
Des [indicateurs](/5-plan-de-transition/5.5-suivi-et-pilotage-du-plan-de-transition) permettent le suivi de la [mise en œuvre](/5-plan-de-transition/5.4-mise-en-oeuvre-du-plan-de-transition) et de la performance de ces actions.
Le niveau d'exigence du plan de transition est à adapter à l'organisation et à ses ressources en fonction de son [niveau de maturité](/1-cadrage-de-la-demarche/1.1-definir-son-niveau-de-maturite-bilan-carbone-r).
## [Étape 6 - Synthèse et restitution](/6-synthese-et-restitution/6-introduction-a-la-restitution-de-la-demarche)
Le résultat d’un Bilan Carbone® est la quantification des émissions de GES de l’organisation, réparties par catégorie d’émission dans les périmètres considérés, ainsi qu’un plan de transition proposé en cohérence, et les indicateurs de suivi associés. Les livrables attendus sont cadrés, et [restitués](/6-synthese-et-restitution/6.1-restitution-du-bilan-carbone-r) à l'organisation pour un usage interne ou externe, selon son [niveau de maturité](/1-cadrage-de-la-demarche/1.1-definir-son-niveau-de-maturite-bilan-carbone-r).
[Différents formats](/6-synthese-et-restitution/6.2-compatibilite-de-la-demarche-avec-dautres-referentiels) d'export du Bilan Carbone® permettent de répondre aux exigences réglementaires et aux autres méthodes de comptabilité carbone.
L'organisation prépare la suite de sa progression en [amélioration continue](/6-synthese-et-restitution/6.3-renouvellement-et-amelioration-continue).
Le profil d'émission anonymisé doit être déposé à minima sur la plateforme de l'[OCCF](/annexes/bibliographie#labc-et-les-ressources-complementaires-au-bilan-carbone-r).
## [Étape 7 - Evaluer la qualité du Bilan Carbone®](/7-evaluation-et-qualite-du-bilan-carbone-r/7-introduction-a-levaluation-de-la-demarche)
La qualité de la démarche Bilan Carbone® peut-être évaluée par une [équipe d'évaluateurs ](/7-evaluation-et-qualite-du-bilan-carbone-r/7.1-preparer-levaluation-de-son-bilan)indépendantes. L'évaluation s'appui sur les livrables établis au cours de la démarche, en suivant un [référentiel](/7-evaluation-et-qualite-du-bilan-carbone-r/7.2-le-process-devaluation) strict.
L'étape 7 est **facultative et volontaire**. Seul un audit réussi permet de [revendiquer](/7-evaluation-et-qualite-du-bilan-carbone-r/7.3-resultat-de-levaluation) un Bilan Carbone® évalué.
***
*Vous avez une question de compréhension ?* [*Consultez la FAQ*](/annexes/faq)*. La méthode est vivante et donc susceptible d'évoluer (précisions, compléments) : retrouvez le* [*suivi des modifications ici*](/avant-propos/historique-et-suivi-des-modifications)*.*
# 0.3 - Synthèse de la méthode
Synthèse de 10 pages du Guide méthodologique du Bilan Carbone®.
## Synthèse téléchargeable de la Méthode Bilan Carbone®
{% file src="/files/mnTJI3zPjyywiiItcCDC" %}
## Synthèse en ligne de la Méthode Bilan Carbone®
:link: Le guide est à retrouver en intégralité ici : [bilancarbone-methode.com](http://bilancarbone-methode.com/)
### **Introduction**
Le **Bilan Carbone®,** développé par l'ADEME en 2004 puis par l'ABC depuis 2011, est une méthodologie de comptabilisation et de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), développée pour aider les organisations à réduire leur impact environnemental. Son but principal est de fournir une analyse rigoureuse et exhaustive des émissions de GES, tant directes qu'indirectes, permettant ainsi aux organisations de concevoir et de piloter des plans de transition bas carbone efficaces.
Cette **nouvelle version** du Bilan Carbone® apporte une méthodologie modulable, véritable guide d’excellence permettant de développer une démarche d’amélioration continue et un reporting des émissions de GES. La méthodologie permet d’approfondir la comptabilité des GES en menant une analyse stratégique d’une organisation et propose les meilleures pratiques en matière de plan de transition.
### **Objectifs du Bilan Carbone®**
Les principaux objectifs du Bilan Carbone® sont :
* **Mobilisation des parties prenantes** : engager les parties prenantes de l'organisation par la sensibilisation, la responsabilisation, la co-construction et la restitution des transformations permises par le plan de transition.
* **Comptabilisation rigoureuse des émissions de GES** : Inclure toutes les sources d'émissions directes et indirectes, couvrant les périmètres de responsabilité et de dépendance de l'organisation.
* **Élaboration d'un plan de transition** : Construire un plan ambitieux et opérationnel de réduction des émissions de GES et des vulnérabilités liées aux changement climatique, en s'appropriant les risques mais aussi les opportunités offertes par la transition.
Ces objectifs se déclinent selon le niveau de maturité de l'organisation en matière de comptabilité carbone, encourageant une amélioration continue et une progression à chaque itération du Bilan Carbone®.
### **Principes du Bilan Carbone®**
Le Bilan Carbone® répond aux principes suivants :
* Cohérence : la démarche est en cohérence avec les enjeux actuels, c'est-à-dire avec les stratégies nationales et internationales de lutte contre le changement climatique (Stratégie Nationale Bas Carbone, Accord de Paris, …), et favorise l'émergence d'une société bas carbone.
* Exactitude : les biais et les incertitudes inhérents à la démarche sont qualifiés, quantifiés et réduits au maximum.
* Significativité : la démarche cherche à couvrir un maximum d'émissions, et à agir en priorité sur toutes les émissions dites significatives.
* Évaluation : la démarche doit aboutir à des résultats pouvant être évalués, notamment par le biais du guide d'évaluation des bilans. Cette procédure est facultative, mais doit pouvoir être appliquée sur l'ensemble des exigences de la démarche.
* Transparence : la démarche doit être suffisamment transparente, et les résultats obtenus doivent être publiés sur la plateforme de l'Observatoire de la Comptabilité Carbone en France (OCCF).
* Stratégie bas carbone : la démarche cherche à ajouter une dimension d'atténuation à la stratégie de l'organisation.
* Vision long terme : la démarche contribue à la définition d'une vision de transition bas carbone de l'organisation sur le long terme.
* Anticipation : la démarche invite à anticiper les changements à venir.
* Pragmatisme : la démarche demande de rester pragmatique vis-à-vis des résultats obtenus, qui ne sont pas toujours ceux anticipés au préalable.
### **Étapes d'un Bilan Carbone®**
La méthode Bilan Carbone® est structurée en sept étapes :
🌐 [*English version*](https://abc-transitionbascarbone.fr/wp-content/uploads/2025/11/The-Bilan-Carbone-approach.png) *of this image.*
1. **Étape 1 - Cadrer la démarche** :
Au lancement d'une démarche Bilan Carbone®, il est nécessaire de cadrer : \
\- Le niveau de maturité de l'organisation en termes de comptabilité carbone et sa position sur le parcours de transition bas carbone. Il s'agit de dresser un premier diagnostic : l'organisation réalise-t-elle son premier ou énième Bilan Carbone® ? Quelles sont les attentes en interne et en externe ? Quels sont les moyens ? S'agira t-il d'une première ou d'une énième sensibilisation aux enjeux planétaires ? La méthode se décline en 3 grands niveaux de maturité afin de proposer des exigences adaptées à l'organisation et à ses objectifs : Initial, Standard et Avancé. \
\- Le pilotage et la gouvernance interne permettent de structurer, coordonner et assurer l'aboutissement de la démarche. Le niveau d'exigence sur le pilotage de chacune des étapes de la démarche, notamment l'implication hiérarchique et la formation, peut dépendre du niveau de maturité.
2. **Étape 2 - Définir les périmètres** :
Cette méthode s'intéresse obligatoirement aux émissions induites par une organisation. L'organisation doit définir son périmètre organisationnel, temporel, et identifier ses sources d'émissions lui permettant de délimiter son périmètre opérationnel. Elle identifie les risques et opportunités de transition. Cela permet de délimiter l'étude et de préparer la phase de comptabilisation, en étant certain d'inclure toutes les émissions directes et indirectes de l'organisation. Le niveau d'exigence sur l'identification des périmètres peut dépendre du niveau de maturité de l'organisation.
3. **Étape 3 - Programmer la Mobilisation** :
La mobilisation est une partie capitale de la démarche Bilan Carbone®, puisqu'elle permet à l'ensemble des parties prenantes de l'organisation d'être sensibilisées puis de se mettre en mouvement pour réaliser le Bilan Carbone® et engager le plan de transition. La mobilisation se poursuit en continu durant toute la démarche Bilan Carbone®, et doit permettre la transmission de certains messages clés pour déclencher le passage à l'action. La méthode Bilan Carbone® définit les attendus, c'est à dire les messages et les contenus considérés comme nécessaires pour obtenir un passage à l'action et une réduction suffisante des émissions. En revanche, les moyens (formats, outils, etc.) de parvenir à ces objectifs restent à l'appréciation du pilote de la démarche. Les exigences en termes de mobilisation s'adaptent selon l'organisation et ses ressources, en fonction de son niveau de maturité.
4. **Étape 4 - Comptabiliser les émissions** :
L'étape de comptabilisation consiste à la fois à collecter l'ensemble des données d'activité requises et à les convertir en tonnes de CO2 équivalent grâce à des facteurs d'émission. Il s'agit de dresser le profil d'émission de l'organisation, c'est-à-dire la répartition des émissions quantifiées de l'organisation sur les différents postes du Bilan Carbone®. Les incertitudes, inhérentes aux facteurs d'émission choisis et aux données collectées, doivent être quantifiées et affichées en toute transparence sur le profil d'émission. La qualité de la comptabilisation (précision des données d'activité, des facteurs d'émission, etc.) varie selon le niveau de maturité de l'organisation et selon ses ressources.
5. **Étape 5 - Etablir un plan de transition** :
Un plan de transition doit être défini suite à la comptabilisation des émissions. Ce plan doit comprendre des objectifs de réduction, une série d'actions détaillées et quantifiées, une trajectoire crédible par rapport aux actions envisagées et aux objectifs fixés. Des indicateurs permettent le suivi de la mise en œuvre et de la performance de ces actions. Le niveau d'exigence du plan de transition est à adapter à l'organisation et à ses ressources en fonction de son niveau de maturité.
6. **Étape 6 - Synthèse et restitution de la démarche** :
Le résultat d’un Bilan Carbone® est la quantification des émissions de GES de l’organisation, réparties par catégorie d’émission dans les périmètres considérés, ainsi qu’un plan de transition proposé en cohérence, et les indicateurs de suivi associés. Les livrables attendus sont cadrés, et restitués à l'organisation pour un usage interne ou externe, selon son niveau de maturité. Différents formats d'export du Bilan Carbone® permettent de répondre aux exigences réglementaires et aux autres méthodes de comptabilité carbone. L'organisation prépare la suite de sa progression en amélioration continue. Le profil d'émission anonymisé doit être déposé à minima sur la plateforme de l'OCCF.
7. **Étape 7 - Évaluer la qualité du Bilan Carbone®** : L'étape 7 est facultative et volontaire.
La qualité de la démarche Bilan Carbone® peut-être évaluée par une équipe d'évaluateurs indépendantes. L'évaluation s'appui sur les livrables établis au cours de la démarche, en suivant un référentiel strict. L'étape 7 est facultative et volontaire. Seul un audit réussi permet de revendiquer un Bilan Carbone® évalué.
### **Échelle de Maturité du Bilan Carbone®**
Il existe un gradient de degrés de maturité, de l'organisation débutante à la plus expérimentée. Afin de s'adapter à cette diversité, **la méthode Bilan Carbone®** **se décline en 3 grands niveaux de maturité (Initial, Standard et Avancé) :**
* **Niveau Initial** : Le profil type est l'organisation qui réalise « **un premier Bilan Carbone®** » :
L'objectif de l'organisation est de mobiliser certaines équipes clés pour effectuer une première comptabilisation de ses émissions de GES, et établir un plan de transition simple associé à des objectifs court terme. L'un des objectifs de ce premier plan de transition sera de renouveler la démarche en visant un Bilan Carbone® de niveau Standard. L'implication hiérarchique et la gouvernance du sujet carbone sont émergentes. De manière générale, ce niveau est adapté pour une organisation débutante ou à une petite structure avec peu de ressources, effectuant son premier Bilan Carbone®, souhaitant répondre au Bilan GES règlementaire, ou au Diag Décarbon'action.
* **Niveau Standard** : Le profil type est l'organisation qui réalise « **un Bilan Carbone® et des actions ciblant l'ensemble des émissions** » :
L'objectif d'une démarche Bilan Carbone® de niveau Standard est de réaliser une comptabilisation exhaustive de ses émissions, en vue d'établir un plan de transition complet, quantifié, et incluant des objectifs à moyen terme. L'ensemble des parties prenantes sera mobilisé, qu'elles soient internes ou externes à l'organisation. L'implication hiérarchique et la gouvernance du sujet carbone sont de plus en plus intégrées. Il s'agit du Bilan Carbone® tel qu'il est historiquement réalisé, et concerne la majorité des organisations. Un Bilan Carbone® de niveau Standard est typiquement un renouvellement amélioré d'une précédente démarche de niveau Initial.
* **Niveau Avancé** : Le profil type est l'organisation qui réalise « **un Bilan Carbone® pour piloter sa stratégie interne** » :
Un Bilan Carbone® de niveau Avancé se caractérise par une comptabilisation approfondie des postes d'émissions les plus significatifs. L'organisation s'est doté entre deux renouvellement du Bilan Carbone® (ou se dote au cours de la démarche), d'une analyse des risques et opportunités de transition en complément de sa démarche Bilan Carbone®. L'organisation s'est doté entre deux renouvellement du Bilan Carbone® (ou se dote au cours de la démarche), d'une véritable stratégie de transition bas carbone (possiblement via ACT Step-by-Step ou d'autres méthodes équivalentes). L'organisation peut l'amender, et suivre l'évolution de celle-ci grâce au renouvellement régulier du Bilan Carbone® de niveau Avancé. Le Bilan Carbone® sert d'outil de pilotage interne et de management des émissions de GES de l'organisation. Les indicateurs carbones alimentent la stratégie globale de l'organisation. Il est pertinent pour un niveau Avancé de mettre en place une comptabilité carbone analytique. Le plan de transition est quantifié, et fixe un objectif long terme de réduction des émissions, voire de transformation du business model, crédibilisé par une trajectoire de décarbonation échéancée à court, moyen et long terme. L'ensemble des parties prenantes est mobilisé. Le Bilan Carbone® de Niveau Avancé permet de répondre à la majeure partie des exigences de la CSRD ESRS E1. L'implication hiérarchique et la gouvernance du sujet carbone sont des priorités pour l'organisation. Ce niveau concerne les organisations les plus matures sur les enjeux de la transition bas carbone, disposant de ressources internes dédiées. Les évaluations du Bilan Carbone® ou de la stratégie de l'organisation permettent de confirmer cette maturité.
Au lancement de la démarche, l'organisation doit choisir un niveau de maturité adapté, et se conformer aux exigences correspondantes. Un questionnaire de maturité permet d'estimer rapidement le niveau de maturité d'une organisation. Il ne se veut pas exhaustif, mais permet d'avoir une première idée du niveau de maturité adapté, et à viser au cours de la démarche.
L'organisation peut directement viser le niveau correspondant à ses objectifs, à ses besoins et à sa maturité, sans nécessairement commencer par le Niveau Initial. L'organisation doit progresser en termes de maturité à chaque itération de la démarche. Cela ne se traduit pas forcément par l'atteinte d'un niveau supérieur.
🌐 [*English version*](https://abc-transitionbascarbone.fr/wp-content/uploads/2025/11/EN-Progression-path-of-the-Bilan-Carbone%C2%AE-method-1.png) *of this image.*
### Récapitulatif des exigences du Bilan Carbone**®**
Si le Bilan Carbone® apporte une méthodologie modulable, les exigences pour chacun des niveaux sont strictes. Chaque niveau est défini par des critères spécifiques :
🌐 [*English version*](https://abc-transitionbascarbone.fr/wp-content/uploads/2025/11/Criterion-defining-scaled.png) *of this image.*
### **Restitution du Bilan Carbone®**
La clôture de la démarche et sa restitution se fait en 2 ou 3 étapes :
1. Une **restitution interne :** par le pilote du Bilan Carbone®, accompagné de l'équipe projet. Elle est composée de l'ensemble des Livrables Bilan Carbone® (présenté ci-dessous). Ces livrables sont archivés par l'organisation elle-même.
2. Une **restitution et publication** des résultats: d'une part, pour contribuer à la connaissance publique en comptabilité carbone, le profil GES de l'organisation est déposé anonymement sur l'Observatoire de la Comptabilité Carbone en France (OCCF) afin d'améliorer les connaissances sur les émissions GES des différents secteurs d'activité. D'autre part, l'organisation peut publier son bilan (en entier ou en partie) sur son site internet, dans sa documentation externe et sur les réseaux.
3. Une **restitution** possiblement étayée par une **évaluation** **volontaire** : Dans le cas où l'organisation souhaite faire évaluer son bilan par un évaluateur indépendant, des pièces complémentaires sont à annexer aux Livrables Bilan Carbone® (présenté ci-dessous). Le résultat de l'évaluation figurera également sur l'Observatoire de la Comptabilité Carbone en France (OCCF).
Les **Livrables d'un Bilan Carbone®** comprennent :
* [x] Les livrables de l'étape 1 - Cadrage :
* Une description de l’organisation concernée par le Bilan Carbone® : Raison sociale, SIRET, SIREN, code NAF, nombre d'ETP ;
* Une présentation du pilote de la démarche : nom, poste occupé (et n° de formé et date de la formation à la démarche Bilan Carbone® le cas échént). Ainsi que, le cas échéant, du membre de la direction porteur de la démarche : nom, poste occupé, n° de formé, date de la formation pour Décideurs suivie.
* Une présentation de l'équipe projet qui réalise le Bilan Carbone® : nom, n° de formé, date de la formation à la démarche Bilan Carbone® qu'il.elle a suivi, organisation d'appartenance (si externe) ;
* Le niveau de maturité de l'organisation ;
* [x] Les livrables de l'étape 2 - Périmètres :
* Le choix du périmètre organisationnel ainsi qu'une justification (liste d'installations et sites concernés) ;
* Le périmètre temporel choisi ;
* Le choix du périmètre opérationnel (critère de significativité le cas échéant) et sa justification ;
* La cartographie des flux de l’organisation (quantifiée, le cas échéant) ou la cartographie analytique (le cas échéant) ;
* Les risques physiques et de transition, liés au changement climatique ; selon ce qui est demandé dans le niveau de maturité (liste des risques et opportunités, cartographie des risques et opportunités, ou analyse des risques et opportunités le cas échéant).
* [x] Les livrables de l'étape 3 - Mobilisation :
* Une synthèses des différentes phases de mobilisation ayant été mis en place : leurs cibles, les messages passés, leur forme, l'étape de la démarche associée ;
* [x] Les livrables de l'étape 4 - Comptabilisation :
* Un récapitulatif des données collectées ainsi qu'une description du processus de collecte de données ayant été suivi (dans une matrice de collecte) ;
* La documentation des facteurs d’émission utilisés, et des facteurs d'émission en ratios monétaires (spécifiques et non spécifiques) ainsi que leurs sources [(matrice de collecte)](/4-comptabilisation/4.3-methode-de-selection-des-facteurs-demission#matrice-de-collecte-des-donnees) ;
* Les incertitudes associées au profil GES de l'organisation ;
* Le taux d'utilisation de ratios monétaire associé au profil GES de l'organisation ;
* Le profil GES de l’organisation, recensant les émissions en tCO2e ;
* [x] Les livrables de l'étape 5 - plan de transition
* Les objectifs associés au plan de transition ;
* Le plan d'action via l'ensemble des fiches actions ;
* La trajectoire du plan de transition ;
* Les indicateurs (de suivi, de mise en œuvre et de performance), ainsi que le dispositif de suivi employé pour le suivi du plan de transition, le cas échéant ;
Important : les exigences portant sur ces livrables peuvent varier selon le niveau de maturité de la démarche (Initial, Standard, Avancé). Le détail est à retrouver dans le guide complet.
### **Évaluation du Bilan Carbone®**
C'est l'étape 7 (volontaire et facultative) de la démarche. L’un des aspects fondamentaux de la méthode Bilan Carbone® est la transparence sur tout le processus de calcul, du choix des périmètres jusqu’aux moyens de communication aux parties prenantes.
L’**évaluation** d’un Bilan Carbone® garantit ainsi la fiabilité des résultats. Elle permet également d’identifier des points bloquants et d’amélioration entre deux bilans d’une organisation. L'évaluation est une démarche volontaire ayant deux objectifs :
* Vérifier que le bilan respecte les exigences de la méthode Bilan Carbone®
* Confirmer le niveau de maturité de l'organisation réalisant son bilan (ce point peut être utile pour savoir quelle démarche complémentaire au Bilan Carbone® peut être amorcée par la suite)
L'évaluation du Bilan Carbone® suit le processus décrit dans le Guide d'évaluation des bilans : [bilancarbone-evaluation.com](https://www.bilancarbone-evaluation.com/).
### **Intégration du Bilan Carbone® dans une démarche de transition Bas Carbone**
La démarche Bilan Carbone® et la restitution de ces résultats peut alimenter d'autres démarches.
La méthode Bilan Carbone® est **compatible** avec les attentes du GHG-P, du BEGES-R, et de l'ISO 14064-1. Ces standards répondent à des **usages complémentaires**, quelques **procédés calculatoires** diffèrent et doivent être appliqués avec précautions.
Le tableau ci-dessous est un récapitulatif des similitudes et spécificités entre le Bilan Carbone® et les autres standards actuels de comptabilité carbone d'une organisation :
🌐 [*English version*](https://abc-transitionbascarbone.fr/wp-content/uploads/2025/11/The-place-of-the-Bilan-Carbone_La-place-du-Bilan-Carbone-parmi-les-standards-scaled.png) *of this image.*
Les résultats du Bilan Carbone® peuvent alimenter des démarches de **reporting règlementaire** (BEGES-R en France, CSRD en Europe).
Les démarches de transition bas carbone font progresser les organisations dans leur parcours de transition. Ces démarches, d'une manière générale, suivent un processus structuré en plusieurs étapes clés, présentées dans un « **parcours de transition** ». Chaque organisation **adapte** ce parcours à son profil et à sa maturité, assurant ainsi sa propre transition vers un modèle bas carbone. Le détail est à retrouver dans le guide complet.
### Informations détaillées et complémentaire
Cette synthèse est un résumé de la méthode Bilan Carbone®. Pour plus de détails, consultez le guide en intégralité ici : [bilancarbone-methode.com](http://bilancarbone-methode.com/).
Le document est organisé par étape, les sections sont arborescentes, la fonctionnalité recherche permet un accès rapide à l'information, et les redirections bibliographiques fluidifient l'expérience. Ce format permet à la fois une lecture d'ensemble plus organisée, mais également une lecture ciblée plus efficace, par exemple, en se référant à la **table des matières**.
### **Conclusion**
**Le Bilan Carbone® est une méthode essentielle pour les organisations souhaitant réduire leur impact environnemental et piloter efficacement leur transition bas carbone. En suivant les étapes (de la mobilisation à l'action), et les critères de maturité définis, les organisations peuvent prendre des décision en interne, témoigner de leurs engagements à l'externe et** **progresser dans leurs parcours de transition bas carbone.**
***
*Vous avez une question de compréhension ?* [*Consultez la FAQ*](/annexes/faq)*. La méthode est vivante et donc susceptible d'évoluer (précisions, compléments) : retrouvez le* [*suivi des modifications ici*](/avant-propos/historique-et-suivi-des-modifications)*.*
# 1.1 - Définir son niveau de maturité Bilan Carbone®
Quelle est la maturité actuelle et recherchée par l'organisation en matière de démarche Bilan Carbone® ?
Pour définir le niveau de maturité de son organisation en termes de comptabilité carbone et son positionnement sur le [parcours de transition bas carbone](/introduction-a-la-transition-bas-carbone/quest-ce-quune-demarche-de-transition-bas-carbone) :
* L'organisation réalise-t-elle son premier ou énième Bilan Carbone® ?
* Quelles sont les attentes en interne et en externe ?
* Quels sont les moyens ?
* S'agira t-il d'une première ou d'une énième sensibilisation aux enjeux planétaires ?
Il existe un gradient de degrés de maturité, de l'organisation débutante à la plus expérimentée. Afin de s'adapter à cette diversité, **la méthode Bilan Carbone®** **se décline en 3 grands niveaux de maturité (Initial, Standard et Avancé),** qui sont présentés ici.
{% hint style="info" %}
Il est vivement recommandé de lire le contenu des niveaux de maturité supérieurs, même s'ils ne concernent pas immédiatement votre organisation à priori, car, dans une logique d'amélioration continue et de progression, certains points spécifiques des niveaux supérieurs peuvent être d'ores et déjà recherchés et atteints.
{% endhint %}
Figure 1.1.1 : Schéma de progression du Bilan Carbone® et des niveaux de maturité
🌐 [*English version*](https://abc-transitionbascarbone.fr/wp-content/uploads/2025/11/EN-Progression-path-of-the-Bilan-Carbone%C2%AE-method-1.png) *of this image.*
## Niveau Initial : Un premier Bilan Carbone®
L'objectif de l'organisation est de mobiliser certaines équipes clés pour effectuer une première comptabilisation de ses émissions de GES, et établir un plan de transition simple associé à des objectifs court terme. L'un des objectifs de ce premier plan de transition sera de renouveler la démarche en visant un Bilan Carbone® de niveau Standard.
L'implication hiérarchique et la gouvernance du sujet carbone sont émergentes.
De manière générale, ce niveau est adapté pour une organisation débutante ou à une petite structure avec peu de ressources, effectuant son premier Bilan Carbone®, souhaitant répondre au [Bilan GES règlementaire](/annexes/bibliographie#autres-standards-normes-et-reglementations-de-comptabilisation-des-emissions-de-ges), ou au [Diag Décarbon'action](/annexes/bibliographie).
> ⏳\[[WIP](/#structures-des-informations-specifiques)] Témoignages : un retour d'expérience d'un Bilan Carbone® Initial sera disponible ici prochainement.
## Niveau Standard : Un Bilan Carbone® avec des actions ciblant l'ensemble des émissions
L'objectif d'une démarche Bilan Carbone® de niveau Standard est de réaliser une comptabilisation exhaustive de ses émissions, en vue d'établir un plan de transition complet, quantifié, et incluant des objectifs à moyen terme. L'ensemble des parties prenantes sera mobilisé, qu'elles soient internes ou externes à l'organisation.
L'implication hiérarchique et la gouvernance du sujet carbone sont de plus en plus intégrées.
Il s'agit du Bilan Carbone® tel qu'il est historiquement réalisé, et concerne la majorité des organisations. Un Bilan Carbone® de niveau Standard est typiquement un renouvellement amélioré d'une précédente démarche de niveau Initial.
> ⏳\[[WIP](/#structures-des-informations-specifiques)] Témoignages : un retour d'expérience d'un Bilan Carbone® Standard sera disponible ici prochainement.
## Niveau Avancé : Un Bilan Carbone® qui pilote une véritable stratégie de transition
Un Bilan Carbone® de niveau Avancé se caractérise par une comptabilisation approfondie des postes d'émissions les plus significatifs.
L'organisation s'est doté entre deux renouvellements du Bilan Carbone® (ou se dote au cours de la démarche), d'une analyse des risques et opportunités de transition en complément de sa démarche Bilan Carbone®.
L'organisation s'est doté entre deux renouvellements du Bilan Carbone® (ou se dote au cours de la démarche), d'une véritable stratégie de transition bas carbone (possiblement via [ACT Step-by-Step](/annexes/bibliographie) ou d'autres méthodes équivalentes). L'organisation peut l'amender, et suivre l'évolution de celle-ci grâce au renouvellement régulier du Bilan Carbone® de niveau Avancé.
Le Bilan Carbone® sert d'outil de pilotage interne et de management des émissions de GES de l'organisation. Les indicateurs carbones alimentent la stratégie globale de l'organisation. Il est pertinent pour un niveau Avancé de mettre en place une [comptabilité carbone analytique](/annexes/bibliographie#guides-pratiques) pour obtenir des clés de lecture par périmètre de responsabilité, et permettant d’installer le Bilan Carbone® de l’organisation comme un outil de décision.
Le plan de transition est quantifié, et fixe un objectif long terme de réduction des émissions, voire de transformation du business model, crédibilisé par une trajectoire de décarbonation échéancée à court, moyen et long terme. L'ensemble des parties prenantes est mobilisé.
Le Bilan Carbone® de Niveau Avancé permet de répondre à [la majeure partie](/6-synthese-et-restitution/6.2-compatibilite-de-la-demarche-avec-dautres-referentiels) des exigences de la [CSRD ESRS E1.](/annexes/bibliographie#csrd)
L'implication hiérarchique et la gouvernance du sujet carbone sont des priorités pour l'organisation.
Ce niveau concerne les organisations les plus matures sur les enjeux de la transition bas carbone, disposant de ressources internes dédiées. Les [évaluations du Bilan Carbone®](/7-evaluation-et-qualite-du-bilan-carbone-r/7-introduction-a-levaluation-de-la-demarche) ou de la [stratégie de l'organisation](/annexes/bibliographie#act-evaluation-ou-act-assessment) permettent de confirmer cette maturité.
> ⏳\[[WIP](/#structures-des-informations-specifiques)] Témoignages : un retour d'expérience d'un Bilan Carbone® Avancé sera disponible ici prochainement.
## Exigences relatives à l'ensemble de la démarche Bilan Carbone® pour chacun des niveaux de maturité
### Déterminer le niveau de maturité de l'organisation
{% hint style="success" %}
Au lancement de la démarche, l'organisation doit choisir un niveau de maturité adapté, et se conformer aux exigences correspondantes.
* L'organisation peut directement viser le niveau correspondant à ses objectifs, à ses besoins et à sa maturité, sans nécessairement commencer par le [Niveau Initial](#niveau-initial-un-premier-bilan-carbone-r).
* L'organisation doit [progresser](/6-synthese-et-restitution/6.3-renouvellement-et-amelioration-continue) en termes de maturité à chaque itération de la démarche, mais ne se traduit pas forcément par l'atteinte d'un niveau supérieur.
{% endhint %}
Un questionnaire de maturité est proposé, permettant d'estimer rapidement le niveau de maturité d'une organisation au lancement de la démarche. Il ne se veut pas exhaustif, mais permet d'avoir une première idée du niveau de maturité adapté, et à viser au cours de la démarche :
{% embed url="" %}
Questionnaire de maturité, à réaliser en amont de la démarche Bilan Carbone®
{% endembed %}
### Comparatif des critères des niveaux de maturité pour l'amélioration continue du Bilan Carbone®
Le tableau qui suit vise à donner un aperçu des exigences pour chacun des trois niveaux de maturité. Ce tableau n'est pas exhaustif, et reste générique, chacun des points étant détaillé par la suite dans la méthode via une sous-section adaptée.
L'utilisation du terme Bilan Carbone® de niveau Initial, Standard et Avancé dans la communication de l'organisation est conditionné au respect de l'intégralité des critères de ce niveau. En revanche, il est possible pour l'organisation de mettre en valeur les points sur lesquels elle est allée plus loin que ce qui est demandé pour son niveau, notamment via [l'évaluation ](/7-evaluation-et-qualite-du-bilan-carbone-r/7-introduction-a-levaluation-de-la-demarche)de son Bilan Carbone®.
Figure 1.1.2 : Comparatif des critères des niveaux de maturité pour l'amélioration continue du Bilan Carbone®
🌐 [*English version*](https://abc-transitionbascarbone.fr/wp-content/uploads/2025/11/Criterion-defining-scaled.png) *of this image.*
***
*Vous avez une question de compréhension ?* [*Consultez la FAQ*](/annexes/faq)*. La méthode est vivante et donc susceptible d'évoluer (précisions, compléments) : retrouvez le* [*suivi des modifications ici*](/avant-propos/historique-et-suivi-des-modifications)*.*
# 1.2 - Définir le pilotage de la démarche Bilan Carbone®
Quel pilotage et quelle gouvernance l'organisation doit mettre en place ?
L'organisation doit se doter d'un pilotage et d'une gouvernance interne permettant l'aboutissement de la démarche et l'atteinte des [critères](#exigences-relatives-au-pilotage-du-bilan-carbone-r) associés. L'organisation doit s'assurer que les intervenants ont les compétences méthodologiques nécessaires et sont formés à l’utilisation des outils employés, ainsi qu'à la construction et la mise en œuvre de plans de transition.
> :mag\_right: *L'organisation peut utiliser l'approche* [*RACI*](/annexes/glossaire#r) *pour structurer et clarifier les rôles et responsabilités des différentes parties prenantes de la démarche.*
Figure 1.2 : Signification de l'acronyme RACI et des catégories de rôles et responsabilités.
🌐 [*English version*](https://abc-transitionbascarbone.fr/wp-content/uploads/2025/11/Meaning-of-the-RACI-acronym_Signification-de-RACI-scaled.png) *of this image.*
## Exigences relatives au pilotage du Bilan Carbone®
Voici les différentes exigences et recommandations, pour chacun des [niveaux de maturités](/1-cadrage-de-la-demarche/1.1-definir-son-niveau-de-maturite-bilan-carbone-r), qui remplissent des conditions de pilotage de plus en plus ambitieux.
Niveau Initial : critères A1, B1, C1 et D1
#### Direction
La direction doit solliciter ou à minima être informée de la réalisation du Bilan Carbone®. Elle informe ses collaborateurs du lancement de la démarche et de leur possible participation.
#### Coordination
Pour la réalisation d'un Bilan Carbone® de niveau Initial, un.e coordinateur.ice est nommé.e en interne. Il.elle pilote la démarche et coordonne la réalisation opérationnelle du Bilan Carbone® pour laquelle deux options sont possibles :
* La démarche est réalisée en interne, le.la coordinateur.ice agit seul ou avec des chargés de mission opérationnels internes réunis en équipe projet. Ces chargés de mission sont formé.es à la méthode Bilan Carbone®. Ils utilisent les outils de l'ABC (logiciel ou tableur Bilan Carbone®), ou, à défaut, un outil conforme à la méthode Bilan Carbone®.
* La démarche est [accompagnée par un bureau d'étude spécialisé](/annexes/faq#comment-trouver-un-prestataire-et-consultant-bilan-carbone-r), les chargés opérationnels sont des consultant.es formé.es à la méthode Bilan Carbone®. Ils appuient la réalisation de la démarche, dans son ensemble ou sur certaines phases clés. Ils utilisent les outils de l'ABC (logiciel ou tableur Bilan Carbone®), ou, à défaut, un outil conforme à la méthode Bilan Carbone®.
Ce choix peut varier selon l’ambition de l’organisation : un projet ponctuel sera plus aisément porté par un prestataire tandis qu’une démarche sur le long terme devrait être portée en interne.
A titre informatif, les introductions de chacune des 7 étapes de la méthode peuvent donner des indications sur le dimensionnement du temps à allouer.
#### Plan de transition
Le plan de transition d'une organisation de maturité de niveau Initial est la responsabilité du **coordinateur.ice** du Bilan Carbone®, ainsi que des **chargés de mission**. Ils prennent en main :
* sa [**construction**](/5-plan-de-transition/5.2-construction-du-plan-daction)**.** Elle nécessitera une[ phase de mobilisation](#mobilisation-relative-au-plan-de-transition).
* la [**mise en œuvre**](/5-plan-de-transition/5.4-mise-en-oeuvre-du-plan-de-transition) des actions le composant (en collaboration avec les porteurs d'actions identifiés pour chaque action).
* son [**suivi** ](/5-plan-de-transition/5.5-suivi-et-pilotage-du-plan-de-transition)tout au long de sa mise en œuvre.
La mise en œuvre, comme le suivi du plan de transition, sont à réaliser en interne dans l'organisation.
#### Documentation
L'organisation doit établir et tenir à jour une documentation concernant sa comptabilité carbone. Cette documentation doit notamment détailler :
* Les livrables obtenus à chacune des étapes de la démarche, et qui font l'objet d'une [restitution interne](/6-synthese-et-restitution/6.1-restitution-du-bilan-carbone-r).
* Les noms des collaborateur.ices ayant participé à ces exercices et les formations qu'ils ou elles ont suivi
Cette documentation doit être utilisée lors du renouvellement du Bilan Carbone® et pour une potentielle [évaluation](/7-evaluation-et-qualite-du-bilan-carbone-r/7-introduction-a-levaluation-de-la-demarche).
#### Renouvellement
L'organisation se doit d'anticiper le [renouvellement](/6-synthese-et-restitution/6.3-renouvellement-et-amelioration-continue) de la démarche, qui s'effectue à minima tous les 4 ans pour un Bilan Carbone® de niveau Initial.
L'organisation se doit d'améliorer le pilotage de la démarche Bilan Carbone® d'un exercice à l'autre, pour atteindre progressivement les niveaux de maturités supérieurs.
:mag\_right: *Si le Bilan Carbone® est utilisé pour le reporting* [*BEGES-R*](/annexes/bibliographie#methode-reglementaire-pour-la-realisation-des-bilans-demissions-de-gaz-a-effet-de-serre)*, cette périodicité coïncide avec celle de la règlementation pour les organisations de droit privé. Point de vigilance pour les organisations de droit public pour qui la période de renouvellement est de 3 ans.*
Niveau Standard : critères A2, B2, C2 et D2
#### Direction
La direction doit solliciter la réalisation du Bilan Carbone®. Elle informe ses collaborateurs du lancement de la démarche et de leur possible participation.
Au moins une partie de la direction de l'organisation doit être mobilisée. Les résultats de la démarche sont remontés à la direction, qui participe à l'élaboration du plan de transition.
#### Coordination
Le ou la coordinateur.ice doit être [formé](/annexes/faq#comment-se-faire-former-officiellement-a-la-methode-bilan-carbone-r).e à la méthode Bilan Carbone®. Il ou elle doit, au choix, avoir déjà réalisé le Bilan Carbone® précédent, ou avoir bénéficié de la transmission des connaissances du bilan précédent.
Une équipe projet constituée de chargés opérationnels formé.es à la méthode Bilan Carbone® doit être constituée autour de le.la coordinateur.ice. Un bureau d'étude spécialisé, formé à la méthode Bilan Carbone®, peut-être sollicité pour certaines parties de la démarche, notamment pour la [comptabilisation](/4-comptabilisation/4-introduction-a-la-comptabilisation-des-emissions). Ils utilisent les outils de l'ABC (logiciel ou tableur Bilan Carbone®), ou, à défaut, un outil conforme à la méthode Bilan Carbone®.
A titre informatif, les introductions de chacune des 7 étapes de la méthode peuvent donner des indications sur le dimensionnement du temps à allouer.
#### Plan de transition
Le plan de transition d'une organisation de maturité de niveau Standard dépend de différentes personnes :
* sa [**construction** ](/5-plan-de-transition/5.2-construction-du-plan-daction)est la responsabilité du **coordinateur.ice** du Bilan Carbone®, ainsi que des **chargés de mission**. Une [phase de mobilisation](#mobilisation-relative-au-plan-de-transition) sera nécessaire, auprès des **principales fonctions opérationnelles** qui se verront concernées par la mise en place du plan de transition (telles que le *service achat*, *production*, le *service financier*, la *direction*, entre autres). Elles doivent participer à sa construction pour qu'il soit adapté à l'activité de l'organisation et à ceux qui les mettront en œuvre.
* la [**mise en œuvre**](/5-plan-de-transition/5.4-mise-en-oeuvre-du-plan-de-transition) des actions le composant est la responsabilité du **coordinateur.ice** du Bilan Carbone®, ou des **chargés de mission**, mais les opérations à effectuer sont déléguées aux services concernés.
* son [**suivi** ](/5-plan-de-transition/5.5-suivi-et-pilotage-du-plan-de-transition)tout au long de sa mise en œuvre est la responsabilité du **coordinateur.ice** du Bilan Carbone®, ou des **chargés de mission.** Les résultats de la démarche sont remontés périodiquement à la direction.
La mise en œuvre, comme le suivi du plan de transition, sont à réaliser en interne dans l'organisation.
#### Documentation
L'organisation doit établir et tenir à jour une documentation concernant sa comptabilité carbone. Cette documentation doit notamment détailler :
* Les livrables obtenus à chacune des étapes de la démarche, et qui font l'objet d'une [restitution interne](/6-synthese-et-restitution/6.1-restitution-du-bilan-carbone-r).
* Les noms des collaborateur.ices ayant participé à ces exercices et les formations qu'ils ou elles ont suivi
Cette documentation doit être utilisée lors du renouvellement du Bilan Carbone® et pour une potentielle [évaluation](/7-evaluation-et-qualite-du-bilan-carbone-r/7-introduction-a-levaluation-de-la-demarche).
#### Renouvellement
L'organisation se doit d'anticiper le [renouvellement](/6-synthese-et-restitution/6.3-renouvellement-et-amelioration-continue) de la démarche, qui s'effectue à minima tous les 4 ans pour un Bilan Carbone® de niveau Standard. Il est attendu entre chaque renouvellement du Bilan Carbone® complet, de [suivre les indicateurs](/5-plan-de-transition/5.5-suivi-et-pilotage-du-plan-de-transition) dans un dispositif de suivi (émissions les plus significatives et actions mises en œuvre dans le plan de transition).
:mag\_right: *Si le Bilan Carbone® est utilisé pour le reporting* [*BEGES-R*](/annexes/bibliographie#methode-reglementaire-pour-la-realisation-des-bilans-demissions-de-gaz-a-effet-de-serre)*, cette périodicité coïncide avec celle de la règlementation pour les organisations de droit privé. Point de vigilance pour les organisations de droit public pour qui la période de renouvellement est de 3 ans.*
Niveau Avancé : critères A3, B3, C3 et D3
#### Direction
Au moins un membre de la direction doit être porteur de la démarche Bilan Carbone®. Il ou elle est responsable de l'intégration de la démarche dans la stratégie globale de l'organisation. Il ou elle est garant.e de l'application du plan de transition au sein de l'organisation. Il ou elle doit suivre la [formation](/annexes/faq#comment-se-faire-former-officiellement-a-la-methode-bilan-carbone-r) Bilan Carbone® pour Décideurs.
#### Coordination
Le.la coordinateur.ice doit être [formé.e](/annexes/faq#comment-se-faire-former-officiellement-a-la-methode-bilan-carbone-r) à la méthode Bilan Carbone®. Il.elle doit, au choix, avoir déjà réalisé le Bilan Carbone® précédent, ou avoir bénéficié de la transmission des connaissances du bilan précédent. Toute la démarche Bilan Carbone® est internalisée et pilotée par le.la coordinateur.ice.
Une équipe projet constituée de chargés opérationnels formé.es à la méthode Bilan Carbone® doit être constituée autour de le.la coordinateur.ice. Ils utilisent les outils de l'ABC (logiciel ou tableur Bilan Carbone®), ou, à défaut, un outil conforme à la méthode Bilan Carbone®. Des consultants peuvent être sollicité.es pour consolider la démarche (préciser la comptabilisation par des ACV, apporter des conseils en stratégie, sensibiliser pédagogiquement, etc.).
A titre informatif, les introductions de chacune des 7 étapes de la méthode peuvent donner des indications sur le dimensionnement du temps à allouer.
#### Plan de transition
Le plan de transition d'une organisation de maturité de niveau Avancé dépend de différentes personnes :
* sa [**construction** ](/5-plan-de-transition/5.2-construction-du-plan-daction)est la responsabilité du **coordinateur.ice** du Bilan Carbone®, ainsi que des **chargés de mission**. Une [phase de mobilisation](#mobilisation-relative-au-plan-de-transition) sera nécessaire, auprès de la direction de l'organisation, des **principales fonctions opérationnelles** qui se verront concernées par la mise en place du plan de transition (telles que le *service achat*, *production*, le *service financier*, la *direction*, entre autres...), ainsi que de certaines parties prenantes externes (tels que certains *fournisseurs ayant un impact clé sur la chaîne de valeur*). Ces parties prenantes participent à sa construction pour qu'il soit adapté à l'activité de l'organisation et à ceux qui les mettront en œuvre.
* la [**mise en œuvre** ](/5-plan-de-transition/5.4-mise-en-oeuvre-du-plan-de-transition)des actions et le [**suivi** ](/5-plan-de-transition/5.5-suivi-et-pilotage-du-plan-de-transition)du plan de transition sont la responsabilité des fonctions opérationnelles internes concernées. Pour ceci des référents internes, au moins un.e par fonction opérationnelle, sont déterminés. Ces membres ont tous et toutes suivi la [formation](/annexes/faq#comment-se-faire-former-officiellement-a-la-methode-bilan-carbone-r) Bilan Carbone® pour Décideurs, et sont porteur.es de responsabilités au sein de l'organisation. **Les résultats de la démarche sont remontés périodiquement à la direction** et au moins un membre de la direction est garant.e de l'application du plan de transition au sein de l'organisation**.**
La mise en œuvre, comme le suivi du plan de transition, sont à réaliser en interne dans l'organisation.
#### Documentation
L'organisation doit établir et tenir à jour une documentation concernant sa comptabilité carbone. Cette documentation doit notamment détailler :
* Les livrables obtenus à chacune des étapes de la démarche, et qui font l'objet d'une [restitution interne](/6-synthese-et-restitution/6.1-restitution-du-bilan-carbone-r).
* Les objectifs et les périmètres de ladite comptabilité
Cette documentation doit être disponible et communiquée au sein de l'organisation et à ses éventuels partenaires. Ce document est utilisé pour une potentielle [évaluation](/7-evaluation-et-qualite-du-bilan-carbone-r/7-introduction-a-levaluation-de-la-demarche).
#### Renouvellement
Le Bilan Carbone® complet de l'organisation est [renouvelé ](/6-synthese-et-restitution/6.3-renouvellement-et-amelioration-continue)à minima tous les ans, mais les postes d'émissions les plus importants et les actions entreprises dans le plan de transition peuvent être suivis de manière plus régulière, que ce soit mensuellement ou semestriellement. Un [dispositif de suivi](/5-plan-de-transition/5.5-suivi-et-pilotage-du-plan-de-transition) facilitant la réalisation du bilan, et le suivi continu des indicateurs relatifs au plan de transition doit exister, permettant d'alimenter et de piloter la stratégie globale de l'organisation.
{% hint style="info" %}
Démarche collective :
Il est possible de réaliser la démarche Bilan Carbone® d'une manière collective, en s'associant à plusieurs autres organisations souhaitant chacune réaliser un Bilan Carbone®.
Il est conseillé d'associer des organisations d'un niveau de maturité proche.
Ces opérations collectives sont particulièrement utiles pour des organisations faisant partie du même secteur d'activité ou de la même zone géographique. Elle permet aux organisations d'échanger des bonnes pratiques, de se venir en aide mutuellement, de rester mobilisées ou de mutualiser des moyens.
{% endhint %}
## Livrables relatifs au cadrage de la démarche
Les informations et livrables obtenus à l'issu de l'[étape 1](/1-cadrage-de-la-demarche/1.1-definir-son-niveau-de-maturite-bilan-carbone-r), et associés aux exigences ci-dessus, sont à [restituer](/6-synthese-et-restitution/6.1-restitution-du-bilan-carbone-r) en fin de démarche :
* [x] Une description de l’organisation concernée par le Bilan Carbone® : Raison sociale, SIRET, SIREN, code NAF, nombre d'ETP ;
* [x] Une présentation du pilote de la démarche : nom, poste occupé ;
* [x] Une présentation de l'équipe projet qui réalise le Bilan Carbone® : nom, n° de formé, date de la formation à la démarche Bilan Carbone® qu'il.elle a suivi, organisation d'appartenance (si externe) ;
* [x] Le niveau de maturité visé par l'organisation ;
***
*Vous avez une question de compréhension ?* [*Consultez la FAQ*](/annexes/faq)*. La méthode est vivante et donc susceptible d'évoluer (précisions, compléments) : retrouvez le* [*suivi des modifications ici*](/avant-propos/historique-et-suivi-des-modifications)*.*
# 2 - Introduction à l'identification des périmètres
Introduction au déroulement de l'étape 2 : définitions, gouvernance, exigences et livrables.
Source : Freepik
L'étape d'identification des périmètres vise à cadrer les émissions qui seront comptabilisées. Le Bilan Carbone® est **transparent** sur les périmètres considérés. L'organisation doit définir :
* Étape 2.1 : les [émissions comptabilisées](/2-perimetre-de-la-demarche/2.1-les-emissions-comptabilisees-dans-un-bilan-carbone-r), qui sont a minima les émissions induites (pilier A).
* Étape 2.2 : l'échelle de comptabilité : pour rappel ce guide méthodologique s'applique à l'échelle d'une organisation, il s'agit donc de cadrer le **périmètre** [**organisationnel**](/2-perimetre-de-la-demarche/2.2-perimetre-organisationnel).
* Étape 2.3 : la temporalité du bilan : il s'agit de cadrer le **périmètre** [**temporel**](/2-perimetre-de-la-demarche/2.3-perimetre-temporel)**.**
* Étape 2.4 : l'identification et la cartographie des sources d'émissions, permettant de cadrer le **périmètre** [**opérationnel**](/2-perimetre-de-la-demarche/2.4-perimetre-operationnel)**.**
* Étape 2.5 : l'identification des [risques et opportunités de transition](/2-perimetre-de-la-demarche/2.5-identification-des-risques-et-opportunites-de-transition).
Figure 2 : Périmètres de la démarche
🌐 [*English version*](https://abc-transitionbascarbone.fr/wp-content/uploads/2025/11/Boundaries-of-the-approach_Perimetres-de-la-demarche--scaled.png) *of this image.*
## Glossaire relatif à l'identification des Périmètres
L'ensemble des termes relatif aux étapes d'identification des périmètres sont explicités dans le [glossaire](/annexes/glossaire). Il font l'objet d'un rappel ci-dessous :
* Émissions induites, évitées ou séquestrées : Ce sont respectivement les émissions de l'organisation (directes ou indirectes), les émissions d'autres parties prenantes que l'organisation permet de réduire, ou les émissions que l'organisation permet de séquestrer.
* Échelle de comptabilité carbone : On distingue généralement quatre [échelles](/introduction-a-la-transition-bas-carbone/quelle-integration-du-bilan-carbone-r-au-sein-dune-demarche-de-transition-bas-carbone#id-1-les-differentes-echelles-de-comptabilite-carbone) principales : Territoire, Individu, Produit, Organisation.
* Périmètre organisationnel : Ensemble des sites, installations et équipements pris en compte lors de l'exercice de comptabilité carbone de l'organisation.
* Périmètre temporel : Période de temps spécifique à l'exercice de comptabilité carbone de l'organisation.
* Périmètre opérationnel : Ensemble des sources d’émissions prises en compte lors de l'exercice de comptabilité carbone de l'organisation, ainsi que leur ventilation par poste d'émissions.
* Significativité : Il est admis que certaines sources d’émissions indirectes de GES, au sein du périmètre opérationnel d'une organisation, ne contribuent pas de manière significative au total des émissions indirectes. Pour qu'une émission soit dite significative, elle doit répondre à au moins un des [critères de significativité](/annexes/glossaire#s). La notion de significativité peut être utile pour dresser des priorités lors de la comptabilisation, lors du choix des actions ou encore du suivi des résultats.
* Source d'émission : Unité physique ou processus rejetant des gaz à effet de serre (GES) dans l’atmosphère.
* Poste d'émissions : Regroupement des émissions de GES provenant de plusieurs sources d'émissions homogènes. La nomenclature Bilan Carbone® utilise la sémantique de postes d'émissions. D'autres standards peuvent utiliser la sémantiques de scopes ou catégories d'émissions. Des [liens de correspondances](/4-comptabilisation/4.5-profil-demission) sont possibles.
## Gouvernance relative à l'identification des Périmètres
La gouvernance de l'étape d'identification des périmètres s'inscrit dans la [gouvernance globale](/1-cadrage-de-la-demarche/1.2-definir-le-pilotage-de-la-demarche-bilan-carbone-r) de la démarche Bilan Carbone® présentée précédemment. C'est le coordinateur ou la coordinatrice qui pilote l'identification des périmètres.
## Exigences relatives à l'identification des Périmètres
Pour **rappel**, voici le [résumé des exigences](/1-cadrage-de-la-demarche/1.1-definir-son-niveau-de-maturite-bilan-carbone-r#comparatif-des-criteres-des-niveaux-de-maturite-pour-lamelioration-continue-du-bilan-carbone-r) et recommandations, pour chacun des niveaux de maturités. Ces critères font l'objet d'explications détaillées dans les sous-sections suivantes.
{% tabs %}
{% tab title="Niveau Initial" %}
#### Périmètre
* E : Périmètre opérationnel
* E1 : Le bilan doit prendre en compte toutes les émissions directes et entre 80% et 100% des émissions indirectes de l'organisation.
* F : Identification des sources d'émissions
* F1 : L'identification des sources d'émissions doit se faire via une cartographie des flux.
* G : Identification des risques physiques et de transition
* G1 : L'organisation identifie les différents risques liés au changement climatique (risques physiques, risques de transition).
{% endtab %}
{% tab title="Niveau Standard" %}
#### Périmètre
* E : Périmètre opérationnel
* E2 : Le périmètre opérationnel comprend toutes les émissions directes et indirectes de l'organisation.
* F : Identification des sources d'émissions
* F2 : L'identification des sources d'émissions doit se faire via une cartographie des flux.
* G : Identification des risques physiques et de transition
* G2 : L'organisation identifie les risques lui étant spécifiques, et formalise un lien avec la cartographie des flux pour problématiser les vulnérabilités.
{% endtab %}
{% tab title="Niveau Avancé" %}
#### Périmètre
* E : Périmètre opérationnel
* E3 : Le périmètre opérationnel comprend toutes les émissions directes et indirectes de l'organisation.
* F : Identification des sources d'émissions
* F3 : L'identification des sources d'émissions doit se faire dans une cartographie des flux ou une cartographie analytique.
* G : Identification des risques physiques et de transition
* G3 : L'organisation réalise ou a réalisé (issue d'un travail préexistant ou complémentaire) une véritable analyse des risques physiques et de transition qui la concernent, et quantifie les effets que ces risques peuvent avoir sur l'ensemble de sa chaine de valeur.
{% endtab %}
{% endtabs %}
## Livrables relatifs à l'identification des Périmètres
Les informations et livrables obtenus à l'issu de l'étape 2, et associés aux exigences ci-dessus, sont à [restituer](/6-synthese-et-restitution/6.1-restitution-du-bilan-carbone-r) en fin de démarche :
* [x] Le choix du périmètre organisationnel ainsi qu'une justification (liste d'installations et sites concernés) ;
* [x] Le périmètre temporel choisi ;
* [x] La cartographie des flux de l’organisation (quantifiée, le cas échéant) ou la cartographie analytique (le cas échéant) ;
* [x] Le choix du périmètre opérationnel (critère de significativité le cas échéant) et sa justification ;
* [x] Les risques physiques et de transition, liés au changement climatique ; selon ce qui est demandé dans le niveau de maturité (liste des risques et opportunités, cartographie des risques, ou analyse des risques le cas échéant).
***
*Vous avez une question de compréhension ?* [*Consultez la FAQ*](/annexes/faq)*. La méthode est vivante et donc susceptible d'évoluer (précisions, compléments) : retrouvez le* [*suivi des modifications ici*](/avant-propos/historique-et-suivi-des-modifications)*.*
# 2.1 - Les émissions comptabilisées dans un Bilan Carbone®
Emissions induites, évitées ou séquestrées ?
Source : Freepik
Le Bilan Carbone® quantifie et permet d'agir sur les émissions **induites** par une [organisation](/annexes/glossaire#organisation), quelle qu'elle soit, mais aussi par un évènement donné ou par un projet spécifique.
> :mag\_right: *La méthode Bilan Carbone® est alignée avec l'*[*avis de l'ADEME*](/annexes/bibliographie#autres) *sur la neutralité carbone, qui invite à ne pas viser une neutralité carbone arithmétique à l'échelle d'une organisation, mais de prioriser les leviers de décarbonation sur le périmètre de l'organisation (émissions induites).*
> :mag\_right: *La méthode Bilan Carbone® est alignée avec le* [*référentiel Net Zero Initiative*](/annexes/bibliographie#net-zero-initiative) *pour organiser l'action d'une organisation selon 3 piliers : les émissions induites (pilier A), évitées (pilier B), et séquestrées (ou négatives, pilier C). La Net Zero Initiative propose aux organisations une manière de décrire et d’organiser leur action climat en vue de maximiser leur contribution à la neutralité carbone mondiale.*
Le Bilan Carbone® quantifie et agit sur les émissions induites (pilier A). Il est tout à fait cohérent et pertinent de quantifier les piliers B et C pour un meilleur pilotage de la stratégie climat d'une organisation.
Les trois piliers, A/ Réduire ses émissions ; B/ Aider les autres à réduire ; C/ Développer les puits de carbone, doivent tous trois être menés de front. Ils sont strictement non combinables entre eux : ni additionnables, ni soustrayables.
## Émissions induites (Pilier A)
Pour contribuer à la baisse globale des émissions, une organisation doit **réduire ses propres émissions directes et indirectes** (pilier A) aux niveaux requis par les scénarios de décarbonation compatibles avec l’Accord de Paris.
Sauf exception, le pilier A “réduction des émissions de l’organisation” est **prioritaire** par rapport aux deux autres piliers B et C, de par son rôle dans la dépendance de l'organisation à un système basé sur les énergies fossiles, et son influence sur les risques et les opportunités que l'organisation devra intégrer à sa stratégie.
{% hint style="success" %}
Le Bilan Carbone® quantifie et agit sur le pilier A.
{% endhint %}
## Émissions évitées (Pilier B)
Pour contribuer à la baisse globale des émissions, une organisation doit **réduire les émissions des autres** (pilier B). Elle évalue alors et augmente ses contributions à la décarbonation de tierces parties :
* Soit sous l’effet de ses produits et services distribués ou vendus qui viennent se substituer à une solution plus carbonée chez les clients finaux
* Soit sous l’effet de financements de projets de réduction d’émissions hors de sa chaîne de valeur (achats de réductions d’émissions certifiées, prises de participation directe dans des projets bas-carbone, contrats d’énergie bas carbone sous certaines conditions, etc.)
{% hint style="info" %}
Une organisation peut déterminer les émissions de GES évitées par une activité. L’organisation ne doit pas déduire ces émissions évitées des émissions totales, mais peut les comptabiliser et le cas échéant les déclarer à part.
{% endhint %}
> ⏳\[[WIP](/#structures-des-informations-specifiques)] La méthodologie Bilan Carbone® ne traite pas des émissions évitées. Il est recommandé de s'appuyer sur le [guide de calcul des émissions évitées](/annexes/bibliographie#net-zero-initiative-guide-pilier-b) (pilier B). Une prochaine mise à jour de la méthode Bilan Carbone® donnera des guidelines sur la quantification des émissions évitées.
## Émissions séquestrées, ou émissions négatives (Pilier C)
Pour contribuer à l'augmentation globale de la séquestration carbone, l'organisation doit **préserver et augmenter les puits de carbone** dans ou en dehors de sa chaîne de valeur (pilier C). Elle évalue ses contributions à la préservation et à l’augmentation des puits de carbone naturels et technologiques mondiaux :
* Soit dans sa chaîne de valeur, en développant ses propres puits de carbone (absorptions directes) ou ceux en amont (dans sa chaîne d'approvisionnement) et en aval (au sein des clients ou utilisateurs finaux)
* Soit hors de sa chaîne de valeur, grâce à ses financements de projets de séquestration (achats de séquestrations carbone certifiées, prise de participation directe dans des projets, etc.)
{% hint style="info" %}
Une organisation peut déterminer les puits et réservoirs de GES permettant de capter et concentrer les GES pour éviter leur largage dans l’atmosphère (croissance forestière, préservation des sols, etc.). L’organisation ne doit pas déduire ces émissions séquestrées ou négatives des émissions totales, mais peut les comptabiliser et le cas échéant les déclarer à part.
{% endhint %}
> ⏳\[[WIP](/#structures-des-informations-specifiques)] La méthodologie Bilan Carbone® ne traite pas des émissions séquestrées. Il est recommandé de s'appuyer sur le [guide de construction d'une stratégie de séquestration carbone](/annexes/bibliographie#net-zero-initiative-guide-pilier-b) (pilier C). Une prochaine mise à jour de la méthode Bilan Carbone® donnera des guidelines sur la quantification des émissions séquestrées.
***
*Vous avez une question de compréhension ?* [*Consultez la FAQ*](/annexes/faq)*. La méthode est vivante et donc susceptible d'évoluer (précisions, compléments) : retrouvez le* [*suivi des modifications ici*](/avant-propos/historique-et-suivi-des-modifications)*.*
# 2.2 - Périmètre organisationnel
Comment définir les frontières de l'étude pour une comptabilisation complète ?
Source : Pexels
La méthode Bilan Carbone® est ici appliquée à l'échelle d'une organisation, dont la [définition](/annexes/glossaire#o) inclut toute entreprise, collectivité, association, établissement public, compagnie, société, firme, autorité, institution, ou bien une partie ou combinaison des entités précédentes.
Les [établissements](/annexes/glossaire#e), [équipements](/annexes/glossaire#e) et [installations](/annexes/glossaire#i) de l'organisation constituent le **périmètre organisationnel** à considérer lors du Bilan Carbone®. Afin de définir le périmètre organisationnel, l'organisation doit schématiser son organigramme en listant tous les bâtiments, agences, filiales, clients, fournisseurs, etc. qui gravitent autour d'elle.
Établir le périmètre organisationnel - figure 2.2.
🌐 [*English version*](https://abc-transitionbascarbone.fr/wp-content/uploads/2025/11/Organisational-boundary.png) *of this image.*
Dans le cadre d'un Bilan Carbone® et quel que soit le [niveau de maturité ](/1-cadrage-de-la-demarche/1.1-definir-son-niveau-de-maturite-bilan-carbone-r)visé, doivent être inclus dans le périmètre organisationnel 100% des équipements et installations sur lesquels l'organisation exerce un [contrôle opérationnel](/annexes/glossaire#c), c’est-à-dire qu’elle exploite et utilise. Tout autre choix doit être justifié.
> :mag\_right: *Cette exigence correspond à l'approche en* « contrôle opérationnel » *du* [*Bilan GES règlementaire*](/annexes/bibliographie#autres-standards-normes-et-reglementations-de-comptabilisation-des-emissions-de-ges)*, et de la* [*norme ISO 14064-1 : 2018*](/annexes/bibliographie#autres-standards-normes-et-reglementations-de-comptabilisation-des-emissions-de-ges)*.*
> :mag\_right: *Pour exprimer le Bilan Carbone® avec une lecture dite « analytique », en cohérence avec la* [*comptabilité carbone analytique*](/annexes/bibliographie#guides-pratiques)*, le périmètre organisationnel considère ou définit les* [*axes analytiques*](/annexes/glossaire#a) *de l'organisation.*
{% hint style="info" %}
Dans le cadre du Bilan Carbone®, il est possible de restreindre le périmètre à une partie de l'organisation, à l'échelle d'un site, d'un projet, d'un chantier, ou d'un évènement. La flexibilité que cela engendre sur le périmètre peut être pertinente pour s'adapter à certains besoins (prise de décision, pilotage d'actions, etc.)
Ce choix est justifié, transparent, et inclus dans les [livrables](/2-perimetre-de-la-demarche/2-introduction-a-lidentification-des-perimetres#livrables-relatifs-a-lidentification-des-perimetres).
{% endhint %}
> :mag\_right: *Si le Bilan Carbone® doit servir à un reporting règlementaire spécifique, le périmètre organisationnel est celui de la* [*Personne Morale*](/annexes/glossaire#p) *soumises à la règlementation. La déclaration du* [*Bilan GES règlementaire*](/annexes/bibliographie#autres-standards-normes-et-reglementations-de-comptabilisation-des-emissions-de-ges) *doit concerner le SIREN de l'organisation concernée. La déclaration de durabilité* [*CSRD*](/annexes/bibliographie#autres-standards-normes-et-reglementations-de-comptabilisation-des-emissions-de-ges) *doit concerner la même entreprise déclarante que les états financiers.*
Dans la suite du document, la méthode Bilan Carbone® emploie uniquement le terme « organisation ». Il fait référence au périmètre organisationnel ici retenu (y compris s'il s'agit d'une partie de l'organisation ou d'un groupement d'organisations) ; et se différencie donc d'un périmètre [Individu, Produit ou Territoire](/introduction-a-la-transition-bas-carbone/quelle-integration-du-bilan-carbone-r-au-sein-dune-demarche-de-transition-bas-carbone#id-1-les-differentes-echelles-de-comptabilite-carbone). Certaines [spécificités](/annexes/annexes/annexe-5-specificites-pour-les-collectivites-et-les-associations) sont relatives aux collectivités ou associations.
{% hint style="warning" %}
Le double comptage est inhérent à l'exercice. Les émissions dont l'organisation est responsable et dépendante recouvrent certaines émissions de dépendance et de responsabilité d'une autre organisation. Dans la consolidation entre plusieurs sites d'une même organisation (approche dites multi - sites), il faut prendre soin d'exclure le double comptage au sein de cette consolidation.
{% endhint %}
***
*Vous avez une question de compréhension ?* [*Consultez la FAQ*](/annexes/faq)*. La méthode est vivante et donc susceptible d'évoluer (précisions, compléments) : retrouvez le* [*suivi des modifications ici*](/avant-propos/historique-et-suivi-des-modifications)*.*
# 2.3 - Périmètre temporel
Sur quelle période comptabiliser les émissions ?
Source : Pexels
Un Bilan Carbone® doit quantifier les émissions d’une organisation sur un intervalle de temps appelé le périmètre temporel de la démarche.
Le périmètre temporel d’un Bilan Carbone® est classiquement d’un an, afin de refléter au mieux l’activité de l’organisation dans sa globalité.
{% hint style="info" %}
Un Bilan Carbone® peut aussi couvrir une période particulière : l’analyse porte alors sur la durée d’un évènement ou d’un projet, afin d’apporter une aide à la décision. Il est possible de réaliser le Bilan Carbone® d’un évènement « en temps réel », ou d’étudier la dimension GES de plusieurs scenarios d’un même projet en choisissant les périmètres organisationnels, opérationnels et temporels appropriés.
Exemple : des projets de travaux peuvent se dérouler sur plusieurs années et le Bilan Carbone® intègre alors l'ensemble des données et émissions associées des années du projet.
{% endhint %}
> :mag\_right: *Pour exprimer le Bilan Carbone® en cohérence avec la* [*comptabilité carbone analytique*](/annexes/bibliographie#guides-pratiques-de-comptabilisation)*, le périmètre temporel considère un exercice comptable complet, reflétant au mieux l’activité de l’organisation dans sa globalité.*
> :mag\_right:*Si le Bilan Carbone® doit servir au reporting du* [*Bilan GES règlementaire*](/annexes/bibliographie#autres-standards-normes-et-reglementations-de-comptabilisation-des-emissions-de-ges)*, le périmètre temporel considéré doit être d'une année (l'*[*année de reporting*](/annexes/glossaire#a)*).*
***
*Vous avez une question de compréhension ?* [*Consultez la FAQ*](/annexes/faq)*. La méthode est vivante et donc susceptible d'évoluer (précisions, compléments) : retrouvez le* [*suivi des modifications ici*](/avant-propos/historique-et-suivi-des-modifications)*.*
# 2.4 - Périmètre opérationnel
Quelles sont les sources d'émissions à inclure dans le périmètre opérationnel ?
Source : Freepik
L'ensemble des émissions de GES engendrées par les établissements, équipements et installations de l'organisation (i.e : du [périmètre organisationnel](/2-perimetre-de-la-demarche/2.2-perimetre-organisationnel)), constitue le **périmètre opérationnel** du bilan.
La définition du périmètre opérationnel se fait en 3 étapes :
1. Identification des sources d'émissions ;
2. Ventilation de ces sources d'émissions selon la nomenclature des postes d'émission du Bilan Carbone® ;
3. Identification des émissions indirectes et délimitation du périmètre opérationnel
## :one: Identification des sources d'émissions
L'organisation doit identifier les sources d'émissions qui constitueront son Bilan Carbone®.
L'identification des sources d'émissions est itérative. La cartographie des flux de l'organisation nourrit la définition des périmètres qui délimitent l'étude (organisationnel, temporel, opérationnel). Et inversement, la définition des périmètres va borner l'identification des sources d'émissions. Les 2 réflexions se nourrissent ainsi mutuellement.
### Identifier les flux dont l'organisation est responsable et dépendante.
L'organisation doit identifier l'ensemble des flux entrants, internes et sortants : flux d'énergie, de fluides, de matières premières, de personnes, de produits (biens et services), et de déchets, qui sont nécessaires à l’activité, quel que soit celui qui en est « responsable ».
Dans une logique de dépendance au carbone : si l'un des flux listés ci-dessus influence, ou est influencé par l'activité de l'organisation, alors il doit être intégré au périmètre. Si un flux est carboné, cela signifie que l'activité de l'organisation est [vulnérable](/2-perimetre-de-la-demarche/2.5-identification-des-risques-et-opportunites-de-transition) (prix des énergies fossiles, taxe carbone, modèle compatible au monde bas carbone, etc.) et qu'il est nécessaire de quantifier ce flux. L'[objectif premier ](/introduction-au-bilan-carbone-r/0.1-objectifs-et-principes-du-bilan-carbone-r)du Bilan Carbone® est de **savoir sur quoi agir et comment.**
Cela permet de préparer la phase de comptabilisation, en étant certain d'inclure toutes les [émissions directes et indirectes](#la-notion-demissions-indirectes) de l'organisation, et d'être exhaustif lors de la collecte des données d'activité.
La comptabilisation des émissions « en dépendance» permet de construire un plan de transition qui agira sur la compatibilité de l'activité vers un modèle bas carbone.
### Exigences relatives à la cartographie des sources d'émissions
L'organisation doit identifier toutes les sources d'émissions à prendre en compte lors de son Bilan Carbone®. Voici différentes recommandations à atteindre pour chacun des 3 [niveaux de maturité](/1-cadrage-de-la-demarche/1.1-definir-son-niveau-de-maturite-bilan-carbone-r).
Niveau Initial, Standard et Avancé : critère F1, F2 et F3
L'organisation doit produire une **cartographie des flux**.
Les éléments à cartographier sont les flux d'énergie, de fluides, de matières premières, de personnes, de produits (biens et services), et de déchets, en s’inspirant du modèle ci-dessous.
Figure 2.4.1 : Exemple de cartographie des flux
Exemple d'élaboration itérative d'une cartographie des flux :
1. :arrows\_counterclockwise: Schématiser l'organigramme de l'organisation en listant tous les bâtiments, agences, filiales, groupes de clients et fournisseurs, etc. qui gravitent autour d'elle. Cette étape va permettre de définir le [périmètre organisationnel.](/2-perimetre-de-la-demarche/2.2-perimetre-organisationnel)
2. :arrows\_counterclockwise: Cartographier pour chacun des bâtiments, agences, etc. l'ensemble des flux entrants, internes et sortants qui génèrent des émissions, et les postes d'émissions concernés par ces flux. C'est cette identification des sources d'émissions qui va servir à la définition du [périmètre opérationnel](/2-perimetre-de-la-demarche/2.4-perimetre-operationnel). Ce processus est itératif car il permet d'identifier des oublis éventuels dans le périmètre organisationnel.
3. :arrows\_counterclockwise: Pour chacun des flux présents sur cette cartographie des flux, il faut ensuite préciser les données d'activité associées, permettant de construire la [matrice de collecte des données](/4-comptabilisation/4.2-methode-de-collecte-des-donnees-dactivite). Ce processus de construction est itératif et évolue entre les données idéales à collecter et les données disponibles.
4. :arrows\_counterclockwise: Finaliser la **cartographie des flux** ainsi obtenue, avec toutes les informations pertinentes.
Optionnel : cartographie quantifiée des flux
En fonction de la maturité de l'organisation, il est recommandé de **quantifier** cette cartographie des flux. Cette ressource illustrative et pédagogique s'inscrit dans les recommandations [en termes de mobilisation](/3-mobilisation-des-parties-prenantes/3.1-programmer-les-phases-de-mobilisation) pour les [niveaux de maturité](/1-cadrage-de-la-demarche/1.1-definir-son-niveau-de-maturite-bilan-carbone-r) Standard et Avancé sur la collecte des données et la restitution du profil d'émission.
⏳ Pour information, un schéma exemple d'une cartographie quantifiée des flux sera prochainement inséré ici.
La base de cartographie des flux obtenue précédemment peut être complétée des 2 étapes suivantes :
1. :arrows\_counterclockwise: Compléter cette cartographie de façon itérative tout au long de la collecte avec les valeurs **des données d'activité** en face des principaux flux. Finaliser la cartographie quantifiée des flux ainsi obtenue, avec toutes les informations pertinentes.
2. :arrows\_counterclockwise: Pour la restitution, la cartographie est complétée par les valeurs **des émissions** en face des principaux flux. Elle sert de base visuelle pour une meilleure compréhension des résultats et du lien entre flux physiques et émissions de GES.
La cartographie quantifiée sert ensuite de tableau de bord. Elle peut ainsi servir de support à un [suivi](/5-plan-de-transition/5.5-suivi-et-pilotage-du-plan-de-transition) annuel des données d’activité significatives.
Optionnel pour un Niveau Avancé : cartographie analytique
Pour exprimer le Bilan Carbone® en cohérence avec la [comptabilité carbone analytique](/annexes/bibliographie), l’organisation doit identifier les mêmes sources d’émissions (celles dont elle est responsable et dépendante), mais en gardant l’objectif de les ventiler ensuite selon une cartographie dite « analytique » qui croisera [codes comptables](/annexes/glossaire#e) et [axes analytiques](/annexes/glossaire#a).
Elle identifie les émissions supportées et non supportées. Les émissions supportées proviennent des activités financées par l’organisation. Elles apparaissent donc dans les exports comptables. Les émissions non supportées ne sont pas financées par l’organisation, mais sont quand même inclues obligatoirement.
* Les émissions supportées sont cartographiées à partir des données comptables de l’entreprise. Pour identifier les émissions supportées, une analyse des [exports comptables](/annexes/glossaire#e) est réalisée pour identifier toutes les classes de comptes :
* Représentant un flux physique,
* Pour lesquels il existe un coût ou un amortissement en cours sur la période analysée.
Toutes les classes de comptes identifiées doivent être inclues dans la Comptabilité Carbone Analytique comme étant un ou plusieurs postes d’émission.
* Les émissions non supportées par l’entreprises doivent être rajoutées. Pour comptabiliser les émissions non supportées, il est possible de réaliser une cartographie des flux ou toute autre méthode permettant d’identifier la liste des postes d’émissions de manière exhaustive. L’objectif est d’identifier tous les flux physiques dont les activités de l’organisation dépendent et qui ne sont pas supportés par l’organisation. Ces flux devront être intégrées dans la Comptabilité Carbone Analytique comme étant un ou plusieurs postes d’émission.
L'organisation peut trouver en [section 4.5](/4-comptabilisation/4.5-profil-demission#comptabilite-carbone-analytique) un tableau de correspondance listant l'ensemble des codes comptables qui seront à passer en revue dans le but d'identifier les sources d'émissions qui doivent être considérées au sein du Bilan Carbone®.
{% hint style="info" %}
Une ressource proposée en annexe fournit un [modèle réutilisable de cartographie des flux](/annexes/annexes/annexe-4-aide-a-la-determination-du-perimetre).
{% endhint %}
## :two: Nomenclature des postes d'émissions
Les sources d'émissions générées par l’activité de l’organisation (directes ou indirectes) sont à ventiler au sein des différents **postes** d'émissions du Bilan Carbone®.
### Liste des postes et sous-postes du Bilan Carbone® :
Figure 2.4.2 : Nomenclature des postes et sous-postes du Bilan Carbone®
🌐 [*English version*](https://abc-transitionbascarbone.fr/wp-content/uploads/2025/11/Classification-of-BC.png) *of this image.*
### Descriptions des postes et sous-postes du Bilan Carbone® :
Figure 2.4.3 : Nomenclature des postes et sous-postes du Bilan Carbone®
🌐 [*English version*](https://abc-transitionbascarbone.fr/wp-content/uploads/2025/11/Description-of-the-categories_Description-des-postes-et-sous-postes--scaled.png) *of this image.*
### Autres nomenclatures :
Plusieurs nomenclatures existent et peuvent se combiner. L'important est d'être exhaustif sur le périmètre car il est aisé d'[exporter ces résultats](/4-comptabilisation/4.5-profil-demission) dans plusieurs nomenclatures différentes à la fois (postes Bilan Carbone®, catégories et postes du BEGES règlementaire et de ISO 14064-1, structure du plan analytique, scopes du GHG-P, etc.).
{% hint style="info" %}
Pour exprimer le Bilan Carbone® selon d'autres nomenclatures, référentiels ou standards, des [étapes complémentaires](/4-comptabilisation/4.5-profil-demission#autres-formats-du-profil-demission) peuvent être nécessaires.
Par exemple :
* Pour obtenir un export en cohérence avec le [BEGES règlementaire](/annexes/bibliographie), une caractérisation des sources d'émissions est nécessaire (caractériser une source [opérée](/annexes/glossaire), [supportée](/annexes/glossaire), etc.)
* Pour obtenir un export en cohérence avec la [comptabilité carbone analytique](/annexes/bibliographie#guides-pratiques-de-comptabilisation), il est nécessaire de diviser les sources d'émissions identifiées dans les [exports comptables](/annexes/glossaire) par [axes analytiques](/annexes/glossaire) (site, activité, équipe, fournisseur, client…). A noter que les axes peuvent différer pour chaque source (par exemple l’énergie sera divisée par site, ou les achats par fournisseur).
{% endhint %}
## :three: Identification des émissions indirectes et délimitation du périmètre opérationnel
### La notion d'émissions indirectes
> :mag\_right: *La norme ISO 14064-1 distingue les émissions directes (sources contrôlées par l’organisation) des émissions indirectes (sources nécessaires aux activités de l’organisation).*
La méthode Bilan Carbone® se veut exhaustive et inclut l'ensemble des flux émetteurs dans une logique de dépendance au carbone, et donc toutes les émissions directes et indirectes.
{% hint style="info" %}
Où s'arrêtent les émissions indirectes ?
* « Les émissions indirectes du constructeur de phares incluent elles la consommation électrique du phare lors de son utilisation ? Ou bien également la consommation de carburant du véhicule sur sa durée de vie ? »
* « Les émissions indirectes d'une campagne de publicité incluent elles la consommation énergétiques des spots publicitaires ? Ou bien également des produits dont elle fait la promotion ? »
* « Les émissions indirectes d'un musée incluent elles les déplacements des touristes étrangers ? Ou bien seulement au prorata de leur séjour à proximité du musée ? »
:ballot\_box\_with\_check: La réponse à ces questions fréquentes est ici systématiquement « **Oui** ».
L'étendue de la prise en compte des émissions indirectes se détermine au cas-par-cas, par exemple en fonction des secteurs d'activité. L’organisation pourra se référer à l'[annexe d'aide à la détermination du périmètre](/annexes/annexes/annexe-4-aide-a-la-determination-du-perimetre).
{% endhint %}
{% hint style="warning" %}
Il ne s'agit pas ici de quantifier l'influence climatique (ou [ombre climatique](/annexes/bibliographie#autres-ressources)) de l'organisation. Cette notion est complémentaire à l'empreinte carbone pour l'analyse des résultats et la priorisation des actions.
Certaines activités indirectes vont générer simultanément des émissions induites, évitées et séquestrées. Comme [rappelé ici](/2-perimetre-de-la-demarche/2.1-les-emissions-comptabilisees-dans-un-bilan-carbone-r), ces émissions appartiennent à différents piliers de l'action en faveur du climat, et sont ainsi strictement non combinables : ni additionnables, ni soustrayables.
{% endhint %}
### La notion d'émissions indirectes significatives
Il est admis que certaines sources d’émissions indirectes de GES, au sein du périmètre opérationnel d'une organisation, ne contribuent pas de manière significative au total des émissions indirectes. Pour qu'une émission soit dite significative, elle doit répondre à au moins un des [critères de significativité](/annexes/glossaire#s).
La notion de significativité peut être utile pour dresser des priorités lors de la comptabilisation, lors du choix des actions ou encore du suivi des résultats. Ces critères de significativité permettent par exemple d’**identifier les actions** les plus efficientes pour réduire les émissions de GES de l’organisation.
> :mag\_right: *Certaines normes internationales (*[*ISO 14064-1*](/annexes/bibliographie)*), ou nationales (*[*BEGES-R*](/annexes/bibliographie)*), proposent d’identifier les sources d’émissions significatives pour l’organisation.*
L’organisation pourra se référer à l'[annexe d'aide à la détermination de la significativité](/annexes/annexes/annexe-4-aide-a-la-determination-du-perimetre). Dans le Bilan Carbone®, la procédure de délimitation du périmètre aux émissions significatives est possible pour le niveau Initial seulement.
### Exigences relatives au périmètre opérationnel
L'organisation doit délimiter le périmètre opérationnel à prendre en compte lors de son Bilan Carbone®. Voici différentes recommandations à atteindre pour chacun des 3 [niveaux de maturité](/1-cadrage-de-la-demarche/1.1-definir-son-niveau-de-maturite-bilan-carbone-r).
Niveau Initial : critère E1
La méthode Bilan Carbone® se veut exhaustive et inclut l'ensemble des flux émetteurs dans une logique de dépendance au carbone, et donc toutes les émissions directes et indirectes.
L’organisation se réfère à l'[annexe d'aide à la détermination de la significativité](/annexes/annexes/annexe-4-aide-a-la-determination-du-perimetre) : en résumé, les émissions sont considérées comme significatives si elles sont substantielles d'un point de vue quantitatif (critère d'ampleur ou d'importance), si elles sont directement influencées par l'organisation (critère d'influence et de leviers d'actions), si elles contribuent à l'exposition aux risques et opportunités (critère d'importance stratégique et vulnérabilité), si elles sont jugées significatives pour le secteur d’activité de l'organisation (critère des lignes directrices du secteur), si elles résultent d'activités de base externalisées par l'organisation (critère de sous-traitance), et si elles sont susceptibles de mobiliser les collaborateurs (critère d'engagement du personnel).
Concernant les émissions jugées non significatives, la méthode Bilan Carbone® **recommande** de les inclure autant que possible pour couvrir l'ensemble du périmètre, si besoin avec des hypothèses engendrant une [incertitude](/4-comptabilisation/4.4-methode-destimation-des-incertitudes) plus élevée.
Il est a minima **demandé** pour un niveau Initial de prendre en compte toutes les émissions directes et entre 80% et 100% des émissions indirectes de l'organisation.
:mag\_right: *Cela correspond au critère d'ampleur ou d'importance tel que défini par le Bilan GES règlementaire ou la norme ISO 14064-1 : « Les postes d’émissions indirectes estimés substantiels d’un point de vue quantitatif sont à retenir. Un seuil d’ampleur minimal à considérer est exprimé en pourcentage. Il établit la proportion minimale des émissions indirectes du périmètre opérationnel à inclure. Le seuil d’ampleur ne devra pas être inférieur à 80%. »*
L'organisation pourra s'appuyer sur plusieurs ressources [détaillées en annexe](/annexes/annexes/annexe-4-aide-a-la-determination-du-perimetre) pour inclure l'ensemble de ses émissions indirectes significatives.
Les sources d'émissions considérées comme non significatives sont justifiées, documentées et [restituées](/6-synthese-et-restitution/6.1-restitution-du-bilan-carbone-r) (postes concernées et critère de non significativité).
Lors du [renouvellement de bilan](/6-synthese-et-restitution/6.3-renouvellement-et-amelioration-continue), rendre accessible une donnée jusqu’ici inconnue ou non quantifiée devrait être un objectif de l’organisation, pour comptabiliser progressivement 100% des émissions indirectes.
Niveau Standard et Avancé : critères E2 et E3
La méthode Bilan Carbone® se veut exhaustive et inclut l'ensemble des flux émetteurs dans une logique de dépendance au carbone, et donc toutes les émissions directes et indirectes.
Il est **demandé** pour un Niveau Standard et Avancé d'inclure dans le bilan toutes les émissions directes et indirectes de l'organisation, qu'elles soient significatives ou moins significatives.
La notion de critères de [significativité](/annexes/glossaire#s) reste pertinente pour l'organisation :
* Les sources d'émissions indirectes qui cochent plusieurs des 6 critères doivent faire l'objet d'une attention particulière à tous les niveaux (comptabilisation suivie et régulière, incertitude faible, actions prioritaires).
* Les sources d'émissions indirectes qui ne cochent aucun des 6 critères ne font pas nécessairement l'objet d'un suivi régulier, d'actions prioritaires et peuvent être comptabilisés avec une incertitude élevée.
L'organisation pourra pour cela s'appuyer sur plusieurs ressources [détaillées en annexe](/annexes/annexes/annexe-4-aide-a-la-determination-du-perimetre).
> :mag\_right: *Si le Bilan Carbone® doit servir au reporting du* [*Bilan GES règlementaire*](/annexes/bibliographie#autres-standards-normes-et-reglementations-de-comptabilisation-des-emissions-de-ges)*, le périmètre opérationnel considéré ici, quelque soit le niveau de maturité, est conforme aux attentes règlementaires, notamment vis-à-vis du critère d'ampleur et de sa justification. Dans ce cas, il constitue le* [*périmètre de déclaration*](/annexes/glossaire#p)*.*
Toutes les informations sur le périmètre opérationnel sont documentées et[ restituées](/6-synthese-et-restitution/6.1-restitution-du-bilan-carbone-r).
***
*Vous avez une question de compréhension ?* [*Consultez la FAQ*](/annexes/faq)*. La méthode est vivante et donc susceptible d'évoluer (précisions, compléments) : retrouvez le* [*suivi des modifications ici*](/avant-propos/historique-et-suivi-des-modifications)*.*
# 2.5 - Identification des risques et opportunités de transition
Quels sont les risques et les opportunités pour l'organisation ?
Source : Pexels
La transition bas carbone de notre société et le réchauffement climatique sont à la fois une source de risques et d'opportunités pour les organisations. Il est donc nécessaire d'intégrer ces notions au sein des stratégies de transition bas carbone. Par exemple, les émissions de GES sont à la fois un risque (dépendance énergétique, impact fort des nouvelles taxes carbone, vulnérabilité aux changements de réglementation, risque juridique et de réputation) et une opportunité (meilleure résilience de l'activité, augmentation des investissements vers les solutions moins émissives et plus économes, position de leadership d’un secteur d’activité en matière d’innovations, gain de réputation suite à la mise en place d’actions de réduction, etc.).
Les risques et les [opportunités](#opportunites-de-transition) liés au changement climatique ont été catégorisés et doivent à terme faire l'objet d'une analyse par l'organisation. Les exigences vis-à-vis de cette analyse se déclinent en fonction du [niveau de maturité](/1-cadrage-de-la-demarche/1.1-definir-son-niveau-de-maturite-bilan-carbone-r#exigences-relatives-a-lensemble-de-la-demarche-bilan-carbone-r-pour-chacun-des-niveaux-de-maturite) de l'organisation.
{% hint style="success" %}
L'étape d'identification des risques et opportunités de transition est nécessaire dans une démarche Bilan Carbone®. Elle intervient en amont de la [phase de comptabilisation](/4-comptabilisation/4-introduction-a-la-comptabilisation-des-emissions) pour ajouter une dimension stratégique aux réflexions de périmètres, de mobilisation, de collecte des données, etc.
Les résultats obtenus au cours de la démarche (impact de l'organisation sur l'environnement, notamment la [comptabilisation de l'impact carbone](/4-comptabilisation/4.5-profil-demission), et potentiellement [multicritères](/annexes/annexes/annexe-7-ouverture-aux-autres-indicateurs-dimpacts)) permettent ensuite d'alimenter l'analyse des risques (incidence de la dégradation de l’environnement sur l'organisation), pour faire le lien avec la notion de [double matérialité](/annexes/glossaire).
{% endhint %}
Les risques liés au changement climatique se subdivisent en deux grandes catégories :
* Les [risques de transition](#risques-de-transition), qui sont liés à des évolutions de nos sociétés et des modèles économiques
* Les [risques physiques](#risques-physiques), qui sont directement liés à la modification du climat et aux conséquences engendrées par celle-ci
Il est important de ne pas perdre de vue que même si la prise en compte des risques et l'adaptation à ceux-ci peut-être difficile et coûteuse pour l'organisation, ne pas agir pourrait se révéler dramatique pour celle-ci.
## Risques de transition
Les risques de transition sont répartis en plusieurs catégories :
* Les risques réglementaires, qui peuvent notamment être liés à une augmentation de la taxe carbone, à des obligations de reporting plus importantes ou à des législations sur certains produits, services ou activités l'organisation (exemple de la taxonomie européenne, de la CSRD ou du MACF).
* Les risques d'image et de réputation, qui peuvent notamment être liés à des changements de comportement chez les usagers, adhérents ou clients de l'organisation, à des inquiétudes de la part des investisseurs dans le cas d'une entreprise ou à des stigmatisations notamment dans les médias du secteur d'activité de l'organisation. On y trouve également les attaques en justice en lien avec l'inaction climatique. Ces risques d'image et de réputation peuvent également avoir des conséquences sur la capacité de l'organisation à recruter des collaborateur.ices.
* Les risques de marché et de technologie, liés à l'incertitude des prix des matières premières et de l'énergie sur les marchés ou à la concurrence venant d'autres organisations proposant des produits et services moins carbonés.
Les risques économiques sont transversaux. Les coûts de l'inaction sont intrinsèquement liés aux conséquences des autres catégories de risques.
Des exemples sont disponibles [en annexe](/annexes/annexes/annexe-12-ressource-pour-lanalyse-des-risques-et-opportunites#liste-des-potentiels-risques-physiques-et-de-transition).
## Risques physiques
Les risques physiques sont répartis en plusieurs catégories :
* Les risques liés à des catastrophes naturelles et événements climatiques extrêmes devenant de plus en plus fréquents et/ou intenses. Ceux-ci peuvent perturber l'activité ou mettre en danger les biens et les collaborateurs de l'organisation. Par exemple, des catastrophes naturelles peuvent mener à une coupure locale du réseau électrique.
* Les risques liés aux changements progressifs du climat, comme la hausse de la température moyenne, l'augmentation du niveau des mers, la modification de la fréquence et/ou de l'intensité des pluies, selon les zones où se déploient les activités de l'organisation. Ces risques peuvent avoir une incidence sur les collaborateurs de l'organisation et sur certains de ses biens selon son secteur d'activité. Par exemple, des épisodes de fortes chaleurs plus fréquents et plus intenses peuvent mener à un absentéisme plus conséquent au sein de l'organisation. Si l'organisation utilise des matières premières agricoles, celles-ci pourraient se raréfier si la ressource en eau venait à manquer, etc.
Les risques physiques explicitent les conséquences de ces deux premières catégories de risques physiques (évènement extrêmes ou changements progressifs), telles que les risques de rupture des approvisionnements, de rupture des liaisons, de blocage des moyens de transport, risques sanitaires ou géopolitiques, etc.
Des exemples sont disponibles [en annexe](/annexes/annexes/annexe-12-ressource-pour-lanalyse-des-risques-et-opportunites#liste-des-potentiels-risques-physiques-et-de-transition).
## Opportunités de transition
Les opportunités qui assurent à l'organisation une place dans le monde bas carbone de demain sont de plusieurs types :
* Réduction de la consommation de ressources : l'organisation tire profit de cette réduction, que ce soit sous la forme d'une réduction des coûts, d'une augmentation de la production des biens ou services, etc. L'organisation maintient son accès à ces ressources dans le cas où celles-ci se raréfient.
* Réduction des émissions de GES : l'organisation se prémunit vis-à-vis des changements de prix des énergies fossiles, de l'impact de futures réglementations et participe potentiellement à des marchés carbone.
* Développement de nouveaux produits et services et innovations : l'organisation gagne l'accès à de nouveaux marchés, de nouveaux publics, renforce sa place ou devient leader du marché.
* Incitation réglementaires et financières : L'organisation peut obtenir des accès à des financements publics, des subventions conditionnés ou des financements privés ciblant les activités à moindre impact environnemental
* Communication et image : l'organisation communique sur ses actions en rapport avec l'énergie, le climat, ou sa résilience, et améliore son image publique.
* Adaptation : En s'adaptant au changement climatique, l'organisation réduit également sa vulnérabilité à d'autres aléas.
Des exemples sont disponibles [en annexe](/annexes/annexes/annexe-12-ressource-pour-lanalyse-des-risques-et-opportunites#liste-des-potentiels-risques-physiques-et-de-transition).
## Exigences relatives à l'identification des risques et opportunités
Voici différentes exigences à atteindre en termes d'identification des risques et opportunités de transition pour chacun des 3 [niveaux de maturité](/1-cadrage-de-la-demarche/1.1-definir-son-niveau-de-maturite-bilan-carbone-r).
Niveau Initial : critère G1
**Une identification rapide des risques dans le cadre de la mobilisation**
L'organisation liste les différents risques (physiques et de transition) et les impacts que ceux-ci pourraient avoir. L'organisation présente également les opportunités et co-bénéfices potentiels de la démarche.
L'organisation peut s'appuyer en [annexe](/annexes/annexes/annexe-12-ressource-pour-lanalyse-des-risques-et-opportunites) sur une liste des potentiels risques physiques et de transition.
Dans le cadre de la [mobilisation](/3-mobilisation-des-parties-prenantes/3.1-programmer-les-phases-de-mobilisation/3.1.1-au-lancement-et-cadrage-du-bilan-carbone-r), un temps de débat et d'échange sur ces risques et leur pertinence au sein de l'organisation peut être organisé.
Niveau Standard : critère G2
**La cartographie des flux intègre les risques pertinents pour l'organisation**
L'organisation réalise une cartographie des différents risques pertinents dans son cas et leurs impacts. Les risques internes à l'organisation et sur l'ensemble de la chaîne de valeur doivent être considérés. L'organisation reporte ensuite l'ensemble de ces risques sur la cartographie des flux, afin de faire apparaître les vulnérabilités auxquelles elle est soumise.
L'organisation peut s'appuyer en [annexe](/annexes/annexes/annexe-12-ressource-pour-lanalyse-des-risques-et-opportunites) sur :
* une liste des potentiels risques physiques et de transition
* sur une matrice d'analyse des risques visant à considérer les risques qui sont spécifiques aux activités de l'organisation
* sur un simulateur de vulnérabilités économiques.
Pour reporter ces conclusions, la même représentation peut être utilisée pour la cartographie des risques et la [cartographie des sources d'émissions](/2-perimetre-de-la-demarche/2.4-perimetre-operationnel#exigences-relatives-a-la-cartographie-des-sources-demissions). Ainsi, l'organisation problématise et vulnérabilise les [flux](/2-perimetre-de-la-demarche/2.4-perimetre-operationnel#identifier-les-flux-dont-lorganisation-est-responsable-et-dependante) qui gravitent autour de ses activités.
En conséquence, le plan de transition de l'organisation prend en compte ces vulnérabilités en intégrant [plusieurs actions d'adaptation](/5-plan-de-transition/5.2-construction-du-plan-daction#les-differentes-categories-dactions) au changement climatique.
Niveau Avancé : critère G3
**Une analyse des risques complète est effectuée et fait partie intégrante des processus de décision de l'organisation**
Ce [niveau de maturité](/1-cadrage-de-la-demarche/1.1-definir-son-niveau-de-maturite-bilan-carbone-r) implique que l'organisation raisonne en [double matérialité](/annexes/glossaire) (mesurer l'impact d'une organisation sur l'environnement, et l'incidence de la dégradation de l’environnement sur cette même organisation).
L'organisation réalise ou a réalisé (dans le cadre de la démarche Bilan Carbone®, ou dans le cadre d'une démarche complémentaire, potentiellement préexistante) une **analyse exhaustive des risques et opportunités liés au changement climatique**, dont les résultats sont joints au Bilan Carbone®. Cette analyse doit dater de moins de 10 ans. Les risques et opportunités doivent être considérés de manière interne à l'organisation et sur l'ensemble de la chaîne de valeur.
Pour cela six étapes peuvent être suivies :
Étape 1 : Analyse de l’exposition et de la sensibilité **passée** de l’organisation aux différents risques [physiques](#risques-physiques) et de [transition](#risques-de-transition). Par exemple, étude de l’évolution passée du coût de l’énergie pour l’organisation, de l'évolution de l'image publique du secteur de l'organisation, des investissements liés à la thématique énergie-climat, et de tout autre élément pertinent dans ce cadre pour l’organisation.
Étape 2 : Évaluation de l’exposition **présente et future** (court, moyen et long terme) de l’organisation aux risques de [transition](#risques-de-transition). L'organisation doit a minima étudier différents scénarios d’évolution du prix de l’énergie, d'évolution des réglementations (taxe carbone, régulation de produits et de services), d’évolution des exigences des différentes parties prenantes de l’organisation (santé, environnement, engagement sociétal, etc.), d'évolution des technologies (bas carbone, etc.). Les scénarios étudiés doivent inclure des hypothèses dans lesquelles le réchauffement climatique est maintenu à 1,5°C dans le cadre de l'Accord de Paris car les risques de transition seront plus élevés dans ce cas.
Étape 3 : Évaluation de l'exposition **présente et future** (court, moyen et long terme) de l’organisation aux risques [physiques](#risques-physiques). L'organisation doit a minima étudier différents scénarios d'évolution des événements climatiques extrêmes et des évolutions progressives du climat. Les scénarios étudiés doivent inclure des hypothèses à haut réchauffement (scénario « business as usual ») car les risques physiques seront plus intenses et fréquents dans ce cas.
Étape 4 : Hiérarchisation et récapitulation de ces différents risques. Qualification et quantification des effets que ces risques peuvent avoir sur l'organisation et sa chaîne de valeur. L'organisation peut s'appuyer en [annexe](/annexes/annexes/annexe-12-ressource-pour-lanalyse-des-risques-et-opportunites) sur une liste des potentiels risques physiques et de transition, sur une matrice d'analyse des risques et sur un simulateur de vulnérabilités économiques.
Étape 5 : Évaluation des opportunités présentes et futures de l'organisation en lien avec les enjeux climatiques.
Étape 6 : Rédaction d'un rapport rendant compte des différentes analyses effectuées par l'organisation. De plus, l'organisation peut cartographie les risques de la même manière que la [cartographie des sources d'émissions](/2-perimetre-de-la-demarche/2.4-perimetre-operationnel#exigences-relatives-a-la-cartographie-des-sources-demissions). Ainsi, l'organisation problématise et vulnérabilise les [flux](/2-perimetre-de-la-demarche/2.4-perimetre-operationnel#identifier-les-flux-dont-lorganisation-est-responsable-et-dependante) qui gravitent autour de ses activités.
L'organisation intègre ensuite cette analyse des risques et des opportunités à son analyse stratégique. Les décisions prises par l'organisation se doivent de prendre systématiquement en considération cette analyse des risques et opportunités. Le plan de transition doit intégrer des [objectifs d'adaptation](/5-plan-de-transition/5.1-definition-des-objectifs#exigences-relatives-aux-objectifs-de-transition), et de multiples [actions d'adaptation](/5-plan-de-transition/5.2-construction-du-plan-daction#les-differentes-categories-dactions) au changement climatique, afin de limiter la probabilité et les impacts des risques physiques et de transition, et de saisir les différentes opportunités qui se présentent.
:information\_source: Au vu des méthodes existantes, et dans le cadre du Bilan Carbone®, il est possible d'avoir une analyse plus poussée sur les risques physiques que sur les risques de transition, néanmoins cette dernière doit exister, a minima qualitativement. Il est possible d'avoir une analyse des risques physiques plus poussée à l'échelle d**'un** site (considéré comme vital et représentatif). Néanmoins dans le cadre d'un reporting CSRD, cette analyse doit être étendue à l'ensemble des sites.
:mag\_right: *Les exigences du Bilan Carbone® de Niveau Avancé concernant les risques et opportunités sont alignées avec les* [*Recommendations of the Task Force on Climate-related Financial Disclosures*](/annexes/bibliographie) *(TCFD), et permettent de répondre à plusieurs DR de la* [*Corporate Sustainability Reporting Directive*](/annexes/bibliographie#autres-standards-normes-et-reglementations-de-comptabilisation-des-emissions-de-ges) *(CSRD).*
:mag\_right: *L'organisation peut s'appuyer sur le* [*guide méthodologique OCARA*](/annexes/bibliographie)*.*
***
*Vous avez une question de compréhension ?* [*Consultez la FAQ*](/annexes/faq)*. La méthode est vivante et donc susceptible d'évoluer (précisions, compléments) : retrouvez le* [*suivi des modifications ici*](/avant-propos/historique-et-suivi-des-modifications)*.*
# 3 - Introduction à la mobilisation
Introduction au déroulement de l'étape 3 : définitions, gouvernance, exigences et livrables.
Source : Freepik
La vision du Bilan Carbone® n'est pas uniquement centrée sur la comptabilité carbone et la définition d'un plan de transition. C'est une démarche dans laquelle les phases de mobilisation sont fondamentales et ambitieuses. Afin de faciliter le passage à l’action, la démarche Bilan Carbone® requiert une **mobilisation** autour du projet Bilan Carbone® et du plan de transition qui sera déployé.
La mobilisation **se poursuit en continu** durant toute la démarche Bilan Carbone®. Le timing de chacune des phases de mobilisation est ici donné à titre **indicatif :** l'important est que les bons messages soient transmis aux bonnes cibles.
Pour aboutir à une mobilisation, la démarche Bilan Carbone® implique plusieurs **phases** : **vulgariser** les enjeux pour sensibiliser, **responsabiliser** les parties prenantes, **coconstruire** les actions, puis **restituer** et communiquer les résultats. Ces différentes phases de mobilisation sont à **adapter** aux différents [niveaux de maturité](/1-cadrage-de-la-demarche/1.1-definir-son-niveau-de-maturite-bilan-carbone-r)**, étapes, parties prenantes et profils d'organisation :**
* Étape [3.1.1](/3-mobilisation-des-parties-prenantes/3.1-programmer-les-phases-de-mobilisation/3.1.1-au-lancement-et-cadrage-du-bilan-carbone-r) : Au lancement et cadrage du Bilan Carbone®
* Étape [3.1.2](/3-mobilisation-des-parties-prenantes/3.1-programmer-les-phases-de-mobilisation/3.1.2-au-lancement-de-la-collecte-des-donnees) : Au lancement de la collecte des données
* Étape [3.1.3](/3-mobilisation-des-parties-prenantes/3.1-programmer-les-phases-de-mobilisation/3.1.3-a-lissue-de-la-construction-du-profil-ges) : Pour la construction du profil GES
* Étape [3.1.4](/3-mobilisation-des-parties-prenantes/3.1-programmer-les-phases-de-mobilisation/3.1.4-pour-la-construction-du-plan-de-transition) : Pour la construction du plan de transition
* Étape [3.1.5](/3-mobilisation-des-parties-prenantes/3.1-programmer-les-phases-de-mobilisation/3.1.5-en-synthese-de-la-demarche) : En synthèse de la démarche
Figure 3 : Chronologie des actions de mobilisation
🌐 [*English version*](https://abc-transitionbascarbone.fr/wp-content/uploads/2025/11/Stakeholder-engagement-i_La-mobilisation-dans-la-demarche-Bilan-Carbone-scaled.png) *of this image.*
## Glossaire relatif aux étapes de Mobilisation
L'ensemble des termes relatif aux étapes de mobilisation sont explicités dans le [glossaire](/annexes/glossaire). Il font l'objet d'un rappel ci-dessous :
* **Action de mobilisation** : c'est l'association d'une phase de mobilisation (sensibilisation, responsabilisation, coconstruction, ou restitution), lors d'une étape, auprès d'une ou plusieurs cibles, avec une adaptation plus ou moins spécifique des messages en fonction du profil d'organisation.
**Présentation des différentes phases de mobilisation :**
* **Sensibilisation et vulgarisation** :brain: : L’enjeu principal de la sensibilisation et de la vulgarisation des enjeux est de *comprendre pour agir* : renforcer la compréhension d'informations essentielles autour des enjeux énergie climat, et fédérer autour de la démarche pour garantir une meilleure intégration du [plan de transition](/5-plan-de-transition/5-introduction-au-plan-de-transition).
*Objectif* : Créer le terreau nécessaire à la bonne compréhension des enjeux, à l'acceptation du changement et des futures actions à engager, et permettre à l'organisation d'identifier les risques et opportunités associées à la transition écologique.
*Indicateur* : Niveau de connaissance et de compréhension des enjeux.
* **Responsabilisation** :person\_raising\_hand:**:** L'enjeu principal de la responsabilisation est de donner à chacun un rôle dans la démarche. Aux parties prenantes de prendre conscience que chaque degré compte, que chaque action compte et donc que chaque collaborateur compte dans la mise en œuvre de ces actions. A l'organisation de prendre conscience qu'il est question de pérennité. De nouvelles responsabilités vont émerger de la démarche et permettront de valoriser les postes existants en prenant en considération une composante essentielle liée à la durabilité de l'activité.
*Objectif* : Impliquer et donner les moyens à chaque partie prenante de se mettre en mouvement et de passer à l'action.
*Indicateur* : Niveau de participation à la démarche et niveau de passage à l'action.
* **Coconstruction** :thought\_balloon:**:** L'enjeu principal de la coconstruction est de valoriser les initiatives, le partage, et la concertation. La coconstruction est centrale, et est donc très liée aux autres types de mobilisation : les parties prenantes concertées doivent avoir un niveau d'information suffisant sur la démarche, ce qui requiert en amont une :brain:sensibilisation et une vulgarisation efficace, ainsi qu'une :loudspeaker: restitution et une communication transparentes. La coconstruction donne la parole, fait participer, ce qui permet de :person\_raising\_hand:responsabiliser. Elle permet d'identifier les axes de réduction carbone que l'organisation et ses parties prenantes peuvent envisager, fort de leurs connaissances (du process, du produit, de l'organisation).
*Objectif* : Confronter le choix des actions aux réelles possibilités et aux éventuelles alternatives, pour aboutir à un plan de transition perçu comme un projet commun à l'organisation et à ses parties prenantes.
*Indicateur* : Niveau de participation à la co-construction du plan de transition.
* **Restitution et communication** :loudspeaker: **:** L'enjeu principal des restitutions et des communications est de permettre l'appropriation des résultats et des actions auprès des différentes parties prenantes concernées. Faire le lien entre les enjeux globaux, les enjeux locaux, les impacts de l'organisation, le rôle des parties prenantes dans ces impacts, les actions qui en découlent, et le rôle des parties prenantes dans la réussite de ces actions.
*Objectif* : Faire de cette démarche une initiative qui dépasse la sphère de l'équipe projet pour toucher les autres parties prenantes concernées (en premier lieu les collaborateurs internes) par la mise en œuvre des actions, dans une logique de transversalité, d'ensemblier, de réputation et d'exemplarité.
*Indicateur* : Niveau de connaissance et de compréhension des résultats (impacts et actions)
**Présentation des différentes adaptations :**
* **Etapes de la démarche** :calendar\_spiral: **:** La mobilisation **se poursuit en continu** durant toute la démarche Bilan Carbone® et s'adapte aux différentes étapes :
* Au lancement et cadrage ([étape 1](/1-cadrage-de-la-demarche/1.1-definir-son-niveau-de-maturite-bilan-carbone-r)) : [sensibilisation et vulgarisation](#glossaire-relatif-aux-etapes-de-mobilisation)
* Pour l'identification des sources d'émissions et données à collecter ([étape 2](/2-perimetre-de-la-demarche/2-introduction-a-lidentification-des-perimetres)) : [responsabilisation](#glossaire-relatif-aux-etapes-de-mobilisation) des détenteurs d'informations & données
* Pour la comptabilisation des émissions ([étape 4](/4-comptabilisation/4-introduction-a-la-comptabilisation-des-emissions)) : [restitution](#glossaire-relatif-aux-etapes-de-mobilisation) intermédiaire
* Pour les réflexions autour du plan de transition ([étape 5](/5-plan-de-transition/5-introduction-au-plan-de-transition)) : [coconstruction](#glossaire-relatif-aux-etapes-de-mobilisation) des actions
* Pour la finalisation de la démarche ([étape 6](/6-synthese-et-restitution/6-introduction-a-la-restitution-de-la-demarche)) : [responsabilisation](#glossaire-relatif-aux-etapes-de-mobilisation), [restitution et communication](#glossaire-relatif-aux-etapes-de-mobilisation)
* **Cibles et parties prenantes** :busts\_in\_silhouette:**:** Les parties prenantes qui gravitent autour de l'organisation peuvent se répartir de la manière suivante. Elles seront sollicitées sur des phases distinctes de la mobilisation.
* Equipe projet, porteurs internes
* Direction
* Autres collaborateurs internes (employés, salariés, bénévoles)
* Parties prenantes externes amont (fournisseurs)
* Parties prenantes externes aval (clients)
* Autres parties prenantes externes (partenaires financiers et techniques, acteurs locaux, fédérations professionnelles, ou autres partenaires sur des sujets stratégiques pour l'organisation comme l'éducation, l'innovation, le développement).
* **Profil d'organisation** :bar\_chart: **:** Les différents profils d'organisation sont à prendre en compte pour adapter les messages transmis. Elles peuvent se répartir par secteur & métiers, ou bien a minima entre :
* Profil ou secteur « moins émetteur ou qui décarbone »
* Profil ou secteur « très émetteur »
* Profil ou secteur « à risques »
Cette classification reste subjective, mais elle peut s'appuyer sur le [référentiel ](/annexes/annexes/annexe-9-ressources-pour-la-mobilisation/classification-des-profils-dorganisations)proposé en annexe. Faire partie d'un secteur **moins émetteur** ne signifie pas que l'organisation est réellement peu émettrice. Cette classification doit être analysée au regard de l'activité réelle de l'organisation. Pour les niveaux de maturité Initial et Standard, les messages sont plutôt universels. L'adaptation du message est de plus en plus spécifique et ambitieuse au fur et à mesure du gain en maturité de l'organisation. Un zoom spécifique est nécessaire à partir du niveau Avancé, comme présenté dans les sections suivantes et en [annexe](/annexes/annexes/annexe-9-ressources-pour-la-mobilisation/classification-des-profils-dorganisations).
## Gouvernance relative aux étapes de Mobilisation
La gouvernance de l'étape de Mobilisation s'inscrit dans la [gouvernance globale](/1-cadrage-de-la-demarche/1.2-definir-le-pilotage-de-la-demarche-bilan-carbone-r) de la démarche Bilan Carbone® présentée précédemment. C'est le coordinateur ou la coordinatrice qui pilote les différentes phases de mobilisation.
Les intervenants ou animateurs peuvent être externes ou internes en fonction des compétences recherchées. Pour massifier les phases de mobilisation, il est conseillé de former une équipe d'animateurs internes. L'association de certaines équipes ou services seront indispensables à la bonne conduite des étapes de mobilisation, en particulier la direction et la communication.
## Exigences relatives aux étapes de Mobilisation
Pour **rappel**, voici le [résumé des exigences](/1-cadrage-de-la-demarche/1.1-definir-son-niveau-de-maturite-bilan-carbone-r#comparatif-des-criteres-des-niveaux-de-maturite-pour-lamelioration-continue-du-bilan-carbone-r) et recommandations, pour chacun des niveaux de maturités. Les contenus de mobilisation doivent tenir compte du niveau de maturité de l'organisation. Ils font l'objet d'explications détaillées dans les sous-sections suivantes.
{% tabs %}
{% tab title="Niveau Initial" %}
#### Mobilisation :
* H : Cibles de la mobilisation
* H1 : La mobilisation cible au moins les parties prenantes internes de l'organisation, c'est-à-dire l'équipe projet, les collaborateurs et la direction.
* I : Messages de la mobilisation
* I1 : Les phases de mobilisation suivantes : sensibilisation et vulgarisation, responsabilisation, restitution et communication, interviennent au moins une fois dans la démarche.
* J : Étapes de mobilisation
* J1 : Au moins une action de mobilisation intervient lors des étapes de lancement de la démarche, de restitution intermédiaire et de synthèse de la démarche.
{% endtab %}
{% tab title="Niveau Standard" %}
#### Mobilisation
* H : Cibles de la mobilisation
* H2 : La mobilisation cible des parties prenantes internes (équipe projet, collaborateurs et direction). Elle est étendue à au moins une des parties prenantes externes (clients ou fournisseurs), selon leur impact dans le Bilan Carbone®.
* I : Messages de la mobilisation
* I2 : Chaque phase de mobilisation (sensibilisation et vulgarisation, responsabilisation, coconstruction, restitution et communication) intervient au moins une fois dans la démarche, avec un travail d'adaptation en fonction des étapes et des cibles.
* J : Étapes de mobilisation
* J2 : Au moins une action de mobilisation intervient à chacune des étapes de la démarche Bilan Carbone® : lancement de la démarche, lancement de la collecte, restitution intermédiaire, construction du plan de transition et synthèse de la démarche.
{% endtab %}
{% tab title="Niveau Avancé" %}
#### Mobilisation :
* H : Cibles de la mobilisation
* H3 : La mobilisation cible des parties prenantes internes (équipe projet, collaborateurs et direction). Elle cible également au moins une des parties prenantes externes amont (fournisseurs) et au moins une des parties prenantes externes aval (clients), selon leur impact dans le Bilan Carbone®.
* I : Messages de la mobilisation
* I3 : Chaque phase de mobilisation (sensibilisation et vulgarisation, responsabilisation, coconstruction, restitution et communication) intervient au moins une fois dans la démarche, avec un travail d'adaptation en fonction des étapes, des cibles, et du profil de l'organisation.
* J : Étapes de mobilisation
* J3 : Au moins une action de mobilisation intervient à chacune des étapes de la démarche Bilan Carbone® : lancement de la démarche, lancement de la collecte, restitution intermédiaire, construction du plan de transition et synthèse de la démarche.
{% endtab %}
{% endtabs %}
## Livrables relatifs aux étapes de Mobilisation
Les informations et livrables obtenus à l'issu de l'étape 3, et associés aux exigences ci-dessus, sont à [restituer](/6-synthese-et-restitution/6.1-restitution-du-bilan-carbone-r) en fin de démarche :
* [x] Une synthèses des différentes phases de mobilisation ayant été mis en place : leurs cibles, les messages passés, leur forme, l'étape de la démarche associée.
Par exemple : une ligne par action de mobilisation. Des informations complémentaires sont intéressantes (format, date, participation, etc.) :
Action de Mobilisation
Cibles
Étapes
Phase de Mobilisation
Action n°1.
Date - Format -Participation
Equipe projet, Direction, Autres collaborateurs internes, Parties prenantes externes amont
En synthèse de la démarche
Restitution et communication
Action n°2 Date - Format -Participation
Direction
Pour la construction du plan de transition
Sensibilisation et vulgarisation
[…]
Autres collaborateurs internes
Au lancement de la collecte des données
Responsabilisation
***
*Vous avez une question de compréhension ?* [*Consultez la FAQ*](/annexes/faq)*. La méthode est vivante et donc susceptible d'évoluer (précisions, compléments) : retrouvez le* [*suivi des modifications ici*](/avant-propos/historique-et-suivi-des-modifications)*.*
# 3.1 - Programmer les phases de mobilisation
Quels sont les messages à transmettre pour mobiliser ?
Source : Freepik
La méthode définit les attendus, c'est à dire les messages et les contenus à transmettre dans le cadre de la [Mobilisation](/3-mobilisation-des-parties-prenantes/3-introduction-a-la-mobilisation).
A l’inverse, la méthode se veut souple et n'impose ni moyens, ni outils ou formats spécifiques. Des [ressources](/annexes/annexes/annexe-9-ressources-pour-la-mobilisation) sont proposées en annexe pour donner quelques exemples inspirants.
Voici les différentes recommandations pour **adapter** les phases de mobilisations aux différents [niveaux de maturité](/1-cadrage-de-la-demarche/1.1-definir-son-niveau-de-maturite-bilan-carbone-r)**, étapes, parties prenantes et profils d'organisation.**
Figure 3.1 : Actions de mobilisation à mener au cours de la démarche Bilan Carbone®.
🌐 [*English version*](https://abc-transitionbascarbone.fr/wp-content/uploads/2025/11/Stakeholder-engagement-actions.png) *of this image.*
Ces recommandations permettent de respecter les [exigences](/3-mobilisation-des-parties-prenantes/3-introduction-a-la-mobilisation#exigences-relatives-aux-etapes-de-mobilisation) en termes de Mobilisation. Elles sont détaillées dans les sous-sections suivantes.
***
*Vous avez une question de compréhension ?* [*Consultez la FAQ*](/annexes/faq)*. La méthode est vivante et donc susceptible d'évoluer (précisions, compléments) : retrouvez le* [*suivi des modifications ici*](/avant-propos/historique-et-suivi-des-modifications)*.*
# 3.1.1 - Au lancement et cadrage du Bilan Carbone®
Quelles sont les étapes clés pour mobiliser vos parties prenantes tout au long de la démarche ?
Source : Freepik
La méthode définit les attendus, c'est-à-dire les messages et les contenus à transmettre dans le cadre de la [Mobilisation](/3-mobilisation-des-parties-prenantes/3-introduction-a-la-mobilisation).
À l’inverse, la méthode se veut souple et n'impose ni moyens, ni outils ou formats spécifiques. Des [ressources](/annexes/annexes/annexe-9-ressources-pour-la-mobilisation) sont proposées en annexe pour donner quelques exemples inspirants.
Voici les différentes recommandations qui permettent de respecter les [exigences](/3-mobilisation-des-parties-prenantes/3-introduction-a-la-mobilisation#exigences-relatives-aux-etapes-de-mobilisation) en termes de Mobilisation :
## :calendar\_spiral: Au lancement et cadrage du Bilan Carbone®
La méthode recommande d'animer cette phase de mobilisation lors de l'[étape 1 - entamer un Bilan Carbone®](/1-cadrage-de-la-demarche/1.1-definir-son-niveau-de-maturite-bilan-carbone-r).
Niveau Initial : critères H1, I1 et J1
Au lancement de la démarche Bilan Carbone®, une :brain: [sensibilisation et vulgarisation](/3-mobilisation-des-parties-prenantes/3-introduction-a-la-mobilisation#sensibilisation-et-vulgarisation) des enjeux est nécessaire. Les messages et contenus à transmettre sont :
* Pour l'ensemble des parties prenantes ciblées : *comprendre la démarche* :\
Présenter les éléments relatifs au lancement du projet, les objectifs, le processus, le calendrier et les ressources allouées au projet.
* Pour l'ensemble des parties prenantes ciblées : *comprendre pourquoi on le fait* : \
Présenter les éléments relatifs au contexte du projet : sensibilisation élémentaire aux enjeux énergie - climat, quelques bases scientifiques de la comptabilité carbone, historique et prospectives réglementaires, anticipation des [risques physiques et de transition](/2-perimetre-de-la-demarche/2.5-identification-des-risques-et-opportunites-de-transition), présentation des opportunités et co-bénéfices potentiels de la démarche.
* Spécifique à la direction : *comprendre quel est son intérêt* : \
Présenter les [vulnérabilités et opportunités](/2-perimetre-de-la-demarche/2.5-identification-des-risques-et-opportunites-de-transition#niveau-1-une-identification-rapide-des-risques-pertinents-pour-lorganisation) d'une organisation en général, et commencer à aborder la [suite du Bilan Carbone®](/introduction-a-la-transition-bas-carbone/quelle-integration-du-bilan-carbone-r-au-sein-dune-demarche-de-transition-bas-carbone#le-bilan-carbone-r-dans-une-demarche-de-transition-bas-carbone).
:busts\_in\_silhouette: Les parties prenantes ciblées sont donc, a minima :
* Équipe projet et coordinateurs internes du projet
* Direction
:ballot\_box\_with\_check: \[Exemples et recommandations]
La méthode n'exige pas l'utilisation d'outils ou de formats de sensibilisation spécifiques, tant que les messages ci-dessus sont transmis. Néanmoins plusieurs [formats sont proposés](/annexes/annexes/annexe-9-ressources-pour-la-mobilisation), notamment un [kit de vulgarisation des enjeux](/annexes/annexes/annexe-9-ressources-pour-la-mobilisation/vulgarisation-des-enjeux-bilan-carbone-r), particulièrement adapté ici. D'autres formats peuvent être pertinents, comme la mise en place d'ateliers (exemple : [Fresque du Climat](/annexes/annexes/annexe-9-ressources-pour-la-mobilisation/autres-formats-recommandes#la-fresque-du-climat)) faisant appel aux émotions des participants, portant surtout sur les enjeux, et les premières pistes d'actions.
Niveau Standard : critères H2, I2 et J2
Au lancement de la démarche Bilan Carbone®, une :brain: [sensibilisation et vulgarisation](/3-mobilisation-des-parties-prenantes/3-introduction-a-la-mobilisation#sensibilisation-et-vulgarisation) des enjeux est attendue. Les messages et contenus à transmettre sont :
* Pour l'ensemble des parties prenantes ciblées : *comprendre la démarche* :\
Présenter les éléments relatifs au lancement du projet, les objectifs, le processus, le calendrier et les ressources allouées au projet.
* Pour l'ensemble des parties prenantes ciblées : *comprendre pourquoi on le fait* : \
Présenter les éléments relatifs au contexte du projet : sensibilisation poussée aux enjeux énergie - climat, bases scientifiques de la comptabilité carbone, historique et prospectives réglementaires, anticipation des [risques physiques et de transition](/2-perimetre-de-la-demarche/2.5-identification-des-risques-et-opportunites-de-transition), présentation des opportunités et co-bénéfices potentiels de la démarche, ouverture aux autres limites planétaires et aux enjeux connexes (adaptation, biodiversité, épuisement des ressources).
* Spécifique à la direction : *comprendre quel est son intérêt* : \
Se focaliser sur les enjeux Bilan Carbone® de l'organisation en question. Les vulnérabilités et opportunités spécifiques à l'organisation (dépendance aux énergies fossiles, réglementaire, business, image, etc.) sont abordées en [étape 2.5](/2-perimetre-de-la-demarche/2.5-identification-des-risques-et-opportunites-de-transition) de la démarche. Commencer à aborder la [suite du Bilan Carbone®](/introduction-a-la-transition-bas-carbone/quelle-integration-du-bilan-carbone-r-au-sein-dune-demarche-de-transition-bas-carbone#le-bilan-carbone-r-dans-une-demarche-de-transition-bas-carbone). Donner des exemples de parcours de transition d'autres organisations.
* Spécifique à l'équipe projet : *monter en compétences sur la comptabilité carbone* : \
Maîtriser la notion de facteurs d'émission (fonctionnement, évolutions dans le temps), maîtriser la notion d'incertitudes (fonctionnement, conséquence des données collectées), avoir des ordres de grandeur entre données d'activité et émissions associées, avoir des chiffres généraux sur les secteurs.
:busts\_in\_silhouette: Les parties prenantes ciblées sont donc, a minima :
* Équipe projet et coordinateurs internes du projet
* Direction, y compris les responsables à impliquer dans la démarche (exemple : référents des divers services de l'organisation)
:ballot\_box\_with\_check: \[Exemples et recommandations]
La méthode n'exige pas l'utilisation d'outils ou de formats de sensibilisation spécifiques, tant que les messages ci-dessus sont transmis. Néanmoins plusieurs [formats sont proposés](/annexes/annexes/annexe-9-ressources-pour-la-mobilisation) :
* Un [kit de vulgarisation des enjeux](/annexes/annexes/annexe-9-ressources-pour-la-mobilisation/vulgarisation-des-enjeux-bilan-carbone-r), particulièrement adapté ici.
* La mise en place d'ateliers (exemple : [2 tonnes](/annexes/annexes/annexe-9-ressources-pour-la-mobilisation/autres-formats-recommandes)) faisant appel aux émotions des participants, et permettant la manipulation des ordres de grandeur et le débat sur les actions de réduction.
* La montée en compétences sur la comptabilité carbone peut se faire pédagogiquement via un cas pratique. Par exemple via la formation d'une partie de l'équipe projet à la méthode Bilan Carbone®, [comme exigé dans le niveau Standard.](/1-cadrage-de-la-demarche/1.1-definir-son-niveau-de-maturite-bilan-carbone-r#comparatif-des-criteres-des-niveaux-de-maturite-pour-lamelioration-continue-du-bilan-carbone-r)
Niveau Avancé : critères H3, I3 et J3
Au lancement de la démarche Bilan Carbone®, une :brain: [sensibilisation et vulgarisation](/3-mobilisation-des-parties-prenantes/3-introduction-a-la-mobilisation#sensibilisation-et-vulgarisation) des enjeux est attendue. Ces connaissances sont des prérequis pour une maturité de niveau Avancé. Il s'agit donc avant tout de rappels et d'actualisation. Les messages et contenus à transmettre sont :
* Pour l'équipe projet et la direction : Quelques rappels pour *comprendre la démarche, comprendre pourquoi on le fait, comprendre quel est son intérêt,* tel que présenté dans le niveau Standard.
* Pour l'équipe projet et la direction : Actualisation des connaissances sur ce qui a changé depuis le dernier bilan (évolutions des connaissances scientifiques, évènements, actualités).
* Spécifique à la direction : Particulariser la sensibilisation aux enjeux Bilan Carbone® de l'organisation en question : vulnérabilités et opportunités spécifiques à l'organisation (dépendance aux énergies fossiles, réglementaire, business, image, etc.) abordées en [étape 2.5](/2-perimetre-de-la-demarche/2.5-identification-des-risques-et-opportunites-de-transition) de la démarche. Rendre compte de ce qui est fait dans le secteur (cibles internationales, engagements volontaires possibles dans le secteur de l’organisation, exemple d'autres organisations similaires ou concurrentes).
Pour ce troisième niveau de maturité, deux actions supplémentaires de mobilisation sont attendues :
La :person\_raising\_hand:[responsabilisation](/3-mobilisation-des-parties-prenantes/3-introduction-a-la-mobilisation#responsabilisation) de l'organisation en abordant l'importance de leurs rôles et responsabilités dans la transition :
* Spécifique à la direction : Affiner le rôle de l'organisation (se décarboner, décarboner les autres, influencer), discuter et débattre du changement de modèle économique ou de changements systémiques.
Une :loudspeaker:[communication](/3-mobilisation-des-parties-prenantes/3-introduction-a-la-mobilisation#restitution-et-communication) doit être effectuée au lancement de la démarche :
* Spécifique aux collaborateurs internes ou autres parties prenantes externes : pour les engager dans la démarche, rappel des échéances et niveau de participation attendu de chaque partie prenante au cours des prochaines étapes.
:busts\_in\_silhouette: Les parties prenantes ciblées ici sont donc, a minima :
* Équipe projet et coordinateurs internes du projet : l'équipe est formée à la méthode Bilan Carbone® et ne doit donc pas nécessairement être une cible de cette première étape de sensibilisation & vulgarisation (hormis une actualisation des connaissances). En revanche, il est impératif de s'assurer qu'une équipe interne est capable d'animer ces phases de mobilisation auprès des autres parties prenantes.
* Direction : élargir aux autres membres de la direction et responsables de services qui n’ont à ce stade pas été sensibilisés ou responsabilisés.
* Autres parties prenantes (collaborateurs internes, parties prenantes amont et aval)
:bar\_chart: Pour ce niveau Avancé, des messages spécifiques doivent être adaptés au contexte et au profil de l'organisation. L'organisation doit prendre conscience de ce qui est fait dans son secteur d'activité :
1. Les contraintes sectorielles (cadres règlementaires, cibles internationales, etc.)
2. Les actualités sectorielles (plans sectoriels de décarbonation, think thank, etc.)
3. Des retours d'expérience (engagements volontaires possibles dans le secteur, exemple d'organisations similaires ou concurrentes)
:ballot\_box\_with\_check: \[Exemples et recommandations]
La méthode n'exige pas l'utilisation d'outils ou de formats de sensibilisation spécifiques, tant que les messages ci-dessus sont transmis. Néanmoins plusieurs [formats sont proposés](/annexes/annexes/annexe-9-ressources-pour-la-mobilisation) :
* Pour respecter les exigences de la mobilisation d'un niveau Avancé (rappels et actualisation des connaissances, adaptation des messages au profil de l'organisation), la méthode Bilan Carbone® recommande l'envoi d'un questionnaire de connaissances en amont : pour évaluer le niveau de connaissance et adapter la partie sensibilisation et le niveau d'approfondissement.
* La Direction est ici la cible prioritaire : la [formation](/formation-et-outils-dapplication-de-la-methode/formations-a-la-methode-bilan-carbone-r) pour décideurs de la méthode Bilan Carbone répond aux exigences de la mobilisation en étape 1.
* À ce niveau de maturité, le contenu de mobilisation peut être inversé : c’est à la direction « déjà sensibilisée » de communiquer son retour d'expérience pour diffuser, influencer, et engager le secteur, ou le territoire.
* A priori pour un niveau Avancé, la plupart des cibles ont déjà suivi des phases de sensibilisation & mobilisation par ailleurs. Il est recommandé de ne pas négliger cette étape mais de profiter de ce temps dédié pour
* Actualiser et homogénéiser le niveau des interlocuteurs (turnover éventuel)
* Élargir à d'autres cibles internes ou externes
* Entretenir la motivation avec une stratégie dédiée (cadrer la récurrence de la mobilisation, la variation des supports, cadrer la visée : grand public, technique, ou stratégique).
***
*Vous avez une question de compréhension ?* [*Consultez la FAQ*](/annexes/faq)*. La méthode est vivante et donc susceptible d'évoluer (précisions, compléments) : retrouvez le* [*suivi des modifications ici*](/avant-propos/historique-et-suivi-des-modifications)*.*
# 3.1.2 - Au lancement de la collecte des données
Quelles sont les étapes clés pour mobiliser vos parties prenantes tout au long de la démarche ?
Source : Pexels
La méthode définit les attendus, c'est-à-dire les messages et les contenus à transmettre dans le cadre de la [Mobilisation](/3-mobilisation-des-parties-prenantes/3-introduction-a-la-mobilisation).
À l’inverse, la méthode se veut souple et n'impose ni moyens, ni outils ou formats spécifiques. Des [ressources](/annexes/annexes/annexe-9-ressources-pour-la-mobilisation) sont proposées en annexe pour donner quelques exemples inspirants.
Voici les différentes recommandations qui permettent de respecter les [exigences](/3-mobilisation-des-parties-prenantes/3-introduction-a-la-mobilisation#exigences-relatives-aux-etapes-de-mobilisation) en termes de Mobilisation :
## :calendar\_spiral: Au lancement de la collecte des données
La méthode recommande d'animer cette phase de mobilisation en amont de la collecte des données, donc en amont de l'[étape 4 - comptabilisation](/4-comptabilisation/4-introduction-a-la-comptabilisation-des-emissions).
Action de mobilisation optionnelle pour un Niveau Initial : critères H1, I1 et J1
Au lancement de la collecte des données, une :person\_raising\_hand: [responsabilisation](/3-mobilisation-des-parties-prenantes/3-introduction-a-la-mobilisation#responsabilisation) des interlocuteurs est recommandée. Les messages et contenus à transmettre sont :
* Pour les parties prenantes ciblées par la collecte des données : informer les personnes ressources (détentrices de données) en amont sur l'importance de l'engagement de tous dans la collecte des données.
:busts\_in\_silhouette: Elle cible a minima les personnes identifiées comme détentrices de données à collecter. Pour rappel, cette identification est issue de l'[étape 4.2.](/4-comptabilisation/4.2-methode-de-collecte-des-donnees-dactivite)
:ballot\_box\_with\_check: \[Exemples et recommandations]
La méthode n'exige pas l'utilisation d'outils ou de formats de sensibilisation spécifiques, tant que les messages ci-dessus sont transmis. Néanmoins, il est recommandé d'adopter une posture de responsabilisation (ou managériale) pour dynamiser la phase de collecte, plutôt que de simple sensibilisation. Empiler les messages stratégiques et techniques auprès de ceux qui de manière opérationnelle vont contribuer à la mise à disposition des données.
Niveau Standard : critères H2, I2 et J2
Au lancement de la collecte des données, une :person\_raising\_hand: [responsabilisation](/3-mobilisation-des-parties-prenantes/3-introduction-a-la-mobilisation#responsabilisation) des interlocuteurs est attendue. Les messages et contenus à transmettre sont :
* Pour les parties prenantes ciblées par la collecte des données : informer les personnes ressources (détentrices de données) en amont sur l'importance de l'engagement de tous dans la collecte des données. Expliquer l'intérêt de la donnée recherchée (sensibiliser sur l'importance de données physiques, sur l'ordre de grandeur de la donnée d'activité en émissions de GES, cas concret de l'utilisation de la donnée par l'organisation).
:busts\_in\_silhouette: Elle cible a minima les personnes identifiées comme détentrices de données à collecter. Pour rappel, cette identification est issue de l'[étape 4.2.](/4-comptabilisation/4.2-methode-de-collecte-des-donnees-dactivite)
:ballot\_box\_with\_check: \[Exemples et recommandations]
La méthode n'exige pas l'utilisation d'outils ou de formats de sensibilisation spécifiques, tant que les messages ci-dessus sont transmis. Néanmoins plusieurs [formats sont proposés](/annexes/annexes/annexe-9-ressources-pour-la-mobilisation) :
* Inclure des encarts "*Le saviez-vous ?*" dans les questionnaires envoyés aux collaborateurs ou aux fournisseurs (pendant la phase de collecte des données).
* Organiser une réunion de lancement de la collecte avec les personnes identifiées.
* Il est possible de compléter la cartographie des flux de façon itérative tout au long de la collecte avec les valeurs des données d'activité en face des principaux flux, pour obtenir une [cartographie quantifiée des flux](/2-perimetre-de-la-demarche/2.4-perimetre-operationnel#exigences-relatives-a-la-cartographie-des-sources-demissions) illustrative et pédagogique.
Niveau Avancé : critères H3, I3 et J3
Bien que la collecte soit théoriquement monitorée pour se faire le plus possible au fil de l'eau, la mobilisation ne doit pas y être délaissée. Une :person\_raising\_hand: [responsabilisation](/3-mobilisation-des-parties-prenantes/3-introduction-a-la-mobilisation#responsabilisation) des interlocuteurs est attendue. Les messages et contenus à transmettre sont :
* Pour les parties prenantes ciblées par la collecte des données : informer les personnes ressources (détentrices de données) sur l'importance de l'engagement de tous dans la collecte des données. Expliquer l'intérêt de la donnée recherchée (sensibiliser sur l'importance de données physiques, sur l'ordre de grandeur de la donnée d'activité en émissions de GES, cas concret de l'utilisation de la donnée par l'organisation).
* Pour les parties prenantes externes (exemple des clients et fournisseurs) : l'organisation les responsabilise en insistant sur l'interdépendance sur ces enjeux de décarbonation, les engagements possibles de la chaîne de valeur, le travail collectif sur le plan de transition, et l'échange de données (l'organisation transmet en échange les résultats du bilan permettant à sa chaîne de valeur de consolider le sien).
:busts\_in\_silhouette: Elle cible a minima les personnes identifiées comme détentrices de données à collecter. En particulier les parties prenantes externes (amont et aval). Pour rappel, cette identification est issue de l'[étape 4.2.](/4-comptabilisation/4.2-methode-de-collecte-des-donnees-dactivite)
:ballot\_box\_with\_check: \[Exemples et recommandations]
La méthode n'exige pas l'utilisation d'outils ou de formats de sensibilisation spécifiques, tant que les messages ci-dessus sont transmis. Néanmoins plusieurs [formats sont proposés](/annexes/annexes/annexe-9-ressources-pour-la-mobilisation) :
* Utilisation d'une [cartographie quantifiée des flux](/2-perimetre-de-la-demarche/2.4-perimetre-operationnel#exigences-relatives-a-la-cartographie-des-sources-demissions) illustrative et pédagogique et/ou d'une [cartographie analytique](/2-perimetre-de-la-demarche/2.4-perimetre-operationnel#optionnel-pour-un-niveau-avance-cartographie-analytique).
* Conférence sur l'importance de l'engagement collectif de l'ensemble d'une chaîne de valeur
* A priori pour un niveau Avancé, la plupart des données sont déjà collectées au fil de l'eau mais il est recommandé de ne pas négliger cette étape et de profiter de ce temps dédié pour élargir la responsabilisation à d'autres cibles internes ou externes.
***
*Vous avez une question de compréhension ?* [*Consultez la FAQ*](/annexes/faq)*. La méthode est vivante et donc susceptible d'évoluer (précisions, compléments) : retrouvez le* [*suivi des modifications ici*](/avant-propos/historique-et-suivi-des-modifications)*.*
# 3.1.3 - A l'issue de la construction du profil GES
Quelles sont les étapes clés pour mobiliser vos parties prenantes tout au long de la démarche ?
Source : Freepik
La méthode définit les attendus, c'est-à-dire les messages et les contenus à transmettre dans le cadre de la [Mobilisation](/3-mobilisation-des-parties-prenantes/3-introduction-a-la-mobilisation).
À l’inverse, la méthode se veut souple et n'impose ni moyens, ni outils ou formats spécifiques. Des [ressources](/annexes/annexes/annexe-9-ressources-pour-la-mobilisation) sont proposées en annexe pour donner quelques exemples inspirants.
Voici les différentes recommandations qui permettent de respecter les [exigences](/3-mobilisation-des-parties-prenantes/3-introduction-a-la-mobilisation#exigences-relatives-aux-etapes-de-mobilisation) en termes de Mobilisation :
## :calendar\_spiral: Pour la construction du profil GES
La méthode recommande d'animer cette phase de mobilisation à partir du profil d'émission obtenu, donc en aval de l'[étape 4 - comptabilisation](/4-comptabilisation/4-introduction-a-la-comptabilisation-des-emissions).
Niveau Initial : critères H1, I1 et J1
À l'issu de la phase de comptabilisation des émissions de GES, une :loudspeaker:[restitution et communication](/3-mobilisation-des-parties-prenantes/3-introduction-a-la-mobilisation#restitution-et-communication) des résultats intermédiaires est attendue. Les messages et contenus à transmettre sont :
* Spécifique à l'équipe projet : rappel de la démarche suivie ; présentation technique (validation des hypothèses, données d'activité), présentation des chiffres (GES globaux – postes significatifs) ; implication au sein des phases suivantes (par exemple pour la construction du plan de transition).
* Spécifique à la direction : rappel des objectifs de la démarche ; vulgarisation des résultats (GES globaux – postes significatifs) ; rappel des actions en cours au sein de l’organisation et de la stratégie de l’organisation vis-à-vis de la transition énergie - climat (si elle existe) ; implication au sein des phases suivantes (par exemple pour la construction du plan de transition).
Ce temps d'échange permet un rappel des points clés de:brain:[sensibilisation et vulgarisation](/3-mobilisation-des-parties-prenantes/3-introduction-a-la-mobilisation#sensibilisation-et-vulgarisation) abordés au lancement de la démarche.
:busts\_in\_silhouette: Les parties prenantes ciblées ici sont donc, a minima :
* Équipe projet et coordinateurs internes du projet
* Direction
:ballot\_box\_with\_check: \[Exemples et recommandations]
La méthode n'exige pas l'utilisation d'outils ou de formats de sensibilisation spécifiques, tant que les messages ci-dessus sont transmis. Néanmoins plusieurs [formats sont proposés](/annexes/annexes/annexe-9-ressources-pour-la-mobilisation) :
* Animation de restitution intermédiaire : peut différer selon la cible (équipe projet interne, ou direction). Des volontaires peuvent évidemment y être conviés.
* Les formats de Quiz interactifs en ligne sont particulièrement adaptés pour la vulgarisation des résultats et l'appropriation des ordres de grandeur.
Niveau Standard : critères H2, I2 et J2
À l'issu de la phase de comptabilisation des émissions de GES, une :loudspeaker:[restitution et communication](/3-mobilisation-des-parties-prenantes/3-introduction-a-la-mobilisation#restitution-et-communication) des résultats intermédiaires est attendue. Les messages et contenus à transmettre sont :
* Spécifique à l'équipe projet : rappel de la démarche suivie ; présentation technique (validation des hypothèses, données d'activité), présentation des chiffres (GES globaux – postes significatifs) ; implication au sein des phases suivantes (par exemple pour la construction du plan de transition).
* Spécifique à la direction : rappel des objectifs de la démarche ; vulgarisation des résultats (GES globaux – postes significatifs) ; rappel des actions en cours au sein de l’organisation et de la stratégie de l’organisation vis-à-vis de la transition énergie - climat (si elle existe) ; implication au sein des phases suivantes (par exemple pour la construction du plan de transition).
* Spécifique aux autres collaborateurs internes : vulgarisation des résultats (GES globaux – postes significatifs), rapprocher les données de l’organisation aux ordres de grandeurs, leur proposer de réaliser leur empreinte individuelle, rapprocher les enjeux de l'organisation à ceux de leur quotidien, présenter les FE de leur quotidien.
Ce temps d'échange permet un rappel des points clés de:brain: [sensibilisation et vulgarisation](/3-mobilisation-des-parties-prenantes/3-introduction-a-la-mobilisation#sensibilisation-et-vulgarisation) abordés au lancement de la démarche.
:busts\_in\_silhouette: Les parties prenantes ciblées ici sont donc, a minima :
* Équipe projet et coordinateurs internes du projet
* Direction
* Collaborateurs internes : Panel représentatif de ceux qui seront sollicités lors de la réflexion et la [construction du plan de transition](/3-mobilisation-des-parties-prenantes/3.1-programmer-les-phases-de-mobilisation/3.1.4-pour-la-construction-du-plan-de-transition).
* Il est facultatif mais pertinent d'élargir aux autres collaborateurs internes (employés, salariés, bénévoles) volontaires.
:ballot\_box\_with\_check: \[Exemples et recommandations]
La méthode n'exige pas l'utilisation d'outils ou de formats de sensibilisation spécifiques, tant que les messages ci-dessus sont transmis. Néanmoins plusieurs [formats sont proposés](/annexes/annexes/annexe-9-ressources-pour-la-mobilisation) :
* Animation de restitution intermédiaire : peut différer selon la cible (équipe projet interne, employés, ou direction).
* Il est souvent pertinent de coupler cette restitution intermédiaire avec un temps de débat sur les actions pour réduire le bilan, de concertation et de réflexion sur la construction du plan de transition (phase de mobilisation détaillée dans [la section suivante](/3-mobilisation-des-parties-prenantes/3.1-programmer-les-phases-de-mobilisation/3.1.4-pour-la-construction-du-plan-de-transition)).
* Maximiser l'interactivité, surtout pour les collaborateurs : les formats de Quiz interactifs en ligne sont particulièrement adaptés pour la vulgarisation des résultats et l'appropriation des ordres de grandeur.
* Il est possible de restituer les résultats avec une [cartographie quantifiée des flux](/2-perimetre-de-la-demarche/2.4-perimetre-operationnel#optionnel-cartographie-quantifiee-des-flux) illustrative et pédagogique, complétée par les valeurs **des émissions** en face des principaux flux. Elle sert de base visuelle pour une meilleure compréhension des résultats et du lien entre flux physiques et émissions de GES.
* Acculturer sur la transposition à l'empreinte carbone individuelle : [quelques exemples ici](/annexes/annexes/annexe-9-ressources-pour-la-mobilisation/autres-formats-recommandes#nos-gestes-climat).
Niveau Avancé : critères H3, I3 et J3
À l'issu de la phase de comptabilisation des émissions de GES, une :loudspeaker:[restitution et communication](/3-mobilisation-des-parties-prenantes/3-introduction-a-la-mobilisation#restitution-et-communication) des résultats intermédiaires est attendue. Les messages et contenus à transmettre sont :
* Spécifique à l'équipe projet : rappel de la démarche suivie ; présentation technique (validation des hypothèses, données d'activité), présentation des chiffres (GES globaux – postes significatifs) ; implication au sein des phases suivantes (par exemple pour la construction du plan de transition).
* Spécifique à la direction : rappel des objectifs de la démarche ; vulgarisation des résultats (GES globaux – postes significatifs) ; rappel des actions en cours au sein de l’organisation et de la stratégie de l’organisation vis-à-vis de la transition énergie - climat ; implication au sein des phases suivantes (par exemple pour la construction du plan de transition).
* Spécifique aux autres collaborateurs internes et parties prenantes externes : vulgarisation des résultats (GES globaux – postes significatifs), rapprocher les données de l’organisation aux ordres de grandeurs, leur proposer de réaliser leur empreinte individuelle, rapprocher les enjeux de l'organisation à ceux de leur quotidien, présenter les FE de leur quotidien.
Ce temps d'échange permet un rappel des points clés de:brain: [sensibilisation et vulgarisation](/3-mobilisation-des-parties-prenantes/3-introduction-a-la-mobilisation#sensibilisation-et-vulgarisation) et de :person\_raising\_hand: [responsabilisation](/3-mobilisation-des-parties-prenantes/3-introduction-a-la-mobilisation#responsabilisation) abordés au lancement de la démarche.
:busts\_in\_silhouette: Les parties prenantes ciblées ici sont donc, a minima :
* Équipe projet et coordinateurs internes du projet
* Direction, y compris les responsables ou référents des divers services de l'organisation
* Collaborateurs internes : Panel étendu et représentatif de ceux qui seront sollicités lors de la réflexion et la [construction du plan de transition](/3-mobilisation-des-parties-prenantes/3.1-programmer-les-phases-de-mobilisation/3.1.4-pour-la-construction-du-plan-de-transition).
* Parties prenantes externes : certaines parties prenantes externes amont ou aval (ayant un impact clé sur la chaîne de valeur)
* Il est facultatif mais pertinent d'élargir aux autres parties prenantes volontaires
:bar\_chart: Pour ce niveau Avancé, des messages spécifiques doivent être adaptés au contexte et au profil de l'organisation. Le profil GES obtenu ici permet d'affiner l'[identification des risques](/2-perimetre-de-la-demarche/2.5-identification-des-risques-et-opportunites-de-transition#niveau-3-une-analyse-des-risques-complete-est-effectuee-et-fait-partie-integrante-des-processus-de-d) et opportunités de l'organisation, notamment sur sa dépendance aux énergies fossiles et ses vulnérabilités. Cette première [classification des « profils »](/annexes/annexes/annexe-9-ressources-pour-la-mobilisation/classification-des-profils-dorganisations) permet d'adapter les messages transmis lors de la restitution, entre un profil « moins émetteur », « très émetteur », ou « à risque » :
* Profil ou secteur « moins émetteur ou qui décarbone » : Pour une activité **moins émettrice**, l'objectif est d'influencer (mobiliser ses collaborateurs internes sur la réduction de leur empreinte professionnelle et personnelle, mobiliser sa chaîne de valeur amont et aval dans le dialogue et le partage d'actions). L'objectif ne doit pas occulter le besoin de se décarboner (chaque degré et chaque tonne compte) ni de questionner sa pertinence dans un monde bas carbone.
* Profil ou secteur « très émetteur » : Pour une activité **très émettrice** : l'objectif est le gain carbone possible et non le résultat carbone à l'instant t. L'organisation est attendue sur son plan de transition et l'ampleur de sa décarbonation, plus que sur son bilan actuel. L'objectif est de focaliser ses efforts sur ses enjeux et postes significatifs.
* Profil ou secteur « à risques » : Pour une activité "**à risque**" il faut considérer le besoin de changer le business model, de changer d'activités. Aborder les actions, les moyens de le faire à partir d'exemples & de REX. L'objectif est de toucher la vision et la stratégie globale de l'organisation.
:ballot\_box\_with\_check: \[Exemples et recommandations]
La méthode n'exige pas l'utilisation d'outils ou de formats de sensibilisation spécifiques, tant que les messages ci-dessus sont transmis. Néanmoins plusieurs [formats sont proposés](/annexes/annexes/annexe-9-ressources-pour-la-mobilisation) :
* Faire une journée dédiée réunissant l'ensemble des parties prenantes et permettant plusieurs temps : ateliers d'appropriation, zoom sur les résultats et profils GES, et travail sur les actions à enclencher.
* Il est souvent pertinent de coupler cette restitution intermédiaire avec un temps de débat sur les actions pour réduire le bilan, de concertation et de réflexion sur la construction du plan de transition (phase de mobilisation détaillée dans [la section suivante](/3-mobilisation-des-parties-prenantes/3.1-programmer-les-phases-de-mobilisation/3.1.4-pour-la-construction-du-plan-de-transition)).
* Restitution des résultats avec une [cartographie quantifiée des flux](/2-perimetre-de-la-demarche/2.4-perimetre-operationnel#optionnel-cartographie-quantifiee-des-flux) illustrative et pédagogique et/ou une [cartographie analytique](/2-perimetre-de-la-demarche/2.4-perimetre-operationnel#optionnel-pour-un-niveau-avance-cartographie-analytique).
* Acculturer sur la transposition à l'empreinte carbone individuelle : [quelques exemples ici](/annexes/annexes/annexe-9-ressources-pour-la-mobilisation/autres-formats-recommandes#nos-gestes-climat).
***
*Vous avez une question de compréhension ?* [*Consultez la FAQ*](/annexes/faq)*. La méthode est vivante et donc susceptible d'évoluer (précisions, compléments) : retrouvez le* [*suivi des modifications ici*](/avant-propos/historique-et-suivi-des-modifications)*.*
# 3.1.4 - Pour la construction du plan de transition
Quelles sont les étapes clés pour mobiliser vos parties prenantes tout au long de la démarche ?
Source : Freepik
La méthode définit les attendus, c'est-à-dire les messages et les contenus à transmettre dans le cadre de la [Mobilisation](/3-mobilisation-des-parties-prenantes/3-introduction-a-la-mobilisation).
À l’inverse, la méthode se veut souple et n'impose ni moyens, ni outils ou formats spécifiques. Des [ressources](/annexes/annexes/annexe-9-ressources-pour-la-mobilisation) sont proposées en annexe pour donner quelques exemples inspirants.
Voici les différentes recommandations qui permettent de respecter les [exigences](/3-mobilisation-des-parties-prenantes/3-introduction-a-la-mobilisation#exigences-relatives-aux-etapes-de-mobilisation) en termes de Mobilisation :
## :calendar\_spiral: Pour la construction du plan de transition
La méthode recommande d'animer cette phase de mobilisation lors de l'[étape 5 - plan de transition](/5-plan-de-transition/5-introduction-au-plan-de-transition).
Action de mobilisation optionnelle pour un Niveau Initial : critères H1, I1 et J1
Pour lancer les réflexions autour du plan de transition, une :thought\_balloon: [coconstruction](/3-mobilisation-des-parties-prenantes/3-introduction-a-la-mobilisation#glossaire-relatif-aux-etapes-de-mobilisation) des choix d'actions est attendue. Les messages et contenus à transmettre sont :
* Pour l'ensemble des parties prenantes ciblées : Offrir un espace de discussion collectif sur le choix des actions à mener et/ou leur contenu. Relier le diagnostic au besoin de stratégie et de plan de transition. Présenter les solutions à disposition. Mettre en perspective les notions de faisabilité, d'acceptabilité, de "coût de mise en œuvre" et de "coût de l'inaction".
Pour concerter des parties prenantes initiées et constructives, il est souvent nécessaire de rappeler les points clés de:brain:[sensibilisation et vulgarisation](/3-mobilisation-des-parties-prenantes/3-introduction-a-la-mobilisation#sensibilisation-et-vulgarisation) abordés au lancement de la démarche, et de la :loudspeaker:[restitution ](/3-mobilisation-des-parties-prenantes/3-introduction-a-la-mobilisation#restitution-et-communication)du profil GES de l'organisation, des postes significatifs et des priorités d'action.
:busts\_in\_silhouette: Les parties prenantes ciblées ici sont donc, a minima :
* Équipe projet et coordinateurs internes du projet
* Direction
:ballot\_box\_with\_check: \[Exemples et recommandations]
La méthode n'exige pas l'utilisation d'outils ou de formats de sensibilisation spécifiques, tant que les messages ci-dessus sont transmis. Néanmoins plusieurs [formats sont proposés](/annexes/annexes/annexe-9-ressources-pour-la-mobilisation) :
* Préparer en amont de la coconstruction des "préconisations d'actions" sur lesquelles les cibles seront invitées à travailler, débattre et sélectionner en fonction de plusieurs indicateurs (voir [section 5.2](/5-plan-de-transition/5.2-construction-du-plan-daction)).
Niveau Standard : critères H2, I2 et J2
Pour lancer les réflexions autour du plan de transition, une :thought\_balloon: [coconstruction](/3-mobilisation-des-parties-prenantes/3-introduction-a-la-mobilisation#glossaire-relatif-aux-etapes-de-mobilisation) est attendue sur les choix d'actions et le contenu des fiches actions. Les messages et contenus à transmettre sont :
* Pour l'ensemble des parties prenantes ciblées : Offrir un espace de discussion collectif sur le choix des actions à mener et/ou leur contenu. Relier le diagnostic au besoin de stratégie et de plan de transition. Présenter les solutions à disposition. Mettre en perspective les notions de faisabilité, d'acceptabilité, de "coût de mise en œuvre" et de "coût de l'inaction". Faire le lien entre les enjeux climatiques, le bilan et les objectifs de réduction
* Pour les collaborateurs internes : Présenter les impacts et actions qui impliquent les collaborateurs. Importance de l'engagement de tous dans la mise en place du plan d'action (projet commun), et donc dans leur sélection / construction.
Pour concerter des parties prenantes initiées et constructives, il est souvent nécessaire de rappeler les points clés de:brain:[sensibilisation et vulgarisation](/3-mobilisation-des-parties-prenantes/3-introduction-a-la-mobilisation#sensibilisation-et-vulgarisation) abordés au lancement de la démarche, et de la :loudspeaker:[restitution ](/3-mobilisation-des-parties-prenantes/3-introduction-a-la-mobilisation#restitution-et-communication)du profil GES de l'organisation, des postes significatifs et des priorités d'action.
:busts\_in\_silhouette: Les parties prenantes ciblées ici sont donc, a minima :
* Équipe projet et coordinateurs internes du projet
* Direction
* Collaborateurs internes : Panel représentatif de ceux qui peuvent être concernés par la mise en œuvre d'actions telles que les fonctions opérationnelles (achat, production, communication, finance et comptabilité).
* Il est facultatif mais pertinent d'élargir aux autres collaborateurs internes (employés, salariés, bénévoles) volontaires
:ballot\_box\_with\_check: \[Exemples et recommandations]
La méthode n'exige pas l'utilisation d'outils ou de formats de sensibilisation spécifiques, tant que les messages ci-dessus sont transmis. Néanmoins plusieurs [formats sont proposés](/annexes/annexes/annexe-9-ressources-pour-la-mobilisation) :
* Animation d'ateliers de coconstruction : ces ateliers peuvent être différents en fonction de la cible (équipe projet interne, employés, ou direction). Ils laissent la place aux débats, aux controverses et aux négociations.
* Préparer en amont de la coconstruction un bilan des actions entreprises : ce qui est réalisé, en cours ou à venir. Ce qui a été déprogrammé ou reporté, avec explications et éventuelles mesures correctives. Ce qui a atteint son objectif ou non.
* Préparer en amont de la coconstruction des "préconisations d'actions" sur lesquelles les cibles seront invitées à travailler, débattre et sélectionner en fonction de plusieurs indicateurs (voir [section 5.3](/5-plan-de-transition/5.2-construction-du-plan-daction)).
* Pour des profils d'émission simples et consensuels, il peut être pertinent de mener cette phase sitôt la phase de restitution du profil d'émission de l'organisation réalisée, pour profiter d'une bonne acculturation des postes significatifs et des priorités d'action. Pour des profils d'émission complexes, des ateliers dédiés peuvent avoir lieu séparément.
Niveau Avancé : critères H3, I3 et J3
Pour lancer les réflexions autour du plan de transition, une :thought\_balloon: [coconstruction](/3-mobilisation-des-parties-prenantes/3-introduction-a-la-mobilisation#glossaire-relatif-aux-etapes-de-mobilisation) est attendue sur les choix d'actions et le contenu des fiches actions. Les messages et contenus à transmettre sont :
* Pour l'ensemble des parties prenantes ciblées : Offrir un espace de discussion collectif sur le choix des actions à mener et/ou leur contenu. Relier le diagnostic au besoin de stratégie et de plan de transition. Présenter les solutions à disposition. Mettre en perspective les notions de faisabilité, d'acceptabilité, de "coût de mise en œuvre" et de "coût de l'inaction". Faire le lien entre les enjeux climatiques, le bilan et les objectifs de réduction. Approfondir sérieusement les thématiques prioritaires pour le plan de transition (postes significatifs).
* Spécifique à la direction : Zoom spécifique sur le secteur et le profil de l'organisation, en se référant au paragraphe:bar\_chart: ci-dessous.
* Pour les collaborateurs internes et parties prenantes externes : Présenter les impacts et actions qui impliquent les collaborateurs pour les responsabiliser (exemple des actions domicile - travail). Importance de l'engagement de tous dans la mise en place du plan d'action (projet commun), et donc dans leur sélection / construction.
Pour concerter des parties prenantes initiées et constructives, il est souvent nécessaire de rappeler les points clés de:brain:[sensibilisation et vulgarisation](/3-mobilisation-des-parties-prenantes/3-introduction-a-la-mobilisation#sensibilisation-et-vulgarisation) abordés au lancement de la démarche, et de la :loudspeaker:[restitution ](/3-mobilisation-des-parties-prenantes/3-introduction-a-la-mobilisation#restitution-et-communication)du profil GES de l'organisation, des postes significatifs et des priorités d'action.
:busts\_in\_silhouette: Les parties prenantes ciblées ici sont donc, a minima :
* Équipe projet et coordinateurs internes du projet
* Direction, y compris les responsables ou référents des divers services de l'organisation
* Collaborateurs internes : Panel représentatif de ceux qui peuvent être concernés par la mise en œuvre d'actions telles que les fonctions opérationnelles (achat, production, communication, finance et comptabilité). Il est facultatif mais pertinent d'élargir aux autres collaborateurs internes (employés, salariés, bénévoles) volontaires.
* Parties prenantes externes : certaines parties prenantes externes amont ou aval (ayant un impact clé sur la chaîne de valeur).
:bar\_chart: Pour ce niveau Avancé, des messages spécifiques doivent être adaptés au contexte et au profil de l'organisation. L'organisation doit prendre conscience de ce qui est fait dans son secteur d'activité, notamment des actions d'organisations similaires ou concurrentes. L'organisation doit également prendre conscience de son impact et de son rôle (en fonction de sa taille, de ses métiers). Pour cela, elle s'appuie si besoin sur les résultats de l'[identification des risques](/2-perimetre-de-la-demarche/2.5-identification-des-risques-et-opportunites-de-transition#niveau-3-une-analyse-des-risques-complete-est-effectuee-et-fait-partie-integrante-des-processus-de-d) ou sur une aide à la [classification des « profils »](/annexes/annexes/annexe-9-ressources-pour-la-mobilisation/classification-des-profils-dorganisations), qui recommande les messages à adapter au profil sectoriel de l'organisation. En résumé, dans un secteur "moins émetteur", l'organisation cherche à influencer sa chaîne de valeur. Dans un secteur "très émetteur", l'organisation cherche à maximiser sa réduction carbone. Dans un secteur "à risque", l'organisation aborde la réflexion de pérennité du modèle.
:ballot\_box\_with\_check: \[Exemples et recommandations]
La méthode n'exige pas l'utilisation d'outils ou de formats de sensibilisation spécifiques, tant que les messages ci-dessus sont transmis. Néanmoins plusieurs [formats sont proposés](/annexes/annexes/annexe-9-ressources-pour-la-mobilisation) :
* Faire une journée dédiée réunissant l'ensemble des parties prenantes et permettant plusieurs temps : ateliers d'appropriation, zoom sur les résultats et profils GES, et travail sur les actions à enclencher.
* Pour des profils d'émission simples et consensuels, il peut être pertinent de mener cette phase sitôt la phase de restitution du profil d'émission de l'organisation, pour profiter d'une bonne acculturation des postes significatifs et des priorités d'action. Pour des profils d'émission complexes, des ateliers dédiés peuvent avoir lieu séparément.
* Préparer en amont de la coconstruction un bilan des actions entreprises : ce qui est réalisé, en cours ou à venir. Ce qui a été déprogrammé ou reporté, avec explications et éventuelles mesures correctives. Ce qui a atteint son objectif ou non.
* Pour ce niveau Avancé, il est important à ce stade de la démarche que l'ensemble des parties prenantes mobilisées soient acculturées : les informations transmises peuvent être denses et complètes.
* Pour les organisations suivant une [comptabilité carbone analytique](/annexes/bibliographie#guides-pratiques), les temps de co-construction peuvent s’effectuer par axes analytiques correspondant à des parties prenantes internes à l’organisation (site, équipe, projet, produit, filiale, franchisé, activité). Cela permet d’identifier des actions potentielles à toutes les échelles de l’organisation.
***
*Vous avez une question de compréhension ?* [*Consultez la FAQ*](/annexes/faq)*. La méthode est vivante et donc susceptible d'évoluer (précisions, compléments) : retrouvez le* [*suivi des modifications ici*](/avant-propos/historique-et-suivi-des-modifications)*.*
# 3.1.5 - En synthèse de la démarche
Quelles sont les étapes clés pour mobiliser vos parties prenantes tout au long de la démarche ?
Source : Freepik
La méthode définit les attendus, c'est-à-dire les messages et les contenus à transmettre dans le cadre de la [Mobilisation](/3-mobilisation-des-parties-prenantes/3-introduction-a-la-mobilisation).
À l’inverse, la méthode se veut souple et n'impose ni moyens, ni outils ou formats spécifiques. Des [ressources](/annexes/annexes/annexe-9-ressources-pour-la-mobilisation) sont proposées en annexe pour donner quelques exemples inspirants.
Voici les différentes recommandations qui permettent de respecter les [exigences](/3-mobilisation-des-parties-prenantes/3-introduction-a-la-mobilisation#exigences-relatives-aux-etapes-de-mobilisation) en termes de Mobilisation :
## :calendar\_spiral: En synthèse de la démarche
La méthode recommande d'animer cette phase de mobilisation en clôture de l'[étape 6 - synthèse et restitution](/6-synthese-et-restitution/6-introduction-a-la-restitution-de-la-demarche).
Niveau Initial : critères H1, I1 et J1
Pour ce premier niveau de maturité, la clôture de la démarche est une phase clé pour la mobilisation. Les messages et contenus à transmettre sont :
* Pour l'ensemble des parties prenantes internes : \
Un rappel des points clés de:brain:[sensibilisation et vulgarisation](/3-mobilisation-des-parties-prenantes/3-introduction-a-la-mobilisation#sensibilisation-et-vulgarisation) abordés au lancement de la démarche, pour introduire les éléments de restitution.\
Une :loudspeaker:[restitution et communication](/3-mobilisation-des-parties-prenantes/3-introduction-a-la-mobilisation#restitution-et-communication) des résultats : profil d'émission vulgarisé, principales hypothèses, incertitudes et actions retenues.\
Une :person\_raising\_hand:[responsabilisation](/3-mobilisation-des-parties-prenantes/3-introduction-a-la-mobilisation#responsabilisation) pour donner un rôle à chacun dans la réussite des actions.
* Pour l'ensemble des parties prenantes externes :\
Une:loudspeaker:[restitution et communication](/3-mobilisation-des-parties-prenantes/3-introduction-a-la-mobilisation#restitution-et-communication) : préparer un résumé de la démarche à envoyer aux parties prenantes qui en feraient la demande, à partir des résultats et [livrables obtenus](/6-synthese-et-restitution/6.1-restitution-du-bilan-carbone-r). Insister notamment sur les actions plus que sur les chiffres.
:busts\_in\_silhouette: Les parties prenantes ciblées ici sont donc, a minima :
* L'ensemble des parties prenantes internes (équipe projet, direction, et ensemble des collaborateurs).
* L'ensemble des parties prenantes de l'organisation en ce qui concerne la communication publique des résultats.
:ballot\_box\_with\_check: \[Exemples et recommandations]
La méthode n'exige pas l'utilisation d'outils ou de formats de sensibilisation spécifiques, tant que les messages ci-dessus sont transmis. Néanmoins plusieurs [formats sont proposés](/annexes/annexes/annexe-9-ressources-pour-la-mobilisation) :
* Le [kit de communication](/annexes/annexes/annexe-9-ressources-pour-la-mobilisation/guide-de-communication-au-bilan-carbone-r), particulièrement adapté ici.
* Atelier de restitution des impacts et des actions retenues (en interne).
Niveau Standard : critères H2, I2 et J2
Pour ce second niveau de maturité, la clôture de la démarche est une phase clé pour la mobilisation. Les messages et contenus à transmettre sont :
* Pour l'ensemble des parties prenantes internes : \
Un rappel des points clés de:brain:[sensibilisation et vulgarisation](/3-mobilisation-des-parties-prenantes/3-introduction-a-la-mobilisation#sensibilisation-et-vulgarisation) abordés au lancement de la démarche, pour introduire les éléments de restitution.\
Une :loudspeaker:[restitution et communication](/3-mobilisation-des-parties-prenantes/3-introduction-a-la-mobilisation#restitution-et-communication) des résultats : profil d'émission vulgarisé, principales hypothèses, incertitudes et actions retenues.\
Une :person\_raising\_hand:[responsabilisation](/3-mobilisation-des-parties-prenantes/3-introduction-a-la-mobilisation#responsabilisation) pour donner un rôle à chacun dans la réussite des actions.
* Pour les parties prenantes externes aval (exemple clients) : \
Une :loudspeaker:[restitution et communication](/3-mobilisation-des-parties-prenantes/3-introduction-a-la-mobilisation#restitution-et-communication) des résultats : profil d'émission vulgarisé, principales hypothèses, incertitudes et actions retenues.\
Une :person\_raising\_hand:[responsabilisation](/3-mobilisation-des-parties-prenantes/3-introduction-a-la-mobilisation#responsabilisation) pour les inciter à réaliser leur propre Bilan Carbone®, inciter les bonnes pratiques d'utilisation des produits vendus.
* Pour les parties prenantes externes amont (exemple fournisseurs) : \
Une :loudspeaker:[restitution et communication](/3-mobilisation-des-parties-prenantes/3-introduction-a-la-mobilisation#restitution-et-communication) des résultats : profil d'émission vulgarisé, principales hypothèses, incertitudes et actions retenues.\
Une :person\_raising\_hand:[responsabilisation](/3-mobilisation-des-parties-prenantes/3-introduction-a-la-mobilisation#responsabilisation) pour expliquer les co-bénéfices de la démarche et mettre en avant les synergies (montrer comment l'entreprise aide son fournisseur à réduire son empreinte et réciproquement).
* Pour l'ensemble des parties prenantes externes :\
Une:loudspeaker:[restitution et communication](/3-mobilisation-des-parties-prenantes/3-introduction-a-la-mobilisation#restitution-et-communication) : publier un résumé de la démarche sur son site web, à partir des résultats et [livrables obtenus](/6-synthese-et-restitution/6.1-restitution-du-bilan-carbone-r).
:busts\_in\_silhouette: Les parties prenantes ciblées ici sont donc, a minima :
* L'ensemble des parties prenantes internes (équipe projet, direction, et ensemble des collaborateurs).
* Une partie des parties prenantes externes : au moins une partie prenante externe amont ou aval (clients ou fournisseurs), selon leur impact dans le Bilan Carbone®.
* L'ensemble des parties prenantes de l'organisation en ce qui concerne la communication publique des résultats.
:ballot\_box\_with\_check: \[Exemples et recommandations]
La méthode n'exige pas l'utilisation d'outils ou de formats de sensibilisation spécifiques, tant que les messages ci-dessus sont transmis. Néanmoins plusieurs [formats sont proposés](/annexes/annexes/annexe-9-ressources-pour-la-mobilisation) :
* Le [kit de communication](/annexes/annexes/annexe-9-ressources-pour-la-mobilisation/guide-de-communication-au-bilan-carbone-r), particulièrement adapté ici, pour former les collaborateurs en charge de la communication, avec des "règles d'or" (comment communiquer, comment ne pas communiquer).
* Atelier de restitution (en interne) des impacts et des actions visées par l'organisation pour les réduire, comme par exemple La [Fresque du Bilan Carbone®](/annexes/annexes/annexe-9-ressources-pour-la-mobilisation/la-fresque-du-bilan-carbone-r).
* Création de support de communication "mémo post bilan" (en interne, direction)
* Pour les parties prenantes externes (amont) : transmission d'une synthèse simplifiée, spécifique à l'empreinte fournisseur.
* Pour les parties prenantes (aval) : afficher l'information lors de l'acquisition du produit/service. Faire le lien entre sensibilisation & communication clients.
Niveau Avancé : critères H3, I3 et J3
Pour ce troisième niveau de maturité, la clôture de la démarche est une phase clé pour la mobilisation. Les messages et contenus à transmettre sont :
* Pour l'ensemble des parties prenantes internes : \
Un rappel des points clés de:brain:[sensibilisation et vulgarisation](/3-mobilisation-des-parties-prenantes/3-introduction-a-la-mobilisation#sensibilisation-et-vulgarisation) abordés au lancement de la démarche, pour introduire les éléments de restitution.\
Une :loudspeaker:[restitution et communication](/3-mobilisation-des-parties-prenantes/3-introduction-a-la-mobilisation#restitution-et-communication) des résultats : profil d'émission vulgarisé, principales hypothèses, incertitudes et actions retenues.\
Une :person\_raising\_hand:[responsabilisation](/3-mobilisation-des-parties-prenantes/3-introduction-a-la-mobilisation#responsabilisation) pour donner un rôle à chacun dans la réussite des actions.
* Pour les parties prenantes externes aval (exemple clients) : \
Une :loudspeaker:[restitution et communication](/3-mobilisation-des-parties-prenantes/3-introduction-a-la-mobilisation#restitution-et-communication) des résultats : profil d'émission vulgarisé, principales hypothèses, incertitudes et actions retenues.\
Une :person\_raising\_hand:[responsabilisation](/3-mobilisation-des-parties-prenantes/3-introduction-a-la-mobilisation#responsabilisation) pour les inciter à réaliser leur propre Bilan Carbone®, inciter aux bonnes pratiques d'utilisation des produits délivrés.
* Pour les parties prenantes externes amont (exemple fournisseurs) : \
Une :loudspeaker:[restitution et communication](/3-mobilisation-des-parties-prenantes/3-introduction-a-la-mobilisation#restitution-et-communication) des résultats : profil d'émission vulgarisé, principales hypothèses, incertitudes et actions retenues.\
Une :person\_raising\_hand:[responsabilisation](/3-mobilisation-des-parties-prenantes/3-introduction-a-la-mobilisation#responsabilisation) pour expliquer les co-bénéfices de la démarche et mettre en avant les synergies (montrer comment l'entreprise aide son fournisseur à réduire son empreinte et réciproquement).
* Pour l'ensemble des parties prenantes externes :\
Une :loudspeaker:[restitution et communication](/3-mobilisation-des-parties-prenantes/3-introduction-a-la-mobilisation#restitution-et-communication) : publier une synthèse transparente de la démarche sur son site web (résultats, actions, et surtout méthodologie utilisée).
:busts\_in\_silhouette: Les parties prenantes ciblées ici sont donc, a minima :
* L'ensemble des parties prenantes internes (équipe projet, direction, et ensemble des collaborateurs).
* L'ensemble des parties prenantes externes
:bar\_chart: Pour ce niveau Avancé, des messages spécifiques doivent être adaptés au contexte et au profil de l'organisation. Comparer les actions retenues dans le plan de transition à celles du secteur ou de la concurrence dans la mesure du possible. Mettre en perspective selon la [classification des « profils »](/annexes/annexes/annexe-9-ressources-pour-la-mobilisation/classification-des-profils-dorganisations) :
* Profil ou secteur « moins émetteur ou qui décarbone » : Pour une activité **moins émettrice**, l'objectif est d'influencer (mobiliser ses collaborateurs internes sur la réduction de leur empreinte professionnelle et personnelle, mobiliser sa chaîne de valeur amont et aval dans le dialogue et le partage d'actions). L'objectif ne doit pas occulter le besoin de se décarboner (chaque degré et chaque tonne compte) ni de questionner sa pertinence dans un monde bas carbone.
* Profil ou secteur « très émetteur » : Pour une activité **très émettrice** : l'objectif est le gain carbone possible et non le résultat carbone à l'instant t. L'organisation est attendue sur son plan de transition et l'ampleur de sa décarbonation, plus que sur son bilan actuel. L'objectif est de focaliser ses efforts sur ses enjeux et postes significatifs.
* Profil ou secteur « à risques » : Pour une activité "**à risque**" il faut considérer le besoin de changer le business model, de changer d'activités. Aborder les actions, les moyens de le faire à partir d'exemples & de REX. L'objectif est de toucher la vision et la stratégie globale de l'organisation.
:ballot\_box\_with\_check: \[Exemples et recommandations]
La méthode n'exige pas l'utilisation d'outils ou de formats de sensibilisation spécifiques, tant que les messages ci-dessus sont transmis. Néanmoins plusieurs [formats sont proposés](/annexes/annexes/annexe-9-ressources-pour-la-mobilisation) :
* Le [kit de communication](/annexes/annexes/annexe-9-ressources-pour-la-mobilisation/guide-de-communication-au-bilan-carbone-r), particulièrement adapté ici, pour former les collaborateurs en charge de la communication, avec des "règles d'or" (comment communiquer, comment ne pas communiquer).
* Atelier de restitution (en interne) des impacts et des actions visées par l'organisation pour les réduire, comme par exemple La [Fresque du Bilan Carbone®](/annexes/annexes/annexe-9-ressources-pour-la-mobilisation/la-fresque-du-bilan-carbone-r).
* Création de support de communication "mémo post bilan" (en interne, direction)
* Pour les parties prenantes externes (amont) : transmission d'une synthèse simplifiée, spécifique à l'empreinte fournisseur.
* Pour les parties prenantes (aval) : afficher l'information lors de l'acquisition du produit/service, par exemple les factures, avec un double indicateur (prix et CO2e). Faire le lien entre sensibilisation et communication clients.
* Pour l'ensemble de la chaîne de valeur : Mise en relation des acteurs (workshop, débats, conférence) avec des retours d'expérience, des bonnes pratiques, enclencher des groupes de travaux "actions".
## :calendar\_spiral: Pour l'évaluation de la démarche
Quelque soit les 3 niveaux de maturité, le résultat de l'évaluation de l'[étape 7 - évaluation et qualité du Bilan Carbone®](/7-evaluation-et-qualite-du-bilan-carbone-r/7-introduction-a-levaluation-de-la-demarche) est un élément de plus qui peut être restitué/communiqué de la même manière que la synthèse de la démarche.
***
*Vous avez une question de compréhension ?* [*Consultez la FAQ*](/annexes/faq)*. La méthode est vivante et donc susceptible d'évoluer (précisions, compléments) : retrouvez le* [*suivi des modifications ici*](/avant-propos/historique-et-suivi-des-modifications)*.*
# 4 - Introduction à la comptabilisation des émissions
Introduction au déroulement de l'étape 4 : définitions, gouvernance, exigences et livrables.
Source : Freepik
La [comptabilisation ](/annexes/glossaire#comptabilisation)est définie comme le processus de collecte et d'exploitation des différentes données nécessaires à la réalisation d'un Bilan Carbone®.
{% hint style="info" %}
Pour chaque source d'émission de l'organisation, les émissions qui doivent être comptabilisées sont estimées de la façon suivante :
Émission d'une source = [Donnée d'activité](/4-comptabilisation/4.2-methode-de-collecte-des-donnees-dactivite) x [facteur d'émission](/4-comptabilisation/4.3-methode-de-selection-des-facteurs-demission) = [résultat](/4-comptabilisation/4.5-profil-demission) ± [incertitude](/4-comptabilisation/4.4-methode-destimation-des-incertitudes)
{% endhint %}
Ces différentes composantes du calcul sont détaillées par étapes :
* Étape [4.1](/4-comptabilisation/4.1-methode-de-quantification-des-emissions) : il s'agit de présenter les principes généraux de la comptabilisation.
* Étape [4.2](/4-comptabilisation/4.2-methode-de-collecte-des-donnees-dactivite) : permettant de cadrer la collecte des données d'activité.
* Étape [4.3](/4-comptabilisation/4.3-methode-de-selection-des-facteurs-demission) : permettant de cadrer la sélection des facteurs d'émission.
* Étape [4.4](/4-comptabilisation/4.4-methode-destimation-des-incertitudes) : permettant de cadrer l'estimation des incertitudes.
* Étape [4.5](/4-comptabilisation/4.5-profil-demission) : il s'agit de dresser le profil d'émission de l'organisation.
Ces composantes du calcul sont documentées et conservées par l'organisation.
Figure 4 : Chronologie de l'étape de comptabilisation
🌐 [*English version*](https://abc-transitionbascarbone.fr/wp-content/uploads/2025/11/Timeline-of-the-accounting-stage_Chronologie-de-letape-de-comptabilisation-scaled.png) *of this image.*
## Glossaire relatif aux étapes de Comptabilisation
L'ensemble des termes relatif aux étapes de comptabilisation sont explicités dans le [glossaire](/annexes/glossaire). Il font l'objet d'un rappel ci-dessous :
* Donnée d'activité : Mesure quantitative d’une activité donnée, occasionnant l’émission ou la suppression de GES. Une donnée d'activité (DA) peut être réelle (physique ou comptable), extrapolée, statistique ou approchée.
* Facteur d'émission : Coefficient rapportant les données d’activité aux émissions de GES. Un facteur d'émission (FE) peut être issu de bases de données, élaboré par l'organisation, ou bien être un coefficient dit « en ratios monétaires » (spécifiques ou non spécifiques).
* Incertitude : Paramètre associé au résultat d’une quantification qui caractérise la dispersion des valeurs pouvant être raisonnablement imputée à la grandeur quantifiée.
* Matrice de collecte des données : récapitulatif de l'ensemble des données d'activité et des facteurs d'émission utilisés lors du processus de comptabilisation, servant à la documentation de l'organisation (sources, hypothèses, incertitudes, valeur et unité).
* Profil d'émission : Agrégation des résultats des émissions quantifiées de GES, pour l'ensemble des sources d'émissions comprises au sein des [périmètres](#p) de l'organisation.
Le profil d'émission désigne également la ventilation des émissions quantifiées selon une certaine nomenclature (par exemple selon les [postes d'émissions](#p) du Bilan Carbone®).
## Gouvernance relative aux étapes de Comptabilisation
La gouvernance de l'étape de comptabilisation s'inscrit dans la [gouvernance globale](/1-cadrage-de-la-demarche/1.2-definir-le-pilotage-de-la-demarche-bilan-carbone-r) de la démarche Bilan Carbone® présentée précédemment.
La gouvernance de cette étape ne diffère pas selon les niveaux de maturité de l'organisation. Dans tous les cas, les chargés de mission ou les prestataires externes se chargent de collecter les données auprès des collaborateur.ices de l'organisation, avec l'aide du ou de la coordinateur.ice si besoin. Une fois les données collectées, ces mêmes chargés de mission ou prestataires externes sélectionnent les facteurs d'émission, quantifient les incertitudes, et obtiennent le résultat du bilan ainsi que les exports associés souhaités.
La direction n'a pas besoin d'être impliquée au cours de cette étape, sauf si l'accès à certaines données nécessite l'aval de cette dernière.
## Mobilisation relative aux étapes de Comptabilisation
Deux actions de mobilisation interviennent au cours des étapes de comptabilisation, et s'inscrivent dans la programmation des phases de mobilisation [présentée précédemment](/3-mobilisation-des-parties-prenantes/3.1-programmer-les-phases-de-mobilisation).
* l'une en amont de l'étape 4 donc [au lancement de la collecte des données](/3-mobilisation-des-parties-prenantes/3.1-programmer-les-phases-de-mobilisation/3.1.2-au-lancement-de-la-collecte-des-donnees)
* l'autre en aval de l'étape 4, à partir de la [construction du profil d'émission](/3-mobilisation-des-parties-prenantes/3.1-programmer-les-phases-de-mobilisation/3.1.3-a-lissue-de-la-construction-du-profil-ges) donc pour la restitution intermédiaire.
## Exigences relatives aux étapes de Comptabilisation
Pour **rappel**, voici le [résumé des exigences](/1-cadrage-de-la-demarche/1.1-definir-son-niveau-de-maturite-bilan-carbone-r#comparatif-des-criteres-des-niveaux-de-maturite-pour-lamelioration-continue-du-bilan-carbone-r) et recommandations, pour chacun des niveaux de maturités. Ces critères font l'objet d'explications détaillées dans les sous-sections suivantes.
{% tabs %}
{% tab title="Niveau Initial" %}
#### Comptabilisation :
* K : Méthodes de collecte des données
* K1 : Toutes les méthodes de collecte des données d'activité sont acceptées.
* L : Ratios monétaires
* L1 : La part d'émissions calculée via des facteurs d'émission en ratios monétaires (spécifiques et non spécifiques) est restituée. L'utilisation de ratios monétaires non spécifiques est justifiée.
* M : Incertitudes
* M1 : L'organisation doit qualifier et quantifier les incertitudes pour l'ensemble des émissions directes et des émissions indirectes significatives du Bilan Carbone®. L'organisation détermine l'incertitude en associant une note à chaque donnée d'activité et facteur d'émission concernés.
* N : Profil d'émission
* N1 : Le profil d'émission est présenté a minima selon la nomenclature du Bilan Carbone®
{% endtab %}
{% tab title="Niveau Standard" %}
#### Comptabilisation :
* K : Méthodes de collecte des données
* K2 : Les données statistiques, les données extrapolées et les données approchées sont encadrées, justifiées et leur utilisation est limitée.
* L : Ratios monétaires
* L2 : La part d'émissions calculée via des facteurs d'émission en ratios monétaires (spécifiques et non spécifiques) est restituée. L'utilisation de ratios monétaires non spécifiques est très encadrée et justifiée.
* M : Incertitudes
* M2 : L'organisation doit qualifier et quantifier les incertitudes pour l'ensemble des émissions directes et des émissions indirectes significatives du Bilan Carbone®. L'organisation détermine l'incertitude en associant une note à chaque donnée d'activité et facteur d'émission concernés.
* N : Profil d'émission
* N2 : Le profil d'émission est présenté a minima selon la nomenclature du Bilan Carbone®.
{% endtab %}
{% tab title="Niveau Avancé" %}
#### Comptabilisation :
* K : Méthodes de collecte des données
* K3 : Les données statistiques, les données extrapolées et les données approchées sont encadrées, justifiées, et leur utilisation est limitée.
* L : Ratios monétaires
* L3 : La part d'émissions résultant d'un calcul via des facteurs d'émission en ratios monétaires spécifiques et non spécifiques est restituée. L'utilisation de ratios monétaires non spécifiques est justifiée, voir exclue. L'organisation a développé des facteurs d'émission spécifiques pour des postes clefs.
* M : Incertitudes
* M3 : L'organisation doit qualifier et quantifier les incertitudes pour l'ensemble des émissions directes et des émissions indirectes significatives du Bilan Carbone®. L'organisation détermine l'incertitude des données d'activité et facteurs d'émission selon 5 caractéristiques (représentativité technique, géographique, temporelle, complétude, et fiabilité).
* N : Profil d'émission
* N3 : Le profil d'émission est présenté a minima selon la nomenclature du Bilan Carbone®.
{% endtab %}
{% endtabs %}
## Livrables relatifs aux étapes de Comptabilisation
Les informations et livrables obtenus à l'issu de l'étape 4, et associés aux exigences ci-dessus, sont à [restituer](/6-synthese-et-restitution/6.1-restitution-du-bilan-carbone-r) en fin de démarche :
* [x] La [matrice de collecte des données](/4-comptabilisation/4.2-methode-de-collecte-des-donnees-dactivite#matrice-de-collecte-des-donnees) (récapitulatif des données collectées ainsi qu'une description du processus de collecte de données ayant été suivi ; documentation des facteurs d’émission utilisés, et des facteurs d'émission en ratios monétaires (spécifiques et non spécifiques) ainsi que leurs sources) ;
* [x] Les incertitudes associées au profil d'émission de l'organisation ;
* [x] Le taux d'utilisation de ratios monétaire (spécifiques et non spécifiques) associé au profil d'émission de l'organisation ;
* [x] Le profil d'émission de l’organisation, recensant les émissions en tCO2e.
***
*Vous avez une question de compréhension ?* [*Consultez la FAQ*](/annexes/faq)*. La méthode est vivante et donc susceptible d'évoluer (précisions, compléments) : retrouvez le* [*suivi des modifications ici*](/avant-propos/historique-et-suivi-des-modifications)*.*
# 4.1 - Méthode de quantification des émissions
Pourquoi et comment comptabiliser les émissions de l'organisation ?
Source : Freepik
La [comptabilisation ](/annexes/glossaire#comptabilisation)est définie comme le processus de collecte et d'exploitation des différentes données nécessaires à la réalisation d'un Bilan Carbone®.
{% hint style="info" %}
Pour rappel, chaque source d'émission de l'organisation devant être comptabilisée est estimée de la façon suivante :
Émission d'une source = [Donnée d'activité](/4-comptabilisation/4.2-methode-de-collecte-des-donnees-dactivite) x [facteur d'émission](/4-comptabilisation/4.3-methode-de-selection-des-facteurs-demission) = [résultat](/4-comptabilisation/4.5-profil-demission) ± [incertitude](/4-comptabilisation/4.4-methode-destimation-des-incertitudes)
{% endhint %}
Les émissions devant être **obligatoirement** comptabilisées dans un Bilan Carbone® sont les émissions des gaz suivants, majoritairement retenus dans le cadre du [protocole de Kyoto](/annexes/glossaire#protocole-de-kyoto) :
* Le dioxyde de carbone, CO₂
* Le méthane, CH₄
* Le protoxyde d'azote, N₂O
* L'hexafluorure de soufre, SF₆
* Les [hydrofluorocarbures](/annexes/glossaire#h), HFC
* Les [perfluorocarbures](/annexes/glossaire#p), PFC
* Le trifluorure d'azote, NF₃, non inclut dans le protocole de Kyoto
> :mag\_right: *Ces gaz sont classiquement pris en compte au sein des* [*principaux standards*](/annexes/bibliographie#ressources-sur-la-comptabilisation)*, notamment au sein du Bilan GES réglementaire, de la CSRD, de la norme ISO 14064-1 et du GHG Protocol (le NF₃ n'est pas obligatoire pour ce dernier).*
En revanche, un Bilan Carbone® **doit également inclure** les autres GES (si ceux-ci sont émis par l'organisation et que les données le permettent), notamment la vapeur d'eau (H₂O) liée aux traînées de condensation des avions quand elles existent, mais aussi d'autres GES parfois utilisés comme réfrigérants, dans les extincteurs ou dans certains procédés industriels (Chlorofluorocarbures, Bromofluorocarbures, etc).
Une quantité de GES s'exprime dans une seule unité, la "tonne CO₂ équivalent" ou tCO₂e (ou éventuellement le kgCO₂e, selon l'ordre de grandeur des émissions). Il faut donc effectuer une conversion si différents GES sont émis. La conversion se fait de la manière suivante : on considère les différents GES émis, et on multiplie chaque quantité de GES par le pouvoir de réchauffement global à 100 ans (PRG-100) du GES en question.
Ces PRG-100 sont des ratios : le forçage radiatif associé à une certaine quantité de CO₂ sur une période de 100 ans est divisé par le forçage radiatif associé à la même quantité du GES en question sur la même période.
Figure 4.1 : Forçage radiatif (W/m²) au cours du temps (années) d'une tonne de différents GES, en échelle log-log. Source : D. Hauglustaine, LSCE
Sur la figure ci-dessus, on observe que les différents GES ont des forçage radiatifs très différents et qui évoluent dans le temps. Certains GES, comme le CF₄ ou le SF₆[^1], restent quasiment indéfiniment dans l'atmosphère et ont donc un forçage radiatif élevé durant des milliers d'années. D'autres, comme le méthane, ont un forçage radiatif qui diminue de manière importante au fur et à mesure des années (notamment en raison de leur durée de vie qui arrive à son terme).
{% hint style="info" %}
Ces PRG-100 sont régulièrement mis à jour par le [GIEC ](/annexes/bibliographie#evolutions-climatiques)à partir de différentes études scientifiques.
{% endhint %}
Les émissions de toutes les [sources d'émissions identifiées](/2-perimetre-de-la-demarche/2.4-perimetre-operationnel#identification-des-sources-demissions) doivent être comptabilisées dans le Bilan Carbone®.
De par la nature statistique des facteurs d'émission et parfois aussi des données d'activité, la comptabilisation des émissions de GES d'une organisation reste une **estimation**, associée à une [incertitude](/4-comptabilisation/4.4-methode-destimation-des-incertitudes) inhérente à l'utilisation des données d'activité et des facteurs d'émission. Dans certains cas particuliers, et à la discrétion de l'organisation, celle-ci pourra également **mesurer** certaines émissions, tant que l'incertitude associée est précisée. Les émissions de certains procédés de combustion peuvent par exemple être mesurés à l'aide de capteurs.
Afin d'obtenir une estimation la plus exacte et précise possible, l'objectif de l'organisation doit être de **minimiser les incertitudes** associées aux émissions.
Chaque source d'émission doit ensuite s'intégrer au sein de l'un des [postes du Bilan Carbone®](/4-comptabilisation/4.5-profil-demission#profil-demission-au-format-bilan-carbone-r). Les définitions des postes, des sources d'émissions qu'ils incluent, et des grands principes de comptabilisation associés sont détaillés en [Annexe](/annexes/annexes/annexe-1-grands-principes-de-comptabilisation-du-bilan-carbone-r).
> :mag\_right: *Pour des informations plus concrètes et des exemples pratiques, les organisations sont invitées à consulter le* [*Plan Carbone Général*](/annexes/bibliographie#plan-carbone-general)*, un guide opératoire de référence qui recense :*
>
> * *Les données habituellement utiles*
> * *Leurs modes de collecte*
> * *Des facteurs d'émission habituellement utiles*
> * *Des explications sur le calcul concret des incertitudes*
> * *D'autres conseils pratiques sur la comptabilité carbone*
> * *Des préconisations sectorielles*
***
*Vous avez une question de compréhension ?* [*Consultez la FAQ*](/annexes/faq)*. La méthode est vivante et donc susceptible d'évoluer (précisions, compléments) : retrouvez le* [*suivi des modifications ici*](/avant-propos/historique-et-suivi-des-modifications)*.*
[^1]:
# 4.2 - Méthode de collecte des données d'activité
Comment collecter les données d'activité nécessaires à la comptabilisation ?
Source : Midjourney
Cette sous-section détaille ce qu'est une donnée d'activité, comment les collecter et comment les différents types de données d'activité peuvent être utilisés.
{% hint style="info" %}
Pour rappel, les émissions de chaque source d'émission de l'organisation sont estimées de la façon suivante :
Émission d'une source = [Donnée d'activité](/4-comptabilisation/4.2-methode-de-collecte-des-donnees-dactivite) x [facteur d'émission](/4-comptabilisation/4.3-methode-de-selection-des-facteurs-demission) = [résultat](/4-comptabilisation/4.5-profil-demission) ± [incertitude](/4-comptabilisation/4.4-methode-destimation-des-incertitudes)
{% endhint %}
## Données d'activité
Les données d'activité sont les données qui rendent compte des différents flux physiques de l'organisation. Une masse de matière première, le nombre de kilomètres parcourus par les différentes personnes impliquées, les quantités d'énergie consommées par l'organisation sont des exemples de données d'activité.
Pour une source d'émission donnée, la donnée d'activité et le dénominateur du facteur d'émission choisi doivent s'exprimer dans la même unité. De manière générale, il est conseillé de collecter la donnée qui permet d'utiliser le facteur d'émission le plus précis, et si besoin de la convertir. Si un seul type de donnée est disponible, il faut alors choisir le facteur d'émission adapté.
{% hint style="info" %}
[Donnée d'activité](/4-comptabilisation/4.2-methode-de-collecte-des-donnees-dactivite) (**km**) x [facteur d'émission](/4-comptabilisation/4.3-methode-de-selection-des-facteurs-demission) **(kgCO₂e/km**) = [résultat](/4-comptabilisation/4.5-profil-demission) (**kgCO₂e**) ± [incertitude](/4-comptabilisation/4.4-methode-destimation-des-incertitudes) (**kgCO₂e**)
{% endhint %}
## Collecte des données d'activité
La collecte de ces données d'activité est souvent la phase la plus chronophage pour une démarche de niveau Initial. Il faut en effet identifier, pour chaque source d'émission, si et sous quelle forme la donnée existe au sein de l'organisation, et qui la détient. Si certaines données ne sont pas disponibles, des [actions d'amélioration de la collecte](/5-plan-de-transition/5.2-construction-du-plan-daction#les-differentes-categories-dactions) devront faire partie du plan de transition, afin de construire un suivi de ces données en anticipation du prochain Bilan Carbone®. Si la collecte a été pensée en amont et améliorée à la suite du premier bilan, elle peut s'avérer plus rapide (notamment pour un Bilan Standard). Une organisation réalisant un Bilan Avancé aura mis en place un tableau de bord de collecte des données au fil de l'eau.
Pour optimiser les collectes de données présentes et futures, l'organisation doit :
* Créer une [matrice de collecte des données](#matrice-de-collecte-des-donnees), qui définit **précisément** les données à recueillir, en s'appuyant sur l'[identification des sources d'émissions](/2-perimetre-de-la-demarche/2.4-perimetre-operationnel#identification-des-sources-demissions), les [périmètres](/2-perimetre-de-la-demarche/2-introduction-a-lidentification-des-perimetres) élaborés précédemment et les données déjà présentes au sein de l'organisation.
* Assigner un.e référent.e pour chaque poste d'émissions, ou pour chaque type d'activité (selon la structure de l'entreprise), qui se charge de collecter les données pour ce poste auprès des différents détenteurs.
* Documenter et conserver toutes les données collectées, en incluant notamment leur source, les unités et l'[incertitude ](/4-comptabilisation/4.4-methode-destimation-des-incertitudes)associées, les documents associés (par exemple les factures, bons de livraisons, rapports internes) et toute autre information jugée pertinente, afin de s'assurer que ces données soient traçables et comparables d'années en années.
* Équilibrer les efforts de collecte : Collecter une donnée très précise pour une source d'émission non significative est souvent coûteux en termes de temps. Il est important de soigner la collecte pour des sources d'émissions significatives. Se focaliser sur l'action et la réduction des émissions significatives est le cœur du Bilan Carbone®.
À terme, il est recommandé que l'organisation se dote d'un système qui monitore la collecte des données, ce qui lui permettra de faire remonter certains indicateurs, de mener les futures démarches Bilan Carbone® de manière plus rapide, et d'assurer le [suivi de son plan de transition](/5-plan-de-transition/5.5-suivi-et-pilotage-du-plan-de-transition). Attention néanmoins, comme développé ci-dessous, la collecte automatisée de [données d'activité comptable](#les-donnees-dactivite-comptables) ne permettra pas d'atteindre ces trois objectifs, car ces données feront appel à des facteurs d'émission en [ratios monétaires](/4-comptabilisation/4.3-methode-de-selection-des-facteurs-demission#fe-en-ratios-monetaires).
> :mag\_right: *Pour exprimer le Bilan Carbone® avec une lecture dite « analytique », en cohérence avec la* [*comptabilité carbone analytique*](/annexes/bibliographie#guides-pratiques-de-comptabilisation)*,* *les données d’activité doivent être collectées par axe analytique, et donc ventilées par responsabilité (fournisseurs, les clients, les sites, etc.). Les codes comptables permettent d'être exhaustif sur les* [*sources d'émissions supportées*](/2-perimetre-de-la-demarche/2.4-perimetre-operationnel#exigences-relatives-a-la-cartographie-des-sources-demissions) *par l'organisation. Les sources de données associées sont ainsi reliées à chaque code comptable (par exemple un export des achats pour le code comptable 601321), puis aux* [*axes analytiques*](/annexes/glossaire#a) *(par exemple un export des achats ventilés par fournisseurs).*
>
> *Les sources de données doivent intégrer les axes analytiques identifiées comme pertinents pour l’analyse des résultats. L’absence d’axes analytiques dans une source de données nécessaire à la division des émissions selon cet axe analytique peut être une justification de l’abandon de cet axe analytique. L'ajout de l’axe analytique dans la source de données sera une* [*action d'amélioration*](/5-plan-de-transition/5.2-construction-du-plan-daction#les-differentes-categories-dactions) *de la démarche.*
### Matrice de collecte des données
Pour chaque source d'émission, cette matrice doit indiquer le poste et le sous-poste du Bilan Carbone® concernés, le libellé, la valeur, l'unité, le [type](#recapitulatif-des-differents-types-de-donnees-dactivite), la source et [l'incertitude ](/4-comptabilisation/4.4-methode-destimation-des-incertitudes)(avec une seule caractéristique) de la donnée d'activité.
> :mag\_right: *En* [*comptabilité carbone analytique*](/annexes/bibliographie#guides-pratiques-de-comptabilisation)*, la matrice indique pour chaque donnée d'activité, le code comptable et l'axe analytique associé.*
Cette matrice servira également à recenser les facteurs d'émission qui seront accolés à ces données d'activité, en indiquant le libellé du facteur d'émission souhaité, le libellé du facteur d'émission réellement utilisé, sa valeur, son unité, son incertitude (toutes les caractéristiques), son [type](/4-comptabilisation/4.3-methode-de-selection-des-facteurs-demission#les-differents-types-de-facteurs-demission) et sa source.
> ⏳\[[WIP](/#structures-des-informations-specifiques)] Un exemple de matrice de collecte des données sera mis à disposition prochainement.
## Les différents types de données d'activité
Les quatre types principaux de données d'activité sont détaillés ci-dessous. Elles sont décrites de la plus fiable (données réelles) à la moins fiable (données approchées).
### Les données d'activité réelles
Les données d'activité réelles peuvent représenter une réalité [physique](#les-donnees-dactivite-physiques) ou [comptable](#les-donnees-dactivite-comptables).
> :mag\_right: *Ces données d'activité réelles sont appelées données d'activité primaires par la méthode du* [*Bilan GES réglementaire*](/annexes/bibliographie#autres-standards-normes-et-reglementations-de-comptabilisation-des-emissions-de-ges)*.*
#### Les données d'activité physiques
Ce sont des données physiques disponibles pour l'organisation à l'état brut et avec un degré d'exactitude élevé, soit parce qu'elles suivent précisément les flux physiques impliqués, soit parce qu'elle sont en mesure de les retracer a posteriori. Par exemple, la masse de matière première utilisée (exemple : 200 tonnes d'acier inoxydable neuf par an) ou le nombre de kWh d'électricité consommés (indiqués sur la facture), sont des données réelles qui sont facilement récoltables par et pour les organisations.
Les données d'activité physiques sont les données dont la fiabilité est la plus élevée pour la réalisation d'un Bilan Carbone®. Il est conseillé d'utiliser au maximum ce type de données d'activité.
L'organisation doit néanmoins avoir un regard critique sur la statistique utilisée [**pour qualifier l'incertitude associée**](/4-comptabilisation/4.4-methode-destimation-des-incertitudes/4.4.1-pourquoi-des-incertitudes)**.**
#### Les données d'activité comptables
Ce sont des données disponibles pour l'organisation avec un degré d'exactitude très élevé, car la comptabilité financière est très encadrée. Par exemple, le coût de l'électricité pour l'organisation est une information qui sera toujours disponible. Ces données sont donc associées à une incertitude très faible.
En revanche, il reste fortement déconseillé de généraliser l'utilisation de ces données, et ce pour deux raisons :
* Ces données d'activité comptables sont associées à des [facteurs d'émission en ratios monétaires](/4-comptabilisation/4.3-methode-de-selection-des-facteurs-demission#fe-en-ratios-monetaires), qui eux sont très incertains
* Ces données d'activité ne permettent pas de réaliser une analyse physique de ce qui se passe au sein de l'organisation, ce qui empêche l'élaboration et la mise en œuvre d'un plan de transition pertinent. En effet, la seule action qui peut être associée à des données d'activité comptable est de réduire les dépenses de l'organisation, ce qui est limité et même parfois contre-productif (acheter mieux est souvent synonyme d'acheter plus cher)
### Les données d'activité extrapolées
Ce sont des données issues d'une extrapolation à partir d'autres données physiques, statistiques ou approchées. Ce type de données est régulièrement utilisé au cours des démarches Bilan Carbone®, notamment pour les postes déplacements et alimentation, via l'envoi d'un questionnaire aux collaborateur.ices de l'organisation. Un certain nombre de personnes répondent au questionnaire, et les résultats sont extrapolés à l'ensemble des collaborateur.ices. L'organisation peut également utiliser des extrapolations lorsque certaines données de l'année en cours ne sont pas encore disponibles (par exemple utilisation d'une facture d'électricité d'une année antérieure), ou lorsqu'elle utilise des données d'activité issues de secteurs, sites ou de localisations géographiques non représentatifs de sa situation, en y appliquant un facteur correctif. Attention, si les données non représentatives sont utilisées telles quelles et **non corrigées**, ces données ne sont pas des données extrapolées mais des données [approchées](#les-donnees-dactivite-approchees).
Ces données sont généralement assez fiables, car adaptés spécifiquement à l'organisation. En revanche, il est préférable d'utiliser des données réelles.
L'hypothèse utilisée pour extrapoler doit être documentée au sein de la [matrice de collecte des données](#matrice-de-collecte-des-donnees).
{% hint style="info" %}
Des données qui seraient issues de simulations informatiques ou de modèles d'Intelligence Artificielle (IA) sont également considérées comme des extrapolations. Il convient alors à l'organisation de juger du niveau d'acceptabilité de ces simulations ou modèles.
{% endhint %}
{% hint style="info" %}
Les extrapolations peuvent être de plusieurs types. Par exemple, une extrapolation temporelle (utiliser une facture de l'année N-2) n'aura pas les mêmes conséquences qu'une extrapolation géographique (utiliser des données valides en zones rurales pour des sites en zones urbaines), ou qu'une extrapolation à une population (40% des personnes répondent à un questionnaire, et les résultats sont appliqués à l'ensemble des collaborateur.ices). Il convient à l'organisation de juger du niveau d'acceptabilité de l'extrapolation, certaines extrapolations incongrues pouvant être bien plus imprécises que l'utilisation de données statistiques.
{% endhint %}
Une fois l'extrapolation réalisée, l'organisation doit avoir un regard critique [**pour qualifier l'incertitude associée**](/4-comptabilisation/4.4-methode-destimation-des-incertitudes/4.4.1-pourquoi-des-incertitudes). L'organisation peut ainsi **équilibrer ses efforts** de collecte : si l'extrapolation représente une part importante du Bilan Carbone®, il faut soit que cette extrapolation soit précise, soit que l'organisation s'attache à collecter une donnée d'activité réelle. À l'inverse, si l'extrapolation représente une part extrêmement faible du Bilan Carbone®, une extrapolation moyennement précise peut-être acceptable.
> :mag\_right: *Ces données d'activité sont également appelées données d'activité extrapolées par la méthode du* [*Bilan GES réglementaire*](/annexes/bibliographie#autres-standards-normes-et-reglementations-de-comptabilisation-des-emissions-de-ges)*.*
### Les données d'activité statistiques
Ce sont des données qui sont issues de statistiques plus ou moins ciblées, par exemple pour les distances moyennes des déplacements domicile - travail : la moyenne peut porter sur la France, ou sur le secteur tertiaire en France, ou encore à l'échelle d'une certaine commune.
Ces données sont généralement associées à des incertitudes importantes, même si cela varie en fonction de l'ensemble de données (France, commune, secteur) sur lequel est effectuée la statistique, de la source de la donnée, et de la date des statistiques utilisées. Il est conseillé de limiter au maximum l'utilisation de ce type de données, et de ne les utiliser que pour les sources d'émissions où des données seraient totalement manquantes, ou pour des sources d'émissions non significatives. Par exemple, pour un fournisseur ou un partenaire ne répondant pas aux sollicitations de l'organisation.
L'organisation doit avoir un regard critique sur la statistique utilisée [**pour qualifier l'incertitude associée**](/4-comptabilisation/4.4-methode-destimation-des-incertitudes/4.4.1-pourquoi-des-incertitudes)**.**
> :mag\_right: *Ces données d'activité statistiques sont appelées données d'activité secondaires par la méthode du* [*Bilan GES réglementaire*](/annexes/bibliographie#autres-standards-normes-et-reglementations-de-comptabilisation-des-emissions-de-ges)*.*
### Les données d'activité approchées
Ce sont des données qui **ne sont pas représentatives** de la situation au sein de l'organisation, mais qui sont malgré tout utilisées dans le cas où l'organisation ne serait pas en mesure de proposer une extrapolation adaptée à l'organisation ou d'accéder à des données physiques ou statistiques.
Ces données sont associées à des incertitudes très importantes. Il est conseillé de limiter au maximum l'utilisation de ce type de données, et de ne les utiliser que pour les sources d'émissions où des données seraient totalement manquantes, ou pour des sources d'émissions non significatives.
> :mag\_right: *Ces données d'activité sont également appelées données d'activité approchées par la méthode du* [*Bilan GES réglementaire*](/annexes/bibliographie#autres-standards-normes-et-reglementations-de-comptabilisation-des-emissions-de-ges)*.*
### Récapitulatif des différents types de données d'activité
Type de DA
Exemple
Incertitude associée
Réelle
kWh d'électricité consommés sur le site, indiqués sur la facture
Très faible
Extrapolée
kWh d'électricité consommés sur le site, extrapolés à partir des factures sur les six premiers mois de l'année
Variable selon la qualité de l'extrapolation
Statistique
kWh d'électricité consommés sur le site, obtenus à partir de la moyenne française des consommations d'électricité au m² dans le secteur tertiaire
Moyenne
Approchée
kWh d'électricité consommés par une autre organisation du même secteur, non corrigé
Forte
## Exigences relatives à la collecte des données
Voici différentes exigences à atteindre en termes de collecte des données d'activité pour chacun des 3 [niveaux de maturité](/1-cadrage-de-la-demarche/1.1-definir-son-niveau-de-maturite-bilan-carbone-r).
Niveau Initial : critère K1
Toutes les méthodes de collecte de données sont acceptées, à condition que les données les plus précises soient toujours priorisées.
L'organisation doit construire un processus de documentation solide qui permettra d'améliorer la collecte de données pour les prochains exercices Bilan Carbone®. Si réalisée de manière précise, la matrice de collecte des données pourra faire partie intégrante de cette documentation.
L'organisation doit identifier précisément les données qui ne seraient pas suffisamment précises ou accessibles, et de les fiabiliser avant le prochain exercice de Bilan Carbone®.
Niveau Standard ou Avancé : critère K2 et K3
Toute donnée extrapolée, statistiques ou approchée doit être encadrée et faire l'objet d'une documentation extensive qui justifie :
* De la nécessité de son utilisation à la place d'une donnée physique (précisant en quoi la donnée physique est inaccessible ou insatisfaisante)
* Des hypothèses associées et de la méthodologie utilisée pour obtenir la donnée
* Si cela est pertinent, des outils utilisés pour obtenir la donnée
Dans le cas d'un Bilan Avancé, il est fortement recommandé que l'organisation tente au maximum d'exclure l'utilisation de toute donnée extrapolée, statistique ou approchée.
L'organisation doit construire un processus de documentation solide qui permettra d'améliorer la collecte de données pour les prochains exercices Bilan Carbone®. Si réalisée de manière précise, la matrice de collecte des données pourra faire partie intégrante de cette documentation.
De plus, l'organisation doit mettre en place des [actions ](/5-plan-de-transition/5.2-construction-du-plan-daction)qui permettront d'améliorer la qualité des données, de faciliter l'accès aux données réelles, par exemple en accompagnant ses fournisseurs pour fiabiliser les données transmises par ce dernier.
L'organisation doit également mettre en place des [systèmes de suivi des données](/5-plan-de-transition/5.5-suivi-et-pilotage-du-plan-de-transition#tableau-de-bord-renommer-dispositif-de-suivi) en son sein, et notamment un tableau de bord des émissions significatives. Ces systèmes de suivi peuvent être automatisés et périodiques (mensuels, annuels, etc.), selon la difficulté de la collecte et les masses de GES associées à ces données. Les données associées à des activités fortement émissives doivent être couvertes en premier par ces systèmes de suivi. Les activités moins émissives seront couvertes au fur et à mesure des gains en maturité de l'organisation sur la question carbone.
De tels processus permettent à l’organisation de développer une « culture climat » en son sein, ce qui favorise la [mise en œuvre d’actions de réduction](/5-plan-de-transition/5.4-mise-en-oeuvre-du-plan-de-transition) et le [suivi de leur implémentation](/5-plan-de-transition/5.5-suivi-et-pilotage-du-plan-de-transition).
***
*Vous avez une question de compréhension ?* [*Consultez la FAQ*](/annexes/faq)*. La méthode est vivante et donc susceptible d'évoluer (précisions, compléments) : retrouvez le* [*suivi des modifications ici*](/avant-propos/historique-et-suivi-des-modifications)*.*
# 4.3 - Méthode de sélection des facteurs d'émission
Comment sélectionner les facteurs d'émission nécessaires à la comptabilisation ?
Source : Midjourney
Cette sous-section détaille ce qu'est un facteur d'émission, comment les choisir ou les élaborer à partir des informations disponibles, et donne quelques exemples de [base de données](/annexes/annexes/annexe-2-exemples-de-bases-de-donnees-de-facteurs-demission) (BDD) de facteurs d'émission.
{% hint style="info" %}
Pour rappel, les émissions de chaque source d'émission de l'organisation sont estimées de la façon suivante :
Émission d'une source = [Donnée d'activité](/4-comptabilisation/4.2-methode-de-collecte-des-donnees-dactivite) x [facteur d'émission](/4-comptabilisation/4.3-methode-de-selection-des-facteurs-demission) = [résultat](/4-comptabilisation/4.5-profil-demission) ± [incertitude](/4-comptabilisation/4.4-methode-destimation-des-incertitudes)
{% endhint %}
## Facteurs d'émission
La [méthode de quantification des émissions](/4-comptabilisation/4.1-methode-de-quantification-des-emissions) passe par la définition de facteurs d’émission (FE) permettant de convertir les données d’activité d’une organisation en tCO₂e. Ces FE représentent la quantité moyenne de GES émis par une unité de référence. Ils ne permettent pas de mesurer les émissions de GES, mais de les estimer. Ils se présentent typiquement sous la forme suivante :
{% hint style="info" %}
FE abricot, dénoyauté, cru = 0,88 kgCO₂e/kg (source : Agribalyse®)
{% endhint %}
En multipliant ce FE par le nombre de kilogrammes d'abricots dénoyautés crus, consommés par une organisation, celle-ci obtiendra les émissions de GES associés à cette consommation. Les FE sont donc essentiels à la comptabilité carbone, mais ils doivent être manipulés avec précaution.
En effet, les FE sont élaborés à partir d'hypothèses et des études qui en découlent. Un FE couvre un périmètre temporel, géographique et technique spécifique. Les facteurs d'émission du mix électrique moyen français, par exemple, ne s'appliquent qu'à la France, et diffèrent selon les années. Il faut donc toujours bien veiller à choisir le FE le plus adapté à la situation.
## Sélection des facteurs d'émission
Tous les FE ne sont pas d'une qualité égale, il convient donc de bien les choisir pour aboutir à une comptabilisation **précise**. D'une manière générale, plus un FE couvre un périmètre important, moins il est précis, et inversement.
Ainsi, lors du choix des FE, l'organisation doit :
* Choisir ou élaborer des FE de la meilleure qualité possible, conformément aux différents critères énoncés ci-dessus.
* Documenter et conserver tous les FE utilisés, en incluant notamment leur source, les unités et l'[incertitude ](/4-comptabilisation/4.4-methode-destimation-des-incertitudes)associées (toutes les caractéristiques), les documents associés (documentation des BDD, sources utilisées, etc) et toute autre information jugée pertinente, afin de s'assurer que ces facteurs d'émission soient traçables et comparables d'années en années.
* Équilibrer les efforts : Chercher ou élaborer un FE très précis pour une source d'émission est souvent coûteux en terme de ressources. Il est important de soigner cette sélection des FE pour les sources d'émissions significatives. Se focaliser sur l'action et la réduction des émissions significatives est le cœur du Bilan Carbone®.
### Matrice de collecte des données
Cette documentation des facteurs d'émission se fait en parallèle de la documentation sur les données d'activité utilisées, notamment en indiquant toutes ces informations au sein de la [matrice de collecte des données](/4-comptabilisation/4.2-methode-de-collecte-des-donnees-dactivite#matrice-de-collecte-des-donnees), ce qui permet d'affecter les DA et les FE correspondants.
## Les différents types de facteurs d'émission
Les différents cas de figure qu'une organisation rencontrera lors de sa sélection de facteurs d'émission sont détaillés ci-dessous.
### FE issus de bases de données
Un certain nombre de FE sont disponibles dans des bases de données (BDD) dont certaines sont [listées dans la section suivante](/annexes/annexes/annexe-2-exemples-de-bases-de-donnees-de-facteurs-demission).
:mag\_right: *La base de référence pour la France est la* [*Base Empreinte®*](/annexes/annexes/annexe-2-exemples-de-bases-de-donnees-de-facteurs-demission) *de l'Agence de l'Environnement et la Maîtrise de l'Énergie (*[*ADEME*](/annexes/glossaire#a)*).*
Voici un certain nombre d'éléments à prendre en compte, qui doivent être considérés par l'organisation afin de choisir le meilleur FE possible dans une BDD. Ces **éléments de sélection** peuvent être de la responsabilité de l'organisation ou de celle de la BDD (mais l'organisation est responsable de son choix de BDD). Lorsque plusieurs FE sont disponibles pour la même source d'émission, l'organisation doit se référer à ces éléments pour arbitrer.
Figure 4.3 : Eléments de sélection des facteurs d'émission dans une base de données.
🌐 [*English version*](https://abc-transitionbascarbone.fr/wp-content/uploads/2025/11/Elements-to-consider.png) *of this image.*
### FE élaborés par l'organisation
Dans le cas où aucun FE ne serait disponible pour la source d'émission considérée, ou pour améliorer la précision ou la représentativité d'un FE, l'organisation peut :
* Approximer cette source d'émission à une autre source d'émission qui serait similaire. Cela dégrade la représentativité du FE et donnera lieu à une quantification moins précise. L'organisation doit donc utiliser une [incertitude](/4-comptabilisation/4.4-methode-destimation-des-incertitudes/4.4.2-comment-les-determiner) supérieure à celle du FE similaire choisi.
* Élaborer son propre facteur d'émission pour la source d'émission considérée.
Pour élaborer un facteur d'émission, l'organisation doit réaliser une analyse du cycle de vie (ACV) pertinente et utiliser l'indicateur "Climate Change". Attention, il est nécessaire de suivre les recommandations méthodologiques de création de FE de la BDD la plus employée par l'organisation afin de maintenir une homogénéité au sein des FE utilisés.
Suite à l'ACV, le facteur d'émission sera à priori le plus représentatif et précis possible, car spécifique à la source d'émission de l'organisation. Une incertitude découlant de l'ACV doit être associée au FE obtenu.
Si ce n'est pas possible, l'organisation pourra élaborer son propre FE à partir, par exemple, des différentes matières premières utilisées pour créer le produit (via leurs FE respectifs) ou de la comptabilité carbone du fabricant desdits produits. Dans le cas d'un produit qui nécessite des phases d'usinage, de fabrication ou d'assemblage, l'organisation pourra majorer les FE des différentes matières premières d'un certain pourcentage, pour tenir compte des émissions supplémentaires liées à ces phases. Dans tous les cas, il sera nécessaire d'attribuer un taux d'incertitude élevé à ce FE.
### FE en ratios monétaires
Certains FE se présentent sous la forme de valeurs en kgCO₂e/k€ dépensé, qui sont notamment [proposées par plusieurs BDD](/annexes/annexes/annexe-2-exemples-de-bases-de-donnees-de-facteurs-demission). Ils sont appelés "[Ratios monétaires](/annexes/glossaire#ratios-monetaires)", ou "Ratios monétaires non spécifiques".
S'ils ont l'avantage d'être utilisables pour des données facilement accessibles par l'organisation (les [données d'activité comptable](/4-comptabilisation/4.2-methode-de-collecte-des-donnees-dactivite#les-donnees-dactivite-comptables) issues de la comptabilité classique de l'organisation), ces FE ont deux inconvénients majeurs en comptabilité carbone :
* Il en existe très peu, et ils sont issus de moyennes sur de nombreux produits, et sont par conséquent associés à de très fortes incertitudes. Ils sont également sensibles à l’[inflation](/annexes/glossaire#i) et pas toujours représentatifs de l’activité. Par exemple, le ratio monétaire « transport terrestre » en kgCO2e/k€ peut être utilisé pour n’importe quel véhicule terrestre de la même manière, alors que le coût n’est pas représentatif des différences d’émissions de GES d’un véhicule à un autre.
* Ils ne permettent pas de suivre l’impact des actions d’un bilan à l’autre. Avec un bilan calculé à partir de ratios monétaires, le seul levier de décarbonation devient la baisse du montant de la dépense. Or des politiques d'achats responsables (achats locaux, durables), sont souvent plus couteuses, ce qui mènera à une augmentation du bilan si ces achats sont comptabilisés via des FE en ratios monétaires.
Une organisation peut créer son propre ratio monétaire, par exemple à partir de la comptabilité carbone de ses parties prenantes. Ces FE sont appelés "[Ratios monétaires spécifiques](/annexes/glossaire#ratios-monetaires-specifiques)". Cependant, même si les incertitudes associées sont faibles (ratio monétaire élaboré spécifiquement pour une source d'émission), cela ne permet pas un pilotage fin des actions, car le seul levier de décarbonation devient la baisse du montant de la dépense.
Il est donc fortement recommandé de **ne pas recourir aux FE** "Ratios monétaires". Ces FE peuvent éventuellement être utilisés pour les sources d'émissions suivantes :
* Recours à des activités de services et de prestations intellectuelles (avocats, conseil, etc), mais l'organisation devra élaborer des FE "Ratio monétaire spécifique" au cours de sa montée en maturité.
* Sources d'émissions non significatives, et dont les données sont difficiles d'accès (exemple : petites fournitures de bureau). L'organisation devra tout de même s'affranchir des ratios monétaires pour ces sources d'émissions au cours de sa montée en maturité.
Dans le cas où l'organisation utiliserai des ratios monétaires, celle-ci peut [corriger](/annexes/annexes/annexe-1-grands-principes-de-comptabilisation-du-bilan-carbone-r) ces ratios monétaires en fonction de l'inflation qui s'applique à ses achats ou location de biens et de services.
## Exigences relatives à la sélection des facteurs d'émission
Voici différentes exigences à atteindre en terme de sélection des FE pour chacun des 3 [niveaux de maturités](/1-cadrage-de-la-demarche/1.1-definir-son-niveau-de-maturite-bilan-carbone-r).
Niveau Initial : critère L1
La part d'émissions calculée via des facteurs d'émission en ratios monétaires (spécifiques et non spécifiques) doit être restituée. Il est recommandé de ne pas calculer plus de 30% des émissions totales du bilan via des ratios monétaires.
L'utilisation de ratios monétaires non spécifiques doit être justifiée. Dans le cas de postes non significatifs ou de prestations de service, l'utilisation de ces ratios monétaires est tolérée d'office.
L'organisation doit construire un processus de documentation solide qui permettra d'améliorer la sélection des facteurs d'émission pour les prochains exercices Bilan Carbone®. Si réalisée de manière précise, la matrice de collecte des données pourra faire partie intégrante de cette documentation.
Niveau Standard : critère L2
L'usage des ratios monétaires doit progressivement décroître, via notamment le calcul de ratios monétaires spécifiques aux partenaires, prestataires ou fournisseurs de l'organisation. Les facteurs d'émission utilisés doivent s'affiner au fur et à mesure que l'organisation croit en maturité sur les sujets carbone.
La part d'émissions calculée via des facteurs d'émission en ratios monétaires (spécifiques et non spécifiques) doit être restituée.
Il est recommandé de ne pas calculer plus de 20% des émissions totales du bilan via des ratios monétaires spécifiques.
L'utilisation de ratios monétaires non spécifiques doit être justifiée. Dans l'idéal, tout ratio monétaire non spécifique est exclu. Il est recommandé de ne pas calculer plus de 10% des émissions totales du bilan via des ratios monétaires non spécifiques : tout dépassement doit faire l'objet d'une justification détaillée.
L'organisation doit construire un processus de documentation solide qui permettra d'améliorer la sélection des facteurs d'émission pour les prochains exercices Bilan Carbone®. Si réalisée de manière précise, la matrice de collecte des données pourra faire partie intégrante de cette documentation.
Niveau Avancé : critère L3
L'usage des ratios monétaires doit continuer à décroitre, via notamment le calcul de ratios monétaires spécifiques aux partenaires, prestataires ou fournisseurs de l'organisation. Les facteurs d'émission utilisés doivent s'affiner au fur et à mesure que l'organisation croit en maturité sur les sujets carbone.
La part d'émissions résultant d'un calcul via des facteurs d'émission en ratios monétaires spécifiques et non spécifiques est restituée. Il est recommandé de ne pas calculer plus de 10% des émissions totales du bilan via des ratios spécifiques et de n'utiliser aucun ratio non spécifique.
L'utilisation de ratios monétaires non spécifiques doit être particulièrement bien justifiée, et dans l'extrême majorité des cas exclue.
L'organisation doit avoir **développé** des facteurs d'émission spécifiques pour des postes clefs.
L'organisation doit construire un processus de documentation solide qui permettra d'améliorer la sélection des facteurs d'émission pour les prochains exercices Bilan Carbone®. Si réalisée de manière précise, la matrice de collecte des données pourra faire partie intégrante de cette documentation.
***
*Vous avez une question de compréhension ?* [*Consultez la FAQ*](/annexes/faq)*. La méthode est vivante et donc susceptible d'évoluer (précisions, compléments) : retrouvez le* [*suivi des modifications ici*](/avant-propos/historique-et-suivi-des-modifications)*.*
# 4.4 - Méthode d'estimation des incertitudes
Pourquoi et comment déterminer les incertitudes associées à la comptabilisation des émissions ?
Source : Freepik
Cette sous-section détaille ce qu'est une incertitude, [pourquoi](/4-comptabilisation/4.4-methode-destimation-des-incertitudes/4.4.1-pourquoi-des-incertitudes) celles-ci font partie intégrante de la méthode Bilan Carbone®, et [comment](/4-comptabilisation/4.4-methode-destimation-des-incertitudes/4.4.2-comment-les-determiner) les estimer, que ce soit qualitativement ou quantitativement :
* [4.4.1 - Pourquoi des incertitudes ?](/4-comptabilisation/4.4-methode-destimation-des-incertitudes/4.4.1-pourquoi-des-incertitudes)
* [4.4.2 - Comment les déterminer ? ](/4-comptabilisation/4.4-methode-destimation-des-incertitudes/4.4.2-comment-les-determiner)
{% hint style="info" %}
Pour rappel, les émissions de chaque source d'émission de l'organisation sont estimées de la façon suivante :
Émission d'une source = [Donnée d'activité](/4-comptabilisation/4.2-methode-de-collecte-des-donnees-dactivite) x [facteur d'émission](/4-comptabilisation/4.3-methode-de-selection-des-facteurs-demission) = [résultat](/4-comptabilisation/4.5-profil-demission) ± [incertitude](/4-comptabilisation/4.4-methode-destimation-des-incertitudes)
{% endhint %}
***
*Vous avez une question de compréhension ?* [*Consultez la FAQ*](/annexes/faq)*. La méthode est vivante et donc susceptible d'évoluer (précisions, compléments) : retrouvez le* [*suivi des modifications ici*](/avant-propos/historique-et-suivi-des-modifications)*.*
# 4.4.1 - Pourquoi des incertitudes ?
Objectifs et définitions des incertitudes.
Source : Pexels
{% hint style="info" %}
Pour rappel, les émissions de chaque source d'émission de l'organisation sont estimées de la façon suivante :
Émission d'une source = [Donnée d'activité](/4-comptabilisation/4.2-methode-de-collecte-des-donnees-dactivite) x [facteur d'émission](/4-comptabilisation/4.3-methode-de-selection-des-facteurs-demission) = [résultat](/4-comptabilisation/4.5-profil-demission) ± [incertitude](/4-comptabilisation/4.4-methode-destimation-des-incertitudes)
{% endhint %}
Les estimations et les mesures comportant par nature une marge d'erreur, l'immense majorité des méthodes scientifiques tendent à associer des valeurs appelées incertitudes aux résultats des mesures ou des estimations.
Ces incertitudes permettent d'aboutir à un intervalle de confiance à 95%, c'est-à-dire un intervalle \[Valeur 1 ; Valeur 2] dans lequel la valeur réelle de ce que l'on mesure ou estime, a 95% de chances de se situer.
La méthode Bilan Carbone® permet de [déterminer des incertitudes](/4-comptabilisation/4.4-methode-destimation-des-incertitudes/4.4.2-comment-les-determiner) de manière qualitative et quantitative.
Prendre en compte les incertitudes portant sur les données d’activité et sur les facteurs d'émission et en calculer la résultante sur les quantités de GES estimées vise à aider les organisations à identifier les priorités en matière d’amélioration de la qualité de ces données, et donc à mettre en œuvre des [actions d'amélioration de la collecte](/5-plan-de-transition/5.2-construction-du-plan-daction#les-differentes-categories-dactions) et de la comptabilité carbone par la suite. Les valeurs des incertitudes doivent également être prises en compte lors de l'analyse des résultats et de l'élaboration du plan de transition. L’objectif final est d’optimiser la fiabilité des futurs inventaires et d’orienter avec pertinence les prises de décisions.
Les incertitudes quantitatives peuvent être propagées sur les différents postes du bilan voir sur l'ensemble du bilan, pour aboutir à un intervalle de confiance à 95%. Il est à noter que l'incertitude propagée sur l'ensemble du bilan n'est que peu pertinente car n'apportant pas d'information utile pour la prise de décision. Une analyse plus fine des incertitudes, poste par poste et source d'émission par source d'émission est bien plus pertinente pour l'amélioration continue de la démarche.
***
*Vous avez une question de compréhension ?* [*Consultez la FAQ*](/annexes/faq)*. La méthode est vivante et donc susceptible d'évoluer (précisions, compléments) : retrouvez le* [*suivi des modifications ici*](/avant-propos/historique-et-suivi-des-modifications)*.*
# 4.4.2 - Comment les déterminer ?
Méthode qualitative et quantitative d'estimation des incertitudes d'un Bilan Carbone®.
Source : Freepik
Les incertitudes au sein d'un Bilan Carbone® prennent deux formes différentes. La [première](#determination-qualitative) est **qualitative**, c'est-à-dire que des caractéristiques sont définies pour les données d'activité et les facteur d'émission, puis notées qualitativement. La [seconde ](#determination-quantitative)est **quantitative**, découle de l'information qualitative et aboutit à la détermination d'un intervalle de confiance à 95%.
## Formats de restitution
La prise en compte des incertitudes aboutit à trois formes de résultats différentes mais corrélées :
1. Une incertitude qualitative sur les émissions de GES, allant de "Très élevée" à "Très faible"
2. Un intervalle de confiance à 95%, c'est-à-dire un intervalle \[Borne Inférieure ; Borne Supérieure] dans lequel le résultat a 95% de chance d'être compris
3. Une valeur en pourcentage, qui signifie que le résultat est potentiellement % **supérieur** à sa valeur : 
Ces trois formes de résultats sont complémentaires et permettent de restituer les incertitudes à des publics ayant différents niveaux de compréhension de ces enjeux.
## Détermination qualitative
La détermination qualitative des incertitudes pour une source d'émission passe par la complétion de deux matrices, l'une pour le facteur d'émission et l'autre pour la donnée d'activité. Pour remplir ces deux matrices, l'organisation doit associer une **note de qualité** (Très bonne, Bonne, Moyenne, Mauvaise, Très mauvaise) à chacune des cinq **caractéristiques** de la donnée d'activité ou du facteur d'émission. La signification des différentes caractéristiques est détaillée ci-dessous.
| Caractéristique | Qualité |
| ----------------------------- | ------------- |
| Représentativité technique | Très bonne |
| Représentativité géographique | Bonne |
| Représentativité temporelle | Moyenne |
| Complétude | Mauvaise |
| Fiabilité | Très mauvaise |
Les cinq caractéristiques utilisées sont les suivantes :
* **Représentativité technique :** Cette caractéristique évalue si la valeur est bien représentative de l'état actuel des techniques et technologies utilisées. \
FE : Evalue si des avancées technologiques ont eu lieu depuis la création du facteur d'émission.\
DA : Evalue si la donnée d'activité provient d'une technologie différente ou obsolète.
* **Représentativité géographique :** Cette caractéristique évalue si la valeur est bien adaptée à la position géographique de la source d'émission.\
FE : Evalue si le facteur d'émission s'applique sur un autre territoire que celui de la source d'émission.\
DA : Evalue si la donnée d'activité provient d'un autre territoire.
* **Représentativité temporelle :** Cette caractéristique évalue si la valeur est bien à jour pour la source d'émission. \
FE : Evalue si le facteur d'émission est suffisamment à jour, si sa durée de validité est dépassée, ou si des évolutions ont eu lieu depuis la création du facteur d'émission.\
DA : Evalue si la donnée d'activité utilisée provient d'une autre année que l'année de réalisation du bilan.
* **Complétude :** Cette caractéristique évalue si la valeur est bien représentative statistiquement de la source d'émission. \
FE : Evalue si le facteur d'émission est élaboré à partir d'un jeu de données représentatif.\
DA : Evalue si la donnée d'activité provient de moyennes statistiques ou d'extrapolations portant un nombre insuffisant de données.
* **Fiabilité :** Cette caractéristique détermine si la méthode de collecte de la donnée d'activité et la source de laquelle est issue le facteur d'émission sont fiables. \
FE : Evalue si le facteur d'émission provient d'une source non qualifiée ou non fiable.\
DA : Evalue si la donnée d'activité est issue d'une estimation grossière voire hasardeuse et non d'une mesure précise.
### Pour un facteur d'émission :
Si le facteur d'émission (FE) est issu d'une base de données utilisant des incertitudes, la matrice devra être reprise ou complétée à partir des informations de la base de données.
> :mag\_right: *Pour la* [*Base Empreinte®*](/annexes/annexes/annexe-2-exemples-de-bases-de-donnees-de-facteurs-demission)*, par exemple, les utilisateurs peuvent reprendre tels quels les notes associées aux caractéristiques du FE sur la base. Ces notes évaluent la capacité du FE à représenter ce qu'il prétend être.*
En revanche, il se peut que l'organisation utilise un facteur d'émission qui ne soit pas totalement adapté à la source d'émission considérée. Ainsi, pour des organisations voulant être plus précises dans leur prise en compte des incertitudes, il peut être pertinent d'ajuster et réévaluer les notes des différentes caractéristiques provenant des base de données.
**Exemple :** Le facteur d'émission d'une orange espagnole est issu d'une ACV de très bonne qualité, et toutes ses notes affichent "Très bonne". Une organisation qui utiliserait ce facteur d'émission pour des oranges issues d'un autre pays devrait idéalement dégrader la note associée à la caractéristique "Représentation géographique".
Si le facteur d'émission n'est pas issu d'une base de données utilisant des incertitudes, la matrice devra être établie à partir de la documentation fournie sur le FE. Si aucune documentation n'est disponible, les notes associées au FE dans la matrice devront être faibles.
> ⏳\[[WIP](/#structures-des-informations-specifiques)] Un exemple pratique de complétude (qualitative et quantitative) de l'incertitude sera prochainement disponible, [en annexe](/annexes/annexes/annexe-3-exemple-de-determination-de-lincertitude).
Une aide à la complétion de la matrice pour un facteur d'émission est donnée ci-dessous.
Figure 4.4.2 - 1 : Facteur d'émission : lignes directrices pour l'attribution d'une valeur aux indicateurs de la matrice
🌐 [*English version*](https://abc-transitionbascarbone.fr/wp-content/uploads/2025/11/Emission-factor.png) *of this image.*
### **Pour une donnée d'activité :**
Pour les données d'activité (DA), l'organisation doit associer une note à la donnée d'activité utilisée.
**Exemple :** La donnée de l'organisation est un nombre de kWh issu des douze factures associées au périmètre temporel choisit. L'organisation associe à cette donnée d'activité la note "Très bonne".
En revanche, pour des organisations voulant être plus précises dans leur prise en compte des incertitudes, il est possible, comme pour les facteurs d'émission, d'associer une note à chacune des cinq caractéristiques de la matrice.
> ⏳\[[WIP](/#structures-des-informations-specifiques)] Un exemple pratique de complétude (qualitative et quantitative) de l'incertitude sera prochainement disponible, [en annexe](/annexes/annexes/annexe-3-exemple-de-determination-de-lincertitude).
> :mag\_right: *Des matrices d'incertitudes remplies pour les méthodes de collecte type seront prochainement disponibles sur le* [*Plan Carbone Général*](/annexes/bibliographie#guides-pratiques-de-comptabilisation)*.*
Une aide à la complétion de la matrice pour une donnée d'activité est donnée ci-dessous.
Figure 4.4.2 - 2 : Donnée d'activité : lignes directrices pour l'attribution d'une valeur aux indicateurs de la matrice
🌐 [*English version*](https://abc-transitionbascarbone.fr/wp-content/uploads/2025/11/Activity-data.png) *of this image.*
## Détermination quantitative
La détermination quantitative des incertitudes ne demande aucun effort supplémentaire à l'organisation. Les outils Bilan Carbone® utilisent la détermination qualitative des incertitudes pour aboutir automatiquement à cette détermination quantitative. Pour cette approche quantitative, il est supposé que les lois de distribution des incertitudes sont [log normales](/annexes/glossaire#loi-log-normale).
Les matrices obtenues via la détermination qualitative servent de base à la détermination quantitative. Des coefficients sont associés à chaque qualité pour chaque caractéristique selon la matrice ci-dessous :
Caractéristique
Note
Coefficient (Ecoinvent 1)
Représentativité technique
Très mauvaise
Mauvaise
Moyenne
Bonne
Très bonne
U1 = 2.00 U1 = 1.50
U1 = 1.20
U1 = 1.10* U1 = 1.00 *Coefficient attribué par l'ABC
Représentativité géographique
Très mauvaise
Mauvaise
Moyenne
Bonne
Très bonne
U2 = 1.10 U2 = 1.05*
U2 = 1.02
U2 = 1.01 U2 = 1.00 *Coefficient attribué par l'ABC
Représentativité temporelle
Très mauvaise
Mauvaise
Moyenne
Bonne
Très bonne
U3 = 1.50 U3 = 1.20
U3 = 1.10
U3 = 1.03 U3 = 1.00
Complétude
Très mauvaise
Mauvaise
Moyenne
Bonne
Très bonne
U4 = 1.20 U4 = 1.10
U4 = 1.05
U4 = 1.02 U4 = 1.00
Fiabilité
Très mauvaise
Mauvaise
Moyenne
Bonne
Très bonne
U5 = 1.50 U5 = 1.20
U5 = 1.10
U5 = 1.05 U5 = 1.00
Les écarts types géométriques (GSD) associés à la donnée d'activité et au facteur d'émission sont ensuite calculés via la formule suivante :
Calcul du GSD pour un facteur d'émission ou une donnée d'activité
Ces deux écarts types géométriques sont ensuite combinés pour obtenir un écart type sur la source d'émission, via la formule suivante :
Calcul du GSD pour une source d'émission
Grâce à cet écart type géométrique, l'organisation obtient l'intervalle de confiance à 95% pour la source d'émission qui est le suivant :
Intervalle de confiance
La valeur inférieure de cet intervalle est appelée "Borne Inférieure", et la valeur supérieure est appelée "Borne Supérieure". Il est ensuite possible de propager ces incertitudes associées aux différentes sources d'émissions pour obtenir des incertitudes sur un sous-poste d'émissions, un poste d'émissions ou sur la totalité du bilan.
Pour une source d'émission donnée, on définit sa sensibilité comme son poids dans le total du bilan. Soit E1 la valeur d'une source d'émission et T la valeur totale du bilan, la sensibilité S1 de la source d'émission E1 est :
Calcul de la sensibilité
Soit E1 et E2 les valeurs de deux sources d'émissions, S1 et S2 leurs sensibilités respectives et GSD(E1) et GSD(E2) leurs écarts types géométriques respectifs, l'écart type géométrique sur E1 + E2 est :
Formule de propagation du GSD.
L'intervalle de confiance à 95% est ensuite obtenu via la même méthode que précédemment.
> ⏳\[[WIP](/#structures-des-informations-specifiques)] Un exemple pratique de complétude (qualitative et quantitative) de l'incertitude sera prochainement disponible, [en annexe](/annexes/annexes/annexe-3-exemple-de-determination-de-lincertitude).
## Exigences relatives aux incertitudes
Voici différentes exigences à atteindre en termes de prise en compte des incertitudes pour chacun des 3 [niveaux de maturité](/1-cadrage-de-la-demarche/1.1-definir-son-niveau-de-maturite-bilan-carbone-r).
Niveau Initial : critère M1
L'organisation doit qualifier et quantifier les incertitudes pour l'ensemble des émissions directes et des [émissions indirectes significatives](/2-perimetre-de-la-demarche/2.4-perimetre-operationnel#la-notion-demissions-indirectes-significatives) du Bilan Carbone® (pour rappel, cela représente au minimum 80% des émissions).
La détermination qualitative de l'incertitude peut être effectuée :
* **en attribuant une unique** note de qualité (Très bonne, Bonne, Moyenne, Mauvaise, Très mauvaise) à chaque donnée d'activité concernée. Cette note globale est donc représentative et cohérente avec l'ensemble des 5 caractéristiques.
* **en utilisant en l'état** les notes des facteurs d'émission issus de bases de données.
La détermination quantitative de l'incertitude est automatiquement calculée à partir de la détermination qualitative.
Niveau Standard : critère M2
L'organisation doit qualifier et quantifier les incertitudes pour l'ensemble des émissions directes et des [émissions indirectes significatives](/2-perimetre-de-la-demarche/2.4-perimetre-operationnel#la-notion-demissions-indirectes-significatives) du Bilan Carbone® (pour rappel, cela représente au minimum 80% des émissions).
La détermination qualitative de l'incertitude peut être effectuée :
* en attribuant une unique note de qualité (Très bonne, Bonne, Moyenne, Mauvaise, Très mauvaise) à chaque donnée d'activité concernée. Il est néanmoins **recommandé** d'associer une note à chacune des 5 caractéristiques (représentativité technique, géographique, temporelle, complétude et fiabilité), soit 5 notes pour chaque donnée d'activité responsable des émissions les **plus significatives** du bilan.
* en utilisant en l'état les notes des facteurs d'émission issus de bases de données. Il est néanmoins **recommandé** d'ajuster ces notes, lorsque l'utilisation effective n'est pas exactement sur le périmètre d'application prévu par la base.
La détermination quantitative de l'incertitude est automatiquement calculée à partir de la détermination qualitative.
Niveau Avancé : critère M3
L'organisation doit qualifier et quantifier les incertitudes pour l'ensemble des émissions du Bilan Carbone®.
L'organisation doit systématiquement utiliser les cinq caractéristiques pour les données d'activité et modifier les notes attribuées aux facteurs d'émission par les base de données lorsque cela est pertinent.
La détermination qualitative de l'incertitude **doit** systématiquement être effectuée :
* en attribuant une note de qualité (Très bonne, Bonne, Moyenne, Mauvaise, Très mauvaise) **à chacune des 5 caractéristiques** (représentativité technique, géographique, temporelle, complétude et fiabilité), pour chaque donnée d'activité utilisée.
* **en ajustant les notes** des facteurs d'émission issus de bases de données, lorsque cela est nécessaire (lorsque l'utilisation effective n'est pas exactement sur le périmètre d'application prévu par la base).
La détermination quantitative de l'incertitude est automatiquement calculée à partir de la détermination qualitative.
***
*Vous avez une question de compréhension ?* [*Consultez la FAQ*](/annexes/faq)*. La méthode est vivante et donc susceptible d'évoluer (précisions, compléments) : retrouvez le* [*suivi des modifications ici*](/avant-propos/historique-et-suivi-des-modifications)*.*
# 4.5 - Profil d'émission
Quels exports, agrégations, et affichages des résultats quantifiés ?
Source : Freepik
{% hint style="info" %}
Pour rappel, les émissions de chaque source d'émission de l'organisation sont estimées de la façon suivante :
Émission d'une source = [Donnée d'activité](/4-comptabilisation/4.2-methode-de-collecte-des-donnees-dactivite) x [facteur d'émission](/4-comptabilisation/4.3-methode-de-selection-des-facteurs-demission) = [résultat](/4-comptabilisation/4.5-profil-demission) ± [incertitude](/4-comptabilisation/4.4-methode-destimation-des-incertitudes)
{% endhint %}
Cette sous-section ne traite que du profil d'émission, c'est-à-dire de l'agrégation et de la présentation des résultats pour l'ensemble des sources d'émissions comprises au sein des périmètres définis précédemment, obtenus à l'issue de l'étape de comptabilisation, et qui alimentent la [restitution intermédiaire](/4-comptabilisation/4-introduction-a-la-comptabilisation-des-emissions#mobilisation-relative-aux-etapes-de-comptabilisation).
L'[étape de restitution ](/6-synthese-et-restitution/6-introduction-a-la-restitution-de-la-demarche)finale présente le reste des livrables attendus à l'issue de la démarche.
## Profil d'émission au format Bilan Carbone®
Les émissions de l'ensemble des activités de l'organisation doivent être réparties sur les 10 postes et 48 sous-postes d'émissions du Bilan Carbone®. Ces postes reflètent les grands flux de l'organisation et apportent une vision claire des domaines sur lesquels il est prioritaire d'agir.
Chaque émission ne doit être comptabilisée que dans un seul sous-poste (et donc dans un seul poste). Pour chaque sous-poste, le profil d'émission doit afficher clairement :
* Les émissions associées, en tCO2e ou en kgCO2e
* Les incertitudes associées, sous le [format de restitution](/4-comptabilisation/4.4-methode-destimation-des-incertitudes/4.4.2-comment-les-determiner#formats-de-restitution) demandé
* La part d'émission comptabilisée via des ratios monétaires (spécifiques et non spécifiques), en pourcentage. L'organisation peut choisir de distinguer une part en ratios monétaires spécifiques et une part en ratios monétaires non spécifiques
Ce profil d'émission doit faire l'objet d'une [restitution](/3-mobilisation-des-parties-prenantes/3.1-programmer-les-phases-de-mobilisation/3.1.3-a-lissue-de-la-construction-du-profil-ges) aux parties prenantes adaptées.
Les sous-postes du Bilan Carbone® sont structurés de la manière suivante :
Figure 4.5.1 : Nomenclature des postes et sous-postes du Bilan Carbone®.
🌐 [*English version*](https://abc-transitionbascarbone.fr/wp-content/uploads/2025/11/Classification-of-BC.png) *of this image.*
Les définitions des postes, des sources d'émissions qu'ils incluent et des grands principes de comptabilisation associés sont détaillés en [Annexe](/annexes/annexes/annexe-1-grands-principes-de-comptabilisation-du-bilan-carbone-r).
{% hint style="success" %}
Il est recommandé de présenter le profil d'émission final **avec et sans** le sous-poste "Utilisation en dépendance". Les 2 résultats sont complémentaires et le Bilan Carbone® doit permettre de fournir des indicateurs adaptés à chaque levier d'action.
Ces deux sous-postes mènent à des analyses et donc des [actions](/5-plan-de-transition/5.2-construction-du-plan-daction) différentes au sein du plan de transition. Le sous-poste "Utilisation en responsabilité" mènera généralement vers des actions améliorant l'efficacité énergétique des produits (sur leur phase utilisation), le poids des produits, ou réduisant la consommation de matière induite par l'utilisation du produit ou du service. A l'inverse, le sous-poste "Utilisation en dépendance" vise des [actions ](/5-plan-de-transition/5.2-construction-du-plan-daction#les-differentes-categories-dactions)plus [stratégiques](/5-plan-de-transition/5.2-construction-du-plan-daction#les-differentes-categories-dactions) : résilience du modèle économique, ou actions menées en coopération avec la chaine de valeur aval pour réduire les émissions de ce poste.
{% endhint %}
{% hint style="info" %}
Il est recommandé de personnaliser le profil d'émission de l'organisation, afin de faciliter au maximum la bonne compréhension des résultats et l'élaboration du plan de transition par la suite. Cette personnalisation peut par exemple inclure les actions suivantes :
* Renommer un poste ou un sous-poste pour le mettre en accord avec la réalité interne de l'organisation. Par exemple, le sous-poste "Fret sortant" pourra être renommé en "Distribution des produits".
* Fusionner certains postes ou sous-postes entre eux
* Séparer certains postes ou sous-postes en plusieurs postes ou sous-postes distincts
L'organisation doit brièvement justifier ses choix si ceux-ci implique une variation vis-à-vis du format présenté ci-dessus.
:mag\_right: *La personnalisation du profil d'émission peut se baser sur une lecture dite "*[*analytique*](#comptabilite-carbone-analytique)*".*
{% endhint %}
Pour analyser correctement les résultats de cette étape de comptabilisation et ainsi préparer l'élaboration du plan de transition, il est recommandé que l'organisation enrichisse également son profil d'émission :
* En établissant des graphiques ou des visuels mettant en avant les différents résultats obtenus et les points méritants une attention particulière
* En établissant des graphiques ou des visuels vulgarisant les résultats, par exemple en comparant les ordres de grandeur des émissions obtenues à des activités de référence (par exemple combustion d'un litre de pétrole, trajet en avion)
* En détaillant la répartition des émissions au sein de chacun des postes du bilan, et en analysant de manière plus ou moins détaillée ces résultats pour chaque poste, en fonction de l'importance dudit poste au sein du Bilan Carbone®. Les trois postes les plus importants du bilan doivent faire l'objet d'une analyse détaillée
* En établissant des indicateurs complémentaires issus des résultats obtenus. Quelques exemples classiques incluent :
* Une intensité carbone par k€ de chiffre d'affaire, en tCO2e/k€ ou kgCO2e/k€
* Une intensité carbone par équivalent temps plein (ETP), en tCO2e/ETP ou kgCO2e/ETP
* Une intensité carbone par unité d'œuvre, en tCO2e/unité ou kgCO2e/unité
* En faisant le lien entre les émissions et les données d'activité ou les facteurs d'émission impliqués lorsque cela est pertinent
{% hint style="info" %}
Pour un niveau Standard ou Avancé, il est recommandé de reporter les données d'activité et les émissions associées sur la [cartographie des flux](/2-perimetre-de-la-demarche/2.4-perimetre-operationnel#exigences-relatives-a-la-cartographie-des-sources-demissions), afin d'obtenir une [cartographie des flux quantifiée](/2-perimetre-de-la-demarche/2.4-perimetre-operationnel#optionnel-cartographie-quantifiee-des-flux).
{% endhint %}
## Autres formats du profil d'émission
L'organisation peut présenter ces résultats aux formats attendus par d'autres méthodes de comptabilité carbone, en s'aidant des tableaux de correspondance ci-dessous. L'ensemble des [outils Bilan Carbone®](/formation-et-outils-dapplication-de-la-methode/outils-bilan-carbone-r-tableurs-et-logiciel) permet d'exporter les résultats dans ces formats. Pour que ces exports fonctionnent, l'organisation devra caractériser chaque source d'émission dans ces outils. Cette [caractérisation](/annexes/glossaire#c) dépend du type de contrôle choisit par l'organisation. Pour plus de détail, l'organisation devra se référer aux méthodologies concernées. \
\
Il est recommandé d'exporter l'ensemble des GES comptabilisés lors du Bilan Carbone®, même ceux qui sont relatifs à des postes facultatifs dans certains standards.
### BEGES-R
Si l'organisation désire présenter ces résultats au format GHG Protocol, elle doit publier ses émissions en tCO2e, en incluant les GES suivants : CO₂, CH₄, N₂O, NF₃, SF₆, [HFCs](/annexes/glossaire#hydrofluorocarbures), [PFCs](/annexes/glossaire#perfluorocarbures), CO₂b. Ces émissions doivent être décomposées par type de GES.
Elle pourra s'aider du tableau de correspondance suivant pour obtenir son profil d'émission au format BEGES-R :
Figure 4.5.2 : Tableau comparatif entre la nomenclature des postes Bilan Carbone® et la nomenclature des postes BEGES-R et ISO 14064-1.
### CSRD (ESRS E1-6 et E1-5)
Pour un export visant à répondre à la CSRD (ESRS E1-6), l'organisation peut au choix utiliser le format [GHG-Protocol](#ghg-protocol) ou le format [ISO 14064-1](#iso-14064-1). Elle doit en revanche également prendre en compte le NF₃.
Pour un export CSRD, l'organisation doit également fournir certaines données d'activité afin de répondre aux exigences de l'ESRS E1 (E1-5). Le tableau ci-dessous indique les données d'activité issues du Bilan Carbone® et pouvant être utilisées pour répondre à ces exigences.
> ⏳\[[WIP](/#structures-des-informations-specifiques)] Une prochaine ressource sera produite et mise à disposition pour fournir un tableau de correspondance entre les données d'activité du Bilan Carbone® et l'ESRS E1-5. Ces correspondances seront intégrées aux exports des outils Bilan Carbone®.
### GHG Protocol
Si l'organisation désire présenter ces résultats au format GHG Protocol, elle doit publier ses émissions en tCO2e, en incluant les GES suivants : CO₂, CH₄, N₂O, [HFCs](/annexes/glossaire#hydrofluorocarbures), [PFCs](/annexes/glossaire#perfluorocarbures), SF₆. La prise en compte du CO₂b et des autres gaz est facultative. Ces émissions doivent être décomposées par type de GES.
Elle pourra s'aider du tableau de correspondance suivant pour obtenir son profil d'émission au format GHG Protocol :
Figure 4.5.4 : Tableau comparatif entre la nomenclature des postes Bilan Carbone® et le GHG Protocol.
### ISO 14064-1
Si l'organisation désire présenter ces résultats au format ISO 14064-1, elle devra publier :
* Les émissions en tCO2e, en incluant les GES suivants : CO₂, CH₄, N₂O, NF₃, SF₆, autres gaz appropriés ([HFCs](/annexes/glossaire#hydrofluorocarbures), [PFCs](/annexes/glossaire#perfluorocarbures)) et CO₂b. Ces émissions doivent être décomposées par type de GES pour les émissions directes.
* Les suppressions de GES, en tCO2e
L'organisation pourra s'aider du tableau de correspondance entre les postes Bilan Carbone® et les postes BEGES-R et ISO 14064-1 ([se trouvant plus haut dans cette page](/4-comptabilisation/4.5-profil-demission#beges-r)) pour obtenir son profil d'émission au format ISO 14064-1.
### Comptabilité Carbone Analytique
Si l'organisation utilise la comptabilité analytique, les émissions seront réparties selon les codes comptables et les [axes analytiques](/annexes/glossaire), établis spécifiquement pour l'organisation, qui reflètent aux mieux la structure et le mode de fonctionnement de celle-ci (activités réalisées, processus internes, etc.). Des axes analytiques différents peuvent être utilisés pour chaque poste d’émission (par exemple les achats peuvent être repartis par fournisseur, et l’énergie par site)
Par conséquent, un tableau de correspondance générique ne peut être envisagé.
Néanmoins, l'organisation pourra trouver ci-dessous un tableau de correspondance listant l'ensemble des codes comptables qui seront à passer en revue dans le but d'identifier les sources d'émissions qui doivent être considérées au sein du Bilan Carbone®. Lorsqu'une source d'émission ne donne pas lieu à des dépenses monétaires (émissions non supportées), elle reste évidemment à prendre en compte au sein du Bilan Carbone®.
Le tableau ci-dessous présente la correspondance avec la nomenclature d'un plan comptable.
Figure 4.5.3 : Tableau comparatif entre la nomenclature des postes Bilan Carbone® et la nomenclature des codes comptables et analytiques.
> ⏳\[[WIP](/#structures-des-informations-specifiques)] Ces correspondances seront intégrées aux exports des outils Bilan Carbone®.
## Exigences relatives à la production du profil d'émission
Voici les exigences à atteindre, qui sont similaires pour les 3 [niveaux de maturité](/1-cadrage-de-la-demarche/1.1-definir-son-niveau-de-maturite-bilan-carbone-r) :
Niveau Initial, Standard ou Avancé : critères N1, N2, et N3
Pour ces trois niveaux de maturité, le profil d'émission doit être présenté au format Bilan Carbone®. Tout choix fait par l'organisation qui impliquerait une variation vis-à-vis de ce format doit-être brièvement justifié.
***
*Vous avez une question de compréhension ?* [*Consultez la FAQ*](/annexes/faq)*. La méthode est vivante et donc susceptible d'évoluer (précisions, compléments) : retrouvez le* [*suivi des modifications ici*](/avant-propos/historique-et-suivi-des-modifications)*.*
# 5 - Introduction au plan de transition
Introduction au déroulement de l'étape 5 : définitions, gouvernance, exigences et livrables.
Figure 5.0.1 : L'intention du plan de transition
🌐 [*English version*](https://abc-transitionbascarbone.fr/wp-content/uploads/2025/11/The-purpose-of-the-transition-plan_Lintention-du-plan-de-transition-1-scaled.png) *of this image.*
Le Bilan Carbone®, après l'étape de comptabilisation, aboutit naturellement à l'élaboration d'un plan de transition, toute démarche de [démarche de comptabilité carbone](/introduction-a-la-transition-bas-carbone/quest-ce-quune-demarche-de-transition-bas-carbone) ayant vocation à permettre le passage à l'action.
Le plan de transition doit viser à décarboner autant que possible l'activité de l'organisation en réduisant au maximum ses émissions de GES. L'organisation doit penser son plan de transition comme une approche d'amélioration continue en considérant les atouts des démarches multicritères, ainsi que comme un moyen de réduire les risques en profitant des opportunités nouvelles liées à la transition énergie climat.
En s'appuyant sur son [profil d'émission de GES](/4-comptabilisation/4.5-profil-demission), son niveau de maturité et son niveau de [mobilisation](/3-mobilisation-des-parties-prenantes/3-introduction-a-la-mobilisation), l'organisation doit construire son plan de transition en suivant ces sous étapes :
* Étape 5.1 : définir ses [objectifs](/5-plan-de-transition/5.1-definition-des-objectifs) à court, moyen ou long terme.
* Visualiser les [objectifs ](/5-plan-de-transition/5.1-definition-des-objectifs)et trajectoires de référence dont l’ambition à l’échelle planétaire est celle de l’Accord de Paris.
* Sélectionner une trajectoire de décarbonation descendante ou « [top-down](/annexes/glossaire#trajectoire-de-transition) », c’est-à-dire la trajectoire théorique que l’organisation devrait suivre.
* Étape 5.2 : Construire son [plan d’action](/5-plan-de-transition/5.2-construction-du-plan-daction) et les fiches actions associées.
* Ainsi qu'estimer l’impact prévisionnel de la mise en œuvre du plan d’action (potentiel de réduction).
* Étape 5.3 : Construire sa [trajectoire](/5-plan-de-transition/5.3-definition-de-la-trajectoire-de-transition) de transition
* Construire une trajectoire de transition ascendante ou « [bottom-up](/annexes/glossaire#trajectoire-de-transition) » en se servant du potentiel de réduction du plan d'action.
* Vérifier la cohérence : la trajectoire bottom-up atteignable justifie la crédibilité des objectifs de référence (trajectoire top-down) à plus ou moins long terme selon la maturité de l’organisation.
* Étape 5.4 : Planifier la [mise en œuvre](/5-plan-de-transition/5.4-mise-en-oeuvre-du-plan-de-transition) des actions.
* Étape 5.5 : Préparer le [suivi](/5-plan-de-transition/5.5-suivi-et-pilotage-du-plan-de-transition) et le pilotage des actions.
Figure 5.0.2 : Chronologie de l'étape du plan de transition
🌐 [*English version*](https://abc-transitionbascarbone.fr/wp-content/uploads/2025/11/Timeline-of-the-transition-plan_Chronologie-de-letape-du-Plan-de-Transition-scaled.png) *of this image.*
> :mag\_right:*La définition du plan de transition et l'ensemble de l'*[*étape 5*](/5-plan-de-transition/5-introduction-au-plan-de-transition) *sont compatibles et inspirés du* [*Guide pour la construction, la mise en œuvre et le suivi d'un plan de transition de l'ADEME*](/annexes/bibliographie#ressources-sur-la-strategie-et-plan-de-transition)*, à la différence que le Bilan Carbone® formule des exigences progressives selon le niveau de maturité de l'organisation.*
## Glossaire relatif au Plan de transition
L'ensemble des termes relatif aux étapes d'élaboration du plan de transition sont explicités dans le [glossaire](/annexes/glossaire). Il font l'objet d'un rappel ci-dessous :
* Plan de transition : Un plan de transition définit l'ensemble des actions (ce qui est fait), et des moyens envisagés (ce qui est engagé) pour la réduction des émissions liées aux activités d'une organisation, et l'évolution de ces activités afin de les rendre compatibles avec un monde bas carbone (à un niveau suffisant) respectant l'Accord de Paris.
* Objectifs de transition : Dans le cadre de la démarche Bilan Carbone®, ils visent à réduire les émissions de GES et à permettre à l'organisation de devenir plus résiliente. Ils sont fixés à plusieurs échéances (horizons temporels) : court, moyen ou long terme. Ils sont cohérents avec les objectifs globaux de l’organisation et intégrés à sa stratégie globale.
* Vision de transition : elle représente la manière dont l'organisation projette sa place dans un monde bas carbone (à long terme, soit jusqu'en 2050). Elle ne nécessite pas de description détaillée dans le cadre du Bilan Carbone®, mais elle permet de projeter la stratégie future de l'organisation en ce qui concerne le climat.
* Stratégie de transition : La stratégie de transition bas carbone de l'organisation détaille les moyens envisagés pour atteindre les objectifs de l'organisation, tout en préservant, et idéalement en améliorant, sa pérennité. La stratégie porte sur les investissements matériels, les investissements intangibles (comme la R\&D ou les compétences), le management et la politique auprès de toutes ses parties prenantes (employés, mais aussi fournisseurs, clients). Dans le cadre du Bilan Carbone®, le plan de transition amènera l'organisation à faire évoluer son modèle de fonctionnement. Au cours de sa progression dans le parcours de maturité, l'organisation sera amenée à réfléchir sur la pertinence de ses activités, produits et services, dans un monde bas carbone.
* Trajectoire de transition : Dans le cadre du Bilan Carbone®, la trajectoire est définie en approche ascendante (dite bottom-up) : le profil d'émission (situation actuelle de l'organisation) et les potentiels de réduction des actions permettent de projeter une trajectoire atteignable (tendance et évolutions des émissions) qui renforce la crédibilité des objectifs.
* Plan d'action : Ensemble d'actions concrètes envisagées et permettant d'atteindre les objectifs du plan de transition. Le plan d'action est établi à court terme (jusqu'au renouvellement du bilan), même si certaines actions s'étendent jusqu'à moyen ou long terme. C'est la traduction opérationnelle du plan de transition et de la stratégie de transition bas carbone de l'organisation.
Figure 5.0.3 : Glossaire relatif au Plan de transition
🌐 [*English version*](https://abc-transitionbascarbone.fr/wp-content/uploads/2025/11/The-purpose-of-the-transition-plan_Lintention-du-plan-de-transition-1-scaled.png) *of this image.*
## Gouvernance relative au Plan de transition
La gouvernance du plan de transition s'inscrit dans la [gouvernance globale](/1-cadrage-de-la-demarche/1.2-definir-le-pilotage-de-la-demarche-bilan-carbone-r) de la démarche Bilan Carbone® présentée précédemment.
Le cadre dans lequel s'inscrit le plan de transition est défini en spécifiant les éléments suivants, qui peuvent être différents selon le niveau de maturité de l'organisation :
* Un comité de pilotage pour la gestion du plan de transition, qui sert à assurer le bon suivi du plan de transition ainsi que sa cohérence avec la stratégie globale de l'organisation. Ce **pilotage spécifique** au plan de transition est défini dans la [section 1.2 de la démarche](/1-cadrage-de-la-demarche/1.2-definir-le-pilotage-de-la-demarche-bilan-carbone-r#exigences-relatives-au-pilotage-du-bilan-carbone-r). La mise en œuvre, comme le suivi du plan de transition, sont à réaliser en interne.
* Les risques et opportunités associés à la transition : ceux-ci sont détaillés dans [l'étape 2.5.](/2-perimetre-de-la-demarche/2.5-identification-des-risques-et-opportunites-de-transition#risques-de-transition) La mise en œuvre du plan de transition permet d'atténuer les risques et de saisir les opportunités détectées.
* Les éléments caractérisant la situation actuelle de l'organisation : définir correctement le point de départ et le contexte dans lequel est inscrit le plan de transition. Cet état correspond à la situation décrite par le [profil d'émission du Bilan Carbone®](/4-comptabilisation/4.5-profil-demission).
* Les [périmètres organisationnel](/2-perimetre-de-la-demarche/2.2-perimetre-organisationnel) et [opérationnel](/2-perimetre-de-la-demarche/2.4-perimetre-operationnel) auxquels le plan de transition s’appliquera, qui doivent être ceux couverts par le Bilan Carbone®. Cela implique de bien définir les cibles (sites, activités ou parties prenantes concernées par les actions permettant d'agir sur ces périmètres).
* L'établissement d'un nouveau plan de transition analyse et intègre le plan de transition établit lors du dernier bilan, pour assurer une continuité ou amplifier certaines actions pour assurer l'atteinte des objectifs de réduction.
## Mobilisation relative au Plan de transition
Une [action de mobilisation](/3-mobilisation-des-parties-prenantes/3.1-programmer-les-phases-de-mobilisation) intervient au cours de l'étape 5, pour la construction du plan de transition. Elle vise la [coconstruction des actions](/3-mobilisation-des-parties-prenantes/3.1-programmer-les-phases-de-mobilisation/3.1.4-pour-la-construction-du-plan-de-transition).
## Exigences relatives au Plan de transition
Pour **rappel**, voici le [résumé des exigences](/1-cadrage-de-la-demarche/1.1-definir-son-niveau-de-maturite-bilan-carbone-r#comparatif-des-criteres-des-niveaux-de-maturite-pour-lamelioration-continue-du-bilan-carbone-r) et recommandations, pour chacun des niveaux de maturités. Ces critères font l'objet d'explications détaillées dans les sous-sections suivantes.
{% tabs %}
{% tab title="Niveau Initial" %}
#### Pilotage
* A : Implication hiérarchique :
* A1 : Un coordinateur ou une coordinatrice est nommé.e en interne. Il ou elle pilote la démarche, puis est responsable de la construction, mise en œuvre et suivi du plan de transition
#### Plan de transition :
* O : Vision et Objectifs
* O1 : La vision de l'organisation est définie par un objectif moyen et long terme (horizon temporel 2030 et 2050), exprimés en valeur absolue, et en cohérence avec la stratégie nationale.
* P : Plan d'action
* P1 : Le plan de transition contient des actions immédiates, prioritaires et d'amélioration de la collecte.
* Q : Quantification des actions
* Q1 : Un potentiel de réduction d'émissions global du plan de transition est évalué quantitativement. Les impacts de l'implémentation des actions sont évalués qualitativement.
* R : Trajectoire bas carbone
* R1 : La quantification du potentiel de réduction permet de construire une trajectoire en approche ascendante (dite bottom-up) sur 3-4 ans, soit la période de renouvellement du bilan. Elle justifie l'atteinte d'un objectif court terme (horizon du prochain bilan) cohérent avec l'objectif global.
* S : Suivi
* S1 : Des indicateurs de suivi et de mise en œuvre des actions sont définis. Le suivi des indicateurs de performance (émissions significatives) entre chaque renouvellement de la démarche n'est pas imposé.
{% endtab %}
{% tab title="Niveau Standard" %}
#### Pilotage
* A : Implication hiérarchique :
* A2 : Un.e membre de la direction est en charge de la démarche. Un coordinateur ou une coordinatrice est nommé.e en interne : il ou elle pilote la démarche, puis est responsable de la construction, mise en œuvre et suivi du plan de transition. Les principales fonctions opérationnelles concernées par le plan de transition, participent également à sa construction.
#### Plan de transition :
* O : Vision et Objectifs
* O2 : La vision de l'organisation est définie par un objectif moyen et long terme (horizon temporel 2030 et 2050), exprimés en valeur absolue et en intensité relative. Ils sont cohérents avec les objectifs des standards sectoriels internationaux.
* P : Plan d'action
* P2 : Le plan de transition contient des actions immédiates, prioritaires, stratégiques, d'adaptation et d'amélioration de la collecte.
* Q : Quantification des actions
* Q2 : Les potentiels de réductions d'émissions sont quantifiés, à minima pour les actions immédiates et prioritaires.
* R : Trajectoire bas carbone
* R2 : La quantification du potentiel de réduction permet de construire une trajectoire en approche ascendante (dite bottom-up) sur 10 ans. Elle justifie l'atteinte des objectifs court terme (horizon du prochain bilan) et moyen terme (horizon 2030 ou sur une dizaine d'années) cohérents avec l'objectif global.
* S : Suivi
* S2 : Des indicateurs de suivi et de mise en œuvre des actions sont définis. Des indicateurs de performance permettent de suivre les émissions les plus significatives. Un [dispositif de suivi](/annexes/glossaire#dispositif-de-suivi) de type tableau de bord est utilisé pour le suivi de ces indicateurs entre chaque renouvellement de la démarche. Il permet d'analyser les évolutions.
{% endtab %}
{% tab title="Niveau Avancé" %}
#### Pilotage
* A : Implication hiérarchique :
* A3 : Un.e membre de la direction est en charge de la démarche. Un coordinateur ou une coordinatrice est nommé.e en interne : il ou elle pilote la démarche, puis est responsable de la construction du plan de transition avec l'appui des principales fonctions opérationnelles concernées. La mise en œuvre et suivi du plan de transition sont la responsabilité des principales fonctions opérationnelles et au moins un membre de la direction est garant.e de son application au sein de l'organisation**.**
#### Plan de transition :
* O : Vision et Objectifs
* O3 : La vision de l'organisation est définie par un objectif moyen et long terme (horizon temporel 2030 et 2050), exprimés en valeur absolue et en intensité relative. Ils sont cohérents avec les objectifs des standards sectoriels internationaux, et sont mis en perspective avec une analyse des projections d'activité de l'organisation. La vision s'appuie aussi sur des objectifs d'adaptation.
* P : Plan d'action
* P3 : Le plan de transition contient un panachage d'actions (immédiates, prioritaires, stratégiques, d'adaptation et d'amélioration de la collecte) significatives et cohérentes entre elles, portant également sur certaines émissions évitées.
* Q : Quantification des actions
* Q3 : Les potentiels de réductions d'émissions liés à chaque action sont quantifiés (y compris de certaines actions stratégiques dont la définition et la quantification peut se baser sur un travail préexistant ou complémentaire)
* R : Trajectoire bas carbone
* R3 : L'organisation se dote ou consolide une trajectoire en approche ascendante (dite bottom-up) sur 30 ans, basée sur le potentiel de réduction des actions et/ou de sa stratégie climat (issue d'un travail préexistant ou complémentaire). Cette trajectoire justifie l'atteinte des objectifs court terme (horizon annuel), moyen terme (horizon 2030 ou sur une dizaine d'années) et long terme (horizon 2050) cohérents avec l'objectif global.
* S : Suivi
* S3 : Des indicateurs de mise en œuvre, de suivi et de performance sont obligatoires et un [dispositif de suivi](/annexes/glossaire#dispositif-de-suivi) de type tableau de bord est utilisé. Les indicateurs de performance du plan de transition (les émissions significatives) sont ancrés dans la stratégie globale de l'organisation et sont suivis à minima annuellement. Les résultats de la démarche sont remontés périodiquement à la direction.
{% endtab %}
{% endtabs %}
## **Livrables** relatifs au Plan de transition
Les informations et livrables obtenus à l'issue de l'étape 5, et associés aux exigences ci-dessus, sont à [restituer](/6-synthese-et-restitution/6.1-restitution-du-bilan-carbone-r) en fin de démarche :
* [x] Les objectifs associés au plan de transition ;
* [x] Le plan d'action via l'ensemble des fiches actions ;
* [x] La trajectoire du plan de transition ;
* [x] Le dispositif de suivi de type tableau de bord employé pour le suivi du plan de transition du bilan, le cas échéant.
***
*Vous avez une question de compréhension ?* [*Consultez la FAQ*](/annexes/faq)*. La méthode est vivante et donc susceptible d'évoluer (précisions, compléments) : retrouvez le* [*suivi des modifications ici*](/avant-propos/historique-et-suivi-des-modifications)*.*
# 5.1 - Définition des objectifs
Comment définir une vision et des objectifs de transition ?
Source : Freepik
Les [objectifs ](/annexes/glossaire#objectif-du-plan-de-transition)de réduction de l'empreinte carbone de l'organisation doivent être établis pour une période déterminée (horizon temporel du plan de transition), et en lien avec une année "de départ" (souvent l'année du Bilan Carbone® en cours). Ces objectifs correspondent au niveau d'ambition de l'organisation face au changement climatique. Lors de cette étape, l'organisation doit :
* Visualiser les objectifs et trajectoires de référence dont l’ambition à l’échelle planétaire est celle de l’Accord de Paris.
* Sélectionner une trajectoire de décarbonation descendante ou « top-down », c’est-à-dire la trajectoire théorique que l’organisation devrait suivre.
Le plan de transition prévoit des **jalons intermédiaires** entre deux bilans, permettant des adaptations du plan à intervalle régulier si nécessaire (dû à un changement de l'activité, de la collecte des données, du suivi d'une action, ou tout autre changement imprévu).
## Exigences relatives aux objectifs de transition
En fonction du niveau de maturité du bilan, la définition des objectifs varient :
Niveau Initial : critère O1
Le plan de transition est porté par une vision, définie par des objectifs moyen et **long terme** (horizon 2030 et 2050) cohérents avec la stratégie nationale.
:mag\_right: *Les organisations en France sont évaluées grâce aux référentiels sectoriels de la* [*SNBC*](/annexes/bibliographie#ressources-sur-la-strategie-et-plan-de-transition) *(comparaison des pourcentages des objectifs de réduction d'émissions de GES), en séparant les émissions par secteur d'activité puis sommant les réductions correspondantes pour obtenir la cible globale, ou, si cette séparation n'est pas possible, en utilisant la moyenne nationale générale de la SNBC. Pour les organisations en dehors de la France, les objectifs nationaux concernés sont à utiliser.*
Le plan de transition fixe un objectif **court terme,** qui projette l'organisation au moins jusqu'au prochain bilan, horizon temporel recommandé de 3 ou 4 ans. Il est issu du potentiel de réduction du [plan d'action](/5-plan-de-transition/5.2-construction-du-plan-daction) et donc de la [trajectoire](/5-plan-de-transition/5.3-definition-de-la-trajectoire-de-transition) de réduction.
Les objectifs sont a minima définis en **valeur absolue**
Ils sont accompagnés de jalons intermédiaires.
Niveau Standard : critère O2
Le plan de transition est porté par une vision, définie par des objectifs à **long terme** (horizon 2050). Ces objectifs sont en cohérence avec les objectifs des standards sectoriels internationaux.
:mag\_right: *L'organisation peut se référer par exemple aux outils* [*SBT*](/annexes/bibliographie#science-based-targets-initiative)*.*
Le plan de transition a également un objectif **court terme**, qui doit au moins projeter l'organisation jusqu'au prochain bilan, et un objectif à **moyen terme** projetant l'organisation sur une **dizaine d'années**, tout en prenant en compte le retard au vu de l'objectif de l'année 2030. Ces objectifs sont issus du potentiel de réduction du [plan d'action](/5-plan-de-transition/5.2-construction-du-plan-daction) et donc de la [trajectoire](/5-plan-de-transition/5.3-definition-de-la-trajectoire-de-transition) de réduction.
Les objectifs sont exprimés en **valeur absolue** ainsi qu'en termes d'intensité relative (via des [**ratios pertinents**](#pour-un-domaine-dactivite-precis-dune-organisation-tertiaire-production-mixte-certains-ratios-sont-p)).
Ils sont accompagnés de jalons intermédiaires.
Niveau Avancé : critère O3
Le plan de transition est porté par une vision, définie par des objectifs à **long terme** (horizon 2050). Ces objectifs sont en cohérence avec les objectifs des standards sectoriels internationaux.
:mag\_right: *L'organisation peut se référer par exemple aux outils* [*SBT*](/annexes/bibliographie#science-based-targets-initiative)*.*
Il a également un objectif **court terme** (horizon temporel de un an), soit jusqu'au renouvellement du bilan et donc jusqu'à la prochaine actualisation du plan de transition.
Il présente également un objectif à **moyen terme** projetant l'organisation sur une **dizaine d'années**, tout en prenant en compte le retard au vu de l'objectif de l'année 2030**.** Il est issu du potentiel de réduction du [plan d'action](/5-plan-de-transition/5.2-construction-du-plan-daction) et donc de la [trajectoire](/5-plan-de-transition/5.3-definition-de-la-trajectoire-de-transition) de réduction.
Les objectifs moyen ou long terme sont mis en perspective avec une **analyse** des projections d'activité de l'organisation, via une description (a minima qualitative) en 3 étapes :
1. l'analyse des projections de l'activité de l'organisation (quelles évolutions sont souhaitées, anticipées ou prévues)
2. l'analyse des raisons des projections de l'activité (croissance, réduction d'activité, réorientation stratégique, inflation, …)
3. l'analyse des effets des projections de l'activité (comment cette évolution aura lieu et quels seront les impacts multicritères sur l'organisation et l'ensemble de la société)
Cette analyse permet de mettre en perspective et de justifier les objectifs fixés :
* Soit les objectifs de l'organisation en termes d'émissions et d'activités (absolus et en intensité) sont cohérents avec les objectifs cadres types SBT (décarboner l'activité).
* Soit des objectifs différents des objectifs cadres sont fixés, les projections d'émissions tiennent compte des projections d'activité et sont justifiées par l'analyse des effets de ces projections. Ces effets sont alors considérés comme pertinents (contribution à la neutralité carbone collective ou autres raisons justifiées).
Les objectifs sont exprimés en **valeur absolue** ainsi qu'en termes d'intensité carbone (via des [**ratios pertinents**](#pour-un-domaine-dactivite-precis-dune-organisation-tertiaire-production-mixte-certains-ratios-sont-p)).
Pour ce niveau de maturité, l'organisation formule également des objectifs d'adaptation en réponse à l'[analyse des risques et opportunités](/2-perimetre-de-la-demarche/2.5-identification-des-risques-et-opportunites-de-transition).
Ils sont accompagnés de jalons intermédiaires.
#### Pour un domaine d'activité précis d'une organisation (tertiaire, production, mixte) certains **ratios permettent d'**associer une intensité relative aux objectifs, par exemple :
* Activité tertiaire : kgCO2e/€CA HT ;
* Activité de production : kgCO2e/ETP, kgCO2e/produit ; kgCO2e/unités d'œuvre
* Activité mixte : kgCO2e/ETP ;
***
*Vous avez une question de compréhension ?* [*Consultez la FAQ*](/annexes/faq)*. La méthode est vivante et donc susceptible d'évoluer (précisions, compléments) : retrouvez le* [*suivi des modifications ici*](/avant-propos/historique-et-suivi-des-modifications)*.*
# 5.2 - Construction du plan d'action
Quels sont les éléments essentiels pour construire un plan d'action opérationnel ?
Le plan d'action est la feuille de route opérationnelle du plan de transition. Elle regroupe l'ensemble des actions et des mesures spécifiques qui seront entreprises par l'organisation suite à la réalisation de sa comptabilité carbone. Elles doivent être en accord avec l'[objectif global](/5-plan-de-transition/5.1-definition-des-objectifs) que l'organisation décide d'adopter. Afin qu'elles soient réalisables et compréhensibles, leur définition est cadrée comme suit :
## Les différentes catégories d'actions
Les actions peuvent être classées dans une ou deux des catégories suivantes :
* ***Actions immédiates*** : actions à court terme permettant de lancer le plan de transition et motiver les équipes. Ces actions peuvent être mises en œuvre sans difficultés majeures et dans un délai court ;
* ***Actions prioritaires*** : actions à court et moyen terme qui permettent de réduire fortement ses émissions, puisqu'elles concernent directement des postes significatifs ;
* **Actions stratégiques** : actions à moyen et long terme concernant la stratégie globale et le modèle économique de l'organisation et qui permettent donc de réduire fortement la vulnérabilité carbone et économique de l’organisation ;
* ***Actions d'améliorations de la démarche** :* actions permettant de prendre du recul par rapport au Bilan Carbone® réalisé. Ceci peut concerner l'évaluation du respect des principes du Bilan Carbone®, l'amélioration de la collecte des données pour gagner en précision et réduire [les incertitudes](/4-comptabilisation/4.4-methode-destimation-des-incertitudes/4.4.1-pourquoi-des-incertitudes), la montée en [niveau de maturité](/1-cadrage-de-la-demarche/1.1-definir-son-niveau-de-maturite-bilan-carbone-r), et la prise en compte des retours vis-à-vis de la [mobilisation ](/3-mobilisation-des-parties-prenantes/3-introduction-a-la-mobilisation)menée par l'organisation ;
* ***Actions d'adaptation** :* actions à court et moyen terme permettant de s'adapter aux conséquences du changement climatique pour assurer la résilience et la survie de l'organisation. Elles répondent aux problématiques soulevées par l['identification des risques](/2-perimetre-de-la-demarche/2.5-identification-des-risques-et-opportunites-de-transition). Ces actions concernent en priorité les niveaux Standard et Avancé.
Toute action doit viser à **réduire** ou **éviter** des émissions de GES et/ou des vulnérabilités, ainsi que mobiliser lorsque cela est possible un potentiel de progrès tel que la séquestration. Chaque action est dépendante du secteur d'activité de l'organisation. Elle sera donc plus [pertinente](#pertinence-de-laction) et son impact plus important, si elle reste proche du cœur d'activité de l'organisation.
## Étapes pour la sélection des actions à mettre en œuvre
Dans un premier temps, une large gamme d'actions est étudiée. Par la suite, une décision [collective ](/3-mobilisation-des-parties-prenantes/3.1-programmer-les-phases-de-mobilisation#etape-5-construction-du-plan-de-transition)devra être prise sur les axes de réduction de l'empreinte de l'organisation, qui guideront le choix sur les types d'actions à mettre en place. Par ailleurs, le choix sera souvent guidé par l'équilibre entre la réduction de l'empreinte carbone et d'autres indicateurs (environnementaux, économiques, sociaux).
Ci-dessous sont présentées les étapes à suivre pour choisir les actions.
> :mag\_right: *Ces étapes sont alignées avec le* [*Guide pour la construction, la mise en œuvre et le suivi d'un plan de transition*](/annexes/bibliographie#guide-pour-la-construction-la-mise-en-oeuvre-et-le-suivi-dun-plan-de-transition-de-lademe) *de l'ADEME :*
* Définition des **axes ou orientations** **de réduction**, qui sont les grandes catégories du plan de transition qui regrouperont plusieurs actions d'une même thématique. Les axes peuvent correspondre aux postes significatifs du bilan. *(par exemple : collaboration avec ses fournisseurs, achats responsables, travail en interne,* [*mobilisation*](/3-mobilisation-des-parties-prenantes/3-introduction-a-la-mobilisation)*...)* ;
* Identification des **moyens humains**, **techniques et financiers** nécessaires et/ou à disposition pour que le plan de transition soit réalisable ;
* Définition des **critères de sélection** des actions et leur priorisation *(par exemple : la quantification de l'impact de l'action, le budget nécessaire, les prérequis pour la mise en œuvre de l'action...)* ;
* **Évaluation** des actions de réduction au regard des critères définis et sélection de celles aux meilleurs résultats. Ceci doit se faire tout en assurant l'objectif global de réduction d'émissions de l'organisation en considérant les réductions d'émissions engendrées par l'action mais également le budget nécessaire à la mise en œuvre de l'action ;
* Réalisation des **fiches actions**. Leur contenu sera défini [ci-dessous](#la-definition-des-fiches-actions) ;
* **Validation** des actions de réduction qui seront mises en œuvre et de leur fiche action par les [référents du plan de transition](/1-cadrage-de-la-demarche/1.2-definir-le-pilotage-de-la-demarche-bilan-carbone-r).
Lors de la sélection des actions, le suivi des actions mises en œuvre depuis le dernier bilan permet de consolider et assurer la continuité des actions pertinentes déjà existantes.
{% hint style="info" %}
Quelques sources d'inspiration pour la sélection des actions de réduction
⏳\[[WIP](/#structures-des-informations-specifiques)] Une prochaine ressource sera produite et mise à disposition pour fournir des sources d'inspirations de manière publique et transparente, en regroupant plusieurs banques d'actions déjà existantes.
{% endhint %}
## La définition des fiches actions
Chaque action est définie par une fiche action. Celles-ci regroupent les informations suivantes, qui sont obligatoires (cependant des informations supplémentaires peuvent être ajoutées) :
1. Objectifs et cibles (sites et activités) de l’action ;
2. Potentiels de réduction d'émissions, quantifiés ;
3. Porteur(s) de l’action ;
4. Description détaillée de l’action et de l’implication des parties prenantes ;
5. Budget et calendrier prévisionnel de l’action ;
6. [Indicateurs](/5-plan-de-transition/5.5-suivi-et-pilotage-du-plan-de-transition) de mise en œuvre, de suivi et de performance ;
7. Facilitateurs et freins potentiels à l’action ;
8. Catégorie(s) de l'action *(voir* [*ici*](#categories-des-actions)*)* ;
9. Nature de l'action *(voir* [*ici*](#nature-de-laction)*)* ;
10. Pertinence de l'action *(voir* [*ici*](#pertinence-de-laction)*) ceci ne concerne que les actions d'atténuation.*
{% hint style="info" %}
Exemple de fiche action : L'exemple de [fiche action](/annexes/annexes/annexe-10-ressource-pour-le-plan-de-transition#construire-une-fiche-action) ci-dessous est donné à titre indicatif et est composé d'un socle obligatoire (informations 1 à 10 ci-dessus) auquel des informations complémentaires peuvent être ajoutées :
* Intitulé de l'action ; (champ libre)
* Ses sous étapes ; (champ libre)
* Description détaillée de l’action et de l’implication des parties prenantes ; (champ libre)
* Ressources nécessaires à sa mise en place ; (champ libre)
* Informations supplémentaires : (champ libre)
{% endhint %}
Figure 5.2 : Exemple de fiche action Bilan Carbone®
### Caractériser la nature de l'action
Dans une logique de transparence du plan de transition, les actions qui le composent peuvent être classées selon leur **nature :**
* Actions physiques : modifications des équipements et systèmes ;
* Actions organisationnelles : changement dans les processus organisationnels ;
* Actions comportementales : changement dans les comportements quotidiens ;
* Actions réglementaires : modification des règles.
> :mag\_right: *Classification compatible avec la méthode ADEME* [*Quanti GES*](/annexes/bibliographie#quanti-ges)*.*
### Caractériser la pertinence de l'action
Les actions d'atténuation (à la différence des actions d'adaptation ou d'amélioration de la démarche) peuvent également être classées par **niveau de pertinence** :
* **Pertinence maximale** - Actions de réduction dans le cœur d’activité de l'organisation : l'organisation est entièrement responsable de l'action et ses impacts ;
* Actions de réduction dans le cadre de la chaîne de valeur de l'organisation : l'organisation peut contrôler les impacts de l'action faisant partie de sa chaîne de valeur ;
* Actions de réduction en dehors de la chaîne de valeur de l'organisation : l'organisation est dépendante et ne peut donc pas entièrement contrôler les impacts de l'action qui est en dehors de sa chaîne de valeur ;
* **Pertinence relative** - Actions d'évitement : action sous l’effet des produits et services distribués ou vendus par l'organisation, qui viennent se substituer à une solution plus carbonée chez les clients finaux, pour éviter les émissions ou à défaut, les réduire ;
* Actions de financements d'évitement : Action de financements de projets de réduction d’émissions hors de la chaîne de valeur de l'organisation ;
* Actions de séquestration : action dans le champs d'activité de l'organisation, visant à réduire les GES dans l'air grâce à l'augmentation des puits carbone ;
* **Pertinence minimale -** Actions de compensation : lorsque les impacts n'ont pas pu être évités, et à travers le financement de projets de séquestration des GES hors de la chaîne de valeur de l'organisation.
Il est important de privilégier les actions plus pertinentes, et que les actions de compensation, séquestration et évitement restent minoritaires.
Figure 5.2 : Échelle de pertinence de l'action.
🌐 [*English version*](https://abc-transitionbascarbone.fr/wp-content/uploads/2025/11/Relevance-of-actions-for-my-low_Pertinence-des-actions-scaled.png) *of this image.*
## Exigences relatives au Plan d'action
Niveau Initial : critères P1 et Q1
Le plan de transition contient des actions immédiates, prioritaires et d'amélioration de la collecte. Quelques actions stratégiques peuvent tout à fait être incluses sans que ce soit une véritable feuille de route.
Les objectifs des actions sont cohérents avec l'objectif global du plan de transition, puisqu'elles visent à l'atteindre. Le potentiel de réduction d'émissions global du plan de transition est évalué quantitativement, et les réductions prévues grâce à l'implémentation des actions sont évaluées qualitativement, a minima avec un système de classification simple : faible, moyenne, forte, et en donnant son degré de pertinence selon le schéma ci-dessus.
Niveau Standard : critère P2 et Q2
Le plan de transition contient des actions immédiates, prioritaires, stratégiques, d'adaptation et d'amélioration de la collecte. Leurs objectifs sont cohérents avec l'objectif global du plan de transition.
Les potentiels de réductions d'émissions prévues grâce à l'implémentation des actions sont quantifiés, a minima pour les actions immédiates et prioritaires. La quantification correspond au calcul des différences entre les émissions du scénario de référence et du scénario où l'action est mise en place.
:mag\_right: *Différents scénarios de référence sont possibles. (Source : méthode* [*Quanti GES*](/annexes/bibliographie#quanti-ges)*).*
Le scénario de référence utilisé pour la quantification est précisé :
* Scénario historique : prolongation de l'état actuel. Pas de mise en place de l'action **et** les émissions continuent d'évoluer comme elles le faisaient avant la mise en place de l'action
* Autres scénarios : pas de mise en place de l'action et d'autres facteurs ont joué sur l'évolution des émissions *(ceux-ci peuvent être d'autres actions, mais également des changements organisationnels, comportementaux, climatiques...).*
L'objectif de réduction des émissions des actions, et le potentiel de réduction que cela représente pour l'ensemble du plan d'action, alimente la définition de la [trajectoire de transition](/5-plan-de-transition/5.3-definition-de-la-trajectoire-de-transition) de l'organisation.
Les effets des actions sont évalués **qualitativement**, en particulier pour les actions qui ne sont pas quantifiables. Les informations [demandées dans les fiches actions](#la-definition-des-fiches-actions) permettent de qualifier l'action, et notamment sa pertinence.
Niveau Avancé : critère P3 et Q3
Le plan de transition contient des actions immédiates, prioritaires, stratégiques, d'adaptation et d'amélioration de la collecte, significatives et cohérentes entre elles, portant également sur certaines émissions évitées.
Les potentiels de réductions d'émissions prévues grâce à l'implémentation de toutes les actions immédiates et prioritaires sont quantifiés. Les potentiels de réduction de certaines actions stratégiques retenues sont quantifiés lorsque cela est possible (la définition et la quantification des actions stratégiques peut se baser sur un travail préexistant ou complémentaire, type [ACT-S](/annexes/bibliographie) ou équivalent). La quantification correspond au calcul des différences entre les émissions du scenario de référence et du scénario où l'action est mise en place.
:mag\_right: *Différents scénarios de référence sont possibles. (Source : méthode* [*Quanti GES*](/annexes/bibliographie#quanti-ges)*).*
Le scénario de référence utilisé pour la quantification est précisé :
* Scénario historique : prolongation de l'état actuel. Pas de mise en place de l'action **et** les émissions continuent d'évoluer comme elles le faisaient avant la mise en place de l'action
* Autres scénarios : pas de mise en place de l'action et d'autres facteurs ont joué sur l'évolution des émissions *(ceux-ci peuvent être d'autres actions, mais également des changements organisationnels, comportementaux, climatiques...)*
L'objectif de réduction des émissions de chaque action, et le potentiel de réduction que cela représente pour l'ensemble du plan d'action, alimente la définition ou l'actualisation de la [trajectoire de transition](/5-plan-de-transition/5.3-definition-de-la-trajectoire-de-transition) de l'organisation.
Les effets des actions sont évalués qualitativement, en particulier pour les actions qui ne sont pas quantifiables. Les informations [demandées dans les fiches actions](#la-definition-des-fiches-actions) permettent de qualifier l'action, et notamment sa pertinence. D'autres réflexions qualitatives sont possibles :
* **Contribution de l'action** sur les risques et opportunités
* **Adéquation de l’action** avec le monde bas carbone
> :mag\_right: *Pour exprimer le Bilan Carbone® avec une lecture dite « analytique », en cohérence avec la* [*comptabilité carbone analytique*](/annexes/bibliographie#guides-pratiques)*, chaque action intègre, en plus des informations ci-dessus, les axes analytiques concernés.*
>
> *Si des actions peuvent correspondre à plusieurs axes analytiques : elles seront subdivisées en plusieurs fiches actions, identifiées sur un seul axe pour n’avoir qu’un seul responsable associé. Par exemple pour agir à l’échelle des sites, construire une fiche action par responsable de site permet de rendre l’action opérationnelle, de n’impliquer que les responsables des sites concernés, tout en permettant un pilotage des actions agrégées à l’échelle de l’ensemble des sites.*
>
> *Cette déclinaison opérationnelle de l’action pour chaque responsable (par axe analytique interne : équipe, activité, projet …) ; et par parties prenantes externes (par axe analytique externe : fournisseurs, clients), permet de mettre en perspective pour chaque axe analytique les émissions et les actions, et donc de* [*suivre les résultats*](/5-plan-de-transition/5.5-suivi-et-pilotage-du-plan-de-transition)*.*
>
> *Concernant les «* [*actions d’amélioration de la démarche*](#les-differentes-categories-dactions) *», des actions spécifiques à la structuration de la comptabilité carbone analytique peuvent être considérées*
***
*Vous avez une question de compréhension ?* [*Consultez la FAQ*](/annexes/faq)*. La méthode est vivante et donc susceptible d'évoluer (précisions, compléments) : retrouvez le* [*suivi des modifications ici*](/avant-propos/historique-et-suivi-des-modifications)*.*
# 5.3 - Définition de la trajectoire de transition
Comment construire une trajectoire de transition bas carbone ?
Source : Freepik
La trajectoire de transition bas carbone décrit comment et par quels moyens l'organisation va évoluer pour atteindre son objectif de réduction des émissions de GES (que ce soit court, moyen ou long terme). C'est la tendance de l'intensité carbone de l'organisation.
Elle représente une série d'**étapes** liant l'état actuel de l'organisation (profil d'émission calculé) à ses objectifs de transition et à la vision de l'organisation qu'elle a d'elle même dans un monde bas carbone.
{% hint style="success" %}
Ces **étapes** sont calculées et définies par la quantification des potentiels de réduction des actions. Elles permettent de justifier l'atteinte des jalons intermédiaires des objectifs, que l'organisation se fixe, à plus ou moins long terme en fonction de sa maturité.
On considère ainsi, dans le cadre de la démarche Bilan Carbone®, que la trajectoire est définie en **approche ascendante** (dite bottom-up) : les potentiels de réduction des actions permettent de définir la trajectoire qui justifie la crédibilité de l'atteinte de l'objectif.
{% endhint %}
## Exigences relatives à la trajectoire de transition
Selon le niveau de maturité de l'organisation, les attentes diffèrent :
Niveau Initial : critère R1
La quantification du [volume de réduction globale](/5-plan-de-transition/5.2-construction-du-plan-daction) du plan de transition permet de construire une trajectoire en approche ascendante (dite bottom-up).
La trajectoire est définie sur 3-4 ans, soit la période de [renouvellement](/6-synthese-et-restitution/6.3-renouvellement-et-amelioration-continue) du bilan.
Elle justifie l'atteinte d'un objectif court terme (horizon du prochain bilan) cohérent avec [l'objectif global](/5-plan-de-transition/5.1-definition-des-objectifs).
Niveau Standard : critère R2
La [quantification du potentiel de réduction des actions](/5-plan-de-transition/5.2-construction-du-plan-daction) permet de construire une trajectoire en approche ascendante (dite bottom-up).
La trajectoire est définie sur 10 ans.
Elle lie le profil GES et justifie l'atteinte des objectifs court terme (horizon du prochain bilan) et moyen terme (horizon 2030 ou sur une dizaine d'années) cohérents avec l['objectif global](/5-plan-de-transition/5.1-definition-des-objectifs). Cela signifie que le total de réduction estimé permet à minima de **suivre** la tendance fixée par les objectifs.
Niveau Avancé : critère R3
L'organisation se dote ou **consolide** une trajectoire en approche ascendante (dite bottom-up) sur 30 ans.
La trajectoire intègre les étapes intermédiaires de réduction, définies grâce à la [quantification du potentiel de réduction des actions](/5-plan-de-transition/5.2-construction-du-plan-daction) que l'organisation entreprend. Sont comprises les actions stratégiques, avec une réduction plus long terme.
**Consolidation** : Pour ce Niveau Avancé, l'organisation peut se baser sur sa stratégie climat issue d'un travail préexistant ou complémentaire. Si une telle démarche a été suivie en amont, le Bilan Carbone® sert ici de pilotage de cette trajectoire (et d'une éventuelle évaluation ou réorientation).
:mag\_right: *Il est ainsi recommandé de s'appuyer sur des méthodes telles que* [*ACT Step by Step*](/annexes/bibliographie#act-step-by-step) *ou équivalent.*
Cette trajectoire justifie l'atteinte des objectifs court terme (horizon annuel), moyen terme (horizon 2030 ou sur une dizaine d'années) et long terme (horizon 2050) cohérents avec l'[objectif global](/5-plan-de-transition/5.1-definition-des-objectifs). Cela signifie que pour un Niveau Avancé le total de réduction estimé permet de **faire mieux** que la tendance fixée par les objectifs.
Figure 5.3 : Exemple visuel d'une trajectoire de transition bas carbone.
🌐 [*English version*](https://abc-transitionbascarbone.fr/wp-content/uploads/2025/11/Low-Carbon-Transition-Pathway_Trajectoire-de-transition-bas-carbone-scaled.png) *of this image.*
> :mag\_right: *Pour exprimer le Bilan Carbone® avec une lecture dite « analytique », en cohérence avec la* [*comptabilité carbone analytique*](/annexes/bibliographie#guides-pratiques)*, la trajectoire globale de l’organisation peut s’appuyer sur des trajectoires par axes analytiques. Les objectifs et potentiels de réductions ne seront pas forcément les mêmes suivant les activités, équipes ou tout autre axes analytiques retenus. Chaque responsable s'engage sur sa propre trajectoire et sur ses propres émissions. La consolidation des trajectoires et actions envisagées par chaque responsable permet d’alimenter ou de vérifier la cohérence de la trajectoire globale.*
{% hint style="info" %}
En conclusion et [pour rappel](/introduction-a-la-transition-bas-carbone/quelle-integration-du-bilan-carbone-r-au-sein-dune-demarche-de-transition-bas-carbone#id-4-le-bilan-carbone-r-dans-une-demarche-de-transition-bas-carbone-section-a-relire-et-finir), la construction d'une trajectoire peut être un exercice complémentaire spécifique. Dans le cadre du Bilan Carbone® de Niveau Initial et Standards, les exigences sont atteignables car il s'agit d'une traduction de la réduction quantifiée (approche ascendante ou bottom-up) par le [plan d'action](/5-plan-de-transition/5.2-construction-du-plan-daction). En revanche pour le Niveau Avancé, il faudra mener (ou avoir mené) une véritable stratégie climat, telle que [précisé en introduction](/1-cadrage-de-la-demarche/1.1-definir-son-niveau-de-maturite-bilan-carbone-r#niveau-avance-un-bilan-carbone-r-qui-pilote-une-veritable-strategie-de-transition).
{% endhint %}
***
*Vous avez une question de compréhension ?* [*Consultez la FAQ*](/annexes/faq)*. La méthode est vivante et donc susceptible d'évoluer (précisions, compléments) : retrouvez le* [*suivi des modifications ici*](/avant-propos/historique-et-suivi-des-modifications)*.*
# 5.4 - Mise en œuvre du plan de transition
Quelles sont les recommandations à appliquer suite au Bilan Carbone® pour mettre en œuvre les actions planifiées ?
Source : Pexels
{% hint style="warning" %}
La phase de mise en œuvre des actions est [ultérieure](/introduction-a-la-transition-bas-carbone/quest-ce-quune-demarche-de-transition-bas-carbone#role-des-demarches-de-transition-bas-carbone) à la démarche Bilan Carbone®. Il en est néanmoins le prescripteur.
{% endhint %}
La méthode Bilan Carbone® n'impose aucune obligation sur la façon de **mettre en œuvre** le plan de transition, mais formule les recommandations suivantes :
> :mag\_right: *Ces recommandations sont alignées avec le* [*Guide pour la construction, la mise en œuvre et le suivi d'un plan de transition*](/annexes/bibliographie#guide-pour-la-construction-la-mise-en-oeuvre-et-le-suivi-dun-plan-de-transition-de-lademe) *de l'ADEME :*
* **Validation du plan de transition** : la validation par la direction de l'organisation est importante. Elle entraîne une mise en place plus facile des ressources nécessaires pour chaque action.
* **Mise à disposition des ressources nécessaires** : L'organisation veille à la disponibilité de ressources **financières, organisationnelles, humaines et matérielles** pour que le plan de transition puisse être correctement mené à bien. Ceci prend également en compte les formations et montées en compétences des personnes responsables de son suivi et mise en œuvre.
* **Communication** du plan de transition et [mobilisation ](/3-mobilisation-des-parties-prenantes/3-introduction-a-la-mobilisation): cette étape est fondamentale afin d'intégrer dans la démarche toutes les parties prenantes et ainsi permettre son déploiement. La mise à disposition des moyens humains et techniques sera ainsi renforcée.
* Finalement, un [processus de **suivi**](/5-plan-de-transition/5.5-suivi-et-pilotage-du-plan-de-transition) devra être mis en place, visant à **évaluer/corriger/réadapter** les actions pendant toute la mise en œuvre du plan de transition afin de mieux s'adapter à la situation actuelle de l'organisation. Mais également permettant d'**évaluer le succès** du plan d'action.
{% hint style="success" %}
La mise en œuvre des actions constitue l'intérêt majeur d'une [démarche de transition bas carbone](/introduction-a-la-transition-bas-carbone/quest-ce-quune-demarche-de-transition-bas-carbone). Toutes les étapes du Bilan Carbone® doivent ensuite permettre une exécution réelle, efficace et fluide des actions prévues. Cette étape est unique à chaque organisation, et nécessite une approche personnalisée pour assurer son succès.
{% endhint %}
***
*Vous avez une question de compréhension ?* [*Consultez la FAQ*](/annexes/faq)*. La méthode est vivante et donc susceptible d'évoluer (précisions, compléments) : retrouvez le* [*suivi des modifications ici*](/avant-propos/historique-et-suivi-des-modifications)*.*
# 5.5 - Suivi et pilotage du plan de transition
Comment suivre et piloter les indicateurs ?
Source : Freepik
Pour s'assurer d'avoir un [plan de transition](/5-plan-de-transition/5-introduction-au-plan-de-transition) qui répond aux besoins de l'organisation, il est essentiel de le suivre tout au long de sa mise en œuvre. Le suivi vise à s'assurer de l'adéquation des actions aux objectifs de réduction d'émissions attendus par l'organisation. Ce suivi doit être périodique et sera basé sur la significativité, certains postes seront suivis plus régulièrement que d'autres (postes concernés par le plan de transition et postes « à risque »).
À chaque action du plan de transition sont associés divers indicateurs, permettant d'évaluer leur mise en œuvre, d'analyser leur progrès et l'évolution des émissions qui leur sont associées, c'est à dire leur performance. Trois catégories d'indicateurs se distinguent :
## Indicateurs de mise en œuvre
Ce type d'indicateur permet de signaler le **statut** de l'action concernée :
* Est-ce que les prérequis sont atteints ?
* Est-ce que les actions préliminaires ont été mises en place ?
* Est-ce que les parties prenantes dans la mise en place des actions sont engagées ?
* L'action est-elle programmée ? lancée ? en cours ? finalisée ?
:ballot\_box\_with\_check: **\[Exemples d'indicateur de mise en œuvre]** *Supposons une action de sensibilisation des collaborateurs d'une organisation, via une fresque du Bilan Carbone®. Dans ce cadre, les indicateurs de mise en œuvre peuvent être les suivants : "Les animateurs sont déterminés et sollicités", "Les dates des interventions sont fixées", "Les collaborateurs de l'organisation sont prévenus".*
## Indicateurs de suivi
Les indicateurs de suivi s'intéressent aux **données d’activité** concernées par les actions du plan de transition. Ils caractérisent le progrès de l'action en donnant des résultats intermédiaires. Ils sont souvent exprimés en pourcentage.
:ballot\_box\_with\_check: **\[Exemples d'indicateur de suivi]** *Supposons une action de sensibilisation des collaborateurs d'une organisation, via une fresque du Bilan Carbone®. Dans ce cadre, les indicateurs de suivi peuvent être les suivants : "Pourcentage de l'ensemble des collaborateurs ayant participé à une fresque", "Nombre de sessions réalisées".*
## Indicateur de performance
Un indicateur de performance témoigne de **l'amélioration** en termes d'impact *carbone* que l'organisation *constate* depuis la mise en œuvre d'une action, et donc de l'efficacité de l'action.
L'indicateur de performance implique de recalculer certaines émissions significatives de l'organisations (en t*CO*2e). Ces indicateurs concernent donc surtout les [niveaux de maturité Standard et Avancé](/1-cadrage-de-la-demarche/1.1-definir-son-niveau-de-maturite-bilan-carbone-r).
:ballot\_box\_with\_check: **\[Exemples d'indicateur de performance]** *Supposons une action de sensibilisation des collaborateurs d'une organisation, via une fresque du Bilan Carbone®. Dans ce cadre, les indicateurs de performance peuvent être les suivants : "Tonnes de CO2e/ETP des émissions internes/directes de l'organisation". Il est intéressant de noter que cet indicateur de performance n'est pas spécifique à l'action Fresque, mais qu'il est quand même pertinent à suivre. Si les émissions baissent, l'atelier aura peut-être été bénéfique. Si les émissions augmentent, c'est que c'est insuffisant.*
## Exigences relatives aux indicateurs
Voici les différentes exigences et recommandations, pour chacun des [niveaux de maturités](/1-cadrage-de-la-demarche/1.1-definir-son-niveau-de-maturite-bilan-carbone-r) :
Niveau Initial : critère S1
Des indicateurs de mise en œuvre des actions ainsi que des indicateurs de suivi sont mis en place lors de l'écriture des fiches actions. L'utilisation d'un dispositif de suivi, de type tableau de bord, est recommandé mais non obligatoire.
Dans le cas où les actions sont suivies, le suivi est à faire en interne.
Le suivi des émissions significatives (pour fournir des indicateurs de performance) entre chaque renouvellement du Bilan Carbone® n'est pas imposé, mais est recommandé.
Niveau Standard : critère S2
Des indicateurs de mise en œuvre et suivi des actions sont obligatoires. Par ailleurs, des indicateurs de performance permettent de suivre les émissions les plus significatives.
Le suivi du plan de transition est à faire à chaque renouvellement, il est cependant recommandé de le faire annuellement (au moins sur les actions les plus significatives). \
Il est fait en interne et à l'aide d'un dispositif de suivi de type [tableau de bord](#tableau-de-bord). Le dispositif de suivi permet ainsi d'appréhender les évolutions, notamment sur la performance de la réduction (suivi des émission les plus significatives).
De plus, les actions non terminées des précédents plans de transitions sont à intégrer dans les nouveaux pour assurer une continuité.
L'interprétation des résultats pourra se faire de façon logique en intégrant à leur analyse des facteurs externes *(par exemple une utilisation plus faible du chauffage due à un hiver moins froid)*.
Niveau Avancé : critère S3
Des indicateurs de mise en œuvre et de suivi sont obligatoires. L'organisation organise également le suivi d'indicateurs de performance, qui impliquent de suivre les émissions significatives.
Ils permettent de suivre les effets du plan de transition et de l'avancement des actions.
Le suivi des indicateurs est à faire annuellement, mais il est recommandé de le faire semestriellement. Il est à faire en interne. Un dispositif de type tableau de bord est utilisé.
L'interprétation des résultats pourra se faire de façon logique en intégrant à leur analyse des facteurs externes *(par exemple une utilisation plus faible du chauffage due à un hiver moins froid)*.
Le suivi du plan de transition est ancré dans la stratégie globale de l'organisation et est remonté périodiquement à la direction, à minima annuellement. Les indicateurs de performance (émissions en tCO2e) suivis par la direction sont des ICP (« Indicateur Clé de Performance ») de l'organisation (ou KPI pour Key Performance Indicator en anglais).
## Dispositif de suivi
Un dispositif de suivi, de type tableau de bord pour suivre les actions du plan de transition, et les indicateurs, est rempli périodiquement en interne par le pilote du Bilan Carbone® des organisations de niveaux de maturité Standard et Avancé. Il permet un suivi facilité des indicateurs associés aux actions. Un outil est proposé par l'ABC en [ressource](/annexes/annexes/annexe-10-ressource-pour-le-plan-de-transition#suivre-les-indicateurs). Ceci ne traduit pas des modalités de discussions imposées autour du suivi, celles-ci sont à l'appréciation de l'organisation.
Cet outil permet également le recalcul des émissions significatives, qui servent d'indicateurs de performance du plan de transition.
La méthode Bilan Carbone® [recommande](/4-comptabilisation/4.2-methode-de-collecte-des-donnees-dactivite), via ce dispositif de suivi, d'**automatiser** le suivi des données réelles physiques, en particulier celles responsables d'émissions significatives. Ceci permet notamment de se concentrer sur l'analyse des données, les suivis annuels, la valorisation d'actions mises-en-place, leur réorientation si besoin, entre autres, plutôt que sur la collecte de données.
***
*Vous avez une question de compréhension ?* [*Consultez la FAQ*](/annexes/faq)*. La méthode est vivante et donc susceptible d'évoluer (précisions, compléments) : retrouvez le* [*suivi des modifications ici*](/avant-propos/historique-et-suivi-des-modifications)*.*
# 6 - Introduction à la restitution de la démarche
Introduction au déroulement de l'étape 6 : définitions, gouvernance, exigences et livrables.
Source : Pexels
L'aboutissement de la démarche Bilan Carbone® permet à l'organisation d'obtenir :
* Étape 6.1 : une [restitution](/6-synthese-et-restitution/6.1-restitution-du-bilan-carbone-r) des livrables qui constituent la démarche Bilan Carbone®, qu'ils soient destinées à l'interne ou à l'externe.
* Étape 6.2 : une [compatibilité](/6-synthese-et-restitution/6.2-compatibilite-de-la-demarche-avec-dautres-referentiels) des livrables Bilan Carbone® avec d'autres démarches
* Étape 6.3 : une projection sur la [suite de son parcours](/6-synthese-et-restitution/6.3-renouvellement-et-amelioration-continue) de transition, en terme de renouvellement et d'amélioration continue
> ⏳\[[WIP](/#structures-des-informations-specifiques)] Pour information, une infographie sera prochainement insérée ici pour récapituler la chronologie de l'étape 6.
## Glossaire relatif à la Restitution
L'ensemble des termes relatif aux étapes de restitution sont explicités dans le [glossaire](/annexes/glossaire). Il font l'objet d'un rappel ci-dessous :
* Restitution : processus de finalisation de la démarche, comprenant la préparation des livrables, leur présentation et leur validation. La restitution est également une phase de [mobilisation](/3-mobilisation-des-parties-prenantes/3-introduction-a-la-mobilisation#glossaire-relatif-aux-etapes-de-mobilisation).
* Documentation : processus similaire à la restitution destiné à un usage uniquement interne. Elle vise l'amélioration continue de la comptabilité carbone au sein de l'organisation. La documentation est utile aux futures passations et renouvellements.
* Livrables : ensemble des pièces, documents et informations, obtenus à chacune des étapes de la démarche, compilés pour la Restitution.
* Compatibilité : ici la capacité du Bilan Carbone® à être utilisé pour répondre à d'autres référentiels. La notion de « compatibilité avec » ne garantie pas la réciprocité.
* Référentiel : désigne ici les autres méthodes, normes et réglementations de comptabilité carbone ou démarches de transition bas carbone.
## Gouvernance relative à la Restitution
La gouvernance de l'étape de comptabilisation s'inscrit dans la [gouvernance globale](/1-cadrage-de-la-demarche/1.2-definir-le-pilotage-de-la-demarche-bilan-carbone-r) de la démarche Bilan Carbone® présentée précédemment.
La préparation des livrables est de la responsabilité du coordinateur ou de la coordinatrice du Bilan Carbone®, accompagné de l'équipe projet.
La validation des livrables dépend du niveau de maturité de l'organisation (soit par la personne en charge de la coordination, soit par la direction).
## Mobilisation relative à la Restitution
Une action de mobilisation intervient au cours de l'étape 6. Elle vise la responsabilisation, restitution et communication autours des résultats et de la [finalisation de la démarche](/3-mobilisation-des-parties-prenantes/3.1-programmer-les-phases-de-mobilisation/3.1.5-en-synthese-de-la-demarche). Elle s'inscrit dans la programmation des phases de mobilisation présentée précédemment.
## Exigences relatives à la Restitution
Pour **rappel**, voici le [résumé des exigences](/1-cadrage-de-la-demarche/1.1-definir-son-niveau-de-maturite-bilan-carbone-r#comparatif-des-criteres-des-niveaux-de-maturite-pour-lamelioration-continue-du-bilan-carbone-r) et recommandations, pour chacun des niveaux de maturités. Ces critères font l'objet d'explications détaillées dans les sous-sections suivantes.
{% tabs %}
{% tab title="Niveau Initial" %}
#### Restitution :
* T : Livrables
* T1 : L'ensemble des livrables de la démarche Bilan Carbone(r) est restitué à l'organisation. L'évaluation de ces livrables est volontaire. Le profil GES est déposé anonymement sur l'OCCF.
{% endtab %}
{% tab title="Niveau Standard" %}
#### Restitution :
* T : Livrables
* T2 : L'ensemble des livrables de la démarche Bilan Carbone(r) est restitué à l'organisation. L'évaluation de ces livrables est volontaire. Le profil GES est déposé anonymement sur l'OCCF
{% endtab %}
{% tab title="Niveau Avancé" %}
#### Restitution :
* T : Livrables
* T3 : L'ensemble des livrables de la démarche Bilan Carbone(r) est restitué à l'organisation. L'évaluation de ces livrables est volontaire. Le profil GES est déposé anonymement sur l'OCCF.
{% endtab %}
{% endtabs %}
## **Livrables** relatifs à la Restitution
Les informations et livrables obtenus à l'issu de la démarches sont l'objet de cette section 6. Ils sont présentés dans la [section suivante](/6-synthese-et-restitution/6.1-restitution-du-bilan-carbone-r).
***
*Vous avez une question de compréhension ?* [*Consultez la FAQ*](/annexes/faq)*. La méthode est vivante et donc susceptible d'évoluer (précisions, compléments) : retrouvez le* [*suivi des modifications ici*](/avant-propos/historique-et-suivi-des-modifications)*.*
# 6.1 - Restitution du Bilan Carbone®
Quels sont les livrables à restituer pour finaliser la démarche ?
Source : Pexels
La restitution de la démarche Bilan Carbone® a pour but de :
* compiler tous les livrables obtenus à chacune des étapes
* informer ses parties prenantes
* documenter la démarche, ce qui est essentiel pour l'[amélioration continue](/6-synthese-et-restitution/6.3-renouvellement-et-amelioration-continue)
* communiquer sur son Bilan Carbone®
L’organisation doit en déterminer le contenu, la mise à disposition auprès de ses parties prenantes et les méthodes de diffusion selon ses besoins de déclaration internes et externes. La restitution est également une phase de [mobilisation](/3-mobilisation-des-parties-prenantes/3-introduction-a-la-mobilisation#glossaire-relatif-aux-etapes-de-mobilisation).
La restitution de la démarche se fait en 2 ou 3 étapes :
1. Restitution interne et finale du Bilan Carbone® et des livrables associés
2. Restitution et publication des résultats : le profil d'émission est anonymement déposé sur la plateforme de l'observatoire de la comptabilité carbone en France.
3. Restitution volontaire pour l'évaluation de la démarche : dans le cas où l'organisation souhaite faire [évaluer ](/7-evaluation-et-qualite-du-bilan-carbone-r/7-introduction-a-levaluation-de-la-demarche)son bilan, [des pièces justificatives supplémentaires](#pieces-justificatives-pour-levaluation) sont nécessaires.
Figure 6.1.1 : Chronologie de l'étape de restitution
🌐 [*English version*](https://abc-transitionbascarbone.fr/wp-content/uploads/2025/11/Timeline-of-the-reporting-Stage_Chronologie-de-letape-de-restitution-scaled.png) *of this image.*
## :one: Restitution et livrables Bilan Carbone®
### Exigences relatives aux livrables du Bilan Carbone®
La restitution interne à l'organisation est le processus de finalisation de la démarche, comprenant la préparation des livrables, leur présentation et leur validation.
Les livrables attendues sont différents en fonction du [niveau de maturité](/1-cadrage-de-la-demarche/1.1-definir-son-niveau-de-maturite-bilan-carbone-r) de l'organisation :
Niveau Initial : critère T1
* [x] Les livrables de l'étape 1 - Cadrage :
1. Une description de l’organisation concernée par le Bilan Carbone® : Raison sociale, SIRET, SIREN, code NAF, nombre d'ETP ;
2. Une présentation du pilote de la démarche : nom, poste occupé ;
3. Une présentation de l'équipe projet qui réalise le Bilan Carbone® : nom, n° de formé, date de la formation à la démarche Bilan Carbone® qu'il.elle a suivi, organisation d'appartenance (si externe) ;
4. Le niveau de maturité de la démarche ;
* [x] Les livrables de l'étape 2 - Périmètres :
5. Le choix du périmètre organisationnel ainsi qu'une justification (liste d'installations et sites concernés) ;
6. Le périmètre temporel choisi ;
7. Le choix du périmètre opérationnel (critère de significativité le cas échéant) et sa justification ;
8. La cartographie des flux de l’organisation (quantifiée, le cas échéant) ;
9. Une liste des risques physiques et de transition, liés au changement climatique ;
* [x] Les livrables de l'étape 3 - Mobilisation :
10. Une [synthèse](/3-mobilisation-des-parties-prenantes/3-introduction-a-la-mobilisation#livrables-relatifs-aux-etapes-de-mobilisation) des différentes phases de mobilisation ayant été mis en place : leurs cibles, les messages passés, leur forme, l'étape de la démarche associée ;
* [x] Les livrables de l'étape 4 - Comptabilisation :
11. Un récapitulatif des données collectées ainsi qu'une description du processus de collecte de données ayant été suivi [(matrice de collecte)](/4-comptabilisation/4.2-methode-de-collecte-des-donnees-dactivite#matrice-de-collecte-des-donnees) ;
12. La documentation des facteurs d’émission utilisés, et des facteurs d'émission en ratios monétaires (spécifiques et non spécifiques) ainsi que leurs sources [(matrice de collecte)](/4-comptabilisation/4.3-methode-de-selection-des-facteurs-demission#matrice-de-collecte-des-donnees)
13. Les incertitudes associées au profil GES de l'organisation ;
14. Le taux d'utilisation de ratios monétaire associé au profil GES de l'organisation ;
15. Le profil GES de l’organisation, recensant les émissions en tCO2e ;
* [x] Les livrables de l'étape 5 - Plan de transition :
16. Les objectifs associés au plan de transition ;
17. Le plan d'action via l'ensemble des fiches actions ;
18. La trajectoire du plan de transition ;
19. Les indicateurs de suivi et de mise en œuvre
Niveau Standard : critère T2
* [x] Les livrables de l'étape 1 - Cadrage :
1. Une description de l’organisation concernée par le Bilan Carbone® : Raison sociale, SIRET, SIREN, code NAF, nombre d'ETP ;
2. Une présentation du pilote de la démarche : nom, poste occupé ; n° de formé, date de la formation à la démarche Bilan Carbone® qu'il.elle a suivi
3. Une présentation de l'équipe projet qui réalise le Bilan Carbone® : nom, n° de formé, date de la formation à la démarche Bilan Carbone® qu'il.elle a suivi, organisation d'appartenance (si externe) ;
4. Le niveau de maturité de la démarche ;
* [x] Les livrables de l'étape 2 - Périmètres :
5. Le choix du périmètre organisationnel ainsi qu'une justification (liste d'installations et sites concernés) ;
6. Le périmètre temporel choisi ;
7. Le choix du périmètre opérationnel et sa justification ;
8. La cartographie des flux de l’organisation (quantifiée le cas échéant), et vulnérabilisée (les vulnérabilités y sont reportées, en lien avec le point 9).
9. Une liste des risques physiques et de transition, liés au changement climatique vis-à-vis du profil GES de l’organisation, cartographiés (en lien avec le point 8) ;
* [x] Les livrables de l'étape 3 - Mobilisation :
10. Une [synthèse](/3-mobilisation-des-parties-prenantes/3-introduction-a-la-mobilisation#livrables-relatifs-aux-etapes-de-mobilisation) des différentes phases de mobilisation ayant été mis en place : leurs cibles, les messages passés, leur forme, l'étape de la démarche associée ;
* [x] Les livrables de l'étape 4 - Comptabilisation :
11. Un récapitulatif des données collectées ainsi qu'une description du processus de collecte de données ayant été suivi [(matrice de collecte)](/4-comptabilisation/4.2-methode-de-collecte-des-donnees-dactivite#matrice-de-collecte-des-donnees) ;
12. La documentation des facteurs d’émission utilisés, et des facteurs d'émission en ratios monétaires (spécifiques et non spécifiques) ainsi que leurs sources [(matrice de collecte)](/4-comptabilisation/4.3-methode-de-selection-des-facteurs-demission#matrice-de-collecte-des-donnees)
13. Les incertitudes associées au profil GES de l'organisation ;
14. Le taux d'utilisation de ratios monétaire associé au profil GES de l'organisation ;
15. Le profil GES de l’organisation, recensant les émissions en tCO2e ;
* [x] Les livrables de l'étape 5 - Plan de transition :
16. Les objectifs associés au plan de transition ;
17. Le plan d'action via l'ensemble des fiches actions ;
18. La trajectoire du plan de transition ;
19. Les indicateurs (de suivi, de mise en œuvre et de performance), et le dispositif de suivi de type tableau de bord employé pour le suivi du plan de transition, le cas échéant ;
Niveau Avancé : critère T3
* [x] Les livrables de l'étape 1 - Cadrage :
1. Une description de l’organisation concernée par le Bilan Carbone® : Raison sociale, SIRET, SIREN, code NAF, nombre d'ETP ;
2. Une présentation du membre de la direction porteur de la démarche : nom, poste occupé, n° de formé, date de la formation pour Décideurs suivie. Et une présentation du pilote de la démarche : nom, poste occupé, n° de formé, date de la formation à la démarche Bilan Carbone® qu'il.elle a suivi
3. Une présentation de l'équipe projet qui réalise le Bilan Carbone® : nom, n° de formé, date de la formation à la démarche Bilan Carbone® suivie, organisation d'appartenance ;
4. Le niveau de maturité de la démarche ;
* [x] Les livrables de l'étape 2 - Périmètres :
5. Le choix du périmètre organisationnel ainsi qu'une justification (liste d'installations et sites concernés) ;
6. Le périmètre temporel choisi ;
7. Le choix du périmètre opérationnel et sa justification ;
8. La cartographie des flux de l’organisation (quantifiée le cas échéant), ainsi que les axes analytiques retenus en cas de cartographie analytique ;
9. Une analyse des risques physiques et de transition, liés au changement climatique vis-à-vis du profil GES de l’organisation, et des effets que ces risques peuvent avoir sur l'ensemble de la chaine de valeur ;
* [x] Les livrables de l'étape 3 - Mobilisation :
10. Une [synthèse](/3-mobilisation-des-parties-prenantes/3-introduction-a-la-mobilisation#livrables-relatifs-aux-etapes-de-mobilisation) des différentes phases de mobilisation ayant été mis en place : leurs cibles, les messages passés, leur forme, l'étape de la démarche associée ;
* [x] Les livrables de l'étape 4 - Comptabilisation :
11. Un récapitulatif des données collectées ainsi qu'une description du processus de collecte de données ayant été suivi [(matrice de collecte)](/4-comptabilisation/4.2-methode-de-collecte-des-donnees-dactivite#matrice-de-collecte-des-donnees) ;
12. La documentation des facteurs d’émission utilisés, et des facteurs d'émission en ratios monétaires (spécifiques et non spécifiques) ainsi que leurs sources [(matrice de collecte)](/4-comptabilisation/4.3-methode-de-selection-des-facteurs-demission#matrice-de-collecte-des-donnees)
13. Les incertitudes associées au profil GES de l'organisation ;
14. Le taux d'utilisation de ratios monétaire associé au profil GES de l'organisation ;
15. Le profil GES de l’organisation, recensant les émissions en tCO2e ;
* [x] Les livrables de l'étape 5 - Plan de transition :
16. Les objectifs associés au plan de transition ;
17. Le plan d'action via l'ensemble des fiches actions ;
18. La trajectoire du plan de transition ;
19. Les indicateurs (de suivi, de mise en œuvre et de performance), et le dispositif de suivi de type tableau de bord employé pour le suivi du plan de transition, le cas échéant ;
## :two: Restitution et publication des résultats
### Exigences relatives au dépôt des bilans sur la plateforme OCCF
Le profil GES de l'organisation est déposé anonymement à la fin de la démarche sur la plateforme OCCF. Dans le cas où l'organisation fait évaluer son bilan, le résultat de l'évaluation figurera également dans l'[Observatoire de la Comptabilité Carbone en France](/annexes/bibliographie#labc-et-les-ressources-complementaires-au-bilan-carbone-r).
Cela contribue à la connaissance publique en comptabilité carbone, afin d'améliorer les connaissances (notamment statistiques) sur les émissions GES des différents secteurs d'activité.
D'autre part, l'organisation peut publier son bilan (en entier ou en partie) sur son site internet, dans sa documentation externe et sur les réseaux.
## :three: Restitution volontaire pour l'évaluation
La totalité des livrables Bilan Carbone® (présentés ci-dessus) sont à transmettre à l'évaluateur. Dans le cas où l'organisation souhaite faire [évaluer ](/7-evaluation-et-qualite-du-bilan-carbone-r/7-introduction-a-levaluation-de-la-demarche)son bilan, des pièces complémentaires sont à annexer.
### Exigences complémentaires relatives aux pièces justificatives
Dans les onglets ci-dessous sont listés les justificatifs par niveau de maturité du bilan. L'organisation peut partager des pièces correspondant à des niveaux supérieurs, particulièrement dans le cas où des efforts ont été faits pour aller plus loin que ce qui est demandé pour son [niveau de maturité](/1-cadrage-de-la-demarche/1.1-definir-son-niveau-de-maturite-bilan-carbone-r). Tous les documents transmis doivent être rédigés dans une langue maîtrisée par l'équipe d'évaluation.
Le partage de ces pièces avec l'évaluateur peut être soumis à un accord de confidentialité.
Niveau Initial : livrables complémentaires
1. Rapport d'évaluation complété par l'organisation en autoévaluation ;
2. Une [lettre d'engagement de la direction](/annexes/annexes/annexe-11-ressources-pour-la-restitution-et-levaluation), dont le contenu est défini en annexe ;
3. Preuve de renouvellement du bilan le cas échéant (Par exemple le n° de suivi du dernier bilan sur le [Logiciel](/formation-et-outils-dapplication-de-la-methode/outils-bilan-carbone-r-tableurs-et-logiciel) ou l'[Export tableur](/formation-et-outils-dapplication-de-la-methode/outils-bilan-carbone-r-tableurs-et-logiciel) daté du dernier bilan ou rapport d'évaluation du dernier bilan, ...) ;
Niveau Standard : livrables complémentaires
1. Rapport d'évaluation complété par l'organisation en autoévaluation ;
2. Une [lettre d'engagement de la direction](/annexes/annexes/annexe-11-ressources-pour-la-restitution-et-levaluation), dont le contenu est défini en annexe ;
3. Preuve de renouvellement du bilan (Par exemple le n° de suivi du dernier bilan sur le [Logiciel](/formation-et-outils-dapplication-de-la-methode/outils-bilan-carbone-r-tableurs-et-logiciel) ou l'[Export tableur](/formation-et-outils-dapplication-de-la-methode/outils-bilan-carbone-r-tableurs-et-logiciel) daté du dernier bilan ou rapport d'évaluation du dernier bilan, ...) ;
Niveau Avancé : livrables complémentaires
1. Rapport d'évaluation complété par l'organisation en autoévaluation ;
2. Une [lettre d'engagement de la direction](/annexes/annexes/annexe-11-ressources-pour-la-restitution-et-levaluation), dont le contenu est défini en annexe ;
3. Attestations de formations :
1. Attestation de formation pour décideurs du **membre de la direction en charge de la démarche** et des **référents de chaque service** participant à la mise en œuvre du plan de transition.
2. Attestation de formation à la méthode Bilan Carbone® du ou de la coordinateur.ice, des chargés opérationnels et des éventuels appuis externes ;
4. Preuve de renouvellement du bilan (Par exemple le n° de suivi du dernier bilan sur le [Logiciel](/formation-et-outils-dapplication-de-la-methode/outils-bilan-carbone-r-tableurs-et-logiciel) ou l'[Export tableur](/formation-et-outils-dapplication-de-la-methode/outils-bilan-carbone-r-tableurs-et-logiciel) daté du dernier bilan ou rapport d'évaluation du dernier bilan, ...) ;
5. Preuve de réflexion autour des risques concernant l'organisation :
1. Analyse des risques et des effets que ces risques peuvent avoir sur l'ensemble de la chaine de valeur.
2. Preuve d'accompagnement externe pour la réalisation de l'analyse, le cas échéant ;
En plus des pièces mentionnées ci-dessous, l'évaluateur du Bilan Carbone® peut être amené à demander des pièces complémentaires lui permettant de vérifier certaines données. Parmi ces pièces, se trouvent :
* le Plan Comptable de l'organisation ;
* des justificatifs du suivi des démarches complémentaires au Bilan Carbone® ;
* des preuves des phases de la mobilisation (feuilles d'émargement, supports de diffusion, entre autres, ...) ;
Figure 6.1.2 : Restitution et livrables
🌐 [*English version*](https://abc-transitionbascarbone.fr/wp-content/uploads/2025/11/Reporting-and-deliverables_Restitution-et-livrables-scaled.png) *of this image.*
***
*Vous avez une question de compréhension ?* [*Consultez la FAQ*](/annexes/faq)*. La méthode est vivante et donc susceptible d'évoluer (précisions, compléments) : retrouvez le* [*suivi des modifications ici*](/avant-propos/historique-et-suivi-des-modifications)*.*
# 6.2 - Compatibilité de la démarche avec d'autres référentiels
Quels sont les points de compatibilité avec des démarches complémentaires ?
Source : Freepik
La démarche Bilan Carbone® est compatible avec de nombreuses **méthodes et standards** et permet également de répondre à différentes **normes et règlementations** concernant la comptabilité carbone et stratégie de décarbonation. Parmi ces **référentiels** se trouvent :
* [La méthode réglementaire pour la réalisation des bilans d'émissions des GES](/annexes/bibliographie#methode-reglementaire) (BEGES-R)
* La [Corporate Sustainability Reporting Directive](/annexes/bibliographie#csrd) (CSRD)
* [La comptabilité carbone analytique](/annexes/bibliographie#guides-pratiques) (CCA)
* Le [Green House Gas Protocol](/annexes/bibliographie#ghg-p) (GHG-P)
* L'[ISO 14064-1:2018 et ISO 14069:2013](/annexes/bibliographie#iso) (ISO)
Diverses méthodes complémentaires au Bilan Carbone® existent, permettant de [progresser dans son parcours de maturité](/introduction-a-la-transition-bas-carbone/quelle-integration-du-bilan-carbone-r-au-sein-dune-demarche-de-transition-bas-carbone#id-4-le-bilan-carbone-r-dans-une-demarche-de-transition-bas-carbone-section-a-relire-et-finir), comme la démarche [ACT-Pas à Pas](/annexes/bibliographie#act-pas-a-pas-ou-act-step-by-step).
## Compatibilité avec le Bilan GES règlementaire
En suivant la méthode Bilan Carbone®, une organisation répond aux exigences de la méthode réglementaire pour la réalisation des bilans d'émissions de GES ([BEGES-R](/annexes/bibliographie)), dès le premier [niveau de maturité](/1-cadrage-de-la-demarche/1.1-definir-son-niveau-de-maturite-bilan-carbone-r) (Niveau Initial).
Le tableau ci-dessous illustre la correspondance entre les différentes exigences de la méthode réglementaire et la façon dont le Bilan Carbone® y répond.
Figure 6.2.1 : Compatibilité entre Bilan Carbone® et Bilan GES règlementaire
🌐 [*English version*](https://abc-transitionbascarbone.fr/wp-content/uploads/2025/11/Compatibility-with-the-Regulatory_Comptabilite-avec-la-methode-GES-scaled.png) *of this image.*
Le dépôt de la méthode réglementaire se fait dans la [plateforme nationale](/annexes/bibliographie#autres-standards-normes-et-reglementations-de-comptabilisation-des-emissions-de-ges) pour la publication des bilans d'émission de gaz à effet et serre de l'ADEME.
## Compatibilité avec le Diag Décarbon'Action
Le [Diag Décarbon'Action](https://www.bilancarbone-methode.com/annexes/bibliographie#autres-standards-normes-et-reglementations-de-comptabilisation-des-emissions-de-ges) est un dispositif d'accompagnement est un dispositif d'accompagnement créé et financé par Bpifrance et l’ADEME, avec l'appui méthodologique de l'ABC, qui permet de réaliser un premier bilan des émissions de gaz à effet de serre.
Le Bilan Carbone® peut être utilisé pour répondre au dispositif. En particulier en s'appuyant sur les critères du [Niveau Initial](/1-cadrage-de-la-demarche/1.1-definir-son-niveau-de-maturite-bilan-carbone-r), qui sont adaptés aux cibles du Diag Décarbon'action (TPE, PME et certaines ETI, donc des organisations débutantes ou des petites structures avec peu de ressources, effectuant leur premier Bilan Carbone®).
Un tableau de correspondance ci-dessous présente le détail des correspondances entre un Bilan Carbone® niveau initial, et un Diag Décarbon'Action :
Figure 6.2.2 : Compatibilité entre Bilan Carbone® et Diag Décarbon'action
A noter qu'en plus de cela, le dispositif Diag Décarbon'action demande une "mise en transition" (exemples non exhaustifs et non cumulatifs : préparation d'un plan de communication, construction d'une calculette GES, dispositif de suivi des résultats des actions, etc.), ce qui correspond avec les prescriptions du Bilan Carbone® sur la phase de [mise en œuvre du plan de transition](/5-plan-de-transition/5.4-mise-en-oeuvre-du-plan-de-transition).
## Compatibilité avec la Corporate Sustainability Reporting Directive
La directive européenne CSRD incite les organisations à transformer leurs modèles d'affaires pour répondre aux enjeux climatiques et aux réalités scientifiques sur l'impact environnemental et social des activités économiques. La démarche Bilan Carbone®, essentiel dans ce contexte, permet aux organisations de comptabiliser leurs émissions de gaz à effet de serre et d'évaluer l'impact de leurs activités. En se basant sur ces données, les organisations peuvent élaborer un plan de transition structuré pour réduire leurs émissions et atteindre les objectifs de la CSRD.
Le suivi de la démarche Bilan Carbone®, à partir du [niveau de maturité](/1-cadrage-de-la-demarche/1.1-definir-son-niveau-de-maturite-bilan-carbone-r) Avancé, permet de répondre à la majeure partie des exigences de la norme ESRS E1 de la CSRD, qui concerne le changement climatique. L'ESRS E1 est divisée en 12 Disclosure Requirements (DR) : E1.GOV-3, E1.IRO-1, E1.SBM-3, E1-1, E1-2, E1-3, E1-4, E1-5, E1-6, E1-7, E1-8, et E1-9. Chaque DR contient un certains nombre de points de données (datapoints) à reporter.
L'étape de comptabilisation du Bilan Carbone® et l'export du [profil d'émission](/4-comptabilisation/4.5-profil-demission#csrd-esrs-e1-6-et-e1-5) au format de reporting demandé couvre les DR E1-5 et E1-6. D'autres étapes de la démarche Bilan Carbone® (plan de transition, analyse des risques) permet de couvrir une majeure partie des autres DR.
> ⏳\[[WIP](/#structures-des-informations-specifiques)] A date, un bureau d’étude indépendant a mené une évaluation sur les taux de compatibilité entre les deux référentiels. Ils sont présentés ci-dessous, afin de simplifier l'intégration de ces éléments avec les exigences de la CSRD. **Des évolutions sont prévues dans la méthode, et surtout dans les outils, pour automatiser la couverture de points de données (datapoints) supplémentaires.**
**\*% DP couverts :** Un DP désigné comme « couvert » ci-dessous n'est pas systématiquement une correspondance totale. Il s'agit du taux de DP pour lesquels le Bilan Carbone® fournit des informations, mais potentiellement partiellement : via des évolutions en cours (ajustements méthodologiques, futurs outils), ou dont la qualité de la réponse dépend de l'organisation elle-même.
DR
% DP*
Précisions
⏳[WIP] Evolutions prévues
E1-1 : Élaborer un plan de transition pour l'atténuation du changement climatique
63%
La méthode Bilan Carbone® est un bon socle et couvre en partie l'E1 sur de nombreux aspects. Si des évolutions sont prévues, la méthode n'a pas vocation à couvrir 100% des DP. Des approfondissements sont nécessaires. Par exemple concernant l'approche stratégique, c'est un prérequis du Niveau Avancé, qui peut se construire entre 2 renouvellements du bilan, via ACT-S ou équivalent.)
Des évolutions mineures de la méthode sont prévues afin d'améliorer certaines prises en compte (aujourd'hui partielle) de DP, ce qui ne fera pas augmenter sensiblement le % total. Il s'agit de précisions et reformulations (par exemple sur les actions stratégiques, sur les indicateurs carbone en KPI, pour lequel le BC niveau avancé a déjà des exigences opérationnelles).
E1-2 : Prouver que des politiques relatives à l'atténuation et à l'adaptation au changement climatique sont mises en place par l’entreprise
100%
La méthode Bilan Carbone® couvre l'ensemble de l'E2, au moins partiellement. Des évolutions sont prévues pour maximiser la couverture de certains DP. Approfondissements non nécessaires.
Des évolutions mineures de la méthode sont prévues afin d'améliorer certaines prises en compte (aujourd'hui partielle) de DP, pour viser une prise en compte maximale. Il s'agit de précisions sur certaines notions (l'efficacité énergétique, les énergies renouvelables et l'adaptation)
E1-3 : Publier les actions et ressources liées aux politiques mises en place en lien avec le changement climatique
100%
La méthode Bilan Carbone® couvre l'ensemble de l'E3, au moins partiellement. Ce DR étant au cœur des étapes du plan de transition de la méthode Bilan Carbone. Des évolutions sont prévues pour maximiser la couverture de certains DP. Approfondissements non nécessaires.
Des évolutions mineures de la méthode sont prévues afin d'améliorer certaines prises en compte (aujourd'hui partielle) de DP, pour viser une prise en compte maximale. Il s'agit de précisions notamment sur les notions de Capex et Opex permettant d'ancrer le climat au cœur de la stratégie d'entreprise.
E1-4 : Objectifs liés à l'atténuation et à l'adaptation au changement climatique
100%
La méthode Bilan Carbone® couvre l'ensemble de l'E4, au moins partiellement. Ce DR étant au cœur des étapes du plan de transition de la méthode Bilan Carbone. Des évolutions sont prévues pour maximiser la couverture de certains DP. Approfondissements non nécessaires.
Des évolutions mineures de la méthode sont prévues afin d'améliorer certaines prises en compte (aujourd'hui partielle) de DP, pour viser une prise en compte maximale. Il s'agit de précisions notamment sur une liste précise d'indicateurs, sur des objectifs séparés sur les scopes 1, 2 et 3, ou sur des objectifs alignés 1.5°C.
E1-5 : Consommation d’énergie et mix énergétique
74%
La méthode Bilan Carbone® couvre la majeure partie de l'E5, au moins partiellement. Plusieurs évolutions sont prévues pour que la méthode couvre 100% des DP, ce DR étant au cœur de l'étape de quantification des émissions. Approfondissements complémentaires non nécessaires.
La majeure partie des évolutions concerne la création d'un Export CSRD qui sera ajouté dans les futurs outils (janvier 2025), pour viser une prise en compte maximale de ce DR. Cela concerne notamment une liste d'indicateurs énergétique. La complétude de cet export sera une option, si le Bilan Carbone® doit servir à l'exercice de reporting CSRD.
E1-6 : Émissions brutes de GES des scopes 1, 2, 3 et total
71%
La méthode Bilan Carbone® couvre la majeure partie de l'E6, au moins partiellement. Plusieurs évolutions sont prévues pour que la méthode couvre 100% des DP, ce DR étant au cœur de l'étape de quantification des émissions. Approfondissements complémentaires non nécessaires.
La majeure partie des évolutions concerne la création d'un Export CSRD qui sera ajouté dans les futurs outils (janvier 2025), pour viser une prise en compte maximale de ce DR. Cela concerne notamment une liste d'indicateurs, la notion de la dépendance au secteur à fort impact, et les émissions spécifiques des scopes 1 et 2. La complétude de cet export sera une option, si le Bilan Carbone® doit servir à l'exercice de reporting CSRD.
E1-7 : Les absorptions de GES et les projets d'atténuation des GES financés grâce aux crédits carbone
0%
Ce DR n'est pas couvert par la méthode Bilan Carbone®, et n'a pas vocation à l'être. Des approfondissements complémentaires sont donc nécessaires.
L'ABC et sa communauté souhaite se positionner sur ce sujet, mais potentiellement en sus de la méthode Bilan Carbone® actuelle.
E1-8 : Tarification du carbone
0%
Ce DR n'est pas couvert par la méthode Bilan Carbone®, et n'a pas vocation à l'être. Des approfondissements complémentaires sont donc nécessaires.
Evolutions non prévues.
E1-9 : Effets financiers anticipés des risques physiques et de transition et des opportunités potentielles liées au climat
100%
La méthode Bilan Carbone® couvre partiellement l'ensemble de l'E9. Si des évolutions sont prévues, la méthode n'a pas vocation à couvrir ces DP autrement que partiellement. Des approfondissements complémentaire sont donc nécessaires. Par exemple concernant l'analyse des risques, c'est un prérequis, qui peut se construire de manière complémentaire au Niveau Avancé (TCFD, OCARA ou équivalent)
Des évolutions mineures de la méthode sont prévues afin d'améliorer certaines prises en compte, mais elle continuera à s'intéresser à la plupart des DP de manière partielle. Il s'agit de précisions notamment sur la méthode d'analyse des risques.
E1.GOV-3 : Intégration de la stratégie dans la gouvernance
0%
Ce DR n'est pas couvert par la méthode Bilan Carbone®, et n'a pas vocation à l'être. Des approfondissements complémentaires sont donc nécessaires. La méthode recommande vivement l'utilisation de ACT-S si besoin d'approfondir les champs manquants de ce DR.
Evolutions non prévues.
E1.SBM-3 : Résilience du business model face aux enjeux climatiques
85%
La méthode Bilan Carbone® est un bon socle et couvre en partie la DR SMB-3 sur de nombreux aspects. Si des évolutions sont prévues, la méthode n'a pas vocation à couvrir 100% des DP. Des approfondissements sont nécessaires. La méthode recommande vivement l'utilisation de ACT-S si besoin d'approfondir les champs manquants de ce DR.
Des évolutions mineures de la méthode sont prévues afin d'améliorer certaines prises en compte, notamment sur le lien entre stratégie climat et stratégie globale de l'organisation, ou sur les objectifs d'adaptation.
E1.IRO-1 : Analyse des impacts, risques et opportunités climat
88%
La méthode Bilan Carbone® est un bon socle et couvre en partie l'IRO-1 sur de nombreux aspects, notamment sur la notion de temporalité (court, moyen, long terme) et les scénarios. La méthode n'a pas vocation à couvrir 100% des DP. Des approfondissements restent donc nécessaires. La méthode recommande vivement l'utilisation d'une méthode complémentaire (TCFD, OCARA ou équivalent) si besoin d'approfondir les champs manquants de ce DR.
Evolutions non prévues.
> ⏳\[[WIP](/#structures-des-informations-specifiques)] Nous travaillons activement à faire évoluer les [outils](/formation-et-outils-dapplication-de-la-methode/outils-bilan-carbone-r-tableurs-et-logiciel) pour qu'ils soient entièrement optimisés, avec des fonctionnalités spécifiques pour un export CSRD. Pour information, un tableau plus complet et actualisé sera prochainement inséré ici pour illustrer la correspondance entre les différentes directives (DR) de la CSRD ESRS E1 et la façon dont le Bilan Carbone® couvre ces points de données (datapoints).
Le rapport de la CSRD doit être publié dans une partie dédiée au sein du rapport de gestion et doit être rendu public au format électronique unique européen (ESEF), dans le cadre du projet ESAP (European Single Access Point ou point d’accès unique européen).
## Compatibilité et lien avec ACT Pas à Pas
A la suite de la démarche Bilan Carbone®, les organisations souhaitant approfondir et affiner leur stratégie de décarbonation, peuvent se lancer dans des démarches telles que [ACT-Pas à Pas](/annexes/bibliographie#act-pas-a-pas-ou-act-step-by-step).
Afin que le suivi de ACT se passe au mieux, certains critères de la méthode Bilan Carbone® sont à respecter avec attention, car ils sont des prérequis à la démarche ACT.
Le Bilan Carbone® et ACT pas-à-pas sont deux démarches complémentaires, avec un objectif commun. L'ABC et l'ADEME recommande d'articuler le Bilan Carbone® et ACT® dans **3 parcours possibles** selon votre maturité :
Figure 6.2.3 : Parcours de transition bas carbone Bilan Carbone® x ACT pas-à-pas
🌐 *English version of this image.*
### Parcours 1 : Initiation
**Un Bilan Carbone® Initial suivi d'ACT pas-à-pas**
* Un premier inventaire des émissions et définition d'un plan d'action court terme, en réalisation un Bilan Carbone® Initial.
* Il peut être suivi d'une démarche ACT pas-à-pas pour construire une stratégique climatique opérationnelle allant du court au long terme en cohérence avec la stratégie globale de l'organisation.
* Idéal pour les organisations débutantes.
> ⏳\[[WIP](/#structures-des-informations-specifiques)] Pour information, une infographie 6.2.4 sera prochainement insérée ici pour illustrer ce parcours.
Le tableau ci-dessous vous donne le détail nécessaire pour bien articuler ces 2 démarches :
| Ce que fait le Bilan Carbone® Initial | Commentaires | Tuilage entre Bilan Carbone® Initial et ACT Pas-à-Pas | Ce que fait ACT Pas-à-Pas |
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-G1 : L'organisation identifie les différents risques liés au changement climatique (risques physiques, risques de transition).
-O1 : La vision de l'organisation est définie par un objectif moyen et long terme (horizon temporel 2030 et 2050), exprimés en valeur absolue, et en cohérence avec la stratégie nationale.
-P1 : Le plan de transition contient des actions immédiates, prioritaires et d'amélioration de la collecte.
-Q1 : Un potentiel de réduction d'émissions global du plan de transition est évalué quantitativement. Les impacts de l'implémentation des actions sont évalués qualitativement.
-R1 : La quantification du potentiel de réduction permet de construire une trajectoire en approche ascendante (dite bottom-up) sur 3-4 ans, soit la période de renouvellement du bilan. Elle justifie l'atteinte d'un objectif court terme (horizon du prochain bilan) cohérent avec l'objectif global.
-S1 : Des indicateurs de suivi et de mise en œuvre des actions sont définis. Le suivi des indicateurs de performance (émissions significatives) entre chaque renouvellement de la démarche n'est pas imposé.
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Le niveau initial constitue un premier Bilan Carbone®, répondant notamment aux attentes du BEGES-R et du Diag Décarbon'action.
Une première identification des risques physiques et de transition est faite : - l'organisation liste les différents risques et les impacts liés au changement climatique, sans obligatoirement que ceux-ci lui soient spécifiques.
Un premier plan de transition est réalisé contenant : - des premiers objectifs, qui ne nécessitent pas d'être exprimés en intensité relative, d'être basés sur une analyse sectorielle approfondie ni sur une projection détaillée de l'activité globale de l'organisation. - des actions immédiates, prioritaires et d'amélioration de la collecte. Les fiches-actions contiennent des éléments sur leur mise en œuvre et sur leur potentiel de réduction (qualitatifs). - le volume global de réduction du Plan de Transition (quantitatif) dont l'ordre de grandeur peut se baser sur une quantification des effets cumulés des principales actions (et pas nécessairement sur une quantification de chaque action). - ce volume permet de tracer une première trajectoire de réduction sur les 3-4 prochaines années. - des indicateurs de suivi et de mise en œuvre associés aux actions, qui ne font pas nécessairement l'objet d'un dispositif de suivi.
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L’ADEME recommande d’utiliser la méthode Bilan Carbone® en amont de la réalisation de ACT Pas à Pas.
Il est tout à fait pertinent et souhaitable de se lancer dans une démarche ACT®-pas à pas après un Bilan Carbone® Initial. Les livrables issus du Bilan Carbone® (G1, et O1 à S1) seront approfondis lors du suivi de la démarche ACT®-pas à pas. Cela permet de les consolider en véritable stratégie climat et feuille de route du plan de transition.
D'autres étapes (analyse de risques, formation pour décideurs suivie par des membres de la direction/instance dirigeante, actions de mobilisation) optionnelles pour le niveau initial, peuvent alimenter la démarche ACT®-pas à pas, qui permettra d'approfondir les réflexions sans obligatoirement repartir de zéro.
Si les conditions sont réunies, il peut être pertinent (main non obligatoire) de s'appuyer sur le même prestataire dans la réalisation du Bilan Carbone® et de ACT®-pas à pas. Cela garantit une compréhension fine des éléments à approfondir et une certaine continuité de parcours.
Lorsque l'organisation est formellement engagée dans une démarche ACT®-pas à pas à l'issue de son Bilan Carbone® initial, il est recommandé de focaliser le critère P1 sur la construction d'un plan d'actions 'sans regret' dont la mise en œuvre peut s'engager rapidement sans attendre ACT®-pas à pas (actions immédiates, de sensibilisation, mobilisation de la Direction, dont l'impact ne fait aucun doute). Les actions plus coûteuses ou plus stratégiques seront dans tous les cas construites dans ACT®-pas à pas.
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ACT®-pas à pas permet de construire sa stratégie climat, en définissant :
- sa situation actuelle, via un état des lieux global des pratiques de l'entreprise et de la maturité de l'entreprise sur le sujet - les enjeux auxquels l'entreprise doit faire face (SWOT-climat) - sa vision long terme (modèles d'affaires, produits/services, marchés et pérennité) dans un monde bas carbone avec une feuille de route séquencée associée - un plan stratégique à court à moyen terme (voire plus selon la capacité de projection se dessinant lors de l'accompagnement) - un plan d'action court terme qui traduit la stratégie en mesures concrètes, pilotables, caractérisées et planifiées
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### Parcours 2 : Intégration
**Un Bilan Carbone® Standard intégrant ACT pas-à-pas**
* La comptabilisation exhaustive des émissions se fait via le Bilan Carbone® Standard.
* Puis la construction du plan de transition avec ACT Pas-à-Pas.
* Idéal pour une démarche intégrée combinant la rigueur de la méthode et des outils Bilan Carbone® et la structuration d'un plan de transition approfondi issu de ACT Pas-à-Pas.
Figure 6.2.5 : Parcours de transition "Intégration" entre Bilan Carbone® x ACT pas-à-pas
🌐 *English version of this image.*
Le tableau ci-dessous vous donne le détail nécessaire pour bien articuler ces 2 démarches :
| Ce que fait le Bilan Carbone® Standard | Commentaires | Tuilage entre Bilan Carbone® Standard et ACT Pas-à-Pas | Ce que fait ACT Pas-à-Pas |
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'-G2 : L'organisation identifie les risques lui étant spécifiques, et formalise un lien avec la cartographie des flux pour problématiser les vulnérabilités.
-O2 : La vision de l'organisation est définie par un objectif moyen et long terme (horizon temporel 2030 et 2050), exprimés en valeur absolue et en intensité relative. Ils sont cohérents avec les objectifs des standards sectoriels internationaux.
-P2 : Le plan de transition contient des actions immédiates, prioritaires, stratégiques, d'adaptation et d'amélioration de la collecte.
-Q2 : Les potentiels de réductions d'émissions sont quantifiés, à minima pour les actions immédiates et prioritaires.
-R2 : La quantification du potentiel de réduction permet de construire une trajectoire en approche ascendante (dite bottom-up) sur 10 ans. Elle justifie l'atteinte des objectifs court terme (horizon du prochain bilan) et moyen terme (horizon 2030 ou sur une dizaine d'années) cohérents avec l'objectif global.
-S2 : Des indicateurs de suivi et de mise en œuvre des actions sont définis. Des indicateurs de performance permettent de suivre les émissions les plus significatives. Un dispositif de suivi de type tableau de bord est utilisé pour le suivi de ces indicateurs entre chaque renouvellement de la démarche. Il permet d'analyser les évolutions.
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Le niveau standard constitue un Bilan Carbone® avec des notions plus approfondies en termes de plan de transition.
Une identification spécifique des risques physiques et de transition
L'analyse des vulnérabilités de l'organisation consiste à cartographier les risques étant spécifiques à l'organisation. Cette réflexion permet d'alimenter le plan de transition avec au moins une action d'adaptation.
Un plan de transition contenant :
la construction des objectifs devient plus élaborée : elle nécessite l'analyse des standards sectoriels internationaux, en valeur absolue et en intensité relative. Ils ne sont pas, à ce stade, nécessairement croisés avec une projection détaillée de l'activité globale de l'organisation.
le plan d'actions devient plus diversifié et représentatif sur les types d'actions : en plus des actions immédiates, prioritaires et d'amélioration de la collecte, il doit contenir une ou des actions stratégiques et d'adaptation. Les fiches actions contiennent divers éléments sur la mise en œuvre et la pertinence de l'action.
les potentiels de réduction des actions sont quantitatifs (au moins pour les actions immédiates et prioritaires)
les objectifs et potentiels de réduction (quantitatifs) permettent de tracer une trajectoire sur 10 ans. Le total de réduction estimé permet à minima de suivre la tendance fixée par les objectifs
un dispositif de suivi permet d'analyser les évolutions entre deux bilans. Il doit être utilisé par l'organisation en interne, tant sur la mise en œuvre des actions, que sur la performance des résultats obtenus.
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Dans le cadre d’un Bilan Carbone® Standard, l’ABC recommande de travailler le plan de transition via ACT Pas-à-Pas.
Concrètement, il s'agit de se lancer dans une démarche ACT®-pas à pas pour mener à bien l'étape 5 un Bilan Carbone® Standard et de construire un plan de transition qui répond à toutes les exigences O2 à S2.
ACT® pas-à-pas permet de gagner en maturité en allant plus loin que les exigences sur plusieurs aspects :
la trajectoire intègre des notions supplémentaires (émissions verrouillées, utilisation de trajectoires de référence, logique sectorielle, croissance prévisionnelle, etc.)
développement d'une vision long terme (modèles d'affaires, produits/services, marchés et pérennité)
Concernant la cartographie des risques (critère G2), il est possible d'assurer une continuité dans la réflexion, en l'utilisant ou en l'approfondissant lors de la démarche ACT® pas-à-pas.
De même, si d'autres exigences du Bilan Carbone®, optionnelles pour le niveau Standard, ont été suivies (formation pour décideurs suivie par des membres de la direction, actions de mobilisation) elles alimenteront la démarche ACT® pas-à-pas sans obligatoirement repartir de zéro.
Dans ce parcours intégré, la restitution (étape 6 dans un Bilan Carbone® et étape 5.f dans ACT®-pas à pas) peut se faire en même temps, et sert alors de point final des 2 démarches.
Il est pertinent de s'appuyer sur le même prestataire dans la réalisation du Bilan Carbone® et de ACT®-pas à pas. Cela garantit la fluidité de la démarche, une compréhension fine des éléments à approfondir et une véritable intégration du parcours Bilan Carbone® x ACT®.
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ACT®-pas à pas permet de construire sa stratégie climat, en définissant :
sa situation actuelle, via un état des lieux global des pratiques de l'entreprise et de la maturité de l'entreprise sur le sujet
les enjeux auxquels l'entreprise doit faire face (SWOT-climat)
sa vision long terme (modèles d'affaires, produits/services, marchés et pérennité) dans un monde bas carbone avec une feuille de route séquencée associée
un plan stratégique à court à moyen terme (voire plus selon la capacité de projection se dessinant lors de l'accompagnement)
un plan d'action court terme qui traduit la stratégie en mesures concrètes, pilotables, caractérisées et planifiées
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### Parcours 3 : Pilotage
**Un ACT pas-à-pas suivi d'un Bilan Carbone® Avancé**
* Le plan de transition a déjà été construit en amont avec ACT Pas-à-Pas
* Le pilotage opérationnel et le suivi de performance se fait avec le renouvellement d'une démarche Bilan Carbone® au niveau de maturité Avancé
* Cela permet une actualisation et amélioration continue du plan de transition
* Idéal pour les optimiser son Bilan Carbone® et piloter un plan de transition préexistant construit via ACT Pas-à-Pas
> ⏳\[[WIP](/#structures-des-informations-specifiques)] Pour information, une infographie 6.2.6 sera prochainement insérée ici pour illustrer ce parcours.
Le tableau ci-dessous vous donne le détail nécessaire pour bien articuler ces 2 démarches :
| Ce que fait ACT Pas-à-Pas | Tuilage entre ACT Pas-à-Pas et Bilan Carbone® Avancé | Commentaires | Ce que fait le Bilan Carbone® Avancé |
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ACT®-pas à pas permet de construire sa stratégie climat, en définissant :
sa situation actuelle, via un état des lieux global des pratiques de l'entreprise et de la maturité de l'entreprise sur le sujet
les enjeux auxquels l'entreprise doit faire face (SWOT-climat)
sa vision long terme (modèles d'affaires, produits/services, marchés et pérennité) dans un monde bas carbone avec une feuille de route séquencée associée
un plan stratégique à court à moyen terme (voire plus selon la capacité de projection se dessinant lors de l'accompagnement)
un plan d'action court terme qui traduit la stratégie en mesures concrètes, pilotables, caractérisées et planifiées
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La démarche ACT®-pas à pas donne à l'organisation une maturité suffisante pour se lancer dans un Bilan Carbone® avancé.
Lorsqu'elle entame ce niveau avancé, l’organisation doit être déjà engagée dans une stratégie climat, qu'elle a donc obtenue ici via ACT pas à pas.
C'est ainsi que le Bilan Carbone® peut servir d'outil pour piloter et évaluer les résultats de la réduction des émissions. Et donc du suivi de la trajectoire de décarbonation, et le cas échéant, d'une éventuelle évaluation ou réorientation de la stratégie de l'organisation.
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Le niveau avancé constitue un Bilan Carbone® axé sur le pilotage d'un plan de transition défini lors de la démarche ou lors de la réalisation amont d'une démarche complémentaire, ici ACT®-pas à pas.
Les livrables issus de ACT® et la stratégie climat peuvent resservir tels quels dans le Bilan Carbone® avancé, ou être ajustés si besoin. Pour cela l'organisation doit : | |
| 1/vérifier qu'ils sont bien alignés avec les exigences O3 à S3. C'est a priori le cas si la démarche ACT®-pas à pas a été suivie correctement. | | | |
| 2/piloter sa trajectoire et sa stratégie en fonction des résultats issus de l'actualisation du Bilan Carbone®, et donc réorienter certains objectifs ou certaines actions en cas de divergences importantes (augmentation des émissions par exemple, indicateur de faible performance d'une action).
L'organisation devra toutefois veiller au degré de profondeur attendue dans l'analyse des risques physiques et de transition (exigences G3 du niveau avancé), et vérifier si le sujet doit être approndi dans son Bilan Carbone® ou en parallèle.
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'-G3 : L'organisation réalise ou a réalisé (issue d'un travail préexistant ou complémentaire) une véritable analyse des risques physiques et de transition qui la concernent, et quantifie les effets que ces risques peuvent avoir sur l'ensemble de sa chaine de valeur.
-O3 : La vision de l'organisation est définie par un objectif moyen et long terme (horizon temporel 2030 et 2050), exprimés en valeur absolue et en intensité relative. Ils sont cohérents avec les objectifs des standards sectoriels internationaux, et sont mis en perspective avec une analyse des projections d'activité de l'organisation. La vision s'appuie aussi sur des objectifs d'adaptation.
-P3 : Le plan de transition contient un panachage d'actions (immédiates, prioritaires, stratégiques, d'adaptation et d'amélioration de la collecte) significatives et cohérentes entre elles, portant également sur certaines émissions évitées.
-Q3 : Les potentiels de réductions d'émissions liés à chaque action sont quantifiés (y compris de certaines actions stratégiques dont la définition et la quantification peut se baser sur un travail préexistant ou complémentaire)
-R3 : L'organisation se dote ou consolide une trajectoire en approche ascendante (dite bottom-up) sur 30 ans, basée sur le potentiel de réduction des actions et/ou de sa stratégie climat (issue d'un travail préexistant ou complémentaire). Cette trajectoire justifie l'atteinte des objectifs court terme (horizon annuel), moyen terme (horizon 2030 ou sur une dizaine d'années) et long terme (horizon 2050) cohérents avec l'objectif global.
-S3 : Des indicateurs de mise en œuvre, de suivi et de performance sont obligatoires et un dispositif de suivi de type tableau de bord est utilisé. Les indicateurs de performance du plan de transition (les émissions significatives) sont ancrés dans la stratégie globale de l'organisation et sont suivis à minima annuellement. Les résultats de la démarche sont remontés périodiquement à la direction.
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### Evaluation
Le plan de transition n'est pas un document figé mais un processus vivant qui s'enrichit avec l'expérience. L'évaluation ACT, par exemple, vous permet d'identifier précisément les axes de progression et d'affiner continuellement votre stratégie. L'évaluation du Bilan Carbone®, quant à elle, garantit la fiabilité des résultats. Elle permet également d'identifier des points bloquants et d'amélioration entre deux bilans d'une organisation.
## Compatibilité avec la Comptabilité Carbone Analytique
Il est possible d'obtenir un Bilan Carbone® compatible avec les attentes de la [comptabilité carbone analytique](/annexes/bibliographie#guides-pratiques), en exprimant les résultats (profil GES et actions) avec une lecture dite « analytique » (selon des axes ou postes analytiques). [Cela permet de](/annexes/bibliographie/fiche-cca#quels-sont-les-objectifs-de-la-demarche) construire un Bilan Carbone® à des niveaux hiérarchiques différents (périmètres de responsabilité), et de piloter ses prises de décision via un coût financier et un coût carbone. Pour cela, et en plus de l'ensemble des [livrables Bilan Carbone®](/6-synthese-et-restitution/6.1-restitution-du-bilan-carbone-r), des informations complémentaires sont à restituer :
* La liste des axes analytiques sélectionnées pour l’étude
* Le périmètre temporel du dernier exercice comptable
* La liste des axes analytiques sélectionnés pour l’étude, pris en compte par poste d’émission
* La liste des codes comptables pris en compte et reliés aux postes d'émission
* Pour chaque périmètre de responsabilité : l’affectation du profil d’émission, de la trajectoire de réduction et du programme d’actions
## Compatibilités avec le GHG-P et l'ISO 14064-1
> ⏳\[[WIP](/#structures-des-informations-specifiques)] Pour information, un tableau comparatif sera inséré ici pour illustrer la correspondance entre les différentes exigences du GHG-P et de l'ISO et la façon dont le Bilan Carbone® y répond.
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*Vous avez une question de compréhension ?* [*Consultez la FAQ*](/annexes/faq)*. La méthode est vivante et donc susceptible d'évoluer (précisions, compléments) : retrouvez le* [*suivi des modifications ici*](/avant-propos/historique-et-suivi-des-modifications)*.*
# 6.3 - Renouvellement et amélioration continue
Pourquoi et comment renouveler et améliorer continuellement sa démarche ?
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## Le renouvellement de la démarche
L’organisation améliore sa démarche Bilan Carbone® d'un exercice à l'autre, pour atteindre progressivement les **niveaux de maturités supérieurs**. Lors du renouvellement elle doit :
* Choisir un exercice de référence à utiliser lors de la nouvelle comptabilisation des émissions de GES. Actualiser les émissions de la référence pour permettre une comparaison entre le bilan de référence et le bilan réalisé et ainsi constater l'évolution des émissions de GES.
* S’appuyer sur les [actions d’amélioration](/5-plan-de-transition/5.2-construction-du-plan-daction) de l’exercice précédent et les approfondir pour bien prendre en compte l'existant. Par exemple sur la collecte des données, focaliser la baisse de l'incertitude sur les [postes qu'elle juge significatifs](/5-plan-de-transition/5.5-suivi-et-pilotage-du-plan-de-transition#indicateur-de-performance) suite aux derniers bilans. Des données d’activité plus précises et de meilleurs facteurs d’émission permettront d’améliorer la qualité du bilan et d’assurer la pertinence des actions conduites. L'organisation peut également améliorer le pilotage de la question climat (gouvernance, collaborateurs, etc.).
* Analyser et intégrer le plan de transition en cours, ou celui établit lors du dernier bilan, pour [assurer sa continuité](/5-plan-de-transition/5-introduction-au-plan-de-transition#elaboration-du-plan-de-transition).
### Exigences relatives à la périodicité du Bilan Carbone®
L'organisation se doit d'anticiper le renouvellement de la démarche. Un Bilan Carbone® atteint son efficacité maximale si la démarche est réalisée annuellement. L’organisation peut cependant suivre un autre rythme en fonction de son [niveau de maturité](/1-cadrage-de-la-demarche/1.1-definir-son-niveau-de-maturite-bilan-carbone-r). La [périodicité](/1-cadrage-de-la-demarche/1.2-definir-le-pilotage-de-la-demarche-bilan-carbone-r) respecte a minima les exigences suivantes :
Niveau Initial : critère D1
L'organisation se doit d'anticiper le [renouvellement](/6-synthese-et-restitution/6.3-renouvellement-et-amelioration-continue) de la démarche, qui s'effectue à minima tous les 4 ans pour un Bilan Carbone® de niveau Initial.
L'organisation se doit d'améliorer le pilotage de la démarche Bilan Carbone® d'un exercice à l'autre, pour atteindre progressivement les niveaux de maturités supérieurs.
:mag\_right: *Si le Bilan Carbone® est utilisé pour le reporting* [*BEGES-R*](/annexes/bibliographie#methode-reglementaire-pour-la-realisation-des-bilans-demissions-de-gaz-a-effet-de-serre)*, cette périodicité coïncide avec celle de la règlementation pour les organisations de droit privé. Point de vigilance pour les organisations de droit public pour qui la période de renouvellement est de 3 ans.*
Niveau Standard : critère D2
L'organisation se doit d'anticiper le [renouvellement](/6-synthese-et-restitution/6.3-renouvellement-et-amelioration-continue) de la démarche, qui s'effectue à minima tous les 4 ans pour un Bilan Carbone® de niveau Standard.
:mag\_right: *Si le Bilan Carbone® est utilisé pour le reporting* [*BEGES-R*](/annexes/bibliographie#methode-reglementaire-pour-la-realisation-des-bilans-demissions-de-gaz-a-effet-de-serre)*, cette périodicité coïncide avec celle de la règlementation pour les organisations de droit privé. Point de vigilance pour les organisations de droit public pour qui la période de renouvellement est de 3 ans.*
Il est attendu au renouvellement du Bilan Carbone® complet, d'avoir effectué un [suivi des indicateurs](/5-plan-de-transition/5.5-suivi-et-pilotage-du-plan-de-transition) dans un dispositif de suivi (émissions les plus significatives et actions mises en œuvre dans le plan de transition) au moins entre l'année de référence et l'année de renouvellement.
Il est recommandé de les suivre à une fréquence plus régulière pour garder la dynamique de suivi du plan d'action et les compétences carbone internes à l'organisation, et donc de gagner en efficacité lors du renouvellement.
Niveau Avancé : critère D3
Le Bilan Carbone® complet de l'organisation est [renouvelé ](/6-synthese-et-restitution/6.3-renouvellement-et-amelioration-continue)à minima tous les ans, mais les postes d'émissions les plus importants et les actions entreprises dans le plan de transition peuvent être suivis de manière plus régulière, que ce soit mensuellement ou semestriellement. Un [dispositif de suivi](/5-plan-de-transition/5.5-suivi-et-pilotage-du-plan-de-transition) facilitant la réalisation du bilan, et le suivi continu des indicateurs relatifs au plan de transition doit exister, permettant d'alimenter et de piloter la stratégie globale de l'organisation.
Cela permet de garder la dynamique de suivi du plan d'action et les compétences carbone internes à l'organisation, et donc de gagner en efficacité lors des renouvellements.
## Amélioration continue suite au Bilan Carbone®
Une fois la démarche Bilan Carbone® finalisée (et entre les périodes de [renouvellement](#le-renouvellement-de-la-demarche) de la démarche), l'organisation a plusieurs possibilités pour aller plus loin et améliorer sa démarche globale de transition bas carbone :
* La mise en œuvre et le pilotage des [actions du plan de transition](/5-plan-de-transition/5.2-construction-du-plan-daction), en priorité.
* L'[évaluation du Bilan Carbone®](/7-evaluation-et-qualite-du-bilan-carbone-r/7-introduction-a-levaluation-de-la-demarche) : cette démarche volontaire permet de vérifier et valider la cohérence du bilan et la pertinence du plan de transition (des documents supplémentaires sont à ajouter à la restitution pour rendre possible l'évaluation)
* L'approfondissement de sa démarche de comptabilisation, avec divers ressources disponibles, telles que le [PCG](/annexes/bibliographie#plan-carbone-general) (Plan Carbone Général), des [guides sectoriels](/annexes/bibliographie#travaux-et-guides-sectoriels), parmi d'autres [actions d'amélioration](/5-plan-de-transition/5.2-construction-du-plan-daction#les-differentes-categories-dactions) de la démarche.
* Préparer l'atteinte d'un [niveau de maturité supérieur](/1-cadrage-de-la-demarche/1.1-definir-son-niveau-de-maturite-bilan-carbone-r), au moins sur certains critères identifiés. Cette montée en maturité se fait en continue et s'anticipe. Elle permet d'améliorer sa démarche de décarbonation et d'adaptation pour garantir la place de l'organisation dans un monde bas carbone futur, notamment par des réflexions stratégiques, des analyses sur les risques et opportunités, etc.
* S'engager dans d'autres méthodes ou d'autres démarches : diverses méthodes complémentaires au Bilan Carbone® existent, permettant de [progresser dans son parcours de maturité](/introduction-a-la-transition-bas-carbone/quelle-integration-du-bilan-carbone-r-au-sein-dune-demarche-de-transition-bas-carbone#le-bilan-carbone-r-dans-une-demarche-de-transition-bas-carbone).
* Il sera nécessairede s'évaluer au cours de son parcours. Pour un [niveau de maturité Avancé](/1-cadrage-de-la-demarche/1.1-definir-son-niveau-de-maturite-bilan-carbone-r#niveau-avance-un-bilan-carbone-r-qui-pilote-une-veritable-strategie-de-transition), qui [pilote la réduction de ses émissions](/annexes/annexes/annexe-10-ressource-pour-le-plan-de-transition#piloter-la-reduction-des-emissions), l'organisation devrait se confronter à [ACT Evaluation](/annexes/bibliographie#ressources-sur-la-strategie-et-plan-de-transition), pour évaluer la crédibilité de **la mise en œuvre de sa stratégie** climatique.
***
*Vous avez une question de compréhension ?* [*Consultez la FAQ*](/annexes/faq)*. La méthode est vivante et donc susceptible d'évoluer (précisions, compléments) : retrouvez le* [*suivi des modifications ici*](/avant-propos/historique-et-suivi-des-modifications)*.*
# 7 - Introduction à l'évaluation de la démarche
Introduction au déroulement de l'étape 7 : définitions, gouvernance, exigences et livrables.
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L’un des aspects fondamentaux de la méthode Bilan Carbone® est la transparence sur tout le processus de calcul, du choix des périmètres jusqu’aux moyens de communication aux parties prenantes.
L’[évaluation](/annexes/glossaire#evaluation-dun-bilan) d’un Bilan Carbone® garantit ainsi la fiabilité des résultats. Elle permet également d’identifier des points bloquants et d’amélioration entre deux bilans d’une organisation. L'évaluation est une étape volontaire ayant deux objectifs :
* [Vérifier ](/annexes/glossaire#verification)que le bilan respecte les exigences de la méthode Bilan Carbone®
* Confirmer le niveau de maturité de l'organisation réalisant son bilan (ce point peut être utile pour savoir quelle démarche complémentaire au Bilan Carbone® peut être amorcée par la suite)
L'organisation doit :
* [Étape 7.1](/7-evaluation-et-qualite-du-bilan-carbone-r/7.1-preparer-levaluation-de-son-bilan) : préparer l'évaluation de son bilan (contractualiser avec une équipe d'évaluation habilitée et constituer les livrables pour l'évaluation)
* [Étape 7.2](/7-evaluation-et-qualite-du-bilan-carbone-r/7.2-le-process-devaluation) : comprendre le process d'évaluation
* [Étape 7.3](/7-evaluation-et-qualite-du-bilan-carbone-r/7.3-resultat-de-levaluation) : comprendre le résultat de l'évaluation
> :mag\_right: *L'évaluation du Bilan Carbone® suit le processus décrit dans le* [*Guide d'évaluation des bilans*](/annexes/bibliographie#labc-et-les-ressources-complementaires-au-bilan-carbone-r)*. Ce processus est également détaillé dans la sous-section "*[*Le processus d'évaluation*](/7-evaluation-et-qualite-du-bilan-carbone-r/7.2-le-process-devaluation)*" du présent guide et est en libre accès pour les organisations souhaitant s'*[*autoévaluer*](/7-evaluation-et-qualite-du-bilan-carbone-r/7.3-resultat-de-levaluation)*.*
## Glossaire relatif à l'Évaluation
L'ensemble des termes relatif aux étapes d'identification des périmètres sont explicités dans le [glossaire](/annexes/glossaire). Il font l'objet d'un rappel ci-dessous :
* Évaluation des bilans : Processus garantissant la fiabilité et transparence des bilans et leurs résultats. Il permet également d’identifier des points bloquants et d’amélioration entre deux bilans d’une organisation. L'évaluation inclut la vérification et la validation des bilans. L'évaluation du Bilan Carbone® suit les consignes décrites dans le [Guide d'évaluation des bilans](/annexes/bibliographie#labc-et-les-ressources-complementaires-au-bilan-carbone-r).
* Validation des bilans : Évaluation des effets n’ayant pas encore eu lieu, concernant le bilan évalué. Par exemple : la validation du plan de transition (notion issue de l'[ISO 17029](/annexes/bibliographie) et ISO 14066).
* Vérification des bilans : Évaluation des effets déjà survenus, dans le cadre du bilan évalué. Par exemple : la vérification des données employés lors du calcul du profil GES, la vérification des résultats obtenus, la vérification des incertitudes, entre autres (notion issue de l'[ISO 17029](/annexes/bibliographie) et ISO 14066).
* Autoévaluation : Suivi du processus d'évaluation d'un Bilan Carbone® en interne et en autonomie, à partir du guide d'évaluation en accès libre. L'autoévaluation ne fait donc pas appel au process d'évaluation par un évaluateur habilité (formé et certifié). Une autoévaluation permet un usage interne : cibler l'atteinte ou non de certains critères des niveaux de maturité visés, progresser en amélioration continue, vérifier la pertinence de lancer une évaluation externe, confirmer en interne sa maturité et donc l'intérêt d'enchaîner avec des démarches complémentaires de transition bas carbone. Une autoévaluation ne permet pas de déclarer sa démarche Bilan Carbone® comme étant évaluée, ni de communiquer à l'externe le résultat obtenu.
* Équipe d'évaluation : Ensemble des personnes chargées de la vérification et validation du bilan. L'ensemble de l'équipe répond aux compétences et principes exigés [ci-après](/7-evaluation-et-qualite-du-bilan-carbone-r/7.1-preparer-levaluation-de-son-bilan). L'équipe d'évaluation est dirigée par un chef de projet d’évaluation, qui dirige l'évaluation d'un bilan donné, garantit son bon déroulement et établit le rapport final d'évaluation. Il peut être accompagné de différents experts selon les compétences complémentaires nécessaires au bon déroulement du process d'évaluation.
## Gouvernance relative à l'Évaluation
La gouvernance de l'étape d'évaluation s'inscrit dans la [gouvernance globale](/1-cadrage-de-la-demarche/1.2-definir-le-pilotage-de-la-demarche-bilan-carbone-r) de la démarche Bilan Carbone® présentée précédemment. C'est le coordinateur ou la coordinatrice qui pilote la préparation des livrables nécessaires à l'évaluation, et échange avec l'équipe d'évaluation.
L'évaluation étant réalisée par des tiers indépendants (voir l'[équipe d'évaluation](/7-evaluation-et-qualite-du-bilan-carbone-r/7.1-preparer-levaluation-de-son-bilan)), la réalisation de cette étape est nécessairement externalisée par l'organisation cible du bilan GES.
## Mobilisation relative à l'Évaluation
Une [action de mobilisation](/3-mobilisation-des-parties-prenantes/3.1-programmer-les-phases-de-mobilisation) est possible à l'issue de l'étape 7. Elle vise la [restitution et la communication](/3-mobilisation-des-parties-prenantes/3.1-programmer-les-phases-de-mobilisation/3.1.5-en-synthese-de-la-demarche) autours des résultats de l'évaluation, en synthèse de la démarche.
## Exigences relatives à l'Évaluation
Pour rappel, l'étape 7 est volontaire : il n'y a pas d'exigence spécifique associée à l'évaluation. C'est à l'inverse l'évaluation qui pourra vérifier l'atteinte de l'ensemble des [exigences](/1-cadrage-de-la-demarche/1.1-definir-son-niveau-de-maturite-bilan-carbone-r#comparatif-des-criteres-des-niveaux-de-maturite-pour-lamelioration-continue-du-bilan-carbone-r) pour chacun des niveaux de maturités.
## **Livrables** relatifs à l'Évaluation
Les informations et livrables à transmettre pour l'évaluation sont détaillés [ici.](/7-evaluation-et-qualite-du-bilan-carbone-r/7.2-le-process-devaluation#pieces-justificatives-et-livrables-pour-levaluation)
Les informations et livrables obtenus à l'issu de l'évaluation sont :
* [x] Un [rapport d'évaluation](/7-evaluation-et-qualite-du-bilan-carbone-r/7.2-le-process-devaluation#rapport-devaluation)
* [x] Une [attestation d'évaluation](/7-evaluation-et-qualite-du-bilan-carbone-r/7.3-resultat-de-levaluation)
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*Vous avez une question de compréhension ?* [*Consultez la FAQ*](/annexes/faq)*. La méthode est vivante et donc susceptible d'évoluer (précisions, compléments) : retrouvez le* [*suivi des modifications ici*](/avant-propos/historique-et-suivi-des-modifications)*.*
# 7.1 - Préparer l'évaluation de son bilan
Comment choisir une équipe d'évaluation dédiée ? Quels livrables sont nécessaires à l'évaluation ?
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## Composition de l’équipe d’évaluation d’un Bilan Carbone®
L'organisation est en charge de contacter un évaluateur, qui agit seul ou constitue une équipe d'évaluation. La liste des évaluateurs formés et certifiés est disponible dans l'[annuaire](/annexes/bibliographie#labc-et-les-ressources-complementaires-au-bilan-carbone-r) de l'ABC.
L'ensemble de l'équipe d'évaluation est formé à la méthode Bilan Carbone® et tout ses membres doivent appartenir à des organisations adhérentes à l'ABC. Elle est dirigée par un.e chef.fe de projet d’évaluation qui est, en plus, [formé.e et certifié.e](/annexes/bibliographie#guide-devaluation-des-bilans-ges) à l’évaluation des bilans. \
Par ailleurs, si l'organisation souhaite obtenir son attestation d'évaluation avec **assurance limitée,** il peut demander la participation d'un expert-comptable dans la mission d’évaluation du bilan.
Il est important de respecter les notions **d'impartialité** et **indépendance** des personnes intervenant dans l'évaluation des bilans vis-à-vis de celles ayant réalisé ces bilans. L'ABC doit être prévenue de tout conflit d’intérêt pour l’évaluation d'un Bilan Carbone®.
Plus d'informations sur l'équipe d'évaluation des Bilans Carbone® et la notion d'impartialité se trouvent dans le [guide d'évaluation des bilans](/annexes/bibliographie#labc-et-les-ressources-complementaires-au-bilan-carbone-r).
## Préparer les pièces justificatives pour l'évaluation
La section 6.1 détaille les [livrables Bilan Carbone®](https://www.bilancarbone-methode.com/7-evaluation-et-qualite-du-bilan-carbone-r/pages/zhdvMTdXw7rC91JVqZyb#id-1.-restitution-et-livrables-bilan-carbone-r), et les [pièces justificatives](https://www.bilancarbone-methode.com/7-evaluation-et-qualite-du-bilan-carbone-r/pages/zhdvMTdXw7rC91JVqZyb#id-3.-restitution-volontaire-pour-levaluation) nécessaires à l'évaluation.
Parmi ces livrables, se trouve le **rapport d'autoévaluation** complété par l'organisation avant l'évaluation. Ceci est fait en suivant les consignes du [guide d'évaluation des bilans](/annexes/bibliographie#labc-et-les-ressources-complementaires-au-bilan-carbone-r) et en complétant le rapport vierge s'y trouvant en annexe. Ceci permettra notamment de :
* Mieux savoir à quoi s'attendre dans le cas d’une première évaluation
* De bien préparer toutes les preuves ou documents supplémentaires nécessaires à l'évaluation
* De corriger toute possible faute empêchant de vérifier et valider le bilan
Par ailleurs, **certaines pièces justificatives restent valides sur plusieurs années** et la réalisation d'une démarche Bilan Carbone® de manière régulière (en particulier pour des niveaux de maturité élevé) ne doit pas contraindre l'organisation à systématiquement réitérer des réflexions dont les conclusions restent pertinentes. L'évaluateur dispose ainsi d'une fourchette de validité pour certains livrables :
* [Livrables n°16 à 19](https://www.bilancarbone-methode.com/7-evaluation-et-qualite-du-bilan-carbone-r/pages/zhdvMTdXw7rC91JVqZyb#id-1.-restitution-et-livrables-bilan-carbone-r) : Le plan d'action et leurs quantifications, les objectifs du plan de transition ainsi que sa trajectoire, restent valides pendant une durée de **2 ans**. Il est cependant nécessaire de tenir à jour le suivi du plan de transition ;
* [Livrables n°9](https://www.bilancarbone-methode.com/7-evaluation-et-qualite-du-bilan-carbone-r/pages/zhdvMTdXw7rC91JVqZyb#id-1.-restitution-et-livrables-bilan-carbone-r) pour un niveau Avancé : L'analyse des risques reste valide sur une durée de **10 ans** ;
* [Livrables n°10](https://www.bilancarbone-methode.com/7-evaluation-et-qualite-du-bilan-carbone-r/pages/zhdvMTdXw7rC91JVqZyb#id-1.-restitution-et-livrables-bilan-carbone-r) : L'ensemble de la démarche de mobilisation et des actions menées restent valides pendant une durée de **2 ans** ;
***
*Vous avez une question de compréhension ?* [*Consultez la FAQ*](/annexes/faq)*. La méthode est vivante et donc susceptible d'évoluer (précisions, compléments) : retrouvez le* [*suivi des modifications ici*](/avant-propos/historique-et-suivi-des-modifications)*.*
# 7.2 - Le process d'évaluation
Comment est structuré le processus d'évaluation de la démarche ?
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## Process global de l'évaluation
L'évaluation d'un Bilan Carbone® comporte plusieurs étapes, chacune pouvant concerner un ou plusieurs acteurs. Pour rentrer dans le détail de ce process, un schéma vous est proposé dans le [Guide d'évaluation des bilans](/annexes/bibliographie#guide-devaluation-des-bilans).
## Structure d'une évaluation
L'évaluation réalisée par les [experts habilités](/7-evaluation-et-qualite-du-bilan-carbone-r/7.1-preparer-levaluation-de-son-bilan) est structurée en quatre étapes :
1. Le **recueil des informations générales** propres à l'évaluation à des fins de suivi et traçabilité
2. L'évaluation des **prérequis** des différentes méthodes
3. L'évaluation du respect des **critères méthodologiques**
4. L'évaluation des **ordres de grandeur, cohérence du bilan et pertinence de son plan de transition**
Figure 7.2 : Chronologie de l'évaluation d'un Bilan Carbone®
🌐 [*English version*](https://abc-transitionbascarbone.fr/wp-content/uploads/2025/11/Evaluation-of-a-Bilan-Carbone%C2%AE_Evaluation-dun-Bilan-Carbone%C2%AE-scaled.png) *of this image.*
{% tabs %}
{% tab title="Informations générales" %}
Cette première étape de l'évaluation vise à regrouper les informations concernant l’évaluation elle-même à des fins de suivi et traçabilité.
{% endtab %}
{% tab title="Prérequis" %}
Cette étape vise à vérifier que les prérequis à l'évaluation sont atteints. Ceci peut concerner la disponibilité des documents nécessaires à l'évaluation, la formation de l'équipe projet ayant réalisé le Bilan Carbone®, l'outil employé pour la réalisation du bilan, l'implication hiérarchique...
S’il y a manquement sur au moins un de ces points, le contrôle des critères méthodologiques qui suit ne pourra pas aboutir à un bilan vérifié et validé selon le guide d’évaluation.
{% endtab %}
{% tab title="Critères méthodologiques" %}
Cette étape concerne le bon respect de la méthode Bilan Carbone® comme décrite dans ce guide. Pour chaque niveau de maturité, les différents critères ([récapitulés ici](/1-cadrage-de-la-demarche/1.1-definir-son-niveau-de-maturite-bilan-carbone-r)) sont à évaluer.
L'évaluation de chaque critère passe par l'étude des pièces justificatives demandées en [section 6.1](https://www.bilancarbone-methode.com/6-synthese-et-restitution/6.1-restitution-du-bilan-carbone-r), le mode d'évaluation est spécifié dans le [Guide d'évaluation des bilans](https://www.bilancarbone-methode.com/annexes/bibliographie#guide-devaluation-des-bilans) et est approfondi lors des formations d'évaluateurs, délivrées par l'ABC.
{% endtab %}
{% tab title="Cohérence et Pertinence" %}
Cette étape permet à l'évaluateur de prendre du recul par rapport aux informations répondants aux exigences des méthodes.
L'équipe d'évaluation, ayant l'expertise en termes de comptabilité carbone et plus particulièrement dans le secteur d'activité de l'organisation, vérifie la **cohérence du bilan** évalué ainsi que la **pertinence du plan de transition**.
{% endtab %}
{% endtabs %}
Plus d'informations et détails sur ce qui est évalué sont disponibles dans le [Guide d'évaluation des bilans](/annexes/bibliographie#guide-devaluation-des-bilans).
***
*Vous avez une question de compréhension ?* [*Consultez la FAQ*](/annexes/faq)*. La méthode est vivante et donc susceptible d'évoluer (précisions, compléments) : retrouvez le* [*suivi des modifications ici*](/avant-propos/historique-et-suivi-des-modifications)*.*
# 7.3 - Résultat de l'évaluation
Quelles sont les conclusions d'une évaluation de la démarche ?
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## Résultats
Le rapport d'évaluation d'un Bilan Carbone® passe par une [plateforme dédiée](/annexes/bibliographie#labc-et-les-ressources-complementaires-au-bilan-carbone-r) afin d'en simplifier la complétude. À la fin de l'évaluation, 3 résultats sont possibles, sous la forme d'un verbatim de l'évaluateur :
* *« Le bilan est vérifié et validé. Aucun élément n'indique que le bilan n'est pas fondamentalement correct »*
* *« L'évaluation n'a pas pu aboutir »*
* *« Des éléments indiquent que le bilan n'est pas fondamentalement correct »*
Dans le premier cas, une attestation d'évaluation est délivrée par l'ABC à l'organisation. Cette attestation contient un tampon d'évaluation indiquant le niveau de maturité du bilan.
## Communication
Une fois le résultat transmis à l'organisation, celle-ci peut communiquer sur la conclusion de l'évaluation, **en citant strictement le verbatim**. La communication doit se faire dans le respect du [guide de communication](/annexes/bibliographie#ressources-sur-la-communication) de l'ABC. L'organisation n'est pas dans l'obligation de communiquer sur le résultat obtenu.
Pour rappel, le profil d'émission de l'organisation est déposé anonymement à la fin de la démarche sur la plateforme OCCF. Le résultat de l'évaluation associée sera, le cas échéant, implémenté automatiquement sur la plateforme de [l'Observatoire de la Comptabilité Carbone en France](/annexes/bibliographie#labc-et-les-ressources-complementaires-au-bilan-carbone-r).
Il n'est question ici que de communication sur le résultat de l'évaluation de la démarche, et non de communication sur la démarche elle-même.
{% hint style="warning" %}
En aucun cas il ne sera possible de communiquer à l'externe sur un résultat obtenu en [autoévaluation](/7-evaluation-et-qualite-du-bilan-carbone-r/7-introduction-a-levaluation-de-la-demarche#glossaire-relatif-a-levaluation) ou à travers l'évaluation du bilan faite par une personne non formée et certifiée à l'évaluation de Bilan Carbone®. Un annuaire des experts habilités (formés et certifiés) se trouve sur le [site de l'ABC](/annexes/bibliographie#labc-et-les-ressources-complementaires-au-bilan-carbone-r).
{% endhint %}
***
*Vous avez une question de compréhension ?* [*Consultez la FAQ*](/annexes/faq)*. La méthode est vivante et donc susceptible d'évoluer (précisions, compléments) : retrouvez le* [*suivi des modifications ici*](/avant-propos/historique-et-suivi-des-modifications)*.*
# Formations à la méthode Bilan Carbone®
Quelles formations suivre ?
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Les [formations actuelles](/annexes/bibliographie#labc-et-les-ressources-complementaires-au-bilan-carbone-r) sont valables jusqu'à leurs mises à jour.
> ⏳\[[WIP](/#structures-des-informations-specifiques)] Suite à la mise à jour de la méthode Bilan Carbone®, l'ABC et ses partenaires de formation travaillent à proposer un ensemble de nouveaux modules de formation, correspondants aux différentes parties de la démarche Bilan Carbone®, et s'adressant à différents types d'acteurs de la transition.
>
> Il est question par exemple d'un parcours de formation dédié aux consultants des bureaux d'étude et de conseil, aux chargés de mission en entreprise ou collectivité, aux managers et aux spécialistes de la communication sur les sujets de la transition, etc.
>
> Ces contenus de formation seront officiellement disponibles après tests. Pour toutes les personnes formées préalablement, des sessions de mise à jour seront disponibles pour vous assurer de la maîtrise des nouveautés méthodologiques et techniques.
***
*Vous avez une question de compréhension ?* [*Consultez la FAQ*](/annexes/faq)*. La méthode est vivante et donc susceptible d'évoluer (précisions, compléments) : retrouvez le* [*suivi des modifications ici*](/avant-propos/historique-et-suivi-des-modifications)*.*
# Outils Bilan Carbone® : Tableurs et Logiciel
Quels outils utiliser ?
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Les [outils actuels](/annexes/bibliographie#labc-et-les-ressources-complementaires-au-bilan-carbone-r) sont valables jusqu'à leurs mises à jour.
> ⏳\[[WIP](/#structures-des-informations-specifiques)] L'ABC travaille à rédiger une présentation détaillée des outils qu'elle met à disposition des utilisateurs du Bilan Carbone®. Les outils traditionnels, tableur Excel et Bilan Carbone+, ont vu des mises à jour pour intégrer les nouveautés méthodologiques.
***
*Vous avez une question de compréhension ?* [*Consultez la FAQ*](/annexes/faq)*. La méthode est vivante et donc susceptible d'évoluer (précisions, compléments) : retrouvez le* [*suivi des modifications ici*](/avant-propos/historique-et-suivi-des-modifications)*.*
# Outils audités et conformes
Quels outils utiliser ?
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Depuis 2014, l'ABC propose un [audit de conformité](/annexes/bibliographie#labc-et-les-ressources-complementaires-au-bilan-carbone-r) à la méthode Bilan Carbone® aux outils de comptabilité carbone développés par les acteurs de la transition. De plus en plus d'outils souhaitent bénéficier de cet audit, à la fois reconnaissance de leur qualité mais aussi source d'améliorations et d'innovations pour leur solution logicielle.
> ⏳\[[WIP](/#structures-des-informations-specifiques)] Le référentiel d'audit est mis à jour pour suivre l'évolution de la méthodologie Bilan Carbone®. Tous les partenaires bénéficiant de cette reconnaissance sont invités à prendre contact avec l'ABC pour connaître et anticiper les changements à venir.
>
> L'objectif est d'assurer la compatibilité de tous les outils de comptabilité carbone avec la méthode Bilan Carbone®.
***
*Vous avez une question de compréhension ?* [*Consultez la FAQ*](/annexes/faq)*. La méthode est vivante et donc susceptible d'évoluer (précisions, compléments) : retrouvez le* [*suivi des modifications ici*](/avant-propos/historique-et-suivi-des-modifications)*.*
# Glossaire
Quels sont les acronymes et les termes utilisés par la méthode ?
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## A
Actions d’améliorations de la démarche
[Actions](/5-plan-de-transition/5.2-construction-du-plan-daction#les-differentes-categories-dactions) permettant de prendre du recul par rapport au Bilan Carbone® réalisé. Ceci peut concerner l'évaluation du respect des principes du Bilan Carbone®, l'amélioration de la collecte des données pour gagner en précision et réduire les incertitudes, la montée en niveau de maturité, et la prise en compte des retours vis-à-vis de la mobilisation menée par l'organisation.
Actions d'adaptation
[Actions](/5-plan-de-transition/5.2-construction-du-plan-daction#les-differentes-categories-dactions) à court et moyen terme permettant de s'adapter aux conséquences du changement climatique pour assurer la résilience et la survie de l'organisation. Elles répondent aux problématiques soulevées par l'[identification des risques et opportunités](/2-perimetre-de-la-demarche/2.5-identification-des-risques-et-opportunites-de-transition). Ces actions concernent en priorité les [niveaux Standard et Avancé](/1-cadrage-de-la-demarche/1.1-definir-son-niveau-de-maturite-bilan-carbone-r).
Action de mobilisation
Association d'une phase de [mobilisation](/3-mobilisation-des-parties-prenantes/3-introduction-a-la-mobilisation) (sensibilisation, responsabilisation, coconstruction, ou restitution), lors d'une étape, auprès d'une ou plusieurs cibles, avec une adaptation plus ou moins spécifique des messages en fonction du profil d'organisation.
Actions immédiates
[Actions](/5-plan-de-transition/5.2-construction-du-plan-daction#les-differentes-categories-dactions) à court terme, qui permettent de lancer le plan d’action et motiver les équipes. Ces actions peuvent être mises en œuvre sans difficultés majeures et dans un délai court
Actions prioritaires
[Actions](/5-plan-de-transition/5.2-construction-du-plan-daction#les-differentes-categories-dactions) à court/moyen terme qui permettent de réduire fortement ses émissions, puisqu'elles concernent directement des postes significatifs.
Actions stratégiques
[Actions](/5-plan-de-transition/5.2-construction-du-plan-daction#les-differentes-categories-dactions) à moyen et long terme concernant la stratégie globale et le modèle économique de l'organisation et qui permettent donc de réduire fortement la vulnérabilité carbone et économique de l’organisation.
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME)
L'ADEME, Agence de la transition écologique *(anciennement Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie),* est un établissement public participant à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable.
:link:Pour plus d'informations sur l’ADEME, voici son [site](https://www.ademe.fr/).
Analyse de Cycle de Vie (ACV)
Méthode d'évaluation de l'empreinte environnementale, multicritère et multi-étapes et sur l'ensemble du cycle de vie.
Année de référence
Année, établie lors du premier bilan, à laquelle est comparé chaque nouveau bilan. Elle est la même d'un exercice de bilan à un autre, sauf si besoin (Exemple : activité change drastiquement).
Année de reporting
Année sur laquelle portent les données d'activité collectées pour établir le bilan d'émissions de GES.
Il s'agit donc de 12 mois consécutifs, sur une année civile ou comptable selon les pratiques de l'organisation.
Association
Convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. (Source Legifrance)
Une association est donc une organisation, au sens du Bilan Carbone® et de son périmètre organisationnel.
Association des Professionnels en Conseil Climat, Energie et Environnement (APCC)
L’Association des Professionnels en Conseil Climat, Energie et Environnement fédère les acteurs qui réalisent des missions de conseil et accompagnent au quotidien les organisations privés et publiques sur l’ensemble des thèmes liés au enjeux climat , à la transition des structures vers un **mode** bas carbone, ainsi que sur les thèmes liés à la mobilité durable.
L’APCC a pour objectif de contribuer à la transition vers une économie à faible impact sur le climat, plus sobre dans sa consommation d’énergie et plus respectueuse de l’environnement.
Elle se concentre sur le rôle des organisations (entreprises, collectivités, établissements publics) dans cette transition. En effet, les organisations ont un rôle majeur à jouer face aux enjeux climatiques, énergétiques et environnementaux.
Au quotidien, l'objectif est porté par 3 missions principales, qui guident toutes les actions :
1. Représenter les entreprises qui accompagnent et conseillent au quotidien les entreprises, collectivités et établissements publics sur les sujets liés au changement climatique, pour porter leur voix auprès des instances et parties prenantes tels que le Ministère de la Transition Écologique, l’ADEME, l’ABC …
2. Inscrire nos membres dans une démarche d’échange et d’amélioration continue, pour leur permettre d’être toujours plus pertinents dans leurs métiers.
3. Informer, expliquer, donner des clés et diffuser les bonnes pratiques aux organisations sur les thématiques liées au changement climatique et à la mobilité durable, pour les pousser à l’action et leur permettre d’agir concrètement.
:link: Pour plus d'informations sur l’Association des Professionnels en Conseil Climat, Energie et Environnement, voici son [site](https://apc-climat.fr/).
Autoévaluation
Suivi du processus d'[évaluation d'un Bilan Carbone®](/annexes/bibliographie#labc-et-les-ressources-complementaires-au-bilan-carbone-r) en interne et en autonomie, à partir du guide d'évaluation en accès libre. L'autoévaluation ne fait donc pas appel au process d'évaluation par un évaluateur habilité (formé et certifié).
Une autoévaluation permet un usage interne : cibler l'atteinte ou non de certains critères des niveaux de maturité visés, progresser en amélioration continue, vérifier la pertinence de lancer une évaluation externe, confirmer en interne sa maturité et donc l'intérêt d'enchaîner avec des démarches complémentaires de transition bas carbone.
Une autoévaluation ne permet pas de déclarer sa démarche Bilan Carbone® comme étant évaluée, ni de communiquer à l'externe le résultat obtenu.
Axes analytiques
L’axe analytique, en comptabilité, désigne les variables utilisées pour mesurer les différents coûts de production. Il fonctionne comme un marqueur utilisé pour filtrer des écritures similaires et récupérer des groupes à des fins d’analyse. Les axes analytiques sont inhérents à la comptabilité analytique. Ils étayent les décisions stratégiques par un niveau de détail apporté aux données comptables.
Les axes analytiques peuvent être de différentes natures. À l’échelle d’une entreprise ou d’un groupe, un axe analytique permet par exemple de catégoriser les :
* Les activités de l’entreprise,
* Les sites physiques,
* L’organisation juridique (filiales, franchisés)
* L’organisation humaine (équipes, collaborateurs),
* Les projets,
* Les produits ou services,
* Les fournisseurs,
* Les clients.
Pour chacun de ces axes, des codes analytiques définissent les valeurs possibles.
**Les axes analytiques peuvent être utilisés dans le Bilan Carbone® pour la** [**comptabilité carbone analytique**](/annexes/bibliographie#guides-pratiques)***,*** pour construire une lecture ou une nomenclature utilisée pour le périmètre opérationnel, pour ventiler les émissions du profil GES, etc. Ils correspondent à la division des émissions par responsables, afin de construire un plan de transition à plusieurs niveaux de responsabilité au sein de l’organisation.
Les axes analytiques ne sont pas toujours présents dans la comptabilité d'une organisation (elles n'ont parfois par de plan analytique). Cependant, même sans plan analytique formalisé, l’organisation a parfois une lecture de ses coûts et budgets par axes (fournisseur, client, projet, site, équipe, etc.). Ces axes seront utilisés par la comptabilité carbone analytique car ce sont ceux qui permettent de piloter l'organisation.
## B
Bas Carbone
Qualifie l’ambition de contribuer à l’atténuation du changement climatique à un niveau conforme aux objectifs de l’Accord de Paris de 2015, ou aux futurs accords politiques mondiaux susceptibles de remplacer l’Accord de Paris dans les années à venir. Une stratégie de décarbonation, par exemple, est bas carbone (ou « alignée sur la trajectoire bas carbone ») si les objectifs de la stratégie, qui comprennent les objectifs de performance carbone, sont à la hauteur de ce niveau d’ambition.
(*Source ACT Pas à Pas*)
Base de données de facteurs d'émission
Documentation de facteurs d'émission pouvant être utilisés lors des calculs du Bilan Carbone®. Il existe [plusieurs bases de données](/annexes/annexes/annexe-2-exemples-de-bases-de-donnees-de-facteurs-demission) détaillées en annexe. La *Base Empreinte® de l'ADEME* reste l'option à privilégier, sauf exception (Exemple : calcul des FE spécifiques pour le cas d'étude du bilan d'une organisation).
Budget carbone
Il s'agit de la quantité maximale d’émissions de gaz à effet de serre qu’une organisation peut émettre sur une période donnée tout en restant alignée avec un objectif climatique (par exemple les accords de Paris).
Le budget carbone d'une organisation doit lui servir de plafond d’émissions, décliné dans le temps, pour piloter la réduction des émissions et orienter les décisions stratégiques (investissements, activités, trajectoire de décarbonation).
Les [trajectoires ](#trajectoire-de-transition)de référence ont souvent pour objectif de respecter collectivement un budget carbone. Si les émissions réelles ne suivent pas la trajectoire choisie, le budget carbone initialement alloué sera dépassé. Il faudra alors recalculer la trajectoire à suivre pour réduire d’autant plus et contrebalancer ce dépassement ([overshoot](/annexes/glossaire#overshoot)).
## C
Caractérisation
La caractérisation ne concerne pas directement le Bilan Carbone® puisqu’elle n’influence pas les résultats des calculs. Elle modifie uniquement la façon dont les émissions vont s'agréger dans les [différents exports](/4-comptabilisation/4.5-profil-demission) (BEGES-R, ISO 14064, GHG-P), pour affecter les différentes sources d'émissions prises en compte au sein du Bilan Carbone® dans les bons postes et sous-postes des autres méthodes de comptabilité carbone.
L'organisation devra généralement caractériser ces sources d'émission. Cette caractérisation dépend du [mode de contrôle](#controle-mode-de) (opérationnel, financier, ...) choisit par l'organisation.
En contrôle opérationnel, par exemple, une source d'émission pourra généralement être caractérisée comme ["Opérée" ou "Non Opérée"](#e), ou ["Supportée ou Non Supportée"](#e). Pour plus de détail, l'organisation devra se référer aux différentes méthodes concernées.
Catégorie d’émission
Ensemble de postes d’émissions de GES. Deux catégories d’émissions sont distinguées : les émissions directes et les émissions indirectes.
La sémantique de catégories d'émission est principalement utilisée pour d'autres standards que le Bilan Carbone® (tels que l'ISO 14064-1 ou le BEGES-R). Des [liens de correspondances](/4-comptabilisation/4.5-profil-demission) sont possibles.
Chef de projet d'évaluation
Personne formée (suivant la formation proposée par l'ABC et ses partenaires) et certifiée à l'[évaluation des bilans](/7-evaluation-et-qualite-du-bilan-carbone-r/7.1-preparer-levaluation-de-son-bilan), et qui dirige l'évaluation d'un bilan donné, garantit son bon déroulement et établit le rapport final d'évaluation. Il peut être accompagné de différents experts selon les compétences complémentaires nécessaires au bon déroulement du process d'évaluation.
CO2 équivalent (CO2eq)
Unité permettant de comparer le forçage radiatif d’un GES à celui du dioxyde de carbone, calculé à l’aide de la masse d’un GES donné, multipliée par son potentiel de réchauffement global (PRG), fourni par le GIEC (*adapté de la norme* *NF- ISO 14064-1:2018*).
Coconstruction
Il s'agit d'une phase de [mobilisation](/3-mobilisation-des-parties-prenantes/3-introduction-a-la-mobilisation) au sens du Bilan Carbone® :
L'enjeu principal de la coconstruction est de valoriser les initiatives, le partage, et la concertation. La coconstruction est centrale, et est donc très liée aux autres types de mobilisation : les parties prenantes concertées doivent avoir un niveau d'information suffisant sur la démarche, ce qui requiert en amont une sensibilisation et une vulgarisation efficace, ainsi qu'une restitution et une communication transparentes. La coconstruction donne la parole, fait participer, ce qui permet de responsabiliser. Elle identifie les axes de réduction carbone que l'organisation et ses parties prenantes peuvent envisager, fort de leurs connaissances (du process, du produit, de l'organisation).
*Objectif* : Confronter le choix des actions aux réelles possibilités et aux éventuelles alternatives, pour aboutir à un plan de transition perçu comme un projet commun à l'organisation et à ses parties prenantes.
*Indicateur* : Niveau de participation à la co-construction du plan de transition.
Compatibilité
Ici la capacité du Bilan Carbone® à être utilisé pour répondre à d'[autres référentiels](/6-synthese-et-restitution/6.2-compatibilite-de-la-demarche-avec-dautres-referentiels). La notion de « compatibilité avec » ne garantie pas la réciprocité.
Compensation carbone
Mécanisme pour compenser entièrement ou partiellement les émissions de GES d’une organisation, pouvant être déclenché directement par un process situé en dehors du périmètre opérationnel de l’organisation, ou bien indirectement par l’achat de réduction de GES sous la forme de crédits carbone, effectuée par une tierce partie (*adapté de la norme NF-ISO 14069:2013*).
Comptabilisation
Processus de collecte et d'exploitation des différentes données nécessaires à la réalisation d'un Bilan Carbone®.
Conseiller
Personne externe à l'organisation, qui conseil, dirige et oriente la démarche.
Contrôle des bilans
Réaliser une inspection de l’état d’un bilan en regard des exigences d’une norme.
Contrôle (Mode de)
La norme [ISO 14064-1](/annexes/bibliographie) ou le [BEGES-R](/annexes/bibliographie) décrivent deux approches pour déterminer le périmètre organisationnel :
* L’approche « part du capital » : les installations et équipements sont inclus dans le périmètre organisationnel à hauteur de sa prise de participation dans ces derniers.
* L’approche « contrôle » : Les normes internationales d'informations financières (IFRS) définissent le « contrôle » comme "le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d'une entité afin d'obtenir des avantages de ses activités".
* Contrôle financier : 100 % des équipements et installations sur lesquels elle exerce un contrôle financier sont inclus dans le périmètre organisationnel. Un organisme a le contrôle financier d’une opération s’il est en mesure de mener des politiques financière et opérationnelle sur l’opération, dans l’optique de tirer des avantages économiques de ses activités (source : *NF - ISO 14064-1:2018*).
* **Contrôle opérationnel** : 100 % des équipements et installations sur lesquels elle exerce un contrôle opérationnel, c’est-à-dire qu’elle exploite, sont inclus dans le périmètre organisationnel. Un organisme a le contrôle opérationnel d’une opération si cet organisme, ou l’une de ses filiales, a les pleins pouvoirs pour lancer et mettre en œuvre ses politiques d’exploitation au niveau opérationnel (source : *NF - ISO 14064-1:2018*).
Le Bilan Carbone® retient l’approche « contrôle opérationnel » pour la définition du périmètre organisationnel.
Coordinateur.ice
Le coordinateur.ice du Bilan Carbone® pilote la démarche. Il peut être une personne interne ou [externe à l'organisation](#conseiller).
## D
Dispositif de suivi
Un dispositif de suivi, de type tableau de bord, permet de suivre les actions du plan de transition, et les indicateurs. Il est rempli périodiquement en interne par le pilote du Bilan Carbone®.\
Un [outil ](/formation-et-outils-dapplication-de-la-methode/outils-bilan-carbone-r-tableurs-et-logiciel)est proposé par l'ABC avec les outils de la version 9 de la méthode Bilan Carbone®, mais des alternatives sont acceptées.
L'utilisation de ce dispositif ne traduit pas des modalités de discussions imposées autour du suivi, celles-ci sont à l'appréciation de l'organisation.
Cet outil permet également le recalcul des émissions significatives, qui servent d'indicateurs de performance du plan de transition.
Documentation
Processus similaire à la [restitution ](#restitution-de-la-demarche-ou-rapport-de-restitution)destiné à un usage uniquement interne. Elle vise l'amélioration continue de la comptabilité carbone au sein de l'organisation. La documentation est utile aux futures passations et renouvellements.
Donnée d’activité
Mesure quantitative d’une activité donnée, occasionnant l’émission ou la suppression de GES (*adapté de la norme NF ISO 14064-1:2018*).
Une donnée d'activité peut être réelle (physique ou comptable), extrapolée, statistique ou approchée.
## E
Ecart-type et écart-type géométrique
L'écart-type et l'écart-type géométrique sont deux mesures statistiques utilisées pour évaluer la dispersion ou la variabilité des données.
L'écart-type est une mesure de dispersion pour des données additives ou normalisées (pour une [loi normale](#loi-normale), tandis que l'écart-type géométrique est adapté aux données multiplicatives ou pour une loi [log-normale](#loi-log-normale).
Echelle de comptabilité carbone
Dans le cadre de la comptabilité carbone, on distingue généralement quatre échelles principales : Territoire, Individu, Produit, Organisation. Plus de détails en [introduction](/introduction-a-la-transition-bas-carbone/quelle-integration-du-bilan-carbone-r-au-sein-dune-demarche-de-transition-bas-carbone#id-1-les-differentes-echelles-de-comptabilite-carbone).
Emissions directes de GES
Emissions de GES des sources appartenant ou étant contrôlées par la personne morale / organisation (adaptation de la *norme NF-ISO 14064-1/2018*).
A distinguer des émissions indirectes.
Emissions indirectes de GES
Emissions de GES qui découlent des opérations et activités de la personne morale / organisation mais provenant de sources de GES ne lui appartenant pas ou n'étant pas sous son contrôle (*adapté de la norme NF-ISO 14064-1:2018*).
A distinguer des émissions directes.
Emissions induites
Emissions directes et indirectes de GES, dans la chaîne de valeur de l'organisation.
Le Bilan Carbone® quantifie et agit sur les émissions induites.
Voir définition du [Pilier A](#p).
A distinguer des émissions évitées et séquestrées.
Emissions évitées
Réductions d'émissions d'autres parties prenantes, par les activités, produits et/ou services d'une organisation. Ces réductions ont donc lieu en dehors de son périmètre d'activité. Elles sont évaluées en rapport à un scénario de référence.
Dans le cadre du Bilan Carbone® : une organisation peut déterminer les émissions de GES évitées par une activité. L’organisation ne doit pas déduire ces émissions évitées des émissions totales, mais peut les comptabiliser et le cas échéant les déclarer à part.
Voir définition du [Pilier B](#p).
A distinguer des émissions induites et séquestrées.
Emissions significatives
Au sein du [périmètre opérationnel](#p) d'une organisation, il est admis que certaines sources d’émission indirectes de GES ne contribuent pas de manière significative au total des émissions indirectes et peuvent, dans certains cas, être écartés du bilan. Les émissions significatives sont alors les émission de GES quantifiée et déclarée d’une organisation, conformes aux **critères de** [**significativité**](#s) définis par l’organisation (*notion issue de l'*[*ISO 14064-1*](/annexes/bibliographie) *et du* [*BEGES-R*](/annexes/bibliographie)).
Emissions séquestrées ou émissions négatives
Absorption de GES présents dans l'atmosphère, de manière directe (puits carbones appartenant à l'organisation) ou indirecte (à travers le financement des projets de séquestration de GES).
Dans le cadre du Bilan Carbone® : une organisation peut déterminer les puits et réservoirs de GES, permettant de capter et concentrer les GES pour éviter leur largage dans l’atmosphère (croissance forestière, préservation des sols, etc.). L’organisation ne doit pas déduire ces émissions séquestrées ou négatives des émissions totales, mais peut les comptabiliser et le cas échéant les déclarer à part.
Voir définition du [Pilier C](#p).
A distinguer des émissions induites et évitées
Emissions opérées et émissions non opérées
Les émissions comptabilisées peuvent être [caractérisées](#c) en tant que :
* Les émissions dites "opérées" sont celles directement générées par les activités sous le contrôle direct d'une organisation. Cela inclut les émissions provenant des installations de l'organisation, de sa flotte de véhicules, des biens loués et utilisés, etc. Ces émissions sont considérées comme "[émissions directes](#e)" dans la classification des émissions selon la norme ISO 14064.
* Les émissions "non opérées" sont celles qui proviennent d'activités qui ne relèvent pas directement du contrôle de l'organisation, mais qui sont associées à ses activités indirectement. Cela peut inclure les émissions générées par les fournisseurs, les activités de transport en amont et en aval, etc. Ces émissions sont généralement classées comme "[émissions indirectes](#e)" dans la classification des émissions.
Ces catégories ne dépendent pas de la notion de propriété ou de location de l'organisation sur les sources d'émissions, mais d'exploitation et d'utilisation.
Ces éléments ne concernent pas directement le Bilan Carbone® puisqu’ils n’influencent pas les résultats des calculs. Cette [caractérisation](#caracterisationusd) modifient uniquement la façon dont les émissions vont s'agréger dans les [différents exports](/4-comptabilisation/4.5-profil-demission) (BEGES-R, ISO 14064, GHG-P).
Emissions supportées et émissions non supportées
Les émissions comptabilisées peuvent être [caractérisées](#c) en tant que :
* Les émissions "détenues" font référence aux émissions directes des postes pour lesquels l’organisation possède les biens ou équipements. Ces émissions sont considérées comme "[émissions directes](#e)" dans la classification des émissions selon la norme ISO 14064.
* Les émissions « non détenues supportées » sont les postes pour lesquels l’organisation n’est pas propriétaire des biens ou équipements mais en supporte les coûts. Les émissions supportées proviennent des activités financées par l’organisation. Elles apparaissent donc dans les exports comptables. Ces émissions sont généralement classées comme "[émissions indirectes](#e)" dans la classification des émissions.
* Les émissions « non détenues non supportées » sont les postes pour lesquels l’organisation n’est pas propriétaire des biens ou équipements et n'en supporte les coûts. Ces émissions sont généralement classées comme "[émissions indirectes](#e)" dans la classification des émissions.
Ces éléments ne concernent pas directement le Bilan Carbone® puisqu’ils n’influencent pas les résultats des calculs. Ces deux [caractérisations](#caracterisationusd) modifient uniquement la façon dont les émissions vont s'agréger dans les [différents exports](/4-comptabilisation/4.5-profil-demission) (BEGES-R, ISO 14064, GHG-P).
Equipement
Véhicule, outil, engin ou machine, fixe ou mobile, pouvant être défini à l'intérieur d'un périmètre géographique ou d'une entité organisationnelle.
Dans le cadre d'un Bilan Carbone® et quel que soit le niveau de maturité visé, doivent être inclus dans le périmètre organisationnel 100 % des équipements et installations sur lesquels l'organisation exerce un contrôle opérationnel, c’est-à-dire qu’elle exploite et utilise. Tout autre choix doit être justifié.
Equipe d'évaluation
Personne(s) chargées de la vérification et validation du bilan. L'ensemble de l'équipe d'évaluation est **formé à la méthode Bilan Carbone®**. L'équipe d'évaluation est dirigée par un chef de projet d’évaluation. **Il est formé et certifié à l’évaluation des bilans**.
L'ensemble de l'équipe répond aux compétences et principes suivants :
* **Expertise d'évaluation** (formation et certification)
* **Expertise Bilan Carbone® sectorielle**
* **Facultatif - Pouvoir d'attester avec assurance limitée** (participation au process d'un expert-comptable ou commissaire aux comptes. Ceci n'est pas obligatoire, mais rend un autre niveau d'attestation d'évaluation)
* **Intégrité**
* **Impartialité**
* **Conscience professionnelle**
* **Jugement professionnel**
Etablissement
L'établissement d'une organisation est généralement désigné par son SIRET (code unique à 14 chiffres d’identification d’un **établissement** d’une organisation dotée d’un numéro SIREN). Les 9 premiers chiffres du numéro SIRET sont le numéro SIREN de l’organisation à laquelle appartient l’établissement.
Evaluation d'un bilan
Processus garantissant la fiabilité et transparence des bilans et leurs résultats. Il permet également d’identifier des points bloquants et d’amélioration entre deux bilans d’une organisation. L'évaluation inclut la vérification et la validation des bilans.
L'évaluation du Bilan Carbone® suit les consignes décrites dans le [Guide d'évaluation des bilans](/annexes/bibliographie#labc-et-les-ressources-complementaires-au-bilan-carbone-r). C'est une procédure facultative dans le cadre de la démarche Bilan Carbone®.
Exports comptables
Les plans comptables et analytiques sont stables dans le temps pour une organisation donnée sans modification structurelle majeure.
A chaque exercice comptable, l’organisation enregistre comptablement l’ensemble des revenus et coûts de son activité dans des écritures comptables (affectation au débit ou au crédit). Cette comptabilisation se fait dans des journaux comptables (ex : journal d’achats, journal de ventes, journal de banques…).
Différents formats existent pour exporter cette comptabilisation dans son intégralité :
* Le FEC (Fichier des Ecritures Comptables) : fichier normé de la comptabilité, notamment utilisé par l’administration française pour contrôler fiscalement les entreprises. Il retranscrit l’ensemble des écritures comptables mais il n’inclut pas les écritures analytiques.
* Le grand livre comptable : fichier normé de la comptabilité, sa structure est néanmoins paramétrable dans une certaine mesure pour permettre à l’organisation d’adapter sa comptabilité à ses besoins. Il ne permet pas par contre d’effectuer des analyses sur l’activité de l’organisation car il suit la comptabilité générale, son objectif final étant l’établissement des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe).
* Le grand livre analytique : fichier non normé de la comptabilité, qui intègrent néanmoins des champs obligatoires. Il inclut l’ensemble des affectations analytiques et permet une analyse analytique de la comptabilité.
Cette définition fait référence au guide de [comptabilité carbone analytique.](/annexes/bibliographie#guides-pratiques)
## F
Facteur d’émission ou de suppression des GES (FE)
Coefficient rapportant les données d’activité aux émissions ou suppressions de GES (*norme NF-ISO 14064-1:2018*).
Un facteur d'émission (FE) peut être issu de bases de données, élaboré par l'organisation, ou bien être un coefficient dit « en ratios monétaires » (spécifiques ou non spécifiques).
Forçage radiatif
Il s'agit de la différence entre l'énergie solaire reçue par la Terre et l'énergie rayonnée vers l'espace, causée par un changement dans les facteurs influençant le climat. Cette mesure est exprimée en watts par mètre carré (W/m²). Cette mesure est actuellement positive, l'énergie reçue et supérieure à l'énergie renvoyée : on parle alors de réchauffement climatique.
## G
Gaz à effet de serre (GES)
Constituants gazeux de l’atmosphère, naturels ou anthropogéniques, qui absorbent et émettent des radiations à des longueurs d’ondes spécifiques dans le spectre des radiations infrarouge émises par la surface de la Terre, l’atmosphère et les nuages. Cette propriété cause l’effet de serre.
La vapeur d’eau (H2O), le dioxyde de carbone (CO2), le protoxyde d’azote (N2O), le méthane (CH4) et l’ozone (O3) sont les gaz à effet de serre naturels de l’atmosphère terrestre.
Il y a un grand nombre de gaz à effet de serre d’origine anthropique, tels que les halocarbones et autres substances contenant du chlore ou du brome, regroupées sous le protocole de Montréal. Le protocole de Kyoto comprend le CO2, N2O, CH4, SF6, NF3, HFCs et PFCs *(adapté du Cinquième rapport du GIEC – CLIMATE CHANGE 2013 The Physical Science Basis, p1455)*.
Gouvernance
Cadre ayant pour objectif de définir comment contrôler les différentes étapes de la démarche de façon optimale.
Dans le cadre du Bilan Carbone®, l'organisation doit se doter d'un pilotage et d'une gouvernance interne permettant l'aboutissement de la démarche et l'atteinte des critères associés. L'organisation doit s'assurer que les intervenants ont les compétences méthodologiques nécessaires et sont formés à l’utilisation des outils employés, ainsi qu'à la construction et la mise en œuvre de plans de transition.
## H
Horizon temporel
Échéances d'un [objectif de transition](#o) : en général court, moyen ou long terme.
Hydrofluorocarbures (HFC)
Les hydrofluorocarbures sont une famille de gaz constitués uniquement d'atomes d'hydrogène, de carbone et de fluor. Ce sont des GES faisant partie du protocole de Kyoto.
## I
Incertitude
Paramètre associé au résultat d’une quantification qui caractérise la dispersion des valeurs pouvant être raisonnablement imputée à la grandeur quantifiée (norme *NF-ISO 14064-1:2018*).
Les estimations et les mesures comportant par nature une marge d'erreur, l'immense majorité des méthodes scientifiques tendent à associer des valeurs appelées incertitudes aux résultats des mesures ou des estimations.\
Ces incertitudes permettent d'aboutir à un intervalle de confiance à 95%, c'est-à-dire un intervalle \[Valeur 1 ; Valeur 2] dans lequel la valeur réelle de ce que l'on mesure ou estime, a 95% de chances de se situer.
La méthode Bilan Carbone permet de déterminer des incertitudes de manière qualitative et quantitative.
Inflation
L'inflation correspond à une augmentation générale des prix des biens et services dans une économie.
Installation
Elément matériel (bâtiment, voirie ou autre type d’infrastructure) ou processus de production pouvant être défini à l’intérieur d’un périmètre géographique ou d’une unité organisationnelle.
Dans le cadre d'un Bilan Carbone® et quel que soit le niveau de maturité visé, doivent être inclus dans le périmètre organisationnel 100 % des équipements et installations sur lesquels l'organisation exerce un contrôle opérationnel, c’est-à-dire qu’elle exploite et utilise. Tout autre choix doit être justifié.
Intervalle de confiance
Un intervalle de confiance est un intervalle censé contenir un paramètre inconnu que l'on cherche à estimer. Un intervalle de confiance est construit par une méthode à partir de données. L'intervalle construit peut contenir la valeur du paramètre inconnu ou pas. On lui accorde un *niveau de confiance* souvent exprimé sous la forme d'un pourcentage : le plus commun est le niveau à 95 %*.* Cela signifie que la méthode a 95 % de chances de produire un intervalle contenant la vraie valeur du paramètre inconnu.
## L
Livrables
Ensemble des pièces, documents et informations, obtenus à chacune des étapes de la démarche, compilés pour la [Restitution](#restitution-de-la-demarche-ou-rapport-de-restitution).
Loi log-normale
Une variable aléatoire X est dite suivre une loi log-normale de paramètres  et  si la variable  suit une loi normale d'espérance  et de variance .
Loi normale
Une loi normale est une loi de probabilité absolument continue qui dépend de deux paramètres : son espérance, un nombre réel noté μ, et son écart type, un nombre réel positif noté σ. La densité de probabilité de la loi normale d'espérance μ et d'écart type σ est donnée par :
.
La courbe de cette densité est appelée *courbe de Gauss* ou *courbe en cloche*, entre autres. C'est la représentation la plus connue de ces lois.
## M
Matrice de collecte des données
Récapitulatif de l'ensemble des données d'activité et des facteurs d'émission utilisés lors du processus de comptabilisation, servant à la documentation de l'organisation (sources, hypothèses, incertitudes, valeur et unité).
Mobilisation
La mobilisation désigne ici tous les processus qui vont amener l'organisation à transmettre les bons messages aux bonnes cibles. Elle se poursuit en continu durant toute la démarche Bilan Carbone®.
Pour aboutir à une mobilisation, la démarche Bilan Carbone® implique de **vulgariser** les enjeux pour sensibiliser, **responsabiliser** les parties prenantes, **concerter**, puis **restituer** et communiquer les résultats.
## N
Neutralité Carbone
Les Accords de Paris visent à atteindre une neutralité carbone à l’**échelle planétaire** d’ici 2050. Concrètement, cela veut dire que les émissions humaines soient compensées par des absorptions équivalentes, de sorte à ce que l’impact net sur le climat soit nul.
:mag\_right: *La méthode Bilan Carbone® est alignée avec l'*[*avis de l'ADEME*](https://www.bilancarbone-methode.com/annexes/bibliographie#autres) *sur la neutralité carbone, qui invite à ne pas viser une neutralité carbone arithmétique à l'échelle d'une organisation, mais de prioriser les leviers de décarbonation sur le périmètre de l'organisation (*[*émissions induites*](/2-perimetre-de-la-demarche/2.1-les-emissions-comptabilisees-dans-un-bilan-carbone-r)*).*
## O
Objectif de la démarche
La démarche Bilan Carbone® a trois objectifs principaux :
* Mobiliser les parties prenantes internes et externes de l'organisation dans une démarche de transition, par la sensibilisation, la responsabilisation, la coconstruction et la restitution des transformations permises par le plan de transition.
* Comptabiliser de la manière la plus rigoureuse et exhaustive possible les émissions de gaz à effet de serre (GES) de l'organisation, qu'elles soient directes ou indirectes, couvrant les périmètres de responsabilité et de dépendance de l'organisation.
* D'élaborer un plan de transition et de réduction des émissions de GES et des vulnérabilités de l'organisation qui soit ambitieux, pilotable, opérationnel, et cohérent avec la comptabilisation des émissions.
Objectif du plan de transition
Résultats que l'organisation se propose d'atteindre sur une période donnée, grâce à son plan de transition.
Dans le cadre de la démarche Bilan Carbone®, ils visent à réduire les émissions de GES et à permettre à l'organisation de devenir plus résilient. Ils sont fixés à plusieurs [horizons temporels](#h) : court, moyen ou long terme. Ils sont cohérents avec les objectifs globaux de l’organisation et intégrés à sa stratégie globale.
OCCF
Observatoire de la Comptabilité Carbone en France.
:link: Plus d'informations [dans la bibliographie](/annexes/bibliographie#labc-et-les-ressources-complementaires-au-bilan-carbone-r).
Ombre Climatique
Voir [Bibliographie.](/annexes/bibliographie#autres-ressources)
Organisation
Personne ou groupe de personnes ayant un rôle avec les responsabilités, l’autorité et les relations lui permettant d’atteindre ses objectifs *(source ISO 14064-1).*
Organisme constituée en société de capitaux ou ayant un autre statut, de droit privé ou public, qui a sa propre structure administrative et fonctionnelle. (Exemple : entreprise, association, collectivité, établissement public, compagnie, société, firme, autorité, institution, ou bien une partie ou combinaison des entités précédentes).
Overshoot
L'overshoot est le dépassement du [budget carbone](#budget-carbone).
Il peut être calculé au niveau d'une organisation, par exemple si les émissions réelles ne suivent pas la trajectoire initialement choisie, le budget carbone alloué est dépassé.
## P
Parties Prenantes
Les parties prenantes qui gravitent autour de l'organisation peuvent se répartir de la manière suivante. Elles seront sollicitées sur des phases distinctes de la mobilisation.
* Equipe projet, porteurs internes
* Direction
* Autres collaborateurs internes (employés, salariés, bénévoles)
* Parties prenantes externes amont (fournisseurs)
* Parties prenantes externes aval (clients)
* Autres parties prenantes externes (partenaires financiers et techniques, acteurs locaux, fédérations professionnels, ou autres partenaires sur des sujets stratégiques pour l'organisation comme l'éducation, l'innovation, le développement).
Perfluorocarbures (PFC)
Les perfluorocarbures sont une famille de gaz constitués uniquement d'atomes de carbone et de fluor. Ce sont des GES faisant partie du protocole de Kyoto.
Périmètre de déclaration
Notion spécifique à un exercice règlementaire de comptabilité carbone d’une organisation. Il s'agit des émissions contenues dans le périmètre opérationnel, qui seront effectivement comptabilisées dans l'exercice de Bilan Carbone®. Il peut donc s'agir d'une partie du périmètre opérationnel.
Périmètre opérationnel
Ensemble des sources d’émissions prises en compte lors d’un exercice de comptabilité carbone d’une organisation ainsi que leur ventilation par poste d'émissions.
Périmètre organisationnel
Ensemble des sites, installations et équipements pris en compte lors de l'exercice de comptabilité carbone de l'organisation.
Périmètre temporel
Période de temps spécifique à l'exercice de comptabilité carbone d’une organisation.
Personne morale
Organisation dotée d'une personnalité juridique, identifiée par un numéro SIREN. Notion spécifique à un exercice règlementaire de comptabilité carbone d’une organisation.
Lorsque le Bilan Carbone® est utilisé pour un reporting règlementaire, son périmètre organisationnel doit être celui d'une Personne morale soumise à la règlementation en vigueur.
Pilier A
Voir définition des [émissions induites](#e).
Pour contribuer à la baisse globale des émissions, une organisation doit **réduire ses propres émissions directes et indirectes** (pilier A) aux niveaux requis par les scénarios de décarbonation compatibles avec l’Accord de Paris.
Sauf exception, le pilier A “réduction des émissions de l’organisation” est **prioritaire** par rapport aux deux autres piliers B et C, de par son rôle dans la dépendance de l'organisation à un système basé sur les énergies fossiles, et son influence sur les risques et les opportunités que l'organisation devra intégrer à sa stratégie.
Le Bilan Carbone® quantifie et agit sur le pilier A.
Pilier B
Voir définition des [émissions évitées](#e).
Pour contribuer à la baisse globale des émissions, une organisation doit **réduire les émissions des autres** (pilier B). Elle évalue alors et augmente ses contributions à la décarbonation de tierces parties :
* Soit sous l’effet de ses produits et services distribués ou vendus qui viennent se substituer à une solution plus carbonée chez les clients finaux
* Soit sous l’effet de financements de projets de réduction d’émission hors de sa chaîne de valeur (achats de réductions d’émission certifiées, prises de participation directe dans des projets bas-carbone, contrats d’énergie bas carbone sous certaines conditions, etc.)
La méthodologie Bilan Carbone® ne traite pas des émissions évitées.
Pilier C
Voir définition des [émissions séquestrées ou négatives](#e).
Pour contribuer à l'augmentation globale de la séquestration carbone, l'organisation doit **préserver et augmenter les puits de carbone** dans ou en dehors de sa chaîne de valeur (pilier C). Elle évalue ses contributions à la préservation et à l’augmentation des puits de carbone naturels et technologiques mondiaux :
* Soit dans sa chaîne de valeur, en développant ses propres puits de carbone (absorptions directes) ou ceux en amont (dans sa chaîne d'approvisionnement) et en aval (au sein des clients ou utilisateurs finaux)
* Soit hors de sa chaîne de valeur, grâce à ses financements de projets de séquestration (achats de séquestrations carbone certifiées, prise de participation directe dans des projets, etc.)
La méthodologie Bilan Carbone® ne traite pas des émissions négatives.
Plan Carbone Général (PCG)
Plan Carbone Général
:link: Plus d'informations [dans la bibliographie](/annexes/bibliographie#guides-pratiques-de-comptabilisation).
Plan d'action
Ensemble d'actions concrètes envisagées et permettant d'atteindre les objectifs du plan de transition. Le plan d'action est établi à court terme (jusqu'au renouvellement du bilan), même si certaines actions s'étendent jusqu'à moyen ou long terme. C'est la traduction opérationnelle du plan de transition et de la stratégie de transition bas carbone de l'organisation.
Plan de transition
Un plan de transition définit l'ensemble des actions, et des moyens envisagés pour la réduction des émissions liées aux activités d'une organisation, et l'évolution de ces activités afin de les rendre compatibles avec un monde bas carbone respectant l'Accord de Paris. (*source ADEME*).
Porteur
Personne motrice du développement de la démarche. Notion assimilée dans le Bilan Carbone® au coordinateur ou pilote de la démarche.
Un porteur d'action désigne la personne motrice et en charge de la mise en œuvre d'une action spécifiquement.
Poste d’émissions
Regroupement des émissions de GES provenant de plusieurs sources d'émissions homogènes. La nomenclature Bilan Carbone® utilise la sémantique de postes d'émissions. D'autres standards peuvent utiliser la sémantiques de scopes ou catégories d'émissions. Des [liens de correspondances](/4-comptabilisation/4.5-profil-demission) sont possibles.
Pouvoir ou Potentiel de Réchauffement Global (PRG)
Indice basé sur les propriétés radiatives des GES, mesurant le forçage radiatif suite à une émission pulsée d’une unité de masse d’un GES donné dans l’atmosphère actuelle intégrée sur une période choisie, par rapport à celui du dioxyde de carbone (CO2) (*source : NF- ISO 14064-1:2018*).
Profil d'émission GES
Agrégation des résultats des émissions quantifiées de GES, pour l'ensemble des sources d'émissions comprises au sein des périmètres de l'organisation.
Le profil d'émission désigne également la ventilation des émissions quantifiées selon une certaine nomenclature (par exemple selon les postes d'émissions du Bilan Carbone®).
Protocole de Kyoto
Le protocole de Kyoto est un accord international visant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et qui vient s'ajouter à la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) dont les pays participants se rencontrent une fois par an depuis 1995. Il définit notamment les différents GES devant être pris en compte dans le cadre de ces réductions :
* Le dioxyde de carbone, CO₂
* Le méthane, CH₄
* Le protoxyde d'azote, N₂O
* L'hexafluorure de soufre, SF₆
* Les [hydrofluorocarbures](/annexes/glossaire#hydrofluorocarbures), HFC
* Les [perfluorocarbures](/annexes/glossaire#perfluorocarbures), PFC
Puit de GES
Processus retirant un GES de l’atmosphère (*norme NF-ISO 14064-1: 2018*).
## R
RACI
RACI est l'acronyme de :
* **R**: **Réalisateur** (Responsible) – La personne qui effectue le travail pour accomplir la tâche. Il s'agit des individus qui font réellement le travail ou exécutent la tâche.
* **A: Approbateur** (Accountable) – La personne qui est responsable de la tâche. Cette personne doit approuver ou valider le travail terminé et s'assurer que les objectifs sont atteints.
* **C: Consulté** (Consulted) – Les personnes qui fournissent des conseils, des commentaires ou des informations nécessaires pour accomplir la tâche. Ce sont souvent des experts ou des parties prenantes clés.
* **I: Informé** (Informed) – Les personnes qui doivent être tenues informées de l'avancement ou des résultats de la tâche. Elles n'ont pas de rôle actif dans l'accomplissement de la tâche, mais elles ont besoin de connaître son état ou ses résultats.
Ratios monétaires
Facteur d'émission se présentant sous la forme de valeurs en kgCO₂e/k€ dépensé. Ces FE sont issus de moyennes sur de nombreux produits, et sont par conséquent associés à de très fortes incertitudes.
Ratios monétaires spécifiques
Ratio monétaire créé par l'organisation, par exemple, à partir de la comptabilité carbone de ses parties prenantes (fournisseurs, ...).
Référentiel
Désigne ici les autres méthodes, normes et réglementations de comptabilité carbone ou démarches de transition bas carbone.
Règlementation française en matière de bilan d'émissions de gaz à effet de serre (Bilan GES règlementaire ou BEGES-R)
Dispositif prévoyant que les organisations réalisent et oublient régulièrement un bilan sur une plateforme publique.
:link:Pour plus d'informations sur le BEGES-R, se référer à la [Bibliographie.](/annexes/bibliographie#autres-standards-normes-et-reglementations-de-comptabilisation-des-emissions-de-ges)
Responsabilisation
Il s'agit d'une phase de [mobilisation](/3-mobilisation-des-parties-prenantes/3-introduction-a-la-mobilisation) au sens du Bilan Carbone® :
L'enjeu principal de la responsabilisation est de donner à chacun un rôle dans la démarche. Aux parties prenantes de prendre conscience que chaque degré compte, que chaque action compte et donc que chaque collaborateur compte dans la mise en œuvre de ces actions. A l'organisation de prendre conscience qu'il est question de pérennité. De nouvelles responsabilités vont émerger de la démarche et permettront de valoriser les postes existants en prenant en considération une composante essentielle liée à la durabilité de l'activité.
*Objectif* : Impliquer et donner les moyens à chaque partie prenante de se mettre en mouvement et de passer à l'action.
*Indicateur* : Niveau de participation à la démarche et niveau de passage à l'action.
Responsabilité Sociétale des Organisations
L'objectif de la RSO est de promouvoir des pratiques durables et éthiques au sein de toutes les organisations, en tenant compte des impacts économiques, sociaux et environnementaux de leurs activités. Les pratiques de RSO peuvent inclure la gouvernance éthique, le respect des droits humains, la transparence, l'impact environnemental, les pratiques de travail équitables, etc.
La Responsabilité Sociétale des Organisations (RSO) est une notion plus large qui englobe toutes les formes d'organisations, pas seulement Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE). Cela inclut les administrations publiques, les ONG, les associations, et autres types d'organisations.
Restitution de la démarche ou rapport de restitution
Trois rapports de restitutions [sont cadrés par la démarche Bilan Carbone®](/6-synthese-et-restitution/6.1-restitution-du-bilan-carbone-r).
Restitution et communication
Il s'agit d'une phase de [mobilisation](/3-mobilisation-des-parties-prenantes/3-introduction-a-la-mobilisation) au sens du Bilan Carbone® :
L'enjeu principal des restitutions et des communications est de permettre l'appropriation des résultats et des actions auprès des différentes parties prenantes concernées. Faire le lien entre les enjeux globaux, les enjeux locaux, les impacts de l'organisation, le rôle des parties prenantes dans ces impacts, les actions qui en découlent, et le rôle des parties prenantes dans la réussite de ces actions.
*Objectif* : Faire de cette démarche une initiative qui dépasse la sphère de l'équipe projet pour toucher les autres parties prenantes concernées (en premier lieu les collaborateurs internes) par la mise en œuvre des actions, dans une logique de transversalité, d'ensemblier, de réputation et d'exemplarité.
*Indicateur* : Niveau de connaissance et de compréhension des résultats (impacts et actions)
Risques et opportunités de transition
Les risques de transition, liés à des évolutions de nos sociétés et des modèles économiques, sont répartis en plusieurs catégories :
* Les risques réglementaires
* Les risques d'image et de réputation
* Les risques de marché et de technologie
Les opportunités qui assurent à l'organisation une place dans le monde bas carbone de demain sont de plusieurs types :
* Réduction de la consommation de ressources
* Réduction des émissions de GES
* Développement de nouveaux produits et services et innovations
* Incitation réglementaires/financières
* Communication et image
* Adaptation
Risques physiques
Les risques physiques, directement liés à la modification du climat et aux conséquences engendrées par celle-ci, sont répartis en plusieurs catégories :
* Les risques liés à des catastrophes naturelles et événements climatiques extrêmes devenant de plus en plus fréquents et/ou intenses
* Les risques liés aux changements progressifs du climat.
## S
Sensibilisation et vulgarisation
Il s'agit d'une phase de [mobilisation](/3-mobilisation-des-parties-prenantes/3-introduction-a-la-mobilisation) au sens du Bilan Carbone® :
L’enjeu principal de la sensibilisation et de la vulgarisation des enjeux est de *comprendre pour agir* : renforcer la compréhension d'informations essentielles autour des enjeux énergie climat, et fédérer autour de la démarche pour garantir une meilleure intégration du plan de transition.
*Objectif* : Créer le terreau nécessaire à la bonne compréhension des enjeux, à l'acceptation du changement et des futures actions à engager, et permettre à l'organisation d'identifier les risques et opportunités associées à la transition écologique.
*Indicateur* : Niveau de connaissance et de compréhension des enjeux.
Significativité
:mag\_right: *La notion de significativité est issue de l'*[*ISO 14064-1*](/annexes/bibliographie) *et reprise au sein du* [*BEGES-R*](/annexes/bibliographie)*.*
Il est admis que certaines sources d’émissions indirectes de GES, au sein du [périmètre opérationnel](#p) d'une organisation, ne contribuent pas de manière significative au total des émissions indirectes. La notion de significativité peut être utile pour dresser des priorités lors de la comptabilisation, lors du choix des actions ou encore du suivi des résultats. Pour qu'une émission soit dite [émission significative](#e), elle doit répondre à au moins un des **critères de significativité** :
* **Critère d'ampleur** : Les postes d’émissions indirectes estimés substantiels d’un point de vue quantitatif sont à retenir. Un seuil d’ampleur minimal à considérer est exprimé en pourcentage. Il établit la proportion minimale des émissions indirectes du périmètre opérationnel à inclure dans le périmètre de déclaration. Le seuil d’ampleur ne devra pas être inférieur à 80%. À noter que la norme ISO 14064-1 désigne par **critère d’importance** la même notion.
* **Niveau d’influence et leviers d’actions** : la mesure dans laquelle l’organisme peut suivre et réduire les émissions et les suppressions (par exemple, l’efficacité énergétique, l’éco-conception, l’engagement du client, les termes de référence).
* **Importance stratégique et vulnérabilité** selon une approche risque ou opportunité : concerne les émissions ou suppressions indirectes qui contribuent à l’exposition de l’organisme aux risques (par exemple, les risques associés au changement climatique tels que les risques financiers, les risques liés à la réglementation, les risques pour la chaîne d’approvisionnement, les produits et les clients, les risques de litige, les risques d’atteinte à la réputation) ou à ses opportunités commerciales (nouveau marché ou nouveau modèle commercial, par exemple).
* **Lignes directrices spécifiques au secteur** : les émissions de GES jugées significatives pour le secteur d’activité concerné, selon les lignes directrices spécifiques au secteur.
* **Sous-traitance** : les émissions et suppressions indirectes résultant d’activités externalisées qui sont généralement des activités de base.
* **Engagement du personnel** : les émissions indirectes susceptibles de motiver les employés à réduire leurs émissions ou qui fédèrent un esprit d’équipe autour du changement climatique.
Source de GES ou source d'émission
Unité physique ou processus rejetant un GES dans l’atmosphère (*norme* NF-ISO 14064-1:2018).
Stratégie bas carbone ou stratégie de transition
La stratégie de transition bas carbone de l'organisation détaille les moyens envisagés pour atteindre les objectifs de l'organisation, tout en préservant, et idéalement en améliorant, sa pérennité. La stratégie porte sur les investissements matériels, les investissements intangibles (comme la R\&D ou les compétences), le management et la politique auprès de toutes ses parties prenantes (employés, mais aussi fournisseurs, clients). Dans le cadre du Bilan Carbone®, le plan de transition amènera l'organisation à faire évoluer son modèle de fonctionnement. Au cours de sa progression dans le parcours de maturité, l'organisation sera amenée à réfléchir sur la pertinence de ses activités, produits et services, dans un monde bas carbone.
Suppression de GES
Réduction ou retrait de GES dans l'atmosphère, étant sous le contrôle de l'organisation, par des puits de GES (adapté de la *norme NF-ISO 14064-1:2018*).
## T
Traînées de condensation
À haute altitude, la vapeur d'eau émise par les moteurs d'avion peut se condenser en fines particules de glace, formant ce que l'on appelle des traînées de condensation ou des "traînées de vapeur". Ces traînées peuvent avoir un impact sur le climat en modifiant la réflexion de la lumière solaire (albédo) et en contribuant à la formation de nuages artificiels.
En plus du CO2 émis par la production et combustion du carburant, les avions peuvent affecter le climat par d’autres émissions et processus atmosphériques, tels que la vapeur d’eau (H2O), les oxydes d’azote (NOx), les particules (aérosols) de sulfate et de suie, ou les traînées de condensation. Pour ces dernières, bien que leur contribution sur le total de l’impact climatique de l’aviation à l’échelle mondiale (évaluée sur la base du forçage radiatif) soit évaluée à un minimum de 50 %, il subsiste encore d’importantes incertitudes sur leurs conditions de formation par trajet (dépendante de l'altitude et de différents facteurs météorologiques).
(Source [Base Empreinte](/annexes/annexes/annexe-2-exemples-de-bases-de-donnees-de-facteurs-demission)).
Trajectoire de transition
Deux types de trajectoire existent :
* La trajectoire top-down (approche descendante) est une trajectoire définie de manière macroscopique, et fixant des objectifs de réduction à moyen et long terme. Elles peuvent par exemple être fixées en s'inspirant des trajectoires de références (qui sont aussi top-down) fournies par la SNBC, SBTi, ACT, entre autres...
* La trajectoire bottom-up (approche ascendante) est construite à partir du profil GES (situation actuelle de l'organisation) et des potentiels de réduction des actions permettant ainsi de projeter une trajectoire atteignable (tendance et évolutions des émissions) qui justifie la crédibilité des objectifs.
Dans le cadre du Bilan Carbone®, la trajectoire top-down est utilisée en tant qu'outil d'aide à la définition des [objectifs](/5-plan-de-transition/5.1-definition-des-objectifs). Par la suite, la [trajectoire de transition](/5-plan-de-transition/5.3-definition-de-la-trajectoire-de-transition) (bottom-up) est définie afin de valider la pertinence des actions et leurs potentiels de réduction.
Triple comptabilité
Méthode de comptabilité qui prend en compte trois dimensions principales : économique, environnementale et sociale. Elle vise à évaluer et à rapporter la performance d'une organisation non seulement en termes financiers, mais aussi en termes d'impact environnemental et de contributions sociales. Cette approche holistique permet une meilleure compréhension des effets globaux des activités d'une organisation sur la société et la planète.
La comptabilité carbone permet donc de fournir des indicateurs à inscrire dans cette triple comptabilité.
## V
Validation
Evaluation des effets n’ayant pas encore eu lieu, concernant le bilan évalué. Par exemple : la validation du plan de transition. Inclut dans le processus d'[évaluation](#e).
Notion issue de l'[ISO 17029](/annexes/bibliographie) et ISO 14069.
Vérification
Evaluation des effets déjà survenus, dans le cadre du bilan évalué. Par exemple : la vérification des données employés lors du calcul du profil GES, la vérification des résultats obtenus, la vérification des incertitudes, entre autres. Inclut dans le processus d'[évaluation](#e).
Notion issue de l'[ISO 17029](/annexes/bibliographie) et ISO 14069.
Vision de transition
Elle représente la manière dont l'organisation projette sa place dans un monde bas carbone (à long terme, soit jusqu'en 2050). Elle ne nécessite pas de description détaillée dans le cadre du Bilan Carbone®, mais elle permet de projeter la stratégie future de l'organisation en ce qui concerne le climat.
Vulnérabilité ou Vulnérabilité Climatique
D’après le [rapport du GIEC](/annexes/bibliographie#evolutions-climatiques), le risque climatique est une combinaison de trois facteurs : un facteur « aléa climatique » (l'impact potentiel), un facteur « exposition » (la probabilité d'occurrence), et un facteur de « vulnérabilité » à cet aléa (la gravité).
La vulnérabilité climatique est une notion clé dans l’appréciation du risque. Elle exprime la propension d’un objet d’étude à être impacté par un aléa climatique. C’est la variable la plus difficile à estimer car elle est fortement dépendante de l’entreprise étudiée : son niveau de sensibilité aux aléas et sa capacité d’adaptation.
# Bibliographie
Quels sont les ressources et les références externes qui sont citées par la méthode ?
Source : Freepik
## L'ABC et les ressources complémentaires au Bilan Carbone®
ABC - Association pour la transition Bas Carbone
L’[Association pour la transition Bas Carbone (ABC)](https://abc-transitionbascarbone.fr/association-pour-la-transition-bas-carbone/) – auparavant l’Association Bilan Carbone – a été créée en 2011 par l’ADEME et l’APCC, pour porter et diffuser la méthodologie du Bilan Carbone®. Elle met à disposition des organisations et des citoyens, des outils et méthodes leur permettant de réussir dans la définition et la mise en œuvre de leur stratégie de décarbonation. L’ABC regroupe plus de 1000 organisations engagées pour le climat et anime une communauté d’acteurs autour des enjeux de la transition bas carbone et plus particulièrement de la comptabilité carbone. L’association, à travers ses missions, souhaite mobiliser et former le maximum d’acteurs (organisations et citoyens) sur les enjeux liés à la lutte contre le changement climatique.
:link: Pour adhérer : Conditions Générales d'Utilisation
Cette nouvelle version de la méthode Bilan Carbone® est consultable librement et gratuitement. Cependant, l'utilisation de celle-ci est conditionnée à l'[adhésion](https://abc-transitionbascarbone.fr/agir/adherer-a-labc/) ou d'une licence à jour à l'ABC en tant que personne morale, assurant ainsi une version à jour des outils servant à appliquer la méthode ainsi que différents services supplémentaires (pour plus de détails, consulter le [site de l’ABC](/annexes/bibliographie)). Toute organisation souhaitant utiliser la méthode ou nos outils doit avoir en son sein au moins une personne formée à la méthodologie Bilan Carbone® par un organisme de formation habilité.
Voir les [Conditions Générales d'Utilisation](https://abc-transitionbascarbone.fr/conditions-generales-utilisation-abc/).
Synthèse des recommandations du Groupe de Travail - évolution de la méthode
Entre 2022 et 2024, l’Association pour la transition Bas Carbone (ABC) a mis en place un **Groupe de Travail (GT)** dédié à l’évolution de la méthode du Bilan Carbone®, composé de :
* L’équipe de l’ABC, y compris les membres du conseil d’administration
* Des experts historiques reconnus, ayant contribué aux groupes de travail précédents ou démontré leurs compétences
* Des experts thématiques sollicités ponctuellement sur des sujets spécifiques
* Des expérimentateurs confirmés et des représentants des collèges parmi les adhérents de l’année en cours
Après plusieurs mois de réflexions, le GT a trouvé un consensus sur les orientations et les développements nécessaires à intégrer dans la méthode. La synthèse des recommandations du Groupe de Travail (GT), publiée début 2023, est accessible aux adhérents. Plusieurs phases de relecture du GT se sont ensuite succédées pour aboutir à la version actuelle.
:link: Pour plus d'informations :Formation à la méthode Bilan Carbone®
Première étape essentielle pour manipuler le Bilan Carbone®, la formation permet d’acquérir les compétences nécessaires à l’utilisation de la méthodologie et des outils Bilan Carbone®. Dans un souci de qualité, elle est un pré-requis pour pouvoir accéder à l’ensemble des outils Bilan Carbone® à jour.
:link: Pour plus d'informations : Outils Bilan Carbone®
L'ABC met à disposition des outils permettant à toute organisation de comptabiliser l’ensemble de ses émissions de GES et ainsi, de prendre conscience de ses principaux postes d’émissions et de sa vulnérabilité énergétique.
Deux outils sont disponibles :
* un logiciel SaaS : le BC+, permettant de réaliser un Bilan Carbone® en ligne, en collaboration et en documentant chaque entrée
* des tableurs de calcul (un tableur maître pour la conversion des données d’activité en CO2eq, l’édition de graphiques et l’export aux différents formats ISO, GHG Protocol ou réglementation française, ainsi que des utilitaires optionnels)
:link: Pour plus d'informations : Référentiel de mise en conformité des outils Bilan Carbone®
Depuis 2014, l’ABC a mis en place une procédure d’audit afin d’évaluer la conformité des outils de comptabilité carbone avec la méthode Bilan Carbone®. Les outils ayant réussi cet audit peuvent alors se présenter comme « **outils conformes au Bilan Carbone®** » et sont visibles sur le site internet de l'ABC. Attention, cette conformité dure trois ans, et l’ABC actualise son site très régulièrement pour assurer que les outils reconnus comme conformes sont bien à jour.
:link: Pour plus d'information sur le référentiel d'audit :
:link: Pour plus d'information sur la liste des outils conformes : Panorama des outils et méthodes à disposition des organisations et territoires
Pour répondre aux besoins de transition de nos sociétés vers un modèle bas carbone, de nombreux outils et méthodologies existent. Il est parfois difficile de s’y retrouver pour les chargés de mission et les décideurs. L’ABC a publié en 2017 un premier [guide](https://abc-transitionbascarbone.fr/wp-content/uploads/2022/03/panorama-36p-web-final.pdf) des méthodes et outils. En 2020 est publiée une seconde version soutenue par l'ADEME, mise à jour, complétée, et assortie de parcours types pour les acteurs de la transition, comprenant notamment **19 fiches techniques**, **4 parcours pour les organisations et 2 panoramas des démarches territoriales.**
Ces guides ont été actualisés sous la forme d'un panorama publié en **2024** :\
:link:
:link:Pour plus d'informations (version 2020) : [Panorama des outils et méthodes à disposition des organisations et territoires](https://abc-transitionbascarbone.fr/wp-content/uploads/2022/03/panorama2-guide-vdef.pdf)
Fresque du Bilan Carbone®
La Fresque du Bilan Carbone® est un format utilisable en phase de restitution du Bilan Carbone® pour sensibiliser les collaborateurs sur les impacts de l'organisation et les mobiliser autour des actions à mettre en œuvre issues du plan de transition.
:link:
:link: Pour plus d'informations : [Fresque du Bilan Carbone®](/annexes/annexes/annexe-9-ressources-pour-la-mobilisation/la-fresque-du-bilan-carbone-r)
Observatoire de la Comptabilité Carbone en France (OCCF)
**L’Observatoire de la Comptabilité Carbone en France (OCCF)** est une initiative conjointe lancée par l’Association pour la transition Bas Carbone (ABC) et l’Association des Professionnels du Conseil Climat (APCC) en 2023.
L’objectif principal de l’OCCF est de créer une base de données exhaustive et de haute qualité, rassemblant des Bilan Carbone® ou Bilans GES (BEGES) anonymes et complets, pour permettre des comparaisons sectorielles et faciliter la transition bas carbone des organisations.
:link: Pour plus d'informations sur l'OCCF : Guide d'évaluation des bilans GES
Présente la méthode d'évaluation d'un Bilan Carbone® ainsi que d'un Bilan GES Réglementaire. Il détaille les principes, la méthodologie et le déroulé de la démarche d'évaluation des bilans.
L'évaluation des bilans permet de garantir leur fiabilité et transparence ainsi que la pertinence des plans de transitions établis.
:link: Pour plus d'informations :
:link: [Ressources pour l'évaluation des bilans](https://www.bilancarbone-evaluation.com/ressources/bibliographie#ressources-pour-levaluation-des-bilans)
Annuaire des prestataires et adhérents de l'ABC
L'ABC propose un annuaire des prestataires formés et habilités à accompagner une démarche Bilan Carbone®, ou à ses ressources complémentaires (Évaluation du Bilan Carbone®, Fresque du Bilan Carbone®, etc.)
:link: Pour plus d'informations :
## Ressources introductives
### Évolutions climatiques
Sixth Assessment Report (AR6) du GIEC
Le GIEC est le Groupe d’experts Intergouvernemental sur l’évolution du Climat. C'est une organisation regroupant 195 États membres de l’ONU dont l’objectif est de faire régulièrement un état des lieux sans parti pris des connaissances scientifiques les plus avancées sur le climat. Il réunit des milliers d’experts volontaires du monde entier pour évaluer, analyser et synthétiser les nombreuses études scientifiques sur le sujet. Les rapports du GIEC sont au cœur des négociations internationales sur le climat.
Créé en 1988 par l’Organisation Météorologique Mondiale (OMM) et le Programme pour l’Environnement des Nations Unies (PNUE), le GIEC a publié à intervalles réguliers six salves de rapports sur le changement climatique.
Le sixième et dernier rapport d'évaluation (AR6 ou Sixth Assessment Report), finalisé en 2023, est composé de trois parties :
* Les bases physiques du changement climatique (août 2021)
* Impacts, adaptation et vulnérabilité (février 2022)
* Atténuation du changement climatique (avril 2022).
Il inclut également les rapports "spéciaux" suivants : "Rapport spécial sur le réchauffement planétaire de 1,5 °C" (2018), "Rapport spécial sur le changement climatique et les terres émergées" (2019), "Rapport spécial sur l’océan et la cryosphère dans le contexte du changement climatique" (2019).
Avec le 6ème rapport, les scénarios SSP (Shared Socio-economic Pathways) remplacent les scénarios RCP (Representative Concentration Pathways) précédemment utilisés. Cinq scénarios SSP sont proposés. Le SSP2-4.5, équivalent du RCP8.5, étant le plus probable, il représente le rythme d'évolution des émissions sans grande variation ("business as usual", c'est à dire la prolongation des émissions actuelles).
Les rapports sont approuvés par les 195 états membres de l'ONU. [L'AR6 a été approuvé le dimanche 27 février 2022.](https://www.ipcc.ch/report/ar6/wg2/resources/press/press-release-french/)
Pour plus d'information, vous pouvez consulter :
:link: le résumé à l'intention des décideurs de la première partie du rapport, en français, en suivant [ce lien](https://www.ipcc.ch/report/ar6/wg1/downloads/report/IPCC_AR6_WG1_SPM_French.pdf)
:link: les rapports, en suivant [ce lien](https://report.ipcc.ch/ar6syr/index.html)
:link: une [synthèse vulgarisée](https://theshiftproject.org/article/climat-synthese-vulgarisee-6eme-rapport-giec/) de l'AR6 réalisée par le Shift Project
Sources introductives sur le contexte climatique
La section [introductive](/introduction-a-la-transition-bas-carbone/pourquoi-une-demarche-de-transition-bas-carbone) condense plusieurs informations bibliographiques dont les sources sont présentées ci-dessous :
* 2024 fut l'[année la plus chaude](https://news.un.org/fr/story/2025/01/1152031) jamais enregistrée.
* La barre d’un réchauffement moyen de plus de 2° a été symboliquement franchie [sur une journée en 2023](https://climate.copernicus.eu/global-temperature-exceeds-2degc-above-pre-industrial-average-17-november)
* Réchauffement planétaire moyen estimé à +1,4°C en décembre 2025, [relayé par Météo France](https://meteofrance.com/le-changement-climatique/quel-climat-futur/les-chiffres-cles-du-changement-climatique)
* Le CGDD, [dans une publication de 2020](https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/sites/default/files/2020-01/datalab-essentiel-202-risques-climatiques-janvier2020.pdf), mettait en avant que 6 Français sur 10 sont concernés par le risque climatique
* [L'accord de Paris | CCNUCC](https://unfccc.int/fr/a-propos-des-ndcs/l-accord-de-paris)
* Objectifs cadres à l'échelle de l'Union Européenne : [Climate action and the Green Deal](https://commission.europa.eu/strategy-and-policy/priorities-2019-2024/european-green-deal/climate-action-and-green-deal_en)
* Objectifs cadres à l'échelle de la France : [la SNBC.](https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/strategie-nationale-bas-carbone-snbc)
* Citation de António Guterres, Secrétaire général des [Nations Unies, 2021.](https://unric.org/fr/antonio-guterres-le-rapport-dexperts-du-climat-est-une-alerte-rouge-pour-lhumanite/)
* Limiter le réchauffement à +2° supposerait une réduction des émissions de GES mondiales de [64 % d’ici 2050 et de 84 % pour limiter le réchauffement à +1.5°](https://www.ipcc.ch/report/ar6/wg3/downloads/report/IPCC_AR6_WGIII_SummaryForPolicymakers.pdf).
* Le réchauffement planétaire estimé à +3,2° à l’horizon 2100 par le Haut Conseil pour le Climat (HCC).
[Cette estimation](https://www.hautconseilclimat.fr/wp-content/uploads/2023/06/HCC_RANC_2023-VF.pdf) est associée à une plage d’incertitude sur les évolutions des politiques au-delà de 2030 allant de 2,2°C à 3,5°C. Le réchauffement pourrait être réduit d’environ 0,4°C si tous les engagements soumis dans le cadre des contributions déterminées au niveau national (CDN) aux Nations unies sont respectés, et d’environ 0,9°C si les engagements de neutralité carbone des pays, pour beaucoup non-réalistes, sont aussi intégralement atteints. Ainsi, même dans le cas où tous les engagements actuels de 2030 et de neutralité carbone des pays seraient atteints, le réchauffement planétaire excéderait toujours 2°C. Enfin, en considérant toute la plage d’incertitude sur la réponse du climat, qui s’ajoute à ces valeurs, l’éventualité d’un réchauffement planétaire de plus de 4,0°C ne peut toujours pas être exclue.
* La décroissance des émissions brutes en France doit encore affirmer son caractère structurel, comme [l’indique le Haut Conseil pour le Climat](https://www.hautconseilclimat.fr/wp-content/uploads/2023/10/HCC_Rapport_GP_2023_VF_cor-1.pdf) .
Protocole de Kyoto
Le protocole de Kyoto est un accord international visant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et qui vient s'ajouter à la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) dont les pays participants se rencontrent une fois par an depuis 1995. Il définit notamment les différents GES devant être pris en compte dans le cadre de ces réductions :
* Le dioxyde de carbone, CO₂
* Le méthane, CH₄
* Le protoxyde d'azote, N₂O
* L'hexafluorure de soufre, SF₆
* Les [hydrofluorocarbures](/annexes/glossaire#hydrofluorocarbures), HFC
* Les [perfluorocarbures](/annexes/glossaire#perfluorocarbures), PFC
:link: Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le texte, en français, en suivant [ce lien](https://unfccc.int/resource/docs/convkp/kpfrench.pdf).
## Ressources sur la Comptabilisation
### Autres standards, normes et règlementations de comptabilisation des émissions de GES
ISO 14064-1 : 2018
L'ISO 14064-1:2018 spécifie les lignes directrices, au niveau des organismes, pour la quantification et la déclaration des émissions et des suppressions des gaz à effet de serre. La norme sert de référence aux principales méthodes, en particulier la méthodologie réglementaire française.
Les exigences décrites par cette norme permettent de :
* définir les périmètres d'émission et suppression de gaz à effet de serre
* quantifier ces émissions et suppressions
* identifier les actions visant à améliorer la gestion de gaz à effet de serre.
L'ISO/TR 14069 fournit des directives d’application de la norme ISO 14064-1. Elle décrit en particulier les 23 postes d’émissions du profil GES, répartis entre émissions directes et indirectes liées à l’énergie (obligatoires dans le cadre de la norme) et autres indirectes (optionnelles), et donne quelques exemples de comptabilisation.
Pour plus d'information, vous pouvez consulter :
:link: la [fiche relative à l'ISO 14064-1](/annexes/bibliographie/fiche-iso-14064-1), du panorama des méthodes de l'ABC.
Méthode règlementaire pour la réalisation des bilans d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES-R)
L’article 75 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (ENE) a mis en place une généralisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre (c’est à dire le **Bilan GES règlementaire** ou **BEGES-R**) pour :
* Les entreprises de plus de 500 salariés (250 dans les DOM)
* Les collectivités de plus de 50 000 habitants
* Les établissements publics de plus de 250 agents
* Les services de l’État.
La méthodologie des BEGES-R vise à apporter les éléments nécessaires à l’élaboration du profil GES, à réaliser tous les 4 ans pour les personnes morales de droit privé, et tous les 3 ans pour l’État, les collectivités territoriales et les autres personnes morales de droit public.
La méthode décrite, est directement inspirée par l’ISO 14064-1:2018 et a vu une mise à jour en 2022.
Pour plus d'information, vous pouvez consulter :
:link: la [plateforme nationale pour la publication des bilans d'émission de gaz à effet et serre](https://bilans-ges.ademe.fr/bilans/comment-publier) de l'ADEME.
:link: la [méthode BEGES-R](https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/methodo_BEGES_decli_07.pdf)
:link: l'[Arrêté](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000031974429) du 25 janvier 2016, relatif à la plate-forme informatique pour la transmission des bilans d'émission de gaz à effet de serre
:link: [La place du Bilan Carbone® vis-à-vis du Bilan GES règlementaire](/introduction-a-la-transition-bas-carbone/quelle-integration-du-bilan-carbone-r-au-sein-dune-demarche-de-transition-bas-carbone#la-place-du-bilan-carbone-r-vis-a-vis-des-reglementations).
:link: la [fiche relative au Bilan GES règlementaire](/annexes/bibliographie/fiche-beges-r), du panorama des méthodes de l'ABC.
Greenhouse Gas Protocol (GHG-P)
Créé en 1998 par le World Ressources Institute (WRI) et le World Business Council for Sustainable Development (170 entreprises), avec le soutien d’ONGs et de gouvernements, **le GHG Protocol travaille avec de nombreux acteurs pour construire des normes de comptabilisation et de déclaration des gaz à effet de serre (GES) et de promouvoir leur adoption à grande échelle**.
Le premier standard du GHG Protocol a été publié en 2001, et depuis, la méthode est utilisée dans le monde entier, notamment pour le reporting climat, par exemple auprès du [CDP](#autres-ressources).
Pour plus d'information, vous pouvez consulter :
:link: la [fiche relative au GHG-P](/annexes/bibliographie/fiche-ghg-p), du panorama des méthodes de l'ABC.
Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) et ordonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023
**Corporate Sustainability Reporting Directive.** Directive européenne fixant les nouvelles normes et obligations de reporting extra-financier. Elles est applicable depuis le 1er janvier 2024.
L'**ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023** relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales, **en France.** C'est la transcription dans la loi française de la directive européenne.
Pour plus d'information, vous pouvez consulter :
:link: le texte de la CSRD, en suivant [ce lien](https://www.efrag.org/Activities/2010051123028442/Sustainability-reporting-standards-roadmap)
:link: l'ordonnance, en suivant [ce lien](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048519395)
:link: la [fiche relative à la CSRD](/annexes/bibliographie/fiche-csrd), du panorama des méthodes de l'ABC.
Diag Décarbon'action
Le Diag Décarbon'action est un dispositif créé et financé par Bpifrance, avec l'appui méthodologique de l'ABC et de sa communauté. Le dispositif permet d'aider au financement du premier Bilan Carbone® des TPE, PME et de certaines ETI. Le Bilan Carbone® sera réalisé par un expert formé à la méthode, issu d'un pool de consultants présélectionnés.
Le Diag Décarbon'action n'est donc pas un nouveau standard, norme, ou règlementation en matière de comptabilité carbone, mais un dispositif qui facilite l'accès à ces démarches (notamment Bilan Carbone®) tout en conservant ses principes méthodologiques fondamentaux.
:link: Pour plus d'information sur le dispositif :
### Autres échelles de comptabilisation des émissions de GES
Empreinte Carbone d'un Produit
Dans le cadre de la comptabilité carbone, on distingue généralement [quatre échelles principales](/introduction-a-la-transition-bas-carbone/quelle-integration-du-bilan-carbone-r-au-sein-dune-demarche-de-transition-bas-carbone#les-differentes-echelles-de-comptabilite-carbone) : territoire, individu, produit et organisation.
⏳\[[WIP](/#structures-des-informations-specifiques)] L'ABC et sa communauté se positionneront sur l'adaptation des principes du Bilan Carbone® Organisation sur les échelles produits et territoire. De prochaines réflexions seront axées sur l'empreinte Produit, et sur l'empreinte Territoire.
Des initiatives existent. Par exemple la [proposition d'un nouvel indicateur climat](https://www.carbone4.com/files/Publication_2022_NZI_Nouvel_Indicateur_Climat_compressee.pdf) (SCAP) afin d'évaluer la compatibilité de produits ou services avec les objectifs des accords de Paris
⏳\[[WIP](/#structures-des-informations-specifiques)] Une revue bibliographique est en cours et sera bientôt proposée.
Empreinte Carbone d'un Individu (ou empreinte carbone personnelle)
Dans le cadre de la comptabilité carbone, on distingue généralement [quatre échelles principales](/introduction-a-la-transition-bas-carbone/quelle-integration-du-bilan-carbone-r-au-sein-dune-demarche-de-transition-bas-carbone#les-differentes-echelles-de-comptabilite-carbone) : territoire, individu, produit et organisation.
Une méthode de référence publiée par l'ABC cadre la méthode d'estimation de l’empreinte d’un individu afin d'apporter une information exhaustive et pédagogique de sa contribution climatique et de ses leviers d'action.
:link: Pour plus d'information : Empreinte Carbone d'un Territoire
Dans le cadre de la comptabilité carbone, on distingue généralement [quatre échelles principales](/introduction-a-la-transition-bas-carbone/quelle-integration-du-bilan-carbone-r-au-sein-dune-demarche-de-transition-bas-carbone#les-differentes-echelles-de-comptabilite-carbone) : territoire, individu, produit et organisation.
⏳\[[WIP](/#structures-des-informations-specifiques)] L'ABC et sa communauté se positionneront sur l'adaptation des principes du Bilan Carbone® Organisation sur les échelles produits et territoire. De prochaines réflexions seront axées sur l'empreinte Produit, et sur l'empreinte Territoire.
Des initiatives existent.
⏳\[[WIP](/#structures-des-informations-specifiques)] Une revue bibliographique est en cours et sera bientôt proposée.
Net Zero Initiative : sur les émissions induites, évitées et séquestrées
Le référentiel Net Zero Initiative propose aux organisations une manière de décrire et d’organiser leur action climat en vue de maximiser leur contribution à la neutralité carbone mondiale.
Chaque organisation est alors incitée à :
1. Evaluer sa performance sur ces trois piliers ;
2. Se fixer des objectifs ambitieux sur ces trois piliers en parallèle ;
3. Les piloter dynamiquement dans le temps.
Pour plus d'information, vous pouvez consulter :
:link: Le référentiel NZI :
:link: le [guide pilier B](< https://www.carbone4.com/files/Publication_2022_NZI_Guide_Pilier_B.pdf>) de la NZI
:link: le[ guide pilier C](https://www.carbone4.com/publication-nzi-pilier-c) de la NZI
Avis de l'ADEME sur la Neutralité Carbone
L'ADEME invite à ne pas viser une neutralité carbone arithmétique à l'échelle d'une organisation, mais de prioriser les leviers de décarbonation sur le périmètre de l'organisation (émissions induites).
Pour plus d'information :
:link: [L'avis de l'ADEME](https://librairie.ademe.fr/changement-climatique-et-energie/4524-avis-de-l-ademe-la-neutralite-carbone.html)
### Guides pratiques de comptabilisation
Travaux et guides sectoriels
L’ADEME et les fédérations professionnelles françaises ont produit une série de guides sectoriels, donnant des exemples et des conseils en matière de comptabilité carbone. Ils s’attachent particulièrement à définir les sources, puits, type de gaz, données nécessaires et modalités de calculs pour chaque poste émetteur significatif et/ou pertinent du secteur considéré afin d’optimiser la réalisation des Bilan GES règlementaire. Les guides sont également représentatifs du secteur sur la base de retours d'expérience ou bonnes pratiques.
**Les guides sectoriels sont en cours de mise à jour avec notamment des consultations publiques. Les mises à jour seront mises en lignes progressivement sur le site de l'ADEME.**
:link: Pour consulter les guides sectoriels :
Un outil sectoriel complémentaire et dédié aux stocks et aux flux de carbone des territoires a également été créé par l'ADEME avec l'appui de l'ABC.
:link: Pour consulter l'outil :Plan Carbone Général (PCG)
Le Plan Carbone Général est un guide opératoire de référence piloté par l'ABC en partenariat avec l'APCC et sur l'idée originale de SAMI. Ce guide vise à répondre de manière consensuelle à toutes les questions pratiques qui concernent la comptabilité carbone .
Le Plan Carbone Général couvre pour le moment les quatre méthodologies principales de comptabilité carbone que sont :
* Le Bilan Carbone®
* Le Bilan GES réglementaire
* L'ISO 14064-1
* Le GHG Protocol
Le Plan Carbone Général est une ressource évolutive qui est en cours de modification par l'ABC, certaines parties de la ressource peuvent donc être amenée à subir des changements importants, **notamment avec l'arrivée de cette nouvelle version de la méthode**. Les utilisateurs de la ressource peuvent par ailleurs faire remonter des manques, ou proposer des idées d'amélioration en rejoignant la communauté [Open Carbone Practice](https://association-pour-la-transition-1.gitbook.io/vision-logiciel-abc) sur Slack.
:link: Pour consulter le PCG : Comptabilité Carbone Analytique
La Comptabilité Carbone Analytique est une méthode de calcul des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) dont dépend l’organisation. La Comptabilité Carbone Analytique est une comptabilité carbone qui produit un Profil GES (et donc des indicateurs sur l’impact et la dépendance de l’organisation aux émissions de GES) selon plusieurs périmètres personnalisables, selon la réalité opérationnelle propre à chaque organisation.
Elle permet de :
* construire un Bilan Carbone® à des niveaux hiérarchiques différents, permettant à chaque responsable en capacité de mettre en œuvre des actions de suivre l'impact de ses décisions à travers l'étude des émissions à son niveau. L'idée est donc de découper le profil d’émissions par partie prenante interne (exemple : business unit, équipe, site) pour faciliter les prises de décision ; et par partie prenante externe (exemple : client, fournisseur) pour faciliter la mise en œuvre du plan de transition (ACV, FE spécifique, questionnaire fournisseur, étude aval, etc.).
* construire le squelette du Bilan Carbone® en fonction du plan comptable de l'organisation, a minima pour chaque périmètre que l’entreprise supervise d’un point de vue financier à des fins d’optimisation de coûts ou de gains. Ainsi l'organisation a les moyens de piloter ses prises de décision via un coût financier et un coût carbone.
Ces principes sont compatibles avec les attentes de la méthode Bilan Carbone®. Il est en effet possible d'obtenir un Bilan Carbone® en exprimant les résultats (profil GES et actions) avec une lecture dite « analytique » (selon des axes ou postes analytiques). La comptabilité carbone analytique permet donc d’installer le Bilan Carbone® de l’organisation comme un outil de décision et d'étude d'impact, de risque et d'opportunité face aux enjeux énergie climat.
Pour plus d'information, vous pouvez consulter :
:link: Les références de la méthode Bilan Carbone® à la comptabilité carbone analytique s’appuie sur le [Guide de Comptabilité Carbone Analytique](https://mobeetip.fr/comptabilite-carbone-analytique/), publié à l'initiative de Mobeetip
:link: la [fiche synthèse, relative à la CCA](/annexes/bibliographie/fiche-cca).
Spécificités de l'empreinte carbone pour les associations
Il s'agit d'une double ressource adaptée aux spécificités associatives :
* Une [approche sectorielle du Plan Carbone Générale](https://www.plancarbonegeneral.com/approches-sectorielles/introduction) : conseils pratiques et concrets pour la comptabilisation des émissions carbone d'une association.
* Une [annexe du Bilan Carbone®](https://www.bilancarbone-methode.com/annexes/annexes/annexe-5-specificites-pour-les-collectivites-et-les-associations) : pour adapter le pilotage d'une démarche Bilan Carbone® au sein d'une association. Elle a pour ambition de renforcer le passage à l’action climatique dans le secteur associatif en s’appuyant sur une méthodologie adaptée et accessible, conçue collectivement pour répondre aux défis spécifiques de ce secteur.
Cette annexe est le fruit des réflexions menées avec un Groupe de Travail sur l'empreinte carbone des associations, créé spécifiquement par l’ABC (Association pour la transition Bas Carbone) et le Mouvement Tilt. Elle constitue une référence méthodologique pour des outils pratiques alignés sur les réalités et les spécificités de ce secteur.
Ce Groupe de Travail regroupe des experts de la sphère associative, des associations témoins, des experts de la comptabilité carbone et des institutions.
Ces livrables méthodologiques s'adressent aux **associations loi 1901 déclarées en France**. Si d’autres structures de l’intérêt général (comme des fondations) ou des associations non françaises souhaitent se saisir de l'**approche sectorielle**, elles peuvent, sans garantie que cette approche leur conviendra pleinement.
## Ressources sur la stratégie et plan de transition
Guide pour la construction, la mise en œuvre et le suivi d'un plan de transition de l'ADEME
Ce document apporte une aide méthodologique aux organisations souhaitant mettre en place des plans de transition. Il s’intéresse aux plans de transition couvrant les actions de réduction des émissions directes et indirectes de GES liées aux activités d’une organisation, ainsi qu’à l'ébauche d’une vision long terme et stratégique pour transformer ces activités vers un modèle bas carbone.
Ce Guide s’adresse aux organisations ayant réalisé la quantification de leurs émissions de GES dans le cadre de leur bilan GES et souhaitant mettre en place le plan de transition associé.
Ce guide est orienté « gestion de projet » en constituant une méthode opérationnelle préconisant les étapes à suivre pour la construction, la mise en place et le suivi d’un plan de transition. Il est basé sur l’analyse de documents de référence sur le sujet, des retours d’expériences d’organisations et des contributions d'experts. Les organisations sont invitées à s’inspirer de ce guide, en sélectionnant les éléments qui lui semblent les plus pertinents au regard de ses enjeux métiers, de ses motivations et de son niveau de maturité.
Pour plus d'information, vous pouvez consulter :
:link: Le [Guide pour la construction, la mise en œuvre et le suivi d'un plan de transition](https://bilans-ges.ademe.fr/docutheque/guide-plan-transition.ext)
:link: [Elaborer son plan de transition](https://bilans-ges.ademe.fr/ressources/elaborer-son-plan-de-transition) sur le site Bilan GES
Quanti GES
La méthode de quantification des émissions de GES liées à une action est une méthode développée par l’ADEME depuis 2014. Elle permet de comparer un scénario « avec action » et un scénario « sans action », et ce à divers moments clés de l’action, via l’analyse d’un arbre des conséquences et une comptabilisation des GES grâce à des facteurs d’émission.
Une version 3 a été publiée en 2022, plus robuste et opérationnelle.
⏳\[[WIP](/#structures-des-informations-specifiques)] Concernant le lien entre la méthode Empreinte Projet et QuantiGES, une revue bibliographique est en cours et sera bientôt proposée.
Pour plus d'information, vous pouvez consulter :
:link: [La méthode QuantiGES ](https://librairie.ademe.fr/changement-climatique-et-energie/4827-methode-quantiges.html)
:link: [Mettre en œuvre son plan de transition](https://bilans-ges.ademe.fr/ressources/mettre-en-oeuvre-son-plan-de-transition) sur le site Bilan GES
ACT Pas à Pas ou ACT Step by Step
ACT (Accelerate Climate Transition) **Pas-à-pas** s’adresse à toute entreprise qui désire construire et de mettre en œuvre une stratégie bas carbone ambitieuse et concrète. La démarche est divisée en 5 grandes étapes :
* Diagnostic de la situation actuelle
* Déterminaison des enjeux et défis
* Vision
* Nouvelle stratégie
* Construction du plan d'action
ACT Pas à pas s’appuie sur une boîte à outils et des guides pratiques. L'objectif final étant la mise en œuvre d'un programme d'actions qui décline la stratégie, ainsi que son suivi et son pilotage. Le processus recouvre tous les thèmes de la stratégie, des enjeux de gouvernance aux indicateurs et objectifs de performance carbone.
Pour plus d'information, vous pouvez consulter :
:link: Le site de l'initiative ACT
:link: la [fiche relative à ACT](/annexes/bibliographie/fiche-act), du panorama des méthodes de l'ABC.
ACT Evaluation ou ACT Assessment
La méthode ACT (Accelerate Climate Transition) **Evaluation** couvre les deux aspects de la comptabilité carbone : le reporting et le passage à l’action. Il s’agit d’une notation extrafinancière à destination des investisseurs de l’entreprise auditée visant à évaluer la position de l’entreprise vis-à-vis d’une trajectoire sectorielle « 2° ». La méthode s’appuie donc fortement sur les outils du *Science Based Targets*.
L’auditeur observe donc le passé de l’entreprise (actions déjà menées), son présent (comparaison avec son secteur d’activité) et le futur projeté (actions envisagées). Une note en trois parties vient évaluer la position de l’entreprise vis-à-vis de sa trajectoire, la cohérence des différents indicateurs et la confiance de l’auditeur envers l’évolution probable de la note.
Les référentiels sectoriels de ACT apportent de même une indication quant aux actions à prendre pour entrer dans une trajectoire « 2° » : les entreprises sont ainsi incitées à passer à l’acte.
Pour plus d'information, vous pouvez consulter :
:link: Le site de l'initiative ACT
:link: la [fiche relative à ACT](/annexes/bibliographie/fiche-act), du panorama des méthodes de l'ABC.
Science Based Targets Initiative (SBT)
L’initiative SBT est menée par le CDP, le WRI et le *World Wide Fund* for Nature (WWF), avec le soutien de l’*United Nations Global Compact* (UNGC) et la coalition *We Mean Business*. Ce projet vise à pousser les entreprises à établir des objectifs de réduction en phase avec les recommandations du GIEC, et en particulier avec les scénarios limitant le réchauffement à 1,5°C et +2°. Plusieurs outils sont fournis par la coalition pour que chaque entreprise puisse développer ses objectifs, en cohérence avec des scénarios sectoriels, en particulier ceux de l’Agence Internationale de l’Énergie (AIE).
⏳\[[WIP](/#structures-des-informations-specifiques)] Une revue bibliographique est en cours et sera bientôt proposée.
Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC)
⏳\[[WIP](/#structures-des-informations-specifiques)] Une revue bibliographique est en cours et sera bientôt proposée.
## Ressources sur la Communication
Charte de communication des outils
La comptabilité carbone ainsi que l’action pour la lutte contre le changement climatique et en faveur de la transition bas carbone sont devenus un véritable enjeu de communication, d’image et de posture.
Cette charte propose un consensus parmi ses signataires quant au respect de principes de communication autour d’une comptabilité carbone de qualité, inscrite dans une contribution active à la transition de notre société vers un modèle décarboné.
:link: Guide de communication sur les enjeux climat
La comptabilité carbone ainsi que l’action pour la lutte contre le changement climatique et en faveur de la transition bas carbone sont devenus un véritable enjeu de communication, d’image et de posture.
Ce guide propose :
* Des définitions, éléments de langages et principes de communication autour d’une comptabilité carbone de qualité, inscrite dans une contribution active à la transition de notre société vers un modèle décarboné.
* Des conseils d'applications sur la création d'un environnement propice à la bonne communication (non exhaustif)
:link:
## Autres ressources
Questionnaires et rapports du CDP
Le CDP est une ONG qui porte un modèle de reporting international, à destination des entreprises, des villes, des états et des régions, via des questionnaires en ligne. Présent dans cinquante pays du monde, le CDP propose une série de questionnaires payants, dont les réponses sont ensuite analysées. Des rapports sont publiés régulièrement à partir de ces données, pour que les décideurs du monde (investisseurs, acheteurs, etc) puissent agir en conséquence.
Le questionnaire CDP traite des émissions scope 1&2, ainsi que scope 3 de manière moins approfondie. D’autres questions traitent de la gouvernance, de la stratégie (management du risque, business et engagement auprès des gouvernements), des objectifs et initiatives de l’entreprise en termes de réduction d’émissions et enfin de communication.
⏳\[[WIP](/#structures-des-informations-specifiques)] Une revue bibliographique est en cours et sera bientôt proposée.
Ombre climatique
⏳L'ABC fera prochainement une publication d'étude sur ce concept et comment il complémente le Bilan Carbone®, sur plusieurs exemples (services, publicité, décarbonation), en s'inspirant et en allant plus loin que plusieurs travaux :
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⏳Ces travaux n'ont aujourd'hui pas été analysés par l'ABC et n'engage en rien la position de l'association et de sa communauté.
Recommandations de la Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD)
La TCFD est une task-force mise en place par le *Financial Stability Board*, orientée entreprise pour développer un reporting volontaire et pertinent pour les investisseurs, lié aux risques matériels.
Quatre recommandations principales sont mises en avant : le reporting devrait être utilisable par toutes les organisations, inclure des liens avec l’analyse financière, permettre des décisions opérationnelles et se focaliser sur l’analyse de risques et opportunités liées à la transition vers une économie bas-carbone.
La TCFD s'est dissoute à la suite de la remise de son dernier rapport, en octobre 2023. Le *Financial Stability Board* a demandé à l'IFRS de prendre la relève sur les missions de la TCFD.
Diverses recommandations de la TCFD sont intégrées [au sein de l'identification des risques et opportunités](/2-perimetre-de-la-demarche/2.5-identification-des-risques-et-opportunites-de-transition) de la méthode Bilan Carbone®.
⏳\[[WIP](/#structures-des-informations-specifiques)] Une revue bibliographique est en cours et sera bientôt proposée.
ISO/IEC 17029 et ISO 14066:2023
**Évaluation de la conformité — Principes généraux et exigences pour les organismes de validation et de vérification**
Le document expose les exigences de ces deux activités ainsi que la définition du programme de validation/vérification devant être appliqué.
"*Un tel programme précise des définitions, des principes, des règles, des processus et des exigences applicables aux étapes du processus de validation/vérification, ainsi que les compétences des valideurs/vérificateurs pour un secteur spécifique. Les programmes peuvent être des cadres juridiques, des normes internationales, régionales ou nationales, des initiatives globales, des applications sectorielles ainsi que des accords individuels avec les clients de l’organisme de validation/ vérification*."
"La validation et vérification *sont différenciées en fonction de la chronologie de la déclaration évaluée. La validation s’applique à des déclarations concernant un usage futur prévu ou un résultat projeté (confirmation de la plausibilité), tandis que la vérification porte sur des déclarations concernant des événements ayant déjà eu lieu ou des résultats ayant déjà été obtenus (confirmation de la véracité).* "
La **norme ISO 14066 : 2023** définit les exigences de compétence pour les équipes de validation et les équipes de vérification des **informations environnementales**.
Pour plus d'information, vous pouvez consulter :
:link: Guide méthodologique OCARA
OCARA pour « Operational Climate Adaptation and Resilience Assessment » est un guide qui propose :
* une méthodologie détaillée pour l’**analyse de la résilience climatique actuelle** d'une entreprise
* des grands principes d'analyse de l’évolution futurs des scénarios d’impacts
* des grands principes d’élaboration de plans d’adaptation et de résilience.
⏳\[[WIP](/#structures-des-informations-specifiques)] Une revue bibliographique est en cours et sera bientôt proposée.
# Fiche CSRD
Corporate Sustainability Reporting Directive
{% hint style="success" %}
**Type** : Reporting règlementaire
**Date** : Directive adoptée en 2022
**Mise en application** : 2024 pour première publication en 2025
**Auteur** : Commission européenne
**Cible** : Entreprises
{% endhint %}
Adoptée en 2014 dans le cadre du Green Deal Européen, la NFRD[^1] encadrait jusqu’à présent les déclarations de performance extra-financière des sociétés européennes. La NFRD était alors appliquée en France via la DPEF[^2]. Jugée incomplète, cette première directive s’apprête à être remplacée et consolidée en 2025 par la CSRD.
La **CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive)** est ainsi la nouvelle directive proposée par la Commission européenne qui vise à renforcer le système de reporting extra-financier des entreprises, via l’intégration de nouvelles mesures (standards, comparabilité, vérification externe).
## **Quels sont les objectifs de la démarche ?**
La série de nouvelles normes de la CSRD vise à **améliorer le reporting ESG des entreprises à l’échelle européenne** en favorisant une meilleure **transparence** et **standardisation** des déclarations non financières des entreprises. La CSRD a pour objectif d'accroître la confiance des investisseurs et des consommateurs dans les données fournies par les entreprises tout en facilitant leur interopérabilité.
À partir de 2025, les entreprises concernées devront inclure dans leurs rapports de gestion des indicateurs en conformité avec les normes européennes sur le développement durable, les **European Sustainability Reporting Standards (ESRS)**.
## **Quelle(s) est (sont)** la (les) cible(s) de la démarche ?
La CSRD est destinée aux sociétés européennes et touchera environ 50 000 entreprises à terme, contre 11 700 actuellement avec la NFRD. Cet écart peut être attribué à l'extension du champ d'application à des structures de taille plus réduite.
Les [obligations d’alignement](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202302775) à la CSRD commencent dès 2024 et s’étendent jusqu’en 2028 :
* A partir de l’exercice 2024 (publication en 2025) : **les grandes entreprises** (Europe et hors Europe) remplissant 2 des 3 critères suivants : plus de 500 salariés, plus de 25 millions d’euros de bilan et/ou de 50 millions de chiffre d’affaires **déjà soumises à la NFRD**
* A partir de l’exercice 2025 (publication en 2026) : **les grandes entreprises non soumises à la NFRD** et qui remplissent 2 des 3 critères suivants : plus de 250 salariés, 25 millions d’euros de bilan et/ou 50 millions d’euros de chiffre d’affaires.
* A partir de l’exercice 2026 (publication en 2027, dérogation possible jusqu’en 2028) : les [**PME cotées en bourse** ](#user-content-fn-3)[^3]
{% hint style="info" %}
Ces chiffres ont été révisés par la Commission Européenne en 2023 et ont été transposés en droit national français dans [l’ordonnance n°2023-1142.](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048519395)
{% endhint %}
## **La démarche s’appuie-t-elle sur une base scientifique partagée ?**
L’[**EFRAG**](#user-content-fn-4)[^4] a été nommé auprès de la Commission européenne pour élaborer des normes précises de reporting : les ESRS. Ceux-ci ont pour objectif de faciliter la comparaison des rapports extra-financiers des entreprises européennes. Actuellement, il en existe 12. De nouvelles normes sectorielles ou spécifiques aux PME cotées sur les marchés réglementés seront prochainement introduites.
Les deux premiers ESRS « General Disclosure » ont une portée généraliste et transverse.
L'ESRS 1 « Principes généraux » : définit l'architecture, les principes et les concepts généraux des normes ESRS, y compris les caractéristiques et la structure de l'information, la double matérialité...
L'ESRS 2 « Informations générales » : détaille les informations que les entreprises doivent présenter en lien avec les sujets matériels de durabilité. Ces informations couvrent quatre domaines de reporting : la gouvernance, la stratégie, le processus d’identification et de gestion des impacts, risques et opportunités de durabilité, ainsi que les indicateurs et objectifs de durabilité.
Parmi les 10 ESRS thématiques, 5 critères sont en lien avec le volet environnemental.
* **ESRS E1 : Changement climatique**
* **ESRS E2 : Pollution**
* **ESRS E3 : Ressources marines et en eau**
* **ESRS E4 : Biodiversité et écosystèmes**
* **ESRS E5 : Utilisation des ressources et économie circulaire**
* ESRS S1 : Main d’œuvre de l’entreprise
* ESRS S2 : Employés de la chaîne de valeur
* ESRS S3 : Communautés concernées
* ESRS S4 : Consommateurs et utilisation
* ESRS G1 : Conduite commerciale
## **La démarche s’appuie-t-elle sur une méthodologie spécifique ?**
La nouvelle directive CSRD introduit la notion de double matérialité qui consiste à analyser tous les critères ESG (environnement, social, gouvernemental) sous un double prisme :
* la **matérialité financière** : impacts des enjeux de durabilité sur les performances financières de l’entreprise
* la **matérialité d’impact** : impacts de l’entreprise sur son environnement économique, social et naturel
Une fois l’analyse de double matérialité menée, l’organisation doit rédiger son rapport selon les normes ESRS. **Seules les informations générales restent obligatoires à fournir** dans le cadre du reporting. Pour les autres ESRS, c’est à l’entreprise de préciser ce qui lui semble **pertinent** de publier à la suite de son analyse de double matérialité. Cependant, elle doit être en mesure de justifier ses choix sur la base de cette analyse. Seules les entreprises qui n’intègrent pas l’ESRS E1 « Changement climatique » se doivent de publier une justification systématiquement.
**En principe, l'ensemble de la chaîne de valeur, y compris le scope 3, doit être pris en compte (pour autant que cela corresponde au spectre couvert par l'analyse de double matérialité)**. Les données doivent se rapporter à l'année fiscale précédente, similaire à un reporting financier : une publication en 2024 se basera ainsi sur les données de 2023. L'organisation doit présenter son année de référence actuelle et doit la mettre à jour pour ses objectifs de réduction des émissions de GES **tous les 5 ans après 2030**.
**Chaque ESRS comprend un ensemble de DRs** (82 au total, dont 32 portent sur l’environnement), représentant les informations spécifiques que les entreprises sont potentiellement tenues de divulguer dans le cadre de la CSRD. Ces données sont liées à des aspects cruciaux de l'entreprise, tels que ses performances financières, environnementales, sociales et de gouvernance. Pour publier ces informations spécifiques, les entreprises doivent collecter et présenter des [**data points**](#user-content-fn-5)[^5], au nombre total d'environ 1200. **Chaque DR est associé à des data points**, pouvant être des données narratives, semi-narratives, des pourcentages ou des données monétaires. Le nombre de DRs et de points de données pourra être amené à évoluer ultérieurement.
**La CSRD requiert un plan de transition comprenant un plan d'action spécifiques pour la décarbonation.** Ce plan doit détailler les objectifs de réduction des émissions, les politiques d'adaptation et toute autre initiative pertinente pour adresser les impacts climatiques. Il doit inclure une ou plusieurs trajectoires de réduction des émissions conformes aux budgets carbones en vigueur (tels que ceux du SBTi) et un plan d'action détaillé, quantifiant les mesures envisagées pour atteindre ces objectifs.
De plus, des allègements sont prévus pour certaines entreprises afin de faciliter le passage de la NFRD vers la CSRD .
* Toutes les entreprises pourront différer d’un an la prise en compte des effets financiers anticipés des risques climatiques physiques et de transition.
* Possibilité de différer d’un an la publication des émissions de gaz à effet de serre de scope 3 et de différer de deux ans l’application de la norme sur la biodiversité pour les entreprises de moins de 750 salariés
* Un reporting allégé pour les PME qui ne doivent répondre qu’à 6 normes et plusieurs DRs[^6] deviennent facultatifs.
## **La démarche s’appuie-t-elle sur des outils ?**
**Aucun outil de calcul n’est proposé**. Cependant, un format spécifique de reporting est exigé : ESRS XBRL (eXtended Business Reporting Language). Ce choix est destiné à renforcer la transparence et la comparabilité. La publication des rapports se fait ensuite sur une plateforme en libre accès : l’[**ESAP**](#user-content-fn-7)[^7].
## **D'autres méthodes et outils de la transition bas carbone peuvent-ils être utilisés afin d’atteindre les objectifs de cette démarche ?**
Parmi les DRs qui traitent des aspects environnementaux, ceux portant sur les enjeux liés au carbone sont regroupés dans l'**ESRS E1 intitulé « Changement climatique »** et en partie dans l’ESRS 2 « Pollution ». Pour fournir des informations complètes, à la fois quantitatives et qualitatives, différentes méthodes et outils peuvent être utilisés comme support pour obtenir ces informations. En effet, **la réalisation d'un Bilan Carbone® ou la participation au programme ACT ® permettent aux organisations de répondre aux exigences de l'ESRS E1**.
Par exemple, lors de l'étape de collecte et d'exploitation des données du Bilan Carbone®, les informations nécessaires pour le DR 5 sur la consommation d'énergie et le mix énergétique, ainsi que pour le DR 6 sur les émissions brutes de GES des scopes 1, 2, 3 et le total des GES, peuvent être obtenues. De même, l'étape du Plan d'action de réduction du Bilan Carbone® permettrait de fournir des informations qualitatives pour le DR concernant le plan de transition pour l'atténuation du changement climatique, ainsi que pour le DR sur les objectifs liés à l'atténuation et à l'adaptation au changement climatique.
Quant au programme ACT®, il peut apporter des éléments pertinents sur la stratégie et les trajectoires de transition bas carbone de l’organisation, comme requis dans le DR sur les politiques relatives à l'atténuation et à l'adaptation au changement climatique, ainsi que dans le DR sur les actions et les ressources associées aux politiques de lutte contre le changement climatique.
## **Permet-elle une reconnaissance tierce partie ? Si oui, de quelle manière ?**
La CSRD rend obligatoire la réalisation d'une vérification et d'un audit des informations communiquées par une tierce partie, et non en interne comme c’était le cas avec la NFRD.
Le rapport de durabilité sera vérifié par :
* **un commissaire aux comptes**
* **ou un organisme tiers indépendant (OTI)**
Les OTI devront recevoir l'accréditation du COFRAC[^8], et tous les auditeurs seront sous la supervision de la H2A[^9].
En cas de non-respect de la CSRD, **des sanctions ont été prévues** :
* 3750 euros seront exigibles en cas de non-publication du rapport ou de publication d'informations partielles ou erronées.
* En cas de non-audit du rapport extra-financier, une amende pouvant aller jusqu'à 30 000 euros et une peine d'emprisonnement pouvant atteindre 2 ans pourront être infligées.
* En cas d'entrave aux vérifications ou contrôles des auditeurs, une amende pouvant atteindre 75 000 euros et une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 5 ans pourront être prononcées. De plus, les indicateurs doivent être revus tous les trois ans.
Outre ces sanctions, d'autres mesures peuvent être envisagées :
* Sanction d'image : divulgation publique du nom de l'entreprise et de la nature de l'infraction.
* Sanction réglementaire : ordonnance de cessation d'activité en lien avec l'infraction.
* Sanction financière : imposition d'une amende proportionnelle à la situation financière de l'entreprise et aux bénéfices tirés de l'infraction.
{% hint style="info" %}
Ces sanctions varient en fonction de la transposition de la CSRD dans le droit national de chaque État membre de l'UE. Par exemple, aux Pays-Bas, elles peuvent atteindre jusqu'à 10 millions d'euros ou 5 % du chiffre d'affaires annuel de l'entreprise.
{% endhint %}
## **Cette démarche peut-elle s'harmoniser avec d'autres référentiels internationaux ?**
Afin d'éviter la multiplication et la concurrence entre les standards internationaux, la CSRD a été conçue comme un **cadre compatible avec d’autres référentiels**.
Pour les enjeux d'harmonisation avec les normes américaines, un tableau de correspondance entre les normes IFRS et ESRS a été publié en 2023, montrant une forte convergence sur la matérialité financière des questions climatiques entre l’EFRAG et l’ISSB[^10].
L’EFRAG a également signé un protocole de compatibilité avec le GRI.
Dans ce contexte d'harmonisation des standards, le futur Indicateur Climat de la Banque de France sera aligné sur la directive CSRD après une concertation avec les représentants des entreprises.
***
*Les fiches du* [*Panorama des méthodes et outils de la comptabilité carbone*](/annexes/bibliographie#labc-et-les-ressources-complementaires-au-bilan-carbone-r) *sont issues d'un travail de synthèse de l'ABC. Nous restons preneurs de vos retours ou questions sur ce* [*formulaire*](https://fr.surveymonkey.com/r/RetoursUtilisateurs)*.*
[^1]: Non Financial Reporting Directive
[^2]: Déclaration de Performance Extra-Financière
[^3]: (sauf micro-entreprises de moins de 10 salariés dont le total du bilan ne dépasse pas 450 000 € ou dont le montant net du chiffre d'affaires ne dépasse pas 900 000 €)
[^4]: **European Financial Reporting Advisory Group**
[^5]: points de données en français
[^6]: Disclosure Requirements
[^7]: European Single Access Point
[^8]: Comité Français d’Accréditation
[^9]: Haute autorité de l’audit
[^10]: [](https://www.bing.com/work/search?msbd=%257B%2522intent%2522%253A%2522None%2522%252C%2522triggeringMode%2522%253A%2522Explicit%2522%257D\&q=International%20Sustainability%20Standards%20Board)International Sustainability Standards Board
# Fiche BEGES-R
Méthode règlementaire pour la réalisation des bilans d'émissions de gaz à effet de serre
{% hint style="success" %}
**Type** : Standard national réglementaire
**Date** : Dernière version en Juillet 2022
**Auteur** : Ministère de la Transition Ecologique\
**Cible** : Organisations
{% endhint %}
Avec la **loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010** et la création de **l’article L229-25 du Code de l’environnement**, le gouvernement français a généralisé l’obligation de réalisation d’un **bilan d’émissions de gaz à effet de serre** (BEGES-r). L’article R.229-48 du Code de l’Environnement prévoit que le ministère chargé de l’environnement organise la publication des **informations méthodologiques nécessaires au respect de la loi**. Une méthode générale est ainsi disponible sur le site du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire et de l’ADEME.
La méthode réglementaire a été élaborée dans le cadre des travaux du pôle de la coordination nationale sur les bilans d’émissions de gaz à effet de serre, créé par l’article R. 229-49 du code de l’environnement. **La méthode BEGES-r est fortement inspirée des référentiels existants**, en particulier ceux définis à l’échelon international comme l’**ISO 14064-1**, et sa dernière itération a été publiée en juillet 2022.
## **Quels sont les objectifs de la démarche ?**
La méthode BEGES-r vise à permettre aux organisations françaises, publiques ou privées, de **quantifier leurs émissions de GES afin d’identifier et de mobiliser des leviers d’actions de réduction de leur impact sur le climat**. En obligeant à la publication de ces bilans sur le site [Bilan GES](https://bilans-ges.ademe.fr/) de l’ADEME, la règlementation française encourage la transparence et la mise en commun.
{% hint style="info" %}
La dernière version de la méthodologie BEGES-r accompagne le décret n°2022-982 du 1er juillet 2022 accompagne une extension du périmètre des BEGES-r des organisations obligées réglementaires pour inclure les émissions indirectes significatives pour favoriser une action plus globale et pertinente.
{% endhint %}
La méthodologie BEGES-r cadre pour les organisations les étapes suivantes :
1. **Cadrage** : définition du périmètre organisationnel de l’organisation
2. **Identification des sources et émissions** : définition du périmètre opérationnel et du périmètre de déclaration
3. **Collecte des données** : principes généraux pour l’évaluation des émissions de GES
4. **Calcul du bilan et analyses** : Présentation détaillée des postes d’émissions
5. **Plan de transition** : définition d’une trajectoire, formalisations du plan de transition et suivi des actions passées
6. **Publication des résultats** : définition du format de restitution
## **Quelle(s) est (sont)** la (les) cible(s) de la démarche ?
La méthodologie BEGES-r a été développée pour **accompagner l’ensemble des organisations** concernées par la réglementation française à **la mesure et la réduction de leurs émissions de GES**. Si tout type d’organisation peut utiliser cette méthode pour se lancer dans une démarche de comptabilité carbone, les organisations françaises concernées, selon le décret n°2022-982 du 1er juillet 2022, sont les suivantes :
{% tabs %}
{% tab title="Personnes Morales de droit privé" %}
* PM employant plus de **500 salariés sur un exercice**
* Pour les PM en régions et départements d'outre-mer, le seuil d'obligation règlementaire est de 250 salariés
-> Obligation de publication d'un BEGES-r **tous les 4 ans minimum**
{% endtab %}
{% tab title="Etablissements publics" %}
* Etablissements publics de **plus de 250 salariés**
-> Obligation de publication d'un BEGES-r **tous les 3 ans minimum**
{% endtab %}
{% tab title="Service de l'Etat" %}
* **Tous les Services de l'Etat sont concernés**
-> Obligation de publication d'un BEGES-r **tous les 3 ans minimum**
{% endtab %}
{% tab title="Collectivités territoriales" %}
* Régions, départements, communautés urbaines, communautés d'agglomérations, communes et communautés de communes de **plus de 50 000 habitants**
-> Obligation de publication d'un BEGES-r **tous les 3 ans minimum**
{% endtab %}
{% endtabs %}
Personnes morales de droit privé et obligation de reporting des émissions indirectes significatives
Les **Personnes Morales de droit privé non assujetties à la DPEF** ne sont pas tenues de reporter les émissions indirectes significatives de leur activité.
Ainsi, **les organisations concernées par la prise en compte des émissions indirectes significatives** sont les suivantes :
* **Pour les sociétés cotées** : au moins 20M€ de bilan total ou 40M€ de chiffre d'affaires et 500 salariés en moyenne lors de l'exercice
* **Pour les sociétés non cotées** : au moins 100M€ de bilan total ou 100M€ de chiffres d'affaires et 500 salariés en moyenne lors de l'exercice.
Selon l'article L.225-102-1 du code de commerce, pour toute société établissant des compte consolidées conformément à l'article L. 233-16 du code de commerce, **ces seuils s'apprécient sur l'ensemble des entreprises comprises dans le périmètre de consolidation,** c'est-à-dire à l'échelle du groupe et non des Personnes Morales qui le composent.
## **La démarche s’appuie-t-elle sur une base scientifique partagée ?**
Le ministère en charge de l’écologie en France a fixé que les sept types de GES couverts par le protocole de Kyoto sont à prendre en compte pour la réalisation d’un BEGES-r : le **dioxyde de carbone** (CO2), le **méthane** (CH4), le **protoxyde d’azote** (N2O), les **hydrofluorocarbures** (HFC), les **perfluorocarbures** (PFC), **l'hexafluorure de soufre** (SF6) et le **trifluorure d’azote** (NF3).
## **La démarche s’appuie-t-elle sur une méthodologie spécifique ?**
La méthode BEGES-r a été développée avec pour objectif d’accompagner la **réalisation de BEGES-r** et d’**harmoniser les pratiques**. Dans cette perspective, la méthode construite et mise à jour par le ministère s’appuie sur le rapport technique **ISO/TR 14069**, et donc sur la **norme ISO 14064-1** avec laquelle est vise une cohérence.
Les étapes détaillées de la méthodologie BEGES-r
1. Cadrage : Définition du périmètre organisationnel de la personne morale
2. Identification des sources et émissions
1. Définition du périmètre opérationnel
2. Périmètre de déclaration
3. Collecte de données
1. Identification des données à collecter pour le calcul des émissions induites
1. Choix des critères pour déterminer les émissions significatives parmi les émissions indirectes non liées à l’énergie
2. Evaluation et indentification des émissions significatives indirectes
2. Collecte des données nécessaire au calcul des émissions induites
3. Valorisation des émissions évitées et de la consommation d’énergie garantie d’origine ou renouvelable
4. Calcul et analyse du Bilan
1. Calcul des émissions induites selon la méthodologie et les postes d’émissions réglementaires
2. Si nécessaire : Recalcul des émissions de GES pour l’année de référence
5. Plan de transition
1. Si pertinent : Analyse des résultats obtenus sur les années précédentes
2. Définition d’objectifs de réduction moyens et longs termes
3. Formalisation d’un plan de transition
1. Identification des moyens mobilisés pour la mise en place d’action
2. Quantification des potentiels de réductions
6. Publication du Bilan sur le site de [l'ADEME](https://bilans-ges.ademe.fr/bilans/comment-publier)
La réalisation de BEGES-r étant une obligation réglementaire, le périmètre à couvrir est également imposé. Comme mentionné plus haut, le périmètre minimum de déclaration diffère pour deux types d’organisations :
{% tabs %}
{% tab title="PM non assujetties à la DPEF" %}
* Obligation de déclaration des **émissions directes**
* Obligation de déclaration des **émissions indirectes associées à l’énergie**
{% endtab %}
{% tab title="PM assujetties à la DPEF" %}
* Obligation de déclaration des **émissions directes**
* Obligation de déclaration d’**au moins 80% émissions indirectes significatives** découlant des opérations et activités de l’organisation, ainsi que, le cas échéant, de l’usage des biens et services qu’elle produit
{% endtab %}
{% endtabs %}
La notion d’émission significative, tirée de la norme ISO 14064-1, ne correspond qu’aux émissions indirectes et prend en compte les postes d’émissions respectant les critères choisis par l’organisation :
* **Critère obligatoire** :
* **Critère d’ampleur** : les **postes d’émissions indirectes estimés substantiels d’un point de vue quantitatif** sont à retenir. Chaque organisation peut fixer un **seuil d’ampleur minimal** à considérer qui, sauf raison particulière, ne devra **pas être inférieur à 80%.**
* **Optionnel**
* **Niveau d’influence et leviers d’action** : mesure dans laquelle l’organisation peut monitorer et diminuer les émissions de certains postes d’émissions.
* **Importance stratégique et vulnérabilité** : selon une approche risque ou opportunité, ce critère concerne les émissions indirectes qui contribuent à l’exposition aux risques climats ou aux opportunités commerciales liées
* **Lignes directrices spécifique au secteur** : émissions jugées significatives pour le secteur d’activité concerné, notamment selon les lignes directrices définies dans les guides sectoriels de l’ADEME
* **Sous-traitance** : émissions indirectes résultant d’activités externalisées
* **Engagement du personnel** : émissions indirectes susceptibles de motiver les employés à réduire leurs émissions professionnelles ou permettant de mobiliser un esprit d’équipe autour de la lutte contre le changement climatique
{% hint style="warning" %}
Le critère d’ampleur, ou d’importance selon l’ISO 14064-1, doit toujours être appliqué lors de l’identification des postes à considérer. Les critères optionnels sont présents pour permettre d’intégrer des postes d’émissions qui n’auraient pas été pris en compte avec le critère d’ampleur.
{% endhint %}
Pour définir quelles sont les émissions indirectes significatives, une organisation ne doit considérer que certains postes d'émissions. Avant le décret du 1er juillet 2022, les scopes d’émissions de la méthode BEGES-r étaient les Scopes 1, 2 et 3, à savoir respectivement les émissions directes, indirectes liées à l’énergie et autres émissions indirectes. Mais depuis 2022, la méthodologie règlementaire suit les catégories et postes d’émissions de la norme ISO 14064-1 avec 6 catégories d’émissions :
1. Emissions directes de GES
2. Emissions indirectes associées à l’énergie
3. Emissions indirectes associées au transport
4. Emissions indirectes associées aux produits achetés
5. Emissions indirectes associées aux produits vendus
6. Autres émissions indirectes
La méthode réglementaire française permet l’exclusion de certains postes d’émissions indirectes, tant que le critère d’ampleur reste respecté. En revanche, les postes d’émissions directes ne peuvent pas être exclu d’un périmètre de déclaration.
Il est possible de justifier l’exclusion d’un poste d’émission considéré significatif en l’absence de méthode pour son calcul ou l’impossibilité d’accéder à des données sources en permettant un calcul acceptable.
{% hint style="success" %}
* Il est alors nécessaire d’intégrer au plan de transition une action permettant de remédier à ce blocage et le poste d’émissions devra être intégrer lors du prochain bilan de l’organisation
* Il n’est donc possible d’exclure un poste d’émission significatif que lors du premier BEGES-r
{% endhint %}
La méthode BEGES-r donne également des recommandations sur la qualité des données utilisées pour la phase de comptabilité carbone. En effet, en plus de recommander largement l’utilisation des FE de la Base Empreinte de l’ADEME, la méthode BEGES-r encourage à choisir avec attention les types de données d’activité en priorisant les données primaires et les données secondaires.
De plus, la méthode réglementaire encourage la présentation d'éléments d'appréciations de l'incertitude (sur la donnée d'activité et sur les facteurs d'émissions) à minima sur les principaux postes d'émissions, de manière quantitative ou qualitative.
## **La démarche s’appuie-t-elle sur des outils ?**
**Aucun outil n’est proposé : la méthode réglementaire française laisse le choix à l’utilisateur choisir.**
Néanmoins, plusieurs ressources de l’ADEME sont mises en avant comme étant des références sur lesquelles s’appuyer lors de la mise en place d’une démarche BEGES-r :
* Guide pour la construction, la mise en œuvre et le suivi d’un plan de transition
* Empreinte projet (ex QuantiGES)
* Guides sectoriels pour la réalisation d’un bilan des émissions de GES
## **D'autres méthodes et outils de la transition bas carbone peuvent-ils être utilisés afin d’atteindre les objectifs de cette démarche ?**
Les dispositions du BEGES-r ont été établies pour être en cohérence avec les autres méthodes de comptabilité carbone reconnues comme le Bilan Carbone®, le GHG-P et l’ISO 14064-1.
-> Il est possible de répondre à une obligation réglementaire en utilisant les méthodes citées précédemment à la place de la méthode BEGES-r, tant que les livrables restent les mêmes.
## **Permet-elle une reconnaissance tierce partie ? Si oui, de quelle manière ?**
La méthode BEGES-r visant à permettre à des organisations de répondre à leur obligation règlementaire, un système de contrôle est assuré par les DREAL. Les agents habilités réalisent ces contrôles en s’appuyant sur les éléments publiés par l’obligé sur la plateforme [Bilan GES](https://bilans-ges.ademe.fr/) de l’ADEME.
{% hint style="warning" %}
En cas de non-respect du délai imparti pour cette régularisation, le préfet peut ordonner le paiement d’une amende d’un montant de 50 000€ maximum et de 100 000€ maximum en cas de récidive.
{% endhint %}
Pour réaliser la publication de leur bilan réglementaire, les obligés doivent donc utiliser le formulaire accessible sur inscription sur le site de[ Bilan GES](https://bilans-ges.ademe.fr/bilans/comment-publier) et compléter à minima les champs exigés, indiqué d’un astérisque, incluant notamment les émissions au format réglementaire, le plan de transition avec ses objectifs, actions et moyens identifiés et la possibilité de valoriser d’autres efforts et bénéfices comme les émissions évitées.
## **Cette démarche peut-elle s'harmoniser avec d'autres référentiels internationaux ?**
En plus de pouvoir choisir parmi les grands standards de comptabilité carbone, les Personnes Morales de droit privée obligées réglementaires et assujetties à la DPEF sont dispensées de l’élaboration d’un plan de transition à joindre au BEGES-r dès lors que leur déclaration de performance extra-financière présente les objectifs moyens et actions envisagés pour la réduction de leurs émissions de GES.
***
*Les fiches du* [*Panorama des méthodes et outils de la comptabilité carbone*](/annexes/bibliographie#labc-et-les-ressources-complementaires-au-bilan-carbone-r) *sont issues d'un travail de synthèse de l'ABC. Nous restons preneurs de vos retours ou questions sur ce* [*formulaire*](https://fr.surveymonkey.com/r/RetoursUtilisateurs)*.*
# Fiche GHG-P
Greenhouse Gas Protocol
{% hint style="success" %}
**Type** : Standard international
**Date** : 1998
**Mise en application** : 2001
**Auteur** : WRI et WBCSD
**Cible** : Organisations
{% endhint %}
Créé en 1998 par le World Ressources Institute (WRI) et le World Business Council for Sustainable Development (170 entreprises), avec le soutien d’ONGs et de gouvernements, **le GHG Protocol travaille avec de nombreux acteurs pour construire des normes de comptabilisation et de déclaration des gaz à effet de serre (GES) et de promouvoir leur adoption à grande échelle**.
Le premier standard du GHG Protocol a été publié en 2001, et depuis, la méthode est utilisée dans le monde entier, notamment pour le reporting climat, par exemple auprès du CDP.
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La dernière version en vigueur date de 2015, avec une nouvelle révision prévue pour 2024.
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## **Quels sont les objectifs de la démarche ?**
Le GHG Protocol comprend plusieurs standards distincts mais liés
* [Le GHG Protocol Corporate Accounting and Reporting Standard ](https://ghgprotocol.org/sites/default/files/standards/ghg-protocol-revised.pdf): qui aide les entreprises à quantifier et déclarer leurs émissions de GES
* [Le GHG Protocol Corporate Value Chain (scope 3) Standard](https://ghgprotocol.org/corporate-value-chain-scope-3-standard) : qui permet aux entreprises d'évaluer l'impact de leurs émissions sur l'ensemble de la chaîne de valeur et de déterminer les domaines sur lesquels elles doivent concentrer leurs activités de réduction
* [Le GHG Protocol Product Standard](https://ghgprotocol.org/product-standard) : peut être utilisé pour comprendre les émissions du cycle de vie complet d'un produit et concentrer les efforts sur les meilleures possibilités de réduction des GES
* [Le GHG Protocol for Community-Scale Greenhouse Gas Emission Inventories (GPC)](https://ghgprotocol.org/ghg-protocol-cities) : fournit un cadre solide pour la comptabilisation et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre à l'échelle de la ville
* [Le GHG Protocol Mitigation Goal Standard](https://ghgprotocol.org/sites/default/files/2022-12/Mitigation%20Goal%20Standard%20%28Fran%C3%A7ais%29.pdf) : fournit des conseils pour l'élaboration d'objectifs d'atténuation nationaux et infranationaux, ainsi qu'une approche normalisée pour l'évaluation et la communication des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs
* [Le GHG Protocol Policy and Action Standard](https://ghgprotocol.org/sites/default/files/2022-12/French%20-%20Policy%20and%20Action%20Standard_0.pdf) : fournit une approche normalisée pour l'estimation de l'effet de serre des politiques et des actions
* [Le GHG Protocol Project Quantification Standard ](https://ghgprotocol.org/sites/default/files/standards/ghg_project_accounting.pdf): guide (encore peu fourni mais en cours de développement) dont l’objectif est de quantifier les réductions de GES des projets d'atténuation.
Le GHG Protocol développe ainsi des normes de calcul et de reporting internationalement reconnues afin de faciliter une évaluation précise des GES à diverses échelles (organisations, les territoires et les produits).
**La réalisation d'un GHG Protocol offre aux organisations plusieurs avantages :**
* Simplifier et réduire le coût de la comptabilité carbone
* Démontrer la maturité des organisations à de potentiels investisseurs en matière de gestion environnementale et leur capacité à développer des stratégies efficaces pour la réduction des émissions de GES.
* Donner les informations facilitant la participation à des projets GES volontaires ou obligatoires
* Améliorer l’harmonisation et la transparence de la comptabilité GES et du reporting GES
## **Quelle(s) est (sont)** la (les) cible(s) de la démarche ?
Bien que principalement conçu pour les entreprises, ce standard est également applicable aux ONGs, aux agences gouvernementales (locales, régionales et nationales), ainsi qu'aux universités, leur permettant ainsi de valoriser leurs initiatives de transition. Par exemple, les investisseurs peuvent y trouver un indicateur précieux de la préparation d’une organisation à faire face aux futures politiques climatiques grâce à une gestion rigoureuse des émissions de GES.
Le GHG Protocol, reconnu et utilisé internationalement aujourd’hui, s'inscrit en complément d'autres initiatives. Il offre aux entreprises et organisations la possibilité de s'engager dans des programmes de déclaration des émissions de GES, qu'ils soient volontaires ou obligatoires, ainsi que dans des systèmes d’échange de quotas d’émissions de GES. En outre, **les décideurs et les concepteurs de programmes de gestion des émissions de GES peuvent intégrer les éléments pertinents de ce standard dans l’élaboration de leurs propres exigences en matière de comptabilité et de reporting**, comme l’a fait la CSRD en s’inspirant du GHG Protocol.
## **La démarche s’appuie-t-elle sur une base scientifique partagée ?**
Le GHG Protocol se concentre uniquement sur la comptabilisation et la déclaration des sept gaz à effet de serre couverts par le protocole de Kyoto :
1. le dioxyde de carbone (CO2)
2. le méthane (CH4)
3. le protoxyde d’azote (N2O)
4. les hydrofluorocarbures (HFC),
5. les perfluorocarbures (PFC)
6. l'hexafluorure de soufre (SF6)
7. le trifluorure d’azote (NF3).
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Toutefois, contrairement à d'autres méthodes de comptabilité de GES comme le Bilan Carbone®, le GHG Protocol ne prend pas en compte certains autres GES comme les chlorofluorocarbures (CFC) ou les trainées de condensation de vapeur d’eau des réacteurs des avions.
{% endhint %}
## **La démarche s’appuie-t-elle sur une méthodologie spécifique ?**
La méthode du GHG Protocol est très similaire à d'autres approches et sert souvent de modèle standard pour le reporting des émissions de GES :
1. Périmètre organisationnel (part du capital & contrôle), périmètre opérationnel (scopes 1, 2 et 3), définition d’une année de référence...
{% tabs %}
{% tab title="Scope 1" %}
Les émissions directes de GES proviennent de sources possédées ou contrôlées par l'entreprise. Les émissions issues de la combustion de la biomasse ainsi que les GES non couverts par le Protocole de Kyoto ne doivent pas être incluses dans le scope 1 mais rapportées séparément.
{% endtab %}
{% tab title="Scope 2" %}
Le scope 2 couvre les émissions de GES provenant de la génération de l'électricité et de l’énergie achetée et consommée par l'entreprise dans le périmètre de l’organisation.
La définition du scope 2 a été révisée pour exclure les émissions liées à l'électricité achetée pour la revente, désormais incluses dans le scope 3. Cela évite que deux ou plusieurs entreprises comptabilisent les mêmes émissions dans le même scope.
{% endtab %}
{% tab title="Scope 3" %}
Le scope 3 est une catégorie de reporting facultative qui permet de traiter toutes les autres émissions indirectes. Les émissions du scope 3 sont une conséquence des activités de l'entreprise, mais proviennent de sources qui ne sont ni possédées ni contrôlées par l'entreprise. Les émissions indirectes provenant d'activités en amont du fournisseur d'électricité d'une entreprise (par exemple, l'exploration, le forage, le brûlage à la torche, le transport) sont comptabilisées dans le scope 3.
{% endtab %}
{% endtabs %}
2. Calcul recommandé selon les guidelines du GIEC
3. Management de la qualité de l’inventaire & incertitudes
4. Calcul de réductions d’émissions
5. Conseils pour fixer un objectif de réduction.
**Deux approches pour la comptabilisation des émissions de GES sont possibles :**
* l’approche par la **part du capital**
* l'approche par le **contrôle** (peut être défini soit en termes financiers, soit en termes opérationnels)
**Il est important de noter que ces deux approches ne sont pas mutuellement exclusives, mais il est encouragé de faire la distinction dans le reporting.** Les investissements en immobilisations ne sont pris en compte par aucune des approches, car il est considéré que la société mère n'a ni influence significative ni contrôle financier sur ces entités (exclusion des coentreprises et des partenariats).
Les entreprises doivent sélectionner et justifier une année de référence avec des données d'émissions vérifiables. La plupart optent pour une seule année, mais une moyenne sur plusieurs années consécutives peut être utilisée pour atténuer les fluctuations atypiques, rendant ainsi les données plus représentatives.
**Il existe deux approches de base pour recueillir les données sur les émissions de GES des installations d'une entreprise :**
1. **L’approche centralisée** : les installations individuelles rapportent les données d'activité/de consommation de carburant au niveau de l'entreprise, où les émissions de GES sont calculées.
2. **L’approche décentralisée :** les installations individuelles collectent les données d'activité/de consommation de carburant, calculent directement leurs émissions de GES en utilisant des méthodes approuvées, puis rapportent ces données au niveau de l'entreprise.
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L’édition révisée du GHG Protocol est le résultat d'un dialogue de deux ans entre plusieurs parties prenantes, visant à tirer parti de l'expérience acquise avec la première édition. Elle comprend des conseils supplémentaires, des études de cas, des annexes, et un nouveau chapitre sur la fixation des objectifs de réduction des GES. **La première édition reste largement pertinente, les modifications apportées n'affectent pas la plupart des inventaires de GES.**
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Le choix du périmètre de comptabilisation dépend des caractéristiques de l'entreprise, de l'objectif visé et des besoins des utilisateurs. Plusieurs facteurs doivent être pris en compte, tels que :
* les structures organisationnelles : contrôle (opérationnel et financier), propriété, accords légaux, coentreprises...
* les limites opérationnelles : activités sur site et hors site, processus, services et impacts
* le contexte commercial : nature des activités, localisations géographiques, secteur(s) industriel(s), objectifs des informations et utilisateurs des informations
**Toutes les sources d'émissions pertinentes doivent être incluses dans le reporting pour qu'il soit complet.** Bien que l'idée d'un [seuil de matérialité](#user-content-fn-1)[^1] puisse sembler utile, elle n'est pas compatible avec le principe de complétude du GHG Protocol. Lorsque les émissions n'ont pas été estimées ou sont estimées à un niveau de qualité insuffisant, il est essentiel que cela soit clairement documenté et justifié.
Le GHG Protocol décrit **cinq principes comptables** qui établissent une norme implicite pour la représentation fidèle des émissions de GES d'une entreprise à travers ses efforts techniques, comptables et de déclaration. Un document d'orientation sur les évaluations de l'incertitude, ainsi qu'un outil de calcul de l'incertitude ont été développé.
## **La démarche s’appuie-t-elle sur des outils ?**
Des outils intersectoriels et spécifiques aux industries, développés en partenariat avec des groupes industriels comme l'Institut international de l'aluminium et le WBCSD, complètent le GHG Protocol pour améliorer la précision des données d'émissions. Simplifiés, ils sont accessibles au personnel non technique des entreprises.
Les directives pour chaque outil de calcul comprennent les sections suivantes :
* **Aperçu** : donne un aperçu de l'objectif et du contenu de l'outil, de la méthode de calcul utilisée et d'une description du processus.
* **Choix des données d'activité et des facteurs d'émission** : fournit des conseils de bonnes pratiques spécifiques au secteur et des références pour les facteurs d'émission par défaut.
* **Méthodes de calcul** : décrit différentes méthodes de calcul en fonction de la disponibilité des données d'activité spécifiques au site et des facteurs d'émission.
* **Contrôle de la qualité** : propose des conseils de bonnes pratiques.
* **Rapport interne et documentation** : offre des conseils sur la documentation interne pour soutenir les calculs des émissions.
## **D'autres méthodes et outils de la transition bas carbone peuvent-ils être utilisés afin d’atteindre les objectifs de cette démarche ?**
Les étapes de la démarche sont :
* **Le périmètre** (qui comprend la délimitation opérationnelle, la description de la chaîne de valeur, la détermination des catégories pertinentes du scope 3)
* **La comptabilisation** (qui implique le calcul des émissions, notamment l'identification des sources d'émissions de GES, la collecte de facteurs d'émission et de données d'activité, l'application d'outils de calcul, ainsi que l'agrégation des données d'émissions de GES)
* **Le plan d'action** (proposition de mise en place d’objectifs, facultatif) : se référer au [GHG Protocol Mitigation Goal Standard](https://ghgprotocol.org/mitigation-goal-standard)
* **L’évaluation (facultatif)** : se référer au [GHG Protocol Policy and Action Standard](https://ghgprotocol.org/sites/default/files/2022-12/French%20-%20Policy%20and%20Action%20Standard_0.pdf) et au [GHG Protocol Project Quantification Standard ](https://ghgprotocol.org/sites/default/files/standards/ghg_project_accounting.pdf)
**Les étapes de la définition des périmètres à comptabiliser, de la collecte et exploitation des données ainsi que celle du Plan d’action de réduction sont toutes traitées dans le cadre de la méthodologie Bilan Carbone®, qui est donc compatible avec celle du GHG Protocol.** A noter que le GHG Protocol se concentre sur les enjeux de reporting afin de renforcer la transparence sur la responsabilité des émissions de GES des organisations tandis que le Bilan Carbone® est une méthode de pilotage stratégique qui intègre les enjeux de vulnérabilité et de dépendance de celles-ci. **De plus, le GHG Protocol, au même titre que le Bilan Carbone® et l’ISO 14064-1, permet de lancer une démarche ACT® pour évaluer les stratégies énergie-climat.**
## **Permet-elle une reconnaissance tierce partie ? Si oui, de quelle manière ?**
**Une vérification indépendante ou interne est possible.** Les informations requises sont :
1. Activité de l’organisation et types d’émissions
2. Informations générales
3. Détails et justifications de tout changement des périmètres durant la période observée
4. Procédures d’identification des sources d’émissions
5. Information sur le degré d’assurance dans les systèmes et les données
6. Données utilisées pour l’inventaire
7. Description de la méthode de calcul
8. Description du processus de recueil des informations
9. Autres informations
Les vérificateurs peuvent évaluer l'impact potentiel et la pertinence de l'exclusion de certaines sources démissions ou du manque de qualité du reporting global.
## **Cette démarche peut-elle s'harmoniser avec d'autres référentiels internationaux ?**
La norme GHG Protocol se veut neutre par rapport aux programmes et aux politiques, mais elle est largement utilisée et compatible avec de nombreux programmes de comptabilité de GES.
* Les programmes volontaires de réduction des GES (Climate Savers du WWF, Climate Leaders de l'EPA)
* Les registres de GES (California Climate Action Registry, World Economic Forum Global GHG Registry)
* Les initiatives industrielles nationales et régionales (New Zealand Business Council for Sustainable Development, AERES)
* Les programmes d'échange de quotas de GES (UK ETS, EU ETS)
* Les protocoles sectoriels développés par des associations industrielles (International Aluminum Institute, IPIECA)
***
*Les fiches du* [*Panorama des méthodes et outils de la comptabilité carbone*](/annexes/bibliographie#labc-et-les-ressources-complementaires-au-bilan-carbone-r) *sont issues d'un travail de synthèse de l'ABC. Nous restons preneurs de vos retours ou questions sur ce* [*formulaire*](https://fr.surveymonkey.com/r/RetoursUtilisateurs)*.*
[^1]: seuil minimal de comptabilisation des émissions stipulant qu'une source ne dépassant pas une certaine taille peut être omise
# Fiche ISO 14064-1
International Organization for Standardization 14064-1 et 14069
{% hint style="success" %}
**Type** : Standard international
**Date** : Dernière version respectivement en 2013 et 2018
**Auteur** : Communauté internationale
**Cible** : Collectivités & Entreprises
{% endhint %}
**L’International Standard Organisation (ISO)** est une organisation indépendante depuis 1947, dont les 169 membres sont des organismes nationaux de normalisation. L’ISO réunit des experts pour créer des normes internationales, pertinentes pour le marché, et proposant des solutions aux enjeux mondiaux.
La série de normes **ISO 14000** concerne les **questions environnementales** : système de management environnemental, audit, communication, étiquetage et analyse du cycle de vie…
**L’ISO 14064 traite du changement climatique.** Elle propose une méthodologie pour faire le reporting des émissions de GES y intégrant la notion de significativité. Nous vous proposons ici une présentation des normes 14064-1 (2018) et 14069 (2013) qui concernent plus spécifiquement le reporting des émissions d’une organisation.
## **Quels sont les objectifs de la démarche ?**
La démarche vise à fournir une vision claire et cohérente pour la quantification, la surveillance, la rédaction de rapports, ainsi que la validation ou la vérification des inventaires ou projets en matière de GES.
**L’ISO 14064-1 propose des principes et exigences au niveau des organismes pour la quantification, le reporting et la suppression des émissions de GES.** Le terme “organisme” inclut : les travailleurs indépendants, entreprises, administrations, associations, ou leurs combinaisons, qu'elles soient à responsabilité limitée ou non, de droit public ou privé. Cette norme permet ainsi non seulement d’améliorer la complétude, la transparence et la cohérence de la comptabilité de GES, mais également de faciliter dans un deuxième temps le développement et la mise en œuvre de stratégies de réduction de GES.
**L’ISO 14069 apporte des compléments techniques concernant l’inventaire des GES.**
{% hint style="info" %}
Un projet est en cours pour remplacer cette norme par l'ISO 14064-4.
{% endhint %}
## **Quelle(s) est (sont)** la (les) cible(s) de la démarche ?
**Les normes 14064-1 & 14069 sont à destination des organismes.** La démarche bénéficie principalement aux gouvernements, aux entreprises, et aux investisseurs, ainsi qu'aux parties prenantes du monde entier.
## **La démarche s’appuie-t-elle sur une base scientifique partagée ?**
Les normes ISO sont basées sur des échanges entre experts provenant de divers secteurs. La création d'une norme est le résultat d'une longue période de consultation, permettant d'étayer les normes sur les pratiques du terrain. La démarche elle-même est neutre, c'est-à-dire que l’ISO 14064-1 peut être appliqué dans le contexte spécifique d'un organisme sans conflit avec d'autres programmes de gestion des GES.
{% hint style="info" %}
L'ISO 14064-1 comptabilise les gaz suivants : CO2, CH4, N2O, NF3, SF6, et autres groupes de GES tels que HFC et PFC en tonnes de CO2e, ainsi que les suppressions directes de GES.
{% endhint %}
Les normes 14064-1 & 14069 s’appuient sur les derniers PRG du GIEC. Dans le cas où un organisme choisirait de ne pas utiliser les PRGs les plus récents, une justification doit être fournie pour expliquer ce choix.
## **La démarche s’appuie-t-elle sur une méthodologie spécifique ?**
Les étapes de la méthode ISO sont les suivantes :
1. Périmètre de l'inventaire de GES
2. Quantification des émissions et suppressions de GES
3. Activités d'atténuation
4. Management de la qualité de l'inventaire de GES
5. Rapport GES
Les émissions de GES dans le cadre de l’ISO 14064-1 doivent être regroupées selon 6 catégories principales, couvrant 22 postes d'émissions spécifiques.
1\. Émissions et suppressions directes de GES.
2\. Émissions indirectes de GES dues à l’énergie importée.
3\. Émissions indirectes de GES dues au transport.
4\. Émissions indirectes de GES dues aux produits utilisés par l’organisme.
5\. Émissions indirectes de GES associées à l’utilisation des produits de l’organisme.
6\. Émissions indirectes de GES dues à d’autres sources.
**L'ISO 14069 décrit les étapes à suivre pour définir le périmètre organisationnel et le périmètre opérationnel.**
{% tabs %}
{% tab title="Périmètre organisationnel" %}
Pour le périmètre organisationnel, l'approche peut se baser sur le contrôle financier ou opérationnel, ou sur la participation au capital.
Parallèlement, une identification des sources et puits de GES doit être réalisée, couvrant à la fois les émissions et le captage des GES.
{% endtab %}
{% tab title="Périmètre opérationnel" %}
Concernant le périmètre opérationnel, il s'agit d'identifier les émissions directes et indirectes que l'organisme doit prendre en compte.
Parallèlement, une identification des sources et puits de GES doit être réalisée, couvrant à la fois les émissions et le captage des GES.
{% endtab %}
{% endtabs %}
Les émissions ou suppressions de l’année de référence peuvent être quantifiées en fonction d’une période spécifique (par exemple une année ou une période de l’année si l’activité de l’organisme a un caractère saisonnier) ou moyennées sur plusieurs périodes (plusieurs années, par exemple). Si les informations disponibles sur l’historique des émissions ou suppressions de GES sont insuffisantes, l’organisme peut utiliser sa première période d’inventaire de GES en tant qu’année de référence.
**Il est recommandé que les données GES soient enregistrées et quantifiées par source, puits et type, au moins au niveau de l’installation.** Il convient que ces données soient conservées sous leur forme désagrégée pour assurer une souplesse maximale dans le respect des exigences de déclaration. C’est à l’organisation de décider de la méthode de quantification, et de la justifier.
La version 2018 de l’ISO 14064 a fait l’objet de changements importants
* Elle intègre la notion de **significativité**
* Elle fait **disparaître la notion de scopes 1, 2 et 3 en proposant 6 catégories d’émissions à prendre en compte**.
* **Les émissions indirectes sont désormais à prendre en compte**
* Elle **ajoute de nouvelles exigences et recommandations** concernant le traitement du carbone biogénique et les émissions de GES liées à l’électricité au sein du rapport sur les GES
L’organisme doit appliquer et documenter un processus permettant de **déterminer les émissions indirectes dites « significatives »** à inclure dans son inventaire des GES et justifier celles exclues.
Les **6 critères d’évaluation de la significativité**, identiques à ceux du BEGES®, sont :
1. l’importance quantitative
2. le niveau d'influence
3. la liste des risques/opportunités
4. les lignes directrices du secteur
5. la sous-traitance
6. l’engagement du personnel.
**L’ISO 14064-1 inclut des exigences et des recommandations concernant le management de la qualité de l’inventaire**, notamment sur l'application des approches de consolidation et la gestion du double comptage. L’ISO 14069 apporte des compléments sur le calcul de l’incertitude, associé aux approches de quantification, y compris les données et modèles utilisés. Le [Guide ISO/IEC 98-3](https://www.iso.org/standard/50461.html) établit, quant à lui, les règles générales pour l’évaluation et l’expression de l’incertitude. **Si une estimation quantitative de l'incertitude est impossible ou trop coûteuse, une justification doit être fournie et une évaluation qualitative doit être réalisée.**
**L'organisme doit établir et mettre à jour des procédures de gestion des informations sur les GES pour garantir la conformité, la cohérence, et minimiser les erreurs et omissions.** Cela inclut des contrôles réguliers de l'exactitude, des audits internes et des revues techniques périodiques.
## **La démarche s’appuie-t-elle sur des outils ?**
**Aucun outil n’est proposé : les normes ISO laissent l’utilisateur choisir.**
Un format spécifique de l’inventaire des émissions GES (tCO2eq) est cependant proposé :
* Émissions directes, suppressions de GES si quantifiées, émissions indirectes
* Année de référence
* Évaluation et réduction de l’incertitude, gestion de la qualité
* Recommandé : temporelles, méthode utilisée, détermination et classification des différences d’émission ou de suppression selon les scopes) ou des projets GES
* Vérification du rapport GES
## **D'autres méthodes et outils de la transition bas carbone peuvent-ils être utilisés afin d’atteindre les objectifs de cette démarche ?**
**Le Bilan Carbone® permet de répondre aux exigences d’identification des périmètres à comptabiliser, de collecte et exploitation des données requises dans le cadre du reporting de l’ISO 14064-1.** Il permet également d’**aller plus loin dans la démarche de reporting** des initiatives de réduction des GES avec le développement d’un plan de réduction des émissions de GES (stratégie climat) et sa mise en application.
Cependant, la partie suppression et captage des GES n’est pas encore traitée dans la méthode Bilan Carbone®, mais elle sera incluse dans une mise à jour ultérieure.
## **Permet-elle une reconnaissance tierce partie ? Si oui, de quelle manière ?**
L’organisme doit documenter séparément les initiatives de réduction de GES et les différences de niveau d’émission ou de suppression de GES associées, et il doit décrire :
* les initiatives de réduction de GES
* les limites spatiales et temporelles des initiatives de réduction de GES
* l’approche (indicateurs appropriés) utilisée pour quantifier les différences de niveau d’émission ou de suppression de GES
* la détermination et la classification des différences de niveau d’émission ou de suppression de GES imputables aux initiatives de réduction de GES, en tant qu’émissions ou suppressions directes ou indirectes de GES
{% hint style="info" %}
**Dans le cadre de l’ISO, une certification est proposée aux organisations.** L’organisation choisit un personnel de vérification administrativement indépendant des opérations faisant l’objet de la vérification. L'ISO 14064-3, en particulier, détaille les processus de validation et de vérification des déclarations des émissions de gaz à effet de serre (GES).
{% endhint %}
Un avis de vérification doit être émis par le vérificateur (description des objectifs & périmètres & critères des activités de vérification, niveau d’assurance, conclusion du vérificateur indiquant une réserve ou une limitation quelconque).
## **Cette démarche peut-elle s'harmoniser avec d'autres référentiels internationaux ?**
La norme ISO 14064-1 est reconnue comme une référence du reporting des GES aujourd'hui, servant de fondement à de nombreux standards et méthodes internationaux. **A titre d’exemple, le GHG Protocol aligne ses principes méthodologiques sur ceux de l'ISO 14064-1**, garantissant ainsi une cohérence et une fiabilité dans les rapports d'émissions à travers différentes organisations et pays.
## Pour aller plus loin
| N° ISO | Description |
| --------- | -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- |
| 14064-1 | Spécification et lignes directrices, au niveau des organisations, pour la quantification et la déclaration des émissions et des suppressions des GES. |
| 14064- 2 | Spécification et lignes directrices, au niveau des projets, pour la quantification, la surveillance et la déclaration des réductions des émissions ou des augmentations des suppressions des GES. |
| 14064- 3 | Spécification et lignes directrices pour la validation et la vérification des déclarations relatives aux GES. |
| 14065 | Exigences pour les organismes validant et vérifiant les informations relatives aux GES. |
| 14066 | Compétence des équipes de validation et de vérification des GES |
| 14067 | Empreinte carbone des produits – Exigences et lignes directrices pour la quantification et la communication |
| 14068 | Neutralité carbone – Spécification avec des lignes directrices, au niveau de l'organisation |
| 14069 | Quantification et reporting des émissions de gaz à effet de serre pour les organisations – Guide pour l’application de l’ISO 14064-1 |
***
*Les fiches du* [*Panorama des méthodes et outils de la comptabilité carbone*](/annexes/bibliographie#labc-et-les-ressources-complementaires-au-bilan-carbone-r) *sont issues d'un travail de synthèse de l'ABC. Nous restons preneurs de vos retours ou questions sur ce* [*formulaire*](https://fr.surveymonkey.com/r/RetoursUtilisateurs)*.*
# Fiche ACT
Accelerate Climate Transition
{% hint style="success" %}
**Type** : Mise en œuvre et suivi du plan d'action/ Evaluation
**Date** : 2015
**Auteur** : CDP et ADEME\
**Cible** : Entreprises
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L’urgence climatique et l’intégration croissante de la comptabilité carbone dans la stratégie des organisations montrent qu'il est essentiel d’**évaluer non seulement les émissions de GES de chaque organisation, mais aussi leur plan d’action**.
Afin d’améliorer le reporting concernant le plan d’action, et de manière générale, **la transition énergie-climat des organisations**, il paraît intéressant d’évaluer quelle stratégie est mise en place et à quel point cette stratégie est en **adéquation avec les trajectoires de transition bas carbone** (tracées par exemple par le GIEC, l’Agence Internationale de l’Énergie (AIE) et les travaux de l’IDDRI).
C’est dans cette optique qu’une nouvelle méthode développée en 2015 par le CDP et l’ADEME, nommée initialement **« Assessing low Carbon Transition » (ACT®)**, a été développée. A ce jour, ACT® est la seule initiative internationale qui crée un **cadre de « redevabilité climatique »** des entreprises vis-à-vis de l’**objectif de 2°C de l’Accord de Paris**. ACT® se décline en deux volets : **« ACT Pas à Pas »** et **« ACT Évaluation »**. Le premier permet de construire une stratégie alignée sur des trajectoires bas carbone pertinentes et ambitieuses, tandis que le second permet sa valorisation en évaluant sa crédibilité et sa robustesse.
## **Quels sont les objectifs de la démarche ?**
**ACT® vise à mesurer l’alignement d’une organisation avec un futur monde bas-carbone.** Ces méthodes sont réalisées à partir d’un référentiel, qui permet de valoriser les stratégies compatibles avec une trajectoire de transition bas carbone. ACT®, grâce à son analyse, décerne une note destinée à informer les entreprises et les investisseurs, ainsi qu’indirectement les pouvoirs publics, à propos de la **crédibilité de la stratégie bas carbone**. À travers ACT®, les entreprises sont évaluées selon des **critères sectoriels**, en accord avec les trajectoires 2 °C sectorialisées de l’AIE[^1].
## **Quelle(s) est (sont)** la (les) cible(s) de la démarche ?
**« ACT Pas à Pas » et « ACT Évaluation » s’adressent aux entreprises, aux investisseurs, aux bureaux d’études, aux fédérations et dans une moindre mesure aux pouvoirs publics.** Pour s’assurer de leur adaptabilité à des organisations de taille différentes, l’ADEME et le CDP ont expérimenté les méthodologies ACT® auprès de 23 grandes entreprises internationales et de 30 PME-ETI françaises des six grands secteurs d’activités.
Aujourd’hui, il existe 14 méthodologies sectorielles ACT® pour : [l’automobile](https://actinitiative.org/wp-content/uploads/pdf/act-auto-vf-2020-11-13.pdf), [l’électricité](https://actinitiative.org/wp-content/uploads/pdf/act-electricity-2.0-1.pdf), [le commerce de détail](https://actinitiative.org/wp-content/uploads/pdf/microsoft-word-act-rt-vf-2019-11-28.pdf), [le ciment](https://actinitiative.org/wp-content/uploads/pdf/act_cement_methodo_2.0.pdf), [le transport](https://actinitiative.org/wp-content/uploads/pdf/act_transport_methodology.pdf), [le pétrole & gaz](https://actinitiative.org/wp-content/uploads/pdf/act_og_methodology.pdf), [le fer & acier](https://actinitiative.org/wp-content/uploads/pdf/act_iron-steel_methodo_v2.0.pdf), [l’aluminium](https://actinitiative.org/wp-content/uploads/pdf/act_aluminium_v2.0.pdf), [le papier & carton](https://actinitiative.org/wp-content/uploads/pdf/act_pulp-and-paper_v2.0.pdf), [la construction](https://actinitiative.org/wp-content/uploads/pdf/act-real-estate-v1.2.pdf) & [la gestion immobilière](https://actinitiative.org/wp-content/uploads/pdf/act-property-developer-vf-2020-02-27.pdf), [la construction](https://actinitiative.org/wp-content/uploads/pdf/act-construction-vf-2020-02-27.pdf), [le verre](https://actinitiative.org/wp-content/uploads/pdf/act_glass_v2.0.pdf), [la chimie](https://actinitiative.org/wp-content/uploads/pdf/act_glass_v2.0.pdf). Une méthode qualifiée de « [Générique](https://actinitiative.org/wp-content/uploads/pdf/act_glass_v2.0.pdf) » est applicable à un large éventail d’autres secteurs : l’extraction minière, la gestion des déchets et de l’eau, la restauration, l’information et la communication, la santé, le divertissement, l’administration publique…
Aujourd’hui, il existe 14 méthodologies sectorielles ACT®.
Les secteurs concernés sont :
* [l’automobile](https://actinitiative.org/wp-content/uploads/pdf/act-auto-vf-2020-11-13.pdf),
* [l’électricité](https://actinitiative.org/wp-content/uploads/pdf/act-electricity-2.0-1.pdf),
* [le commerce de détail](https://actinitiative.org/wp-content/uploads/pdf/microsoft-word-act-rt-vf-2019-11-28.pdf),
* [le ciment](https://actinitiative.org/wp-content/uploads/pdf/act_cement_methodo_2.0.pdf), [le transport](https://actinitiative.org/wp-content/uploads/pdf/act_transport_methodology.pdf),
* [le pétrole & gaz](https://actinitiative.org/wp-content/uploads/pdf/act_og_methodology.pdf),
* [le fer & acier](https://actinitiative.org/wp-content/uploads/pdf/act_iron-steel_methodo_v2.0.pdf),
* [l’aluminium](https://actinitiative.org/wp-content/uploads/pdf/act_aluminium_v2.0.pdf),
* [le papier & carton](https://actinitiative.org/wp-content/uploads/pdf/act_pulp-and-paper_v2.0.pdf),
* [la construction](https://actinitiative.org/wp-content/uploads/pdf/act-real-estate-v1.2.pdf),
* [la gestion immobilière](https://actinitiative.org/wp-content/uploads/pdf/act-property-developer-vf-2020-02-27.pdf),
* [la construction](https://actinitiative.org/wp-content/uploads/pdf/act-construction-vf-2020-02-27.pdf),
* [le verre](https://actinitiative.org/wp-content/uploads/pdf/act_glass_v2.0.pdf),
* [la chimie](https://actinitiative.org/wp-content/uploads/pdf/act_glass_v2.0.pdf)
Une méthode qualifiée de « Générique » est applicable à un large éventail d’autres secteurs : l’extraction minière, la gestion des déchets et de l’eau, la restauration, l’information et la communication, la santé, le divertissement, l’administration publique…
Il est à noter que la méthodologie ACT « Générique » se distingue des méthodes sectorielles ACT® par son absence de référentiel unique en raison de la diversité des activités des entreprises évaluées. Contrairement aux méthodes sectorielles qui utilisent des métriques d'intensité d'émissions basées sur des unités physiques spécifiques à chaque secteur (comme tonnes de CO2e par tonne de ciment), ACT « Générique » adopte une combinaison de stratégies : utilisation de référentiels mixtes, choix parmi les référentiels sectoriels disponibles, et, à défaut, application de l'approche de contraction absolue du Science Based Targets initiative (SBTi) pour établir les trajectoires de décarbonisation.
## **La démarche s’appuie-t-elle sur une base scientifique partagée ?**
Les méthodes ACT® s’appuient sur des travaux issus, entre autres, de l’AIE, la SNBC, des SBTi et des rapports du GIEC.
Elles reposent sur l’analyse des points précis de la stratégie de l’entreprise à travers 9 modules.
1\) La cible en matière d’objectifs de réduction
2\) les investissements matériels
3\) les investissements immatériels
4\) le management
5\) la performance des produits vendus
6\) l’engagement avec les fournisseurs
7\) l’engagement avec les clients
8\) l’engagement politique
9\) le business model
Chaque module est alors composé de plusieurs indicateurs. Ces modules et indicateurs sont pondérés en fonction des secteurs. La pondération a été élaborée afin de refléter l’importance relative des modules dans la transition bas carbone des différents secteurs.
## **La démarche s’appuie-t-elle sur une méthodologie spécifique ?**
Les étapes de la méthode **ACT « Pas à Pas » (ou ACT-S pour « Step-by-Step »)** sont les suivantes :
1\) Situation actuelle/diagnostic initial
2\) Enjeux et Défis
3\) Vision
4\) Nouvelle Stratégie
5\) Plan d'Action
Dans le cas d’une action pour le climat, l’action doit être « ClimATE-SMART » .
* Clim = Impact climatique : l’action mènera-t-elle à une réduction faible, moyenne ou élevée des émissions de GES ?
* A = Acceptable : le changement de comportement requis par l’action est-il acceptable pour les Parties prenantes cibles ?
* T = Transformative : cette action entraînera-t-elle une certaine transformation des activités ?
* E = « Engaging » : cette action favorisera-t-elle l’adhésion des parties intéressées cibles ?
Les étapes de la méthode **ACT « Evaluation » (ou ACT-A pour « Assessment »)** sont les suivantes :
1\) Notation des performances
2\) Notation narrative
3\) Notation des tendances
4\) Rapport de retour d'information
\
La notation ACT® combine ainsi :
* **Une note de 1 à 20** (Performance Rating)
* **Une lettre de A à E** (Assessment Rating : l'entreprise est plus ou moins bien préparée à la transition vers une économie à faibles émissions de carbone)
* **Un signe** (Trend Rating : + (amélioration), - (dégradation) et = (stable))
Pour les entreprises et en particulier les PME-ETI, ACT® peut donc prendre la forme d’une méthode de structuration de leur stratégie de transition bas-carbone, en indiquant à travers sa notation des différents critères, les points à prioriser pour définir et assurer la continuité de la stratégie de son organisation.
{% tabs %}
{% tab title="Le périmètre" %}
Le périmètre des méthodologies ACT® s’apparente à un périmètre organisationnel. Cependant, il diffère de celui des inventaires de GES, pour lesquels les limites organisationnelles sont basées sur une approche de contrôle/propriété des sources et des puits de GES. Le périmètre ACT® englobe donc potentiellement toutes les activités d'une entreprise et l'ensemble de sa chaîne de valeur.
Les limites temporelles pour un secteur donné sont déterminées par le besoin d'informations passées, présentes et futures sur l'organisation. Le degré d'informations passées à inclure est déterminé par ce qui est nécessaire pour déduire la trajectoire requise pour une évaluation appropriée.
{% endtab %}
{% tab title="Scopes" %}
Les méthodologies visent à intégrer toutes les sources significatives d'émissions directes et indirectes (comprenant les scopes 1, 2 et 3) afin de refléter fidèlement une part substantielle des émissions totales de l'organisation.
{% endtab %}
{% endtabs %}
Les limites de déclaration des méthodes ACT® pour un secteur donné sont définies en fonction des principales sources d'émissions de ce secteur, en suivant **le principe de pertinence (« relevance »)**. Cela laisse aux organisations une certaine latitude pour adapter ces limites à leur secteur d'activité spécifique. **Chaque méthode ACT® spécifie une liste détaillée des sources d'émissions à prendre en compte, incluant celles qui sont obligatoires et celles qui sont optionnelles.** Par exemple, dans la méthodologie ACT « Générique », les émissions directes issues de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie (UTCATF) sont considérées comme optionnelles.
{% hint style="info" %}
Les méthodologies ACT® se sont étoffées depuis leur création avec l’ajout de nouvelles méthodologies sectorielles. Actuellement, la méthode sectorielle sur l’agriculture & l’agroalimentaire ainsi qu’une nouvelle méthode sur les enjeux de la biodiversité sont en phase de pilotage et seront prochainement intégrées au catalogue de méthodologies ACT®. Par ailleurs, une nouvelle méthodologie ACT dédiée à l'« [Adaptation](https://actinitiative.org/wp-content/uploads/act-adaptation_final_v.fr_dec23.pdf) » a récemment été développée et fait le l’objet d’une fiche dédiée.
{% endhint %}
## **La démarche s’appuie-t-elle sur des outils ?**
Des méthodes et outils Excel de collecte et de notation ont été développés pour chacune des méthodes sectorielles.
La méthode ACT « Pas à Pas » s’appuie sur deux boîtes à outils :
* **une boîte à outils Stratégie** (qui comprend 4 types de ressources, notamment une matrice SWOT pour évaluer les forces, faiblesses, opportunités et menaces du plan d’action de l’organisation)
* **une boîte à outils Performance Carbone** (qui se compose d'un outil principal dédié à la définition et à la compréhension des indicateurs de performance carbone)
## **D'autres méthodes et outils de la transition bas carbone peuvent-ils être utilisés afin d’atteindre les objectifs de cette démarche ?**
**Afin de pouvoir entamer les démarches ACT®, l’organisation doit avoir effectué au moins un inventaire organisationnel des GES au cours des deux dernières années.** Elles s’inscrivent ainsi dans la continuité d’un bilan effectué à l’aide de méthodes reconnues internationalement, à l’instar de l’ISO 14064-1, du GHG Protocol ou du Bilan Carbone®. Les méthodes ACT® permettent ainsi de démarrer, ou de poursuivre, un travail de réflexion sur le plan de transition en prenant la forme d’actions concrètes (potentiel de réduction, définition du suivi, pilote, besoins des ressources, financement, parties prenantes). L’objectif à terme étant de tester la robustesse et l’alignement de ce plan aux objectifs fixés lors de l'Accord de Paris.
D'autres initiatives abordent les mêmes enjeux qu'ACT®, telles que « The Transition Pathway Initiative », qui utilise la documentation publique pour évaluer les organisations, ou les méthodes des SBTi. ACT® présente l’intérêt d’être une approche sectorielle, transparente et basée sur les données des entreprises (publiques ou vérifiables).
## **Permet-elle une reconnaissance tierce partie ? Si oui, de quelle manière ?**
Après plusieurs mois d'évaluation, l’organisation reçoit les éléments suivants :
* Une explication détaillée des informations utilisées pour l'évaluation.
* Une synthèse des résultats obtenus.
* Des recommandations pour améliorer sa stratégie de réduction des émissions de GES et adopter les bonnes pratiques.
Une liste de consultants et d'évaluateurs est proposée pour accompagner les organisations dans leur démarche ACT « [Pas à Pas ](https://actinitiative.org/fr/find-an-advisor/)» et ACT « [Evaluation](https://actinitiative.org/fr/find-an-assessor/) ».
{% hint style="danger" %}
Attention, le résultat du diagnostic initial d’ACT « Pas à Pas » ne reflète pas nécessairement le score obtenu dans le cadre de ACT « Evaluation ». L’organisation doit faire l’objet d’un audit spécifique à ACT « Evaluation » pour obtenir le bon score correspondant.
{% endhint %}
## **Cette démarche peut-elle s'harmoniser avec d'autres référentiels internationaux ?**
Des versions de ACT® ont été développées à l’international à travers des programmes locaux, notamment en Amérique latine à travers le projet [ACT-DDP](https://actinitiative.org/fr/act-in-latin-america/) (ACT-Deep Decarbonisation Pathway) et au [Japon](https://actinitiative.org/fr/act-in-japan/), dans le but de soutenir l’ambition de neutralité du pays.
En 2024, la France représente ¼ des organisations ayant entrepris une démarche ACT®.
***
*Les fiches du* [*Panorama des méthodes et outils de la comptabilité carbone*](/annexes/bibliographie#labc-et-les-ressources-complementaires-au-bilan-carbone-r) *sont issues d'un travail de synthèse de l'ABC. Nous restons preneurs de vos retours ou questions sur ce* [*formulaire*](https://fr.surveymonkey.com/r/RetoursUtilisateurs)*.*
[^1]: Agence Internationale de l'Energie
# Fiche CCA
Comptabilité Carbone Analytique
{% hint style="success" %}
**Type** : Guide pratique de comptabilité carbone
**Date** : 2024
**Auteur** : Mobeetip
**Cible** : Entreprises
{% endhint %}
La Comptabilité Carbone Analytique est une méthode de calcul des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) dont dépend l’organisation. La Comptabilité Carbone Analytique est une comptabilité carbone qui produit un Profil GES (et donc des indicateurs sur l’impact et la dépendance de l’organisation aux émissions de GES) selon plusieurs périmètres personnalisables, selon la réalité opérationnelle propre à chaque organisation.
> :mag\_right: Les références de la méthode Bilan Carbone® à la comptabilité carbone analytique s’appuie sur le [Guide de Comptabilité Carbone Analytique](https://climatip.gitbook.io/methodologie-de-comptabilite-carbone-analytique), publié à l'initiative de Mobeetip.
## **Quels sont les objectifs de la démarche ?**
La comptabilité carbone analytique permet de :
* construire un Bilan Carbone® à des niveaux hiérarchiques différents, permettant à chaque responsable en capacité de mettre en œuvre des actions de suivre l'impact de ses décisions à travers l'étude des émissions à son niveau. L'idée est donc de découper le profil d’émissions par partie prenante interne (exemple : business unit, équipe, site) pour faciliter les prises de décision ; et par partie prenante externe (exemple : client, fournisseur) pour faciliter la mise en œuvre du plan de transition (ACV, FE spécifique, questionnaire fournisseur, étude aval, etc.).
* construire le squelette du Bilan Carbone® en fonction du plan comptable de l'organisation, a minima pour chaque périmètre que l’entreprise supervise d’un point de vue financier à des fins d’optimisation de coûts ou de gains. Ainsi l'organisation a les moyens de piloter ses prises de décision via un coût financier et un coût carbone.
Ces principes sont compatibles avec les attentes de la méthode Bilan Carbone®. Il est en effet possible d'obtenir un Bilan Carbone® en exprimant les résultats (profil GES et actions) avec une lecture dite « analytique » (selon des axes ou postes analytiques). La comptabilité carbone analytique permet donc d’installer le Bilan Carbone® de l’organisation comme un outil de décision et d'étude d'impact, de risque et d'opportunité face aux enjeux énergie climat
## Glossaire spécifique
Les termes spécifiques à la comptabilité carbone analytique issus du [glossaire](/annexes/glossaire) font l'objet d'un rappel ci-dessous :
Axes analytiques
L’axe analytique, en comptabilité, désigne les variables utilisées pour mesurer les différents coûts de production. Il fonctionne comme un marqueur utilisé pour filtrer des écritures similaires et récupérer des groupes à des fins d’analyse. Les axes analytiques sont inhérents à la comptabilité analytique. Ils étayent les décisions stratégiques par un niveau de détail apporté aux données comptables.
Les axes analytiques peuvent être de différentes natures. À l’échelle d’une entreprise ou d’un groupe, un axe analytique permet par exemple de catégoriser les :
* Les activités de l’entreprise,
* Les sites physiques,
* L’organisation juridique (filiales, franchisés)
* L’organisation humaine (équipes, collaborateurs),
* Les projets,
* Les produits ou services,
* Les fournisseurs,
* Les clients.
Pour chacun de ces axes, des codes analytiques définissent les valeurs possibles.
**Les axes analytiques peuvent être utilisés dans le Bilan Carbone® pour la** [**comptabilité carbone analytique**](/annexes/bibliographie#guides-pratiques)***,*** pour construire une lecture ou une nomenclature utilisée pour le périmètre opérationnel, pour ventiler les émissions du profil GES, etc. Ils correspondent à la division des émissions par responsables, afin de construire un plan de transition à plusieurs niveaux de responsabilité au sein de l’organisation.
Les axes analytiques ne sont pas toujours présents dans la comptabilité d'une organisation (elles n'ont parfois par de plan analytique). Cependant, même sans plan analytique formalisé, l’organisation a parfois une lecture de ses coûts et budgets par axes (fournisseur, client, projet, site, équipe, etc.). Ces axes seront utilisés par la comptabilité carbone analytique car ce sont ceux qui permettent de piloter l'organisation.
Exports comptables
Les plans comptables et analytiques sont stables dans le temps pour une organisation donnée sans modification structurelle majeure.
A chaque exercice comptable, l’organisation enregistre comptablement l’ensemble des revenus et coûts de son activité dans des écritures comptables (affectation au débit ou au crédit). Cette comptabilisation se fait dans des journaux comptables (ex : journal d’achats, journal de ventes, journal de banques…).
Différents formats existent pour exporter cette comptabilisation dans son intégralité :
* Le FEC (Fichier des Ecritures Comptables) : fichier normé de la comptabilité, notamment utilisé par l’administration française pour contrôler fiscalement les entreprises. Il retranscrit l’ensemble des écritures comptables mais il n’inclut pas les écritures analytiques.
* Le grand livre comptable : fichier normé de la comptabilité, sa structure est néanmoins paramétrable dans une certaine mesure pour permettre à l’organisation d’adapter sa comptabilité à ses besoins. Il ne permet pas par contre d’effectuer des analyses sur l’activité de l’organisation car il suit la comptabilité générale, son objectif final étant l’établissement des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe).
* Le grand livre analytique : fichier non normé de la comptabilité, qui intègrent néanmoins des champs obligatoires. Il inclut l’ensemble des affectations analytiques et permet une analyse analytique de la comptabilité.
Cette définition fait référence au guide de [comptabilité carbone analytique.](/annexes/bibliographie#guides-pratiques)
## **Quelle(s) est (sont)** la (les) cible(s) de la démarche ?
Pour rappel, la **méthode Bilan Carbone®** **se décline en 3 grands** [**niveaux de maturité**](/1-cadrage-de-la-demarche/1.1-definir-son-niveau-de-maturite-bilan-carbone-r) **(Initial, Standard et Avancé).**
La comptabilité carbone analytique est possible pour tous les niveaux de maturité. Les [objectifs de la démarche](#quels-sont-les-objectifs-de-la-demarche) feront progresser l'organisation dans son parcours de transition.
Il est recommandé et **pertinent** pour un [niveau Avancé](/1-cadrage-de-la-demarche/1.1-definir-son-niveau-de-maturite-bilan-carbone-r#niveau-avance-un-bilan-carbone-r-qui-pilote-une-veritable-strategie-de-transition) de mettre en place une comptabilité carbone analytique pour obtenir des clés de lecture par périmètre de responsabilité, et permettant d’installer le Bilan Carbone® de l’organisation comme un outil de décision.
## **La démarche s’appuie-t-elle sur une méthodologie spécifique ?**
{% hint style="success" %}
Les principes méthodologiques sont compatibles avec les attentes de la méthode Bilan Carbone®, en s'assurant de suivre des **réflexions complémentaires** à chaque étape de la démarche.
**Les compléments méthodologiques** sont présentés dans les sections dédiées du guide de la méthode Bilan Carbone® et **sont rappelés ci-dessous.**
{% endhint %}
### Périmètre organisationnel
Pour exprimer le Bilan Carbone® avec une lecture dite « analytique », en cohérence avec la comptabilité carbone analytique, le [périmètre organisationnel](/2-perimetre-de-la-demarche/2.2-perimetre-organisationnel) considère ou définit les [axes analytiques](/annexes/glossaire#a) de l'organisation.
### Périmètre temporel
Pour exprimer le Bilan Carbone® en cohérence avec la comptabilité carbone analytique, le [périmètre temporel](/2-perimetre-de-la-demarche/2.3-perimetre-temporel) considère un exercice comptable complet, reflétant au mieux l’activité de l’organisation dans sa globalité.
### Périmètre opérationnel
#### Identification des sources d'émissions
Pour exprimer le Bilan Carbone® en cohérence avec la comptabilité carbone analytique, l’organisation doit identifier les mêmes sources d’émissions (celles dont elle est responsable et dépendante), mais en gardant l’objectif de les ventiler ensuite selon une [cartographie dite « analytique »](/2-perimetre-de-la-demarche/2.4-perimetre-operationnel#exigences-relatives-a-la-cartographie-des-sources-demissions) qui croisera codes comptables et axes analytiques.
Elle identifie les émissions supportées et non supportées. Les émissions supportées proviennent des activités financées par l’organisation. Elles apparaissent donc dans les exports comptables. Les émissions non supportées ne sont pas financées par l’organisation, mais sont quand même inclues obligatoirement.
* Les émissions supportées sont cartographiées à partir des données comptables de l’entreprise. Pour identifier les émissions supportées, une analyse des [exports comptables](/annexes/glossaire) est réalisée pour identifier toutes les classes de comptes :
* Représentant un flux physique,
* Pour lesquels il existe un coût ou un amortissement en cours sur la période analysée.
Toutes les classes de comptes identifiées doivent être inclues dans la Comptabilité Carbone Analytique comme étant un ou plusieurs postes d’émission.
* Les émissions non supportées par l’entreprises doivent être rajoutées. Pour comptabiliser les émissions non supportées, il est possible de réaliser une cartographie des flux ou toute autre méthode permettant d’identifier la liste des postes d’émission de manière exhaustive. L’objectif est d’identifier tous les flux physiques dont les activités de l’organisation dépendent et qui ne sont pas supportés par l’organisation. Ces flux devront être intégrées dans la Comptabilité Carbone Analytique comme étant un ou plusieurs postes d’émission.
> ⏳\[[WIP](/#structures-des-informations-specifiques)] L'organisation pourra trouver un tableau de correspondance listant l'ensemble des codes comptables qui seront à passer en revue dans le but d'identifier les sources d'émissions qui doivent être considérées au sein du Bilan Carbone®.
#### Nomenclature des postes d'émissions
Plusieurs nomenclatures existent et peuvent se combiner. L'important est d'être exhaustif sur le périmètre car il est aisé d'[exporter ces résultats](/4-comptabilisation/4.5-profil-demission) dans plusieurs nomenclatures différentes à la fois (postes Bilan Carbone®, catégories et postes du BEGES règlementaire et de ISO 14064-1, structure du plan analytique, scopes du GHG-P, etc.).
Pour exprimer le Bilan Carbone® selon d'autres nomenclatures, référentiels ou standards, des [étapes complémentaires](/4-comptabilisation/4.5-profil-demission#autres-formats-du-profil-demission) peuvent être nécessaires.
Par exemple, pour obtenir un export en cohérence avec la comptabilité carbone analytique, il est nécessaire de diviser les sources d'émissions identifiées dans les [exports comptables](/annexes/glossaire) par [axes analytiques](/annexes/glossaire) (site, activité, équipe, fournisseur, client…). A noter que les axes peuvent différer pour chaque source (par exemple l’énergie sera divisée par site, ou les achats par fournisseur).
### Méthode de collecte des données d'activité
Pour exprimer le Bilan Carbone® avec une lecture dite « analytique », en cohérence avec la comptabilité carbone analytique, les [données d’activité doivent être collectées](/4-comptabilisation/4.2-methode-de-collecte-des-donnees-dactivite) par axe analytique, et donc ventilées par responsabilité (fournisseurs, les clients, les sites, etc.). Les codes comptables permettent d'être exhaustif sur les [sources d'émissions supportées](/2-perimetre-de-la-demarche/2.4-perimetre-operationnel#exigences-relatives-a-la-cartographie-des-sources-demissions) par l'organisation. Les sources de données associées sont ainsi reliées à chaque code comptable (par exemple un export des achats pour le code comptable 601321), puis aux [axes analytiques](/annexes/glossaire#a) (par exemple un export des achats ventilés par fournisseurs).
Les sources de données doivent intégrer les axes analytiques identifiées comme pertinents pour l’analyse des résultats. L’absence d’axes analytiques dans une source de données nécessaire à la division des émissions selon cet axe analytique peut être une justification de l’abandon de cet axe analytique. L'ajout de l’axe analytique dans la source de données sera une [action d'amélioration](/5-plan-de-transition/5.2-construction-du-plan-daction#les-differentes-categories-dactions) de la démarche.
En comptabilité carbone analytique, la [matrice](/4-comptabilisation/4.2-methode-de-collecte-des-donnees-dactivite#matrice-de-collecte-des-donnees) indique pour chaque donnée d'activité, le code comptable et l'axe analytique associé.
### Export du profil d'émission
Si l'organisation utilise la comptabilité analytique, les émissions seront réparties selon les codes comptables et les [axes analytiques](/annexes/glossaire), établis spécifiquement pour l'organisation, qui reflètent aux mieux la structure et le mode de fonctionnement de celle-ci (activités réalisées, processus internes, etc.). Des axes analytiques différents peuvent être utilisés pour chaque poste d’émission (par exemple les achats peuvent être repartis par fournisseur, et l’énergie par site)
Par conséquent, un tableau de correspondance générique ne peut être envisagé.
Néanmoins, l'organisation pourra trouver ci-dessous un tableau de correspondance listant l'ensemble des codes comptables qui seront à passer en revue dans le but d'identifier les sources d'émissions qui doivent être considérées au sein du Bilan Carbone®. Lorsqu'une source d'émission ne donne pas lieu à des dépenses monétaires (émissions non supportées), elle reste évidemment à prendre en compte au sein du Bilan Carbone®.
> ⏳\[[WIP](/#structures-des-informations-specifiques)] Une prochaine ressource sera produite et mise à disposition pour fournir un tableau de correspondance avec la nomenclature d'un plan comptable. Ces correspondances seront intégrées aux exports des outils Bilan Carbone®.
### Mobilisation des parties prenantes
Pour les organisations suivant une comptabilité carbone analytique, les temps de [co-construction](/3-mobilisation-des-parties-prenantes/3.1-programmer-les-phases-de-mobilisation/3.1.4-pour-la-construction-du-plan-de-transition) des actions peuvent s’effectuer par axes analytiques correspondant à des parties prenantes internes à l’organisation (site, équipe, projet, produit, filiale, franchisé, activité). Cela permet d’identifier des actions potentielles à toutes les échelles de l’organisation.
### Construction du plan d'action
Pour exprimer le Bilan Carbone® avec une lecture dite « analytique », en cohérence avec la comptabilité carbone analytique, chaque [action](/5-plan-de-transition/5.2-construction-du-plan-daction) doit intégrer, en plus des informations ci-dessus, les axes analytiques concernés.
Si des actions peuvent correspondre à plusieurs axes analytiques : elles seront subdivisées en plusieurs [fiches actions](/5-plan-de-transition/5.2-construction-du-plan-daction#la-definition-des-fiches-actions), identifiées sur un seul axe pour n’avoir qu’un seul responsable associé. Par exemple pour agir à l’échelle des sites, construire une fiche action par responsable de site permet de rendre l’action opérationnelle, de n’impliquer que les responsables des sites concernés, tout en permettant un pilotage des actions agrégées à l’échelle de l’ensemble des sites.
Cette déclinaison opérationnelle de l’action pour chaque responsable (par axe analytique interne : équipe, activité, projet …) ; et par parties prenantes externes (par axe analytique externe : fournisseurs, clients), permet de mettre en perspective pour chaque axe analytique les émissions et les actions, et donc de [suivre les résultats](/5-plan-de-transition/5.5-suivi-et-pilotage-du-plan-de-transition).
Concernant les « [actions d’amélioration de la démarche](#les-differentes-categories-dactions) », des actions spécifiques à la structuration de la comptabilité carbone analytique peuvent être considérées.
### Définition de la trajectoire de transition
Pour exprimer le Bilan Carbone® avec une lecture dite « analytique », en cohérence avec la comptabilité carbone analytique, la [trajectoire](/5-plan-de-transition/5.3-definition-de-la-trajectoire-de-transition) globale de l’organisation peut s’appuyer sur des trajectoires par axes analytiques. Les objectifs et potentiels de réductions ne seront pas forcément les mêmes suivant les activités, équipes ou tout autre axes analytiques retenus. Chaque responsable s'engage sur sa propre trajectoire et sur ses propres émissions. La consolidation des trajectoires et actions envisagées par chaque responsable permet d’alimenter ou de vérifier la cohérence de la trajectoire globale.
### Restitution de la démarche
Il est possible d'obtenir un Bilan Carbone® compatible avec les attentes de la comptabilité carbone analytique, en exprimant les résultats (profil GES et actions) avec une lecture dite « analytique » (selon des axes ou postes analytiques). [Cela permet de](/annexes/bibliographie/fiche-cca#quels-sont-les-objectifs-de-la-demarche) construire un Bilan Carbone® à des niveaux hiérarchiques différents (périmètres de responsabilité), et de piloter ses prises de décision via un coût financier et un coût carbone. Pour cela, et en plus de l'ensemble des [livrables Bilan Carbone®](/6-synthese-et-restitution/6.1-restitution-du-bilan-carbone-r), des [informations complémentaires sont à restituer](/6-synthese-et-restitution/6.2-compatibilite-de-la-demarche-avec-dautres-referentiels) :
* La liste des axes analytiques sélectionnées pour l’étude
* Le périmètre temporel du dernier exercice comptable
* La liste des axes analytiques sélectionnés pour l’étude, pris en compte par poste d’émission
* La liste des codes comptables pris en compte et reliés aux postes d'émission
* Pour chaque périmètre de responsabilité : l’affectation du profil d’émission, de la trajectoire de réduction et du programme d’actions
***
*Les fiches du* [*Panorama des méthodes et outils de la comptabilité carbone*](/annexes/bibliographie#labc-et-les-ressources-complementaires-au-bilan-carbone-r) *sont issues d'un travail de synthèse de l'ABC. Nous restons preneurs de vos retours ou questions sur ce* [*formulaire*](https://fr.surveymonkey.com/r/RetoursUtilisateurs)*.*
# Annexes
Ressources et informations complémentaires
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Des ressources et informations complémentaires sont détaillées en annexe.
La liste des annexes et le résumé de leurs contenus est à retrouver dans la [Table des Matières.](/table-des-matieres)
# Annexe 1 - Grands principes de comptabilisation du Bilan Carbone®
Quels sont les principes fondamentaux à respecter par la comptabilisation du Bilan Carbone® ?
La méthode Bilan Carbone® s’appuie sur des principes de comptabilisation. L'annexe présente ces règles et principes génériques pour [chacun des 10 postes du Bilan Carbone®](/4-comptabilisation/4.5-profil-demission#profil-demission-au-format-bilan-carbone-r).
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Le Bilan Carbone® Organisation est généraliste. Il s'applique à toute organisation, quelque soit sa taille, son secteur d'activité ou son profil.
La méthode Bilan Carbone® n'a pas vocation à expliciter les cas particuliers ou conventions spécifiques aux différents secteurs ou profils d'organisation.
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> :mag\_right: *Plusieurs ressources complémentaires font office de* [*guides pratiques*](/annexes/bibliographie#guides-pratiques-de-comptabilisation) *pour la mise en application des principes ici formulés par la méthode Bilan Carbone® (Plan Carbone Général, Guides Sectoriels ADEME). Ces ressources proposent notamment les facteurs d'émission usuels, des conseils pratiques ou hypothèses en l'absence de certaines données, des durées de vie moyennes, etc.*
Figure Annexe 1 : Description des postes et sous-postes du Bilan Carbone®
Les définitions des postes, des sources d'émissions qu'ils incluent, et des grands principes de comptabilisation associés sont détaillés ci-dessous :
## Energie
Ce poste recouvre :
* [x] L'utilisation de combustibles fossiles pour le chauffage, les procédés industriels, la production d'électricité ou de vapeur
* [x] L'utilisation de combustibles organiques (autrement appelés biocombustibles) pour le chauffage, les procédés industriels, la production d'électricité ou de vapeur
* [x] L'utilisation de vapeur pour le chauffage et les procédés industriels
* [x] L'utilisation de froid pour le refroidissement et les procédés industriels
* [x] L'utilisation d'électricité, quelque soit l'usage (chauffage, électricité spécifique, usages du quotidien, procédés industriels, et production d'électricité en propre)
Le poste Énergie regroupe donc les consommations énergétiques de sources dites « fixes » : locaux, machines, etc. Les émissions associées à ces consommations d'énergie des biens ou locaux **utilisés** par l'organisation, sont à prendre en compte, qu'elle soit [propriétaire ou locataire](#proprietaire-ou-locataire).
La consommation d'énergie des véhicules ou autres sources « mobiles » (combustibles fossiles, combustibles organiques, électricité) ne sont normalement pas à prendre en compte dans le poste Énergie, mais dans les postes [Fret](#fret) et [Déplacements](#deplacements).
Les hydrocarbures ne sont pris en compte que dans la mesure où ils sont brûlés. S'ils sont utilisés comme matière première (par exemple les produits pétroliers en pétrochimie), ils ne doivent pas être pris en compte ici mais dans les postes [Intrants](#intrants-biens-et-matieres).
Pour la consommation d'énergie issue d'un réseau de distribution (électricité et gaz), il existe dans la littérature deux manières différentes d'évaluer les émissions de GES :
* L'approche location-based qui se conforme à la réalité physique du réseau de distribution, réseau unique et partagé par tous dans lequel il n’est pas possible de faire la différence entre un électron issu d’énergie renouvelable et un électron issu d'une centrale thermique ou nucléaire, ou entre une molécule de méthane issu de gaz naturel (i.e. fossile) ou de méthanisation (biogaz). Il faut donc dans tous les cas utiliser le facteur d'émission du réseau (pour le gaz il s’agit du FE “gaz naturel” de la Base Empreinte® qui contient en réalité une proportion très faible de biogaz) GC : Parenthèse à suppr ou on garde ?.
* L’approche market-based qui se conforme aux offres de contrats (contrats d'électricité verte, de biogaz, ...) et permet donc d’appliquer le facteur d’émission spécifique du fournisseur, qui est en général différent de celui du réseau.
**Seule l'approche location-based est conforme à la méthode Bilan Carbone®**. En revanche, les outils Bilan Carbone® pourront proposer les deux approches dans le but de pouvoir exporter les résultats au format GHG Protocol ou CSRD, pour lesquels il est requis d'indiquer à la fois les émissions en location-based et en market-based. Les contrats d'électricité verte de biogaz peuvent également être mis en valeur en comptabilisant par ailleurs des [émissions évitées](/2-perimetre-de-la-demarche/2.1-les-emissions-comptabilisees-dans-un-bilan-carbone-r#emissions-evitees-pilier-b) (la souscription à ce type de contrat permettant parfois et sous certaines conditions la décarbonation des réseaux). L’organisation ne doit pas déduire ces émissions évitées des émissions totales, mais peut les comptabiliser et le cas échéant les déclarer à part.
> ⏳\[[WIP](/#structures-des-informations-specifiques)] L'ABC et sa communauté se positionneront plus en détail sur la notion d'émissions évitées prochainement.
Dans le cas où l'organisation produit de l'énergie, trois cas sont à différencier :
* L'énergie est générée à partir d'un combustible produit au sein de l'organisation (déchets en matière plastique, bois, ...). Dans ce cas, celle-ci doit éviter tout double compte au sein du bilan. Pour des combustibles fossiles ou organiques, l'organisation devrait uniquement renseigner les émissions liées à la *combustion* de ces combustibles dans les sous-postes adaptés, les émissions *amont* étant déjà prises en compte dans le reste du bilan.
* L'énergie est générée à partir d'un combustible non produit par l'organisation. Dans ce cas, le risque de double compte n'existe pas. Pour des combustibles fossiles ou organiques, l'organisation devrait renseigner les émissions liées à l'*amont* et à la *combustion* de ces combustibles dans les sous-postes adaptés.
* L'énergie est générée à partir d'une source renouvelable ou nucléaire implantée sur le site de l'organisation. Dans ce cas, aucune émission liée à la *combustion* n'est générée. En revanche l'*amont* de cette production d'énergie, à savoir l'installation de la source et la fabrication de l'équipement, doit être pris en compte. Cette prise en compte peut s'effectuer soit dans le poste Énergie, soit dans le poste [Immobilisations](#immobilisations) (selon la logique de l'organisation), ce qui évite un double compte.
* Si une partie de l'électricité produite par l'organisation est destinée à être directement autoconsommée (autoconsommation individuelle ou autoconsommation collective), sans utiliser le réseau national, elle peut être comptabilisée dans le Bilan Carbone® sur la base du contenu ACV des différents moyens de production mobilisés.
* Si une partie de l'électricité produite par l'organisation est destinée à être vendue, il reste obligatoire de prendre en compte la totalité des émissions évoquées ci-dessus, car le Bilan Carbone® a vocation à comptabiliser toutes les émissions engendrées par l'organisation. En revanche, l'organisation pourra valoriser cette production d'énergie vendue en comptabilisant par ailleurs des [émissions évitées](/2-perimetre-de-la-demarche/2.1-les-emissions-comptabilisees-dans-un-bilan-carbone-r). L’organisation ne doit pas déduire ces émissions évitées des émissions totales, mais peut les comptabiliser et le cas échéant les déclarer à part.
> ⏳\[[WIP](/#structures-des-informations-specifiques)] L'ABC et sa communauté se positionneront plus en détail sur la notion d'émissions évitées prochainement.
## Autres émissions directes
Ce poste recouvre les émissions directes dites « non énergétiques », c'est à dire toutes les émissions directes de GES qui ne sont pas liées à l'utilisation d'[énergie](#energie) :
* [x] Les émissions directes (non énergétiques) liées à l'agriculture (fermentation entérique des ruminants, déjections d'élevage, usage des engrais azotés, émissions de méthane de la riziculture, …)
* [x] Les émissions directes (non énergétiques) liées au changement d'affectation des terres (imperméabilisation des sols, …)
* [x] Les émissions directes (non énergétiques) liées à la production de froid (fuites de fluides réfrigérants)
* [x] Les émissions directes (non énergétiques) liées aux procédés industriels (décarbonatation des producteurs de ciment ; torchage des gaz des raffineurs, émissions de process dans l'industrie des semiconducteurs ou de l’appareillage électrique, procédés chimiques, fermentation dans le traitement des déchets organiques, ventilation des mines de charbon, décomposition lors de l'assainissement, …)
* [x] D'autres émissions directes (non énergétiques) de GES
Dans l'ensemble de ces sous-postes, [tous les GES](/4-comptabilisation/4.1-methode-de-quantification-des-emissions) doivent être pris en compte, y compris ceux qui ne sont pas pris en compte dans le cadre du [Protocole de Kyoto](/annexes/glossaire#p). Ces émissions sont fréquentes au sein des sous-postes Procédés Industriels, Production de froid et Autres émissions directes de GES. L'organisation devra donc être particulièrement vigilante à intégrer ces GES au sein de son Bilan Carbone®. Plusieurs exemples (non exhaustifs) des GES concernés en fonction des procédés :
Pour le sous-poste « Émissions directes de GES liées à l'agriculture », la fermentation de déchets agricoles n'est pas à prendre en compte : il s'agit en effet d'une simple restitution à l'atmosphère du CO₂ qui a été prélevé peu de temps auparavant lors de la photosynthèse des végétaux.
Pour le sous-poste « Émissions directes de GES liées à la production de froid », seules les fuites de fluides réfrigérants qui surviennent pendant l'utilisation par l'organisation sont à prendre en compte. Les fuites qui surviennent lors de la fin de vie des équipements sont à prendre en compte dans le poste [Déchets directs](#dechets-directs). Dans le cas où l'organisation est productrice d'équipements pour lesquels ces fuites surviennent, celles-ci seraient à comptabiliser dans les postes [Utilisation](#utilisation-and-dependance) et [Fin de vie](#fin-de-vie). La consommation d'énergie nécessaire à la production de froid, est par définition dans le poste [Energie](#energie).
Pour le sous-poste « Émissions directes de GES liées au changement d'affectation des terres » :
* Pour un changement d'affectation des terres menant à un déstockage instantanné de GES, l'organisation doit prendre en compte l'ensemble du déstockage associé, sans amortissement, l'année du bilan. Pour les changements dont la [cinétique est plus lente](/annexes/bibliographie#guides-pratiques-de-comptabilisation) (forêt vers culture par exemple), le temps de retour à l’équilibre dépend des conditions pédologiques et climatiques. Cette durée est une valeur locale, régionale ou nationale si possible. Sinon, la variation de stock est par convention considérée comme s'effectuant sur 20 ans (valeur par défaut définie par la CCNUCC). L'entièreté de cet impact doit être pris en compte l'année du bilan durant lequel ce changement s'effectue. En réalité, des GES vont être déstockés pendant 20 ans jusqu'à atteindre un nouveau point d'équilibre. Attention à ne pas double-compte ce changement d'affectation des terres dans le cas de l['Immobilisation](#immobilisations) d'une construction.
* Les changements d'affectation des sols menant à un stockage de GES **ne doivent en aucun cas être pris en compte** au sein du Bilan Carbone®. En revanche, ils peuvent être estimés en comptabilisant par ailleurs des [émissions séquestrées](/2-perimetre-de-la-demarche/2.1-les-emissions-comptabilisees-dans-un-bilan-carbone-r). L’organisation ne doit pas déduire ces émissions séquestrées des émissions totales, mais peut les comptabiliser et le cas échéant les déclarer à part.
> ⏳\[[WIP](/#structures-des-informations-specifiques)] L'ABC et sa communauté se positionneront plus en détail sur la notion d'émissions séquestrées prochainement.
## Intrants : biens et matières
Ce poste recouvre :
* [x] Les émissions liées aux différents flux de biens et de matières qui entrent dans l'organisation. Il est divisé en différents sous-postes qui recouvrent chacun une catégorie de matériaux
* [x] Afin de pouvoir faire porter des actions du plan de transition sur les emballages, un sous-poste est dédié à la matière destinée à ces emballages est disponible
* [x] Un sous-poste est également dédié aux matières pour lesquelles des facteurs d'émission en ratios monétaires sont utilisés
Ce poste recouvre tous les flux de biens et de matières qui entrent dans l'organisation, que ce soit pour y être consommés sur place (et potentiellement retrouvés dans ses [Déchets](#dechets-directs)), ou pour être incorporés dans la production de l'organisation. Les seuls biens ne devant pas être pris en compte au sein de ce poste sont ceux qui rentreront dans le poste [Immobilisations](#immobilisations).
Ce poste ne comprend pas uniquement les matières premières, mais également les produits semi-finis ou les produits manufacturés « incorporés » dans les activités de l'organisation. En particulier, il recouvre les matériaux utilisés par l’activité pour être incorporés à sa propre production, par exemple :
* Les matériaux de base (métaux, plastiques, verres, etc.) pour un fabriquant d’objets manufacturés
* Les produits agricoles dans le cas des entreprises agroalimentaires, ou pour un restaurant (y compris d’entreprise)
* Les matières premières et réactifs dans le cas des entreprises chimiques
* Les matériaux nécessaires pour emballer les matériaux entrants.
Dans le cas d’une activité de commercialisation, les émissions découlant de l'amont, à savoir la fabrication des produits vendus sont ainsi à prendre en compte dans ce poste « Intrants : biens et matières ». En revanche, les émissions associées à l'[Utilisation](#utilisation-and-dependance) et à la [Fin de vie](#fin-de-vie) de ces produits (ou services) vendus sont des postes dits « aval ».
L'organisation qui fait l'acquisition de biens ou matières issus du recyclage prend en compte l'impact du processus de recyclage (et donc la régénération de la matière) au sein de ce poste.
La consommation des repas des collaborateur.ices de l'organisation pendant la période d'activité est à prendre en compte au sein de ce poste, et ce même si les collaborateur.ices consomment ces repas à l'extérieur de l'organisation.
Les biens et matières doivent être comptabilisés, qu'ils soient achetés, loués ou issus de dons. Dans le cas particulier où des intrants seraient récupérés par l'organisation alors qu'ils n'étaient destinés à aucun usage (denrées alimentaires périmées, vêtements, etc.), et sous réserve que celle-ci puisse le justifier, l'organisation ne prendra pas en compte les émissions de GES associées à la production de ces intrants. En revanche, les émissions de GES associées au reste de la chaîne d'approvisionnement (la distribution notamment) devront toujours être prises en compte. Attention, pour la réutilisation des biens immobilisés, se référer au poste « [Immobilisations](#immobilisations) » (numérique, bâtiments, véhicules, machines, mobilier, …).
Concernant le sous poste « Biens et matières en approche monétaire », dans le cas où l'organisation utiliserai des ratios monétaires, celle-ci peut corriger ces ratios monétaires en fonction de l'[inflation](#prise-en-compte-de-linflation) qui s'applique à ses achats ou location de biens et de services.
Le sous-poste « Matière destinée aux emballages » des produits vendus ou distribués permet de visualiser la contribution globale des « déchets par destination » que sont ces emballages, bien que ceux-ci ne soient pas jetés directement par l’entité qui les mets en circulation. Les émissions prises en compte dans ce sous-poste sont liées à la production des plastiques, papiers, métaux, etc. qui sont nécessaires à la réalisation de l’emballage. Les émissions liées à la [Fin de vie](#fin-de-vie) de ces emballages (qui interviendra quasiment immédiatement après leur mise en circulation) sont considérées dans le poste concerné. Ces sous-postes individualisés peuvent être [agrégés](#futurs-emballages).
Il est rare que ce poste "Intrants : biens et matières" ne nécessite pas une investigation à l’extérieur de l'organisation pour disposer de quelques facteurs d’émission spécifiques. Cela pourra nécessiter de demander à certains fournisseurs de faire leur propre reporting GES et de le transmettre à l’organisation. En cas d'absence des informations réelles, physiques ou personnalisées, un sous-poste est néanmoins dédié aux matières pour lesquelles des facteurs d'émission en ratios monétaires sont utilisés. Toutes les [limites évoquées dans la méthode Bilan Carbone®](/4-comptabilisation/4.3-methode-de-selection-des-facteurs-demission#fe-en-ratios-monetaires) s'appliquent à ce sous-poste.
## Intrants : services
Ce poste recouvre :
* [x] Les émissions liées aux différents services reçus par l'organisation
* [x] Les émissions liées aux services et usages numérique de l'organisation
* [x] Les émissions liées aux différents services reçus par l'organisation comptabilisés via des facteurs d'émission en ratios monétaires
Les services tertiaires (hors transport) consommés par l’organisation peuvent par exemple recouvrer :
* Les prestations informatiques
* Les services de télécommunication
* La maintenance, l’entretien, le nettoyage
* Les services bancaires
* La formation
* La publicité
* Les honoraires de toute nature (avocats, comptables, etc.)
Concernant le numérique, ce poste recouvre les « usages numériques » de l'organisation qui impliquent un impact indirect (serveurs externes, traitement et stockage de données, transport des données sur les réseaux, etc.). Les autres impacts du numérique font l'objet de [sous-postes différents](#numerique).
Dans le cas où l'organisation utiliserai des ratios monétaires, celle-ci peut corriger ces ratios monétaires en fonction de l'[inflation](#prise-en-compte-de-linflation) qui s'applique à ses achats ou location de biens et de services.
Il est rare que ce poste "Intrants : services" ne nécessite pas une investigation à l’extérieur de l'organisation pour disposer de quelques facteurs d’émission spécifiques. Cela pourra nécessiter de demander à certains fournisseurs de faire leur propre reporting GES et de le transmettre à l’organisation. L'utilisation du Bilan Carbone® Organisation du fournisseur est alloué au prorata des dépenses de l'organisation et du chiffre d'affaire du fournisseur (le chiffre d'affaire est représentatif si homogénéité de l’activité du fournisseur). Il permet ainsi de construire un ratio monétaire dit "[spécifique](/4-comptabilisation/4.3-methode-de-selection-des-facteurs-demission#fe-en-ratios-monetaires)".
En cas d'absence des informations réelles, physiques ou personnalisées, un sous-poste est néanmoins dédié aux matières pour lesquelles des facteurs d'émission en ratios monétaires sont utilisés. Toutes les [limites évoquées dans la méthode Bilan Carbone®](/4-comptabilisation/4.3-methode-de-selection-des-facteurs-demission#fe-en-ratios-monetaires) s'appliquent à ce sous-poste.
## Fret
Ce poste recouvre :
* [x] Les émissions liées au fret entrant dans l'organisation
* [x] Les émissions liées au fret interne à l'organisation, dans le cas où les points de départ et d'arrivée feraient partie du périmètre organisationnel
* [x] Les émissions liées au fret sortant de l'organisation
Ce poste recouvre tous les transports de marchandises effectués pour le compte de l’organisation, sans que la propriété du moyen de transport n’entre en ligne de compte, la discrimination se faisant par nature de trajet. On y trouve :
* Le transport des produits qui proviennent de l’extérieur et sont livrés dans le périmètre organisationnel (transport des achats depuis les fournisseurs jusqu’à l'organisation, par exemple).
* Les transports dits internes, dont le point de départ et le point d’arrivée font partie du [périmètre organisationnel](/2-perimetre-de-la-demarche/2.2-perimetre-organisationnel)
* Le transport des produits qui quittent l’organisation et sont expédiés « ailleurs » (chez des clients, des usagers, ou des fournisseurs dans certains cas très particuliers)
Le "Fert entrant", et le "Fret sortant" ne doivent pas être confondus avec les dénominations "Fret amont" et "Fret aval" issues du [Bilan GES règlementaire](/annexes/bibliographie). Ces notions sont distinctes : Au sein du Bilan Carbone®, les types de fret sont distingués en fonction du périmètre organisationnel, tandis que dans le Bilan GES règlementaire, le fret amont correspond au fret dont les coûts sont [supportés](/annexes/glossaire#e) par l'organisation, et le fret aval correspond au fret dont les coûts ne sont pas supportés par l'organisation. Des liens de [correspondances](/4-comptabilisation/4.5-profil-demission#beges-r) sont possibles entre ces deux nomenclatures.
Le poste prend en compte les transports routiers, aériens, maritimes, fluviaux et ferroviaires. Il tient compte de tous les critères ayant une influence forte sur les émissions, dont : la distance, la durée du trajet, le taux de remplissage du véhicule, etc. L'organisation doit tenir compte du trajet aller, et du taux de retour à vide sur le trajet retour.
Dans le cas du transport aérien, l'organisation doit par défaut prendre en compte la formation des [traînées de condensation](/annexes/glossaire#trainees-de-condensation-usd). En cas de non prise en compte, l'organisation doit le justifier, par exemple en prouvant que les trainées de condensation ne se forment pas sur le trajet en question (cette formation étant dépendante de l'altitude et de différents facteurs météorologiques).
Dans le cas où le transport serait effectué via des véhicules possédés par l'organisation, celle-ci pourra au choix comptabiliser les émissions associées à la fabrication du véhicule dans les postes "[Fret](#fret)" ou "[Immobilisations](#immobilisations)", en prenant soin de ne pas faire de double compte.
## Déplacements
Ce poste recouvre :
* [x] Les émissions liées aux déplacements domicile - travail des collaborateur.ices présent.es au sein de l'organisation, y compris intérimaires, sous-traitants, bénévoles et contractuels
* [x] Les émissions liées aux déplacements de ces mêmes collaborateur.ices dans le cadre de leur activité professionnelle, que l'organisation soit [propriétaire ou non](#proprietaire-ou-locataire) du moyen de transport, et que le déplacement ait lieu ou non pendant les heures ouvrées
* [x] Les émissions liées aux déplacements de visiteurs (clients, usagers, bénéficiaires, touristes, ...)
Le poste prend en compte les transports routiers, aériens, maritimes, fluviaux et ferroviaires.
Le sous-poste Déplacements domicile ‐ travail recouvre tous les trajets pour venir travailler. Il s'agit donc, au sens large, des déplacements effectués du lieu de résidence du moment vers le lieu de prise de fonctions et le retour associé, sans oublier les éventuels trajets liés à la pause déjeuner.
Le sous-poste Déplacements des visiteurs recouvre a minima les cas suivants et tout autre cas similaire :
* Déplacements des clients d’un magasin ou d’une entreprise
* Visites pour des motifs professionnels (fournisseurs, certificateurs, auditeurs, etc.) ou assimilé (candidats à l’embauche)
* Déplacements des usagers de l’organisation
* Déplacements des publics, touristes et visiteurs accueillis dans l'organisation
* Visites dans le cadre de la politique de relations publiques de l'organisation
Dans le cas où l'organisation est en mesure de prouver que certains déplacements des visiteurs ne sont pas fait exclusivement pour une activité rentrant dans son périmètre opérationnel, voir sont faits pour une tout autre raison, la participation à ladite activité étant alors un effet d'aubaine, celle-ci pourra utiliser des règles d'allocation qu'elle définira afin de ne prendre en compte qu'une part de ces déplacements.
Dans le cas du transport aérien, l'organisation doit par défaut prendre en compte la formation des [traînées de condensation](/annexes/glossaire#trainees-de-condensation-usd). En cas de non prise en compte, l'organisation doit le justifier, par exemple en prouvant que les trainées de condensation ne se forment pas sur le trajet en question (cette formation étant dépendante de l'altitude et de différents facteurs météorologiques).
Dans le cas où le transport serait effectué via des véhicules possédés par l'organisation, celle-ci pourra au choix comptabiliser les émissions associées à la fabrication du véhicule dans les postes [Déplacements](#deplacements) ou [Immobilisations](#immobilisations), en prenant soin de ne pas faire de double compte.
## Déchets directs
Ce poste recouvre l'ensemble des émissions liées à la gestion des déchets produits (collecte et traitement) au sein de l'organisation. Il est divisé en différents sous-postes qui recouvrent chacun une catégorie de déchets :
* [x] Les émissions liées aux déchets d'emballages plastiques et autres plastiques
* [x] Les émissions liées aux déchets organiques (déchets alimentaires, déchets verts, ...)
* [x] Les émissions liées aux ordures ménagères
* [x] Les émissions liées aux déchets dangereux
* [x] Les émissions liées aux déchets matériaux
* [x] Les émissions liées aux autres types de déchets (DEEE, textiles, etc.)
* [x] Les émissions non énergétiques et les fuites de GES liées aux déchets
* [x] Les émissions liées aux eaux usées (dont impact du traitement)
Ce poste inclus les déchets sous toutes ses formes (solides, liquides ou gazeux). L'origine des déchets est variable (consommables après usage, déchets et résidus de fabrication, emballages des achats, restaurant du personnel, etc.). Les sous-postes ventilent les déchets par catégorie de déchets ce qui implique une politique de suivi interne.
Les traitements des déchets peuvent classiquement conduire à des émissions de GES :
* Soit par le biais de la fermentation des déchets organiques mis en décharge ou dans des centres de traitement biologique (station de méthanisation ou centre de compostage)
* Soit par la combustion de plastiques (le plastique est souvent issu d'énergies fossiles, comme du pétrole ou du gaz transformé).
* Soit par les processus de régénération de la matière dans le cas du recyclage (*voir ci-dessous*)
Dans tous les cas, à ces émissions s'ajoutent les émissions liées au fonctionnement du processus de gestion des déchets (collecte des déchets, bâtiments pour le stockage, etc.).
Pour ce poste, il faudra le plus souvent interroger les gestionnaires de déchets qui gèrent ces processus.
A titre informatif, les déchets dangereux (par exemple les Déchets Industriels Spéciaux - DIS - ou les Déchets d'Activité de Soin - DAS) n’engendrent pas des émissions à raison de leur toxicité, mais à raison de la quantité d’énergie fossile utilisée pour leur transport, leur confinement, leur stockage ou leur traitement.
La plupart des facteurs d'émission utilisés pour les déchets intègrent la collecte de ces déchets. Si cette collecte a déjà été comptabilisée au sein du poste [Fret](#fret) par l'organisation, il convient de ne pas faire de double compte ici.
### Zoom sur le recyclage des déchets
Du point de vue des émissions de gaz à effet de serre, le recyclage engendre d'une part des émissions liées à sa nouvelle transformation en matériau utilisable (par exemple fusion des métaux), et d'autre part permet d'éviter des émissions pour la fabrication d'un même matériau neuf ou faiblement recyclé.
Dans le cas du traitement des déchets par recyclage, l’émetteur du déchet intègre les impacts de collecte & fonctionnement du centre de tri. L’émetteur du déchet n’intègre pas l’impact du processus de régénération (recyclage) de la matière. Avec cette méthode, les déchets orientés vers la filière recyclage ne sont pas comptabilisés comme déchets, mais comme un flux secondaire d’approvisionnement en matière première.
C’est à l'organisation qui organise ce recyclage, ainsi qu'aux organisations qui consomment de la matière recyclée (dans leurs Intrants - biens et matières), d’inclure la phase de régénération de la matière. Si les déchets de l'organisation qui sont recyclés sont utilisés par la suite comme intrant, par cette même organisation, il n’y a alors pas de double compte du processus de recyclage.
Il convient d’être vigilant à la quantité de déchets effectivement recyclée, en se basant sur les déclarations de l'organisation recyclant les déchets, ou à défaut sur des statistiques nationales ou locales.
🔎 *Le* *Bilan Carbone® et le GHG Protocole sont alignés sur cette allocation méthodologique du recyclage.* *A l’inverse la norme ISO 14064-1 et le Bilan GES règlementaire attribuent l’impact de ce recyclage à l'émetteur du déchet, au même titre que les autres modes de traitement. Ces deux types d’*[*exports*](/4-comptabilisation/4.5-profil-demission) *sont prévus et s’expliquent pédagogiquement.*
Il est essentiel d’accompagner l’analyse des résultats d’une explication pédagogique, en restituant non seulement les impacts du poste *Déchets*, mais aussi de quantifier leurs répercussions sur l’ensemble de la chaîne de valeur de l’organisation.
* Impact du recyclage : Envoyer un déchet au recyclage ne signifie pas qu’il n’émet plus d’émissions de gaz à effet de serre. Leur quantification permet d’estimer les impacts liés à la régénération de la matière. Cette mise en perspective rappelle que la meilleure stratégie reste la réduction de la production de déchets (et de pertes matières) à la source.
* Émissions évitées par l’utilisation de matière recyclée : les déchets résiduels et recyclés permettent à d'autres acteurs d’utiliser de la matière recyclée à la place de matière vierge, évitant ainsi certaines émissions associées à l’extraction et la transformation de ressources primaires.
> ⏳\[WIP] L'ABC et sa communauté approfondiront la méthodologie liée aux [émissions évitées](/2-perimetre-de-la-demarche/2.1-les-emissions-comptabilisees-dans-un-bilan-carbone-r). À ce stade, ces émissions ne doivent pas être déduites des émissions totales de l'organisation, mais elles peuvent être comptabilisées séparément et déclarées si nécessaire.
## Immobilisations
Ce poste recouvre l'ensemble des émissions liées à la fabrication matérielle de biens durables (d'une certaine durée de vie ou faisant l'objet d'un amortissement comptable par l'organisation) dont :
* [x] Les bâtiments achetés ou loués par l'organisation
* [x] Les infrastructures achetées ou louées par l'organisation
* [x] Les équipements, mobiliers, machines, véhicules achetés ou loués par l'organisation
* [x] Les équipements informatiques achetés ou loués par l'organisation
Le poste Immobilisations concerne l'[achat ou la location](#proprietaire-ou-locataire) longue durée de ces biens.
Dans le cas des infrastructures, cela concerne généralement toute autre construction qu'un bâtiment (voirie, parking, etc.).
Dans le cas des véhicules, si la comptabilisation effectuée au sein du poste [Déplacements](#deplacements) incluent une composante dédiée à la fabrication du véhicule, l'organisation devra veiller à ne pas double compter ces émissions, qui peuvent être au choix prises en compte au sein du poste "Immobilisations" ou "Déplacements".
Lorsque l’organisation est une entité large qui gère un flux annuel de renouvellement ou d’accroissement de ses immobilisations, il est recommandé de traiter ce poste en flux annuel et non plus en amortissement du parc existant. Ce choix sera alors le plus pertinent pour définir des actions de réduction des émissions, en se basant sur les achats annuels récurrents. C'est particulièrement pertinent pour des organisations de la promotion ou construction immobilière, pour des concessionnaires automobiles, etc.
Enfin, les émissions incorporelles (marques, concessions, licences, etc.) ne doivent pas être amorties.
**Durée d'amortissement :**
Par convention dans la méthode, les émissions de fabrication de ces biens sont réparties sur une certaine durée, qui doit être la durée de vie théorique du bien en question, au sein de l'organisation. Soit cette durée est estimée à l'achat ou au début de l'utilisation du bien (par le constructeur, via une ACV, ...), soit elle est une valeur par défaut qui diffère selon le type de bien. La durée de vie théorique au sein de l'organisation (durée d'utilisation programmée) peut différer de la durée de vie physique. Par exemple une organisation qui renouvelle son parc automobile tous les 3 ans.
Cette durée s'appelle la durée d'amortissement, et doit être indiquée au sein du Bilan Carbone®. On dit que les émissions font l'objet d'un amortissement, ou encore que le bien est immobilisé. Ces émissions doivent être prises en compte tous les ans (quand l'organisation réalise un bilan), jusqu'à la fin de la durée d'amortissement du bien, après quoi le bien est considéré comme physiquement "amorti" et plus aucune émission ne doit être prise en compte. Cette répartition est faite afin de rendre les profils d'émission, réalisés à intervalles successifs, comparables entre eux.
**Période et durée de prise en compte dans le bilan :**
Si l'organisation n'utilise plus le bien amortit, et que ce bien est transmis à un.e autre utilisateur.ice (locaux, véhicules, mobilier encore en bon état, ...), l'organisation ne doit plus comptabiliser les émissions associées. Si le bien n'est pas réutilisé, l'organisation doit continuer de prendre en compte ces émissions.
Si l'organisation acquiert un bien déjà en partie amorti (emménagement dans des locaux construits, acquisition de matériel numérique reconditionné, réemploi, ...), elle ne doit prendre en compte les émissions amorties que sur la durée restante d'amortissement du bien. Dans le cas où l'organisation ne connaîtrait pas la précédente durée d'utilisation, la méthode Bilan Carbone® recommande d'utiliser des estimations conservatrices (i.e des durées de précédente utilisation relativement faible). Dans le cas où le bien est considéré amorti, les émissions liées à la fabrication ne sont plus à immobiliser (cela n'exclut pas les éventuelles émissions liées à l'approvisionnement, rénovation, réparation, etc.)
## Fin de vie
Ce poste recouvre l'ensemble des émissions liées à la future fin de vie des produits qui ont été vendus ou distribués sur le périmètre temporel :
* [x] Consommation d'énergie en fin de vie
* [x] Traitement des déchets en fin de vie
* [x] Traitement des emballages en fin de vie
* [x] Les émissions non énergétiques et les fuites de GES liées aux déchets en fin de vie (par exemple fuites de fluides frigorigènes pour un réfrigérateur mis en décharge)
Il s’agira de calculer la quantité de GES qu’émettra l’ensemble des produits/services fournis ou distribués l'année du bilan (ou à défaut pendant le [périmètre temporel](/2-perimetre-de-la-demarche/2.3-perimetre-temporel) du bilan), lors de leur fin de vie. Par exemple, si vous produisez des réfrigérateurs, à raison de 5 000 unités par an, chaque équipement émettant en fin de vie 500 grammes de gaz, les émissions imputables à la fin de vie de votre production annuelle valent : 5 000 x 0,5 = 2 500 kilos, soit 2,5 tonnes de gaz par an.
Lors de sa « fin de vie », un produit ou service peut engendrer des émissions : fermentation pour les épluchures des carottes mises en décharge, émissions de CO2 d’un jouet en plastique envoyé en incinérateur, etc. L'organisation peut ne pas connaître avec certitude la fin de vie des produits (biens ou services) distribués l'année du bilan (ou à défaut pendant le [périmètre temporel](/2-perimetre-de-la-demarche/2.3-perimetre-temporel) du bilan). Il sera alors nécessaire de définir des scénarios de fin de vie : soit en estimant l'énergie nécessaire pour le traitement en fin de vie (sous-poste « Consommation d'énergie en fin de vie »), soit en considérant les filières de traitement des matériaux utilisés dans les produits distribués, et leurs mix dans les territoires de distribution (sous-poste « Traitement des déchets en fin de vie » et « Traitement des emballages en fin de vie »).
Le poste Fin de vie ne concerne pas les produits ou services dont l’usage même suppose la destruction : une bougie, un litre de carburant, une fusée de feu d’artifice, ... Dans ces cas de figure, les émissions relèvent du poste [Utilisation](#utilisation).
Le sous-poste « Traitement des emballages en fin de vie » des produits vendus ou distribués permet de visualiser la contribution globale des « déchets par destination » que sont ces [futurs emballages](#futurs-emballages), bien que ceux-ci ne soient pas jetés directement par l’entité qui les mets en circulation. Les émissions prises en compte dans ce sous-poste sont liées à la Fin de vie de ces emballages (qui interviendra quasiment immédiatement après leur mise en circulation). Les émissions liées à la production des plastiques, papiers, métaux, etc. qui sont nécessaires à la réalisation de l’emballage sont considérées dans le sous-poste [Matière destinée aux emballages](#intrants-biens-et-matieres). Ces sous-postes individualisés peuvent être [agrégés](#futurs-emballages).
## Utilisation & Dépendance
Ce poste recouvre :
* [x] Les émissions liées à l'utilisation dite "en responsabilité", c'est à dire l'utilisation des produits vendus ou distribués par l'organisation au sein du périmètre temporel considéré sur l'ensemble de leur durée de vie, dont l'organisation est directement responsable (pour un fabriquant de plateau-repas servi dans un avion, l'utilisation en responsabilité correspond à l'énergie utilisée pour refroidir et réchauffer le plateau-repas)
* [x] Les émissions liées à l'utilisation dite "en dépendance", c'est à dire l'utilisation des produits vendus ou distribués par l'organisation au sein du périmètre temporel considéré sur l'ensemble de leur durée de vie, dont l'organisation n'est pas directement responsable mais que son activité contribue à émettre (pour un fabriquant de plateau-repas servi dans un avion, l'utilisation en dépendance correspond aux émissions du vol complet).
* [x] Les émissions liées à l'utilisation des investissements financiers réalisés par l'organisation
Une fois qu’un produit (bien ou service) se trouve chez le client ou l’usager, son utilisation peut engendrer des émissions de GES.
Les émissions de l’ensemble de ce qui a été vendu ou distribué par l’organisation l'année du bilan (ou à défaut pendant le [périmètre temporel](/2-perimetre-de-la-demarche/2.3-perimetre-temporel) du bilan), sont prises en compte sur leur durée de fonctionnement estimée. Les valeurs moyennes des consommations énergétiques et des fuites liées à l’utilisation des produits (biens et services) sont requises, ainsi que la durée de vie moyenne de ceux-ci.
Ces émissions peuvent facilement devenir prépondérantes devant celles des autres postes du Bilan Carbone®.
De nombreux cas de figure sont concernés, comme par exemple :
* La vente de voitures implique de comptabiliser l’essence, éventuellement les fuites de fluide réfrigérant pour la climatisation, et les émissions associées aux prestations d’entretien (fabrication et transport des pièces détachées, chauffage des locaux utilisés pour cette fonction, etc), sur le kilométrage moyen du modèle de véhicule ;
* La production électrique pour l’électroménager (évidemment très variables selon le pays d’utilisation) ;
* La combustion du gaz pour un logement dans son ensemble (pour un constructeur de logements), ou pour une cuisinière (gaz consommé ensuite sur la durée de vie moyenne d’une cuisinière) ;
* Les émissions des trajets si l’organisation consiste à financer des bourses d’échange entre pays (ce qui revient souvent à financer des voyages, notamment aériens).
* Les futures fuites de fluides réfrigérants si l’organisation vend des systèmes de climatisation ;
* Les émanations de N₂O si l’organisation produit des engrais azotés ;
* La combustion de l’acétylène si l’organisation vend des chalumeaux ;
* Le maintien de la chaîne du froid si l’organisation vend des surgelés ;
* Les déplacements en voiture si l’organisation vend des produits en hypermarché.
D'autres exemples sont proposés [ci-dessous](#exemples-et-comparaisons).
Pour l'utilisation des biens matériels vendus ou distribués, il s'agit donc de comptabiliser la production d’énergie et de matière consommée.
Pour l'utilisation des services vendus ou distribués, une approche basée sur l’impact chez le client final peut être adoptée en utilisant l’intensité carbone du produit final.
La comptabilisation du poste Utilisation ne nécessite pas de règles d'allocation : en revanche, ces allocations (utilisation du carburant par les véhicules équipés de phares, au prorata du poids du phare) peuvent être pertinente opérationnellement pour fournir des indicateurs, piloter le plan de transition, etc.
### **Zoom sur les sous-postes Utilisation en responsabilité et Utilisation en dépendance :**
Ces émissions sont classés dans les sous-postes "Utilisation en responsabilité" et "Utilisation en dépendance", respectivement en fonction du degré de responsabilité ou de dépendance.
Il est recommandé de présenter le [profil d'émission](/4-comptabilisation/4.5-profil-demission) final **avec et sans** le sous-poste "Utilisation en dépendance". Les 2 résultats sont complémentaires et le Bilan Carbone® doit permettre de fournir des indicateurs adaptés à chaque levier d'action.
Une organisation n'est jamais complètement responsable d'une émission "aval", ni complètement dépendante. Cette séparation est donc à l'arbitrage de l'organisation, selon ce qui lui sera le plus utile pour piloter ses actions.
* **Utilisation en responsabilité :** recouvre les émissions nécessaires à l'utilisation directe de ces produits, c'est-à-dire les émissions générées au moment de leur utilisation sur l'ensemble de leur durée de vie.
* Dans le cas de biens, ces émissions sont généralement dues à la consommation d'énergie ou de consommables (carburant pour des véhicules, cartouches d'encre pour des imprimantes, électricité pour les objets électroniques, etc.).
* Dans le cas de services, elles sont dues à l'application directe du service en question. Ainsi, s'il s'agit d'un service clé pour la création d'un bien, la consommation de matière nécessaire à la création du bien est à prendre en compte. Par exemple, un cabinet d'architectes travaillant sur des plans pour un bâtiment devrait intégrer la consommation de matière associée à la construction. Une organisation qui mettrait à disposition des formations en ligne devrait intégrer l'énergie utilisée par les utilisateurs pour faire fonctionner leurs appareils électroniques sur la durée de la formation.
* **Utilisation en dépendance :** lorsque l'utilisation des produits vendus ou distribués par l'organisation est conditionnée par l'utilisation d'**autres** produits, ce sous-poste recouvre les émissions additionnelles liées à la fabrication ou l'utilisation de ces autres biens et services (à l'exclusion des infrastructures ou autres biens et services collectifs) sur l'ensemble de leur durée de vie.
* La question de l'utilisation en dépendance se pose souvent lorsque le produit (bien ou service) n'est pas un produit final mais un produit intermédiaire. Son utilisation est alors conditionnée à l'utilisation d'un autre produit. Cette dépendance est une vulnérabilité de l'organisation qui se doit de la quantifier.
* Plusieurs produits intermédiaires sont peut être nécessaires avant le produit final. Il est préconisé de se concentrer sur le ou les produits les plus significatifs au regard du poste Utilisation : si l'organisation vend de l'acier pour fabriquer une carrosserie, elle-même vendue à un fabriquant de voitures : elle considère bien l'utilisation de carburant de la voiture.
* À l'inverse, « en bout de chaîne », il n'est pas demandé d'inclure les infrastructures publiques, et autres biens ou services collectifs (ports, routes, services publiques, etc.) même si l'organisation en est évidemment dépendante. Cette dépendance pourra figurer dans l'[analyse des risques et opportunités](/2-perimetre-de-la-demarche/2.5-identification-des-risques-et-opportunites-de-transition).
#### Exemples et comparaisons sur l'utilisation en responsabilité et en dépendance :
Quelques exemples non exhaustifs sont proposés ici pour permettre aux organisations de s'approprier ces concepts. Pour rappel, et en résumé :
* -> **en responsabilité** : c'est le produit (bien ou service) en lui-même qui consomme ou émet lors de sa phase utilisation.
* -> **en dépendance** : l'utilisation du produit (bien ou service) est **conditionnée à** une consommation ou émission.
| Exemples | Utilisation en responsabilité | Utilisation en dépendance |
| ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ | ----------------------------------------------------------------------------- | --------------------------------------------------------------------------------- |
| Une entreprise fournit des plateaux repas à des compagnies aériennes | Utilisation (consommation) d'énergie pour la chaîne du froid puis la cuisson. | Utilisation (consommation) de carburant de l'avion complet |
| Une entreprise effectue des traitements chimiques de surfaces sur certaines pièces d'un moteur d'une voiture | / | Utilisation (consommation) du carburant par les véhicules équipés de ces pièces |
| Une entreprise qui fabrique des voitures | Utilisation (consommation) de carburant des véhicules | / |
| Une entreprise fait des études de dimensionnement de fondation (pour des pylônes de remontées mécaniques) | Utilisation (consommation) de matière pour la fabrication de la fondation | Utilisation (consommation) d'énergie pour faire fonctionner la remontée mécanique |
| Une entreprise qui fabrique des porte-conteneurs | Utilisation (consommation) de carburant du porte-conteneur | / |
| Une entreprise de porte-conteneurs (qui transporte des conteneurs) | / | Intensité carbone des produits transportés |
| Une entreprise qui fabrique des phares de voiture | Utilisation (consommation) d'énergie par les phares pour éclairer | Utilisation (consommation) du carburant par les véhicules équipés de ces phares |
| Une entreprise qui commercialise des panneaux publicitaires | Utilisation (consommation) d'énergie des panneaux (rétroéclairé par exemple) | Intensité carbone des produits dont la publicité fait la promotion |
| Une entreprise qui installe des bornes de recharges de véhicules électriques | Utilisation (consommation) d'énergie des recharges | / |
Ce tableau ne fait pas office de règle générale, et les raisonnements logiques sont à effectuer au cas par cas, en suivant les recommandations de [guides pratiques](/annexes/bibliographie#guides-pratiques-de-comptabilisation).
### Zoom sur l'utilisation des investissements financiers réalisés
Ce sous-poste couvre les investissements financiers et prises de participation. Il ne désigne pas les achats de l'organisation ([biens](#intrants-biens-et-matieres) ou [services](#intrants-services)). L'organisation comptabilise ce sous-poste en fonction du Bilan Carbone® des organisations ou projets soutenus, ou du choix des secteurs économiques d’exploitation des actifs.
> ⏳\[[WIP](/#structures-des-informations-specifiques)] L'ABC et sa communauté se positionneront plus en détail sur les émissions liées aux investissements financiers réalisés.
## Autres principes de comptabilisation concernant plusieurs postes
### Propriétaire ou locataire
Dans un Bilan Carbone®, les émissions sont à prendre en compte même si l'organisation n'est que locataire des locaux ou des véhicules. Conformément au contrôle opérationnel, c'est la notion d'exploitation et d'utilisation qui est à retenir.
Dans les outils, il peut être pertinent de différencier ces 2 usages : soit pour mieux piloter ses actions (les actions à entreprendre peuvent être différentes selon le caractère locatif ou de propriété), soit parce que cela engendre des différences dans les exports (BEGES-R).
### Inflation
Dans le cas où l'organisation utiliserai des ratios monétaires, celle-ci peut corriger ces ratios monétaires en fonction de l'inflation qui s'applique à ses achats ou location de biens et de services.
Si l'organisation est en mesure de calculer le taux d'inflation spécifique subit par le produit ou service concerné entre la date de création du FE et la date de réalisation du bilan, celle-ci doit utiliser ce taux d'inflation calculé. Par exemple, une organisation qui aurait recours au même prestataire pour ses campagnes publicitaires tous les ans, et qui observerait une inflation de 10% sur les tarifs de ce prestataire (à prestation égale) entre l'année de création du FE et l'année en cours devrait corriger le FE de ces 10% d'inflation.
Si l'organisation n'est pas en mesure de calculer ce taux d'inflation spécifique, celle-ci peut se baser sur les mesures d'inflation des différents pays concernés, de préférence par secteurs.
### Numérique
L'impact carbone du numérique au sein du Bilan Carbone® nécessite l'agrégation de plusieurs sous-postes s'il doit être traité d'un seul tenant par l'organisation :
* Les « **équipements numériques** » [possédés ou loués](#proprietaire-ou-locataire) sont des biens matériels, ils sont donc comptabilisés soit dans les [Intrants biens et matières](#intrants-biens-et-matieres) s'il s'agit de consommables (périphériques, etc.), soit dans les [Immobilisations](#immobilisations) s'il s'agit de biens immobilisés (ordinateurs, imprimantes, etc.)
* Les « **usages numériques** » de l'organisation :
* S'ils impliquent un impact indirect (serveurs externes, traitement et stockage de données, transport des données sur les réseaux, etc.), ils sont comptabilisés dans les [Intrants services](#intrants-services) dans le sous poste Usages numériques.
* En revanche, s'ils impliquent une consommation énergétique directe par l'organisation (par exemple la consommation électrique d'un ordinateur), ils sont a priori déjà comptabilisés dans le poste [Energie](#energie), et ne doivent pas faire l'objet d'un double compte.
* Les « usages numériques » externes, induits par les activités de l'organisation (par exemple la consultation sur les terminaux des usages externes, bénéficiaires ou clients), sont comptabilisés dans le poste [Utilisation](#utilisation-and-dependance), comme les autres produits et services fournis par l'organisation.
### Futurs emballages
L'agrégation des deux sous-postes permet de traiter d’un seul tenant les émissions de fabrication et de fin de vie des emballages :
* Matière destinée aux emballages, compris dans le poste [Intrants biens et matières](#intrants-biens-et-matieres)
* Traitement des emballages en fin de vie, compris dans le poste [Fin de vie](#fin-de-vie)
Parmi les raisons pour lesquelles une information spécifique sur les emballages est nécessaire, en les individualisant au sein de l’ensemble des matériaux entrants :
* Un emballage n’obéit pas au même cahier des charges que le produit, et pour un même produit, l’emballage peut fortement dépendre des modalités du transport à suivre
* Le client (ou bénéficiaire) du produit ou service ne demande en général pas la même chose aux emballages qu’au produit
* Les emballages sont une responsabilité opérationnelle distincte de celle du produit, qui génère des informations spécifiques
* Les contraintes marketing et commerciales pour l’emballage et le produit ne sont pas identiques
* Le devenir des emballages jetés est possible à appréhender par voie statistique (car ils seront jetés un peu partout), de telle sorte qu’il est possible de leur affecter des facteurs d’émission moyens pour leur fin de vie
### Emissions évitées et séquestrées
> ⏳\[[WIP](/#structures-des-informations-specifiques)] La méthodologie Bilan Carbone® ne traite pas des [émissions évitées ou des des émissions séquestrées](/2-perimetre-de-la-demarche/2.1-les-emissions-comptabilisees-dans-un-bilan-carbone-r). Il est recommandé de s'appuyer sur le [guide de calcul des émissions évitées](/annexes/bibliographie#net-zero-initiative-guide-pilier-b) (pilier B) et sur le [guide de construction d'une stratégie de séquestration carbone](/annexes/bibliographie#net-zero-initiative-guide-pilier-b) (pilier C). Une prochaine mise à jour de la méthode Bilan Carbone® donnera des guidelines sur la quantification des émissions évitées.
# Annexe 2 - Exemples de bases de données de facteurs d'émission
Quelles bases de données de facteurs d'émission sont utilisables ?
De nombreux facteurs d'émission existent déjà et sont mis à disposition sous la forme de bases de données de facteurs d'émission. Les bases les plus fiables, qui sont habituellement utilisées lors des démarches Bilan Carbone®, sont listées ici.
La [base Empreinte®](https://base-empreinte.ademe.fr/) est une base de facteurs d'émission publique élaborée par l'[ADEME](/annexes/glossaire#ademe), regroupant des facteurs d'émission qui sont pertinents pour le territoire Français. Issue de la fusion des anciennes Base Carbone® et Base Impact®, c'est la base qui est à privilégier dans la majorité des cas. Cette base donne des indicateurs de qualité pour certains de ses FE. Un compte est nécessaire pour y accéder, néanmoins l'ensemble de la base est gratuite. La documentation associée à la base est disponible directement sur celle-ci. La base Empreinte® propose notamment des ratios monétaires par secteur d'activité, et donc non spécifique à un acteur ou un marché.
Figure xx. Présentation typique d'un FE sur la Base Empreinte®. Selon leur plan pour les incertitudes, mettre un FE avec une incertitude en % aussi.
Les différents facteurs d'émission fournis par la Base Empreinte® sont systématiquement revus avant leur intégration dans la base, et leurs incertitudes sont données sous deux formes :
* Sous une forme quantitative, via un pourcentage, qui est pour l'instant renseigné par l'utilisateur ayant proposé le facteur d'émission.
* Sous une forme qualitative, via six indicateurs semblables à ceux détaillés [ici](/4-comptabilisation/4.4-methode-destimation-des-incertitudes/4.4.2-comment-les-determiner), notés chacun entre 1 et 5 étoiles
Les six indicateurs données par la Base Empreinte® peuvent être réutilisés dans le cadre du calcul des incertitudes préconisé [ici](/4-comptabilisation/4.4-methode-destimation-des-incertitudes/4.4.2-comment-les-determiner). En revanche, il est souhaitable de modifier la note donnée à ces indicateurs, dans le cas, par exemple, où vous utiliseriez le facteur d'émission d'une activité en Bretagne pour comptabiliser la même activité en Auvergne. En effet, l'indicateur "Représentativité Géographique" de la Base Empreinte® évalue si l'ACV réalisée est bien représentative du territoire breton, tandis que votre indicateur doit évaluer si le facteur d'émission que vous utilisez est bien représentatif de l'activité que vous comptabilisez. Dans notre exemple, même si l'ACV était très bonne, vous utilisez le facteur d'émission du mauvais territoire, la représentativité géographique n'est donc pas "Très bonne".
La [base Agribalyse®](https://agribalyse.ademe.fr/app/aliments?search=) est une base de facteurs d'émission publique co-pilotée par l'ADEME et l'INRAE, qui regroupe des indicateurs environnementaux des produits agricoles et alimentaires, dont des facteurs d'émission. L'ensemble des facteurs d'émission de cette base sont issus d'analyses du cycle de vie (ACV). La documentation associée à cette base est disponible [ici](https://doc.agribalyse.fr/documentation/).
La [base INIES](https://www.inies.fr/) est une base de données nationale rassemblant des données environnementales et sanitaires spécifique aux produits et équipements du secteur de la construction, dont des facteurs d'émission.
La [base ecoinvent®](https://ecoinvent.org/) est une base de facteurs d'émission internationale, regroupant plus de 18 000 FE issus d'ACV et pilotée par l'association ecoinvent. C'est une des BDD les plus complètes, néanmoins l'accès à cette base est payant.
La [base négaoctet](https://codde.fr/nos-marques/negaoctet/base-de-donnees) est une base de facteurs d'émission spécifiques au secteur du numérique. Une partie de la base est mise à disposition gratuitement via des facteurs d'émission directement intégrés à la Base Empreinte®, mais le reste de la base est payant.
Les [guides sectoriels](https://bilans-ges.ademe.fr/ressources/approches-sectorielles) de l'ADEME incluent en général des facteurs d'émission spécifiques au secteur concerné, et sont de manière générale des ressources à utiliser si le secteur de l'organisation est couvert par un de ces guides. Les secteurs couverts actuellement sont :
* Eau et assainissement
* Technologies Numérique, Informatique et Communication
* Commerce et Distribution
* Secteur de la Montagne
* Travaux publics
* Filière Viti-vinicole
* Finance
* Boulangerie
* Propreté
* Chimie
* Santé
* Spiritueux
* Métiers Aériens
* Ameublement
* Granulat et site de recyclage
* Cosmétique
* Tertiaire non marchand
* Fédérations sportives
* Agricole et Agro-alimentaire
La base EXIOBASE est une base internationale qui consolide des données macro-économiques et des impacts environnementaux, par région et par secteur. Elle propose notamment des ratios monétaires plus nombreux et plus récents que les ratios monétaires de la base Empreinte®.
# Annexe 3 - Exemple de détermination de l'incertitude
Quelques sources d'inspiration et exemples pratiques d'estimation de l'incertitude.
> ⏳\[[WIP](/#structures-des-informations-specifiques)] Une annexe d'aide et d'exemple pratique d'estimation (qualitative et quantitative) de l'incertitude sera rédigée à partir des expérimentations. Elle sera mise à disposition prochainement.
Figure Annexe 3.1 : Exemple de détermination de l'incertitude des données d'activité.
🌐 *English version of this image.*
Figure Annexe 3.2 : Exemple de détermination de l'incertitude du facteur d'émission
🌐 *English version of this image.*
# Annexe 4 - Aide à la détermination du périmètre
Quels conseils pratiques pour délimiter le périmètre de l'étude ?
## Aide à la détermination du périmètre
> ⏳\[[WIP](/#structures-des-informations-specifiques)] Une annexe de cadrage et d'aide à la délimitation des périmètres est en cours de rédaction. Elle sera mise à disposition prochainement.
L’organisation pourra se référer à des [travaux sectoriels](/annexes/bibliographie#travaux-et-guides-sectoriels), tels que ceux menés par l’ADEME et les fédérations professionnelles françaises, qui apportent des conseils sur la détermination du périmètre.
Le [Plan Carbone Général](/annexes/bibliographie#plan-carbone-general) est également une ressource exploitable, qui vise à répondre à ces questions pratiques en partageant les meilleures pratiques de la communauté de la comptabilité carbone.
> ⏳\[[WIP](/#structures-des-informations-specifiques)] Une prochaine ressource sera produite et mise à disposition pour fournir un modèle réutilisable de cartographie des flux. Des déclinaisons de ce modèle pour certains grands secteurs d'activité seront proposées, pour servir de sources d'inspirations. Ces déclinaisons proposent des tendances sectorielles et ne garantissent pas l'exhaustivité des flux identifiés, qui resteront à analyser au cas par cas.
## Aide à la détermination de la significativité
Il est admis que certaines sources d’émissions indirectes de GES, au sein du [périmètre opérationnel](#p) d'une organisation, ne contribuent pas de manière significative au total des émissions indirectes. La notion de significativité peut être utile pour dresser des priorités lors de la comptabilisation, lors du choix des actions ou encore du suivi des résultats.
> ⏳\[[WIP](/#structures-des-informations-specifiques)] Une annexe de cadrage et d'aide à la détermination des seuils de significativité est en cours de rédaction. Elle sera mise à disposition prochainement.
> :mag\_right: *La notion de* [*significativité*](/annexes/glossaire#s) *est issue de l'*[*ISO 14064-1*](/annexes/bibliographie) *et reprise au sein du* [*BEGES-R*](/annexes/bibliographie)*. Il y est proposé une procédure par étapes d’identification des émissions indirectes significatives.*
Pour qu'une émission soit dite [émission significative](#e), elle doit répondre à au moins un des **critères de significativité** :
* **Critère d'ampleur** : Les postes d’émissions indirectes estimés substantiels d’un point de vue quantitatif sont à retenir. Un seuil d’ampleur minimal à considérer est exprimé en pourcentage. Il établit la proportion minimale des émissions indirectes du périmètre opérationnel à inclure dans le périmètre de déclaration. Le seuil d’ampleur ne devra pas être inférieur à 80%. À noter que la norme ISO 14064-1 désigne par **critère d’importance** la même notion.
* **Niveau d’influence et leviers d’actions** : la mesure dans laquelle l’organisme peut suivre et réduire les émissions et les suppressions (par exemple, l’efficacité énergétique, l’éco-conception, l’engagement du client, les termes de référence).
* **Importance stratégique et vulnérabilité** selon une approche risque ou opportunité : concerne les émissions ou suppressions indirectes qui contribuent à l’exposition de l’organisme aux risques (par exemple, les risques associés au changement climatique tels que les risques financiers, les risques liés à la réglementation, les risques pour la chaîne d’approvisionnement, les produits et les clients, les risques de litige, les risques d’atteinte à la réputation) ou à ses opportunités commerciales (nouveau marché ou nouveau modèle commercial, par exemple).
* **Lignes directrices spécifiques au secteur** : les émissions de GES jugées significatives pour le secteur d’activité concerné, selon les lignes directrices spécifiques au secteur.
* **Sous-traitance** : les émissions et suppressions indirectes résultant d’activités externalisées qui sont généralement des activités de base.
* **Engagement du personnel** : les émissions indirectes susceptibles de motiver les employés à réduire leurs émissions ou qui fédèrent un esprit d’équipe autour du changement climatique.
En résumé, les émissions sont considérées comme significatives si elles représentent plus de 80% des émissions du bilan (critère d'ampleur ou d'importance), si elles sont directement influencées par l'organisation (critère d'influence et de leviers d'actions), si elles contribuent à l'exposition aux risques et opportunités (critère d'importance stratégique et vulnérabilité), si elles sont jugées significatives pour le secteur d’activité de l'organisation (critère des lignes directrices du secteur), si elles résultent d'activités de base externalisées par l'organisation (critère de sous-traitance), et si elles sont susceptibles de mobiliser les collaborateurs (critère d'engagement du personnel).
**L'organisation peut s'appuyer sur plusieurs ressources pour identifier ses émissions indirectes significatives :**
* Avoir réalisé un premier Bilan Carbone®, ou s'appuyer sur le Bilan Carbone® d'une organisation similaire ([OCCF](/annexes/bibliographie#observatoire-de-la-comptabilite-carbone-en-france-occf))
* Se référer à des [travaux sectoriels](/annexes/bibliographie#travaux-et-guides-sectoriels), tels que ceux menés par l’ADEME et les fédérations professionnelles françaises, ou par des Think Tank comme le Shift Project, qui apportent des conseils sur la détermination du périmètre. [Exemple vidéo.](https://www.youtube.com/watch?v=YwAoO6UZI9U)
* Le [Plan Carbone Général](/annexes/bibliographie#plan-carbone-general) est également une ressource exploitable, qui vise à répondre à ces questions pratiques de manière consensuelle. Les approches sectorielles sont utiles pour connaître les sources d'émissions courantes pour un secteur donné.
* La procédure par étapes d’identification des émissions indirectes significatives de la méthode du [Bilan GES règlementaire](/annexes/bibliographie#autres-standards-normes-et-reglementations-de-comptabilisation-des-emissions-de-ges).
# Annexe 5 - Spécificités pour les collectivités et les associations
Quelles sont les particularités du Bilan Carbone® d'une organisation, pour les collectivités et les associations ?
## Pourquoi une annexe dédiée aux associations ?
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[Annexe 5.1 - Spécificités pour les associations](/annexes/annexes/annexe-5-specificites-pour-les-collectivites-et-les-associations/annexe-5.1-specificites-pour-les-associations)
{% endcontent-ref %}
Le secteur associatif doit conjuguer deux impératifs : réduire l’impact carbone de ses activités tout en poursuivant son utilité sociale essentielle dans un monde bas carbone. Bien que les associations, comme les entreprises, génèrent des émissions de gaz à effet de serre (GES), il est parfois difficile pour ces acteurs, souvent engagés sur des questions écologiques ou sociales, de connaître leur propre empreinte carbone.
La réduction des émissions n’implique pas nécessairement de réduire l’activité associative, mais d’optimiser les pratiques pour réduire l'impact environnemental, réduire les dépendances aux activités carbonées, et donc minimiser les vulnérabilités et pérenniser les activités associatives.
Les motivations des associations pour initier une[ démarche de comptabilité carbone](/introduction-a-la-transition-bas-carbone/quest-ce-quune-demarche-de-transition-bas-carbone) se regroupent en quatre grandes catégories :
{% stepper %}
{% step %}
#### Pour répondre aux attentes des parties prenantes
Qu'elles soient internes (répondre aux aspirations internes des salariés, bénévoles, adhérents ou administrateurs), ou externes (se différencier auprès des partenaires et bénéficiaires de l'association, répondre aux besoins de transparence auprès des financeurs privés ou publiques, alimenter le reporting environnemental des acteurs de la chaîne de valeur de l'association).
{% endstep %}
{% step %}
#### Pour anticiper les risques
Identifier les vulnérabilités liées à l’empreinte carbone (dépendance aux énergies fossiles, impacts physiques), ainsi que les risques et opportunités liés à la transition vers un monde bas carbone (règlementations, subventions, réputation, etc.)
{% endstep %}
{% step %}
#### Pour un besoin de cohérence avec les valeurs de l'association
Le Bilan Carbone® permet de renforcer la raison d’être de l’association et son alignement avec ses convictions, et le sentiment de « faire sa part » à son échelle pour la transition écologique.
{% endstep %}
{% step %}
#### Pour bénéficier d’un indicateur clé pour une évaluation globale
L'indicateur carbone permet de mesurer et guider l’action, de compléter les démarches d’évaluation sociale et environnementale, et de concilier l’impact social et le respect des limites planétaires.
{% endstep %}
{% endstepper %}
Ces motivations reflètent une quête de cohérence, de responsabilité, et de résilience, communes à d’autres types d’organisations, mais adaptées aux spécificités associatives.
Les spécificités des associations rendent indispensable l’adaptation de la démarche Bilan Carbone® à leurs réalités opérationnelles et organisationnelles :
* **Ressources limitées** : Les associations fonctionnent souvent avec des financements restreints, ce qui limite leur capacité à investir dans des outils ou des formations complexes. La mise en œuvre d’une démarche de comptabilité carbone soulève donc des questions sur la mobilisation des ressources internes, qu’il s’agisse de temps, de budget ou de compétences. La petite taille de nombreuses associations accentue encore ce défi.
* **Structuration des compétences :** La dynamique des associations, qui mêle bénévoles et salariés, engendre des enjeux spécifiques sur le pilotage de la démarche, sur la mise en œuvre des actions, et sur la passation des compétences. Cette situation soulève la question de la progression de l'association dans son parcours de maturité.
* **Périmètres et cartographie des flux** : Cartographier les activités de l'ensemble des acteurs (salariés, bénévoles, bénéficiaires) est l'une des spécificités dans la comptabilité carbone des associations.
* **Diversité des activités :** Les activités des associations varient considérablement, allant de l’organisation d’événements locaux à la gestion de projets internationaux, avec des problématiques spécifiques sur l'accès aux données ou l'identification des sources d'émissions. Par ailleurs, les secteurs d’intervention des associations sont variés (culture, sport, humanitaire, santé, environnement, éducation, etc.) et nécessite parfois de recouper les informations des guides sectoriels correspondants.
* **Diversité des profils** : Certaines petites associations fonctionnent principalement grâce aux bénévoles (éventuelles difficultés liées à la rotation des compétences, à une gouvernance informelle ou à un manque de moyens pour évaluer leur impact). D’autres, constituées majoritairement de salariés, s’apparentent à des entreprises classiques, (implication variable des Conseils d’Administration). Les associations structurées autour d'un projet bien spécifique doivent parfois faire face au manque de facteurs d’émissions, tandis que les grandes associations nationales doivent gérer une multiplicité de sources d’émissions. Enfin, les têtes de réseau et les associations de plaidoyer doivent traiter des enjeux spécifiques liés à leur impact indirect.
* **Actions sociales et environnementales** : La quantification de ces contributions positives reste complexe, et ne se soustraient pas des émissions induites.
* **La collecte des données :** Certains cas sont relativement spécifique : les pratiques de dons, récupération et réemploi (monétaire ou matériel) sont moins traçables que les achats classiques, les bénéficiaires sont plus difficilement interrogeables (secteurs sanitaires, sociaux ou humanitaires), etc.
Cette annexe est le fruit des réflexions menées avec un Groupe de Travail sur l'[empreinte carbone des associations](/annexes/bibliographie#guides-pratiques-de-comptabilisation), créé spécifiquement par l’ABC (Association pour la transition Bas Carbone) et le Mouvement Tilt. Ce Groupe de Travail regroupe des experts de la sphère associative, des associations témoins, des experts de la comptabilité carbone et des institutions.
L'annexe permet d'adapter l**e pilotage d'une démarche Bilan Carbone®** au sein d'une association. Elle a pour ambition de renforcer le passage à l’action climatique dans le secteur associatif en s’appuyant sur une méthodologie adaptée et accessible, conçue collectivement pour répondre aux défis spécifiques de ce secteur. Elle constitue une référence méthodologique pour des outils pratiques alignés sur les réalités et les spécificités de ce secteur. De plus, une [approche sectorielle du Plan Carbone Générale](/annexes/bibliographie#guides-pratiques-de-comptabilisation) permet de préciser la phase de comptabilisation en fournissant des conseils pratiques et concrets pour la quantification des émissions carbone d'une association.
Ces livrables méthodologiques s'adressent aux **associations loi 1901 déclarées en France**. Si d’autres structures de l’intérêt général (comme des fondations) ou des associations non françaises souhaitent se saisir de l'**approche sectorielle**, elles peuvent, sans garantie que cette approche leur conviendra pleinement.
## Pourquoi une annexe dédiée aux collectivités ?
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[Annexe 5.2 - Spécificités pour les collectivités](/annexes/annexes/annexe-5-specificites-pour-les-collectivites-et-les-associations/annexe-5.2-specificites-pour-les-collectivites)
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# Annexe 5.1 - Spécificités pour les associations
Quelles sont les particularités du Bilan Carbone® pour une organisation type association ?
La méthode Bilan Carbone® s'exprime selon 3 [niveaux de maturité](/1-cadrage-de-la-demarche/1.1-definir-son-niveau-de-maturite-bilan-carbone-r) et formule des exigences adaptées aux ressources et besoins de chacun des niveaux de maturité.
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La méthode Bilan Carbone® recommande de suivre le [Niveau Initial](/1-cadrage-de-la-demarche/1.1-definir-son-niveau-de-maturite-bilan-carbone-r#niveau-initial-un-premier-bilan-carbone-r) **pour une organisation type association.**
{% endhint %}
L'annexe ci-dessous vise à donner un aperçu **des spécificités et adaptations recommandées** pour le Bilan Carbone® d'une association. Les critères font l'objet d'un simple rappel, chacune des exigences étant préalablement détaillée dans la méthode via une sous-section dédiée.
## Pilotage
Implication hiérarchique : critère A1
:information\_source: Critère A1 : Un coordinateur ou une coordinatrice est nommée.e en interne. Il ou elle pilote la démarche, puis est responsable de la construction, mise en oeuvre et suivi du plan de transition. [Plus de détails ici.](/1-cadrage-de-la-demarche/1.2-definir-le-pilotage-de-la-demarche-bilan-carbone-r#exigences-relatives-au-pilotage-du-bilan-carbone-r)
**Spécificités et adaptations recommandées pour une association :**
Ce critère s’applique bien aux associations, mais doit prendre en compte les particularités de ce type de structure. Les associations, souvent de petite taille et avec des ressources limitées, ont également une gouvernance spécifique, impliquant des salariés, des élus, et des bénévoles. Ainsi, pour assurer une démarche Bilan Carbone efficace, il est recommandé d’organiser une équipe dédiée au sein de l'association, en fonction de sa capacité :
1. Idéalement :
* Un **Groupe de Travail** (GT) interne constitué de bénévoles actifs et/ou de salariés de l’association. Ces parties prenantes volontaires s’intègrent selon leur niveau d’acculturation aux enjeux carbones.
* Un.e ou plusieurs **coordinateur.ices** au sein de ce GT
* Un membre du **Conseil d'Administration** (CA) référent
2. Alternativement :
* L'association peut s'appuyer sur une **ressource externalisée** formée au Bilan Carbone®. Cela peut-être l’expert-comptable de l’association s'il est formé, ou un consultant expert carbone.
* Un.e **coordinateur.ice** interne à l’association
* Un membre du **Conseil d'Administration** (CA) référent
Cela souligne l’adaptation nécessaire aux particularités structurelles et aux ressources disponibles pour une association.
Formation de l'organisation : critère B1
:information\_source: Critère B1 : La personne ou l'équipe chargée opérationnellement du bilan (interne ou externe) est formée à la méthode Bilan Carbone®. [Plus de détails ici.](/1-cadrage-de-la-demarche/1.2-definir-le-pilotage-de-la-demarche-bilan-carbone-r#exigences-relatives-au-pilotage-du-bilan-carbone-r)
**Spécificités et adaptations recommandées pour une association :**
Pour les associations, ce critère est applicable si le coordinateur désigné (cf. Critère A1) possède déjà une formation à la méthode Bilan Carbone®. Si ce n’est pas le cas, l’association peut faire appel à une ressource externe qualifiée pour réaliser ce bilan, ou former en interne le coordinateur ou la coordinatrice, qui pilote la démarche.
Dans le cas d'une formation interne, deux options sont envisageables :
1. Idéalement :
* **Module de formation complet** : il permet d’acquérir les compétences nécessaires pour mener de façon autonome et complète un Bilan Carbone®.
2. Alternativement :
* **Module simplifié** : il permet une montée en compétences plus accessible pour réaliser une autoévaluation ou autodiagnostic, appelé [empreinte carbone simplifié](/annexes/annexes/annexe-9-ressources-pour-la-mobilisation/guide-de-communication-au-bilan-carbone-r). Le module est structuré en chapitres qui doivent être suivis à chaque étape de la démarche pour assurer une progression continue.
Quel que soit le choix, deux modules préalables sont recommandés
* Module de sensibilisation en amont sur les enjeux carbone & climat, en prérequis.
* Module d'introduction aux implications des formations ci-dessus. Il permet d’évaluer les attentes et le niveau d’engagement nécessaire pour la formation, par rapport aux ressources disponibles dans l’association. Il peut servir de filtre sur la motivation et la capacité des apprenants à s’engager dans une formation approfondie ou simplifiée.
⏳\[[WIP](https://www.bilancarbone-methode.com/#structures-des-informations-specifiques)] L'ABC et ses partenaires de formation travaillent à proposer cet ensemble de [nouveaux modules de formation](/formation-et-outils-dapplication-de-la-methode/formations-a-la-methode-bilan-carbone-r), pris en charge financièrement pour les acteurs associatifs, correspondants aux différentes parties de la démarche Bilan Carbone®, et s'adressant à différents types d'acteurs de la transition.
Conformité des outils : critère C1
:information\_source: Critère C1 : Le Bilan Carbone® est réalisé avec les outils de l'ABC (logiciel ou tableur Bilan Carbone®), ou, à défaut, par un outil conforme à la méthode Bilan Carbone®. [Plus de détails ici.](/1-cadrage-de-la-demarche/1.2-definir-le-pilotage-de-la-demarche-bilan-carbone-r#exigences-relatives-au-pilotage-du-bilan-carbone-r)
**Spécificités et adaptations recommandées pour une association :**
⏳\[[WIP](https://www.bilancarbone-methode.com/#structures-des-informations-specifiques)] L'ABC et ses partenaires travaillent à proposer un accès au [logiciel Bilan Carbone®](/formation-et-outils-dapplication-de-la-methode/outils-bilan-carbone-r-tableurs-et-logiciel), spécifique aux associations (tant sur les spécificités méthodologiques mentionnées dans cette annexe, que sur une utilisation de l'outil adaptée aux acteurs associatifs).
Renouvellement du Bilan Carbone® : critère D1
:information\_source: Critère D1 : Le renouvellement s'effectue a minima tous les 4 ans. [Plus de détails ici.](/1-cadrage-de-la-demarche/1.2-definir-le-pilotage-de-la-demarche-bilan-carbone-r#exigences-relatives-au-pilotage-du-bilan-carbone-r)
**Spécificités et adaptations recommandées pour une association :**
Pour les associations disposant de ressources limitées, il est important de rappeler que la philosophie du Bilan Carbone® recommande de prioriser l’allocation de ces ressources à la mise en œuvre des actions concrètes plutôt qu’à un renouvellement trop fréquent de l’analyse complète. Le suivi des résultats reste toutefois essentiel ; il peut se faire via un petit nombre d’indicateurs bien choisis (cf. Critère S1), afin d'ajuster les actions en fonction des résultats. Certains recalculs partiels peuvent être pertinents pour mesurer l’évolution des émissions les plus significatives.
:information\_source: Pratique recommandée pour les associations : il est conseillé de se faire accompagner par un prestataire pour son premier Bilan Carbone® (en lien avec le critère A1). Ce prestataire joue un rôle de facilitateur pendant la démarche, permettant à l’association de se familiariser avec la méthode tout en bénéficiant d’un accompagnement opérationnel. Il est ensuite recommandée de suivre une formation à l’issue de la démarche visant à l’autonomiser (en lien avec le critère B1). L'association peut ensuite internaliser la démarche lors du renouvellement de son Bilan Carbone® (en lien avec le critère D1).
## Périmètre
Périmètre opérationnel : critère E1
:information\_source: Critère E1 : Le bilan doit prendre en compte toutes les émissions directes et entre 80% et 100% des émissions indirectes de l'organisation. [Plus de détails ici.](https://www.bilancarbone-methode.com/2-perimetre-de-la-demarche/2.4-perimetre-operationnel#exigences-relatives-au-perimetre-operationnel)
**Spécificités et adaptations recommandées pour une association :**
Pour une association, le respect du périmètre défini par le critère E1 est essentiel, avec une attention particulière portée aux émissions indirectes. Celles-ci constituent souvent la part la plus importante des émissions d’un acteur associatif.
* La [nomenclature des postes d'émissions](https://www.bilancarbone-methode.com/2-perimetre-de-la-demarche/2.4-perimetre-operationnel#nomenclature-des-postes-demissions) reste identique. En plus de cela, afin d'affiner l'analyse et de faciliter l’identification des leviers d’action, il est conseillé de subdiviser le périmètre en trois sous-catégories :
* Périmètre Interne : source d'émissions générées par les activités propres à l’association, incluant celles des salariés.
* Périmètre Bénévoles : source d'émissions liés aux activités des élus et bénévoles de l'association.
* Périmètre Bénéficiaires : source d'émissions liées aux bénéficiaires des services de l’association.
🔎 La [nomenclature des postes d'émissions](https://www.bilancarbone-methode.com/2-perimetre-de-la-demarche/2.4-perimetre-operationnel#nomenclature-des-postes-demissions) convient à tous les types d'organisations, y compris les associations. Il est possible de personnaliser la terminologie des postes pour une meilleure compréhension au sein de l'association. Par exemple, pour le poste « Déplacements de personnes », les sous-postes peuvent être adaptés de la manière suivante :
* Déplacements domicile travail ≈ Déplacements des salariés et bénévoles entre leur domicile et l'association.
* Déplacements professionnels ≈ Déplacements des salariés et bénévoles dans le cadre des activités associatives.
* Déplacements visiteurs ≈ Déplacements des visiteurs et bénéficiaires.
Identification des sources d'émissions : critère F1
:information\_source: Critère F1 : L'identification des sources d'émissions doit se faire via une cartographie des flux. [Plus de détails ici.](https://www.bilancarbone-methode.com/2-perimetre-de-la-demarche/2.4-perimetre-operationnel#exigences-relatives-a-la-cartographie-des-sources-demissions)
**Spécificités et adaptations recommandées pour une association :**
En cohérence avec le périmètre opérationnel défini dans le critère E1, la [nomenclature des postes d'émissions](https://www.bilancarbone-methode.com/2-perimetre-de-la-demarche/2.4-perimetre-operationnel#nomenclature-des-postes-demissions) reste identique. Pour faciliter l'identification des sources d'émissions de l'association, quelques exemples courants des activités associatives sont donnés ci-dessous :
* Poste Energie : de nombreuses associations consomment de l'énergie, pour l'électricité ou le chauffage, ou d'autres besoins dans leurs locaux et sites.
* Poste Autres émissions directes : certaines associations possèdent des équipements de climatisation ou de production de froid, susceptibles de générer des fuites de fluides réfrigérants. Quelques activités associatives notamment celles agricoles (fermes de réinsertion, AMAP, jardins partagés, associations d'agroécologie, etc.) peuvent engendrer des émissions directes. Les activités industrielles (garages solidaires, ateliers de réparations vélos, fablabs, sites de fabrication alimentaire, sites de compostage, etc.) peuvent également avoir des émissions liées aux process (réactions chimiques, fuites de gaz spéciaux).
* Poste Intrants biens et matières : de nombreuses associations utilisent des intrants matériels (achats, dons, prêts, mises à disposition), qu'ils s'agissent de matières premières, ou de produits finis. Ceux-ci peuvent être neufs, ou en seconde vie (réemployés, reconditionnés, réparés, recyclés). Les aliments destinés au repas des collaborateurs entrent également dans cette catégorie.
* Poste Intrants services : de nombreuses associations s'appuient sur des services extérieurs (prestations, mécénats de compétences, etc.). Les usages numériques de l'association entrent également dans cette catégorie.
* Poste Fret : quelques activités associatives génèrent des flux de transport de marchandises, en particulier pour l'importation des Intrants biens et matières. Plus rarement du transport interne de marchandises entre plusieurs sites de l'association, ou d’acheminement vers les bénéficiaires
* Poste Déplacements : de nombreuses activités associatives impliquent des déplacements de personnes. Notamment des collaborateurs (salariés, élus, bénévoles) entre leur domicile et l'association, ou bien dans le cadre de leurs activités associatives. De nombreuses activités associatives impliquent également des flux de déplacements de visiteurs ou bénéficiaires (pour des évènements, activités culturelles, sportives, sociales, solidaires, etc.)
* Poste Déchets directs : de nombreuses activités associatives génèrent des déchets qui sont collectés et traités.
* Poste Immobilisations : de nombreuses activités associatives utilisent des biens immobilisés (bâtiments, véhicules, équipements informatiques) par ses collaborateurs (salariés, élus, bénévoles).
* Poste Utilisation : de nombreuses associations ayant des bénéficiaires fournissent des biens (ressourcerie, dons de produits alimentaires, de matériel médical, etc.), ou des services (cours, activités, animation de réseaux, etc.), ce qui constitue une source d'émissions liée à l'usage.
* Poste Fin de vie : Les quelques associations qui distribuent des biens matériels anticipent dans ce poste le traitement en fin de vie de ces biens.
⏳\[WIP] Pour information, un schéma exemple d'une cartographie des flux adaptée pour une association sera prochainement inséré ici.
Identification des risques physiques et de transition : critère G1
:information\_source: Critère G1 : L'organisation identifie les différents risques liés au changement climatique (risques physiques, risques de transition). [Plus de détails ici.](/2-perimetre-de-la-demarche/2.5-identification-des-risques-et-opportunites-de-transition#exigences-relatives-a-lidentification-des-risques-et-opportunites)
**Spécificités et adaptations recommandées pour une association :**
L'association peut s'appuyer en [annexe](https://www.bilancarbone-methode.com/annexes/ressources-et-complements/annexe-12-ressource-pour-lanalyse-des-risques-et-opportunites) sur une liste des potentiels risques physiques et de transition pouvant affecter leurs activités et leur mission, tout en identifiant des opportunités pour réduire leur vulnérabilité :
* **Risques physiques** : Certaines associations, particulièrement celles avec des infrastructures ou des équipements, pourraient être exposées à des risques liés aux aléas climatiques (inondations, canicules, tempêtes). Il est donc crucial de les anticiper pour assurer la continuité des activités et la protection des bénéficiaires, des bénévoles et des ressources matérielles.
* **Risques de transition** : La transition vers un modèle bas carbone peut aussi représenter des défis pour les associations. Cela inclut la gestion des coûts et des ressources nécessaires pour adapter leurs pratiques. Cependant, cela peut également représenter des opportunités pour renforcer leur engagement social et environnemental, attirer de nouveaux partenaires ou bénéficier de soutiens financiers conditionnés.
Dans le cadre de la [mobilisation](https://www.bilancarbone-methode.com/3-mobilisation-des-parties-prenantes/3.1-programmer-les-phases-de-mobilisation/3.1.1-au-lancement-et-cadrage-du-bilan-carbone-r), un temps de débat et d'échange sur ces risques et les vulnérabilités de l'association peut être organisé.
S'il n'est donc pas demandé d'analyser de manière exhaustive les risques spécifiques portant sur les activités de l'association, trois réflexions sont prioritaires pour les associations :
1. Analyser les vulnérabilités économiques de l'association concernant sa dépendance aux financements. Elle peut pour cela quantifier la part que représente les dons financiers, subventions ou autres financements dans le budget de l'association. Il s'agit ensuit de qualifier leur provenance par typologie (collectivités territoriales, état, fondations d’entreprises, …) et de manière sectorielle (secteur à risque, secteur à fort impact carbone, secteur à faible impact carbone, etc.). Cela permettra de considérer cet indicateur en parallèle du Bilan Carbone® pour traiter de ces enjeux des financements.
2. Analyser les vulnérabilités de l'association concernant sa dépendance aux énergies fossiles. Elle peut pour cela s'intéresser à la part que représente les énergies fossiles dans son Bilan Carbone®, puis s'appuyer sur une [simulation](/annexes/annexes/annexe-12-ressource-pour-lanalyse-des-risques-et-opportunites#simulateur-de-vulnerabilites-economiques) de la disponibilité des hydrocarbures.
3. Les associations qui animent un réseau d'acteurs (plaidoyer, animation, etc.) dans un secteur donné peuvent également s'intéresser à l’impact de leur influence ou de leur dépendance vis-à-vis des activités des membres du réseau. Des [risques de transition](/2-perimetre-de-la-demarche/2.5-identification-des-risques-et-opportunites-de-transition#risques-de-transition) portent sur les têtes de réseaux vis-à-vis des associations qu’elles accompagnent et des messages qu’elles portent.
Le critère G1 permet d'alimenter le plan d'actions en réponse à ces risques et opportunités.
## Mobilisation
Cibles de la mobilisation : critère H1
:information\_source: Critère H1 : La mobilisation cible au moins les parties prenantes internes de l'organisation, c'est-à-dire l'équipe projet, les collaborateurs et la direction. [Plus de détails ici.](/3-mobilisation-des-parties-prenantes/3.1-programmer-les-phases-de-mobilisation)
**Spécificités et adaptations recommandées pour une association :**
* Concernant l'équipe projet et la direction : en accord avec le critère A1, cela désigne les parties prenantes internes à l'association qui se sont impliquées dans la démarche : groupe de travail interne, parties prenantes volontaires, coordinateur et élu référent.
* Concernant les collaborateurs internes : dans un contexte associatif, les collaborateurs internes désignent non seulement les salariés mais aussi les bénévoles de l'association qui sont intéressés.
Messages de mobilisation : critère I1
:information\_source: Critère I1 : Les phases de mobilisation suivantes : sensibilisation et vulgarisation, responsabilisation, restitution et communication, interviennent au moins une fois dans la démarche. [Plus de détails ici.](/3-mobilisation-des-parties-prenantes/3.1-programmer-les-phases-de-mobilisation)
**Spécificités et adaptations recommandées pour une association :**
Il est recommandé d'adapter les messages au contexte associatif, pour s'aligner sur les valeurs, le fonctionnement et la diversité des profils impliqués :
* **Sensibilisation et la vulgarisation** : outre les messages de sensibilisation aux enjeux carbone & climat, il est essentiel de rappeler que les acteurs associatifs sont souvent attachés aux enjeux écologiques ou de justice sociale, et qu’il peut être difficile pour eux de réaliser qu'ils ont aussi un impact carbone. La sensibilisation doit souligner que la réduction des émissions de GES ne signifie pas de réduire l’activité associative elle-même — laquelle reste fondamentale pour la société — mais plutôt d’optimiser les pratiques pour minimiser l’impact environnemental.
* **Responsabilisation** : les messages précisant les rôles de chacun dans le passage à l'action doivent être adaptés selon les différents profils (élus, bénévoles, bénéficiaires, salariés), et sur les marges de manœuvre de chacun au sein de l’association.
* **Coconstruction** (facultative pour le Niveau Initial) : bien que cette phase soit optionnelle, il est souvent pertinent d’impliquer les bénévoles, salariés, et bénéficiaires dans la coconstruction du plan de transition. Ce vivier de parties prenantes est généralement aligné avec les valeurs de l’association et volontaire pour co-créer des solutions.
* **Restitution et communication** : Cette phase reste globalement identique aux recommandations standards, en s’assurant toutefois que la communication interne est bien adaptée aux parties prenantes de l’association, et en privilégiant les messages porteurs de sens dans le contexte associatif.
⏳\[[WIP](https://www.bilancarbone-methode.com/#structures-des-informations-specifiques)] L'ABC et ses partenaires travaillent à proposer en 2025 des guidelines sur la quantification des émissions [évitées et séquestrées](/2-perimetre-de-la-demarche/2.1-les-emissions-comptabilisees-dans-un-bilan-carbone-r), ce qui permettrait notamment de mieux valorisation les actions associatives, en parallèle des émissions induites.
Etapes de mobilisation : critère J1
:information\_source: Critère J1 : Au moins une action de mobilisation intervient lors des étapes de lancement de la démarche, de restitution intermédiaire et de synthèse de la démarche. [Plus de détails ici.](/3-mobilisation-des-parties-prenantes/3.1-programmer-les-phases-de-mobilisation)
**Spécificités et adaptations recommandées pour une association :**
Il n'y a d'adaptation spécifique pour une association sur le nombre d'actions de mobilisation ou sur les étapes concernées. Ainsi, trois actions de mobilisation sont à réaliser au cours de la démarche permettant d'impliquer les parties prenantes dans la démarche puis dans la mise en œuvre des actions. Deux actions supplémentaires sont optionnelles : une au [lancement de la collecte des données](/3-mobilisation-des-parties-prenantes/3.1-programmer-les-phases-de-mobilisation/3.1.2-au-lancement-de-la-collecte-des-donnees), une en [coconstruction du plan de transition](/3-mobilisation-des-parties-prenantes/3.1-programmer-les-phases-de-mobilisation/3.1.4-pour-la-construction-du-plan-de-transition).
:information\_source: L'organisation de la mobilisation doit articuler les critères H1, I1 et J1 de manière cohérente (cibles, messages, et étapes). L'ordre et le format de la mobilisation reste flexible. Pour une association, il est néanmoins fréquent et recommandé de suivre l'ordre indicatif suivant :
* Sensibilisation & vulgarisation des enjeux carbone & climat : en lancement de la démarche, à destination de l'équipe projet et de l'élu référent. [Détails.](https://www.bilancarbone-methode.com/3-mobilisation-des-parties-prenantes/3.1-programmer-les-phases-de-mobilisation/3.1.1-au-lancement-et-cadrage-du-bilan-carbone-r)
* Restitution & communication : lors de la restitution du profil GES, auprès de l'équipe projet et de l'élu référent [Détails.](https://www.bilancarbone-methode.com/3-mobilisation-des-parties-prenantes/3.1-programmer-les-phases-de-mobilisation/3.1.3-pour-la-construction-du-profil-ges)
* Restitution & communication des résultats, et responsabilisation autour des actions : en synthèse de la démarche, pour les collaborateurs internes intéressés. [Détails.](https://www.bilancarbone-methode.com/3-mobilisation-des-parties-prenantes/3.1-programmer-les-phases-de-mobilisation/3.1.5-en-synthese-de-la-demarche)
## Comptabilisation
:information\_source: Les critères de la méthode Bilan Carbone® liés à l'étape de comptabilisation sont conçus de manière généraliste et s'appliquent à toutes les organisations, indépendamment de leur taille, secteur d'activité ou profil, incluant donc les associations.
La méthode Bilan Carbone® n'a pas pour objectif d'expliciter les calculs particuliers ou conventions spécifiques aux différents secteurs ou profils d'organisation. Pour retrouver des conseils pratiques et clés d'application, l'association peut s'appuyer sur le [Plan Carbone Général](/annexes/bibliographie#plan-carbone-general-pcg), qui propose notamment une **approche sectorielle dédiée au secteur associatif.**
Méthode de collecte des données : critère K1
:information\_source: Critère K1 : Toutes les méthodes de collecte des données d'activité sont acceptées. [Plus de détails ici.](/4-comptabilisation/4.2-methode-de-collecte-des-donnees-dactivite#exigences-relatives-a-la-collecte-des-donnees)
**Spécificités et adaptations recommandées pour une association :**
⏳\[[WIP](https://www.bilancarbone-methode.com/#structures-des-informations-specifiques)] Il existe [différents types de données d'activité](https://www.bilancarbone-methode.com/4-comptabilisation/4.2-methode-de-collecte-des-donnees-dactivite#les-differents-types-de-donnees-dactivite) : réelles, extrapolées, statistiques ou approchées. Pour permettre l'accès à des données extrapolées ou statistiques, l'ABC et ses partenaires travaillent actuellement à faciliter le partage et la mutualisation de données entre associations utilisatrices de la méthode. Cette initiative vise à fournir aux associations un accès à des données plus représentatives de leur secteur.
Ratios monétaires : critère L1
:information\_source: Critère L1 : La part d'émissions calculée via des facteurs d'émissions en ratios monétaires (spécifiques et non spécifiques) est restituée. L'utilisation de ratios monétaires non spécifiques est justifiée. [Plus de détails ici.](/4-comptabilisation/4.3-methode-de-selection-des-facteurs-demission#exigences-relatives-a-la-selection-des-facteurs-demission)
**Spécificités et adaptations recommandées pour une association :**
Les exigences du critère L1 s'appliquent aux associations de la même manière que pour les autres organisations, sans adaptation particulière. L'association doit avoir conscience des [limites des ratios monétaires](https://www.bilancarbone-methode.com/4-comptabilisation/4.3-methode-de-selection-des-facteurs-demission#fe-en-ratios-monetaires).
Incertitudes : critère M1
:information\_source: Critère M1 : L'organisation doit qualifier et quantifier les incertitudes pour l'ensemble des émissions directes et des émissions indirectes significatives du Bilan Carbone®. L'organisation détermine l'incertitude en associant une note à chaque donnée d'activité et facteur d'émission concernés. [Plus de détails ici.](/4-comptabilisation/4.4-methode-destimation-des-incertitudes/4.4.2-comment-les-determiner#exigences-relatives-aux-incertitudes)
**Spécificités et adaptations recommandées pour une association :**
Les exigences du critère M1 s'appliquent aux associations de la même manière que pour les autres organisations, sans adaptation particulière.
Profil d'émissions : critère N1
:information\_source: Critère N1 : Le profil d'émissions est présenté a minima selon la nomenclature du Bilan Carbone®. [Plus de détails ici.](/4-comptabilisation/4.5-profil-demission#exigences-relatives-a-la-production-du-profil-demission)
**Spécificités et adaptations recommandées pour une association :**
En lien avec les critères E1 et F1, qui recommandent d'adapter le périmètre opérationnel au profil associatif, il est également pertinent de présenter le profil d’émissions de l'association selon une nomenclature adaptée, en plus de la nomenclature standard du Bilan Carbone®. Ainsi, pour la restitution des résultats, il est intéressant de distinguer certains postes spécifiques au fonctionnement associatif, tels que les émissions **liées aux bénévoles, aux bénéficiaires, et au fonctionnement courant de l’association**. Cette approche offre une vision opérationnelle des contributions de chaque type de partie prenante aux émissions globales de l'association.
## Plan de transition
Visions et objectifs : critère O1
:information\_source: Critère O1 : La vision de l'organisation est définie par un objectif moyen et long terme (horizon temporel 2030 et 2050), exprimés en valeur absolue, et en cohérence avec la stratégie nationale. [Plus de détails ici.](/5-plan-de-transition/5.1-definition-des-objectifs#exigences-relatives-aux-objectifs-de-transition)
**Spécificités et adaptations recommandées pour une association :**
Pour construire cet objectif :
* En règle général, il est recommandé pour les associations en France de définir un objectif cohérent avec l'objectif global de la [SNBC](https://www.bilancarbone-methode.com/annexes/bibliographie#ressources-sur-la-strategie-et-plan-de-transition), à savoir :
* Réduire de 40 % les émissions de GES entre 1990 et 2030.
* Diviser par 6 les émissions de GES entre 1990 et 2050. (cohérence avec les objectifs de la SNBC)
* Si l'activité de l'association est assimilable à un secteur spécifique de la SNBC (transports, bâtiments, agriculture, forêt - bois, industrie, production d'énergie, ou gestion des déchets), elle peut s'appuyer sur les orientations sectorielles de la SNBC. Elle peut également s'appuyer sur les standards sectoriels type [SBT](https://www.bilancarbone-methode.com/annexes/bibliographie#ressources-sur-la-strategie-et-plan-de-transition).
* Pour les associations en dehors de la France, les objectifs nationaux concernés sont à utiliser.
La projection d'un objectif de réduction permet à l'association de prendre la mesure des transformations nécessaires pour évoluer vers une société bas carbone.
Plan d'actions : critère P1
:information\_source: Critère P1 : Le plan de transition contient des actions immédiates, prioritaires et d'amélioration de la collecte. [Plus de détails ici.](/5-plan-de-transition/5.2-construction-du-plan-daction#exigences-relatives-au-plan-daction)
**Spécificités et adaptations recommandées pour une association :**
Pour un premier plan d'actions, il est préconisé de prévoir une dizaine de [fiches - actions](https://www.bilancarbone-methode.com/5-plan-de-transition/5.2-construction-du-plan-daction) opérationnelles. Cela permet de trouver un équilibre entre réalisme et efficacité, en concentrant les efforts sur la mise en œuvre réelle des actions plutôt que sur un plan trop vaste qui risquerait de rester théorique.
⏳\[[WIP](https://www.bilancarbone-methode.com/#structures-des-informations-specifiques)] Il est pertinent de proposer et de sélectionner des actions à partir de retours d'expériences d'actions déjà mises en place par d'autres associations. Pour cela, l'ABC et ses partenaires travaillent actuellement à faciliter le partage et la mutualisation d'idées d'actions entre les associations utilisatrices de la méthode. Cette initiative vise à fournir des retours d'expériences adaptés et représentatifs du secteur associatif.
Quantification des actions : critère Q1
:information\_source: Critère Q1 : Un potentiel de réduction d'émissions global du plan de transition est évalué quantitativement. Les impacts de l'implémentation des actions sont évalués qualitativement. [Plus de détails ici.](/5-plan-de-transition/5.2-construction-du-plan-daction#exigences-relatives-au-plan-daction)
**Spécificités et adaptations recommandées pour une association :**
La quantification du potentiel de réduction compare les émissions du scénario de référence et du scénario où l'action est mise en place. Plusieurs recommandations :
* **Estimation quantitative :** Pour le potentiel global de réduction, il est conseillé d’identifier les actions ayant le plus grand potentiel de réduction des émissions, car ce sont ces actions qui permettront d'avoir le bon ordre de grandeur du volume de réduction attendu. De plus, il est conseillé d'utiliser une approche par grandes catégories d'actions, en cumulant les impacts attendus sur des postes clés du profil d'émissions (par exemple : déplacements, énergie, intrants). Une méthode approximative mais représentative peut suffire à orienter efficacement les priorités.
* **Evaluation qualitative :** Les autres indicateurs qualitatifs ne sont pas négligeables, notamment les ressources disponibles (moyens humains, financiers et matériels). Ils permettent de prioriser certaines actions lorsque leur quantification est plus complexe (actions avec des impacts indirects mais structurant, ou un potentiel de réduction faible mais mobilisateur, etc.)
* **Retours d’expériences :** Dans le cadre des retours d’expériences mutualisés entre associations (voir Critère P1), il est utile de s’inspirer des potentiels de réduction déjà observés pour des actions similaires mises en place par d’autres structures associatives.
* **Intégration des co-bénéfices :** Les associations, souvent engagées sur des thématiques sociales et environnementales, peuvent intégrer dans leur évaluation les co-bénéfices des actions (par exemple : sensibilisation accrue des bénéficiaires, amélioration des conditions de travail, réduction des coûts). Cela permet de démontrer une valeur ajoutée au-delà de la seule réduction des émissions.
Trajectoire bas carbone : critère R1
:information\_source: Critère R1 : La quantification du potentiel de réduction permet de construire une trajectoire en approche ascendante (dite bottom-up) sur 3-4 ans, soit la période de renouvellement du bilan. Elle justifie l'atteinte d'un objectif court terme (horizon du prochain bilan) cohérent avec l'objectif global. [Plus de détails ic](/5-plan-de-transition/5.3-definition-de-la-trajectoire-de-transition#exigences-relatives-a-la-trajectoire-de-transition)i.
**Spécificités et adaptations recommandées pour une association :**
Les exigences du critère R1 s'appliquent aux associations de la même manière que pour les autres organisations, sans adaptation particulière. Cela consiste concrètement à tracer une trajectoire sur les 4 prochaines années, basée sur la quantification des réduction d'émissions estimées selon le critère Q1, et sur les périodes de mise en œuvre des actions.
Suivi : critère S1
:information\_source: Critère S1 : Des indicateurs de suivi et de mise en œuvre des actions sont définis. Le suivi des indicateurs de performance (émissions significatives) entre chaque renouvellement de la démarche n'est pas imposé. [Plus de détails ici.](/5-plan-de-transition/5.5-suivi-et-pilotage-du-plan-de-transition#exigences-relatives-aux-indicateurs)
**Spécificités et adaptations recommandées pour une association :**
Ces indicateurs sont des outils concrets pour les associations, utiles non seulement pour évaluer les progrès, mais aussi pour valoriser les actions menées et leurs résultats, tant en interne qu’à l'externe. Ils peuvent être mobilisés pour :
* Inspirer et motiver les équipes internes (salariés, bénévoles, membres du CA).
* Renforcer la crédibilité et la transparence auprès des parties prenantes externes (partenaires, financeurs, bénéficiaires).
* Enfin, les indicateurs et les retours d’expérience peuvent enrichir la base d’actions partagées entre associations utilisatrices de la méthode, telle que mentionnée dans le critère P1.
Il est néanmoins essentiel d’identifier en amont les personnes ressources chargées du suivi des indicateurs. Ces personnes, souvent issues du noyau d’acteurs impliqués dès le début de la démarche (voir critère A1), peuvent inclure le coordinateur ou la coordinatrice interne, un salarié dédié, ou des bénévoles engagés à long terme. Pour garantir la continuité, il est conseillé d’en référer ponctuellement à l’élu du conseil d’administration référent, particulièrement en cas de rotation fréquente parmi les bénévoles.
:information\_source: Il est essentiel pour une association de s'engager dans des actions concrètes de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Cependant, il ne faut pas perdre de vue les autres indicateurs d'impact que les associations ont sur la société et la planète. L'indicateur carbone doit être considéré en parallèle de ces autres enjeux afin que les associations ne se concentrent pas exclusivement sur l'empreinte carbone, mais qu'elles aient une vue d'ensemble de leurs impacts positifs et négatifs.
* L'association peut se référer à l'[Annexe 7 - Ouverture aux autres indicateurs d'impacts](/annexes/annexes/annexe-7-ouverture-aux-autres-indicateurs-dimpacts).
* \[[WIP](https://www.bilancarbone-methode.com/#structures-des-informations-specifiques)] L'ABC et ses partenaires travaillent à proposer des lignes directrices sur la quantification des émissions [évitées et séquestrées](/2-perimetre-de-la-demarche/2.1-les-emissions-comptabilisees-dans-un-bilan-carbone-r), ce qui permettrait notamment de mieux valorisation les actions associatives, en parallèle des émissions induites. D'autres travaux viendront nourrir les discussions sur les enjeux liés aux limites planétaires, afin de garantir une approche plus globale et cohérente de l'impact environnemental des actions associatives.
## Restitution
Livrables : critère T1
:information\_source: Critère T1 : L'ensemble des livrables de la démarche Bilan Carbone® est restitué à l'organisation. L'évaluation de ces livrables est volontaire. Le profil GES est déposé anonymement sur l'[OCCF](/annexes/bibliographie#labc-et-les-ressources-complementaires-au-bilan-carbone-r). [Plus de détails ici.](/6-synthese-et-restitution/6.1-restitution-du-bilan-carbone-r)
**Spécificités et adaptations recommandées pour une association :**
La restitution des des [livrables Bilan Carbone®](/6-synthese-et-restitution/6.1-restitution-du-bilan-carbone-r#restitution-et-livrables-bilan-carbone-r) doit se faire en interne par les personnes impliquées dans la démarche (voir critère A1). Ces livrables regroupent l'ensemble des informations permettant de documenter les résultats, choix et hypothèses effectués. Ils sont archivés par l'association pour assurer leur accessibilité et leur pérennité.
Il est particulièrement important, dans un contexte associatif où les bénévoles peuvent se succéder fréquemment, d'anticiper la continuité de la démarche. Cela passe par une passation de compétences rigoureuse à partir d'un **livrable supplémentaire** : un document de passation, qui consigne les choix effectués tout au long de la démarche (choix méthodologiques, décisions sur les actions, etc.).
⏳\[[WIP](https://www.bilancarbone-methode.com/#structures-des-informations-specifiques)] Ce document de passation peut être structuré à partir d'un modèle préétabli (par exemple un formulaire), permettant une homogénéité dans les informations transmises. Les réflexions actuelles sur les outils Bilan Carbone® étudient la faisabilité d'extractions automatiques de ces informations, simplifiant ainsi la gestion du suivi des résultats, des renouvellements de bilan, et des passations d'informations.
La **publication** des résultats (anonyme ou non) est utile pour contribuer à la connaissance publique en comptabilité carbone, notamment au sein du secteur associatif.
⏳\[[WIP](https://www.bilancarbone-methode.com/#structures-des-informations-specifiques)] Pour cela, en plus de l'OCCF, une initiative travaille actuellement à faciliter le partage et la mutualisation des résultats entre les associations utilisatrices de la méthode. Cela vise à fournir des retours d'expériences adaptés et représentatifs du secteur associatif.
L'[**évaluation**](/7-evaluation-et-qualite-du-bilan-carbone-r/7-introduction-a-levaluation-de-la-demarche) de la démarche Bilan Carbone® par un tiers indépendant n'est pas forcément utile ou recommandée pour une association, mais elle est possible.
# Annexe 5.2 - Spécificités pour les collectivités
Quelles sont les particularités du Bilan Carbone® d'une organisation pour les collectivités ?
> ⏳\[[WIP](/#structures-des-informations-specifiques)] Une annexe de cadrage sur les spécificités des collectivités est en cours de rédaction. Elle sera mise à disposition prochainement.
> :mag\_right: *La méthode de* [*Bilan GES règlementaire*](/annexes/bibliographie#autres-standards-normes-et-reglementations-de-comptabilisation-des-emissions-de-ges) *est une ressource pertinente pour les spécificités des collectivités soumises à la règlementation, notamment sur les périmètres.*
***
*La méthode Version 9 est en phase d’expérimentations jusqu’au 31/12/2024. Les outils et formations entreront en application au 01/01/2025. D’ici là, nous sommes preneurs de vos retours ou questions sur ce* [*formulaire*](https://fr.surveymonkey.com/r/RetoursUtilisateurs)*. Pour en savoir plus sur le programme d'animation sur la sortie de la méthode,* [*cliquez ici*](https://abc-transitionbascarbone.fr/evolution-de-la-methode-bilan-carbone/)*.*
# Annexe 6 - Ouverture aux autres échelles Territoire et Produit
Comment la philosophie du Bilan Carbone® se décline à l'échelle d'un Territoire ou d'un Produit ?
> ⏳\[[WIP](/#structures-des-informations-specifiques)] L'ABC et sa communauté se positionneront sur l'adaptation des principes du Bilan Carbone® Organisation sur les échelles produits et territoire. De prochaines réflexions seront axées en 2026 sur l'empreinte Produit, et sur l'empreinte Territoire.
# Annexe 7 - Ouverture aux autres indicateurs d'impacts
Quels autres indicateurs d'impact sont intégrables à la démarche ?
> ⏳\[[WIP](/#structures-des-informations-specifiques)] Une annexe d'ouverture aux démarches multicritères est en cours de rédaction.
# Annexe 8 - Exemples réels de démarches Bilan Carbone®
Quelques sources d'inspiration et exemples pratiques de démarches Bilan Carbone®.
## Exemples - Entreprise
> ⏳\[[WIP](/#structures-des-informations-specifiques)] Une annexe sera prochainement rédigée pour fournir un exemple de mise en pratique de la méthode Bilan Carbone® pour une organisation de type Entreprise. Elle sera basée sur une entreprise réelle, qui aura participé à la phase d'expérimentation.
## Exemples - Collectivité
> ⏳\[[WIP](/#structures-des-informations-specifiques)] Une annexe sera prochainement rédigée pour fournir un exemple de mise en pratique de la méthode Bilan Carbone® pour une organisation de type Collectivité. Elle sera basée sur une entreprise réelle, qui aura participé à la phase d'expérimentation.
## Exemples - Association
> ⏳\[[WIP](/#structures-des-informations-specifiques)] Une annexe sera prochainement rédigée pour fournir un exemple de mise en pratique de la méthode Bilan Carbone® pour une organisation de type Association. Elle sera basée sur une entreprise réelle, qui aura participé à la phase d'expérimentation.
# Annexe 9 - Ressources pour la mobilisation
Quelles ressources sont mises à disposition pour l'étape de Mobilisation ?
La méthode définit les messages et les contenus à transmettre dans le cadre de la [Mobilisation](/3-mobilisation-des-parties-prenantes/3-introduction-a-la-mobilisation).
Plusieurs ressources sont mises à disposition pour [répondre aux attentes](/3-mobilisation-des-parties-prenantes/3-introduction-a-la-mobilisation#exigences-relatives-aux-etapes-de-mobilisation). L'utilisation ou non de ces ressources est flexible et laissée à la discrétion du pilote.
* Une ressource de [vulgarisation des enjeux climat](/annexes/annexes/annexe-9-ressources-pour-la-mobilisation/vulgarisation-des-enjeux-bilan-carbone-r)
* Une ressource de restitution personnalisée de la démarche : la [Fresque du Bilan Carbone®](/annexes/annexes/annexe-9-ressources-pour-la-mobilisation/la-fresque-du-bilan-carbone-r)
* Un [guide de communication](/annexes/annexes/annexe-9-ressources-pour-la-mobilisation/guide-de-communication-au-bilan-carbone-r) au Bilan Carbone®
* Une ressource de [classification des profils d'organisation](/annexes/annexes/annexe-9-ressources-pour-la-mobilisation/classification-des-profils-dorganisations) et d'adaptation des messages de mobilisation en fonction des profils
* Ou d'autres ressource et [formats recommandés](/annexes/annexes/annexe-9-ressources-pour-la-mobilisation/autres-formats-recommandes)
# Vulgarisation des enjeux Bilan Carbone®
Cette ressource peut servir au lancement d'une démarche Bilan Carbone®, pour la [sensibilisation et la vulgarisation](/3-mobilisation-des-parties-prenantes/3.1-programmer-les-phases-de-mobilisation/3.1.1-au-lancement-et-cadrage-du-bilan-carbone-r) des enjeux.
> ⏳\[[WIP](/#structures-des-informations-specifiques)] L'ensemble de ces ressources sont en cours de production. Ces ressources seront des slides et/ou vidéos pédagogiques.
# La Fresque du Bilan Carbone®
**La Fresque du Bilan Carbone®** est un format utilisable en [phase de restitution](/3-mobilisation-des-parties-prenantes/3.1-programmer-les-phases-de-mobilisation/3.1.5-en-synthese-de-la-demarche) du Bilan Carbone® pour sensibiliser les collaborateurs sur les impacts de l'organisation et les mobiliser autour des actions à mettre en œuvre issues du plan de transition.
{% hint style="info" %}
La [Fresque du Bilan Carbone®](/annexes/bibliographie#labc-et-les-ressources-complementaires-au-bilan-carbone-r) est un atelier ludique et personnalisé permettant d’exposer le Bilan Carbone® et la stratégie de décarbonation de l'organisation.
Il nécessite une **condition préalable importante** : le plateau et les cartes doivent être adaptés aux résultats du Bilan Carbone® de l'organisation. Il s'agit donc d'un atelier sur-mesure permettant de restituer pédagogiquement les émissions d'une organisation et les actions de réduction envisagées.
{% endhint %}
# Guide de communication au Bilan Carbone®
La comptabilité carbone ainsi que l’action pour la lutte contre le changement climatique et en faveur de la transition bas carbone sont devenus un véritable enjeu de communication, d’image et de posture.
Ce guide propose :
* Des définitions, éléments de langages et principes de communication autour d’une comptabilité carbone de qualité, inscrite dans une contribution active à la transition de notre société vers un modèle décarboné.
* Des conseils d'applications sur la création d'un environnement propice à la bonne communication (non exhaustif)
{% hint style="info" %} L'ABC, ses partenaires et sa communauté ont travaillé à l'élaboration de [deux ressources de communication ](/annexes/bibliographie#ressources-sur-la-communication): une charte des communications des acteurs privés sur le Bilan Carbone®, et un guide de communication sur les enjeux climat.
{% endhint %}
# Classification des profils d'organisations
Les différents profils d'organisation sont à prendre en compte pour adapter les messages transmis. Elles peuvent se répartir par secteur & métiers, ou bien a minima entre :
* Profil ou secteur « moins émetteur ou qui décarbone »
* Profil ou secteur « très émetteur »
* Profil ou secteur « à risques »
Cette classification reste subjective, mais elle peut s'appuyer sur le référentiel proposé ci-dessous.
Être dans un secteur **moins émetteur** ne signifie pas que l'organisation est réellement peu émettrice. Cette classification doit être analysée au regard de l'activité réelle de l'organisation. L'[identification des risques et opportunités](/2-perimetre-de-la-demarche/2.5-identification-des-risques-et-opportunites-de-transition), et l'analyse qui peut s'ensuivre selon la maturité de l'organisation, doit justement permettre d'affiner considérablement cette classification.
Pour les [niveaux de maturité](/3-mobilisation-des-parties-prenantes/3-introduction-a-la-mobilisation) Initial et Standard, les messages sont plutôt universels. L'adaptation du message est de plus en plus spécifique et ambitieuse au fur et à mesure du gain en maturité de l'organisation.
**Un zoom spécifique est nécessaire à partir du niveau Avancé, comme présenté ci-dessous :**
Profil « moins émetteur »
Profil « très émetteur »
Profil « à risque »
Pour une activité moins émettrice, l'objectif est d'influencer (mobiliser ses collaborateurs internes sur la réduction de leur empreinte professionnelle et personnelle, mobiliser sa chaîne de valeur amont et aval dans le dialogue et le partage d'actions)
Pour une activité très émettrice : l'objectif est le gain carbone possible et non le résultat carbone à l'instant t. L'organisation est attendue sur son plan de transition et l'ampleur de sa décarbonation, plus que sur son bilan actuel.
Pour une activité "à risque" il faut considérer le besoin de changer le business model, de changer d'activités. Aborder les actions, les moyens de le faire à partir d'exemples & de REX.
L'objectif ne doit pas occulter le besoin de se décarboner (chaque degré et chaque tonne compte) ni de questionner sa pertinence dans un monde bas carbone.
L'objectif est de focaliser ses efforts sur ses enjeux et postes significatifs.
L'objectif est de toucher la vision et la stratégie globale de l'organisation.
> ⏳\[[WIP](/#structures-des-informations-specifiques)] Un tableau sera prochainement mis à disposition pour servir de référentiel et aider les utilisateurs à se classer dans l'un de ces profils (moins émetteur, très émetteur ou à risque). L'objectif de cette ressource est d'intégrer à la mobilisation une partie « quel risque de transition pour votre secteur » L'ensemble de ces ressources sont en cours de production.
# Autres formats recommandés
Cette section concentre les meilleures pratiques en ce qui concerne les phases de mobilisation d’un Bilan Carbone®. Ces formats sont possibles mais facultatifs.
> ⏳\[[WIP](/#structures-des-informations-specifiques)] Cette première liste est non exhaustive et sera complétée. L'ABC et sa communauté étant une source continuelle de nouvelles idées et propositions.
## La Fresque du Climat
{% embed url="" %}
## 2 tonnes
{% embed url="" %}
## Nos Gestes Climat
{% embed url="" %}
## MyCO2
{% embed url="" %}
# Annexe 10 - Ressource pour le plan de transition
Quelles ressources sont mises à disposition pour l'étape de Plan de transition ?
## Construire une fiche action
Un template vierge libre est à [dupliquer ou télécharger ici](https://www.canva.com/design/DAGJ_qNCBzQ/buUdrzAOnDz9aateRcLjSg/edit?utm_content=DA\[…]m_campaign=designshare\&utm_medium=link2\&utm_source=sharebutton).
> ⏳\[[WIP](/#structures-des-informations-specifiques)] Une prochaine ressource sera produite et mise à disposition pour fournir un modèle réutilisable de fiche action. Le modèle sera directement intégré aux outils Bilan Carbone®.
## Valorisation des Actions de Transition
L'impact des [actions](/5-plan-de-transition/5.2-construction-du-plan-daction) n'est pas toujours quantifiable. Il est alors important de s'appuyer sur une méthode de qualification de l'impact. La Valorisation des Actions de Transition (VAT) a pour objectif de déterminer et valoriser les actions pertinentes pour aider les acteurs dans leur transition. Cette contribution s’évalue via plusieurs critères mais plus spécifiquement par : la pertinence, la contribution, l’adéquation.
> ⏳\[[WIP](/#structures-des-informations-specifiques)] Cette ressource sera prochainement annexée directement au Bilan Carbone de Niveau Avancé.
## Suivre les indicateurs
> ⏳\[[WIP](/#structures-des-informations-specifiques)] Un template vierge d'un dispositif de suivi des indicateurs (type tableau de bord) sera produit et mis à disposition.
## Piloter la réduction des émissions
La comptabilité carbone est également utile pour piloter la réduction des émissions. Le Système de Management des Gaz à Effet de Serre est un outil développé par l’ABC. Il permet de manager ses GES comme on peut le faire pour l’énergie. Il va de la documentation des bilan GES, au suivi des actions et renouvellement des engagements associés.
> ⏳\[[WIP](/#structures-des-informations-specifiques)] Cette ressource sera prochainement annexée directement au Bilan Carbone de Niveau Avancé.
# Annexe 11 - Ressources pour la restitution et l'évaluation
Quelles ressources sont mises à disposition pour l'étape de Restitution et d'Évaluation ?
La restitution du Bilan Carbone® demande diverses pièces justificatives listées dans la [section 6](/6-synthese-et-restitution/6-introduction-a-la-restitution-de-la-demarche). Parmi celles-ci, sont demandées des pièces justificatives nécessaires pour l'évaluation des bilans, comme décrit dans la [section 7](/7-evaluation-et-qualite-du-bilan-carbone-r/7-introduction-a-levaluation-de-la-demarche).
Ci-dessous sont présentées les pièces justificatives à compléter par l'organisation avant de restituer son bilan.
## Lettre d'engagement de la direction
Un template vierge libre est à [dupliquer ou télécharger ici](https://www.canva.com/design/DAGZug8L_Ko/NqeDqjRXuGABMeewc-5t2w/edit?utm_content=DA\[…]m_campaign=designshare\&utm_medium=link2\&utm_source=sharebutton).
## Rapport vierge d'évaluation des bilans
Celui-ci est accessible en annexe 1 du guide méthodologique de l'évaluation des Bilans Carbone® ([bibliographie](https://www.bilancarbone-methode.com/annexes/bibliographie#guide-devaluation-des-bilans-ges)).
# Annexe 12 - Ressource pour l'analyse des risques et opportunités
## Liste des potentiels risques physiques et de transition
Cette liste vise à donner un certain nombre d'exemples sans garantir l'exhaustivité sur les potentiels risques et opportunités existants. Certains types de risques (géopolitiques, guerres, risques sanitaires, par exemple) peuvent être ajoutés si un lien de corrélation avec le changement climatique est identifié. Les risques dont ni les causes, ni les conséquences, ne sont liées au changement climatique ne font pas partie de ces exemples.
Ces risques ne concernent pas toutes les organisations. Ils sont dits « non spécifiques » aux activités de l'organisation. Un travail d'analyse supplémentaire est effectué pour cibler les risques spécifiques aux activités de l'organisation.
> ⏳\[[WIP](/#structures-des-informations-specifiques)] Cette ressource sera prochainement produite et mise à disposition.
## Matrice d'analyse des risques
Pour chacun des risques, l'objectif de cette ressource est de pouvoir hiérarchiser plusieurs indicateurs (ici la probabilité ou la gravité en exemple).
Risques
Probabilité
Gravité
Risque n°1
Improbable
Majeurs
Risque n°2
Possible
Mineurs
Risque n°3
Probable
Dramatiques
Risque n°4
Quasi-certain
Limités
Pour chacun des risques hiérarchisés, les conclusions de la matrice proposée permettent de prioriser l'action de l'organisation.
| | Mineurs et Limités | Majeurs et Dramatiques |
| ----------------------------- | -------------------- | ---------------------- |
| **Improbable et Possible** | Veille & Opportunité | Anticiper |
| **Probable et Quasi-Certain** | Agir | Urgence |
> ⏳\[[WIP](/#structures-des-informations-specifiques)] Cette ressource sera prochainement produite et mise à disposition.
## Simulateur de vulnérabilités économiques
Cet utilitaire d’analyse économique permet de réaliser des simulations, à partir du [profil d'émission](/4-comptabilisation/4.5-profil-demission) de l'organisation.
Des exemples de simulations possibles :
* évaluer l’ensemble des surcoûts qui suivraient une hausse du prix des hydrocarbures, en partant du principe que tous les fournisseurs, les fournisseurs des fournisseurs, etc. répercutent dans leurs prix la hausse du prix de l’énergie qui en résulte pour eux. En pareil cas, la simulation ne concerne bien sûr que le CO2 provenant de l’utilisation d’hydrocarbures.
* évaluer les surcoûts qui découleraient de la mise en place d’une taxe carbone ou d’une pénalité sur les émissions de gaz à effet de serre.
Il ne s’agit donc en aucun cas d’un outil à caractère prédictif. Les hypothèses choisies devront toujours être explicitées à défaut d’être justifiées.
{% hint style="info" %}
Cet utilitaire existe actuellement dans les [outils de l'ABC](/formation-et-outils-dapplication-de-la-methode/outils-bilan-carbone-r-tableurs-et-logiciel) (Excel et BC+), disponibles pour les adhérents de l'association.
{% endhint %}
# Annexe 13 - Ressource pour la rédaction d’un cahier des charges de consultation
Quelques sources d'inspiration et exemples pratiques de rédaction d’un cahier des charges de consultation.
> ⏳\[[WIP](/#structures-des-informations-specifiques)] Une ressource pour la rédaction d’un cahier des charges de consultation sera rédigée à l'issue de la phase d'expérimentation.
# FAQ
Posez vos questions !
Source : Freepik
J'ai une question ?
**Votre question concerne la méthode Bilan Carbone® :**
La méthode Version 9 est en phase d’expérimentations jusqu’au 31/12/2024. Les outils et formations entreront en application au 01/01/2025. D’ici là, nous sommes preneurs de vos retours ou questions sur ce [formulaire](https://fr.surveymonkey.com/r/RetoursUtilisateurs). Pour en savoir plus sur le programme d'animation sur la sortie de la méthode, [cliquez ici](https://abc-transitionbascarbone.fr/evolution-de-la-methode-bilan-carbone/).
**Votre question concerne une mise en application pratique de la méthode, ou la comptabilité carbone au sens large :**
Nous vous invitons à consulter les 2 ressources suivantes qui sont pilotées par l'ABC :
* Le PCG ([Plan Carbone Général](https://www.plancarbonegeneral.com/)) qui est un guide opératoire, avec des conseils pratiques
* OCP ([Open Carbon Practice](https://www.opencarbonpractice.com/rejoindre-la-communaute)) qui est une plateforme d'échanges méthodologiques entre praticiens du carbone. Les utilisateurs de la ressource PCG peuvent faire remonter des manques, ou proposer des idées d'amélioration en rejoignant la communauté OCP sur Slack.
Le Plan Carbone Général est une ressource évolutive qui est en cours de modification par l'ABC, certaines parties de la ressource peuvent donc être amenée à subir des changements importants, notamment avec l'arrivée de cette nouvelle version de la méthode.
**Votre question concerne les ressources et la communauté de l'ABC :**
L'association, son adhésion, ses formations, ses outils ou ses projets : c'est [ici](https://abc-transitionbascarbone.fr/contact-et-hotline/).
## Questions sur la nouvelle méthode
Quelles sont les grandes nouveautés entre les précédentes versions de la méthode Bilan Carbone® et l'actuelle ?
Les grandes évolutions entre la version 8 (2017) et la version 9 (2025) [sont détaillées ici.](/) Vous pouvez également visionner les [webinaires de présentation](https://www.youtube.com/watch?v=cUidG8Tj60g).
Les améliorations au fil de l'eau du guide méthodologiques sont précisées dans [l'historique des modifications.](/avant-propos/historique-et-suivi-des-modifications)
Pourquoi 3 niveaux de maturité ?
Le [Bilan Carbone®](/#les-grandes-evolutions-de-la-methode) s'est toujours montré adapté au besoin (d'un premier bilan, à un pilotage de la décarbonation d'une organisation).
Les enjeux actuels imposent de conserver cette flexibilité, tout en s'assurant **de l'uniformisation et de la transparence** autour des démarches réalisées.
Ces nouveaux [niveaux de maturité](/1-cadrage-de-la-demarche/1.1-definir-son-niveau-de-maturite-bilan-carbone-r), définis par des critères spécifiques, permettent de placer le curseur de l'ambition de la démarche, et d'uniformiser les pratiques :
* Un niveau d’entrée accessible : faire un bilan correspondant à ses moyens (financiers, humains…) pour ne pas bloquer par manque de ressources
* Adapter la méthode à la diversité d’organisations sur le terrain (petite structure ou actions internationales…)
* Répondre aux besoins personnalisés des organisations : ajuster la démarche pour qu’elle puisse répondre à des objectifs différents (conformité réglementaire, pilotage des décisions internes ou la mobilisation des parties prenantes avec transparence...)
* Favoriser le passage à l'action pour toute organisation, indépendamment de son niveau de maturité et son profil
Quel est l'avantage de la nouvelle méthode de calcul des incertitudes ?
Estimer des incertitudes poste d’émission par poste d’émission pour un meilleur passage à l’action :
* Connaître la précision des données et des facteurs d’émissions employés permet d'avoir la main sur la qualité du bilan
* L’incertitude globale ne suffit pas pour un bon passage à l’action : à l’inverse, la nouvelle méthode de calcul permet d’analyser les incertitudes poste par poste d’émission pour :
* Prioriser les actions les plus impactantes sur le bilan
* Mettre en place des actions d’amélioration de la collecte
* Cette notion d’estimation de l’incertitude est cruciale pour l'organisation, qui jusqu'à présent manquait des clés pour s'en emparer. La nouvelle méthode, plus pédagogique, facilite la compréhension des résultats issus de calculs rigoureux.
Comment définir des objectifs cohérents avec les objectifs nationaux de décarbonation ?
Pour les organisations en France, ils sont évalués grâce aux référentiels sectoriels de la SNBC (comparaison des pourcentages des objectifs de réduction d'émissions de GES), en assimilant l'activité de l'organisation à un secteur unique (lorsque c'est cohérent) ou en prenant en compte la moyenne nationale générale. Pour les organisations en dehors de la France, les objectifs nationaux concernés sont à utiliser.
:link: Pour plus d'informations : consulter la [section 5.1 de la méthode](/5-plan-de-transition/5-introduction-au-plan-de-transition).
## Application de la méthode
Comment se faire former officiellement à la méthode Bilan Carbone®
Première étape essentielle pour manipuler le Bilan Carbone®, la formation permet d’acquérir les compétences nécessaires à l’utilisation de la méthodologie et des outils Bilan Carbone®. Dans un souci de qualité, elle est un pré-requis pour pouvoir accéder à l’ensemble des outils Bilan Carbone® à jour.
Pour les personnes formées aux versions antérieures du Bilan Carbone®, un module de mise à niveau sur la nouvelle version de la méthode, gratuit et obligatoire, sera disponible début 2025.
:link: Pour plus d'informations : Quel outil utiliser pour appliquer la nouvelle méthode ?
Vous pouvez utiliser :
* les [outils de l'ABC](/formation-et-outils-dapplication-de-la-methode/outils-bilan-carbone-r-tableurs-et-logiciel) : des mises-à-jour sont en cours et les outils adaptés à la nouvelle méthode seront disponible au début de l'année 2025
* les [outils conformes à la méthode](/formation-et-outils-dapplication-de-la-methode/outils-audites-et-conformes) : des suivis sont faits pour préparer le renouvellement de la conformité et que la mise à niveau sur la nouvelle version de la méthode soit faite au fil du temps
Comment déterminer son niveau de maturité ?
Vous pouvez trouver en [section 1.1](/1-cadrage-de-la-demarche/1.1-definir-son-niveau-de-maturite-bilan-carbone-r) de la méthode un quiz vous aidant à connaître le niveau de maturité de votre organisation. Ce quiz se base sur vos bilans précédents ainsi que sur ce que vous comptez mettre en place à chaque étape de votre prochain bilan.
Où trouver des conseils de mise en œuvre pratique de cette méthode ?
Si votre question concerne une mise en application pratique de la méthode, ou la comptabilité carbone au sens large :
Nous vous invitons à consulter les 2 ressources suivantes, qui sont pilotées par l'ABC :
* Le PCG ([Plan Carbone Général](https://www.plancarbonegeneral.com/)) qui est un guide opératoire, avec des conseils pratiques
* OCP ([Open Carbon Practice](https://www.opencarbonpractice.com/rejoindre-la-communaute)) qui est une plateforme d'échanges méthodologiques entre praticiens du carbone. Les utilisateurs de la ressource PCG peuvent faire remonter des manques, ou proposer des idées d'amélioration en rejoignant la communauté OCP sur Slack.
Le Plan Carbone Général est une ressource évolutive qui est en cours de modification par l'ABC, certaines parties de la ressource peuvent donc être amenée à subir des changements importants, notamment avec l'arrivée de cette nouvelle version de la méthode.
Comment trouver un prestataire et consultant Bilan Carbone®
L'ABC propose une [ressource pour la rédaction d’un cahier des charges de consultation](/annexes/annexes/annexe-13-ressource-pour-la-redaction-dun-cahier-des-charges-de-consultation).
L'ABC propose un annuaire des prestataires formés et habilités à accompagner une démarche Bilan Carbone®, ou à ses ressources complémentaires (Évaluation du Bilan Carbone®, Fresque du Bilan Carbone®, etc.)
:link: Pour plus d'informations :
## Lien entre le Bilan Carbone® et d'autres méthodes
Comment le Bilan Carbone® répond-t-il à la CSRD ?
Le Bilan Carbone® répond à une grande partie des DR de l'ESRS E1 de la CSRD, portant sur le changement climatique. La méthode répond de façon complète aux DR sur la comptabilité carbone, et de façon partielle sur la suite de la comptabilité (analyse des risques, définition de la stratégie, etc.).
Elle vous permet dans tous les cas de répondre en grande partie aux exigences de cette nouvelle réglementation, si vous y êtes soumis.
:link: Pour plus d'informations : [Webinaire sur la nouvelle méthode](https://www.youtube.com/live/cUidG8Tj60g?si=l3Vg-Y5fjwrp8o8c) et [section 6.2](/6-synthese-et-restitution/6.2-compatibilite-de-la-demarche-avec-dautres-referentiels)
Quelles cohabitations sur les étapes de plan de transition entre ACT Pas à Pas, Bilan GES réglementaire et Bilan Carbone® ?
Le Bilan Carbone® a toujours eu pour but d'être une démarche de passage à l'action. Il dépasse la comptabilisation des émissions pour guider vers la construction de son plan de transition.
La cohabitation avec ACT Pas-à-pas est utile sur plein d'aspects :
* ACT est une démarche dédiée à cette étape
* à l'issu du Bilan Carbone® l'organisation possède déjà une feuille de route qui peut être rechallengée avec une démarche ACT pas-à-pas (étape indispensable pour passer du niveau Standard au niveau Avancé)
Le Plan de Transition du Bilan GES réglementaire est une exigence, à laquelle le Bilan Carbone® répond dès le niveau Initial.
Quelle comparaison entre Bilan Carbone® et Analyse de Cycle de Vie ?
Les ACV sont des analyses qui ne portent pas que sur le climat. Celles-ci peuvent alimenter le Bilan Carbone® d'une organisation.
La principale différence entre ces deux méthodes réside dans l'orientation du Bilan Carbone® de guider vers le **passage à l'action**. En effet, ce dernier dépasse depuis sa création la simple comptabilité des émissions.
## Diverses
Quelle différence entre un Bilan Carbone® et un bilan carbone ? entre empreinte carbone et ombre climatique ?
Plusieurs noms sont parfois utilisés pour désigner un bilan : Bilan GES, Bilan GES règlementaire, empreinte carbone, etc. Le [Bilan Carbone® est une marque](/) avec des exigences méthodologiques strictes à respecter.
L'[ombre climatique](/annexes/bibliographie#autres-ressources) est une tout autre notion.
Les [ressources sur la communication](/annexes/bibliographie#ressources-sur-la-communication) ont l'objectif de clarifier ces dénominations.
Est-ce possible de rejoindre les futurs GT de l'ABC ?
De nombreux projets et réflexions impliquent la communauté de l'ABC et ses partenaires. Les GT sont créés au cas par cas par appel à candidature auprès des adhérents de l'association sur l'année en cours. Si vous souhaitez remonter un sujet, n'hésitez pas à contacter l'équipe de l'ABC.
> ⏳\[[WIP](/#structures-des-informations-specifiques)] Cette FAQ sera alimentée au fur et à mesure des questions et retours concernant cette nouvelle version de la méthodologie Bilan Carbone®.
# Foreword
Methodological Guide to the Bilan Carbone®.
{% hint style="success" %}
The new version of the Bilan Carbone® methodology is now online!
To learn more about the changes made, please consult the [change log](/english/readme/historique-et-suivi-des-modifications).
{% endhint %}
## Summary
This methodological guide presents version 9 of the Bilan Carbone® method as applied to an organisation. It details the objectives, principles, methodology, steps of the approach, and presents various annexes and resources useful for its application and evaluation.
The Bilan Carbone® method, born from the initiative of [ADEME](/english/annexes/glossaire) and subsequently carried by the [Association for Low Carbon Transition (ABC)](/english/annexes/bibliographie#labc-et-les-ressources-complementaires-au-bilan-carbone-r), constitutes an essential pillar in the assessment and reduction of greenhouse gas (GHG) emissions. It encompasses not only the historical method, the reference standard, but also the [tools](/formation-et-outils-dapplication-de-la-methode/formations-a-la-methode-bilan-carbone-r) distributed by the ABC or compliant tools, as well as the training provided by accredited [training](/english/training-and-tools-for-applying-the-method/formations-a-la-methode-bilan-carbone-r) organisations, thus forming a complete package in service of its community.
Since its creation in 2004, the Bilan Carbone® has undergone eight successive evolutions, demonstrating its constant commitment to advances in carbon accounting. Version 8, published in 2018, marked a significant milestone by reinforcing the strategic dimension of carbon accounting and enabling organisations to project themselves over the next 30 years.
**In 2022, four years after the launch of version 8, the ABC initiated work with a view to publishing version 9 of the Bilan Carbone® in July 2024 (with application from 2025), aspiring to offer a complete and coherent low-carbon transition approach, adapted to all stakeholders involved.**
## Major evolutions of the method
Version 9 of the Bilan Carbone® brings a modular methodology, a true guide to excellence that enables the development of a continuous improvement approach and GHG emissions reporting. The methodology allows for deeper GHG accounting by conducting **a strategic analysis** of an organisation and **proposing best practices** in terms of transition planning.
This new version of the method introduces numerous evolutions:
### **🧭 Three maturity levels to match the reality of organisations**
Each maturity level (Beginner, Standard and Advanced) is defined by specific criteria regarding renewal frequency, action monitoring, scope, and the importance of engagement.
The Bilan Carbone® has always been adapted to need (from a first assessment to managing an organisation's decarbonisation). These new maturity levels make it possible to set the ambition of the approach, and to standardise practices. The primary objective remains to enable action regardless of one's profile or maturity level.
### **📝 The transition plan, at the heart of the method**
The Bilan Carbone® asserts itself as **a genuine complete 7-step approach** (and not merely a carbon accounting method) in which action planning is reinforced.
It is essential to recall the philosophy of the Bilan Carbone®, centred on the principle of "counting in order to act". The method becomes more demanding regarding the existence of a transition plan, but it also facilitates this process by adapting to the three maturity levels, with tailored deliverables, objectives, and monitoring indicators.
### **🏋️♀️ Mobilising all stakeholders**
The *awareness of stakeholders*, mandatory in previous versions of the Bilan Carbone®, gives way to the *mobilisation of stakeholders*, with the ambition of putting organisations into action, in motion and in transition. The Bilan Carbone® thus establishes itself as a comprehensive and orchestrated 7-step approach, going beyond a simple carbon accounting method, in which continuous mobilisation is necessary. The method specifies the content and messages, and offers free resources, while leaving the choice of mobilisation formats and tools open.
### 🔢 A more precise and educational uncertainty estimate
The uncertainty estimate gains in precision and educational clarity. From a technical standpoint, certain mathematical limitations of the previous method have been resolved, in alignment with best practices for uncertainties associated with databases. **This advance makes it possible to obtain more reliable estimates that are more representative of reality.**
From an educational perspective, the method now integrates both a qualitative estimate of the margin of error and a quantitative estimate. This dual approach makes the calculation of uncertainty not only more useful, but also more understandable and actionable for users. By providing clear indications on data quality and the precision of results, this new uncertainty estimate facilitates better decision-making and reinforces the continuous improvement of accounting approaches.
### **✅ Compatible with the best standards**
The use of the Bilan Carbone® is compatible with other [standards](/english/annexes/bibliographie), notably the long-established ones: ISO, the GHG Protocol, the French regulatory method, but also with the new European CSRD directive or analytical carbon accounting. This change facilitates its integration into the overall transition pathway, in connection with NZI, ACT, SBTi, and others.
### **🎯 Assessable assessments**
A significant evolution lies in **the evaluation and audit of results**, now available on request, meeting various needs such as regulatory compliance, assurance of the reliability of one's approach for a better transition, quality control of stakeholder assessments, and transparency of communication.
Beyond the technical aspect, this standardisation of verifications implies the mobilisation of new roles, notably experts in financial accounting, underscoring the evolution towards a **more holistic and regulated approach.**
### 🧩 A more modern format for the method
Beyond the technical elements introduced in the Bilan Carbone®, a desire to make the method more accessible emerges through a more modern "wiki" format: knowledge is shared freely, the document is organised by step, sections are tree-structured, the search function enables quick access to information, and bibliographic hyperlinks smooth the experience. This format allows for both a more organised overall reading, and a more efficient targeted reading.
The document as a whole runs to more than 300 pages, which is why it is accompanied by a [summary](/english/introduction-to-bilan-carbone-r/0.3-synthese-de-la-methode) of the method of 10 pages, freely available and downloadable, which condenses the most structuring information of the Bilan Carbone® method.
### ⏳ Ongoing evolutions and improvements
The Bilan Carbone® method is intended to be dynamic and living. Work on the method continues in discussion with the carbon accounting ecosystem **in a logic of continuous improvement**. The next areas of reflection in 2025 will focus on the Product footprint, the Territory footprint, or on the framing of the Bilan Carbone® with regard to avoided and sequestered emissions. Consequently, updates will be made to evolve this guide. Each new methodological integration will be the subject of a [transparent publication](/english/readme/historique-et-suivi-des-modifications). Any major update will give rise to free upgrade training sessions delivered to the ABC community by its training partners.
## The Bilan Carbone® and the Association for Low Carbon Transition (ABC)
{% hint style="info" %}
The Bilan Carbone® refers to:
* A method initially developed by ADEME and Jean-Marc Jancovici from the consultancy Manicore, and today developed and updated by the Association for Low Carbon Transition (ABC). This method enables the quantification and reduction of GHG emissions. It can be applied to organisations, [products or territories.](/english/annexes/annexes/annexe-6-ouverture-aux-autres-echelles-territoire-et-produit)
* The [tools](/english/training-and-tools-for-applying-the-method/outils-bilan-carbone-r-tableurs-et-logiciel) distributed by the ABC, which facilitate the calculations enabling the quantification of GHG emissions, as well as the associated user manuals.
* The [training](/english/training-and-tools-for-applying-the-method/formations-a-la-methode-bilan-carbone-r) required to apply the Bilan Carbone® method, which is provided by partners accredited by the ABC.
* A ® trademark registered with the INPI in France and throughout the EU
The result of the Bilan Carbone® approach applied to an organisation may be named:
* Bilan Carbone® at Beginner, Standard or Advanced level, depending on the maturity level chosen by the organisation.
* **Assessed** Bilan Carbone® at Beginner, Standard or Advanced level, depending on the maturity level chosen by the organisation, and if the organisation's Bilan Carbone® has been assessed using the [associated procedures](/7-evaluation-et-qualite-du-bilan-carbone-r/7-introduction-a-levaluation-de-la-demarche).
{% endhint %}
{% hint style="info" %}
The Association for Low Carbon Transition ([ABC](/english/annexes/bibliographie#labc-et-les-ressources-complementaires-au-bilan-carbone-r)) — formerly the Association Bilan Carbone — was created in 2011 by [ADEME](/english/annexes/glossaire) and [APCC](/english/annexes/glossaire), to carry and disseminate the Bilan Carbone® methodology. It makes available to organisations and citizens the tools and methods enabling them to succeed in defining and implementing their decarbonisation strategy. The ABC brings together more than 1,000 organisations committed to climate action and animates a community of stakeholders around the issues of low-carbon transition and more particularly carbon accounting. Through its missions, the association wishes to mobilise and train the maximum number of stakeholders (organisations and citizens) on the issues related to the fight against climate change.
This new version of the Bilan Carbone® method can be consulted freely and free of charge. However, its use is conditional on [membership](/english/annexes/bibliographie#labc-et-les-ressources-complementaires-au-bilan-carbone-r) or an up-to-date licence with the ABC as a legal entity, thus ensuring an up-to-date version of the tools as well as various additional services (for more details, consult the [ABC website](/english/annexes/bibliographie)). Any organisation wishing to use the method or our tools must have within it at least one person trained in the Bilan Carbone® methodology by an accredited training organisation (for more details, see the [general terms of use](/english/annexes/bibliographie#labc-et-les-ressources-complementaires-au-bilan-carbone-r)).
{% endhint %}
## Document architecture: how to use it?
### Usage tips
This document is presented in a tree-structured "wiki" format. Several usage tips:
* The authors recommend consulting the [table of contents](/english/table-des-matieres) to better navigate within the document.
* The document includes numerous hyperlinks pointing either to definitions available in the [Glossary](/english/annexes/glossaire), or to other resources in the [Bibliography](/english/annexes/bibliographie), or to other cited sections of the document.
* The document is accompanied by a [summary](/english/introduction-to-bilan-carbone-r/0.3-synthese-de-la-methode) of 10 pages.
* The document's tree structure is numbered according to the 7 [steps](/english/introduction-to-bilan-carbone-r/0.2-les-etapes-dun-bilan-carbone-r) of the Bilan Carbone®. It contains introductory sections upstream and resource sections downstream.
* Some sub-sections of this document contain information subdivided into drop-down menus corresponding to the three maturity levels defined by the method. The authors recommend always consulting the content outside the drop-down menu, which is common to all three maturity levels, before opening them to consult the detailed specifics by maturity level.
* It is strongly recommended to read the content of higher maturity levels, even if they do not immediately concern the level targeted by the organisation, because, in a logic of **continuous improvement** and progression, certain specific points of higher levels may already be sought and achieved.
### Structure of specific information
Specific callouts are present throughout the document. They have different meanings:
Designates and details the requirements of the Bilan Carbone®, for each maturity level
{% hint style="info" %}
Designates an informative point of the Bilan Carbone® method
{% endhint %}
{% hint style="success" %}
Designates unique elements of the Bilan Carbone® method
{% endhint %}
{% hint style="warning" %}
Designates a point of vigilance of the Bilan Carbone® method.
{% endhint %}
> :mag\_right: *Cites a reference or an external resource for a possible complement to the Bilan Carbone® method.*
> ⏳\[[WIP](#structures-des-informations-specifiques)] Designates a forthcoming evolution of the Bilan Carbone® method. In most cases following the experimentation phase. For information, "WIP" means work in progress.
### Terms of use
{% hint style="info" %}
The Bilan Carbone® method guide is a work made available under the terms of the [Creative Commons Attribution - ShareAlike 4.0 International Licence](https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/)
**You are free to:**
* **Share** — copy and redistribute the material in any medium or format
* **Adapt** — remix, transform, and build upon the material
* for any purpose, even commercially.
**Under the following terms:**
* **Attribution** — You must [give appropriate credit](https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/deed.en), provide a link to the licence and to the original content, and [indicate](https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/deed.en) if changes were made. You may do so in any reasonable manner, but not in any way that suggests the licensor endorses you or your use.
* **ShareAlike** — If you remix, transform, or build upon the material, you must distribute your contributions under the [same licence](https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/deed.en) as the original (Creative Commons Licence CC - BY - SA).
* **No additional restrictions** — You may not apply legal terms or [technological measures](https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/deed.en) that legally restrict others from doing anything the licence permits.
{% endhint %}
For more details, see the [general terms of use](/english/annexes/bibliographie#labc-et-les-ressources-complementaires-au-bilan-carbone-r).
***
*Do you have a comprehension question?* [*Consult the FAQ*](/english/annexes/faq)*. The method is living and therefore subject to evolution (clarifications, additions): find the* [*change log here*](/english/readme/historique-et-suivi-des-modifications)*.*
# History and change log
Versions and changes made to the Bilan Carbone® Methodological Guide.
Source: Freepik
This page traces the versions and changes made to the Bilan Carbone® Methodological Guide. This method evolves as progress is made in carbon accounting.
The Bilan Carbone® methodological guide is currently in its **version 9 - July 2024.**
**Here is the history and change log:**
{% hint style="success" %}
* March 2026: Update of the PDF method summary in [section 0.3](/english/introduction-to-bilan-carbone-r/0.3-synthese-de-la-methode#synthese-telechargeable-de-la-methode-bilan-carbone-r) with the new Bilan Carbone® logos
* January 2026: Addition of a comparative table between the Bilan Carbone® emission category nomenclature and the GHG Protocol emission category nomenclature in [section 4.5](/english/4-accounting/4.5-profil-demission). Also correction of a reported bug concerning the comparative table between the Bilan Carbone® emission category nomenclature and the BEGES-R and ISO 14064-1 nomenclatures.
* January 2026: Addition in [section 5](/5-plan-de-transition/5-introduction-au-plan-de-transition) of the notion of top-down pathway and its use within the Bilan Carbone® framework. Further development of the steps cited for constructing transition plans.
* January 2026: Addition to the glossary of the following definitions: "[Overshoot](/english/annexes/glossaire#overshoot)", "[Carbon budget](/english/annexes/glossaire#budget-carbone)", "[Carbon neutrality](/english/annexes/glossaire#neutralite-carbone)" and "[Top-down and bottom-up pathways](/english/annexes/glossaire#trajectoire-de-transition)"
* January 2026: Correction of typographical errors
* **December 2025: Publication of the** [**English version**](broken://spaces/NAW1JTucVrxpfMp86aXV) **of the guide.**
* August 2025: Addition of clarifications on the evaluation result and how it is communicated, in [section 7.3](/english/7-evaluation-and-quality-of-the-bilan-carbone-r/7.3-resultat-de-levaluation).
* August 2025: Modification of [section 7.2](/english/7-evaluation-and-quality-of-the-bilan-carbone-r/7.2-le-process-devaluation) to limit it to a brief explanation of the evaluation process, referring to the dedicated guide for further details.
* August 2025: Modification of [section 7.1](/english/7-evaluation-and-quality-of-the-bilan-carbone-r/7.1-preparer-levaluation-de-son-bilan), previously devoted to defining the evaluation team and now relating to preparation for evaluation by the organisation wishing to have its assessment evaluated.
* June 2025: Addition of a set of infographics in sections 2, 3, 4, 5, 6 and 7 as well as in sub-sections 1.2, 2.4, 4.5, 5.3, 6.2 and in Annex 1.
* January 2025: Addition of [Annex 5](/english/annexes/annexes/annexe-5-specificites-pour-les-collectivites-et-les-associations) dedicated to the specificities of a Bilan Carbone® approach for associations.
* January 2025: Renaming of a sub-category "*Déchets bâtiments*" to "*Déchets matériaux*" in the Waste emission category, in [Annex 1](/english/annexes/annexes/annexe-1-grands-principes-de-comptabilisation-du-bilan-carbone-r#dechets-directs) and in the associated infographics (figures [2.4](/english/2-scope-of-the-approach/2.4-perimetre-operationnel) and [4.5](/english/4-accounting/4.5-profil-demission)).
* January 2025: Addition of a maturity questionnaire (guidance for determining the maturity level of an organisation prior to the approach), [in section 1.1](/english/1-scoping-the-approach/1.1-definir-son-niveau-de-maturite-bilan-carbone-r#determiner-le-niveau-de-maturite-de-lorganisation).
* October 2024 - January 2025: Enrichment of the [FAQ section](/english/annexes/faq).
* December 2024: Addition of a correspondence table between Bilan Carbone® and Diag Décarbon'Action [in section 6.2](/english/6-summary-and-reporting/6.2-compatibilite-de-la-demarche-avec-dautres-referentiels#compatibilite-avec-la-corporate-sustainability-reporting-directive).
* October 2024: Addition of a [downloadable summary](/english/introduction-to-bilan-carbone-r/0.3-synthese-de-la-methode#synthese-telechargeable-de-la-methode-bilan-carbone-r) of the method in PDF format.
* October 2024: Addition of a correspondence table between Bilan Carbone® and CSRD [in section 6.2](/english/6-summary-and-reporting/6.2-compatibilite-de-la-demarche-avec-dautres-referentiels#compatibilite-avec-la-corporate-sustainability-reporting-directive).
* **Version 9 - July 2024**: publication
{% endhint %}
# Contributors: Acknowledgements
Authorship and contributions to the Bilan Carbone® Methodological Guide.
Between 2022 and 2024, the Association for Low Carbon Transition (ABC) set up a **Working Group (WG)** dedicated to the evolution of the Bilan Carbone® method, composed of:
* The ABC team, including board members
* Recognised historical experts who contributed to previous working groups or demonstrated their expertise
* Thematic experts consulted on an ad hoc basis on specific topics
* Confirmed practitioners and college representatives from among the current year's members
After several months of deliberation, the WG reached a consensus on the orientations and developments needed to be integrated into the method. The [summary of recommendations](/english/annexes/bibliographie#labc-et-les-ressources-complementaires-au-bilan-carbone-r) from the Working Group (WG), published in early 2023, is accessible to members. Several rounds of WG review then followed to arrive at the current version.
**Guide Author**: Association for Low Carbon Transition (ABC): Camila Cohen, Gabriel Chabah, Victor Pichaud, Quentin Guignard, Quentin Brache.
**Expert members of the Working Group** "**Evolution of the Bilan Carbone® method**"
It is thanks to these organisations, members of our community, that the Bilan Carbone® method is being renewed. Many thanks!
Organisations contributing to the Bilan Carbone® method
# Table of contents
Summary and links to the sections of the Bilan Carbone® Methodological Guide.
## Introduction to the low-carbon transition
Introductory section serving as a reminder of energy and climate issues, and low-carbon transition approaches.
* [Why a low-carbon transition approach?](/english/introduction-to-the-low-carbon-transition/pourquoi-une-demarche-de-transition-bas-carbone) : This sub-section serves as a reminder of energy and climate issues in general.
* [What is a low-carbon transition approach?](/english/introduction-to-the-low-carbon-transition/quest-ce-quune-demarche-de-transition-bas-carbone) : This sub-section presents the general philosophy of low-carbon transition approaches, their roles and objectives.
* [How does Bilan Carbone® integrate into such an approach?](/english/introduction-to-the-low-carbon-transition/quelle-integration-du-bilan-carbone-r-au-sein-dune-demarche-de-transition-bas-carbone) This sub-section details the place occupied by the Bilan Carbone® approach within all low-carbon transition approaches and the transition pathway, as well as the links between Bilan Carbone® and other *reporting* methods, risk assessment or strategic planning frameworks.
## Introduction to Bilan Carbone®
Essential introductory section covering the objectives and steps of Bilan Carbone®, and the method summary.
* [0.1 - Learn about the objectives and principles of a Bilan Carbone®](/english/introduction-to-bilan-carbone-r/0.1-objectifs-et-principes-du-bilan-carbone-r)
* [0.2 - Learn about the steps to follow when engaging in the approach](/english/introduction-to-bilan-carbone-r/0.2-les-etapes-dun-bilan-carbone-r)
* [0.3 - Method summary](/english/introduction-to-bilan-carbone-r/0.3-synthese-de-la-methode) : this section presents a summary of the key points of the Bilan Carbone® method. This method summary can be exported in PDF format for physical or offline distribution, if necessary.
## Step 1 - Scoping the approach
Every organisation must start with this step, which frames the Bilan Carbone® approach and clearly defines what needs to be carried out in the subsequent stages, as the approach adapts to the organisation and its objectives.
* [1.1 - Define your maturity level](/english/1-scoping-the-approach/1.1-definir-son-niveau-de-maturite-bilan-carbone-r) in terms of carbon accounting: As this methodology is structured around three maturity levels for organisations carrying out their Bilan Carbone®, this sub-section helps select the appropriate level.
* [1.2 - Define the governance and coordination of the approach](/english/1-scoping-the-approach/1.2-definir-le-pilotage-de-la-demarche-bilan-carbone-r) : This step aims to establish the internal governance necessary for the successful completion of the approach and the achievement of the chosen maturity criteria.
## Step 2 - Scope of the approach
The organisation must define several boundaries that delimit the study. This makes it possible to prepare the accounting phase, ensuring that all direct and indirect emissions from the organisation are included.
* [2 - Introduction to scope identification](/english/2-scope-of-the-approach/2-introduction-a-lidentification-des-perimetres) : This introductory sub-section presents the timeline of the step, as well as the definitions, requirements, and expected governance for Step 2.
* [2.1 - Emissions accounted for in a Bilan Carbone](/english/2-scope-of-the-approach/2.1-les-emissions-comptabilisees-dans-un-bilan-carbone-r)® : This sub-section presents the different emission pillars of an organisation: induced emissions, avoided emissions and sequestered emissions.
* [2.2 - Identification of the organisational boundary](/english/2-scope-of-the-approach/2.2-perimetre-organisationnel) : This sub-section recalls that this methodological guide applies at the organisational level, and frames the organisational boundary.
* [2.3 - Identification of the temporal boundary](/english/2-scope-of-the-approach/2.3-perimetre-temporel) : This sub-section sets the period(s) over which emissions are accounted for.
* [2.4 - Identification of the operational boundary](/english/2-scope-of-the-approach/2.4-perimetre-operationnel) based on the identification of emission sources
* [2.5 - Identification of transition risks and opportunities](/english/2-scope-of-the-approach/2.4-perimetre-operationnel) : This sub-section presents different types of risks and opportunities related to climate change that may affect the organisation, and the various requirements for analysing them.
## Step 3 - Stakeholder Engagement
Engagement is an ongoing process throughout the entire Bilan Carbone® approach, and must enable the transmission of certain key messages and drive action.
* [3 - Introduction to engagement](/english/3-stakeholder-engagement/3-introduction-a-la-mobilisation) : This introductory sub-section presents the timeline of the step, as well as the definitions, requirements, and expected governance for Step 3.
* [3.1 - Planning the engagement phases](https://github.com/ABC-TransitionBasCarbone/methode-bilan-carbone/blob/translated-en/3-mobilisation-des-parties-prenantes/3.1-programmer-les-phases-de-mobilisation) : This sub-section presents the messages that must be communicated during engagement based on maturity, stakeholders, the stages of the approach and the organisation's profile. It is divided into 5 phases:
* [3.1.1 : at the launch and scoping of the Bilan Carbone®](/english/3-stakeholder-engagement/3.1-programmer-les-phases-de-mobilisation/3.1.1-au-lancement-et-cadrage-du-bilan-carbone-r)
* [3.1.2 : at the launch of data collection](/english/3-stakeholder-engagement/3.1-programmer-les-phases-de-mobilisation/3.1.2-au-lancement-de-la-collecte-des-donnees)
* [3.1.3 : for the construction of the GHG profile](/english/3-stakeholder-engagement/3.1-programmer-les-phases-de-mobilisation/3.1.3-a-lissue-de-la-construction-du-profil-ges)
* [3.1.4 : for the construction of the transition plan](/english/3-stakeholder-engagement/3.1-programmer-les-phases-de-mobilisation/3.1.4-pour-la-construction-du-plan-de-transition)
* [3.1.5 : in summary of the approach](/english/3-stakeholder-engagement/3.1-programmer-les-phases-de-mobilisation/3.1.5-en-synthese-de-la-demarche)
## Step 4 - Accounting
This involves drawing up the organisation's emission profile and obtaining the quantified result of the Bilan Carbone®. The quality of the accounting adapts to the organisation and its resources based on its maturity level.
* [4 - Introduction to emissions accounting](/english/4-accounting/4.1-methode-de-quantification-des-emissions) : This introductory sub-section presents the timeline of the step, as well as the definitions, requirements, and expected governance for Step 4.
* [4.1 - Emissions quantification method:](/english/4-accounting/4.1-methode-de-quantification-des-emissions) This consists of collecting all required activity data and converting it into tonnes of CO2 equivalent using emission factors, while estimating the associated uncertainty.
* [4.2 - Activity data collection method:](/english/4-accounting/4.2-methode-de-collecte-des-donnees-dactivite) This sub-section details the activity data collection approaches available to an organisation, and distinguishes acceptable methods according to the organisation's maturity level.
* [4.3 - Emission factor selection method](/english/4-accounting/4.3-methode-de-selection-des-facteurs-demission) : This sub-section details the approaches for selecting the emission factors the organisation will use, and the expectations for the different maturity levels.
* [4.4 - Uncertainty estimation method](https://github.com/ABC-TransitionBasCarbone/methode-bilan-carbone/blob/translated-en/4-comptabilisation/4.4-methode-destimation-des-incertitudes) : This sub-section details the method for estimating uncertainties associated with emissions, and the expectations for the different maturity levels.
* [4.5 - Emission results and profiles ](/english/4-accounting/4.5-profil-demission): This involves drawing up the organisation's emission profile across several possible result export formats, providing equivalences.
## Step 5 - Transition plan
A transition plan must be drawn up following the accounting phase. A series of indicators enables the implementation of these actions to be monitored.
* [5 - Developing a transition plan](/english/5-transition-plan/5-introduction-au-plan-de-transition) : This introductory sub-section presents the timeline of the step, as well as the definitions, requirements, and expected governance for Step 5.
* [5.1 - Definition of objectives](/english/5-transition-plan/5.1-definition-des-objectifs) : This sub-section details the expectations in terms of transition strategy for the different maturity levels.
* [5.2 - Construction of the action plan](/english/5-transition-plan/5.2-construction-du-plan-daction) : This sub-section presents the different types of actions to be included in the transition plan, by maturity level.
* [5.3 - Definition of the transition pathway](/english/5-transition-plan/5.3-definition-de-la-trajectoire-de-transition) : The notion of pathway and the expectations for the different maturity levels are presented in this sub-section.
* [5.4 - Implementation of the transition plan](/english/5-transition-plan/5.4-mise-en-oeuvre-du-plan-de-transition) : This sub-section provides advice to follow for correctly implementing the transition plan.
* [5.5 - Monitoring and management of the transition plan](/english/5-transition-plan/5.5-suivi-et-pilotage-du-plan-de-transition) : The different types of indicators useful for managing actions are described here. The expectations in terms of indicators, management and monitoring of actions are detailed for the different maturity levels.
## Step 6 - Summary and reporting
The result of a Bilan Carbone® is the quantification of the organisation's GHG emissions, broken down by emission category within the considered boundaries, along with at least one coherently proposed transition plan and the associated monitoring indicators.
* [6 - Introduction to approach reporting](/english/6-summary-and-reporting/6-introduction-a-la-restitution-de-la-demarche) : This introductory sub-section presents the timeline of the step, as well as the definitions, requirements, and expected governance for Step 6.
* [6.1 - Bilan Carbone® report](/english/6-summary-and-reporting/6.1-restitution-du-bilan-carbone-r) : This sub-section indicates how to report on the Bilan Carbone® approach and what deliverables are expected (covering the engagement, accounting and transition plan phases) based on the chosen maturity level.
* [6.2 - Compatibility of the approach with other frameworks ](/english/6-summary-and-reporting/6.2-compatibilite-de-la-demarche-avec-dautres-referentiels): This sub-section enables extraction of the information necessary to meet the requirements of different reporting methods and submission frameworks.
* [6.3 - Renewal and continuous improvement](/english/6-summary-and-reporting/6.3-renouvellement-et-amelioration-continue) : This sub-section briefly addresses how to organise the renewal of the approach, and how to go further and improve once the reporting is complete, regardless of the maturity level.
## Step 7 - Evaluation and quality of the Bilan Carbone®
The Bilan Carbone® approach can be evaluated following a strict framework. Step 7 is optional.
* [7 - Introduction to approach evaluation](/english/7-evaluation-and-quality-of-the-bilan-carbone-r/7-introduction-a-levaluation-de-la-demarche) : This introductory sub-section presents the timeline of the step, as well as the definitions, requirements, and expected governance for Step 7.
* [7.1 - Preparing the evaluation of your assessment](/english/7-evaluation-and-quality-of-the-bilan-carbone-r/7.1-preparer-levaluation-de-son-bilan) : This sub-section presents the steps to follow when an organisation wishes to have its assessment evaluated.
* [7.2 - The evaluation process](/english/7-evaluation-and-quality-of-the-bilan-carbone-r/7.2-le-process-devaluation) : This sub-section details the functioning, the framework and the evaluation criteria for the different maturity levels.
* [7.3 - Evaluation result](/english/7-evaluation-and-quality-of-the-bilan-carbone-r/7.1-preparer-levaluation-de-son-bilan) : This sub-section presents the format of an evaluation result and how it should be communicated.
## Training and tools for applying the method
Various tools have been developed to apply the Bilan Carbone® approach. These are presented here.
* [8.1 - Bilan Carbone® method training](/english/training-and-tools-for-applying-the-method/formations-a-la-methode-bilan-carbone-r) : This sub-section presents the training available for carrying out a Bilan Carbone® internally or externally.
* [8.2 - Bilan Carbone® tools](/english/training-and-tools-for-applying-the-method/outils-bilan-carbone-r-tableurs-et-logiciel) - Spreadsheets and software: This sub-section presents the two Bilan Carbone® tools designed, developed and deployed by ABC.
* [8.3 - Audited and compliant tools](/english/training-and-tools-for-applying-the-method/outils-audites-et-conformes) : This sub-section presents the various tools that have been audited and considered compliant with the Bilan Carbone® method by ABC, to date.
## Annexes
The sources used for writing this method are presented here, along with supplementary information on certain topics.
* [Glossary ](/english/annexes/glossaire): all acronyms and definitions of terms used in the method
* [Bibliography](/english/annexes/bibliographie) : all external resources and references cited by the method
* [CSRD fact sheet](/english/annexes/bibliographie/fiche-csrd) : Corporate Sustainability Reporting Directive
* [BEGES-R fact sheet](/english/annexes/bibliographie/fiche-beges-r) : Regulatory method for carrying out greenhouse gas emission assessments
* [GHG-P fact sheet](/english/annexes/bibliographie/fiche-ghg-p) : Greenhouse Gas Protocol
* [ISO fact sheet](/english/annexes/bibliographie/fiche-iso-14064-1) : International Organization for Standardization 14064-1 and 14069
* [ACT fact sheet](/english/annexes/bibliographie/fiche-act) : Accelerate Climate Transition
* [CCA fact sheet](/english/annexes/bibliographie/fiche-cca) : Analytical Carbon Accounting
* [Resources and supplements](/english/annexes/annexes) : all resources directly annexed to the method
* [Annex 1](/english/annexes/annexes/annexe-1-grands-principes-de-comptabilisation-du-bilan-carbone-r) : presents the key accounting principles of Bilan Carbone®: calculation processes, methodological rules and assumptions.
* [Annex 2](/english/annexes/annexes/annexe-2-exemples-de-bases-de-donnees-de-facteurs-demission) : provides examples of emission factor databases
* [Annex 3](/english/annexes/annexes/annexe-3-exemple-de-determination-de-lincertitude) : provides practical examples of uncertainty determination
* [Annex 4](/english/annexes/annexes/annexe-4-aide-a-la-determination-du-perimetre) : guidance on boundary determination and identification of significant emissions
* [Annex 5 ](/english/annexes/annexes/annexe-5-specificites-pour-les-collectivites-et-les-associations): indicates the specificities for certain organisations (local authorities and associations)
* [Annex 6](/english/annexes/annexes/annexe-6-ouverture-aux-autres-echelles-territoire-et-produit) : extension of Bilan Carbone® principles to other scales (product and territory)
* [Annex 7](/english/annexes/annexes/annexe-7-ouverture-aux-autres-indicateurs-dimpacts) : extension of carbon impact measurement to impacts other than carbon
* [Annex 8](/english/annexes/annexes/annexe-8-exemples-reels-de-demarches-bilan-carbone-r) : example of a practical Bilan Carbone® case study
* [Annex 9](/english/annexes/annexes/annexe-9-ressources-pour-la-mobilisation) : a set of resources for stakeholder engagement: the use or non-use of these resources is flexible and at the discretion of the coordinator: awareness-raising on climate issues, the Bilan Carbone® Collage, communication guide, classification of organisation profiles or other recommended formats.
* [Annex 10](/english/annexes/annexes/annexe-10-ressource-pour-le-plan-de-transition) : a set of resources for moving to action: the use or non-use of these resources is flexible and at the discretion of the coordinator: blank action sheet, monitoring framework.
* [Annex 11](/english/annexes/annexes/annexe-11-ressources-pour-la-restitution-et-levaluation) : a set of resources for reporting and evaluation: commitment letter, blank evaluation report.
* [Annex 12](/english/annexes/annexes/annexe-12-ressource-pour-lanalyse-des-risques-et-opportunites) : a set of resources for the analysis of physical risks, transition risks, and transition opportunities.
* [Annex 13](/english/annexes/annexes/annexe-13-ressource-pour-la-redaction-dun-cahier-des-charges-de-consultation) : resources for drafting a consultation specification
* [FAQ](/english/annexes/faq) : this section will be periodically updated with the main questions about Bilan Carbone®
***
*Do you have a question about the content?* [*Consult the FAQ*](/english/annexes/faq)*. The method is a living document and therefore subject to change (clarifications, additions): find the* [*change log here*](/english/readme/historique-et-suivi-des-modifications)*.*
# Why a low-carbon transition approach?
Context, objectives and issues of the low-carbon transition.
Source: Pexels
## Context:
2024 was the [hottest year](/english/annexes/bibliographie#evolutions-climatiques) ever recorded. Before it, the period 2015–2022 concentrated the 8 hottest years ever recorded. The symbolic threshold of an average warming of more than 2° was crossed [on a single day in 2023](/english/annexes/bibliographie#evolutions-climatiques) (against a currently estimated average warming of +1.4°C). Year after year and record after record, climate change and its consequences are becoming ever more intense: unprecedented forest fires in Canada, record heatwaves in Brazil with a heat index exceeding 55°C, floods in Bangladesh affecting several million people. These consequences are not only occurring abroad but are manifesting more strongly year after year in France. The CGDD, [in a 2020 publication](/english/annexes/bibliographie#evolutions-climatiques)**, highlighted that 6 out of 10 French people are affected by climate risk** and that the annual frequency of so-called "very serious" accidents (at least 10 deaths and/or more than 30 million euros (M€) in damage) has almost quadrupled over the last two decades compared to the four previous ones.
The [6th Assessment Report (AR6)](/english/annexes/bibliographie#evolutions-climatiques) of the IPCC (Intergovernmental Panel on Climate Change), approved by the 195 UN member states, is the **reference** on the state of scientific knowledge on the climate. It [confirms](/english/annexes/bibliographie#evolutions-climatiques) the conclusions of previous reports: human influence on the climate is unequivocal. The hottest years we have experienced so far will be among the coolest within a generation. [Greenhouse gas (GHG) emissions](/english/annexes/glossaire#gaz-a-effet-de-serre-ges) from the past have caused profound changes in all components of the climate system. Continued emissions worsen the impacts of climate change. Many changes are irreversible on centennial to millennial timescales. The choices and actions implemented during the current decade will therefore have repercussions today and for thousands of years. In the absence of rapid, effective and equitable mitigation and adaptation measures, climate change increasingly threatens ecosystems, biodiversity, livelihoods, the health and well-being of current and future generations. Technical, political and societal solutions already exist in all sectors and are well identified.
## Framework objectives
### At the international level
To address this challenge, the [Paris Agreement](/english/annexes/bibliographie#evolutions-climatiques), drafted at the 21st Conference of the Parties to the United Nations Framework Convention on Climate Change (COP21 – UNFCCC), proposes to maintain "the increase in the global average temperature well below 2°C above pre-industrial levels" and to pursue efforts "to limit the temperature increase to 1.5°C above pre-industrial levels".
### At the European level
The European Green Deal aims for carbon neutrality at the European scale by 2050. To make this objective legally binding, the [European Climate Law](/english/annexes/bibliographie#evolutions-climatiques) sets a net greenhouse gas emission reduction target of at least -55% by 2030 compared to 1990 levels.
### At the French level
Finally, these framework objectives are translated at the French level through the National Low-Carbon Strategy ([SNBC](/english/annexes/bibliographie#evolutions-climatiques)), which also targets carbon neutrality in 2050 (which in France implies dividing greenhouse gas emissions on its territory by 6 compared to 1990). It also sets objectives by period (carbon budgets), by sector of activity, as well as objectives on reducing the carbon footprint of French citizens and on increasing territorial carbon sinks. It is periodically updated according to the degree of achievement of the first carbon budgets.
## Issues
> *"We have already reached 1.2 degrees and this trend is intensifying," said the UN Secretary-General in his communiqué. "Warming has accelerated in recent decades. Every fraction of a degree counts. Greenhouse gas concentrations are reaching record levels. Extreme weather and climate disasters are becoming more frequent and intense."*
>
> António Guterres, 2021, United Nations Secretary-General.
**Almost 10 years after the Paris Agreement, international action is still awaited**. Global GHG emissions have still not begun to decline (and are even continuing to increase, albeit at a slower pace) whereas limiting warming to +2° would require a reduction in global GHG emissions of [64% by 2050 and 84% to limit warming to +1.5°](/english/annexes/bibliographie#evolutions-climatiques). Current public policies at the global level are therefore insufficient and would lead, without reinforcement, to a planetary warming [estimated at +3.2° by 2100](/english/annexes/bibliographie#evolutions-climatiques). A catastrophic scenario, to say the least.
France's emission reduction objectives, although ambitious in their projections (i.e. the carbon neutrality target by 2050 using an inventory approach), have however been slow to produce their first effects. More recently, however, France's gross emissions have indeed declined. Thus, in 2023 a decrease of 4.8% compared to 2022 was observed, with a reduction in GHG emissions across all major sectors **thus making it possible to meet, on average, the SNBC2 objectives for the 2019–2023 period (2nd carbon budget)**, excluding carbon sinks. These recent downward trends in emissions are therefore encouraging (France's carbon footprint is also gradually declining since the 2010s) but as [the High Council for the Climate](/english/annexes/bibliographie#evolutions-climatiques) indicates, the decline in gross emissions must still affirm its structural character.
✅ The urgency of action to reduce our GHG emissions is therefore ever more pressing **and the need for** [**low-carbon transition approaches**](/english/introduction-to-the-low-carbon-transition/quest-ce-quune-demarche-de-transition-bas-carbone) (i.e. towards a less emissive societal model) now takes on a vital character.
{% hint style="info" %}
**To go further:** These introductory elements are an essential prerequisite for a Bilan Carbone® approach. They must be known, understood and mastered by the stakeholders involved and will be addressed in the [Engagement](/3-mobilisation-des-parties-prenantes/3-introduction-a-la-mobilisation) step. They are further detailed in the [awareness and outreach resources](/english/annexes/annexes/annexe-9-ressources-pour-la-mobilisation) on the issues.
{% endhint %}
***
*Do you have a question about the content?* [*Consult the FAQ*](/english/annexes/faq)*. The method is a living document and therefore subject to change (clarifications, additions): find the* [*change log here*](/english/readme/historique-et-suivi-des-modifications)*.*
# What is a low-carbon transition approach?
Roles and definitions of the low-carbon transition.
## Role of organisations and the need for low-carbon transition
Organisations, like all stakeholders in society (local authorities, states, individuals), have a role to play in anticipating the low-carbon transition:
* To limit the organisation's impacts on climate change (estimate its impacts in order to reduce them)
* To limit the impacts of climate change on the organisation (reduce its dependence on fossil fuels or carbon; reduce its vulnerability to physical risks; anticipate barriers targeting carbon-intensive activities and the cost of inaction; develop its place in tomorrow's world and its compatibility with a low-carbon world)
This effort falls within the Corporate Social Responsibility ([CSR](/english/annexes/glossaire)) framework, in which an ever-growing number of actors are engaging. It addresses the many societal challenges while also considering [other impact indicators](/english/annexes/annexes/annexe-7-ouverture-aux-autres-indicateurs-dimpacts).
## Role of carbon accounting
Carbon accounting is a structuring tool for engaging **the first step of a low-carbon transition approach**: it involves identifying sources of greenhouse gas (GHG) emissions in order to reduce them. Once emissions are known, an organisation can declare them — this is called *reporting* — and build a transition plan in response.
These actions can follow two complementary approaches: **mitigation** (limiting the organisation's impacts on climate change) and **adaptation** (limiting the impacts of climate change on the organisation).
In conclusion, **the carbon indicator** thus accounted for is an activity indicator that enables:
* **Internal decision-making**: in order to "count in order to act" (identify priorities, know where and how to act). It serves the management of GHG emissions and the monitoring of actions. The carbon indicator is then part of a [Triple bottom line (TBL or 3BL)](/english/annexes/glossaire) approach that aims to couple the economic, social and environmental performance of the organisation.
* **External publication**: for regulatory or voluntary *reporting*, as well as to transparently demonstrate its actions and commitments to its stakeholders.
Note that carbon accounting is not a measurement but a calculation. It is not rigorously scientific but "science-based". It is an inherently uncertain assessment, but sufficient to **take action and reduce GHG emissions**.
## Role of low-carbon transition approaches
Low-carbon transition approaches advance organisations along their transition pathway. These approaches, in general, follow a structured process with several key steps, presented in a "**transition pathway**" below.
**Account** :arrow\_right: **Plan and act** :arrow\_right: **Evaluate**
🌐 [*English version*](https://abc-transitionbascarbone.fr/wp-content/uploads/2025/11/EN-Place-BC.png) *of this image.*
* [x] **Analyse the current situation**: the first step is carbon accounting, motivated by a stakeholder request, a regulatory obligation to quantify GHG emissions, or a willingness to engage in the fight against climate change. It enables a strategic analysis of the organisation and in particular of its dependencies and vulnerabilities with respect to fossil fuels and the transition of our society towards a low-carbon model. The engagement of internal and external stakeholders is crucial during this step, in order to share the newly acquired knowledge, make the consequences of the *status quo* visible to all parties and motivate as many people as possible to act.
* [x] **Build the transition plan**: for carbon accounting to be both useful and usable, it must necessarily lead to the development of a transition plan. Concretely, this is a roadmap that details how the organisation plans to reduce its emissions and improve its resilience to climate and transition risks. The transition plan includes reduction objectives, a transition strategy and the construction of an action programme.
* [x] **Implement the actions**: The implementation of actions is the key step in the process. All other steps must enable a real, effective and smooth execution of the planned actions. This step is unique to each organisation, and requires an approach specific to each one to ensure its success.
* [x] **Evaluate the transition plan**: in a logic of continuous improvement, monitoring the implementation of actions allows their results to be analysed, and therefore the reduction of the organisation's emissions to be managed. More broadly, this evaluation verifies the credibility of achieving the objectives set by the organisation.
* [x] This transition pathway is not linear. In a logic of a progression cycle, carbon accounting intervenes recurrently to manage the reduction of emissions, and if necessary, to adapt the transition plan and the strategy to ensure constant decarbonisation.
Each organisation **adapts** this pathway to its profile and maturity, thereby ensuring its own transition towards a low-carbon model.
:mag\_right: *A panorama of the* [*different transition pathways*](/english/annexes/bibliographie#labc-et-les-ressources-complementaires-au-bilan-carbone-r) *allows an understanding of the different tools and methods available.*
🌐 [*English version*](https://abc-transitionbascarbone.fr/wp-content/uploads/2025/11/Approach-of-the-lowcarbon-transition_Demarche-de-transition-bas-carbone-scaled.png) *of this image.*
{% hint style="warning" %}
**To go further:** These introductory elements are an essential prerequisite for a Bilan Carbone® approach. They must be known, understood and mastered by the stakeholders involved and will be addressed in the [Engagement](/3-mobilisation-des-parties-prenantes/3-introduction-a-la-mobilisation) step. They are further detailed in the [awareness and outreach resources](/english/annexes/annexes/annexe-9-ressources-pour-la-mobilisation) on the issues.
{% endhint %}
***
*Do you have a question about the content?* [*Consult the FAQ*](/english/annexes/faq)*. The method is a living document and therefore subject to change (clarifications, additions): find the* [*change log here*](/english/readme/historique-et-suivi-des-modifications)*.*
# How does Bilan Carbone® integrate into a low-carbon transition approach?
What is the place of Bilan Carbone® in a transition pathway?
Source: Freepik
[Low-carbon transition approaches](/english/introduction-to-the-low-carbon-transition/quest-ce-quune-demarche-de-transition-bas-carbone) are multiple, with a common objective. Transition pathways adapt to the profile and maturity of each organisation, but also of territories, states, individuals, projects, or products, with various tools, methods and regulations at their disposal.
[Bilan Carbone®](/english) is a comprehensive method that intervenes at several stages in a transition approach, seeking to feed into the strategy of an organisation. Bilan Carbone® makes it possible both to account for carbon, voluntarily or regulatorily, while being resolutely oriented towards action.
To position the role and value of Bilan Carbone® in a low-carbon transition approach, the following are presented below:
1. **The place of Bilan Carbone® within the different scales of carbon accounting** or how Bilan Carbone® integrates at the organisational, territorial, individual, or product level.
2. **The place of Bilan Carbone® among the current standards for organisational carbon accounting**, i.e. a comparison of Bilan Carbone® with other recognised standards, in order to highlight its specificities and complementarities.
3. **The place of Bilan Carbone® within regulations** or how Bilan Carbone® meets legal and regulatory requirements in terms of carbon accounting and *reporting*.
4. **The place of Bilan Carbone® in its transition pathway** in order to illustrate how Bilan Carbone® integrates into the overall low-carbon transition pathway of an organisation, from emissions analysis through to the implementation and continuous improvement of reduction actions within the framework of a genuine transition strategy.
## :one: The different scales of carbon accounting
In the context of carbon accounting, four main scales are generally distinguished:
* **Territories**: this scale applies to a specific geographical area, such as a city, region or country. It includes the organisations established there, the individuals living there, and therefore all the activities taking place. [Two complementary methods](/english/annexes/bibliographie#autres-echelles-de-comptabilisation-des-emissions-de-ges) exist: one focuses on GHG emissions produced strictly on the territory (inventory or cadastral approach). The other also accounts for indirect emissions, produced outside the territory but necessary for its functioning and the activities taking place (footprint or responsibility approach). As with organisations, the cadastral approach concerns emissions to which the territory is a direct contributor — occurring within it — whereas the footprint approach allows conclusions to be drawn on the territory's dependence on fossil fuels and its vulnerability to the challenges of the low-carbon transition.
* **Individuals**: this scale focuses on GHG emissions attributable to the activities of a person. A [reference method](/english/annexes/bibliographie#autres-echelles-de-comptabilisation-des-emissions-de-ges) frames the method for estimating an individual's footprint in order to provide comprehensive and educational information on their climate contribution and levers for action.
* **Products**: this scale assesses the GHG emissions associated with a product (good or service) throughout its life cycle, from design to end of life. [Several complementary methods](/english/annexes/bibliographie#autres-echelles-de-comptabilisation-des-emissions-de-ges) focus on the specific carbon footprint of products. ABC is notably conducting work with its partners to better integrate the product footprint within transition strategies.
* **Organisations**: this scale concerns the GHG emissions induced by all the activities of an [organisation](/english/annexes/glossaire), whether it is a company, an association or a public body. The activities taken into account by organisational carbon accounting are included within an [organisational boundary](/english/2-scope-of-the-approach/2.2-perimetre-organisationnel). [Several complementary methods](#id-2-la-place-du-bilan-carbone-r-parmi-les-standards-actuels-de-comptabilite-carbone-dune-organisation) focus on the carbon footprint of organisations.
{% hint style="success" %}
The present method focuses on the organisational scale. This is referred to as **Bilan Carbone® Organisation.**
{% endhint %}
> ⏳\[[WIP](/english#structures-des-informations-specifiques)] The methodological principles of Bilan Carbone® Organisation also apply to Product or Territory approaches. These will be the subject of [further reflection](/english/annexes/annexes/annexe-6-ouverture-aux-autres-echelles-territoire-et-produit) over the coming years.
All these accounting scales are relevant, allowing adaptation to the responsibilities, dependencies, and specific levers for action of each of these stakeholders.
## :two: The place of Bilan Carbone® among the current standards for organisational carbon accounting
Among the most recognised current standards in organisational carbon accounting are:
* The French regulatory method for carrying out GHG emission assessments ([BEGES-R](/english/annexes/bibliographie#autres-standards-normes-et-reglementations-de-comptabilisation-des-emissions-de-ges))\*
* The Greenhouse Gas Protocol ([GHG-P](/english/annexes/bibliographie#autres-standards-normes-et-reglementations-de-comptabilisation-des-emissions-de-ges))
* ISO 14064-1:2006 and ISO 14069:2013 ([ISO](/english/annexes/bibliographie#autres-standards-normes-et-reglementations-de-comptabilisation-des-emissions-de-ges))
\*BEGES-R is a regulation associated with a method, so it will also be discussed in the [following](#id-3-la-place-du-bilan-carbone-r-vis-a-vis-des-reglementations) paragraph concerning regulations.
Bilan Carbone® and these standards share similarities, complementarities but also specificities.
* These standards serve **complementary purposes**: GHG-P and ISO standards are generally used for reporting outside France, and BEGES-R for reporting in France. Bilan Carbone® makes it possible to produce these reports, in the formats required by the different standards, but also to produce a strategic analysis of the organisation (notably vulnerabilities and transition opportunities) and to initiate and manage its low-carbon transition.
* The Bilan Carbone® method is **compatible** with the requirements of GHG-P, BEGES-R, and ISO 14064-1. Conversely, following these standards will not systematically meet Bilan Carbone® requirements: these standards may recommend, without requiring, several key steps of Bilan Carbone® (notably on uncertainty management, on the accounting of indirect emissions, on stakeholder engagement or on the relevance of the transition plan).
* Bilan Carbone® **deliverables** are consistent with the information requested by other standards. The export format and formalism of these deliverables may nevertheless differ. The Bilan Carbone® report establishes the necessary correspondence links making it possible to follow the Bilan Carbone® method and [extract results in several formats](/english/6-summary-and-reporting/6.2-compatibilite-de-la-demarche-avec-dautres-referentiels). Precautions may however be necessary (for example working on materiality to follow the philosophy of ISO or BEGES-R, not depreciating fixed assets in the case of GHG-P). The precautions to be identified are specified where applicable.
* An important specificity of Bilan Carbone® lies in its **positioning** as a [**complete approach**](/english/introduction-to-the-low-carbon-transition/quest-ce-quune-demarche-de-transition-bas-carbone)**,** in which carbon accounting is only one step. Unlike other carbon accounting standards, the Bilan Carbone® method also emphasises engagement and action planning. The granular requirements of the method allow the organisation to gain in maturity with each renewal of the exercise, in a progressive and long-term approach logic, until it becomes an environmental management tool.
* The boundary to be taken into account in a Bilan Carbone® also includes emissions on which the organisation is **dependent**. This makes it possible to act strategically on the organisation's vulnerabilities. It is not a matter of determining who is responsible for emissions, but rather of identifying who can act to reduce them.
* A few [**calculation processes**](/english/annexes/annexes/annexe-1-grands-principes-de-comptabilisation-du-bilan-carbone-r) differ and must be applied with caution:
* Emissions associated with energy consumption are calculated using a location-based approach in Bilan Carbone® and BEGES-R. ISO also allows calculation using a market-based approach. GHG-P requires both approaches to be calculated.
* Emissions associated with capital goods must be depreciated in Bilan Carbone® and BEGES-R. GHG-P requires these emissions not to be depreciated. ISO allows a choice between the two options.
* Emission categories are very similar across these standards, with two specificities: ISO includes "GHG removals"; and GHG-P does not include "visitor travel".
* These calculation processes are detailed in [practical guides](/english/annexes/bibliographie#guides-pratiques-de-comptabilisation). It should be noted that it is possible to follow the Bilan Carbone® method and export results according to other standards by applying these calculation principles.
The table below is a summary of the similarities and specificities between Bilan Carbone® and the other current standards for organisational carbon accounting:
Figure 0.1.2: The place of Bilan Carbone® among the current standards for organisational carbon accounting
🌐 [*English version*](https://abc-transitionbascarbone.fr/wp-content/uploads/2025/11/The-place-of-the-Bilan-Carbone_La-place-du-Bilan-Carbone-parmi-les-standards-scaled.png) *of this image.*
## :three: The place of Bilan Carbone® with respect to regulations
Bilan Carbone® seeks to align the regulatory obligation and the voluntary commitment of all actors in French and European society, so that a voluntary approach can bring benefits with regard to a future obligation, but also so that a regulated actor can go further and do more than the regulatory requirement.
Bilan Carbone® Organisation thus makes it possible to meet, in terms of carbon accounting, two regulations in particular:
* The French regulatory method for carrying out GHG emission assessments ([BEGES-R](/english/annexes/bibliographie#autres-standards-normes-et-reglementations-de-comptabilisation-des-emissions-de-ges))\*
* The Corporate Sustainability Reporting Directive ([CSRD](/english/annexes/bibliographie#autres-standards-normes-et-reglementations-de-comptabilisation-des-emissions-de-ges))
### French regulation
The Bilan Carbone® method is [**compatible**](/english/6-summary-and-reporting/6.2-compatibilite-de-la-demarche-avec-dautres-referentiels) with regulatory requirements:
* Bilan Carbone® at [Beginner level](/english/1-scoping-the-approach/1.1-definir-son-niveau-de-maturite-bilan-carbone-r#niveau-initial-un-premier-bilan-carbone-r) meets the regulation on all points.
* Bilan Carbone® at [Standard level](/english/1-scoping-the-approach/1.1-definir-son-niveau-de-maturite-bilan-carbone-r#niveau-standard-un-bilan-carbone-r-avec-des-actions-ciblant-lensemble-des-emissions) and [Advanced level](/english/1-scoping-the-approach/1.1-definir-son-niveau-de-maturite-bilan-carbone-r#niveau-avance-un-bilan-carbone-r-qui-pilote-une-veritable-strategie-de-transition) require more.
> :mag\_right: *Since the* [*evolution*](/english/annexes/bibliographie#methode-reglementaire-pour-la-realisation-des-bilans-demissions-de-gaz-a-effet-de-serre) *of French regulations in 2023, there is a very strong correspondence between the philosophies of Bilan Carbone® and BEGES-R, which now also requires emission management (comprehensive inventory also covering significant emissions, analytical commentary on results, renewal of the assessment and comparison of assessments between the reference year and the reporting year).*
Bilan Carbone® retains several complementary specificities (approach logic, or strategic analysis logic for example), supplemented by the training, tools and community that accompany this method.
{% hint style="warning" %}
Bilan Carbone® allows carbon accounting over a freely chosen boundary and time period (for example a project, an event, a construction site). If an organisation subject to regulation wishes to use Bilan Carbone®, two major precautions must be taken:
* The temporal boundary must be a full year of activity (reporting year).
* The organisational boundary must be that of the legal entity subject to the regulation (SIREN).
{% endhint %}
### The CSRD
Following the Bilan Carbone® approach, at its highest level of requirements, makes it possible to meet a large part of the requirements of the ESRS E1 standard of the CSRD, which concerns climate change:
* Bilan Carbone® at [Beginner level](/english/1-scoping-the-approach/1.1-definir-son-niveau-de-maturite-bilan-carbone-r#niveau-initial-un-premier-bilan-carbone-r) and [Standard level](/english/1-scoping-the-approach/1.1-definir-son-niveau-de-maturite-bilan-carbone-r#niveau-standard-un-bilan-carbone-r-avec-des-actions-ciblant-lensemble-des-emissions) do not meet all CSRD (ESRS E1) requirements.
* Bilan Carbone® at [Advanced level](/english/1-scoping-the-approach/1.1-definir-son-niveau-de-maturite-bilan-carbone-r#niveau-avance-un-bilan-carbone-r-qui-pilote-une-veritable-strategie-de-transition) covers the majority of requirements, [listed here.](/english/6-summary-and-reporting/6.2-compatibilite-de-la-demarche-avec-dautres-referentiels)
> ⏳\[[WIP](/english#structures-des-informations-specifiques)] A correspondence table will be made available shortly listing the *data points* (specific information the organisation is required to disclose under the CSRD) that an Advanced level Bilan Carbone® approach will make it possible to complete.
CSRD declarations require an audit by an independent third party. ABC and the National Council of the Order of Chartered Accountants drafted a [guide to the evaluation](/english/annexes/bibliographie#labc-et-les-ressources-complementaires-au-bilan-carbone-r) of a Bilan Carbone®, a BEGES-R and a CSRD-specific exercise so that evaluation practices are common and shared, to seek ever more synergies and clarify the transition challenges for all organisations.
## :four: Bilan Carbone® in a low-carbon transition approach
An organisation encounters several needs throughout its growing maturity on transition issues:
* **Know its context**: What are its stakeholders' demands? What are its regulatory obligations? What are the best practices in its sector? An organisation first needs to motivate its transition action. Several resources are available, notably ADEME's [sector guides](/english/annexes/bibliographie#guides-pratiques-de-comptabilisation), but also [content proposed by ABC](/english/annexes/bibliographie#labc-et-les-ressources-complementaires-au-bilan-carbone-r). Bilan Carbone® proposes here to define several boundaries (organisational, operational, temporal) in order to size the exercise appropriately in relation to the organisation's context. A risk and opportunity analysis for the transition is required within the Bilan Carbone® framework in order to begin the work of developing a long-term vision of the organisation's low-carbon transition.
* **Know its emission profile** (GHG profile): what are the emission categories? how do they relate to each other? what is the priority or priorities for the organisation in terms of reduction? [International standards](#la-place-du-bilan-carbone-r-parmi-les-standards-actuels-de-comptabilite-carbone-dune-organisation) but also [French regulation](#la-place-du-bilan-carbone-r-vis-a-vis-des-reglementations) offer methods and reporting formats on this issue, for reporting purposes. Bilan Carbone® goes further, accompanying the organisation from data collection through to the production of the GHG profile and its interpretation. Several sectoral adaptations of Bilan Carbone® allow organisations in the relevant sectors to focus on sector-specific issues. In parallel, Bilan Carbone® proposes engagement activities to share the first conclusions and promote action. Bilan Carbone® proposes a voluntary [audit process](/7-evaluation-et-qualite-du-bilan-carbone-r/7-introduction-a-levaluation-de-la-demarche), in order to ensure optimal quality of its results and the actions arising from them.
* **Develop a transition strategy and evaluate it**: how to define its emission reduction objectives? how to create a transition plan that allows these objectives to be achieved? how to integrate this transition plan within the organisation's overall strategy? how to monitor and improve the organisation's carbon accounting approach? Several complementary methods and tools address all of these issues: the [Science-Based Targets initiative](/english/annexes/bibliographie#ressources-sur-la-strategie-et-plan-de-transition) supports large companies in defining objectives that make it possible to comply with the [Paris Agreement](/english/annexes/bibliographie#ressources-introductives) and the [IPCC](/english/annexes/bibliographie#ressources-introductives) recommendations; Empreinte Projets is the new version of [Quanti GES](/english/annexes/bibliographie#ressources-sur-la-strategie-et-plan-de-transition) led by ADEME, aimed at estimating the impact of a project; [ACT Step by Step](/english/annexes/bibliographie#ressources-sur-la-strategie-et-plan-de-transition) and [ACT Evaluation](/english/annexes/bibliographie#ressources-sur-la-strategie-et-plan-de-transition), two sister approaches led by ADEME in France and internationally, make it possible to create and evaluate a transition strategy that is consistent with the GHG profile, ambitious and credible across all aspects of the organisation. Bilan Carbone® links with these approaches so that the organisation can easily use the carbon accounting work and the transition plan within these four approaches. Bilan Carbone® becomes for the [most mature organisations](/english/1-scoping-the-approach/1.1-definir-son-niveau-de-maturite-bilan-carbone-r#niveau-avance-un-bilan-carbone-r-qui-pilote-une-veritable-strategie-de-transition) the tool for managing the transition pathway.
* **Understand the different possibilities for action in favour of the transition:** what is the value of developing new low-carbon goods and services? how to integrate sequestration within the organisation's strategy? Bilan Carbone® builds on the principles of the [Net Zero Initiative](/english/annexes/bibliographie#autres-echelles-de-comptabilisation-des-emissions-de-ges), conceiving climate action [in three forms](/english/2-scope-of-the-approach/2.1-les-emissions-comptabilisees-dans-un-bilan-carbone-r): the reduction of emissions "at home" (what Bilan Carbone® Organisation enables) — Pillar A, the reduction of emissions "elsewhere" through new goods & services — Pillar B — and the increase of GHG sequestration within natural spaces or through capture and storage technologies — Pillar C. These three forms of carbon accounting are non-miscible, as an organisation should maximise its action on all three pillars simultaneously. It should be noted that efforts made on Pillars B and C are also valued in transition strategy evaluation approaches, notably ACT.
* **Communicate its commitment to the transition:** What should I communicate to highlight my transition action? How can I communicate it and to whom? Many institutions today ask organisations to publish their GHG assessment, whether for investors (such as [CDP](/english/annexes/bibliographie)), the State (BEGES-R [regulation](#la-place-du-bilan-carbone-r-vis-a-vis-des-reglementations)), the European Commission ([CSRD](#la-csrd)), their clients who are themselves carrying out their GHG assessment or who wish to select committed suppliers. While each stakeholder will tend to request different information, Bilan Carbone® strives to propose a methodological and technical framework synthesising the expectations of each framework in order to facilitate the organisation's reporting.
The transition pathway is non-linear. Each of these approaches feeds the organisation's reflection and increases its maturity. Pathways are multiple, and in a logic of cycle, continuous improvement and renewal, Bilan Carbone® meets the need for regular management of emissions and results.
Figure 0.1.3: The place of Bilan Carbone® within a low-carbon transition approach
🌐 *English version of this image.*
> ⏳\[[WIP](/english#structures-des-informations-specifiques)] The third ABC panorama on the [different transition pathways](/english/annexes/bibliographie#labc-et-les-ressources-complementaires-au-bilan-carbone-r) will be updated shortly and will detail the different tools and methods available.
***
*Do you have a question about the content?* [*Consult the FAQ*](/english/annexes/faq)*. The method is a living document and therefore subject to change (clarifications, additions): find the* [*change log here*](/english/readme/historique-et-suivi-des-modifications)*.*
# 0.1 - Objectives and principles of Bilan Carbone®
What objectives and principles must the Bilan Carbone® fulfil?
Source: Freepik
The Bilan Carbone® subscribes to the [objectives of low-carbon transition approaches](/english/introduction-to-the-low-carbon-transition/quest-ce-quune-demarche-de-transition-bas-carbone) in general. The section below presents the specific objectives and principles of the Bilan Carbone®.
## Objectives of the Bilan Carbone®
* **Mobilise** the internal and external stakeholders of the organisation in a transition approach, through awareness-raising, accountability, co-construction and reporting of the transformations enabled by the transition plan.
* **Account for**, as rigorously and comprehensively as possible, the greenhouse gas (GHG) emissions of the organisation, whether [direct or indirect](/english/annexes/glossaire#e), covering the responsibility and dependency boundaries of the organisation.
* Develop a **transition plan** for the reduction of GHG emissions and the organisation's vulnerabilities that is ambitious, manageable, operational, and consistent with the emissions accounting.
> *The Bilan Carbone® is not merely an administrative process, a standard or an excellence reporting framework: it is the most reliable means of steering the **reduction** of greenhouse gas emissions.*
>
> Anna CRETI, 2024, President of ABC
The Bilan Carbone® approach can be applied to an organisation, a product or a territory. This methodology covers only the Bilan Carbone® for organisations.
> ⏳\[[WIP](/english#structures-des-informations-specifiques)] The methodological principles of the Bilan Carbone® Organisation also apply to Product or Territory approaches. These are not presented here and will be the subject of [further reflection](/english/annexes/annexes/annexe-6-ouverture-aux-autres-echelles-territoire-et-produit) in the coming years.
These objectives are broken down [into several levels depending on the maturity](/english/1-scoping-the-approach/1.1-definir-son-niveau-de-maturite-bilan-carbone-r) of the organisation concerned in terms of carbon accounting and low-carbon transition strategy. Organisations are encouraged to meet the requirements of continuous improvement and to advance in maturity level, particularly at each renewal of the Bilan Carbone®.
It should be noted here that the Bilan Carbone® does not measure an organisation's responsibility for climate change; rather, it identifies its potential for action in order to best size its transition plan. The objective is to transform the organisation and adapt it to the low-carbon world of tomorrow.
## Principles of the Bilan Carbone®
The Bilan Carbone® enables a strategic analysis of GHG emissions. To do so, it adheres to the following principles:
* **Low-carbon strategy**: the approach seeks to add a mitigation dimension to the organisation's strategy.
* **Long-term vision**: the approach contributes to defining a long-term low-carbon transition vision for the organisation.
* **Anticipation**: the approach encourages anticipation of forthcoming changes.
* **Pragmatism**: the approach calls for pragmatism regarding the results obtained, which are not always those anticipated in advance.
In addition, in order to offer an excellence reporting framework, the Bilan Carbone® adheres to the following principles:
* **Consistency**: the approach is consistent with current challenges, i.e. with national and international strategies to combat climate change (National Low-Carbon Strategy, Paris Agreement, etc.), and promotes the emergence of a low-carbon society.
* **Accuracy**: the biases and uncertainties inherent in the approach are qualified, quantified and minimised as far as possible.
* **Significance**: the approach seeks to cover the maximum number of emissions and to act as a priority on all so-called significant emissions.
* **Evaluation**: the approach must lead to results that can be evaluated, in particular through [the evaluation of assessments](/7-evaluation-et-qualite-du-bilan-carbone-r/7-introduction-a-levaluation-de-la-demarche). This procedure is optional, but must be applicable to all the requirements of the approach.
* **Transparency**: the approach must be sufficiently transparent, and the results obtained must be published on the platform of the Observatoire de la Comptabilité Carbone en France (OCCF).
The use of the Bilan Carbone® logo is conditional on compliance with these principles.
The Bilan Carbone® is [compatible](/english/annexes/glossaire#c) with [other existing methodologies](/english/introduction-to-the-low-carbon-transition/quelle-integration-du-bilan-carbone-r-au-sein-dune-demarche-de-transition-bas-carbone), the main ones being ISO 14064-1-2:2019, the GHG Protocol or national regulations (it complies with French regulations, and therefore with the mandatory BEGES-R). The Bilan Carbone® at its third [maturity level](/english/1-scoping-the-approach/1.1-definir-son-niveau-de-maturite-bilan-carbone-r#niveau-avance-un-bilan-carbone-r-qui-pilote-une-veritable-strategie-de-transition) (Advanced) covers the majority of the CSRD ESRS E1. Bilan Carbone® results can be used within the framework of these approaches.
***
*Do you have a question of understanding?* [*Consult the FAQ*](/english/annexes/faq)*. The method is a living document and therefore subject to change (clarifications, additions): find the* [*change log here*](/english/readme/historique-et-suivi-des-modifications)*.*
# 0.2 - The steps of a Bilan Carbone®
Summary and steps of the Bilan Carbone® approach.
The Bilan Carbone® approach is structured in 7 steps.
Figure 0.2: The steps of a Bilan Carbone®
🌐 [*English version*](https://abc-transitionbascarbone.fr/wp-content/uploads/2025/11/The-Bilan-Carbone-approach.png) *of this image.*
## [Step 1 - Frame the Bilan Carbone® approach](/1-cadrage-de-la-demarche/1.1-definir-son-niveau-de-maturite-bilan-carbone-r)
At the launch of a Bilan Carbone® approach, it is necessary to frame:
* The [maturity level](/english/1-scoping-the-approach/1.1-definir-son-niveau-de-maturite-bilan-carbone-r) of the organisation in terms of carbon accounting and its position on the [low-carbon transition journey](/english/introduction-to-the-low-carbon-transition/quest-ce-quune-demarche-de-transition-bas-carbone). This involves drawing up an initial diagnosis: is the organisation carrying out its first or nth Bilan Carbone®? What are the internal and external expectations? What resources are available? Will this be a first or repeated awareness-raising exercise on planetary challenges? The method is structured around 3 main maturity levels in order to propose requirements **adapted to the organisation and its objectives: Beginner, Standard and Advanced.**
* [Coordination](/english/1-scoping-the-approach/1.2-definir-le-pilotage-de-la-demarche-bilan-carbone-r) and internal governance help to structure, coordinate and ensure the completion of the approach. The level of requirement regarding the coordination of each step of the approach, in particular management involvement and training, may depend on the [maturity level](/english/1-scoping-the-approach/1.1-definir-son-niveau-de-maturite-bilan-carbone-r).
## [Step 2 - Define the scope of the approach](/2-perimetre-de-la-demarche/2-introduction-a-lidentification-des-perimetres)
This method necessarily focuses on the [induced emissions](/english/2-scope-of-the-approach/2.1-les-emissions-comptabilisees-dans-un-bilan-carbone-r#pilier-a) of an [organisation](/english/2-scope-of-the-approach/2.1-les-emissions-comptabilisees-dans-un-bilan-carbone-r#organisation).
The organisation defines its [organisational](/english/2-scope-of-the-approach/2.2-perimetre-organisationnel), [temporal](/english/2-scope-of-the-approach/2.3-perimetre-temporel) boundary, and [identifies its emission sources](/english/2-scope-of-the-approach/2.4-perimetre-operationnel), enabling it to delineate its [operational boundary](/english/2-scope-of-the-approach/2.4-perimetre-operationnel). It identifies the [transition risks and opportunities](/english/2-scope-of-the-approach/2.5-identification-des-risques-et-opportunites-de-transition).
This allows the scope of the study to be defined and the accounting phase to be prepared, ensuring that all direct and indirect GHG emissions of the organisation are included.
The level of requirement regarding the identification of boundaries may depend on the [maturity level](/english/1-scoping-the-approach/1.1-definir-son-niveau-de-maturite-bilan-carbone-r) of the organisation.
## [Step 3 - Plan the Mobilisation steps](/3-mobilisation-des-parties-prenantes/3-introduction-a-la-mobilisation)
[Mobilisation](/english/3-stakeholder-engagement/3-introduction-a-la-mobilisation) is a key part of the Bilan Carbone® approach, as it enables all of the organisation's stakeholders to become aware of and then take action to carry out the Bilan Carbone® and commit to the transition plan. Mobilisation **continues throughout** the entire Bilan Carbone® approach and must enable the transmission of certain key messages to trigger action.
The Bilan Carbone® method defines the expected outputs, i.e. [the messages and content](https://github.com/ABC-TransitionBasCarbone/methode-bilan-carbone/blob/translated-en/3-mobilisation-des-parties-prenantes/3.1-programmer-les-phases-de-mobilisation) considered necessary to achieve action and a sufficient reduction in emissions. However, the means (formats, tools, etc.) for achieving these objectives remain at the discretion of the Coordinator of the approach.
The requirements in terms of mobilisation are adapted according to the organisation and its resources, based on its [maturity level](/english/1-scoping-the-approach/1.1-definir-son-niveau-de-maturite-bilan-carbone-r).
## [Step 4 - Account for emissions](/4-comptabilisation/4-introduction-a-la-comptabilisation-des-emissions)
The accounting step consists of both [collecting](/english/4-accounting/4.2-methode-de-collecte-des-donnees-dactivite) all required activity data and converting it into tonnes of CO2 equivalent using [emission factors](/english/4-accounting/4.3-methode-de-selection-des-facteurs-demission). This involves drawing up the [emission profile](/english/4-accounting/4.5-profil-demission) of the organisation, i.e. the breakdown of the organisation's quantified emissions across the different emission categories of the Bilan Carbone®.
The [uncertainties](https://github.com/ABC-TransitionBasCarbone/methode-bilan-carbone/blob/translated-en/4-comptabilisation/4.4-methode-destimation-des-incertitudes), inherent in the chosen emission factors and collected data, must be quantified and displayed transparently on the emission profile.
The quality of the accounting (accuracy of activity data, emission factors, etc.) varies according to the [maturity level](/english/1-scoping-the-approach/1.1-definir-son-niveau-de-maturite-bilan-carbone-r) of the organisation and its resources.
## [Step 5 - Establish a transition plan](/5-plan-de-transition/5-introduction-au-plan-de-transition)
A [transition plan](/english/5-transition-plan/5-introduction-au-plan-de-transition) is defined following the accounting of emissions. This plan must include [reduction objectives](/english/5-transition-plan/5.1-definition-des-objectifs), a series of detailed and quantified [actions](/english/5-transition-plan/5.2-construction-du-plan-daction), and a credible [trajectory](/english/5-transition-plan/5.3-definition-de-la-trajectoire-de-transition) relative to the planned actions and set objectives.
[Indicators](/english/5-transition-plan/5.5-suivi-et-pilotage-du-plan-de-transition) enable monitoring of the [implementation](/english/5-transition-plan/5.4-mise-en-oeuvre-du-plan-de-transition) and performance of these actions.
The level of requirement of the transition plan is to be adapted to the organisation and its resources according to its [maturity level](/english/1-scoping-the-approach/1.1-definir-son-niveau-de-maturite-bilan-carbone-r).
## [Step 6 - Summary and reporting](/6-synthese-et-restitution/6-introduction-a-la-restitution-de-la-demarche)
The result of a Bilan Carbone® is the quantification of the organisation's GHG emissions, broken down by emission category within the considered boundaries, together with a coherent proposed transition plan and associated monitoring indicators. The expected Deliverables are framed and [reported](/english/6-summary-and-reporting/6.1-restitution-du-bilan-carbone-r) to the organisation for internal or external use, according to its [maturity level](/english/1-scoping-the-approach/1.1-definir-son-niveau-de-maturite-bilan-carbone-r).
[Various export formats](/english/6-summary-and-reporting/6.2-compatibilite-de-la-demarche-avec-dautres-referentiels) for the Bilan Carbone® make it possible to meet regulatory requirements and align with other carbon accounting methods.
The organisation prepares the next stage of its progress through [continuous improvement](/english/6-summary-and-reporting/6.3-renouvellement-et-amelioration-continue).
The anonymised emission profile must be submitted at minimum to the [OCCF](/english/annexes/bibliographie#labc-et-les-ressources-complementaires-au-bilan-carbone-r) platform.
## [Step 7 - Evaluate the quality of the Bilan Carbone®](/7-evaluation-et-qualite-du-bilan-carbone-r/7-introduction-a-levaluation-de-la-demarche)
The quality of the Bilan Carbone® approach can be evaluated by an [independent evaluation team](/english/7-evaluation-and-quality-of-the-bilan-carbone-r/7.1-preparer-levaluation-de-son-bilan). The evaluation draws on the Deliverables produced during the approach, following a strict [framework](/english/7-evaluation-and-quality-of-the-bilan-carbone-r/7.2-le-process-devaluation).
Step 7 is **optional and voluntary**. Only a successful audit allows an organisation to [claim](/english/7-evaluation-and-quality-of-the-bilan-carbone-r/7.3-resultat-de-levaluation) an evaluated Bilan Carbone®.
***
*Do you have a question of understanding?* [*Consult the FAQ*](/english/annexes/faq)*. The method is a living document and therefore subject to change (clarifications, additions): find the* [*change log here*](/english/readme/historique-et-suivi-des-modifications)*.*
# 0.3 - Method summary
10-page summary of the Bilan Carbone® Methodological Guide.
## Downloadable summary of the Bilan Carbone® Method
{% file src="/files/LyJbE03TP7ktvgL6pdS8" %}
## Online summary of the Bilan Carbone® Method
:link: The full guide can be found here: [bilancarbone-methode.com](http://bilancarbone-methode.com/)
### **Introduction**
The **Bilan Carbone®,** developed by ADEME in 2004 and then by ABC since 2011, is a methodology for accounting and reducing greenhouse gas (GHG) emissions, developed to help organisations reduce their environmental impact. Its primary purpose is to provide a rigorous and comprehensive analysis of GHG emissions, both direct and indirect, enabling organisations to design and manage effective low-carbon transition plans.
This **new version** of the Bilan Carbone® introduces a modular methodology, a genuine excellence guide enabling the development of a continuous improvement approach and GHG emissions reporting. The methodology allows for deeper GHG accounting by conducting a strategic analysis of an organisation, and proposes best practices in terms of transition planning.
### **Objectives of the Bilan Carbone®**
The main objectives of the Bilan Carbone® are:
* **Stakeholder mobilisation**: engaging the organisation's stakeholders through awareness-raising, accountability, co-construction and reporting of the transformations enabled by the transition plan.
* **Rigorous accounting of GHG emissions**: including all direct and indirect emission sources, covering the responsibility and dependency boundaries of the organisation.
* **Development of a transition plan**: building an ambitious and operational plan for the reduction of GHG emissions and climate change-related vulnerabilities, taking ownership of both the risks and the opportunities offered by the transition.
These objectives are broken down according to the organisation's maturity level in terms of carbon accounting, encouraging continuous improvement and progress with each iteration of the Bilan Carbone®.
### **Principles of the Bilan Carbone®**
The Bilan Carbone® adheres to the following principles:
* Consistency: the approach is consistent with current challenges, i.e. with national and international strategies to combat climate change (National Low-Carbon Strategy, Paris Agreement, etc.), and promotes the emergence of a low-carbon society.
* Accuracy: the biases and uncertainties inherent in the approach are qualified, quantified and minimised as far as possible.
* Significance: the approach seeks to cover the maximum number of emissions and to act as a priority on all so-called significant emissions.
* Evaluation: the approach must lead to results that can be evaluated, in particular through the assessment evaluation guide. This procedure is optional, but must be applicable to all the requirements of the approach.
* Transparency: the approach must be sufficiently transparent, and the results obtained must be published on the platform of the Observatoire de la Comptabilité Carbone en France (OCCF).
* Low-carbon strategy: the approach seeks to add a mitigation dimension to the organisation's strategy.
* Long-term vision: the approach contributes to defining a long-term low-carbon transition vision for the organisation.
* Anticipation: the approach encourages anticipation of forthcoming changes.
* Pragmatism: the approach calls for pragmatism regarding the results obtained, which are not always those anticipated in advance.
### **Steps of a Bilan Carbone®**
The Bilan Carbone® method is structured in seven steps:
🌐 [*English version*](https://abc-transitionbascarbone.fr/wp-content/uploads/2025/11/The-Bilan-Carbone-approach.png) *of this image.*
1. **Step 1 - Frame the approach**:
At the launch of a Bilan Carbone® approach, it is necessary to frame:\
\- The maturity level of the organisation in terms of carbon accounting and its position on the low-carbon transition journey. This involves drawing up an initial diagnosis: is the organisation carrying out its first or nth Bilan Carbone®? What are the internal and external expectations? What resources are available? Will this be a first or repeated awareness-raising exercise on planetary challenges? The method is structured around 3 main maturity levels in order to propose requirements adapted to the organisation and its objectives: Beginner, Standard and Advanced.\
\- Coordination and internal governance help to structure, coordinate and ensure the completion of the approach. The level of requirement regarding the coordination of each step of the approach, in particular management involvement and training, may depend on the maturity level.
2. **Step 2 - Define the boundaries**:
This method necessarily focuses on the emissions induced by an organisation. The organisation must define its organisational and temporal boundary, and identify its emission sources, enabling it to delineate its operational boundary. It identifies the transition risks and opportunities. This allows the scope of the study to be defined and the accounting phase to be prepared, ensuring that all direct and indirect GHG emissions of the organisation are included. The level of requirement regarding the identification of boundaries may depend on the maturity level of the organisation.
3. **Step 3 - Plan the Mobilisation**:
Mobilisation is a key part of the Bilan Carbone® approach, as it enables all of the organisation's stakeholders to become aware of and then take action to carry out the Bilan Carbone® and commit to the transition plan. Mobilisation continues throughout the entire Bilan Carbone® approach and must enable the transmission of certain key messages to trigger action. The Bilan Carbone® method defines the expected outputs, i.e. the messages and content considered necessary to achieve action and a sufficient reduction in emissions. However, the means (formats, tools, etc.) for achieving these objectives remain at the discretion of the Coordinator of the approach. The requirements in terms of mobilisation are adapted according to the organisation and its resources, based on its maturity level.
4. **Step 4 - Account for emissions**:
The accounting step consists of both collecting all required activity data and converting it into tonnes of CO2 equivalent using emission factors. This involves drawing up the emission profile of the organisation, i.e. the breakdown of the organisation's quantified emissions across the different emission categories of the Bilan Carbone®. The uncertainties, inherent in the chosen emission factors and collected data, must be quantified and displayed transparently on the emission profile. The quality of the accounting (accuracy of activity data, emission factors, etc.) varies according to the maturity level of the organisation and its resources.
5. **Step 5 - Establish a transition plan**:
A transition plan must be defined following the accounting of emissions. This plan must include reduction objectives, a series of detailed and quantified actions, and a credible trajectory relative to the planned actions and set objectives. Indicators enable monitoring of the implementation and performance of these actions. The level of requirement of the transition plan is to be adapted to the organisation and its resources according to its maturity level.
6. **Step 6 - Summary and reporting of the approach**:
The result of a Bilan Carbone® is the quantification of the organisation's GHG emissions, broken down by emission category within the considered boundaries, together with a coherent proposed transition plan and associated monitoring indicators. The expected Deliverables are framed and reported to the organisation for internal or external use, according to its maturity level. Various export formats for the Bilan Carbone® make it possible to meet regulatory requirements and align with other carbon accounting methods. The organisation prepares the next stage of its progress through continuous improvement. The anonymised emission profile must be submitted at minimum to the OCCF platform.
7. **Step 7 - Evaluate the quality of the Bilan Carbone®**: Step 7 is optional and voluntary.
The quality of the Bilan Carbone® approach can be evaluated by an independent evaluation team. The evaluation draws on the Deliverables produced during the approach, following a strict framework. Step 7 is optional and voluntary. Only a successful audit allows an organisation to claim an evaluated Bilan Carbone®.
### **Bilan Carbone® Maturity Scale**
There is a gradient of maturity levels, from the beginner organisation to the most experienced. In order to adapt to this diversity, **the Bilan Carbone® method is structured around 3 main maturity levels (Beginner, Standard and Advanced):**
* **Beginner level**: The typical profile is the organisation carrying out "**its first Bilan Carbone®**":
The organisation's objective is to mobilise certain key teams to carry out a first accounting of its GHG emissions, and to establish a simple transition plan associated with short-term objectives. One of the objectives of this first transition plan will be to renew the approach aiming for a Standard-level Bilan Carbone®. Management involvement and governance of the carbon topic are emerging. In general, this level is suitable for a beginner organisation or a small structure with few resources, carrying out its first Bilan Carbone®, wishing to comply with the mandatory BEGES-R, or the Diag Décarbon'action.
* **Standard level**: The typical profile is the organisation carrying out "**a Bilan Carbone® with actions targeting all emissions**":
The objective of a Standard-level Bilan Carbone® approach is to carry out a comprehensive accounting of its emissions, with a view to establishing a complete, quantified transition plan including medium-term objectives. All stakeholders will be mobilised, whether internal or external to the organisation. Management involvement and governance of the carbon topic are increasingly integrated. This is the Bilan Carbone® as it has historically been carried out, and it concerns the majority of organisations. A Standard-level Bilan Carbone® is typically an improved renewal of a previous Beginner-level approach.
* **Advanced level**: The typical profile is the organisation carrying out "**a Bilan Carbone® to steer its internal strategy**":
An Advanced-level Bilan Carbone® is characterised by an in-depth accounting of the most significant emission categories. Between two renewals of the Bilan Carbone® (or during the approach itself), the organisation has acquired a transition risks and opportunities analysis to complement its Bilan Carbone® approach. Between two renewals of the Bilan Carbone® (or during the approach itself), the organisation has acquired a genuine low-carbon transition strategy (possibly via ACT Step-by-Step or other equivalent methods). The organisation can amend it and monitor its progress through the regular renewal of the Advanced-level Bilan Carbone®. The Bilan Carbone® serves as an internal management tool for the organisation's GHG emissions. Carbon indicators feed into the organisation's overall strategy. It is relevant at the Advanced level to implement analytical carbon accounting. The transition plan is quantified and sets a long-term objective for emissions reduction, or even business model transformation, credibilised by a decarbonation trajectory scheduled in the short, medium and long term. All stakeholders are mobilised. The Advanced-level Bilan Carbone® makes it possible to meet the majority of the requirements of CSRD ESRS E1. Management involvement and governance of the carbon topic are priorities for the organisation. This level concerns the most mature organisations on low-carbon transition issues, with dedicated internal resources. Evaluations of the Bilan Carbone® or of the organisation's strategy can confirm this maturity.
At the launch of the approach, the organisation must choose an appropriate maturity level and comply with the corresponding requirements. A maturity questionnaire enables a rapid estimate of an organisation's maturity level. It is not intended to be exhaustive, but provides an initial indication of the appropriate maturity level to aim for during the approach.
The organisation can directly target the level corresponding to its objectives, needs and maturity, without necessarily starting from the Beginner level. The organisation must progress in terms of maturity with each iteration of the approach. This does not necessarily mean reaching a higher level.
🌐 [*English version*](https://abc-transitionbascarbone.fr/wp-content/uploads/2025/11/EN-Progression-path-of-the-Bilan-Carbone%C2%AE-method-1.png) *of this image.*
### Summary of Bilan Carbone**®** requirements
While the Bilan Carbone® offers a modular methodology, the requirements for each level are strict. Each level is defined by specific criteria:
🌐 [*English version*](https://abc-transitionbascarbone.fr/wp-content/uploads/2025/11/Criterion-defining-scaled.png) *of this image.*
### **Reporting the Bilan Carbone®**
The conclusion of the approach and its reporting takes place in 2 or 3 stages:
1. An **internal report**: by the Coordinator of the Bilan Carbone®, accompanied by the project team. It consists of all the Bilan Carbone® Deliverables (presented below). These Deliverables are archived by the organisation itself.
2. A **reporting and publication** of results: on the one hand, to contribute to public knowledge in carbon accounting, the organisation's GHG emission profile is submitted anonymously to the Observatoire de la Comptabilité Carbone en France (OCCF) in order to improve knowledge of GHG emissions from different business sectors. On the other hand, the organisation may publish its assessment (in full or in part) on its website, in its external documentation and on social networks.
3. A **report** possibly supported by a **voluntary evaluation**: in the event that the organisation wishes to have its assessment evaluated by an independent evaluator, additional documents are to be appended to the Bilan Carbone® Deliverables (presented below). The result of the evaluation will also appear on the Observatoire de la Comptabilité Carbone en France (OCCF).
The **Deliverables of a Bilan Carbone®** include:
* [x] The Deliverables from Step 1 - Framing:
* A description of the organisation concerned by the Bilan Carbone®: business name, SIRET, SIREN, NAF code, number of FTEs;
* A presentation of the Coordinator of the approach: name, position held (and training number and date of training in the Bilan Carbone® approach if applicable). As well as, where applicable, the management representative sponsoring the approach: name, position held, training number, date of the Decision-maker training attended.
* A presentation of the project team carrying out the Bilan Carbone®: name, training number, date of the Bilan Carbone® approach training followed, affiliated organisation (if external);
* The maturity level of the organisation;
* [x] The Deliverables from Step 2 - Boundaries:
* The choice of organisational boundary along with a justification (list of facilities and sites concerned);
* The chosen temporal boundary;
* The choice of operational boundary (significance criterion where applicable) and its justification;
* The organisation's flux mapping (quantified, where applicable) or the analytical mapping (where applicable);
* The physical and transition risks linked to climate change; according to what is required at the maturity level (list of risks and opportunities, risks and opportunities mapping, or risks and opportunities analysis where applicable).
* [x] The Deliverables from Step 3 - Mobilisation:
* A summary of the various mobilisation phases that have been implemented: their targets, the messages conveyed, their format, the associated step of the approach;
* [x] The Deliverables from Step 4 - Accounting:
* A summary of the data collected along with a description of the data collection process followed (in a collection matrix);
* The documentation of the emission factors used, and of the spend-based emission factors (specific and non-specific) along with their sources [(collection matrix)](/english/4-accounting/4.3-methode-de-selection-des-facteurs-demission#matrice-de-collecte-des-donnees);
* The uncertainties associated with the organisation's GHG emission profile;
* The rate of use of Spend-based emission factors associated with the organisation's GHG emission profile;
* The organisation's GHG emission profile, listing emissions in tCO2e;
* [x] The Deliverables from Step 5 - Transition plan
* The objectives associated with the transition plan;
* The action plan via all the action sheets;
* The trajectory of the transition plan;
* The indicators (monitoring, implementation and performance), as well as the monitoring mechanism used to track the transition plan, where applicable;
Important: the requirements relating to these Deliverables may vary according to the maturity level of the approach (Beginner, Standard, Advanced). Details can be found in the full guide.
### **Evaluation of the Bilan Carbone®**
This is Step 7 (voluntary and optional) of the approach. One of the fundamental aspects of the Bilan Carbone® method is transparency throughout the entire calculation process, from the choice of boundaries to the means of communication with stakeholders.
The **evaluation** of a Bilan Carbone® thus guarantees the reliability of the results. It also enables the identification of blocking points and areas for improvement between two assessments of an organisation. The evaluation is a voluntary process with two objectives:
* To verify that the assessment complies with the requirements of the Bilan Carbone® method
* To confirm the maturity level of the organisation carrying out its assessment (this point can be useful for determining which complementary approach to the Bilan Carbone® can be initiated subsequently)
The evaluation of the Bilan Carbone® follows the process described in the Assessment Evaluation Guide: [bilancarbone-evaluation.com](https://www.bilancarbone-evaluation.com/).
### **Integration of the Bilan Carbone® into a Low-Carbon Transition approach**
The Bilan Carbone® approach and the reporting of its results can feed into other approaches.
The Bilan Carbone® method is **compatible** with the expectations of the GHG-P, BEGES-R, and ISO 14064-1. These standards address **complementary uses**, some **calculation procedures** differ and must be applied with caution.
The table below summarises the similarities and specificities between the Bilan Carbone® and other current carbon accounting standards for an organisation:
🌐 [*English version*](https://abc-transitionbascarbone.fr/wp-content/uploads/2025/11/The-place-of-the-Bilan-Carbone_La-place-du-Bilan-Carbone-parmi-les-standards-scaled.png) *of this image.*
The results of the Bilan Carbone® can feed into **regulatory reporting** processes (BEGES-R in France, CSRD in Europe).
Low-carbon transition approaches advance organisations along their transition journey. These approaches, in general, follow a structured process comprising several key stages, presented in a "**transition journey**". Each organisation **adapts** this journey to its profile and maturity, thus ensuring its own transition towards a low-carbon model. Details can be found in the full guide.
### Detailed and supplementary information
This summary is an overview of the Bilan Carbone® method. For more details, consult the full guide here: [bilancarbone-methode.com](http://bilancarbone-methode.com/).
The document is organised by step, sections are hierarchical, the search function enables quick access to information, and bibliographic cross-references smooth the user experience. This format allows both a more organised overall reading and a more efficient targeted reading, for example by referring to the **table of contents**.
### **Conclusion**
**The Bilan Carbone® is an essential method for organisations wishing to reduce their environmental impact and effectively steer their low-carbon transition. By following the steps (from mobilisation to action) and the defined maturity criteria, organisations can make informed internal decisions, demonstrate their commitments externally, and** **progress along their low-carbon transition journey.**
***
*Do you have a question of understanding?* [*Consult the FAQ*](/english/annexes/faq)*. The method is a living document and therefore subject to change (clarifications, additions): find the* [*change log here*](/english/readme/historique-et-suivi-des-modifications)*.*
# 1.1 - Define your Bilan Carbone® maturity level
What is the current and desired maturity level of the organization regarding its Bilan Carbone® approach?
To define the maturity level of an organisation in terms of carbon accounting and its positioning on the [low-carbon transition pathway](/english/introduction-to-the-low-carbon-transition/quest-ce-quune-demarche-de-transition-bas-carbone):
* Is the organisation carrying out its first or nth Bilan Carbone®?
* What are the expectations internally and externally?
* What resources are available?
* Will this be a first or nth awareness-raising exercise on planetary challenges?
There is a gradient of maturity levels, from the beginner organisation to the most experienced. To accommodate this diversity, **the Bilan Carbone® method** **is structured into 3 main maturity levels (Initial, Standard and Advanced),** which are presented here.
{% hint style="info" %}
It is strongly recommended to read the content of the higher maturity levels, even if they do not immediately apply to your organisation, because, in a logic of continuous improvement and progression, certain specific points from higher levels may already be sought and achieved.
{% endhint %}
Figure 1.1.1: Progression diagram of the Bilan Carbone® and maturity levels
🌐 [*English version*](https://abc-transitionbascarbone.fr/wp-content/uploads/2025/11/EN-Progression-path-of-the-Bilan-Carbone%C2%AE-method-1.png) *of this image.*
## Initial Level: A first Bilan Carbone®
The organisation's objective is to engage certain key teams in carrying out a first accounting of its GHG emissions, and to establish a simple transition plan associated with short-term objectives. One of the goals of this first transition plan will be to renew the approach by targeting a Standard-level Bilan Carbone®.
Hierarchical involvement and governance of the carbon topic are emerging.
In general, this level is suited to a beginner organisation or a small structure with limited resources, carrying out its first Bilan Carbone®, wishing to comply with the [regulatory GHG report (BEGES-r)](/english/annexes/bibliographie#autres-standards-normes-et-reglementations-de-comptabilisation-des-emissions-de-ges), or the [Diag Décarbon'action](/english/annexes/bibliographie).
> ⏳\[[WIP](/english#structures-des-informations-specifiques)] Testimonials: a feedback report from an Initial Bilan Carbone® will be available here soon.
## Standard Level: A Bilan Carbone® with actions targeting all emissions
The objective of a Standard-level Bilan Carbone® approach is to carry out an exhaustive accounting of its emissions, with a view to establishing a comprehensive, quantified transition plan including medium-term objectives. All stakeholders will be engaged, whether internal or external to the organisation.
Hierarchical involvement and governance of the carbon topic are increasingly integrated.
This is the Bilan Carbone® as it has historically been carried out, and it concerns the majority of organisations. A Standard-level Bilan Carbone® is typically an improved renewal of a previous Initial-level approach.
> ⏳\[[WIP](/english#structures-des-informations-specifiques)] Testimonials: a feedback report from a Standard Bilan Carbone® will be available here soon.
## Advanced Level: A Bilan Carbone® driving a genuine transition strategy
An Advanced-level Bilan Carbone® is characterised by an in-depth accounting of the most significant emission categories.
Between two renewals of the Bilan Carbone® (or during the approach), the organisation has developed a transition risk and opportunity analysis to complement its Bilan Carbone® approach.
Between two renewals of the Bilan Carbone® (or during the approach), the organisation has developed a genuine low-carbon transition strategy (possibly via [ACT Step-by-Step](/english/annexes/bibliographie) or other equivalent methods). The organisation can amend it and monitor its evolution through the regular renewal of the Advanced-level Bilan Carbone®.
The Bilan Carbone® serves as an internal management and steering tool for the organisation's GHG emissions. Carbon indicators feed into the organisation's overall strategy. For an Advanced level, it is relevant to implement [analytical carbon accounting](/english/annexes/bibliographie#guides-pratiques) to obtain insights by responsibility perimeter, enabling the organisation's Bilan Carbone® to serve as a decision-making tool.
The transition plan is quantified and sets a long-term emission reduction objective, or even a business model transformation, supported by a decarbonisation pathway scheduled over the short, medium and long term. All stakeholders are engaged.
The Advanced-level Bilan Carbone® makes it possible to meet [the majority](/english/6-summary-and-reporting/6.2-compatibilite-de-la-demarche-avec-dautres-referentiels) of the requirements of [CSRD ESRS E1.](/english/annexes/bibliographie#csrd)
Hierarchical involvement and governance of the carbon topic are priorities for the organisation.
This level concerns the most mature organisations on low-carbon transition challenges, with dedicated internal resources. [Bilan Carbone® assessments](/7-evaluation-et-qualite-du-bilan-carbone-r/7-introduction-a-levaluation-de-la-demarche) or [organisational strategy assessments](/english/annexes/bibliographie#act-evaluation-ou-act-assessment) can confirm this maturity.
> ⏳\[[WIP](/english#structures-des-informations-specifiques)] Testimonials: a feedback report from an Advanced Bilan Carbone® will be available here soon.
## Requirements applicable to the entire Bilan Carbone® approach for each maturity level
### Determining the organisation's maturity level
{% hint style="success" %}
At the launch of the approach, the organisation must choose an appropriate maturity level and comply with the corresponding requirements.
* The organisation may directly target the level corresponding to its objectives, needs and maturity, without necessarily starting with the [Initial Level](#niveau-initial-un-premier-bilan-carbone-r).
* The organisation must [progress](/english/6-summary-and-reporting/6.3-renouvellement-et-amelioration-continue) in terms of maturity with each iteration of the approach, but this does not necessarily mean reaching a higher level.
{% endhint %}
A maturity questionnaire is available, enabling a quick assessment of an organisation's maturity level at the launch of the approach. It is not intended to be exhaustive, but provides an initial indication of the appropriate maturity level to target during the approach:
{% embed url="" %}
Maturity questionnaire, to be completed prior to the Bilan Carbone® approach
{% endembed %}
### Comparison of maturity level criteria for the continuous improvement of the Bilan Carbone®
The table below aims to provide an overview of the requirements for each of the three maturity levels. This table is not exhaustive and remains generic, with each point subsequently detailed in the method through a dedicated sub-section.
The use of the terms Initial, Standard and Advanced Bilan Carbone® in the organisation's communications is conditional on compliance with all the criteria of that level. However, the organisation may highlight the points on which it has gone further than what is required for its level, in particular through the [assessment](/7-evaluation-et-qualite-du-bilan-carbone-r/7-introduction-a-levaluation-de-la-demarche) of its Bilan Carbone®.
Figure 1.1.2: Comparison of maturity level criteria for the continuous improvement of the Bilan Carbone®
🌐 [*English version*](https://abc-transitionbascarbone.fr/wp-content/uploads/2025/11/Criterion-defining-scaled.png) *of this image.*
***
*Do you have a question about the content?* [*Consult the FAQ*](/english/annexes/faq)*. The method is a living document and therefore subject to change (clarifications, additions): find the* [*change log here*](/english/readme/historique-et-suivi-des-modifications)*.*
# 1.2 - Define the coordination of the Bilan Carbone® approach
What coordination and governance must the organisation put in place?
The organisation must establish a coordination framework and internal governance enabling the completion of the approach and the achievement of the associated [criteria](#exigences-relatives-au-pilotage-du-bilan-carbone-r). The organisation must ensure that those involved have the necessary methodological skills and are trained in the use of the tools employed, as well as in the construction and implementation of transition plans.
> :mag\_right: *The organisation can use the* [*RACI*](/english/annexes/glossaire#r) *approach to structure and clarify the roles and responsibilities of the various stakeholders in the approach.*
Figure 1.2: Meaning of the RACI acronym and categories of roles and responsibilities.
🌐 [*English version*](https://abc-transitionbascarbone.fr/wp-content/uploads/2025/11/Meaning-of-the-RACI-acronym_Signification-de-RACI-scaled.png) *of this image.*
## Requirements relating to the coordination of the Bilan Carbone®
The following are the various requirements and recommendations, for each of the [maturity levels](/english/1-scoping-the-approach/1.1-definir-son-niveau-de-maturite-bilan-carbone-r), which fulfil increasingly ambitious coordination conditions.
Beginner level: criteria A1, B1, C1 and D1
#### Management
Management must request or at minimum be informed of the carrying out of the Bilan Carbone®. It informs its staff of the launch of the approach and their possible participation.
#### Coordination
For the carrying out of a Beginner-level Bilan Carbone®, a Coordinator is appointed internally. They coordinate the approach and oversee the operational implementation of the Bilan Carbone®, for which two options are possible:
* The approach is carried out internally; the Coordinator acts alone or with internal operational project staff assembled into a project team. These project staff are trained in the Bilan Carbone® method. They use ABC tools (Bilan Carbone® software or spreadsheet), or, failing that, a tool compliant with the Bilan Carbone® method.
* The approach is [supported by a specialist consulting firm](/english/annexes/faq#comment-trouver-un-prestataire-et-consultant-bilan-carbone-r); the operational staff are Consultants trained in the Bilan Carbone® method. They support the implementation of the approach, either in its entirety or on certain key phases. They use ABC tools (Bilan Carbone® software or spreadsheet), or, failing that, a tool compliant with the Bilan Carbone® method.
This choice may vary according to the organisation's ambition: a one-off project will more easily be handled by an external provider, while a long-term approach should be carried out internally.
For reference, the introductions to each of the 7 steps of the method may provide indications on the sizing of time to be allocated.
#### Transition plan
The transition plan of a Beginner-level organisation is the responsibility of the **Coordinator** of the Bilan Carbone®, as well as the **project staff**. They take charge of:
* its [**construction**](/english/5-transition-plan/5.2-construction-du-plan-daction)**.** This will require a [mobilisation phase](#mobilisation-relative-au-plan-de-transition).
* the [**implementation**](/english/5-transition-plan/5.4-mise-en-oeuvre-du-plan-de-transition) of the actions comprising it (in collaboration with the action owners identified for each action).
* its [**monitoring**](/english/5-transition-plan/5.5-suivi-et-pilotage-du-plan-de-transition) throughout its implementation.
The implementation, as well as the monitoring of the transition plan, are to be carried out internally within the organisation.
#### Documentation
The organisation must establish and maintain documentation concerning its carbon accounting. This documentation must in particular detail:
* The Deliverables obtained at each step of the approach, which are subject to an [internal report](/english/6-summary-and-reporting/6.1-restitution-du-bilan-carbone-r).
* The names of the staff members who participated in these exercises and the training they have completed.
This documentation must be used at the renewal of the Bilan Carbone® and for a potential [evaluation](/english/7-evaluation-and-quality-of-the-bilan-carbone-r/7-introduction-a-levaluation-de-la-demarche).
#### Renewal
The organisation must anticipate the [renewal](/english/6-summary-and-reporting/6.3-renouvellement-et-amelioration-continue) of the approach, which takes place at minimum every 4 years for a Beginner-level Bilan Carbone®.
The organisation must improve the coordination of the Bilan Carbone® approach from one exercise to the next, in order to progressively reach higher maturity levels.
:mag\_right: *If the Bilan Carbone® is used for* [*BEGES-R*](/english/annexes/bibliographie#methode-reglementaire-pour-la-realisation-des-bilans-demissions-de-gaz-a-effet-de-serre) *reporting, this periodicity coincides with that of the regulation for private-law organisations. Note of caution for public-law organisations for whom the renewal period is 3 years.*
Standard level: criteria A2, B2, C2 and D2
#### Management
Management must request the carrying out of the Bilan Carbone®. It informs its staff of the launch of the approach and their possible participation.
At least part of the organisation's management must be mobilised. The results of the approach are reported to management, which participates in the development of the transition plan.
#### Coordination
The Coordinator must be [trained](/english/annexes/faq#comment-se-faire-former-officiellement-a-la-methode-bilan-carbone-r) in the Bilan Carbone® method. They must, as applicable, have already carried out the previous Bilan Carbone®, or have benefited from the knowledge transfer of the previous assessment.
A project team made up of operational project staff trained in the Bilan Carbone® method must be formed around the Coordinator. A specialist consulting firm trained in the Bilan Carbone® method may be called upon for certain parts of the approach, in particular for [accounting](/4-comptabilisation/4-introduction-a-la-comptabilisation-des-emissions). They use ABC tools (Bilan Carbone® software or spreadsheet), or, failing that, a tool compliant with the Bilan Carbone® method.
For reference, the introductions to each of the 7 steps of the method may provide indications on the sizing of time to be allocated.
#### Transition plan
The transition plan of a Standard-level organisation depends on different people:
* its [**construction**](/english/5-transition-plan/5.2-construction-du-plan-daction) is the responsibility of the **Coordinator** of the Bilan Carbone®, as well as the **project staff**. A [mobilisation phase](#mobilisation-relative-au-plan-de-transition) will be necessary, involving the **main operational functions** that will be concerned by the implementation of the transition plan (such as the *purchasing department*, *production*, the *finance department*, *management*, among others). They must participate in its construction so that it is adapted to the organisation's activity and to those who will implement it.
* the [**implementation**](/english/5-transition-plan/5.4-mise-en-oeuvre-du-plan-de-transition) of the actions comprising it is the responsibility of the **Coordinator** of the Bilan Carbone®, or of the **project staff**, but the operations to be carried out are delegated to the relevant departments.
* its [**monitoring**](/english/5-transition-plan/5.5-suivi-et-pilotage-du-plan-de-transition) throughout its implementation is the responsibility of the **Coordinator** of the Bilan Carbone®, or of the **project staff.** The results of the approach are periodically reported to management.
The implementation, as well as the monitoring of the transition plan, are to be carried out internally within the organisation.
#### Documentation
The organisation must establish and maintain documentation concerning its carbon accounting. This documentation must in particular detail:
* The Deliverables obtained at each step of the approach, which are subject to an [internal report](/english/6-summary-and-reporting/6.1-restitution-du-bilan-carbone-r).
* The names of the staff members who participated in these exercises and the training they have completed.
This documentation must be used at the renewal of the Bilan Carbone® and for a potential [evaluation](/english/7-evaluation-and-quality-of-the-bilan-carbone-r/7-introduction-a-levaluation-de-la-demarche).
#### Renewal
The organisation must anticipate the [renewal](/english/6-summary-and-reporting/6.3-renouvellement-et-amelioration-continue) of the approach, which takes place at minimum every 4 years for a Standard-level Bilan Carbone®. Between each full renewal of the Bilan Carbone®, it is expected to [monitor indicators](/english/5-transition-plan/5.5-suivi-et-pilotage-du-plan-de-transition) through a monitoring mechanism (most significant emissions and actions implemented in the transition plan).
:mag\_right: *If the Bilan Carbone® is used for* [*BEGES-R*](/english/annexes/bibliographie#methode-reglementaire-pour-la-realisation-des-bilans-demissions-de-gaz-a-effet-de-serre) *reporting, this periodicity coincides with that of the regulation for private-law organisations. Note of caution for public-law organisations for whom the renewal period is 3 years.*
Advanced level: criteria A3, B3, C3 and D3
#### Management
At least one member of management must be the sponsor of the Bilan Carbone® approach. They are responsible for integrating the approach into the organisation's overall strategy. They are the guarantor of the application of the transition plan within the organisation. They must complete the [training](/english/annexes/faq#comment-se-faire-former-officiellement-a-la-methode-bilan-carbone-r) Bilan Carbone® for Decision-makers.
#### Coordination
The Coordinator must be [trained](/english/annexes/faq#comment-se-faire-former-officiellement-a-la-methode-bilan-carbone-r) in the Bilan Carbone® method. They must, as applicable, have already carried out the previous Bilan Carbone®, or have benefited from the knowledge transfer of the previous assessment. The entire Bilan Carbone® approach is internalised and coordinated by the Coordinator.
A project team made up of operational project staff trained in the Bilan Carbone® method must be formed around the Coordinator. They use ABC tools (Bilan Carbone® software or spreadsheet), or, failing that, a tool compliant with the Bilan Carbone® method. Consultants may be called upon to consolidate the approach (refining accounting through LCAs, providing strategic advice, raising awareness, etc.).
For reference, the introductions to each of the 7 steps of the method may provide indications on the sizing of time to be allocated.
#### Transition plan
The transition plan of an Advanced-level organisation depends on different people:
* its [**construction**](/english/5-transition-plan/5.2-construction-du-plan-daction) is the responsibility of the **Coordinator** of the Bilan Carbone®, as well as the **project staff**. A [mobilisation phase](#mobilisation-relative-au-plan-de-transition) will be necessary, involving the organisation's management, the **main operational functions** that will be concerned by the implementation of the transition plan (such as the *purchasing department*, *production*, the *finance department*, *management*, among others...), as well as certain external stakeholders (such as certain *suppliers with a key impact on the value chain*). These stakeholders participate in its construction so that it is adapted to the organisation's activity and to those who will implement it.
* the [**implementation**](/english/5-transition-plan/5.4-mise-en-oeuvre-du-plan-de-transition) of the actions and the [**monitoring**](/english/5-transition-plan/5.5-suivi-et-pilotage-du-plan-de-transition) of the transition plan are the responsibility of the relevant internal operational functions. For this purpose, internal contacts, at least one per operational function, are identified. These members have all completed the [training](/english/annexes/faq#comment-se-faire-former-officiellement-a-la-methode-bilan-carbone-r) Bilan Carbone® for Decision-makers, and hold positions of responsibility within the organisation. **The results of the approach are periodically reported to management** and at least one member of management is the guarantor of the application of the transition plan within the organisation\*\*.\*\*
The implementation, as well as the monitoring of the transition plan, are to be carried out internally within the organisation.
#### Documentation
The organisation must establish and maintain documentation concerning its carbon accounting. This documentation must in particular detail:
* The Deliverables obtained at each step of the approach, which are subject to an [internal report](/english/6-summary-and-reporting/6.1-restitution-du-bilan-carbone-r).
* The objectives and boundaries of said accounting.
This documentation must be available and communicated within the organisation and to its potential partners. This document is used for a potential [evaluation](/english/7-evaluation-and-quality-of-the-bilan-carbone-r/7-introduction-a-levaluation-de-la-demarche).
#### Renewal
The full Bilan Carbone® of the organisation is [renewed](/english/6-summary-and-reporting/6.3-renouvellement-et-amelioration-continue) at minimum every year, but the most significant emission categories and the actions undertaken in the transition plan can be monitored more regularly, whether monthly or semi-annually. A [monitoring mechanism](/english/5-transition-plan/5.5-suivi-et-pilotage-du-plan-de-transition) facilitating the carrying out of the assessment and the continuous monitoring of indicators relating to the transition plan must exist, enabling the organisation's overall strategy to be fed and steered.
{% hint style="info" %}
Collective approach:
It is possible to carry out the Bilan Carbone® approach collectively, by joining together with several other organisations each wishing to carry out a Bilan Carbone®.
It is advisable to associate organisations of a similar maturity level.
These collective operations are particularly useful for organisations belonging to the same business sector or the same geographical area. They allow organisations to share best practices, provide mutual support, remain mobilised or pool resources.
{% endhint %}
## Deliverables relating to the framing of the approach
The information and Deliverables obtained at the end of [Step 1](/1-cadrage-de-la-demarche/1.1-definir-son-niveau-de-maturite-bilan-carbone-r), and associated with the requirements above, are to be [reported](/english/6-summary-and-reporting/6.1-restitution-du-bilan-carbone-r) at the end of the approach:
* [x] A description of the organisation concerned by the Bilan Carbone®: business name, SIRET, SIREN, NAF code, number of FTEs;
* [x] A presentation of the Coordinator of the approach: name, position held;
* [x] A presentation of the person carrying out the Bilan Carbone®: name, training number, date of the Bilan Carbone® approach training followed, affiliated organisation (if external);
* [x] The maturity level of the organisation;
***
*Do you have a question of understanding?* [*Consult the FAQ*](/english/annexes/faq)*. The method is a living document and therefore subject to change (clarifications, additions): find the* [*change log here*](/english/readme/historique-et-suivi-des-modifications)*.*
# 2 - Introduction to scope identification
Introduction to the conduct of Step 2: definitions, governance, requirements and Deliverables.
Source: Freepik
The boundary identification step aims to frame the emissions that will be accounted for. The Bilan Carbone® is **transparent** regarding the boundaries considered. The organisation must define:
* Step 2.1: the [accounted emissions](/english/2-scope-of-the-approach/2.1-les-emissions-comptabilisees-dans-un-bilan-carbone-r), which are at minimum the induced emissions (pillar A).
* Step 2.2: the scale of carbon accounting: as a reminder, this methodological guide applies at the scale of an organisation, so this involves framing the [**organisational**](/english/2-scope-of-the-approach/2.2-perimetre-organisationnel) **boundary**.
* Step 2.3: the temporality of the assessment: this involves framing the [**temporal**](/english/2-scope-of-the-approach/2.3-perimetre-temporel) **boundary**.
* Step 2.4: the identification and mapping of emission sources, enabling the framing of the [**operational**](/english/2-scope-of-the-approach/2.4-perimetre-operationnel) **boundary**.
* Step 2.5: the identification of [transition risks and opportunities](/english/2-scope-of-the-approach/2.5-identification-des-risques-et-opportunites-de-transition).
Figure 2: Boundaries of the approach
🌐 [*English version*](https://abc-transitionbascarbone.fr/wp-content/uploads/2025/11/Boundaries-of-the-approach_Perimetres-de-la-demarche--scaled.png) *of this image.*
## Glossary relating to the identification of Boundaries
All terms relating to the boundary identification steps are explained in the [glossary](/english/annexes/glossaire). They are recalled below:
* Induced, avoided or sequestered emissions: These are respectively the organisation's emissions (direct or indirect), the emissions of other stakeholders that the organisation enables to be reduced, or the emissions that the organisation enables to be sequestered.
* Scale of carbon accounting: Four main [scales](/english/introduction-to-the-low-carbon-transition/quelle-integration-du-bilan-carbone-r-au-sein-dune-demarche-de-transition-bas-carbone#id-1-les-differentes-echelles-de-comptabilite-carbone) are generally distinguished: Territory, Individual, Product, Organisation.
* Organisational boundary: The set of sites, facilities and equipment taken into account during the organisation's carbon accounting exercise.
* Temporal boundary: The specific time period for the organisation's carbon accounting exercise.
* Operational boundary: The set of emission sources taken into account during the organisation's carbon accounting exercise, as well as their breakdown by emission category.
* Significance: It is acknowledged that certain sources of indirect GHG emissions, within an organisation's operational boundary, do not contribute significantly to the total indirect emissions. For an emission to be considered significant, it must meet at least one of the [significance criteria](/english/annexes/glossaire#s). The notion of significance can be useful for setting priorities during accounting, when choosing actions or when monitoring results.
* Emission source: A physical unit or process releasing greenhouse gases (GHGs) into the atmosphere.
* Emission category: A grouping of GHG emissions from several homogeneous emission sources. The Bilan Carbone® nomenclature uses the terminology of emission categories. Other standards may use the terminology of scopes or emission categories. [Correspondence links](/english/4-accounting/4.5-profil-demission) are possible.
## Governance relating to the identification of Boundaries
The governance of the boundary identification step is part of the [overall governance](/english/1-scoping-the-approach/1.2-definir-le-pilotage-de-la-demarche-bilan-carbone-r) of the Bilan Carbone® approach presented previously. It is the Coordinator who oversees the identification of boundaries.
## Requirements relating to the identification of Boundaries
As a **reminder**, here is the [summary of requirements](/english/1-scoping-the-approach/1.1-definir-son-niveau-de-maturite-bilan-carbone-r#comparatif-des-criteres-des-niveaux-de-maturite-pour-lamelioration-continue-du-bilan-carbone-r) and recommendations for each of the maturity levels. These criteria are explained in detail in the following subsections.
{% tabs %}
{% tab title="Beginner level" %}
#### Boundary
* E: Operational boundary
* E1: The assessment must take into account all direct emissions and between 80% and 100% of the organisation's indirect emissions.
* F: Identification of emission sources
* F1: The identification of emission sources must be done via a flux mapping.
* G: Identification of physical and transition risks
* G1: The organisation identifies the various risks linked to climate change (physical risks, transition risks).
{% endtab %}
{% tab title="Standard level" %}
#### Boundary
* E: Operational boundary
* E2: The operational boundary includes all direct and indirect emissions of the organisation.
* F: Identification of emission sources
* F2: The identification of emission sources must be done via a flux mapping.
* G: Identification of physical and transition risks
* G2: The organisation identifies the risks specific to it, and formalises a link with the flux mapping to problematise vulnerabilities.
{% endtab %}
{% tab title="Advanced level" %}
#### Boundary
* E: Operational boundary
* E3: The operational boundary includes all direct and indirect emissions of the organisation.
* F: Identification of emission sources
* F3: The identification of emission sources must be done in a flux mapping or an analytical mapping.
* G: Identification of physical and transition risks
* G3: The organisation carries out or has carried out (resulting from pre-existing or complementary work) a genuine analysis of the physical and transition risks that concern it, and quantifies the effects that these risks may have on its entire value chain.
{% endtab %}
{% endtabs %}
## Deliverables relating to the identification of Boundaries
The information and Deliverables obtained at the end of Step 2, and associated with the requirements above, are to be [reported](/english/6-summary-and-reporting/6.1-restitution-du-bilan-carbone-r) at the end of the approach:
* [x] The choice of organisational boundary along with a justification (list of facilities and sites concerned);
* [x] The chosen temporal boundary;
* [x] The organisation's flux mapping (quantified, where applicable) or the analytical mapping (where applicable);
* [x] The choice of operational boundary (significance criterion where applicable) and its justification;
* [x] The physical and transition risks linked to climate change; according to what is required at the maturity level (list of risks and opportunities, risks mapping, or risks analysis where applicable).
***
*Do you have a question of understanding?* [*Consult the FAQ*](/english/annexes/faq)*. The method is a living document and therefore subject to change (clarifications, additions): find the* [*change log here*](/english/readme/historique-et-suivi-des-modifications)*.*
# 2.1 - Emissions accounted for in a Bilan Carbone®
Induced, avoided or sequestered emissions?
Source: Freepik
The Bilan Carbone® quantifies and enables action on the emissions **induced** by an [organisation](/english/annexes/glossaire#organisation), whatever it may be, but also by a given event or a specific project.
> :mag\_right: *The Bilan Carbone® method is aligned with* [*ADEME's position*](/english/annexes/bibliographie#autres) *on carbon neutrality, which calls for not targeting arithmetic carbon neutrality at the scale of an organisation, but rather for prioritising decarbonation levers within the organisation's boundary (induced emissions).*
> :mag\_right: *The Bilan Carbone® method is aligned with the* [*Net Zero Initiative framework*](/english/annexes/bibliographie#net-zero-initiative) *for organising an organisation's action according to 3 pillars: induced emissions (pillar A), avoided emissions (pillar B), and sequestered (or negative) emissions (pillar C). The Net Zero Initiative offers organisations a way to describe and organise their climate action with a view to maximising their contribution to global carbon neutrality.*
The Bilan Carbone® quantifies and acts on induced emissions (pillar A). It is entirely coherent and relevant to quantify pillars B and C for better steering of an organisation's climate strategy.
The three pillars, A/ Reduce own emissions; B/ Help others to reduce; C/ Develop carbon sinks, must all three be pursued simultaneously. They are strictly non-combinable with each other: neither addable nor subtractable.
## Induced emissions (Pillar A)
To contribute to the overall reduction in emissions, an organisation must **reduce its own direct and indirect GHG emissions** (pillar A) to the levels required by the decarbonation scenarios compatible with the Paris Agreement.
Except in exceptional cases, pillar A "reduction of the organisation's emissions" is **a priority** over the other two pillars B and C, given its role in the organisation's dependence on a fossil-fuel-based system, and its influence on the risks and opportunities that the organisation will need to integrate into its strategy.
{% hint style="success" %}
The Bilan Carbone® quantifies and acts on pillar A.
{% endhint %}
## Avoided emissions (Pillar B)
To contribute to the overall reduction in emissions, an organisation must **reduce others' emissions** (pillar B). It then evaluates and increases its contributions to the decarbonation of third parties:
* Either through the effect of its products and services distributed or sold that replace a more carbon-intensive solution for end customers
* Or through the effect of financing emission reduction projects outside its value chain (purchases of certified emission reductions, direct equity participation in low-carbon projects, low-carbon energy contracts under certain conditions, etc.)
{% hint style="info" %}
An organisation can determine the GHG emissions avoided by an activity. The organisation must not deduct these avoided emissions from total emissions, but may account for them and where applicable declare them separately.
{% endhint %}
> ⏳\[[WIP](/english#structures-des-informations-specifiques)] The Bilan Carbone® methodology does not address avoided emissions. It is recommended to refer to the [avoided emissions calculation guide](/english/annexes/bibliographie#net-zero-initiative-guide-pilier-b) (pillar B). A future update of the Bilan Carbone® method will provide guidelines on the quantification of avoided emissions.
## Sequestered emissions, or negative emissions (Pillar C)
To contribute to the overall increase in carbon sequestration, the organisation must **preserve and increase carbon sinks** within or outside its value chain (pillar C). It evaluates its contributions to the preservation and enhancement of natural and technological global carbon sinks:
* Either within its value chain, by developing its own carbon sinks (direct absorptions) or those upstream (in its supply chain) and downstream (within end customers or users)
* Or outside its value chain, through its financing of sequestration projects (purchases of certified carbon sequestrations, direct equity participation in projects, etc.)
{% hint style="info" %}
An organisation can determine the GHG sinks and reservoirs enabling the capture and concentration of GHGs to prevent their release into the atmosphere (forest growth, soil preservation, etc.). The organisation must not deduct these sequestered or negative emissions from total emissions, but may account for them and where applicable declare them separately.
{% endhint %}
> ⏳\[[WIP](/english#structures-des-informations-specifiques)] The Bilan Carbone® methodology does not address sequestered emissions. It is recommended to refer to the [guide to building a carbon sequestration strategy](/english/annexes/bibliographie#net-zero-initiative-guide-pilier-b) (pillar C). A future update of the Bilan Carbone® method will provide guidelines on the quantification of sequestered emissions.
***
*Do you have a question of understanding?* [*Consult the FAQ*](/english/annexes/faq)*. The method is a living document and therefore subject to change (clarifications, additions): find the* [*change log here*](/english/readme/historique-et-suivi-des-modifications)*.*
# 2.2 - Organisational boundary
How to define the study boundaries for comprehensive accounting?
Source: Pexels
The Bilan Carbone® method is applied here at the scale of an organisation, whose [definition](/english/annexes/glossaire#o) includes any company, local authority, association, public establishment, company, society, firm, authority, institution, or a part or combination of the foregoing entities.
The [establishments](/english/annexes/glossaire#e), [equipment](/english/annexes/glossaire#e) and [installations](/english/annexes/glossaire#i) of the organisation constitute the **organisational boundary** to be considered during the Bilan Carbone®. In order to define the organisational boundary, the organisation must map its organisational chart by listing all the buildings, agencies, subsidiaries, clients, suppliers, etc. that gravitate around it.
Establishing the organisational boundary - figure 2.2.
🌐 [*English version*](https://abc-transitionbascarbone.fr/wp-content/uploads/2025/11/Organisational-boundary.png) *of this image.*
Within the framework of a Bilan Carbone® and regardless of the [maturity level](/english/1-scoping-the-approach/1.1-definir-son-niveau-de-maturite-bilan-carbone-r) targeted, 100% of the equipment and installations over which the organisation exercises [operational control](/english/annexes/glossaire#c), i.e. that it operates and uses, must be included in the organisational boundary. Any other choice must be justified.
> :mag\_right: *This requirement corresponds to the "operational control" approach of the* [*mandatory BEGES-R*](/english/annexes/bibliographie#autres-standards-normes-et-reglementations-de-comptabilisation-des-emissions-de-ges)*, and of* [*ISO standard 14064-1: 2018*](/english/annexes/bibliographie#autres-standards-normes-et-reglementations-de-comptabilisation-des-emissions-de-ges)*.*
> :mag\_right: *To express the Bilan Carbone® with a so-called "analytical" reading, consistent with* [*analytical carbon accounting*](/english/annexes/bibliographie#guides-pratiques)*, the organisational boundary considers or defines the* [*analytical axes*](/english/annexes/glossaire#a) *of the organisation.*
{% hint style="info" %}
Within the framework of the Bilan Carbone®, it is possible to restrict the boundary to a part of the organisation, at the scale of a site, a project, a worksite, or an event. The flexibility this generates regarding the boundary may be relevant to adapt to certain needs (decision-making, action management, etc.).
This choice is justified, transparent, and included in the [Deliverables](/english/2-scope-of-the-approach/2-introduction-a-lidentification-des-perimetres#livrables-relatifs-a-lidentification-des-perimetres).
{% endhint %}
> :mag\_right: *If the Bilan Carbone® is intended to serve a specific regulatory reporting purpose, the organisational boundary is that of the* [*Legal Entity*](/english/annexes/glossaire#p) *subject to the regulation. The declaration of the* [*mandatory BEGES-R*](/english/annexes/bibliographie#autres-standards-normes-et-reglementations-de-comptabilisation-des-emissions-de-ges) *must concern the SIREN of the organisation in question. The* [*CSRD*](/english/annexes/bibliographie#autres-standards-normes-et-reglementations-de-comptabilisation-des-emissions-de-ges) *sustainability declaration must concern the same reporting company as the financial statements.*
Throughout the rest of this document, the Bilan Carbone® method uses only the term "organisation". It refers to the organisational boundary adopted here (including if it is a part of the organisation or a grouping of organisations); and thus differs from an Individual, Product or Territory [boundary](/english/introduction-to-the-low-carbon-transition/quelle-integration-du-bilan-carbone-r-au-sein-dune-demarche-de-transition-bas-carbone#id-1-les-differentes-echelles-de-comptabilite-carbone). Certain [specificities](/english/annexes/annexes/annexe-5-specificites-pour-les-collectivites-et-les-associations) apply to local authorities or associations.
{% hint style="warning" %}
Double counting is inherent to the exercise. The emissions for which the organisation is responsible and on which it is dependent overlap with certain dependency and responsibility emissions of another organisation. When consolidating across multiple sites of the same organisation (a so-called multi-site approach), care must be taken to exclude double counting within this consolidation.
{% endhint %}
***
*Do you have a question of understanding?* [*Consult the FAQ*](/english/annexes/faq)*. The method is a living document and therefore subject to change (clarifications, additions): find the* [*change log here*](/english/readme/historique-et-suivi-des-modifications)*.*
# 2.3 - Temporal boundary
Over what period should emissions be accounted for?
Source: Pexels
A Bilan Carbone® must quantify an organisation's emissions over a time interval called the temporal boundary of the approach.
The temporal boundary of a Bilan Carbone® is classically one year, in order to best reflect the organisation's overall activity.
{% hint style="info" %}
A Bilan Carbone® can also cover a particular period: the analysis then focuses on the duration of an event or a project, in order to provide decision-making support. It is possible to carry out the Bilan Carbone® of an event "in real time", or to study the GHG dimension of several scenarios of the same project by choosing the appropriate organisational, operational and temporal boundaries.
Example: construction projects may span several years and the Bilan Carbone® then integrates all the associated data and emissions from the years of the project.
{% endhint %}
> :mag\_right: *To express the Bilan Carbone® consistently with* [*analytical carbon accounting*](/english/annexes/bibliographie#guides-pratiques-de-comptabilisation)*, the temporal boundary considers a complete accounting period, best reflecting the organisation's overall activity.*
> :mag\_right:*If the Bilan Carbone® is intended to serve the reporting of the* [*mandatory BEGES-R*](/english/annexes/bibliographie#autres-standards-normes-et-reglementations-de-comptabilisation-des-emissions-de-ges)*, the temporal boundary considered must be one year (the* [*reporting year*](/english/annexes/glossaire#a)*).*
***
*Do you have a question of understanding?* [*Consult the FAQ*](/english/annexes/faq)*. The method is a living document and therefore subject to change (clarifications, additions): find the* [*change log here*](/english/readme/historique-et-suivi-des-modifications)*.*
# 2.4 - Operational boundary
What emission sources should be included in the operational boundary?
Source: Freepik
The set of GHG emissions generated by the establishments, equipment and installations of the organisation (i.e. the [organisational boundary](/english/2-scope-of-the-approach/2.2-perimetre-organisationnel)) constitutes the **operational boundary** of the assessment.
The definition of the operational boundary takes place in 3 steps:
1. Identification of emission sources;
2. Breakdown of these emission sources according to the Bilan Carbone® emission category nomenclature;
3. Identification of indirect emissions and delimitation of the operational boundary.
## :one: Identification of emission sources
The organisation must identify the emission sources that will constitute its Bilan Carbone®.
The identification of emission sources is iterative. The organisation's flux mapping feeds the definition of the boundaries that delimit the study (organisational, temporal, operational). And conversely, the definition of the boundaries will constrain the identification of emission sources. The two lines of thinking thus feed each other.
### Identifying the flows for which the organisation is responsible and on which it is dependent.
The organisation must identify all incoming, internal and outgoing flows: energy flows, fluid flows, raw material flows, people flows, product flows (goods and services), and waste flows, which are necessary for the activity, regardless of who is "responsible" for them.
In a logic of carbon dependency: if one of the flows listed above influences, or is influenced by, the organisation's activity, then it must be integrated into the boundary. If a flow is carbon-intensive, this means that the organisation's activity is [vulnerable](/english/2-scope-of-the-approach/2.5-identification-des-risques-et-opportunites-de-transition) (fossil fuel prices, carbon tax, model compatible with the low-carbon world, etc.) and that this flow must be quantified. The [primary objective](/english/introduction-to-bilan-carbone-r/0.1-objectifs-et-principes-du-bilan-carbone-r) of the Bilan Carbone® is to **know what to act on and how.**
This makes it possible to prepare the accounting phase, ensuring that all [direct and indirect GHG emissions](#la-notion-demissions-indirectes) of the organisation are included, and to be exhaustive when collecting activity data.
Accounting for emissions "in dependency" makes it possible to build a transition plan that will act on the compatibility of the activity towards a low-carbon model.
### Requirements relating to the mapping of emission sources
The organisation must identify all emission sources to be taken into account in its Bilan Carbone®. The following are various recommendations to be achieved for each of the 3 [maturity levels](/english/1-scoping-the-approach/1.1-definir-son-niveau-de-maturite-bilan-carbone-r).
Beginner, Standard and Advanced level: criteria F1, F2 and F3
The organisation must produce a **flux mapping**.
The elements to be mapped are energy flows, fluid flows, raw material flows, people flows, product flows (goods and services), and waste flows, drawing inspiration from the model below.
Figure 2.4.1: Example of a flux mapping
Example of an iterative development of a flux mapping:
1. :arrows\_counterclockwise: Map out the organisation's organisational chart by listing all the buildings, agencies, subsidiaries, client groups and suppliers, etc. that gravitate around it. This step will enable the definition of the [organisational boundary](/english/2-scope-of-the-approach/2.2-perimetre-organisationnel).
2. :arrows\_counterclockwise: Map for each of the buildings, agencies, etc. all the incoming, internal and outgoing flows that generate emissions, and the emission categories concerned by these flows. It is this identification of emission sources that will serve to define the [operational boundary](/english/2-scope-of-the-approach/2.4-perimetre-operationnel). This process is iterative as it enables the identification of any omissions in the organisational boundary.
3. :arrows\_counterclockwise: For each of the flows present on this flux mapping, the associated activity data must then be specified, enabling the construction of the [data collection matrix](/english/4-accounting/4.2-methode-de-collecte-des-donnees-dactivite). This construction process is iterative and evolves between the ideal data to collect and the available data.
4. :arrows\_counterclockwise: Finalise the **flux mapping** thus obtained, with all relevant information.
Optional: quantified flux mapping
Depending on the organisation's maturity, it is recommended to **quantify** this flux mapping. This illustrative and educational resource is part of the recommendations [in terms of mobilisation](https://github.com/ABC-TransitionBasCarbone/methode-bilan-carbone/blob/translated-en/3-mobilisation-des-parties-prenantes/3.1-programmer-les-phases-de-mobilisation) for the Standard and Advanced [maturity levels](/english/1-scoping-the-approach/1.1-definir-son-niveau-de-maturite-bilan-carbone-r) regarding data collection and the reporting of the emission profile.
⏳ For information, an example diagram of a quantified flux mapping will be inserted here shortly.
The flux mapping base obtained previously can be supplemented with the following 2 steps:
1. :arrows\_counterclockwise: Complete this mapping iteratively throughout the data collection process with the **activity data** values alongside the main flows. Finalise the quantified flux mapping thus obtained, with all relevant information.
2. :arrows\_counterclockwise: For the report, the mapping is supplemented with **emission** values alongside the main flows. It serves as a visual basis for a better understanding of the results and the link between physical flows and GHG emissions.
The quantified mapping then serves as a dashboard. It can thus be used as a basis for an annual [monitoring](/english/5-transition-plan/5.5-suivi-et-pilotage-du-plan-de-transition) of significant activity data.
Optional for an Advanced level: analytical mapping
To express the Bilan Carbone® consistently with [analytical carbon accounting](/english/annexes/bibliographie), the organisation must identify the same emission sources (those for which it is responsible and on which it is dependent), but keeping the objective of subsequently breaking them down according to a so-called "analytical" mapping that will cross-reference [accounting codes](/english/annexes/glossaire#e) and [analytical axes](/english/annexes/glossaire#a).
It identifies supported and non-supported emissions. Supported emissions arise from activities financed by the organisation. They therefore appear in the accounting exports. Non-supported emissions are not financed by the organisation, but are nonetheless mandatorily included.
* Supported emissions are mapped from the company's accounting data. To identify supported emissions, an analysis of [accounting exports](/english/annexes/glossaire#e) is carried out to identify all account classes:
* Representing a physical flow,
* For which there is a cost or an ongoing amortisation during the analysed period.
All identified account classes must be included in the Analytical Carbon Accounting as one or more emission categories.
* Non-supported emissions must be added. To account for non-supported emissions, a flux mapping or any other method enabling the exhaustive identification of the list of emission categories may be used. The objective is to identify all physical flows on which the organisation's activities depend and which are not supported by the organisation. These flows must be integrated into the Analytical Carbon Accounting as one or more emission categories.
The organisation can find in [section 4.5](/english/4-accounting/4.5-profil-demission#comptabilite-carbone-analytique) a correspondence table listing all the accounting codes to be reviewed with the aim of identifying the emission sources that must be considered within the Bilan Carbone®.
{% hint style="info" %}
A resource provided in the annex provides a [reusable flux mapping template](/english/annexes/annexes/annexe-4-aide-a-la-determination-du-perimetre).
{% endhint %}
## :two: Nomenclature of emission categories
The emission sources generated by the organisation's activity (direct or indirect) are to be broken down across the various Bilan Carbone® **emission categories**.
### List of Bilan Carbone® emission categories and subcategories:
Figure 2.4.2: Nomenclature of Bilan Carbone® emission categories and subcategories
🌐 [*English version*](https://abc-transitionbascarbone.fr/wp-content/uploads/2025/11/Classification-of-BC.png) *of this image.*
### Descriptions of Bilan Carbone® emission categories and subcategories:
Figure 2.4.3: Nomenclature of Bilan Carbone® emission categories and subcategories
🌐 [*English version*](https://abc-transitionbascarbone.fr/wp-content/uploads/2025/11/Description-of-the-categories_Description-des-postes-et-sous-postes--scaled.png) *of this image.*
### Other nomenclatures:
Several nomenclatures exist and can be combined. The important thing is to be exhaustive regarding the boundary, as it is easy to [export these results](/english/4-accounting/4.5-profil-demission) into several different nomenclatures simultaneously (Bilan Carbone® emission categories, categories and items of the mandatory BEGES-R and ISO 14064-1, structure of the analytical plan, GHG-P scopes, etc.).
{% hint style="info" %}
To express the Bilan Carbone® according to other nomenclatures, frameworks or standards, [additional steps](/english/4-accounting/4.5-profil-demission#autres-formats-du-profil-demission) may be necessary.
For example:
* To obtain an export consistent with the [mandatory BEGES-R](/english/annexes/bibliographie), a characterisation of emission sources is necessary (characterising a source as [operated](/english/annexes/glossaire), [supported](/english/annexes/glossaire), etc.)
* To obtain an export consistent with [analytical carbon accounting](/english/annexes/bibliographie#guides-pratiques-de-comptabilisation), it is necessary to divide the emission sources identified in the [accounting exports](/english/annexes/glossaire) by [analytical axes](/english/annexes/glossaire) (site, activity, team, supplier, client…). Note that the axes may differ for each source (for example, energy will be divided by site, or purchases by supplier).
{% endhint %}
## :three: Identification of indirect emissions and delimitation of the operational boundary
### The notion of indirect emissions
> :mag\_right: *ISO standard 14064-1 distinguishes direct emissions (sources controlled by the organisation) from indirect emissions (sources necessary for the organisation's activities).*
The Bilan Carbone® method aims to be exhaustive and includes all emitting flows in a logic of carbon dependency, and therefore all direct and indirect GHG emissions.
{% hint style="info" %}
Where do indirect emissions end?
* "Do the indirect emissions of a lighthouse manufacturer include the electricity consumption of the lighthouse during its use? Or also the fuel consumption of the vehicle over its lifetime?"
* "Do the indirect emissions of an advertising campaign include the energy consumption of the advertising spots? Or also of the products it promotes?"
* "Do the indirect emissions of a museum include the travel of foreign tourists? Or only in proportion to their stay near the museum?"
:ballot\_box\_with\_check: The answer to these frequently asked questions is systematically "**Yes**".
The extent of indirect emissions coverage is determined on a case-by-case basis, for example according to business sectors. The organisation may refer to the [annex for assistance in determining the boundary](/english/annexes/annexes/annexe-4-aide-a-la-determination-du-perimetre).
{% endhint %}
{% hint style="warning" %}
This is not about quantifying the climate influence (or [climate shadow](/english/annexes/bibliographie#autres-ressources)) of the organisation. This concept is complementary to the carbon footprint for analysing results and prioritising actions.
Certain indirect activities will simultaneously generate induced, avoided and sequestered emissions. As [recalled here](/english/2-scope-of-the-approach/2.1-les-emissions-comptabilisees-dans-un-bilan-carbone-r), these emissions belong to different pillars of climate action, and are therefore strictly non-combinable: neither addable nor subtractable.
{% endhint %}
### The notion of significant indirect emissions
It is acknowledged that certain sources of indirect GHG emissions, within an organisation's operational boundary, do not contribute significantly to the total indirect emissions. For an emission to be considered significant, it must meet at least one of the [significance criteria](/english/annexes/glossaire#s).
The notion of significance can be useful for setting priorities during accounting, when choosing actions or when monitoring results. These significance criteria enable, for example, the **identification of the most efficient actions** for reducing the organisation's GHG emissions.
> :mag\_right: *Certain international standards (*[*ISO 14064-1*](/english/annexes/bibliographie)*) or national standards (*[*BEGES-R*](/english/annexes/bibliographie)*) propose identifying the significant emission sources for the organisation.*
The organisation may refer to the [annex for assistance in determining significance](/english/annexes/annexes/annexe-4-aide-a-la-determination-du-perimetre). In the Bilan Carbone®, the procedure for delimiting the boundary to significant emissions is possible for the Beginner level only.
### Requirements relating to the operational boundary
The organisation must delimit the operational boundary to be taken into account in its Bilan Carbone®. The following are various recommendations to be achieved for each of the 3 [maturity levels](/english/1-scoping-the-approach/1.1-definir-son-niveau-de-maturite-bilan-carbone-r).
Beginner level: criterion E1
The Bilan Carbone® method aims to be exhaustive and includes all emitting flows in a logic of carbon dependency, and therefore all direct and indirect GHG emissions.
The organisation refers to the [annex for assistance in determining significance](/english/annexes/annexes/annexe-4-aide-a-la-determination-du-perimetre): in summary, emissions are considered significant if they are substantial from a quantitative point of view (criterion of magnitude or importance), if they are directly influenced by the organisation (criterion of influence and levers of action), if they contribute to exposure to risks and opportunities (criterion of strategic importance and vulnerability), if they are deemed significant for the organisation's business sector (criterion of sector guidelines), if they result from core activities outsourced by the organisation (criterion of sub-contracting), and if they are likely to mobilise staff (criterion of staff engagement).
Regarding emissions deemed non-significant, the Bilan Carbone® method **recommends** including them as much as possible to cover the entire boundary, if necessary with assumptions generating a higher [uncertainty](https://github.com/ABC-TransitionBasCarbone/methode-bilan-carbone/blob/translated-en/4-comptabilisation/4.4-methode-destimation-des-incertitudes).
At minimum, it is **required** for a Beginner level to take into account all direct emissions and between 80% and 100% of the organisation's indirect emissions.
:mag\_right: *This corresponds to the criterion of magnitude or importance as defined by the mandatory BEGES-R or ISO standard 14064-1: "Indirect emission categories estimated to be quantitatively substantial are to be retained. A minimum magnitude threshold to be considered is expressed as a percentage. It establishes the minimum proportion of indirect emissions within the operational boundary to be included. The magnitude threshold must not be less than 80%."*
The organisation can draw on several resources [detailed in the annex](/english/annexes/annexes/annexe-4-aide-a-la-determination-du-perimetre) to include all its significant indirect emissions.
Emission sources considered non-significant are justified, documented and [reported](/english/6-summary-and-reporting/6.1-restitution-du-bilan-carbone-r) (emission categories concerned and non-significance criterion).
At the [renewal of the assessment](/english/6-summary-and-reporting/6.3-renouvellement-et-amelioration-continue), making previously unknown or unquantified data accessible should be an objective for the organisation, in order to progressively account for 100% of indirect emissions.
Standard and Advanced level: criteria E2 and E3
The Bilan Carbone® method aims to be exhaustive and includes all emitting flows in a logic of carbon dependency, and therefore all direct and indirect GHG emissions.
It is **required** for a Standard and Advanced level to include in the assessment all direct and indirect emissions of the organisation, whether significant or less significant.
The notion of [significance](/english/annexes/glossaire#s) criteria remains relevant for the organisation:
* Indirect emission sources that tick several of the 6 criteria must be given particular attention at all levels (regular and tracked accounting, low uncertainty, priority actions).
* Indirect emission sources that tick none of the 6 criteria do not necessarily require regular monitoring, priority actions and can be accounted for with a high uncertainty.
The organisation can draw on several resources [detailed in the annex](/english/annexes/annexes/annexe-4-aide-a-la-determination-du-perimetre) for this purpose.
> :mag\_right: *If the Bilan Carbone® is intended to serve the reporting of the* [*mandatory BEGES-R*](/english/annexes/bibliographie#autres-standards-normes-et-reglementations-de-comptabilisation-des-emissions-de-ges)*, the operational boundary considered here, regardless of the maturity level, complies with the regulatory expectations, in particular with regard to the magnitude criterion and its justification. In this case, it constitutes the* [*declaration boundary*](/english/annexes/glossaire#p)*.*
All information on the operational boundary is documented and [reported](/english/6-summary-and-reporting/6.1-restitution-du-bilan-carbone-r).
***
*Do you have a question of understanding?* [*Consult the FAQ*](/english/annexes/faq)*. The method is a living document and therefore subject to change (clarifications, additions): find the* [*change log here*](/english/readme/historique-et-suivi-des-modifications)*.*
# 2.5 - Identification of transition risks and opportunities
What are the risks and opportunities for the test organization?
Source : Pexels
The low-carbon transition of our society and global warming are both a source of risks and opportunities for organizations. It is therefore necessary to integrate these concepts into low-carbon transition strategies. For example, GES emissions are both a risk (energy dependency, strong impact of new carbon taxes, vulnerability to regulatory changes, legal and reputational risk) and an opportunity (greater business resilience, increased investment towards less emissive and more efficient solutions, sector leadership in innovation, reputational gain following the implementation of reduction actions, etc.).
The risks and [opportunities](#opportunites-de-transition) associated with climate change have been categorized and should ultimately be subject to analysis by the organization. The requirements for this analysis vary depending on the organization's [maturity level](/english/1-scoping-the-approach/1.1-definir-son-niveau-de-maturite-bilan-carbone-r#exigences-relatives-a-lensemble-de-la-demarche-bilan-carbone-r-pour-chacun-des-niveaux-de-maturite).
{% hint style="success" %}
The step of identifying transition risks and opportunities is necessary in a Bilan Carbone® approach. It takes place upstream of the [accounting phase](/4-comptabilisation/4-introduction-a-la-comptabilisation-des-emissions) to add a strategic dimension to reflections on scope, mobilization, data collection, etc.
The results obtained during the process (the organization's impact on the environment, including the [carbon impact accounting](/english/4-accounting/4.5-profil-demission), and potentially [multi-criteria](/english/annexes/annexes/annexe-7-ouverture-aux-autres-indicateurs-dimpacts)) then feed into the risk analysis (the impact of environmental degradation on the organization), linking to the concept of [double materiality](/english/annexes/glossaire).
{% endhint %}
Climate-related risks are divided into two main categories:
* [Transition risks](#risques-de-transition), which are linked to changes in our societies and economic models
* [Physical risks](#risques-physiques), which are directly linked to climate change and its consequences
It is important to keep in mind that even if taking risks into account and adapting to them may be difficult and costly for the organization, failing to act could prove catastrophic.
## Transition Risks
Transition risks are divided into several categories:
* Regulatory risks, which may notably be linked to an increase in the carbon tax, greater reporting obligations, or legislation on certain products, services, or activities of the organization (examples include the European taxonomy, CSRD, or CBAM).
* Image and reputational risks, which may notably be linked to behavioral changes among the organization's users, members, or customers, to concerns from investors in the case of a company, or to stigmatization in sector media. These also include legal actions related to climate inaction. These image and reputational risks may also have consequences on the organization's ability to recruit staff.
* Market and technology risks, linked to uncertainty in raw material and energy prices on the markets, or to competition from other organizations offering less carbon-intensive products and services.
Economic risks are cross-cutting. The costs of inaction are intrinsically linked to the consequences of the other risk categories.
Examples are available [in the annex](/english/annexes/annexes/annexe-12-ressource-pour-lanalyse-des-risques-et-opportunites#liste-des-potentiels-risques-physiques-et-de-transition).
## Physical Risks
Physical risks are divided into several categories:
* Risks related to natural disasters and extreme weather events that are becoming increasingly frequent and/or intense. These can disrupt operations or endanger the organization's assets and staff. For example, natural disasters can lead to local power grid outages.
* Risks related to gradual climate changes, such as rising average temperatures, rising sea levels, and changes in the frequency and/or intensity of rainfall, depending on the areas where the organization's activities are deployed. These risks may affect the organization's staff and certain assets depending on its sector of activity. For example, more frequent and intense heatwaves may lead to higher absenteeism within the organization. If the organization uses agricultural raw materials, these could become scarcer if water resources were to decline, etc.
Physical risks also encompass the consequences of these two categories of physical risks (extreme events or gradual changes), such as risks of supply chain disruptions, connectivity disruptions, blocked transport means, health risks, or geopolitical risks, etc.
Examples are available [in the annex](/english/annexes/annexes/annexe-12-ressource-pour-lanalyse-des-risques-et-opportunites#liste-des-potentiels-risques-physiques-et-de-transition).
## Transition Opportunities
The opportunities that ensure the organization a place in tomorrow's low-carbon world are of several types:
* Reduction in resource consumption: the organization benefits from this reduction, whether in the form of cost savings, increased production of goods or services, etc. The organization maintains its access to these resources in the event they become scarce.
* Reduction of GES emissions: the organization protects itself against changes in fossil fuel prices, the impact of future regulations, and potentially participates in carbon markets.
* Development of new products, services, and innovations: the organization gains access to new markets, new audiences, strengthens its market position, or becomes a market leader.
* Regulatory and financial incentives: the organization may gain access to public funding, conditional subsidies, or private financing targeting lower-impact activities.
* Communication and image: the organization communicates on its actions related to energy, climate, or its resilience, and improves its public image.
* Adaptation: by adapting to climate change, the organization also reduces its vulnerability to other hazards.
Examples are available [in the annex](/english/annexes/annexes/annexe-12-ressource-pour-lanalyse-des-risques-et-opportunites#liste-des-potentiels-risques-physiques-et-de-transition).
## Requirements for the Identification of Risks and Opportunities
The following requirements must be met in terms of identifying transition risks and opportunities for each of the 3 [maturity levels](/english/1-scoping-the-approach/1.1-definir-son-niveau-de-maturite-bilan-carbone-r).
Initial Level: criterion G1
**A rapid identification of risks as part of the mobilization**
The organization lists the various risks (physical and transition) and the impacts they could have. The organization also presents the potential opportunities and co-benefits of the approach.
The organization can refer to [the annex](/english/annexes/annexes/annexe-12-ressource-pour-lanalyse-des-risques-et-opportunites) for a list of potential physical and transition risks.
As part of the [mobilization](/english/3-stakeholder-engagement/3.1-programmer-les-phases-de-mobilisation/3.1.1-au-lancement-et-cadrage-du-bilan-carbone-r), a time for debate and exchange on these risks and their relevance within the organization can be organized.
Standard Level: criterion G2
**The flow mapping integrates the risks relevant to the organization**
The organization produces a mapping of the various relevant risks in its context and their impacts. Risks internal to the organization and across the entire value chain must be considered. The organization then plots all these risks on the flow map, in order to highlight the vulnerabilities to which it is exposed.
The organization can refer to [the annex](/english/annexes/annexes/annexe-12-ressource-pour-lanalyse-des-risques-et-opportunites) for:
* a list of potential physical and transition risks
* a risk analysis matrix aimed at considering risks specific to the organization's activities
* an economic vulnerability simulator.
To present these findings, the same representation can be used for the risk mapping and the [emissions source mapping](/english/2-scope-of-the-approach/2.4-perimetre-operationnel#exigences-relatives-a-la-cartographie-des-sources-demissions). In this way, the organization frames and highlights the vulnerabilities of the [flows](/english/2-scope-of-the-approach/2.4-perimetre-operationnel#identifier-les-flux-dont-lorganisation-est-responsable-et-dependante) surrounding its activities.
Consequently, the organization's transition plan takes these vulnerabilities into account by incorporating [several climate change adaptation actions](/english/5-transition-plan/5.2-construction-du-plan-daction#les-differentes-categories-dactions).
Advanced Level: criterion G3
**A comprehensive risk analysis is carried out and forms an integral part of the organization's decision-making processes**
This [maturity level](/english/1-scoping-the-approach/1.1-definir-son-niveau-de-maturite-bilan-carbone-r) implies that the organization reasons in terms of [double materiality](/english/annexes/glossaire) (measuring the organization's impact on the environment, and the impact of environmental degradation on the organization itself).
The organization carries out or has carried out (within the Bilan Carbone® process, or as part of a complementary, potentially pre-existing approach) a **comprehensive analysis of climate-related risks and opportunities**, the results of which are appended to the Bilan Carbone®. This analysis must be less than 10 years old. Risks and opportunities must be considered both internally to the organization and across the entire value chain.
To do this, six steps can be followed:
Step 1: Analysis of the organization's **past** exposure and sensitivity to the various [physical](#risques-physiques) and [transition](#risques-de-transition) risks. For example, studying the past evolution of the organization's energy costs, the evolution of the public image of the organization's sector, investments related to the energy-climate theme, and any other relevant element in this context for the organization.
Step 2: Assessment of the organization's **present and future** (short, medium, and long term) exposure to [transition](#risques-de-transition) risks. The organization must at a minimum study different scenarios for the evolution of energy prices, regulatory developments (carbon tax, product and service regulation), changes in the expectations of the organization's various stakeholders (health, environment, social commitment, etc.), and technological developments (low-carbon, etc.). The scenarios studied must include assumptions in which global warming is kept to 1.5°C under the Paris Agreement, as transition risks will be higher in this case.
Step 3: Assessment of the organization's **present and future** (short, medium, and long term) exposure to [physical](#risques-physiques) risks. The organization must at a minimum study different scenarios for the evolution of extreme weather events and gradual climate changes. The scenarios studied must include high-warming assumptions ("business as usual" scenario) as physical risks will be more intense and frequent in this case.
Step 4: Prioritization and summary of these various risks. Qualification and quantification of the effects these risks may have on the organization and its value chain. The organization can refer to [the annex](/english/annexes/annexes/annexe-12-ressource-pour-lanalyse-des-risques-et-opportunites) for a list of potential physical and transition risks, a risk analysis matrix, and an economic vulnerability simulator.
Step 5: Assessment of the organization's present and future opportunities in relation to climate issues.
Step 6: Production of a report documenting the various analyses carried out by the organization. In addition, the organization can map risks in the same way as the [emissions source mapping](/english/2-scope-of-the-approach/2.4-perimetre-operationnel#exigences-relatives-a-la-cartographie-des-sources-demissions). In this way, the organization frames and highlights the vulnerabilities of the [flows](/english/2-scope-of-the-approach/2.4-perimetre-operationnel#identifier-les-flux-dont-lorganisation-est-responsable-et-dependante) surrounding its activities.
The organization then integrates this risk and opportunity analysis into its strategic analysis. Decisions made by the organization must systematically take this risk and opportunity analysis into account. The transition plan must incorporate [adaptation objectives](/english/5-transition-plan/5.1-definition-des-objectifs#exigences-relatives-aux-objectifs-de-transition), and multiple [climate change adaptation actions](/english/5-transition-plan/5.2-construction-du-plan-daction#les-differentes-categories-dactions), in order to limit the likelihood and impacts of physical and transition risks, and to seize the various opportunities that arise.
:information\_source: Given the existing methods, and within the Bilan Carbone® framework, it is possible to have a more in-depth analysis of physical risks than of transition risks; however, the latter must exist, at least qualitatively. It is possible to have a more in-depth physical risk analysis at the scale of **a** single site (considered vital and representative). However, within the context of CSRD reporting, this analysis must be extended to all sites.
:mag\_right: *The Advanced Level Bilan Carbone® requirements regarding risks and opportunities are aligned with the* [*Recommendations of the Task Force on Climate-related Financial Disclosures*](/english/annexes/bibliographie) *(TCFD), and enable a response to several DR of the* [*Corporate Sustainability Reporting Directive*](/english/annexes/bibliographie#autres-standards-normes-et-reglementations-de-comptabilisation-des-emissions-de-ges) *(CSRD).*
:mag\_right: *The organization can refer to the* [*OCARA methodological guide*](/english/annexes/bibliographie)*.*
***
*Do you have a question?* [*Consult the FAQ*](/english/annexes/faq)*. The method is a living document and therefore subject to change (clarifications, additions): find the* [*change log here*](/english/readme/historique-et-suivi-des-modifications)*.*
# 3 - Introduction to engagement
Introduction to step 3: definitions, governance, requirements and deliverables.
Source: Freepik
The Bilan Carbone® vision is not solely focused on carbon accounting and the definition of a transition plan. It is an approach in which the engagement phases are fundamental and ambitious. In order to facilitate the move to action, the Bilan Carbone® approach requires **engagement** around the Bilan Carbone® project and the transition plan that will be deployed.
Engagement **continues uninterrupted** throughout the entire Bilan Carbone® approach. The timing of each engagement phase is provided here as a **guide**: what matters is that the right messages are delivered to the right audiences.
To achieve engagement, the Bilan Carbone® approach involves several **phases**: **popularising** the issues to raise awareness, **empowering** stakeholders, **co-constructing** actions, then **presenting** and communicating results. These different engagement phases must be **adapted** to the different [maturity levels](/english/1-scoping-the-approach/1.1-definir-son-niveau-de-maturite-bilan-carbone-r)**, steps, stakeholders and organisational profiles:**
* Step [3.1.1](/english/3-stakeholder-engagement/3.1-programmer-les-phases-de-mobilisation/3.1.1-au-lancement-et-cadrage-du-bilan-carbone-r): At the launch and scoping of the Bilan Carbone®
* Step [3.1.2](/english/3-stakeholder-engagement/3.1-programmer-les-phases-de-mobilisation/3.1.2-au-lancement-de-la-collecte-des-donnees): At the launch of data collection
* Step [3.1.3](/english/3-stakeholder-engagement/3.1-programmer-les-phases-de-mobilisation/3.1.3-a-lissue-de-la-construction-du-profil-ges): Upon completion of the GHG emission profile
* Step [3.1.4](/english/3-stakeholder-engagement/3.1-programmer-les-phases-de-mobilisation/3.1.4-pour-la-construction-du-plan-de-transition): For the construction of the transition plan
* Step [3.1.5](/english/3-stakeholder-engagement/3.1-programmer-les-phases-de-mobilisation/3.1.5-en-synthese-de-la-demarche): In summary of the approach
Figure 3: Timeline of engagement actions
🌐 [*English version*](https://abc-transitionbascarbone.fr/wp-content/uploads/2025/11/Stakeholder-engagement-i_La-mobilisation-dans-la-demarche-Bilan-Carbone-scaled.png) *of this image.*
## Glossary relating to the Engagement steps
All terms relating to the engagement steps are explained in the [glossary](/english/annexes/glossaire). They are recalled below:
* **Engagement action**: this is the combination of an engagement phase (awareness, empowerment, co-construction, or presentation), at a given step, targeting one or more audiences, with a more or less specific adaptation of messages according to the organisational profile.
**Overview of the different engagement phases:**
* **Awareness and popularisation** :brain:: The main objective of awareness and popularisation of the issues is to *understand in order to act*: reinforcing understanding of essential information around energy-climate issues, and bringing people together around the approach to ensure better integration of the [transition plan](/5-plan-de-transition/5-introduction-au-plan-de-transition).
*Objective*: Create the necessary foundation for a good understanding of the issues, acceptance of change and future actions to be undertaken, and enable the organisation to identify the risks and opportunities associated with ecological transition.
*Indicator*: Level of knowledge and understanding of the issues.
* **Empowerment** :person\_raising\_hand:: The main objective of empowerment is to give everyone a role in the approach. Stakeholders must become aware that every degree counts, that every action counts, and therefore that every employee counts in the implementation of these actions. The organisation must become aware that this is a matter of sustainability. New responsibilities will emerge from the approach and will add value to existing positions by taking into account an essential component linked to the durability of the activity.
*Objective*: Involve and empower each stakeholder to get moving and take action.
*Indicator*: Level of participation in the approach and level of transition to action.
* **Co-construction** :thought\_balloon:: The main objective of co-construction is to value initiatives, sharing, and consultation. Co-construction is central, and is therefore closely linked to the other types of engagement: stakeholders being consulted must have a sufficient level of information about the approach, which requires prior effective :brain: awareness and popularisation, as well as transparent :loudspeaker: presentation and communication. Co-construction gives a voice, enables participation, which allows for :person\_raising\_hand: empowerment. It enables identification of the carbon reduction avenues that the organisation and its stakeholders can consider, drawing on their knowledge (of processes, products, the organisation).
*Objective*: Test the choice of actions against real possibilities and possible alternatives, to arrive at a transition plan perceived as a shared project between the organisation and its stakeholders.
*Indicator*: Level of participation in the co-construction of the transition plan.
* **Presentation and communication** :loudspeaker:: The main objective of presentations and communications is to enable the appropriation of results and actions by the various stakeholders concerned. Making the link between global issues, local issues, the organisation's impacts, the role of stakeholders in these impacts, the resulting actions, and the role of stakeholders in the success of these actions.
*Objective*: Make this approach an initiative that goes beyond the project team sphere to reach other relevant stakeholders (primarily internal employees) involved in the implementation of actions, in a logic of cross-functionality, integration, reputation and exemplarity.
*Indicator*: Level of knowledge and understanding of results (impacts and actions)
**Overview of the different adaptations:**
* **Steps of the approach** :calendar\_spiral:: Engagement **continues uninterrupted** throughout the entire Bilan Carbone® approach and adapts to the different steps:
* At launch and scoping ([step 1](/1-cadrage-de-la-demarche/1.1-definir-son-niveau-de-maturite-bilan-carbone-r)): [awareness and popularisation](#glossaire-relatif-aux-etapes-de-mobilisation)
* For the identification of emission sources and data to collect ([step 2](/2-perimetre-de-la-demarche/2-introduction-a-lidentification-des-perimetres)): [empowerment](#glossaire-relatif-aux-etapes-de-mobilisation) of information & data holders
* For GHG emissions accounting ([step 4](/4-comptabilisation/4-introduction-a-la-comptabilisation-des-emissions)): intermediate [presentation](#glossaire-relatif-aux-etapes-de-mobilisation)
* For reflections on the transition plan ([step 5](/5-plan-de-transition/5-introduction-au-plan-de-transition)): [co-construction](#glossaire-relatif-aux-etapes-de-mobilisation) of actions
* For the finalisation of the approach ([step 6](/6-synthese-et-restitution/6-introduction-a-la-restitution-de-la-demarche)): [empowerment](#glossaire-relatif-aux-etapes-de-mobilisation), [presentation and communication](#glossaire-relatif-aux-etapes-de-mobilisation)
* **Targets and stakeholders** :busts\_in\_silhouette:: The stakeholders surrounding the organisation can be distributed as follows. They will be engaged at distinct phases of the engagement process.
* Project team, internal champions
* Management
* Other internal collaborators (employees, staff, volunteers)
* External upstream stakeholders (suppliers)
* External downstream stakeholders (clients)
* Other external stakeholders (financial and technical partners, local actors, professional federations, or other partners on strategic topics for the organisation such as education, innovation, development).
* **Organisational profile** :bar\_chart:: The different organisational profiles must be taken into account to adapt the messages delivered. They can be broken down by sector & trades, or at minimum between:
* Profile or sector "lower emitter or decarbonising"
* Profile or sector "very high emitter"
* Profile or sector "at risk"
This classification remains subjective, but it can be based on the [reference framework](/english/annexes/annexes/annexe-9-ressources-pour-la-mobilisation/classification-des-profils-dorganisations) proposed in the appendix. Being part of a **lower emitter** sector does not mean that the organisation is actually a low emitter. This classification must be analysed in light of the organisation's actual activity. For Initial and Standard maturity levels, messages are generally universal. The adaptation of the message becomes increasingly specific and ambitious as the organisation gains in maturity. A specific focus is necessary from the Advanced level onwards, as presented in the following sections and in the [appendix](/english/annexes/annexes/annexe-9-ressources-pour-la-mobilisation/classification-des-profils-dorganisations).
## Governance relating to the Engagement steps
The governance of the Engagement step is part of the [overall governance](/english/1-scoping-the-approach/1.2-definir-le-pilotage-de-la-demarche-bilan-carbone-r) of the Bilan Carbone® approach presented previously. It is the Coordinator who steers the different engagement phases.
Facilitators or speakers can be external or internal depending on the skills sought. To scale up the engagement phases, it is advisable to train a team of internal facilitators. The involvement of certain teams or departments will be essential to the proper conduct of the engagement steps, in particular management and communications.
## Requirements relating to the Engagement steps
As a **reminder**, here is the [summary of requirements](/english/1-scoping-the-approach/1.1-definir-son-niveau-de-maturite-bilan-carbone-r#comparatif-des-criteres-des-niveaux-de-maturite-pour-lamelioration-continue-du-bilan-carbone-r) and recommendations, for each maturity level. Engagement content must take into account the organisation's maturity level. They are explained in detail in the following sub-sections.
{% tabs %}
{% tab title="Initial Level" %}
#### Engagement:
* H: Engagement targets
* H1: Engagement targets at least the organisation's internal stakeholders, i.e. the project team, employees and management.
* I: Engagement messages
* I1: The following engagement phases: awareness and popularisation, empowerment, presentation and communication, occur at least once in the approach.
* J: Engagement steps
* J1: At least one engagement action takes place at the launch of the approach, at the intermediate presentation and at the summary of the approach.
{% endtab %}
{% tab title="Standard Level" %}
#### Engagement
* H: Engagement targets
* H2: Engagement targets internal stakeholders (project team, employees and management). It is extended to at least one of the external stakeholders (clients or suppliers), according to their impact in the Bilan Carbone®.
* I: Engagement messages
* I2: Each engagement phase (awareness and popularisation, empowerment, co-construction, presentation and communication) occurs at least once in the approach, with adaptation work depending on the steps and targets.
* J: Engagement steps
* J2: At least one engagement action takes place at each step of the Bilan Carbone® approach: launch of the approach, launch of data collection, intermediate presentation, construction of the transition plan and summary of the approach.
{% endtab %}
{% tab title="Advanced Level" %}
#### Engagement:
* H: Engagement targets
* H3: Engagement targets internal stakeholders (project team, employees and management). It also targets at least one upstream external stakeholder (suppliers) and at least one downstream external stakeholder (clients), according to their impact in the Bilan Carbone®.
* I: Engagement messages
* I3: Each engagement phase (awareness and popularisation, empowerment, co-construction, presentation and communication) occurs at least once in the approach, with adaptation work depending on the steps, targets, and organisational profile.
* J: Engagement steps
* J3: At least one engagement action takes place at each step of the Bilan Carbone® approach: launch of the approach, launch of data collection, intermediate presentation, construction of the transition plan and summary of the approach.
{% endtab %}
{% endtabs %}
## Deliverables relating to the Engagement steps
The information and deliverables obtained at the end of step 3, and associated with the above requirements, are to be [reported](/english/6-summary-and-reporting/6.1-restitution-du-bilan-carbone-r) at the end of the approach:
* [x] A summary of the different engagement phases that were implemented: their targets, the messages delivered, their format, the associated step of the approach.
For example: one row per engagement action. Additional information is useful (format, date, participation, etc.):
Engagement Action
Targets
Steps
Engagement Phase
Action no. 1.
Date - Format - Participation
Project team, Management, Other internal collaborators, External upstream stakeholders
In summary of the approach
Presentation and communication
Action no. 2 Date - Format - Participation
Management
For the construction of the transition plan
Awareness and popularisation
[…]
Other internal collaborators
At the launch of data collection
Empowerment
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*Do you have a question?* [*Consult the FAQ*](/english/annexes/faq)*. The method is a living document and may therefore evolve (clarifications, additions): find the* [*change history here*](/english/readme/historique-et-suivi-des-modifications)*.*
# 3.1 - Planning the engagement phases
What messages need to be delivered to engage stakeholders?
Source: Freepik
The method defines the expected outcomes, i.e. the messages and content to be delivered within the framework of [Stakeholder Engagement](/3-mobilisation-des-parties-prenantes/3-introduction-a-la-mobilisation).
Conversely, the method is designed to be flexible and does not impose specific means, tools or formats. [Resources](/english/annexes/annexes/annexe-9-ressources-pour-la-mobilisation) are provided in the appendix to give some inspiring examples.
Here are the various recommendations for **adapting** the engagement phases to the different [maturity levels](/english/1-scoping-the-approach/1.1-definir-son-niveau-de-maturite-bilan-carbone-r)**, steps, stakeholders and organisational profiles.**
Figure 3.1: Engagement actions to be carried out during the Bilan Carbone® approach.
🌐 [*English version*](https://abc-transitionbascarbone.fr/wp-content/uploads/2025/11/Stakeholder-engagement-actions.png) *of this image.*
These recommendations make it possible to comply with the [requirements](/english/3-stakeholder-engagement/3-introduction-a-la-mobilisation#exigences-relatives-aux-etapes-de-mobilisation) in terms of Engagement. They are detailed in the following sub-sections.
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*Do you have a question?* [*Consult the FAQ*](/english/annexes/faq)*. The method is a living document and may therefore evolve (clarifications, additions): find the* [*change history here*](/english/readme/historique-et-suivi-des-modifications)*.*
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Chaque organisation est alors incitée à :
1. Evaluer sa performance sur ces trois piliers ;
2. Se fixer des objectifs ambitieux sur ces trois piliers en parallèle ;
3. Les piloter dynamiquement dans le temps.
Pour plus d'information, vous pouvez consulter :
:link: Le référentiel NZI :